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Procès Verbal - pv de la Seance du 30 SEPTEMBRE 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 30 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2015
Le
trente
septembre
deux
mille
quinze
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Catherine
LASSALLE,
Alex
MAISONNIER
Absents
excusés
- Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DUPRAT
Le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
juin
2015,
qui
est
adopté
à l'unanimité.
ACQUISITION
DE
LA
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSONS
4"°
CATEGORIE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’acquérir
auprès
de
Messieurs
Jean-Claude
BEZIAT
et
Pierre
BEZIAT,
la
licence
de
débit
de
boissons
4°"
catégorie
exploitée
à Arue,
au
tarif
de
3 000
€,
et
donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l'acte
correspondant
qui
sera
reçu
en
l'Étude
de
Maître
Marion
BERNADET,
ainsi
que
tout
document
utile
à
la
réalisation
de
cet
achat.
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
trois
adjoints
seront
autorisés
à signer
ces
documents.
Les
frais
afférents
à l'ensemble
de
l'opération
seront
supportés
par
la
commune
d’Arue.
Votanis
09
-
Pour
: 08
/Contre
: 1
/ Abstention
: 0
SUBVENTIONS
ANNEE
2015
Catherine
FONDEVIOLLE
présente
les
propositions
de
la
commission
chargée
d’étudier
les
demandes
reçues
à ce
jour.
Après
toute
explication
utile
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
suivantes
:
Harmonie
des
Petites
Landes
325
€
Anciens
Combaitants - UNC
Arue
150€
- FNACA
Arue
150
€
Association
Lencarue
150€
Adire
150
€
Ciné
Première
150
€
Les
Chemins
de
Douze
et Albret
222
€
Pact
des
Landes
50
€
Elle
précise
que
certaines
demandes
restent
dans
l’attente
de
renseignements
complémentaires
et
seront
étudiées
ultérieurement.
Il
est
à noter
que
les
associations
communales
:les
Arts
de
l’Arue
et
l’Ensemble
Instrumental
de
Lassalle,
n’envisagent
pas
de
déposer
de
demandes
pour
2015.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0/
Abstention
: 0 ACHATS
POUR
AÏRE
DE
JEUX
DES
ENFANTS
Frédéric
DUPRAT,
chargé
de
ce
dossier,
propose
l’achat
de
deux
jeux
:
1 circuit
d’équilibre
(mini
parcours
composé
d’éléments
de
formes
différentes)
et
3 poteaux
d’escalade,
au
tarif de
1 820,40
€
TTC.
Le
Conseil
municipal
retient
cette
proposition.
Les
employés
communaux
sont
chargés
de
la
remise
en
état
des
jeux
actuellement
en
place.
Avec
l’accord
de
l’enseignante
qui
a été
consultée,
un
de
ces
jeux
sera
installé
dans
la
cour
de
récréation.
Votants
09
-
Pour
: 09/
Contre
: 0
/ Abstention
: 0
TRAVAUX
SUR
LES
BÂTIMENTS
&
Propriété
Mr
et Mme
DULIN
Le
13
octobre
prochain,
des
agents
du
PARC
et du
CAUE
effectueront
une
visite de la
propriété
achetée
récemment
par
la commune
à Mr
et Mme
DULIN.
À
réception
de
leurs
réflexions,
tant
sur
le bâti
(restauration
ou
démolition)
que
sur
les
extérieurs,
notamment
les plantations
à conserver,
le Conseil
Municipal
sera
consulté
sur
le devenir
de
cette
propriété.
#
Démarche
de
Territoire
à Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
- TEPCV
-
Dans
le
cadre
de
cette
démarche,
un
bureau
d’étude
sollicité
par
la
CCLA
présente
un
projet
portant
sur
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
du
bâtiment
« école
- cantine
- logement
communal
».
Le
Maire
présente
ce
dossier,
dont
le
coût
est
estimé
à
13
500
€
et
il
sollicite
l’accord
de
l’assemblée
afin
de
poursuivre
cette
opération
sous
réserve
d'obtenir
des
subventions
à hauteur
de
80
%.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
favorable
à cette
proposition.
æ
Toiture
de
la
résidence
Marcel
COURTIAU
Frédéric
DUPRAT
rappelle
l’urgence
à réaliser
ces
travaux.
Un
devis
sera
sollicité
afin
de
présenter
une
demande
de
subvention
DETR
exercice
2016
auprès
des
services
préfectoraux.
m
Locaux
école
- logement
communal
mitoyen
Un
problème
d'humidité
se présente
sur les murs
extérieurs
de ces deux
bâtiments.
Des
travaux
pouvant
se faire
en
régie
sont
envisagés
et devront
être
débattus
lots
de
la prochaine
réunion
de
la
commission
bâtiments.
