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Conseil Municipal - download?t=page&id=9105&ext=
Conseil Municipal - 2021 028 tamponne mise a jour tableau des effectifs 9105
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 028 tamponne mise a jour tableau des effectifs 9105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
v t
DEtil tsERATilffi N du Çonseir M*nieipaË
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le treize avril deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le six avril deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREATJ Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRTGNAUD Cétine, M. CAILLAIJD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT Anne, Mme PONTOIZEAIJ Nadia, M. JOLIVET Gré7ory, M. BARRAS Stéphane, Mme LIZE MICHAUD Muriette, Mme PRUVOT Edwige, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. MATHIAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme RtVtÈRE Amétie et M. HOREAIJ Vincent.
Absente :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
Absent(e)s et avaient donné procuration :
M. PALVADEAU Christian, M. PORTOLEAU Pascalet Mme CUCINIELLO Gaëlle.
A été élue secrétaire :
Mme RtVtÈRE Amélie
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Seryice Ressource s Humaines
DELTBERATTON N' 2021_028 DU 1UAU2021
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFEGTIFS
VU - le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n'84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n' 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n" 2O19-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU le décret n' 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
VU le décret n'2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indem nitaires d'accompagnement des agents dans leu rs transitions professionnelles
VU l'arrêté préfectoral n"15-DRCTAJI2-281 du 4 mai 2015 portant surclassement de la Commune de Saint-Jean-de-Monts dans la catégorie des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;
VU l'avis du comité technique du 18 mars 2021
Conformément à I'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer I 'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
rl Gonsidérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade, promotions, et prendre en compte les mouvements de personnels,
Rapporteur: M. Miguel CHARRIER, 1er adjoint
EXPOSÉ
L'article 34 de la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Le tableau des effectifs et des emplois consiste à dresser la liste des emplois permanents crées au sein de la collectivité.
Ces postes sont en majorité pourvus, d'autres sont vacants en prévision d'un recrutement, d'un avancement ou d'une promotion. lls représentent I'effectif total de la collectivité sur emploi permanent.
ll revient ensuite à l'autorité territoriale de prendre les décisions individuelles de nomination, en fonction des règles statutaires.
Par délibération n' 2020-100 du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté un tabteau des effectifs. ll est nécessaire aujourd'hui de modifier ce tableau, afin de prendre en compte les mouvements de personnels intervenus depuis cette date, et d'anticiper les changements à venir.
Le conseil municipalest invité à adopter le nouveau tableau des effectifs.
DÉcrsroN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- ADOPTE le tableau des effectifs et des emplois permanents et ses modifications figurant en
annexe ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 14 avril2021
Le
cERTrFrÉ ExÉcurotRE
COMPTE TENU DE SON
SOUS-PRÉFEcTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN ique LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
dC 4É
6t
2 TABLEAU ANNExE À Le oÉHeÉRATtoN N"202i 028 DU 13104t2021 OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DÊS EFFECTIFS P.1 t2
TEMPS DË
TRAVAIL GRADE MINl 6RADE MAXI EMPLOI POURVU APOURVOIR TOTAI
Directeur-trice généràl-e des seruices des Aftàché hors clesse TC Administrateur général
communes dê 40 à 80.000
Assistant-e de direction
Assistant-e de gestion administrâtive
Responsable de serucie
Responsable de secteur
Agent-e de gestion comptable
Responsable de secteur
Assistant-e de gê5tion administrative
Responsable d'équipe
Assistant-e de gestion administrative
Responsable de secteur
Assistant-e support et seruice
Responsable dê secteur
Educateur-trice sportif-ve
Agent-e de maintenance des équipements sportifs
Responsable de secteur
Accueil générql
Cha.gé-e d'accueil et de gestion administrative
Eco16
Agent-e d'accompagnement à l'éducation de
l'ênfent
Restaurutlon scolqire
Responsable d'équipe
cuisinier-ère /Adjoint-e responsable d'équipe
cuisinier-ère
Aide cuisinier-ère
Adjoint administratif
Adjoint administràtif
Attaché
Rédacteur
Adjoint administrâtif
Rédàcteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Adjoint administratif/Adjoint technique
Adjoint technique
Educateur des A.P,S
Adjoint d'animation/Educâteur des AP5
Adjoint technique
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Atent de maîtrise
Ad.ioint technique principal de 2e classe
Adjoint technique
Adjoint technique
SECRETARIAT GENERAI.
