Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 03 mars 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 03 mars 2020 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Boos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 03 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 03 MARS 2020

----------------------

CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2020

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L’an deux mille vingt, le mardi 03 mars à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C., M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. LEFEBVRE Michel, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. GRISEL Valentin, M. BOURRELLIER Thierry,

Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia, M. SORET Yves, M. CAILLAUD François,

Mme JAMELIN Magali, Mme COQUIL Anne-Sophie,

Absent excusé :, M. RIBEIRO Alain,

Absentes : Mme LEPILLER Françoise, Mme MARIE Virginie,

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

M. RIBEIRO Alain Pouvoir à M. PESQUEUX Gérard

Secrétaire de séance : Mme LEPENNETIER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 2020 2. Approbation du compte de gestion 2019

3. Approbation du Compte administratif 2019

4. Affectation des résultats 2019

5. Budget primitif 2020

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition communaux 2020 7. Informations diverses

Mme LEPENNETIER Christine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H35

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 février 20202

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2. Approbation du Compte de gestion 2019

Vu le compte de gestion 2019, dressé par M. MOREL Patrick, Receveur Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des écritures,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 2)

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. Approbation du compte administratif 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-14 relatif à la désignation d'un président autre que le Maire pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Suite à la désignation de M. PESQUEUX Gérard comme président de séance,

Considérant que Mme le Maire s’est retirée pour laisser la Présidence à M. PESQUEUX pour le vote du compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 2)

-Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:3

LIBELLE

Fonctionnement INVESTISSEMENT

Ensemble

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Compte administratif Principal

Résultats reportés 1501627,87 516893,04 2018520,91

Opérations de l'exercice 2356593,54 2943777,65 956053,56 875659,21 3312647,1 3819436,86

Totaux 2356593,54 4445405,52 956053,56 1392552,25 3312647,1 5837957,77

Résultat de Clôture 2088811,98 436498,69 2525310,67

Restes à réaliser 59708,81 0

TOTAUX CUMULES 2088811,98 59708,81 436498,69 59708,81 2525310,67

Résultats définitifs 2088811,98 376789,88 2465601,86

- Constate , pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications

du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus

4. Affectation des résultats 2019

Le Conseil Municipal, après avoir examiné et voté le Compte administratif 2019, est invité conformément à l’instruction M14 à affecter l’excédent de fonctionnement :

-Constatant que le Compte administratif fait apparaitre un excédent de fonctionnement de :

-Résultat de l’exercice 2019 de Fonctionnement : 587 184,11 € -Résultats antérieurs reportés : 1 501 627,87 € Soit un résultat de fonctionnement de : 2 088 811,98 €

-Résultat de l’exercice 2019 d’investissement : - 80 394,35 € -Résultats antérieurs reportés : 516 893,04 € Soit un excédent de financement de l’Investissement (R001) : 436 498,69€ Solde des restes à réaliser (Excédent) : - 59 708,81 €

Considérant que l’excédent d’investissement couvre le déficit des restes à réaliser, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 2) -décide du report de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement Report à la section de Fonctionnement (R002) : + 2 088 811,98€4

5. Budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants,

Vu la balance de la section de fonctionnement arrêtée à 4 873 014.98 €, en recettes et en dépenses

Vu la balance de la section d’investissement arrêtée à 3 225 290.67 € en recettes et en dépenses,

Vu l’équilibre général du budget primitif,

Vu l’avis de la commission Budget – Finances en date du 20 février 2020,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstentions : 2)

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif pour l’année 2020.

6. Fiscalité directe locale- Vote des taux d’imposition communaux 2020

Mme le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020 afin de couvrir les dépenses inscrites au budget primitif,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2020,

Considérant que l’état fiscal 1259 indiquant les bases fiscales prévisionnelles sur lesquelles sont calculées les 3 taxes n’a pas encore été transmis par les services fiscaux, mais que les taux votés en 2019 permettent de couvrir le besoin de financement du budget communal 2020,

Vu l’avis favorable de la commission Finances,

Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 1)

Le Conseil Municipal,

- décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2020:

-Taxe d’habitation : 12.44%

- Taxe foncière (bâti): 19.37%

-Taxe foncière (non bâti) : 40.22%

7. Informations diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H55

Le Maire,

Françoise TIERCELIN