Déliberation - 13

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Déliberation - 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt un, le vingt-six mars à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,

• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 19/03/2021

Présents : Mrs PESCE A., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absents : Mrs DROGOUL- SPANU D. qui a donné procuration à PESCE A., PELLEGRIN J. qui a donné procuration à BONNETTY M., JACOMET M., FAY E.P.et LESBROS JM..

Objet: FRAT 1250/ 2021

« Déplacement conduite principale d’eau

des Adoux au bassin»

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’envisager le déplacement de la conduite principale d’eau qui relie Les Adoux au bassin d’alimentation d’eau potable communal, pour 2 raisons :

1. les services techniques du Département ont fait part du projet de réhabilitation des parapets et en particulier ceux du pont de Valino sur un desquels la conduite est amarrée ; par conséquent la conduite posée sur le pont en encorbellement doit être enlevée définitivement.

2. Monsieur DOZOL André, propriétaire de la parcelle où la conduite est enterrée souhaite agrandir sa bergerie et donc construire sur l’emplacement de la conduite, il demande par conséquent à ce qu’elle soit déplacée.

Il propose à cet effet un devis de travaux d’un montant HT de 21 630.00€ et émet l’idée d’une demande de financement à la Région dans le cadre d’un FRAT 1250 à hauteur de 12 000€.

Conscient de la nécessité de ces travaux pour les deux raisons évoquées par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents est favorable à la réalisation de ce projet, au devis présenté ainsi qu’à la demande de financement dans le cadre du FRAT 1250 ; il confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour suivre cette réalisation ainsi que pour signer toutes pièces s’y afférent et déposer la demande de financement auprès de la Région.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 29/03/2021

004-210400909-20210326-DE_2021_013-DE