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Procès Verbal - pv Seance du 21.07.2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21.07.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
D'ARUE
-
40120
- Landes
-
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
JUILLET
2016
Le
vingt
et
un
juillet
deux
mille
seize
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
assemblé
à
la
Mairie
d'Arue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
FABRE,
Maire.
Présents
-
Frédéric
DUPRAT,
Catherine
FONDEVIOLLE,
Claude
MALLET,
Yolande
LAMARRE,
Catherine
FERRAN,
Christian
DESCOUTEY,
Catherine
LASSALLE,
Alex
MAISONNIER,
Dominique
CLERTAN,
Daniel
BOURGUEDIEU
Secrétaire
de
séance
-
Frédéric
DÜPRAT
Avant
de
procéder
à l’examen
des
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
une
question
supplémentaire
relative
à une
demande
à l'ONF
et
au
Ministre
chargé
des
forêts,
de
prendre
un
règlement-type
de
gestion
agréé
des
bois
et
forêts
ne
relevant
pas
du
régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2016,
soumis
au
vote,
est
adopté
à l'unanimité.
LOCATION
DU
LOGEMENT
DU
BAR
Le
Maire
propose
de
mettre
à disposition
de
Monsieur
Marco
Paulo
DE
OLIVEIRA
PTTFO,
le
logement
communal
du
bar
(logement
à caractère
d’urgence).
Considérant
la
situation
de
l'intéressé
qui
se
trouve
à ce
jour
dans
l’attente
d’un
contrat
de
travail
à durée
indéterminée,
cette
mise
à
disposition
pourrait
donner
lieu
à une
convention
d’occupation
précaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
cette
proposition.
Cette
mise
à disposition
sera
effective
à compter
du
1°
août
2016
et
sera
limitée
à 6
mois
après
obtention
d’un
CDI.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
100
€
et
l'intéressé
prendra
à son
nom
et
à sa
charge
les
abonnements
et
consommations
d'électricité,
d’eau
et
de
téléphonie.
Votants
11.
-
Pour:
11/Contre
: 0 /Abstention
: 0
REFLEXION
SUR
LES
PROJETS
D’AMENAGEMENT
Le
Maire
propose
une
réflexion
portant
sur
la
future
destination
du
terrain
communal
situé
au
bourg
acquis
récemment
et
sur
le
devenir
de
l’ancienne
école
du
hameau
du
Ginx.
Pour
des
raisons
d’antériorité
et
de
l’avis
général
de
l’assemblée,
la
priorité
doit
porter
sur
le
bâtiment
de
Pécole
du
Ginx.
Lors
d’un
large
débat,
au
cours
duquel
chacun
est
appelé
à se
prononcer,
plusieurs
propositions
sont
avancées,
notamment,
- la
vente
de
la
propriété,
- des
travaux
de
réhabilitation,
qui
pourraient
porter
sur
du
locatif,
la
création
de
gîtes
ou
encore
l'aménagement
d’un
lieu
d’accueil
de
manifestations
associatives
et
culturelles.
I
ressort
que
pour
faciliter
la
prise
de
décision,
il
est
primordial
d’obtenir
des
estimations
financières
de
tous
ces
projets
(coûts
et
subventions
pouvant
être
attribuées).
Le
Maire
rappelle
que
le
PARC
et
le
CAUE
peuvent
être
sollicités
pour
conseils
et
premiers
chiffrages.
Frédéric
Duprat
propose
que
la
commission
« bâtiments
» élargie
à tout
conseiller
municipal
intéressé,
se
charge
d’étudier
l’ensemble
de
ces
dossiers.
Accord
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal. APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Le
Maire
expose
à l’assemblée
le projet
de
la prise
de
compétence
PLUïi
par
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d’ Armagnac.
H
expose
les travaux
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
et
commente
le rapport,
dont
chaque
conseiller
a reçu
en
exemplaire.
Ce
rapport
précise
:
- l'évaluation
des
charges
que
constitueraient
pour
la CCLA
la prise
de
cette
compétence
et définit
le
niveau
et l’étendue
de
cette
compétence
PLUi
telle
qu’elle
serait
actée
dans
les
statuts
de
la CCLA.
- le mode
de
financement
de
cette
compétence
entre
la CCLA
(50%)
et les
communes
membres
de
la
CCLA
(50%
avec
un
versement
d’un
fonds
de
concours
à la CCLA
sur
trois
années).
