Déliberation - 2023 061

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Déliberation - 2023 061 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 061)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, À CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nr LUNDI 27 MARS 2023

….: Sant-flour RÉ é LT COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-061

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-neuf Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mars Votants : 65 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,

MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina

BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard

MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Bernard COUDY, M. Éric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal

POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M, Pierre SEGUIS

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format

électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {7 AVR. 2973 ; conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 7 AVR 2072

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-061-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023OBJET :

COLTINES

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE FORAGES

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

RAPPORTEUR : Monsieur Christophe VIDAL

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement et un excédent de la section d'investissement.

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou ou déficit excédent ou déficit excédent où déficit excédent Résultats reportés 20 576,11 € 17 969,93 € 38 546,04 €

Opérations de l'exercice | 64 473,88 € | 80 632,90 € | 13 146,90 € 14 785,02 € | 77 620,78€| 95417,92€

TOTAUX (1) 64 473,88 € | 101 209,01 € | 13 146,90 € | 32 754,95 € | 77 620,78 € | 133 963,9 €

Résultats de clôture 36 735,13 € 19 608,05 € 56 343,18 €

Restes à réaliser (2)

TOTAUX CUMULES (1+2) | 64 473,88 € | 101 209,01 € | 13 146,90 €| 32 754,95 € | 77 620,78 € | 133 963,96 €

RESULTATS DEFINITIFS 36 735,13 € 19 608,05 € 56 343,18 €

La dette en capital s'élève au 31 décembre 2022 à 162 822,42 € contre 175 969,32 € au 31 décembre 2021.

æ Résultats d'ensemble définitifs :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement

Résultat de clôture de la section d'investissement

+ 36 735,13 €

+ 19 608,05 €

Résultat global définitif de l'exercice 2022

Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2021

+ 56 343,18 €

+ 41 485,96 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines tel que détaillé en annexe ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget annexe Forages de Coltines aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la présente.

POUR : 65 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Le Président de 9

Jean-Jacques MO

Le secrétaire de séance

M. Loic POUDEROUX

ll 7

NT

2 SQ

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-061-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023a met Santflour ts COMMUNAUT

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

FORAGES DE COLTINES

CA 2022

M49

ARRETE - SIGNATURES

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 27 mars 2023

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : S$

VOTE : Pour : GS

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation : 21 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto __ +=

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie ) CHASSANG Yolande ch | ou BARRIOL Jacky — ou DECONQUAND Jean-François CSC —

… CHASTANG Marcel e À ANTONNBERFISR D» ou SALSON Benjamin ER

ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert 7? ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie

ou MODENEL Alain

COURET Gérard

ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle d

BERTHET Jean-Paul DE LAROCHE Philippe ou CONDUTIER Jean-Luc

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert

ou VAISSADE Sylvie

GENDRE Christian

ou ASTRUC Olivier

BOUDOU Jean-Marc

ou BATIFOULIER Amandine

GOMESSE Eric

ou MAURANNE Nell,

BOULDOIRES Eric

V GRAS Jérôme Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230327-DELIB2023-061-BF Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/20232 = Sant-flou era RE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2022

Code INSEE FORAGES DE COLTINES M49

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE ie f\ A

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie

GUIBERT Martine PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine

ou GINAHC Daniel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre LT POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick REMISE Bernard ou FOSSE BALDRAN Catherine

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeannine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel

ROCHÈS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PECHAUD Louis

ou RISS Christian

VIDAL Christophe

ou AURIERE Bernard

PELISSIER René VITAL David où RODIER Daniel

PERRIN Jean-Luc GENDRE Vitor

Ou VERRERE Css «ans

À Saint-Flour, le 27 mars 2023

Le Président de séance,

: et de la publication le { 7 AVR, 2023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230327-DELIB2023-061-BF

Date de télétransmission : 07/04/2023

Date de réception préfecture : 07/04/2023