Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 12 mise en place d un tarif unitaire à la seance pour le périscolaire du soir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 deliberation 12 mise en place d un tarif unitaire à la seance pour le périscolaire du soir)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Exploration spatiale,
ns =
Date de transmission de l'acte: 02/07/2024
Date de-reception dè'AR: 02/07/2024
0665266004 15.DE 084 _2024-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES
D cc: DELIBERATIONS
D), DU CONSEIL
Roussillon Conflent COMMUNAUTAIRE Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 38
En exercice : 38
MISE EN PLACE D'UN TARIF UNITAIRE À | Présents : 30
LA SEANCE POUR LE PERISCOLAIRE DU | Votants : 34
SOIR . Délib. n°12- 18/06/2024
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 Juin, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Corneilla de la Rivière, Glorianes, Ille sur Têt,
Millas, Montalba le Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-
Michel de Llotes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la Commune de
Ille Sur Têt, salle la Catalane sous la présidence de Marc BIANCHINI.
Date de la convocation : le mardi 11 juin 2024
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence
(DT), BIANCHINI Marc (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T),
BONMARTEL Jonathan (T), BOTEBOL Claudine (DT), BOURNIOLE Frédéric (T),
COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), DRAGUÉ Céline (T), ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), GARSAU J. acques (T), GOMEZ Claude (T), HARIBOU Ali
(T), LAFFORGUE Guy (T), LAVILLE René (D), MARTINEZ Marie (T), METLAINE
Naïma (T), NOGUES Dominique (T), POUDADE Danielle (T), PROFFIT France (T),
SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS
Monique (T), TRAFFI Pascal (T), VIDAL Sylvie (T), VILA Patrice (T).
Absents excusés : BARNOLE Catherine (D), BURGHOFFER William (T), LECOINNET
Jean-Philippe (T), PARRILLA Jérôme (T).
Absents ayant donné pouvoir : FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T) à BAPTISTE Florence (T), PAGES Caroline (T) à ALLESSANDRIA
Annabelle (T), PETIT Vivien (T) à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T).
BONMARTEL Jonathan a été nommé secrétaire de séance.
VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT que suite aux deux commissions de travail en présence du service
Ph Tétndase, dés ERP Be la CAF, de nouveaux tarifs relatifs aux accueils
PériscolaireSbht ëté mis en place pouf la rentrée 2024/2025. Cependant, les familles
informées de ces nouvelles modalités d’accueil (3D et Périscolaire soir fusionnés et
proposés uniquement en forfait mensuel) ont d’ores et déjà fait part de leur inquiétude
quant à l’absence de possibilité d’accueil occasionnel (comme cela était possible sur les
temps en 3D avec une inscription à la séance).
CONSIDERANT Qu’après étude de la fréquentation des temps 3D et périscolaires soir
sur le mois de mars 2024, il apparait qu’une grande majorité des structures voit ses
effectifs d’enfants présents diminuer de plus de moitié lors du passage 3D au temps
périscolaire soir. La majorité des familles réserve ainsi du temps 3D uniquement, facturé à la séance.
CONSIDERANT qu’une proposition unique en forfait mensuel ne correspond pas aux
besoins d’une partie de ces familles (faible fréquentation ou fréquentation d'urgence, besoin accueil occasionnel) et représente par ailleurs une forte augmentation des coûts
périscolaires.
CONSIDERANT que dans une démarche d'accessibilité des services et de souplesse accordée aux familles, la Communauté de communes souhaite maintenir la possibilité
d’un accueil occasionnel tarifé à la journée, sur les éléments de calculs suivants :
e Forfait mensuel reporté en journée (sur la base de 140 jours scolaires / an, sur 10
mois, soit une moyenne de 14 jours scolaires / mois ;
e Volonté d’inciter les familles à une réservation au forfait, notamment pour
alléger la gestion du personnel encadrant et l’organisation des accueils.
CONSIDERANT que pour ce faire, une proposition d’un tarif majoré afin de limiter les
changements de réservations des familles, en fonction du nombre de jours scolaires par
mois
TI T2 T3 T4 T5 T6 HCC |
Proposition tarif à l'unité : 1/14° du : ss 1,80€ | 2,20€ | 2,40€ | 2,95€ | 3,15 € | 3,40€ | 3,90€
forfait, majoré
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE la proposition de tarif unitaire pour le périscolaire soir afin de l’inclure à la nouvelle grille
appliquée aux familles dès la rentrée de septembre 2024.
Fait et délibéré à Ille Sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc BIANCHINI