Rédâcteur principal de 1ère classe
Adjoint administrâtif principal de lère clâsse
BUDGgT COMPTABIIrÎE
Attaché principal
Rédacteur principâl de lère classe
Adjoint administratif principal de 1ère clâsse
COMMUNICANON
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
ETAT.CIVIL ELECIIONS
Rédacteur
Rédactêur
SYSTEI,IES INFOS ÊTÏC
Rédacteur/technicien - principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
SPORT EDUCÂTIF
Educateu. des A,P.s principâl de 1ère classe
Adjoint d'animation/Educateur des APs -principâl de
1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
RELATION AUX USAGERS
Attaché
Technicien
Agent de maîtrise principâl
Agent de maîtrisé principâl
Adjoint techniquê principal de 1ère clâsse
Adjoint administratif principal de 1ère clâsse
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e Agent spécialisé des écoles maternelles/Agent
classe/Agent sociâl/Adjoint technique social/Adjoint technique- principal de 1ère classe
2
1
8
1
t
1
4
8
TC
TC
1C
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC de restauration
Responsàble de seruice
Assistant-e de gestion administrative et d'accueil
social
de 1ère clesse
ACNON
Assistânt socio-éducatif
Adjoint âdministratif
conseiller socio-éducatif principal
Rédacteur
PAsSERETLE
As5istànt socio-éducatif de classe excêptionnelle
Adjoint technique principal de 1ère classe
TC
TC
TC
TC
TNC
Gestionnaire épicerie sociale
Agent-e polyvalent-e d'entretien des locaux
Assistant socio-éducatif
Adjoint technique
d'action sociale social sociâl de 1ère classsê
de seruice
Responsable de service
Assistânt-e de gestion administrative
Responsâble de secteur
lnfirmiêr-ère /Adjoint-e respon5ablê de secteur
Educatêur-trice de jeunes enfants
Assistant-e éducàtif-ve petite enfance
Agent-e polyvalent-e de .estauration
Responsable dê secteur
Agent-e d'accompagnement périscolaire
Responsable de sectêur
Animateur-trice de loisirs
Technicien
Attaché
Adjoint administrâtif
Educateur de jeunes enfànts
lntirmier en soins généraux de classe normale
Educateur de jeunês enfants
Auxiliaire de puériculture/Agent social/Ad.ioint
d'animation
Adjoint technique
Animateur
Adjoint d'animation
Animateua
Adjoint d'animation
Attaché principâl
Adjoint administratif principal de 1ère clàsse
MUtT ACCUEIT
Educateur dê jeunes enfants de classe excep.
lnfirmier en soins généraux hors classe
Educateur de.ieunes enfants de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture/agent social/adjoint
d'animation -principâl de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1è.e classe
ACCUEIL DE LOISIRS
Animateur principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 1ère clesse
fOYER DËJEUNES
Animateur principal de 1ère clàsse
Animàteur
TC
TNC 32h
13
2
8
TC
TC
IL
TC
TC
TC
TC
TC
TC TABLEAU ANNExE À Ln oÉLleÉRATtoN N.2021 028 DU 13to4rzoz1
OBJET: MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS P.2t2
TÊMPS DE
TRAVAIL
GRAD: MINI GRADI MAXI EMPTOI POURVU APOUNVOIR TOTAI
Responsable de 5eruice
Adjoint-e responsable de seruice
Assi5tant-e de gestion administ.ative
Assistant-e dê médiathèque
Agent-e de médiathèque
Assistant de conseryation du patrimoine principal
de 1ère clâsse/Attaché
Assistant de conseruation du patrimoine
Adjoint du patrimoine/Adioint âdministratif
Adjoint du pat.imoine/Adjoint d'ênimation
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation/âdioint
technique
Adjoint du pâtrimoine/Adjoint d'animation
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'ânimation
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation/adioint
têchnique
Conseruateur de bibliothèque en chef/Attaché principal
Bibliothécaire principal
Adjoint du patrimoine/Adjoint administratif - principal
de 1ère classê
Assistant de conseruation du pàtrimoine/Animatêur -
principal de 1ère classe
Assistant de consewation du pâtrimoine/Animâtêur -
principal de 1ère classe/Agent de maît.ise principal
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation -principal de
1ère classe
