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Déliberation - DELIB2804
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 avril 2016
Déliberation - DELIBERATIONS 0425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boos.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20256401-2025
07-DE
2025-07
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: Compte
de
gestion
2024
Vu
le
compte
de
gestion
2024,
dressé
par
M.
GUERIN,
Responsable
du
centre
de
gestion
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024,
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2023
Publié
le
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
la
régularité
des
écritures,
-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives :
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(Pour
: 19,
Contre
: O0,
abstentions
: 5)
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
les
receveurs
visés
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20250401-2025
08-BF
2025-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno
(ne
prend
pas
part
au
vote),
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
19
VOTANTS
23
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: Compte
administratif
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-14
relatif
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
Suite
à la
désignation
de
M.
LARQUET
Daniel
comme
président
de
séance,
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la
Présidence
à
M.
LARQUET
Daniel
pour
le vote
du
compte
administratif, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2085
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2025
pute
Publié
le
SKK
ID
:676-217601160-20250401-2025
08-BF
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:
18,
contre
: O,
abstentions
: 5)
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
|
Recettes
ou
LIBELLE
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
ou
déficit
excédent
Compte
administratif principal
Résultats
reportés
919
721.46
1250666.37
2170387.83
Opérations
de
l'exercice
3022663.92|
3344407.48|
305768.06
410466.38 |
3328431.98 |
3754873.86
Totaux
3022663.92|
4264128.94)
305768.06!|
1661132.75 | 3328431.98
|
5925261.69
Résultat
de
clôture
1241465.02
1355364.69
2596829.71
Restes
à réaliser
191828.57
17881.54|
191828.57
|
17881.54
TOTAUX
CUMULES
1241465.02|]
191828.57|
1373246.23|
191828.57
|
2614711.25
Résultats
définitifs
1241465.02
1181417.66
2422882.68
-
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-
Arrête
les
résultats
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
à BOOS,
les jour,
mois
et
an
susdits,
Le
président
de
la
séance,
ha
Eee”
#
NRAEGEN Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
£
se
Publié
le
NN
ID :676-217601160-20256401-2025
09-DE
2025-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
et
voté
le
Compte
administratif
2024,
est
invité
conformément
à
l'instruction
M
57
à
affecter
l'excédent
de
fonctionnement
:
-Constatant
que
le
Compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
-Résultat
de
l’exercice
2024
de
Fonctionnement
:
321
743.56
€
-Résultats
antérieurs
reportés
:
919
721.46
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
de :
1
241
465.02
€
-Résultat
de
l'exercice
2024
d'investissement :
104
698.32
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025 04/2305
Reçu
en
orétecture
le
15
ID : 076-217801160-20250491-2025 09-DE
-Résultats
antérieurs
reportés
:
1
250
666.37€
Soit
un
excédent
de
financement
de
l’Investissement
(ROO1) :
1
355
364.69
€
Solde
des
restes
à réaliser
(déficit) :
-
173
947.03
€
Considérant
que
l’excédent
d'investissement
couvre
le
déficit
des
restes
à réaliser,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-décide
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
de
fonctionnement
Report
à la
section
de
Fonctionnement
(R0OO02)
: +
1
241
465.02€
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
£
se
Publié
le
NN
ID :676-217601160-20250401-2025
10-BF
2025-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2312-1
et
suivants, Vu
la
balance
de
la
section
de
fonctionnement
arrêtée
à
4
441
321.02
€
en
recettes
et
en
dépenses,
Vu
la
balance
de
la
section
d'investissement
arrêtée
à
4
353
734.25
€
en
recettes
et
en
dépenses,
Vu
l'équilibre
général
du
budget
primitif,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
676-217691160-
GS
Ba
Le]
Ba
La eo
E
eo =
R ee
ND
Gi
S
Œ
TT
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:19,
contre
: 5,
abstention
: 0)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
pour
l’année
2025.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2085
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2035
au
:
Publié
le
KK
ID
:076-217601160-20250401-2025
11-DE
2025-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2025
afin
de
couvrir
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
taux
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l’année
20925, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
gréfecture
le
15/04/2023
2028
sure
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20256401-2025
11-DE
Considérant
l’état
fiscal
1259
indiquant
les
bases
fiscales
prévisionnelles
sur
lesquelles
sont
calculées
les
taxes
et
que
celles-ci
permettent
de
couvrir
le
besoin
de
financement
du
budget
communal
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2028 :
- Taxe
d'habitation
: 12.44%
- Taxe
foncière
(bâti):
44.73%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 40.22%
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Bruno
GRISEL!
À Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
orétecture
le
15/04/2035
ARE
Publié
le
SKK
ID :676-217601160-20256401-2025
12-DE
2025-12 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Daniel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
:
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: FINANCES-
PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
RPE
Le
financement
des
syndicats
intercommunaux
peut
être
assuré
par
des
contributions
budgétaires
de
la
commune
ou
par
une
fiscalisation
de
cette
contribution
qui
se
traduit
par
un
transfert
de
cette
contribution
sur
la
fiscalité
des
ménages. Considérant
que
le
syndicat
Intercommunal
du
Relais
Petite
Enfance
nous
informe
que
la
cotisation
due
par
la
Commune
pour
l’année
2025
est
d’un
montant
de
7
892.00
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
crédits
disponibles
au
budget
primitif
2025, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025 ”
ses
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20256401-2025
12-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
:
-D'inscrire
la participation
au
syndicat
du
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
d’un
montant
de
7
892
€
au
budget
communal
2025.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2085
Reçu
en
orétecture
le
18/04/2035
au
Publié
le
KK
ID :076-217601160-20250401-2025
135-DE
2025-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
O1
avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
GRISEL
Bruno,
Etaient
présents
M.GRISEL
Bruno,
Mme
DEMANGEL
Catherine,
M.
BOURRELLIER
Thierry,
Mme
PRIEUR
Brigitte,
M.
MONNIER
Jacky,
Mme
PINEL
Annick,
Mme
LION
BOUCHER
Patricia,
M.
LARQUET
Damiel,
M.
BUISSON
Patrick,
Mme
DE
LA
FARE
Claudine,
Mme
JAMELIN
Magali,
Mme
HALAVENT
Sonia,
M.
DALBART
Florian,
Mme
GOODE
Virginie,
M.
GRISEL
Julien,
M.
CAILLAUD
François,
Mme
REIGNER
Anne-Lise,
M.
DELISLE
Grégory,
M.
ROUX
Bruno,
Mme
NDIAYE
Sophie
Absents
excusés
: M.
RIAND
Arnaud,
Mme
DORÉ
Lise,
M.
THUILLIER
Benoît,
M.
DURIEZ
Dominique,
Absents
: M.
GRISEL
Valentin,
M.
LENOBLE
Pascal,
M.
CHEVALIER
Raphaël,
Pouvoirs
donnés
conformément
à
l’article
L2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales M.
RIAND
Arnaud
Pouvoir
à
M.
MONNIER
Jacky
Mme
DORE
Lise
Pouvoir
à
M.
DALBART
Florian
M.
DURIEZ
Dominique
Pouvoir
à
Mme
REIGNER
Anne-Lise
M.
THUILLIER
Benoît
Pouvoir
à
M.
DELISLE
Grégory
DATE
DE
CONVOCATION
:
24/03/2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
_ :
27
PRESENTS
:
20
VOTANTS
24
(dont
4
pouvoirs)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
MONNIER
Jacky
OBJET
: FINANCES-
PARTICIPATION
AU
SICAPER
Le
financement
des
syndicats
intercommunaux
peut
être
assuré
par
des
contributions
budgétaires
de
la
commune
ou
par
une
fiscalisation
de
cette
contribution
qui
se
traduit
par
un
transfert
de
cette
contribution
sur
la
fiscalité
des
ménages. Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen
(SICAPER)
nous
informe
que
la
cotisation
due
par
la
Commune
pour
l’année
2025
est
d'un
montant
de
184
371.00
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:676-217601160-20250401-2025
19B-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19/09/2023
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Boos
au
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen,
Vu
l'arrêté
du
26
mars
2024
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
plateau
Est
de
Rouen, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Centre
Aquatique
du
Plateau
Est
de
Rouen, Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(Pour
:
19,
contre
: O,
abstentions
: 5)
Décide :
-
De
fiscaliser
la
participation
au
syndicat
qui
s'élève
pour
la
commune
à
184371.00
€
pour
l’année
2025.
Cette
contribution
sera
directement
recouvrée
au
titre
de
la
fiscalité
locale
sur
les
contribuables.
Fait
et
délibéré
à
BOOS,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
FT
Le
Maire,
F À
Bruno
GRISEL
V de,