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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013152200485
Document publié le Lundi 27 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - 20151013152200485)
Thèmes du document : Sécurité publique, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
RANCAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°6-FEVRIER 2012
http://www.alsace.territorial.aouv.fr/actes3/ web SOMMAIRE
Agence Régionale de Santé d'Alsace (ARS)
Arrêté N °2012041-0006 - Arrêté portant modification de la liste nominative des membres du conseil de surveillance du ch de pfastatt
Autre - Arrêté ARS Autorisation de trasfert de la pharmacie à usage intérieur de la résidence Le Castel Blanc - EHPAD de MASEVAUX
Autre - Arrêté ARS portant actualisation de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire d'analyses de biologie médicale 8 place de la République 68110 ILLZACH
Autre - Arrêté ARS portant inscription de la SELARL Laboratoire de la maison du soleil
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER DE CERNAY
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE
HOSPITALIER DE COLMAR
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER DE THANN
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du CENTRE HOSPITALIER ST MORAND D'ALTKIRCH
Autre - versement de la valorisation de l'activité de décembre 2011 du GROUPE HOSPITALIER CENTRE ALSACE DE COLMAR
Décision - Décision concours sur titres pour le recrutement d'un animateur précisant la composition du jury
Collectivités territoriales du Haut- Rhin
Conseil général du Haut- Rhin
Autre - Arrêté n ° 2011-010 SEA ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de BURNHAUPT- LE- HAUT avec extension sur
Aspach- le- Bas et Schweighouse- Thann.
Autre - Arrêté n ° 2011-011 SEA ordonnant la procédure d'aménagement foncier et fixant le périmètre dans la commune de REININGUE
Cour d'Appel de Colmar (CA)
Décision - Délégation de signature pour les actes d'ordonnancement secondaire
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67 Décision - Délégation de signature pour les actes du pouvoir adjudicateur 71
Direction Départementale des Finances Publiques du Haut- Rhin (DDFIP 68)
Décision - Délégation de signature de la Direction départementale des Finances publiques du Haut- Rhin 73
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service eau, environnement et espaces naturels
Arrêté N °2012044-0001 - Portant autorisation de défrichement de parcelles boisées sises sur la commune du Bonhomme 76
Arrêté N °2012044-0002 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune du Bonhomme 79
Arrêté N °2012044-0003 - portant autorisation de défrichement de parcelles | boisées sises sur la commune d'ORBEY 82 |
Arrêté N °2012045-0001 - Portant autorisation de défrichement de parcelles | boisées sises sur la commune de KUNHEIM 85
Arrêté N °2012046-0004 - Portant autorisation de défrichement d'une parcelle boisée sise sur la commune de VILLAGE- NEUF 88
Arrêté N °2012052-0019 - prescrivant l'organisation de battues sur le territoire des communes de Masevaux, Bourbach- le- Haut, Lauw et Rammerstatt (lots communaux 91 et forêt domaniale) een
Arrêté N °2012053-0029 - prescrivant l'organisation de battues sur le territoire de la commune de Nambsheim et de la réserve de l'Ile du Rhin 95
Service habitat et bâtiments durables
Atrêté N °2012051-0004- Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. Philippe Nouzille, titulaire du grade d'Attaché Principal
d'Administration et occupant la fonction de chef de bureau Habitat Indigne - ANAH à compter du 1 er septembre 2012 est nommé délégué adjoint. Délégation permanente lui est donnée à effet de signer les actes et documents figurants dans la présente décision." 99
Service transports, risques et sécurité
$ Arrêté N °2012053-0001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école ENERGIE à AMMERSCHWIHR 103
Arrêté N °2012053-0002 - arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école ENERGIE à AMMERSCHWIHR ui 107
Arrêté N °2012053-0003 - arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école ENERGIE à COLMAR 110
Atrêté N °2012053-0004 - arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école ENERGIE à COLMAR nn 113
Arrêté N °2012053-0006 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto- école EGLO à COLMAR nn 116
Arrêté N °2012053-0010 - Arrêté portant cessation d'exploitation de l'auto- école . EGLO à COLMAR nn 119 Arrêté N °2012053-0012 - Arrêté portant autorisation d'exploiter l'auto: école LARGER à KINGERSHEÏM 122
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Alsace (DREAL)
Décision - Subdélégation de signature à des agents de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Alsace 125
Ministère de la Justice
Décision - Délégations à la maison d'arrêt de Mulhouse 129
Préfecture du Haut- Rhin
Cabinet |
Arrêté N °2012047-0010 - AP portant délégation de signature 133 |
Arrêté N °2012048-0043 - Arrêté portant modification d'un dispositif de | vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace, sise 92 rue de Belfort à MULHOUSE en 136
Arrêté N °2012048-0044 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 19, rue de Mulhouse à RIEDISHEIM issus 139
Arrêté N °2012048-0045 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du Ler janvier 2012 Bases 143
Arrêté N °2012048-0046 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 11, rue Rogg Haas à SIERENTZ nn 145
Arrêté N °2012048-0047 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 72, rue de la 1ère Armée à FERRETIE eiinnnns 149
Arrêté N °2012048-0048 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 7, rue du Général de Gaulle à WITTELSHEIM Panettiere 153
Arrêté N °2012048-0049 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 5, rue de la Liberté à ENSISHETIM Sous le n° 68-97019-G 157
8 Arrêté N °2012048-0050 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 18, rue du Général de Gaulle à THANN mon 161
