Déliberation - 13

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Déliberation - 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 13)Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre février à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,

• votants : 06 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 17/02/2017

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., Mmes BERAUD M. et BONNETTY M. Absents excusés :Mmes OBRADOS A., ALBANO N. et Mr LESBROS JM., DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..

Objet: demande de financement dans le cadre du Fonds National pour l’Aménagement et le

Développement du Territoire/ Contrat de plan État-Région

pour la « création d’un Bistrot de Pays »

Dans le cadre du développement de l’attractivité du territoire de la commune et afin de faire connaitre au mieux les produits locaux qui sont diverses et variés sur ce territoire, Monsieur le Maire propose de transformer l’épicerie/coin café existant en « Bistrot de Pays » afin que ce soit sera un lieu où les dégustations pourront se faire sur place et où les produits pourront être achetés. Une façon de relancer ce petit commerce et en même temps l’agriculture locale et ses produits dérivés.

Il soumet un estimatif pour ces aménagements d’un montant HT de 7 364.00€ et indique un financement possible avec le Fonds National pour l’Aménagement et le Développement du Territoire s’articulant comme suit :

- montant HT : 7 364,00 euros

- autofinancement (20%) : 1 472,80 euros

- Etat/CPER (40%) : 2 945,60 euros

- Région/CPER (40%): 2 945,60 euros

Une concertation s’engage afin d’évaluer l’opportunité de ce projet, son montant et le financement dont il pourrait bénéficier.

l’Assemblée Délibérante à l’unanimité de ses membres est favorable à ce projet qui s’inscrit tout à fait dans un processus de développement de l’attractivité du territoire de la commune avec une relance de ce petit commerce de proximité, véritable lien social et de convivialité ; à son montant ainsi qu’au financement auquel il peut prétendre dans le cadre de la FNADT ; Monsieur le Maire se voit conférer tous pouvoirs pour le suivi du projet ainsi que pour signer toutes pièces s’y référent et pour déposer auprès des services de la préfecture le dossier de demande de financement.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 27/02/2017

004-210400909-20170224-DE_2017_013-DE