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Déliberation - 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
République Française
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FU GE
RET
(Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le douze
juin
à
18
heures
30,
°
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
08
ordinaire
à la Mairie,
°
votants:
09
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 04/06/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
JACOMET
M.,
LESBROS
JM
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
OBRADOS
A.
Absents
excusés
: Mme
BONNETTY
M.
qui
a donné
procuration
à
Mme
OBRADOS
A.
et
Mrs
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P..
Objet:
Réhabilitation
de
l'Aire sportive
- demande
d'intervention
financière
au
Conseil
Régional
Un
projet
de
réhabilitation
de
l'aire
sportive
située
sur
la parcelle
D
126b
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Il s’agit en
fait de
créer
un
combiné
multisport
(foot/hand/basket
et boules)
sur
un
sol alvéolaire
de
façon
à
satisfaire
les
petits
et
les
grands
et
qu'ils
puissent
chacun
d'adonner
à
leur
passion
; Avec
des
protections
pour
les
usagers,
les
spectateurs
et
les
véhicules
sur
le
parking
ainsi
que
pour
le
cimetière
tout
proche
par
du
grillage
dur
et des
filets
pare
ballons.
Le
montant
HT
de
ce
projet
qui
pourrait
se
réaliser
en
avril
2016,
est
de
49
101.00€
; Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
auprès
du
Conseil
Régional
à
hauteur
de
30%
soit
14
730.30€.
L'Assemblée
Délibérante,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
après
examen
du
projet
est favorable
à
cette
réalisation
ainsi
qu’à
la
demande
de financement
auprès
du
Conseil
Régional
PACA.
Tous
pouvoirs
sont
conférés
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
ou
engager
la commune
par
rapport
à
ce
projet
de
« réhabilitation
de
l’aire
sportive
»
ainsi
que
pour
déposer
auprès
de
la
Région
le
dossier
de
sollicitation
financière.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
André
PESCEZ
Moire à LE PUGRRET
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
018-DE (à
N
#7
1.
devis
quantité
Prix
unitaire
|
Montant
HT
€
Travaux
Terrassement
forfait
3
000.00
Terrassement
+
fouilles
50
ml
30€
1
500.00
Béton
avec
ferraillage
50
ml
60€
3 000.00
Création
mur
50m°
70€
3
500.00
Pose
piquets
(mat)
H7m
forfait
1 500.00
POSe
main
courante+filets+pare
ballon
forfait
3500.00
Aménagements
divers jeux
sur
100m?
forfait
2
500.00
/mise
en
place
sable
.
sous
total
18
500.00
Fournitures
COMAT&VALCO
6
401.00
TRAVAUX
FRANCE
Réalisations
24
200.00
e
Montant
HT
projet
49
101.00
TVA
20%]
9820.26
[Montant TIC.projet
58 921.59
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15:06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015_018-DE 2. Descriptif :
Il
s’agit
en
fait
d'offrir
aux
petits
et
grands
de
la
commune
un
combiné
multisport
football,
handball,
basket
et
boules)
avec
une
structure
stable
conforme
aux
dernières
règlementations
et
un
sol
alvéolaire
résistant
aux
intempéries. Le
tout
étant
pour
la
sécurité
des
usagers,
spectateurs,
riverains
et
du
parking
à proximité,
entouré
de
grillage
de
protection
et
de
filets
pare
ballon.
3.Prévisionnel
:
avril
2016
4. Plan
de
financement
:
Montant
HT
projet
49
101.00€
Région
PACA
30%
|14
730.30€
Département
04
30%
|14
730.30€
Enveloppe
parlementaire
Sénateur
10
000.00€
commune
+TVA]|
9640.40€
D.
Attestation
de
non
commencement
et
nature
juridique
du
terrain : Je
soussigné
André
PESCE,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la présente
que
les
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
l’aire
sportive
n’ont pas
commencé
à
ce jour.
Et
qu’ils
vont
se
situer
sur
la parcelle
D126b
appartenant
à
la
commune. Fait
à
LE
FUGERET,
le
12/06/2015
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
6.pren
e
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/06/2015
004-210400909-20150612-DE_2015
_018-DE HO “100 MALO + EURE
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