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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C100 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Numérique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 septembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – NIORT TECH - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DU SITE NIORT TECH II
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Florent SIMMONET, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Martial FREDON à Stéphane PIERRON, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Rose-Marie NIETO, René PACAULT à Alain LECOINTE, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Dominique JEUFFRAULT, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C100-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 C-100-09-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 23 SEPTEMBRE 2019
ETUDES ET PROJETS URBAINS – NIORT TECH - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L'AMENAGEMENT DU SITE NIORT TECH II
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’assurance mutualiste est une filière d’excellence, dont Niort est le berceau. Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité s'affirmer comme un pôle d'excellence en matière d'économie numérique en s'engageant aux côtés des Mutuelles pour être en mesure d'accueillir les start-up du numérique et de les accompagner dans l'élaboration de leur projet d'entreprise.
En 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a donc choisi de bâtir l’écosystème du numérique Niort Tech sur le site central de la Place de la Brèche, avec la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation, d'accélération et de développement des entreprises de cette filière. Il s'agit aussi d'être en mesure d'assurer la formation des personnels recherchés par de nombreuses entreprises et de proposer aux étudiants des parcours de formations professionnelles et d'enseignement supérieur.
Les premiers aménagements menés sur Niort Tech I en 2018 (phase 1) puis en 2019 (phase 2) ont consisté à réhabiliter le bâtiment principal donnant sur l’avenue Bujault dont la construction date des années 1956.
Au-delà du bâtiment principal en cours d’aménagement et déjà en partie fonctionnel, le reste du site acquis par l’agglomération en 2018 (environ 1 910 m² au sol) doit désormais faire l’objet d’une programmation architecturale, urbaine et paysagère.
Pour ce faire, une étude de programmation va être lancée prochainement afin de poursuivre le développement de l’activité numérique initiée par Niort Tech I et d’aménager le reste du site de Niort Tech II.
Le bureau d’étude devra assister et conseiller la maîtrise d’ouvrage afin de définir les besoins nécessaires au développement de l’économie numérique et être force de proposition pour déterminer l’organisation fonctionnelle et spatiale du site de Niort Tech II. La maîtrise d’ouvrage souhaite pouvoir disposer à l’issue de l’étude, d’un programme de maîtrise d’œuvre pour lancer un concours de concepteurs en vue de l’aménagement du site.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C100-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019 Cette étude dont le montant est estimé à 60 000 € HT peut prétendre à des co-financements du Département et de la Région à hauteur de 65% selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles HT Financement prévisionnel Montant HT
Etude de
programmation
Niort Tech II
60 000 euros Département des Deux-Sèvres
(CAP 79) aide à la décision 30 000 euros
Région Nouvelle-Aquitaine 9 000 euros
Autofinancement CAN 21 000 euros
TOTAL 60 000 euros 60 000 euros
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le lancement d’une étude de programmation pour l’aménagement du site de Niort Tech II ;
- Valider le plan de financement prévisionnel de l’étude ;
- Autoriser le Président ou son représentant à solliciter les financeurs, à déposer les dossiers de demandes de subvention et à signer tous les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190923-C100-09-2019-DE
Date de télétransmission : 30/09/2019
Date de réception préfecture : 30/09/2019