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Déliberation - Deliberation du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
2024-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_
:
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet:
Compte
de
gestion
2023
Vu
le
compte
de
gestion
2023,
dressé
par
M.
GUERIN,
Responsable
du
centre
de
gestion
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
sy
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
la
régularité
des
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
les
receveurs
visés
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire
LE
nr.
er
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL 2024-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
LARQUET
Daniel,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
22
VOTANTS
:
24
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Obiet
: Compte
administratif
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-14
relatif
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Suite
à la
désignation
de
M.
LARQUET
Daniel
comme
président
de
séance,
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
Présidence
à
M.
LARQUET
Daniel
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, -
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
LIBELLE
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Compte
administratif principal
Résultats
reportés
796245.01
958908.39
1755153.40
Opérations
de
l'exercice
3076604.14]
3200080.59|
683756.05
975514.03 |
3760360.19 |
4175594.62
Totaux
3076604.14]
3996325.60}
68375605]
1934422.42 | 3760360.19 |
5930748.02
Résultat
de
clôture
919
721.46
1250666.37
2170387.83
Restes
à réaliser
130090.00
0!
308900.97
|
526088.11
TOTAUX
CUMULES
919721.46]
130090.00!
1250666.37|
308900.97
|
2281241.51
Résultats
définitifs
919721.46
1120576.37
2040297.83
-
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Reconnaiïit
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-
Arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
ï
Catherine
DEMANGEL
À
url
Le
Président
Daniel
LARQUET 2024-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
.
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
TEUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE _ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
voté
le
Compte
administratif
2023,
est
invité
conformément
à
l'instruction
M
57
à
affecter
l'excédent
de
fonctionnement :
-Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
-Résultat
de
l'exercice
2023
de
Fonctionnement
:
123
476.45
€
-Résultats
antérieurs
reportés
:
796
245.01
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
de :
919
721.46
€ -Résultat
de
l'exercice
2023
d'investissement
:
291
757.98
€
-Résultats
antérieurs
reportés
:
958
908.39€
Soit
un
excédent
de
financement
de
l’Investissement
(ROO1) :
1
250
666.37
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(déficit)
:
-
130
090.00
€
Considérant
que
l'excédent
d'investissement
couvre
le
déficit
des
restes
à réaliser,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-décide
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
de
fonctionnement
Report
à la
section
de
Fonctionnement
(R0O02)
: +919
721.46€
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL
yen SE
d 2024-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
: BUDGET
PRIMITIF
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2312-1
et
suivants, Vu
la
balance
de
la
section
de
fonctionnement
arrêtée
à
4
051
801.46
€
en
recettes
et
en
dépenses,
Vu
la
balance
de
la
section
d'investissement
arrêtée
à
3
641
471.83
€
en
recettes
et
en
dépenses,
Vu
l'équilibre
général
du
budget
primitif, Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:21,
Contre
:3,
Abstention
:1)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
pour
l’année
2024.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISE
LP
…
.
a
ar
La
secrétaire
de
séance
LT
Catherine
DEMANGEL yrar-ol 2024-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024
afin
de
couvrir
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
2024, Considérant
que
l'état
fiscal
1259
indiquant
les
bases
fiscales
prévisionnelles
sur
lesquelles
sont
calculées
les
taxes
n’a
pas
encore
été
transmis
par
les
services
fiscaux,
mais
que
les
taux
votés
en
2023
permettent
de
couvrir
le
besoin
de
financement
du
budget
communal
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024 :
- Taxe
d'habitation
: 12.44%
- Taxe
foncière
(bâti):
44.73%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 40.22%
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEI
Le
£
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL ner AT | || |
2024-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
: AVANCEMENT
DE
GRADE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
employés
municipaux
peuvent
prétendre
au
vu
de
leur
ancienneté
à
un
avancement
de
grade.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2024. Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d’origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- la
suppression :
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
-
d’un
emploi
d’attaché
territorial
- la
création
:
-
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
d’un
emploi
d’attaché
principal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
:
-D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
01
juin
2024, Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ci-dessus
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024-Chapitre
012
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL
Quest
TT 2024-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
:Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
:TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2223-15.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
de
la
manière
suivante
à
compter
de
ce
jour
: - Concessions
trentenaires
(Dimension
: 2m
50X
1m50) :
Le
prix
est
fixé
à
200.00
€
avec
la
possibilité
d'inhumer
jusqu’à
4
personnes.
Le
nombre
de
personnes
devra
être
déterminé
cependant
au
moment
de
l’achat
de
la
concession.
Les
concessions
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
Le
prix
des
concessions
trentenaires
pour
les
enfants
(-12
ans)
situées
dans
l’espace
qui
leur
est
réservé,
est
fixé
à
75
€.
Elles
pourront
également
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
d’une
concession
à la
date
anniversaire.
- Columbarium : Le
prix
d’une
concession
trentenaire
dans
le
columbarium
est
fixé
à
1200.00
€
avec
la
possibilité
de
déposer
deux
urnes
(diamètre
20cm).
