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Arrêté - 03 Arrete du Maire 2021 03
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Arrete du Maire 2021 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté du Maire n° 2021-03 portant
réglementation de la circulation sur le territoire communal
dans le cadre de la pose de boitiers de télé-relevé des compteurs d’eau
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par la société ETE RESEAUX, représentée par Mme Alice Lafond et mandatée par Véolia, en vue de la pose de boîtiers de télé-relevés de compteurs d’eau (répéteurs) sur les candélabres, nécessitant l’utilisation d’une nacelle, sur l’ensemble du territoire communal;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, en vue de la bonne réalisation des travaux et en vue de garantir la sécurité publique, de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1er En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur toutes les voies en agglomération et hors agglomération de la commune d’Alata.
ARTICLE 2 La double circulation sera interdite durant la durée des travaux, du 17 au 26 février 2021. Un basculement de la circulation sur chaussée opposée sera mis en place le temps de la pose des répéteurs et ce jusqu’à l’achèvement des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux sur nacelle.
ARTICLE 3 Une signalisation conforma aux normes en vigueur sera mise en place par l’entreprise ETE RESEAUX et maintenue propres et en bonne état durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Le Maire de la commune d’Alata, le commandant de groupement de gendarmerie de Corse du Sud et l’entreprise ETE RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ALATA, le 16 février 2021
Le Maire,
Etienne FERRANDI