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Déliberation - question no016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - question no016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
En
exercice
:
Présents
:
49 49 30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité VILLE
D’AUBERVILLIERS REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JANVIER
2019
L'AN
deux
mille
dix
neuf,
le
23
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
janvier
2019,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Mériem
DERKAOUI,
Maire.
Etaient
présents
:
DERKAOUI
Mériem,
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
ROZENBERG
Silvère,
MONINO
Jean-François,
GRARE
Laurence,
KOUAME
Akoua
Marie,
PEJOUX
Claudine,
NEDELEC
Soizig,
MERCADER
Ÿ
PUIG
Maria,
RUER
Marc,
Adjoints
au
Maire
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILI
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
DUCATTEAU
Sylvie,
DONNET
Lionel,
LE
MOINE
Sandrine,
FAGARD
Alice,
SANON
Guillaume,
GARNIER
Daniel,
YONNET
Evelyne,
AÏT-BOUALI
Omar,
AISSAOUI
Djamila,
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
BIDAL
Damien,
ALI
CHERIF
Arab,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
MILLA
Josiane,
ZORGANI
Mourad,
ALVES
Presilya.
Excusés
:PLEE
Eric
KAMALA
Kilani
LENOURY
Nadia .
Représentés
par
:
Madame
Leila
TLILI
Monsieur
Boualem
BENKHELOUF
Madame
Danielle
MARINO
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Fethi
CHOUDER
Monsieur
Salah
CHIBAH
Monsieur
Antoine
WOHLGROTH
Madame
Thérèse
MBONDO
Monsieur
Nourredine
KADDOURI
Madame
Hana
RABAH
Monsieur
Abderrahim
HAFIDI
Monsieur
Jean-Yves
VANNIER
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Jean-Jacques
KARMAN
Monsieur
Roland
CECCOTTI-RICCI
Monsieur
Mohamed
Fathi
TLILI
Monsieur
Guillaume
SANON
Monsieur
Jean-François
MONINO
Madame
Sophie
VALLY
Monsieur
Marc
RUER
Monsieur
Daniel
GARNIER
Madame
Djamila
AISSAOUI
Madame
Mériem
DERKAOUI
Monsieur
Arab
ALI
CHERIF
Madame
Evelyne
YONNET
Monsieur
Damien
BIDAL
Secrétaire
de
séance
: Alice
FAGARD Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/01/19
N°016
Direction
Générale
Adjointe
Solidarités
et
Proximité/
Direction
de
l'Education
et
de
l'Enfance/Service
Economat
OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
prestations
de
restauration
pour
le
collège
Gisèle
HALIMI
à Aubervilliers.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
;
Vu
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à
la
mise
à
disposition
d’un
bien
public
à
titre
gratuit
;
Vu
l’article
L.212-15
du
Code
de
l'éducation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°105
du
14
juin
2018
habilitant
la
Maire
à
exercer
certaines
attributions
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipale
du
19
septembre
2018
au
sujet
de
la
première
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
prestations
de
restauration
pour
le
collège
Gisèle
Halimi
à
Aubervilliers
pour
la
période
du
03
septembre
au
21
décembre
2018 :
Considérant
que
la
livraison
du
collège
est
reportée
au
19
avril
2019
pour
des
raisons
de
retards
dans
l'exécution
des
travaux.
Considérant
que
les
locaux
de
l’école
élémentaire
Charlotte
Delbo
ont
vocation
à
être
mis
à disposition
du
7 janvier
au
19
avril
2019
inclus,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
12
heures
30
à
13
heures
30
au
bénéfice
des
élèves
de
6
et
5
du
collège
Gisèle
Halimi
pour
la
restauration
scolaire
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
prestations
de
fournitures
de
repas
au
collège
Gisèle
Halimi
est
d'intérêt
public
et
qu'à
ce
titre,
la
mise
à
disposition
des
biens
publics
est
effectuée
à
titre
gracieux
conformément
à
l’article
L.2125-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour
DELIBERE :
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
le
Département
de
Seine-
Saint-Denis
et
le
collège
Gisèle
Halimi
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
prestations
de
restauration
pour
le collège
Gisèle
Halimi
; AUTORISE
la
Maire
à
signer
ladite
convention ;
DIT
QUE
la
convention
est
conclue
pour
une
période
allant
du
7
janvier
au
19
Avril
2019
inclus. Reçu
en
préfecture
le
: 25/01/19
La
Maire,
Publié
le
: 25/01/19
Meriem
DERKAOUI
Certifie
exécutoire
: 25/01/19