CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 24 MARS 2025
Sañt.flour COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2025-042
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à dix-neuf Présents : 49 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 16 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 18 mars Votants : 61 2025, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE,
MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD, M.
Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
MME Agnès AMARGER donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Guy CLAVILIER M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Marcel CHASTANG donne pourvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. David VITAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0 L AVR V5
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret 021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 4 AVR. 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par tapptication Tétérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250324-DELIB2025-042-BF Date de télétransmission : 04/04/2025 Date de réception préfecture : 04/04/2025 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2024.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Financier Unique 2024 de la régie de distribution de chaleur fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.
Les charges à caractère général sont supérieures à celles de l'année 2023 en raison
notamment d'une hausse de 79 000 € des dépenses liées aux énergies (bois, EDF) et des coûts de maintenance pour 14 000 € avec le renouvellement en septembre du contrat de maintenance des réseaux.
La dépense budgétée en prévision de futures grosses
d'entretien/renouvellement, à hauteur de 316 300 € n'a pas été utilisée.
Malgré une baisse des ventes de chaleur aux abonnés de 514 MWh, l'évolution
conjoncturelle et la révision des tarifs ont engendré une hausse des recettes de 39 000 € par rapport à l'année 2023.
En investissement, l'étude terminée en 2023 de faisabilité d'un réseau de chaleur géothermique à Chaudes-Aigues a été payée, les subventions afférentes du Département du Cantal et du fonds chaleur sont en restes à réaliser.
dépenses
La dette en capital s'élève à 2 261 622,56 € au 31 décembre 2024 contre 2 420 388,44 €
au 31 décembre 2023.
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement
- Résultat de clôture de la section d'investissement
+ 515 804,31 €
+ 245 482,28 €
Résultat global définitif de l'exercice 2024
Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2023
+ 761 286,59 €
+ 653 798,84 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique de la régie de distribution de
chaleur annexée à la délibération ;
Vu le Compte Financier Unique de la régie de distribution de chaleur ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique de la régie de distribution de chaleur, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 415 013,85 € 264 307,39 € € 679 321,24 €
SRE ANE de 1 366 504,94 € 1 467 295,40 € | 403 994,33 € | 399 719,22 € 1 770 499,27 € 1 867 014,62 €
TOTAUX (1) 1 366 504,94 € 1 882 309,25 € | 403 994,33 € | 664 026,61 € 1 770 499,27 € 2 546 335,86 €
Résultats de cléture 515 804,31 € 260 032,28 € 775 836,59 €
E— à ‘réaliser 14 550,00 € 14 550,00 €
in CUMULES 1 366 504,94 € 1 882 309,25 € | 418 544,33 € | 664 026,61 € 1 785 049,27 € 2 546 335,86 €
RESULTATS DENTS 515 804,31 € 245 482,28 € TAT DRA,59 € Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-042-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 Vu l'avis de la commission des finances réunie le 17 mars 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier Unique 2024 de la régie de distribution de chaleur tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier Unique 2024 de la régie de distribution de chaleur aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer l’ensemble des documents constituant le Compte Financier Unique 2024 ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la délibération.
POUR : 60 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)
Sdits, et les membres présents ont signé Ainsi délibéré en séance les jdurs, mois et an s au registre,
Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
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Jean-Jacques MONLOUBOU Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 " :: Sañt-flow
LE" COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR CFU 2024
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : Ü9
VOTE : Pour : 6©
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : À
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire A Saint-Flour, le 24 mars 2025 Date de convocation : 18 mars 2025
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André
> ñ AMARGER Didier ÿe / \ CHASSANG Yolande
ou BERTHON Stéphanie # ou DECONQUAND Jean-François
ANDRIEUX Annie OT CHASTANG Marcel ou BARRIOL Jacky ou SALSON Benjamin
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ASTRUC Frédéric | CLAVILIER Guy ADS Fe. ou VERNET Jérôme h ou BODEAU Jacques /
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BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine =
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BOUCHARINC Jean-Luc ÉCHALTER Philippe | 7 ou DOUET Virginie = ee Le x
BOUDON Robert GENDRE Christian | ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital où BATIFOULIER Amandine { ou VERRIERE Louis ss 5 TA PV L nu
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilku
BRUN Joël GOMESSE Eric
ou COSTANTINI Alberto | Ce — ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025 "4
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SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - REGIE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR CFU 2024
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
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GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
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GUIBERT Martine POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEVIGNE Pascal +
ou DELPRAT Arnaud
JOURQUIN Axel
ou BRIQUEZ Agnès = POUGNET Marc
JOUVE Jean-Pierre PRIVAT Jean-Claude
LAROUSSINIE Jonathan REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine
LESTEVEN Nathalie RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MALLET Annick RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MAURY Bernard REVERSAT Olivier ou MUNERY Céline
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre RICHARD Jeanine
MICHAUD Guy es ROCHÈS Patricia
ou CHASSANG Stéphane AT ou SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel — ROUFFIAC Michel
ou GUY Michel | __AÆTTCUSSAC Sébastien
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MOULIADE Gérard SEGUIS Pierre = —, ou GRIFFOUL Monique EL
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ou POJOLAT Aurélien
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TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NEGRE Marine
NIOCEL JULHES Emmanuelle VIDAL Christophe
ou AURIERE Bernard
VICARD Maryline A
PELISSIER René VIGIER Hervé
PERRIN Jean-Luc VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par le Président de séance,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 24 mars 2025
Le Présidént de séance,
: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250324-DELIB2025-042-BF
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025