Arrêté N °2012048-0051 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 8, rue Clémenceau à WINTZENHEM ons 165
Arrêté N °2012048-0052 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la Banque Populaire d'Alsace sise 1, rue du Général de Gaulle à SAUSHEM uns 169
Arrêté N °2012048-0053 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING sis 35, avenue François Mitterrand à MULHOUSE sous 172 le numéro 2012-0014 Arrêté N °2012048-0054 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 49, rue du Général de Gaulle à RIQUEWTHR, sous le numéro
2012-0007
Arrêté N °2012048-0055 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 60, rue du Général de Gaulle à RIQUEWIHR, sous le numéro
2012-0008
Arrêté N °2012048-0056 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 2, rue du Général de Gaulle à RIQUEWIBHR, sous le numéro 2012-0009
Arrêté N °2012048-0057 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 14, Place de la Cathédrale à COLMAR, sous le numéro 2012-0010
Arrêté N °2012048-0058- Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 16, rue des Boulangersà COLMAR, sous le numéro 2012-0011
Arrêté N °2012048-0059 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour COCO- LM SARL sis 12, Place Château St Léon à EGUISHEIM, sous Le numéro 2012-0012
Arrêté N °2012048-0060 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour ICE France SAS sis à l'Euro- Airport de Bâle Mulhouse - Zone arrivée - niveau 2 à SAINT LOUIS, sous le numéro 2012-0020
Arrêté N °2012048-0061 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour ICE France SAS sis à l'Euro- Airport de Bâle Mulhouse - Zone départ - niveau 3 à SAINT LOUIS, sous le numéro 2012-0019
Arrêté N °2012048-0062 - Arrêté portant modification d'un dispositif de vidéoprotection à la BNP PARIBAS sise 5, rue Lefebvre à MULHOUSE Sous le n ° 68-06732
Arrêté N °2012048-0063 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour la HSBC sise 12, rue de la Sinne à MULHOUSE, sous le numéro 2011-0265
Arrêté N °2012048-0064- Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel sis 258, rue de Belfort- CORA- local Près Cafeteriaà
MULHOUSE, sous le numéro 2012-0001
Arrêté N °2012048-0065 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel sis 258, rue de Belfort - CORA - local près SAV à MULHOUSE, sous le numéro 2011-0430
Arrêté N °2012048-0066 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 29, rue de Lattre de Tassigny à
HIRSINGUE Sous le numéro 68-97020-171
Arrêté N °2012048-0067 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 78, rue du Général de Gaulle à MOOSCH Sous
le numéro 68-97020-137
Arrêté N °2012048-0068 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 8, rue de la Gare à PFETTERHOUSE Sous le numéro 68-01350
Arrêté N °2012048-0069 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 8, rue de Bâle à SEPPOIS LE HAUT Sous le numéro 68-06759
Arrêté N °2012048-0070 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 50, rue de la Libération à FESSENHEIM Sous le numéro 68-97020-166 Arrêté N °2012048-0071 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 7, rue de la 1ère Armée à FERRETTE Sous le auméro 68-97020-10 À URL 256
Arrêté N °2012048-0072 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 3, rue du 2ème Bataillon de Choc à MASEVAUX, sous le numéro 68-97020-17B 260
Arrêté N °2012048-0073 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de vidéoprotection au Crédit Mutuel sis au Centre Commercial HYPER U - Zone Attisanale à SIERENT?Z, sous le numéro 68-07863 264
Arrêté N °2012048-0074 - Arrêté portant renouvellement d'un dispositif de | vidéoprotection au Crédit Mutuel sis 8, avenue d'Alsace - Centre Commercial | LECLERC à CERNAY, sous le numéro 68-0786 268
Arrêté N °2012048-0075 - Arrêté autorisant un dispositif de vidéoprotection pour le Crédit Mutuel sis 1, rue de la 1ère Armée - SUPER U à FESSENHEIM Sous le auméro 2011-0431 272
Arrêté N °2012051-0001 - AP créant le CODAF du Haut- Rhin 277
Arrêté N °2012051-0003 - arrêté portant désignation des membres du jury départemental du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour Pannée 2012 2 280
Arrêté N °2012052-0014 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur
Jean- Louis FOUSSON, ancien maire de la commune de Magstatt- le- Bas 7 284
Arrêté N °2012052-0015 - Nomination au titre de maire honoraire de Monsieur
Bernard DREYER, ancien maire de la commune de Hagenthal- le- Haut 286
Arrêté N °2012054-0008 - arrêté portant constitution de jury d'examen du Brevet National de Moniteur des Premiers Secours 288
Direction de la réglementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté N °2012053-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'Etablissement principal de l'entreprise "pompes funèbres MULLER"
SA 291
Arrêté N °2012055-0016 - MAITRE RESTAURATEUR - CAVEAU ST PIERRE ss 294
Arrêté N °2012055-0018 - Arrêté portant modification de l'agrément d'exercer une activité de domiciliation juridique, délivré le 11/04/2011 à la Sàrl dénommée "Europe Téléservices" EUTEL) Us, 297
Direction des actions et des moyens de l'Etat DAME)
Arrêté N °2012052-0007 - Arrêté modifiant l'article 4 de l'arrêté n ° 2008-35132 du 16 décembre 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut- Rhin pour l'encaissement des redevances de permis de chasse. 300
Arrêté N °2012052-0008 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2011-3332 du 29 novembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat, d'un régisseur suppléant et des mandataires auprès de la police municipale de la commune de RIBEAUVILLE, ss, 303
Arrêté N °2012052-0010 - Arrêté abrogeant l'arrêté n ° 2004-28622 du 12 octobre 2004 portant institution d'une régie de recettes et l'arrêté n ° 2004-28623 du 12 octobre 2004 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de LAPOUTROIE. ns 307:
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