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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 DEL 2023 03 046 ROB 2023 CM 29 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
A MILHAUD
(Département du Gard)
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
du 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de là commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc DESCLOUX, Maire,
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ADOPTION DU RAPPORT 2023
Conseillers en exercice | 29
Présents 24
Absents O1
Procurations 04
Date de convocation :
23 mars 2023
Numéro de lä délibération :
2023/03/046
Date de publication :
14 avril 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Luc DESCLOUX ; Huguette
SARTRE ; Joseph COULLOMB ;
Zineb HADDOU-OURAHOU ;
André BOUAT ; Elisabeth
METRAZ-BRUNAND ; Frédéric
ZANONE ; Jean-Michel
FOUCHARD ; Michel ANTON ;
Jocelyne BATIGNES ; Jean-Luc
FRANÇOIS ; Guillaume BESSER ;
André TABONI ; Valérie
CAUSSE ; Nans ROSSEL ;
Patrick COPPIETERS ; Dominique
FESQUET ; Frédéric
GIAMARCHI ; Dominique
BARRACHIN ; Delphine VALERA ;
Jérémy PINOT : Éric
PONTIER ; Éric PELLERIN ;
Philip SERAPHIMIDES.
AVAIENT DONNÉ
PROCURATION :
Sandrine CAMPOS à Valérie
CAUSSE ; Fanny HIMMESOETE à
ZANONE Frédéric ; Sandrine
MEUNIER à Jean-Luc
DESCLOUX ; Michel CABRIC à
Joseph COULLOMB.
ÉTAIT ABSENTE :
Jennifer FRAPPART.
SÉCRETAIRE DE SÉANCE :
Zineb HADDOU-OURAHOU.
7 FINANCES LOCALES
7.1.1 DEBAT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire
l‘objet d‘un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compte de la
présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
33_DE-030-213001696-2023
REÇU EN PREFECTURE
le 06/84/2823
Application agréée E-legalite com 1
329-DEL_2023_03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Débat d'orientations budgétaires permet :
s de présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué
“s d'informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires
* de présenter les actions mises en œuvre
Considérant que les alinéas 2 et 3 de l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 stipulent que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au
conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I! est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par
décret » ;
Considérant qu'en conséquence, il est pris acte du DOB par une délibération spécifique de l'assemblée délibérante dans les deux mois précédant le vote du budget. Cette délibération doit faire l'objet d'un vote du conseil municipal qui prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB ;
Considérant que chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article 1 : De prendre acte qu'un débat a eu lieu.
Article 2 : D'adopter le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 ci-annexé sur la base duquel le débat s'est déroulé.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à l'appui du rapport au Représentant de l'Etat et au Président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
Article 4 : Le rapport et la délibération seront publiés sur le site Internet de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance
ji ; OU-OURAHOU
Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin CS 40001 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74,22.88 - Fax : 04.66.74.11,94 - mairie@milhaud.fr