Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 288 recueil des actes administratifs special. du 22 novembre 2023pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 288 recueil des actes administratifs special. du 22 novembre 2023pdf Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 288 recueil des actes administratifs special. du 22 novembre 2023pdf)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2023-288

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2023Sommaire

DDETS 13 /

13-2023-11-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame GORI Laura en qualité d’Entrepreneur

individuel domicilié 135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR (2 pages) Page 3

13-2023-11-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame Jeanne RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU,

en qualité d’entrepreneur individuel, pour l’organisme dont

l'établissement principal est situé 14 allée Marcel Leclerc - 13008 MARSEILLE

(2 pages) Page 6

13-2023-11-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame MEHENNI Mazori en qualité de

Micro-entrepreneur domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE (2

pages) Page 9

13-2023-11-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame MAGNIEN Gaëlle en qualité

d’entrepreneur individuel domicilié au 1600 route Des Milles 13100

AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 12

Direction départementale de la protection des populations 13 /

13-2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023 11 03 Attribuant

l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY (3 pages) Page 15

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2023-11-21-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées

(3 pages) Page 19

Direction générale des finances publiques /

13-2023-11-21-00004 - Décision de nomination d’un comptable public

intérimaire au SIP d'Aubagne (1 page) Page 23

2DDETS 13

13-2023-11-22-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame GORI Laura

en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié

135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GORI Laura en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié 135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP980127989

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 9 novembre 2023 par Madame GORI Laura en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié 135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR et enregistré sous le N° SAP980127989 pour les activités suivantes en mode Prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GORI Laura en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié 135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GORI Laura en qualité d’Entrepreneur individuel domicilié 135 Rue des Cèdres - 13320 BOUC BEL AIR 5DDETS 13

13-2023-11-22-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame Jeanne

RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU, en qualité

d’entrepreneur individuel, pour l’organisme

dont l'établissement principal est situé 14 allée

Marcel Leclerc - 13008 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Jeanne RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 14 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830533634

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 14 novembre 2023, par Madame Jeanne RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 14 allée Marcel Leclerc - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP830533634 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Jeanne RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 14 7En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Jeanne RAZAFINDRAFONGA CHAILLOU, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 14 8DDETS 13

13-2023-11-22-00002

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MEHENNI

Mazori en qualité de Micro-entrepreneur

domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEHENNI Mazori en qualité de Micro-entrepreneur domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE 9Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP980921670

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 9 novembre 2023 par Madame MEHENNI Mazori en qualité de Micro- entrepreneur domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP980921670 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Préparation de repas à domicile

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEHENNI Mazori en qualité de Micro-entrepreneur domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE 10Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MEHENNI Mazori en qualité de Micro-entrepreneur domicilié, 23 rue de Septèmes - 13015 MARSEILLE 11DDETS 13

13-2023-11-22-00001

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame MAGNIEN

Gaëlle en qualité d’entrepreneur individuel

domicilié au 1600 route Des Milles 13100

AIX-EN-PROVENCE

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAGNIEN Gaëlle en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1600 route Des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE 12Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP981324452

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 15 novembre 2023 par Madame MAGNIEN Gaëlle en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1600 route Des Milles 13100 AIX-EN- PROVENCE et enregistré sous le N° SAP981324452 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAGNIEN Gaëlle en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1600 route Des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE 13En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2023-11-22-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MAGNIEN Gaëlle en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1600 route Des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE 14Direction départementale de la protection des

populations 13

13-2023-11-03-00005

Arrêté préfectoral n° 2023 11 03

Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame

Flore PAREY

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023 11 03 Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY 15Arrêté préfectoral n° 2023 11 03

Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY

Le Préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,

L.223-6, R. 203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et

par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie

collective des maladies des animaux ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur

Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet

de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août

2020 ;

VU l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de

directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter

du 25 juillet 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral n°13-2022-07-22-00005 du 22 juillet 2022 portant délégation de signature

à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des

populations des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur

Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VU la demande présentée par Madame Flore PAREY, inscrite sous le numéro national 32968 au

Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Région PACA, domiciliée

administrativement à Vétérinaires de Bonpas, 601 route nationale 7 – 13550 Noves ;

CONSIDÉRANT que Madame Flore PAREY, remplit les conditions permettant l’attribution de

l’habilitation sanitaire ;

SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-

Rhône ;

ARRÊTE

1/3

Direction départementale

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023 11 03 Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY 16ARTICLE 1

L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Flore PAREY, docteur vétérinaire dans le

département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2

Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est

renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire

sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel

administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à

l’issue de chaque période de cinq ans.