Adjoint du patrimoine/Adjoint d'animation -principal de
1ère classe
Assistant de consedation du patrimoine/Animàteur -
principal dê 1ère classe
Assistant de conseryation du patrimoine/Animateur -
TC
IL
TC
TC
ÎC
TNC 28h
TC
TC de 1ère classe/Agent de maîtrise principal
Chef-fe de seruice de police municipale
Adjoint-e au chef de seruicê
Assistânt-e de gêstion administrative
Policiêr-ère municipal-e
ASVP-PIacier-èrê
Chêfde seryicè de police municipale
Agent de police municipale
Adjoint administratif
ABênt de police municipale
Chefde seryice de police municipale principal de 1ère
classe
Brigadier-chef principal
Adjoint administrâtif principal de lère classe
Gardien-brigadier
7
7
L
TC
TC
TC
TC
administratif
Attaché
Adjoint àdministràtif
de 1èae clesse
Responsable de seryice
Responsable gestion statutâirê
Attaché principal
Rédacteur principal d€ 1ère classe
TC
TC
TC aessources humâines
Responsàble de secteur
lnstructeur-trice
As5istant-e de gestion âdministrâtive
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
administratif
Attaché
Rédacteur principal de 1ère clâsse
Adjoint administratif principal de 1ère classe
TC
ÎC
TC
TNC 17 h
I
3
I
1
7
3
1
1 Assistent-e administrative
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Adminlsttdtï
Assistant-e dê Direction
Assistânt-e de gêstion administrative
Assistant-e de gestion administrative
Responsable de secteur
Responsable de secteur
Responsable de secteur
Responsable d'équipe
Ouvrier-ère du bâtiment
Responsable de secteur
Responsâbl€ d'équipê
Agent-e polWalent-ê de voirie/conducteur-trice
Agent-e polyvàlent-e de voirie
Agent-è d'entretien des espaces publics
lngénieu.
Adjoint administrâtif
Adjoint administrâtif
Adjoint administratif
Technicien
Technicien
Têchnicien
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint technique
Adioint technique
Adjoint technique
âdministretif
lngénieur hors classê
Adjoint administrâtif principal de 1ère classe
Adjoint administrâtif principal de 1ère classe
ACCESsIBIUTE SËCURM PIAGES
Têchnicien principal de 1ère classe
aunsÀu sruors
Technicien p.incipâl de lère classê
ENTRSTIEN DES BATIMENTS
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adioint technique principal de 1ère classe
Adjoint techniquè principal dê 1ère classe
PROFRETE DEg LOCAUX
Technicien principal de lère classe
Agent de maîtrise p.incipal
Adjoint technique p.incipàl de 1ère classe
volRrË
Technicien
Agent de mâltrise principal
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
TC
TC
TC
TNC 17h50
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
ÎC
!
3
1
1
3
1
10 10
Agent-e de maintenancê des équipemênt5 sportifs Adjoint technique
Agênt-e d'entrêtien des espaces publics Adjoint techniquê
Responsâble de secteur Agent de mâitrise
Rêsponsable d'équipe Adjointtechnique
Agent-e polwalent-e d'entretien dês locaux Adjoint technique
1C
TC
TC
TC
TC
TC
TC
74 L2
11 10
5ËRVICES.TECHNTQUtS
de véhicules
Responsable de seNice et âdjointau DST
Adioiht-e responsâble de sêruice
Assistânt-e de gestion àdministrative
Responsâble de secteur
Agent-e polwalent-e des espâces verts
Responsàble de secteur
Responsâble d'équipe
Agent-e polyvàlent-e des êspaces verts
Agent-e polyvalent-e des espaces verts
Référent-e système d'arrosage
Responsable de secteur
Agent-e polyvalent-e des espaces verts
lngéniêur
Agent de maîtrise
Adjoint administrâtif
Agent de maîtrisê
Adjoint technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
de 1èrê
lngénieur principal
Iechnicien principal dê 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère classe
SEVE ÊV€NEMËNTI€T
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
SEVÊ PAYSAGÊ
Atent dê mâîtrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de lère clâsse
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
sEvs PRoDucfloN
Agent de maîtrisê principal
Agent de maitrisê
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
1
2
2
6
1
1
TC
TNC 17h50
TC
TC
TC
TC
1
7
4
Agent de maitrise
Adjoint technique
de lère clâsse