Compte-Rendu - 1633355720 COMPTE RENDU 12 12 2020

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Compte-Rendu - 1633355720 COMPTE RENDU 12 12 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633355720 COMPTE RENDU 12 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le douze décembre

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 7 décembre 2020.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie

CHARDON, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT,

Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absent : Mr Romain DUTUEL (pouvoir à Mr Dominique LAMBERT).

Le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers présents et déclare la séance ouverte à 10 h 40. Il cède la parole à Mr Michel TALY pour les points financiers de l’ordre du jour

Approbation du PV du conseil municipal du lundi 30 novembre 2020 (pas de remarque) Vote à l’unanimité.

A inscrire chaque fois dans l’ordre du jour

1 – DCM 2020/62 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir une décision modificative sur le budget Commune 2020.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, à savoir : il s’agit de virer 20 000 € de l’opération 172 (bâtiments communaux) et 3 500 € du 174 (achat de matériel) vers le 173 (voirie). On aura ainsi 127 230 € pour la voirie. Je pense qu’il vaut mieux demander à l’entreprise, si elle fait bien tout le programme prévu, de faire deux factures distinctes, une de 127 230 qu’on paiera tout de suite et une du solde qu’on paiera en 2021.

- Section investissement :

Dépenses :

Opération 172 – Bâtiments communaux

- Compte 203 : Frais d’études - 20 000 €

Opération 174 – Achat de matériel

- Compte 2157 : Matériel et outillage de voirie - 3 500 €

Opération 173 -Voirie

- Compte 2135 : Installations générales + 23 500 €

- Section fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 12 : Charges de personnel

- Compte 6411 – Personnel titulaire - 20 000 €

- Compte 6413 – Personnel non titulaire - 10 000 €

Chapitre 11 : Charges à caractère général

- Compte 622 – Rémunérations intermédiaires et honoraires + 20 000 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

- Compte 6531 – Indemnités + 10 000 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative.2 – DCM 2020/63 : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET EAU &

ASSAINISSEMENT 2020.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir une décision modificative sur le budget Eau et Assainissement 2020.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, à savoir : il suffit de virer 5 000 € du chapitre 11 (par exemple article 6078) vers le chapitre 12 (par exemple 3 000 sur le 6410 et 2 000 sur le 6450). Les charges réelles de personnel pour le 2ème semestre dépassent ce que j’avais prévu de refacturer.

- Section fonctionnement :

Dépenses :

Chapitre 11 : Charges à caractère général

- Compte 6078 - Autres marchandises - 5 000 €

Chapitre 12 : Charges de personnel

- Compte 6410 : Rémunération du personnel + 3 000 € - Compte 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 2 000 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative.

3 – DCM 2020/64 : DELIBERATION COURRIER D’INTENTION A LA SOUS- PREFECTURE CONCERNANT LE PLU.

Monsieur le Maire rappelle les faits qui ont amené la commune à rédiger ce courrier.

Rappel des faits :

✓ Par lettre recommandée du 18 octobre 2020, le Préfet du Puy-de-Dôme a écrit au Maire de Picherande lui exprimant des remarques quant à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

✓ « Extrait du courrier » :

par délibération du 20 juillet 2020, le conseil municipal de Picherande a approuvé la révision du PLU communal.

A la lecture de ce document, dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité, les services de la préfecture ont exprimé plusieurs observations ayant pour la commune de Picherande injonction. 1 – de revoir la rédaction du PLU révisé afin de prendre en compte ces observations, 2 – de retirer la délibération du 20 juillet 2020.

✓ Mercredi 2 décembre 2020, une réunion de travail a été organisée à la sous-préfecture d’Issoire réunissant :

- Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme et ses services,

- Monsieur le Maire de Picherande et Monsieur Michel TALY conseiller. La discussion a porté sur la procédure et le fond de la lettre recommandée.

Au terme de cette réunion cordiale, vive mais constructive, les deux parties se sont séparées en actant que :

- le nouveau texte du PLU de la commune est devenu exécutoire le 21 septembre 2020 en application de l’article L153-24 du code de l’urbanisme,

- la commune s’engage à rédiger un courrier d’intention à la sous-préfecture.

✓ Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Michel TALY pour la lecture. Ce courrier reprend une à une les observations faites et qui précise avec fermeté les intentions de la commune tant sur la procédure que sur le fond.

La lettre se termine ainsi :

« sur un grand nombre de points, les intentions du conseil municipal, rejoignent vos préoccupations et vos demandes seront largement satisfaites sans qu’il ne soit besoin de lancer une procédure de modification du texte devenu exécutoire en septembre dernier. »

Vote du Conseil Municipal à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES :

✓ Demandes d’inscriptions sur la liste d’affouage : la demande d’inscription de Laurent GAMAIN est validée à l’unanimité.

POUR INFORMATIONS :

 Travaux de voirie : L’entreprise RMCL sera contrainte de reprendre des parties des travaux effectués. Financièrement la commune n’effectuera pas en totalité le montant de la dépense.

 Garage communal : Il y a nécessité de s’entourer des services d’un architecte pour la construction d’un bâtiment communal. L’architecte requis peut-être celui de l’entreprise choisie pour la construction du bâtiment.

 Achat de matériel en commun : Achat de rayonnages métalliques Entreprise BERNARD / Commune afin d’obtenir un pris à l’unité plus bas et diminuer ainsi les dépenses.

 Bulletin Municipal « Le Miengué » : Validation du BAT – Distribution avant Noël.

Le Maire clôture la séance à 11 h 55