Le
rapport
précise
que
les participations
communales
seraient
arrêtées
en
fonction
de
3 critères
pondérés
:
- une
part
fixe
de
25
%
répartie
également
entre
les
27
communes
- une
part
variable
de
37
%
répartie
selon
la population
DGF
- une
part
variable
de
38
%
répartie
selon
le potentiel
financier
par
habitant.
et que
cette
clé
de
répartition
serait
utilisée
systématiquement
dans
le cadre
de
compétences
et / ou
de
charges
nouvelles
par
la CCLA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
le rapport
de
la CLECT
du
12 juillet
2016,
- accepte
le versement
d’un
fonds
de
concours
à la CCLA
à hauteur
de
4 664
€.
Ce
fonds
sera
versé
sur
3 années
et ajusté
en
fonction
de
la charge
nette
réellement
constatée
pour
la mise
en
place
du
PLUi,
- autorise
Le Maire
à signer
la convention
de
versement
d’un
fonds
de
concours
après
acceptation
par
la CCLA. Votants
11)
-
Pour:
11/Contre
: 0/ Abstention
: 0
Alex
Maisonnier,
pour
raisons professionnelles,
quitte
la séance.
DEMANDE
DE
REGLEMENT-FYPE
DE
GESTION
DES
BOIS
ET
FORETS
NON
SOUMIS
AU
REGIME
FORETIER
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
délibération
portant
sur
une
demande
à l'ONF
et au
Ministre
chargé
des
forêts,
d'élaborer
le règlement-type
de
gestion
des
bois
et
forêts
non
soumis
au
régime
forestier.
Chacun
prend
connaissance
de
ce
document,
et après
avoir
obtenu
toute
explication
utile
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
saisir,
au
nom
de
la
commune,
F'ONF
et
le
Ministre
chargé
des
forêts
d’une
demande
formelle
d’édicter
le règlement-type
de
gestion
correspondant
à la
catégorie
de
bois
et forêts
de
la commune
d’Arue
non
soumis
au
régime
forestier.
Votants
10
-
Pour
: 10/
Contre
: 0/ Abstention
: 0
QUESTIONS
DIVERSES s Politique
culturelle
de
la
CCLA
Le
projet
de
politique
culturelle
de
la commission
culture
de
la
CCLA
sera
présenté
au
prochain
conseil
communautaire.
À
la demande
du
Maire,
Christian
Descoutey,
ayant
participé
à l’opération
diagnostic
et
chargé
de
la rédaction
du
rapport
correspondant,
en
donne
le compte-rendu.
Il se propose
de
transmettre
ce
document
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal. 5 Projet
photovoltaïque
NEOEN
Le
Maire
fait un
point
sur
l’avancement
de
ce
projet,
dont
Le permis
de
construire
devrait
être
déposé
en
septembre
prochain.
« Intervention
sur
la chambre
froide
Un
devis
présenté
par
la
Société
Tech
Froid
et Clim,
qui
porte
sur
le remplacement
de
l’équipement
frigorifique
de
la chambre
froide
utilisée
par
les
associations
communales
et qui
s’élève
à 2
179,37
€
TTC,
est
accepté
par
le Conseil
Municipal.
# Risque
d’effondrement
karstique
La
Préfecture
des
Landes
a étendu
le périmètre
de
l'étude
relative
à la caractérisation
de
l’aléa
karstique
sur
la commune
de
Roquefort,
aux
territoires
des
communes
de
Sarbazan
et d’Arue.
Le
document
remis
par
les
services
préfectoraux,
lors
d’une
réunion
organisée
en juin
dernier,
est consultable
en
mairie.
« SICTOM
Le
SICTOM
mène
une
étude
sur
les
futurs
emplacements
des
bacs
à ordures
ménagères.
La
CCLA
reste
dans
l’attente
de
leurs
propositions.
s Inventaire
des
airials
par
le PARC
Cet
inventaire
est en
cours
de
réalisation
sur
notre
commune.
Les
résultats
devraient
être
transmis
en
septembre
prochain.
» Randonnées
VTT
Lors
d’une
telle
manifestation
sur
la commune,
le
balisage
du
circuit
mis
en
place
n’a
pas
été
retiré.
Gérard
Fabre
se
propose
de
contacter
le Président
de
la fédération
départementale
de
cyclisme
afin
de
le
sensibiliser
à ce
sujet. » Travaux
d’élagage
Des
travaux
d’élagage
seraient
à effectuer
sur
emprise
d’un
chemin
rural.
Après
vérification
sur
place
et
si ces
travaux
sont jugés
nécessaires,
un
courrier
sera
transmis
au
propriétaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à vingt
et une
heures
trente.
Le
secrétaire
de
séance
- Frédéric
DUPRAT