ARTICLE 3

Madame Flore PAREY, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas

échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en

application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 4

Madame Flore PAREY, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice pour la

réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements

pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en

application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 5

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code rural et de la

pêche maritime.

ARTICLE 6

Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction

départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut

renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection

des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.

ARTICLE 7

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.

2/3

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023 11 03 Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY 17ARTICLE 8

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des

populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 3 novembre 2023

Le Directeur départemental de la protection

des populations

SIGNÉ

Yves ZELLMEYER

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au

ministre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une

décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux

mois suivants.

- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux

mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du

code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site

http://www.telerecours.fr.

3/3

Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2023-11-03-00005 - Arrêté préfectoral n° 2023 11 03 Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Flore PAREY 18Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2023-11-21-00003

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux

d'entretien des chaussées

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-11-21-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées 19Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan - vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 9 novembre 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 10 novembre 2023 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 10 novembre 2023 ;

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-11-21-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées 20CONSIDERANT l’avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 10 novembre 2023 ;

CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo- rairement la circulation sur l’autoroute A8.

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Pour permettre les travaux de réfection de la chaussée dans la bretelle de sortie du quart d’échangeur d’Aix Ouest-Jas de Bouffan n°29 de l’autoroute A8, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Provence Auvergne Rhône Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon doit procéder à la fermeture de cette bretelle.

La circulation est réglementée de nuit du lundi 11 décembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 de 22h à 6h00.

L’activité est interrompue de 6h00 à 22h00.

En cas de retard ou d’intempéries, une nuit de repli est prévue le mardi 12 décembre de 22h à 6h.

Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation

Le mode d’exploitation retenu prévoit la fermeture totale du quart d’échangeur :

A8 – Quart d’échangeur n° 29 Aix ouest – Jas de Bouffan – PR 15.54 - La sortie en provenance de La Fare les Oliviers/Coudoux.

Article 3 : Calendrier des travaux

Délai global : du lundi 11 décembre 2023 au mardi 12 décembre 2023 de 22h à 6h00.

Fermeture de la bretelle de sortie A8 en provenance de La Fare les Oliviers/Coudoux du quart d’échangeur d’Aix-Jas de Bouffan n°29 sur l’A8

Repli possible en cas de retard ou d’intempéries, la nuit du mardi 12 décembre de 22h à 6h.

Article 4 : Itinéraire de déviation

Les usagers, en provenance de La Fare les Oliviers/Coudoux, doivent sortir à l’échangeur n° 30 – Aix Pont de l’Arc.

Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.

En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).

Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-11-21-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées 21Article 6 : Information aux usagers

Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)

Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier

Fermeture de bretelle de sortie.

L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 9 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

 La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Le Maire de la commune d’Aix-en-Provence.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 21 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise,

Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-11-21-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 pour des travaux d'entretien des chaussées 22Direction générale des finances publiques

13-2023-11-21-00004

Décision de nomination d’un comptable public

intérimaire au SIP d'Aubagne

Direction générale des finances publiques - 13-2023-11-21-00004 - Décision de nomination d’un comptable public intérimaire au SIP d'Aubagne 23Décision de nomination d’un comptable public intérimaire

La directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des Finances publiques ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2018 relatif à l’organisation du service des comptables publics ;

Décide

Article 1 - L’intérim du Service des impôts des Particuliers d’Aubagne est confié à Madame Liliane BERGER, Administratrice des Finances publique adjointe, Cheffe de service comptable 2ème catégorie.

Article 2 - La présente décision prendra effet au 1er décembre 2023 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

La responsable du Pôle Pilotage et Ressources

signé

Andrée AMMIRATI

Administratrice de l’Etat

Direction régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur

et du département des Bouches-du-Rhône

PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES

Division des Ressources Humaines,

de la Formation et du Recrutement

16, Rue Borde

13357 MARSEILLE cedex 20

drfip13.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr

Affaire suivie par : Monique YOHIA

monique.yohia@dgfip.finances.gouv.fr

Marseille, le 21 novembre 2023

Direction générale des finances publiques - 13-2023-11-21-00004 - Décision de nomination d’un comptable public intérimaire au SIP d'Aubagne 24