QUESTIONS
DIVERSES æ
Eclairage
public
L'arrêté
portant
réglementation
de
coupure
de
l'éclairage
public
a été
récemment
transmis
au
SYDEC.
Les
périodes
et horaires
arrêtés
sont
les
suivants
:
- du
16
septembre
au
30
avril
- interruption
de
23
heures
à 7 heures.
- du
1er
mai
au
15
septembre
- - interruption
totale.
Toujours
dans
l’attente
d’une
réponse
de
la CCLA,
les
zones
d'activités
ne
sont
pas
concernées
par
cet
arrêté.
æ
Commission
« mutualisation
»
Frédéric
DUPRAT
donne
le compte-rendu
de
la dernière
réunion
de cette
commission,
au cours
de laquelle
l’assemblée a
pris
note
de
la récente
adhésion
de
la commune
d’Arue
au
groupement
de
commandes
pour
la réalisation
des
Ad’ AP.
Le
groupement
de
commandes
portant
sur
les
contrôles
périodiques
des
installations,
qui
nécessite
de
nouvelles
consultations
des
communes,
ne
sera
pas
mis
en place
cette
année, m
Accessibilité
du
local
«
sanitaires
- douches
du
Ginx
»
À
l’annonce
d’une
éventuelle
fermeture
de
ce
local,
liée
à l'importance
des
travaux
nécessaires
afin
d'en
assurer
l’accessibilité,
plusieurs
administrés
communiquaient
à Catherine
LASSALLE
leur
déception
à
voir
fermer
cette
installation
qui
reste
utilisée
fréquemment
(notamment
par
les
écoliers
- collégiens
empruntant
le
ramassage
scolaire).
Elle
soumet
la
possibilité
de
solliciter
une
dérogation
préfectorale.
Devant
la
difficulté
à
obtenir
des
dérogations,
Christian
DESCOUTEY
envisage
de
mobiliser
la
population
et
pense
que
des
travaux
peuvent
être
réalisés
par
les
élus
et
les
administrés.
Il
se
charge
d’étudier
ce
dossier.
#
CCLA
- Commission
« culture
»
Christian
DESCOUTEY
donne
le compte-rendu
de
la dernière
séance
de
travail
qui
se tenait
aujourd'hui
même.
æ
Ramassage
scolaire
- Collège
de
Roquefort
Alex
MAISONNIER
a noté
que
depuis
la rentrée
de
septembre
2015,
le bus
de
ramassage
scolaire
s'arrête
devant
l’école
d’Arue
et non
plus
devant
le bar.
Les
collégiens
ne
disposent
plus
d’aucun
abri
en
cas
d’intempéries.
L’ancien
abribus
situé
au
Perret
pourrait
être
déplacé
et installé
devant
l’école
d’Arue.
Les
services
techniques
sont
chargés
de
vérifier
la faisabilité
de
cette
opération.
Si
cette
opération
ne
peut
être
réalisée,
il pourrait
être
envisagé
la création
d’un
nouvel
abri.
Dans
un
premier
temps,
il
convient
de
contacter
le chauffeur
pour
envisager
un
rétablissement
de
l’ancien
arrêt.
&
Lagunes
de
Nabias
Claude
MALET
indique
que
l’entreprise
MATALAIN
a
réalisé,
début
septembre,
les
travaux
d’arrachage
et de
broyage
des
végétaux
dans
la tourbière.
æ
Bulletin
municipal
Catherine
FONDEVIOLLE
rappelle
que
toute
nouvelie
suggestion
est
la bienvenue
et invite
les
élus
intéressés
à remettre,
avant
le 31
octobre
prochain,
les
articles
à paraître
dans
le prochain
bulletin
municipal.
&æ
Opération
Numerues
Catherine
FONDEVIOLLE
fait
le point
sur
l’avancement
du
dossier.
La
prochaine
étape
consiste,
après
avoir
arrêté
précisément
les
quantités
à retenir
à faire
chiffrer
la fourniture
des
plaques
de
rues
et des
plaques
de
numérotation
des
habitations.
&
Affichage
publicitaire
Devant
la démarche
engagée
en
début
d’année
par
la commune,
portant
sur
l’enlèvement
des
panneaux
publicitaires
irréguliers,
un
commerçant
a rapidement
donné
suite
à la dépose
du dispositif,
mais
déplore
une
diminution
de
fréquentation
de
son
établissement
et la présence
d’une
enseigne
concurrente
toujours
en place
à ce jour.
Après
discussion
avec
la personne
en
charge
de
ce
dossier,
il s’avère
qu'aucun
panneau
signalant
un
autre
commerce
n’est
implanté
sur
le territoire
d’Arue.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt-trois
heures
trente-cinq.
Le
secrétaire
de
séance
- Frédéric
DUPRAT