Déliberation - 13

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Déliberation - 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-trois, le huit septembre à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,

• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 01/09/2023

Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D. et Mmes ALBANO N., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absents excusés : Mme BERAUD M. et Mrs FAY E.P. et JACOMET M..

Objet: CCAPV = RPQS 2022 –SPANC et Gestion des Déchets-

Le Conseil Municipal de LE FUGERET à l’unanimité des membres présents, assure par la présente bien avoir pris connaissance des RPQS 2022 pour le SPANC et les Déchets.

Ces documents ont été fournis par Mr le Maire (mail à tous les CM du 01/09/2023).

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/09/2023

004-210400909-20230908-DE_2023_015-DE