Le
renouvellement
de
cette
concession
à la
date
anniversaire
est
fixé
à
200.00
€.
-
Cavurnes
(Dimension
1m20X1m20)
Le
prix
d’une
concession
trentenaire
pour
les
cavurnes
est
fixée
à
150.00
€
avec
la
possibilité
de
déposer
jusqu’à
4
urnes
(diamètre
20
cm)
Elles
pourront
être
renouvelées
au
prix
du
tarif
en
vigueur
d’une
concession
pour
cavurne
à la
date
anniversaire.
-Morts
pour
la
France
(avec
la
clause)
la
concession
est
perpétuelle
et
gratuite.
- Jardin
des
souvenirs
:
Le
jardin
des
souvenirs
est
gratuit
mais
il
est
subordonné
à
certaines
conditions
notamment
la
tenue
d’un
registre
en
Mairie.
Pour
rappel,
conformément
à
la
délibération
du
04
octobre
2022,
un
tiers
du
produit
des
concessions
est
reversé
au
CCAS
;
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL 2024-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
:M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
:
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
DEMANGEL
Catherine
Objet
:ASSOCIATION
- FACTURATION
DE
REPAS
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal,
que
l’association
Boos
Hockey
Club
a
organisé
un
stage
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint
à
la
salle
des
sports.
Pour
faciliter
l’organisation
de
ce
stage,
les
joueurs
sont
venus
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
M.
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
refacturer
à
l’association
de
Boos
Hockey
Club
le
prix
des
repas
qui
s'élève
à
192.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, -
Autorise
M.
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
recette
192.00
€
à
l’encontre
du
Boos
Hockey
Club
pour
le
remboursement
des
frais
de
restauration
des
26
et
27
octobre
2028
(30
repas
par
jour
à
8.20
€).
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL
Q in an qu
ET 2024-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DEMANGEL
Catherine
Obiet:
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)-
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
élection
de
ces
représentants
Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
anime
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la
commune,
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées
;
Le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoit
dans
son
article
L123-6,
la
désignation
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
de
représentants
au
conseil
d'administration
du
CCAS
; Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par
le
CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16
:
- 8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
;
-
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y
participent
obligatoirement
:
°
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l’UDAF)
;
°
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
e
un
représentant
des
personnes
handicapées
;
°
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
Le
nombre
maximal
de
membres
issus
du
Conseil
Municipal
est
fixé
à
8,
et
sera
en
nombre
égal
aux
membres
nommés
par
le
Maire,
Le
Maire
est
président
de
droit
du
CCAS
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
les
articles
L123-6,
R123-7
et
R123-8
du
Code
d’action
social
et
des
familles,
Considérant
la
démission
de
Mme
TISON
Catherine,
et
considérant
qu'il
n’y
a
plus
de
candidats
sur
la
liste,
il
convient
de
redésigner
l'intégralité
des
membres
du
Conseil
d'administration
conformément
à
l’article
R123-9
du
Code
d’action
social
et
des
familles.
Le
Conseil
Municipal,
-
Fixe
à
8
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
-
Procède
à
l’élection
à
bulletin
secret
:
Sont
élus
:
-
Catherine
DEMANGEL
-
Brigitte
PRIEUR
-
Claudine
DE
LA
FARE
-
Magali
JAMELIN
-
Sonia
HALAVENT
-
Virginie
GOODE
-
François
CAILLAUD
-
Grégory
DELISLE
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRI
La
secrétaire
de
séance
LA
Catherine
DEMANGEL
| 2024-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
,
le
mardi
12
mars
à
20h80,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
M.
LARQUET
Daniel,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
M.
GRISEL
Valentin,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
DALBART
Florian,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
Absents
: M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoir
donné
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales Mme
GOODE
Virginie
Pouvoir
à
Mme
PINEL
Annick
M.
GRISEL
Julien
Pouvoir
à
M.
RIAND
Arnaud
DATE
DE
CONVOCATION
:
04/03/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
23
VOTANTS
25
(dont
2
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DEMANGEL
Catherine
Obiet
: Commissions
communales
Le
conseil
municipal
a
été
installé
dans
ses
fonctions
le
25
mai
2020
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
2121.2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permet
en
effet
au
Conseil
Municipal
de
former
«des
commissions
chargées
d'étudier
des
questions
soumises
au
Conseil
soit
par
l'administration
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres
» ;
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit
et
chaque
commission
désigne
un
vice-
président
pouvant
la
convoquer
et
la
présider
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire.
| Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
(article
L
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
commissions
suivantes
suite
à
la
démission
de
deux
conseillères
municipales
:
-
Commission
travaux,
sécurité,
services
techniques
-
Commission
Voirie,
environnement
-
Commission
sports
et
associations
-
Commission
culture,
animations
et
patrimoine
-
Commission
écoles,
petite
enfance,
Jeunes
-
Commission
Information,
communication,
citoyenneté
-
Commission
Urbanisme,
cadre
de
vie,
développement
économique
local
-
Commission
Centre
de
Loisirs
-
Commission
transition
écologique
:
L’unanimité
des
conseillers
souhaite
procéder
à
l'élection
des
membres
par
un
vote
à
main
levée
-
Fixe
la
composition
de
chaque
commission
de
la
manière
suivante
:
-
Commission
«
travaux,
sécurité,
services
techniques
»
:La
commission
sera
composée
des
15
membres
élus
à
l’unanimité
suivants
:
Thierry
BOURRELLIER
Catherine
DEMANGEL
Brigitte
PRIEUR
Jacky
MONNIER
Annick
PINEL
Daniel
LARQUET
Magali
JAMELIN
Patricia
LIDUN
BOUCHER
Pascal
LENOBLE
Arnaud
RIAND
Patrick
BUISSON
Julien
GRISEL
Benoît
THUILLIER
Gregory
DELISLE
Bruno
ROUX
0 00000000 000000 -
Commission
voirie,
environnement
:
La
commission
sera
composée
des
12
membres
élus
à
l'unanimité
suivants
:
Jacky
MONNIER
Thierry
BOURRELLIER
Daniel
LARQUET
Pascal
LENOBLE
Raphaël
CHEVALIER
Florian
DALBART
© © O©O © © © Patrick
BUISSON
Lise
DORÉ
Julien
GRISEL
Anne-Lise
REIGNER
Grégory
DELISLE
Bruno
ROUX
© © © © © © -
Commission
« sports
et
associations
»
:La
commission
sera
composée
des
9
membres
élus
à
l'unanimité
suivants :
Brigitte
PRIEUR
Jacky
MONNIER
Patricia
LION-BOUCHER
Sonia
HALAVENT
Arnaud
RIAND
Raphaël
CHEVALIER
Gregory
DELISLE
Sophie
NDIAYE
Bruno
ROUX
© © ©O © © © © © © -
Commission
«
culture,
animations
et
patrimoine
» :
composée
des
8
membres
élus
à l’unanimité
suivants :
Annick
PINEL
Brigitte
PRIEUR
Patricia
LION-BOUCHER
Claudine
DE
LA
FARE
Magali
JAMELIN
Pascal
LENOBLE
Gregory
DELISLE
Dominique
DURIEZ
Oo © © © © © © © ©
La
commission
sera
-
Commission
« écoles,
petite
enfance,
jeunes
» :
La
commission
sera
composée
des
14
membres
élus
à
l'unanimité
suivants :
Patricia
LIDUN
BOUCHER
Catherine
DEMANGEL
Brigitte
PRIEUR
Sonia
HALAVENT
Virginie
GOODE
Anne-Lise
REIGNER
Annick
PINEL
|
Magali
JAMELIN
Thierry
BOURRELLIER
Arnaud
RIAND
Valentin
GRISEL
Raphaël
CHEVALIER
Benoît
THUILLIER
Dominique
DURIEZ
O0 00C0D0OC0OC©COOCOC OO La
commission
« Information,
communication,
citoyenneté
»
:La
commission
sera
composée
des
11
membres
élus
à l’unanimité
suivants
:
OO 0O0OC0OOOOCC C0
Virginie
GOODE
Catherine
DEMANGEL
Annick
PINEL
Patricia
LION
BOUCHER
Florian
DALBART
Lise
DORÉ
Gregory
DELISLE
Dominique
DURIEZ
Thierry
BOURRELLIER
Brigitte
PRIEUR
Jacky
MONNIER
La
commission
« Urbanisme,
cadre
de
vie,
développement
économique
local
»
:La
commission
sera
composée
des
13
membres
élus
à
l'unanimité
suivants
:
0 000000000000 I
Brigitte
PRIEUR
Catherine
DEMANGEL
Jacky
MONNIER
Annick
PINEL
Daniel
LARQUET
Patricia
LION
BOUCHER
Pascal
LENOBLE
Patrick
BUISSON
Julien
GRISEL
Arnaud
RIAND
Sophie
NDIAYE
Benoît
THUILLIER
Bruno
ROUX
La
commission
«
Centre
de
loisirs
»
: La
commission
sera
composée
des
8
membres
élus
à
l’unanimité
suivants
:
© 000C0O©COoC©o
Catherine
DEMANGEL
Thierry
BOURRELLIER
Brigitte
PRIEUR
Patricia
LION
BOUCHER
Sonia
HALAVENT
Virginie
GOODE
Dominique
DURIEZ
Anne-Lise
REIGNER
La
commission
transition
écologique.
La
commission
sera
composée
des
10
membres
élus
à
l'unanimité
suivants
:
o
M.
LARQUET
Daniel
o
M.
BOURRELLIER
Thierry
o
M.
MONNIER
Jacky
o
Mme
PINEL
Annick
o
M.
BUISSON
Patrick
o
Mme
DE
LA
FARE
Claudine M.
RIAND
Arnaud
M.
GRISEL
Julien
M.
DELISLE
Grégory
M.
THUILLIER
Benoît
oO O © O
Fait
et
délibéré
à
BOOS, les
jour,
mois
et
an
susdits,
La
secrétaire
de
séance
Catherine
DEMANGEL
emetl
ne