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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Quillio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9. compte rendu conseil municipal 20.12.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
2023-25
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 Décembre 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12 Décembre 2023.
Présents : HAMON Xavier, EVANO Jacques, JEHANNO Anne-Cécile, COJAN Daniel, TILLY Florent, BURLOT Alain, LE POTIER Jacques, LE BOUDEC Isabelle, CARREE Kévin, TAILLARD Michel, ROBIN Julien, Adeline COLLIN, Laëtitia LE HELLOCO, Christine LEBON
A été nommé secrétaire : JEHANNO Anne-Cécile
Le procès-verbal de la séance du 29 Novembre 2023 a été adopté
2023-12-69 Tarifs communaux 2024-2025 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :
- VOTER les tarifs pour les années 2024 et 2025 comme suit :
• Petite Salle de la Mairie :
Location réunion aux particuliers extérieurs : 60 €
Location pour les familles lors d’obsèques : 40 €
• Cimetière :
- Concession (50 ans) : 100 €
- Columbarium (10 ans) : 250 €
- Caveautin (10 ans) : 300 €
• Pont Bascule :
- Abonnés : abonnement annuel 25 €
la pesée 2 €
Perte Carte d’abonnement 20 €
- Monnayeur : de 0 à 5 tonnes 2 €
de 5 à 10 tonnes 3 €
de 10à 20 tonnes 4 €
de 20 à 30 tonnes 5 €
+ de 30 tonnes 7 € - Salle des Fêtes :
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• Tables, chaises et couverts :
Il sera demandé un chèque de caution de 200 € pour tout matériel emprunté à la commune (tables, chaises, etc.). Le matériel est à rendre le mercredi qui suit la location.
o Tables et chaises
- Habitants de la commune : 1 € la table et les 4 chaises,
- Hors commune : 2 € la table et les 4 chaises
o Couverts
- Lot de 25 couverts : 5 €
Salles des Fêtes LE QUILLIO
Commune Hors Commune.
Tarifs Année 2024 Année 2025 Année 2024 Année 2025
Bal - Bal Mariage - Vin d'Honneur 120 € 150 € 155€ 200 € Repas privé 1 jour ou Association 175 € 200 € 245 € 275 € Repas privé 2 jours 235 € 250 € 300 € 325 € Loto - Concours de cartes 120€ 150 € 150 € 200 € Collation enterrement – Hommage civil – repas à emporter 60 € 60 €
Matériel
Couvert complet particulier (Lot de 50 couverts)
21
€ 21 €
31
€ 31 €
Couvert complet asso
-
€ - €
-
€ - €
vidéo projecteur (caution 500 €)
31
€ 31 €
31
€ 31 €
sono (caution 500 €)
31
€ 31 €
31
€ 31 €
Manges-debout
25 €
les 5 25 € les 5
25 €
les 5 25 € les 5
Forfait entretien (si nécessaire) 30€/h 30€/h 30€/h 30€/h
Bris de vaisselle
Assiette blanche
prix coûtant
Assiette - verre à pied
verre ballon - couvert
Flute
Tasse
caution réservation 500 € 500 € caution bal disco 1 000 € 1 000 € 2023-26
2023-12-70 Finances : ouverture de crédit Budget Général :
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.
En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
-AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :
- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération
2023-12-71 Finances : DESTRUCTION NIDS DE FRELONS – REMBOURSEMENT ADMINISTRES :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents qu’à la demande d’administrés de la commune, des nids de Frelons asiatiques ont été détruits sur leur propriété.
Conformément à l’engagement pris en collaboration avec Loudéac Communauté Bretagne Centre, la Commune de LE QUILLIO va procéder au remboursement des administrés ayant réglé leur facture. La commune se fera ensuite rembourser de 50 % par l’EPCI en fin d’année.
Il convient donc de procéder au remboursement des frais engagés :
- Madame Virginie ESPINOSA, domiciliée à Belle Vue pour un montant de 40€,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de valider les remboursements tels que susmentionnés - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes pièces administratives.
Articles Rappel BP 2023 Montants (dans la limite des ¼)
2041581 – GFP de Rattachement 20 806 € 5 201 € 2151 – réseaux de voirie 120 000 € 30 000 € 2152 – installation de voirie 5 000 € 1 250 € 2158 – outillage 5 000 € 1 250 € 2183 – informatique 1 500 € 375 € 2184 – mobilier 1 500 € 375 € 2312 - construction 255 214 € 63 803, 50 € 2316 – restauration œuvre d’art 20 000 € 5 000 € 2023-12-72 Finances : DEMANDE DE SUBVENTIONS – CONTRAT DE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le montant l’attribue au titre du Contrat Départemental de territoire a été revu à la hausse suite à une erreur de calcul et s’élève à présent à 74 735 €.
Les membres du Conseil Municipal ayant décidé de solliciter cette subvention afin de financer le projet de salle multifonctions, il convient de revoir la délibération N° 2023-10-59 uniquement pour la subvention sollicitée auprès du conseil Départemental des Côtes d ‘Armor, comme mentionné dans le tableau ci-dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE de valider les remboursements tels que susmentionnés - CHARGER Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération en l’autorisant à la signature des différentes pièces administratives.
Liste des délibérations
2023-12-69 Tarifs communaux 2024-2025
2023-12-70 Finances : ouverture de crédit Budget Général
2023-12-71 Finances : Destruction Nids de Frelons – Remboursement Administrés
2023-12-72 Finances : Demande de Subventions – Contrat de Territoire Départemental
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
Acquisition bâtiments 30 000,00 € État ( DETR - DSIL - Fonds Vert ) 153 328,00 € 27.00%
Travaux 538 600.00 € Région – BVEB 62 500,00 € 11.00%
Région (autre fonds) - € 0,00%
Département 74 735 € 13,14%
EPCI (fonds de concours) - € 0.00 %
Fonds Européens - € 0,00%
Autofinancement 278 037,00 € 48.86%
TOTAL HT 568 600,00 € TOTAL HT 568 600,00 € 100%
Honoraires 63 898,00 € Autofinancement 66 966,00 €
Diagnostics Energétiques 3 068,00 €
TOTAL HT ( honoraires inclus ) 635 566,00 € TOTAL HT ( honoraires inclus) 635 566,00 € 100%
HAMON
Xavier
LE POTIER
Jacques
LE
HELLOCO
Laëtitia
TAILLARD
Michel EVANO Jacques COJAN Daniel
TILLY
Florent BURLOT Alain LEBON Christine
ROBIN
Julien JEHANNO
Anne-Cécile
LE BOUDEC
Isabelle
COLLIN
Adeline CARREE Kévin