Compte-Rendu - 1640872096 Compte Rendu du 18 12 21

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Compte-Rendu - 1640872096 Compte Rendu du 18 12 21 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640872096 Compte Rendu du 18 12 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille, DEPARTEMENT DE PUY DE DOME

COMMUNE DE PICHERANDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit décembre

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 10 décembre 2021.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Romain DUTUEL, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absent : néant.

Ouverture de la séance à 10 h 15’

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 novembre 2021. Pas de remarque, approuvé à l’unanimité 10/11.

Arrivée de Jean-François GUITTARD à 10 h 17’.

Retrait de la délibération relative à l’organisation du temps de travail, pas de remarque, accepté.

1 – DCM 2021/59 : DÉLIBÉRATION TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2022

Le Maire retrace l’historique du réseau d’eau de la Commune. Il fait état de l’étude diagnostique de 2013 commandée par Mme GARDETTE Paule, maire à l’époque. Il énonce les travaux réalisés par la Commune et les travaux à venir.

Il rappelle qu’il a organisé deux réunions débat avec les exploitants agricoles, gros consommateurs d’eau. Il cite plusieurs données chiffrées pour aider à la réflexion et la prise de décision sur les tarifs. L’étude de 2013 révèle que le réseau est vieillissant, nécessitant des travaux importants sur de nombreux secteurs, devenus urgents à ce jour en 2021. Ils ne peuvent pas être réalisés par le service des eaux de la Commune, le recourt à une entreprise spécialisée est nécessaire. Ces travaux seraient subventionnables jusqu’à 80 % si le prix du m3 d’eau atteint le seuil requis, à savoir 1,65 € en 2022.

Le choix d’augmenter les tarifs de l’eau et d’assainissement permettrait :

- D’engager la Commune dans la réalisation des travaux urgents, sous couvert d’un bureau d’étude qui en assurerait la planification et la programmation.

- D’assurer aux usagers un service confortable et de qualité.

Il informe le conseil municipal que les taux de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour l’année 2022 sont inchangés, à savoir :

Redevance pollution domestique : 0,33 € / m³ d’eau facturé.

Redevance collecte : 0,25 €/ m³ d’eau facturé.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas augmenter les tarifs de location de compteur. Vote à l’unanimité 11/11

Location de compteur :

* 1er compteur : 51,00 €

* 2ème compteur : 26,00 €

* et les suivants : 13,00 €- d’augmenter la redevance d’assainissement de 0,798 € à 1,40 € Vote : 10 pour, 1 contre : Romain DUTUEL

Redevance d’assainissement : 1,40 € + 0,25 € (redevance collecte) par m³ d’eau facturé.

- d’augmenter le pris du m3 d’eau de 0,66 € à 1,225 € Vote : 10 pour, 1 contre : Denis CHABAUD

Prix du m³ d’eau : 1,225 € + 0,33 € (redevance pollution)

- pour les autres tarifs pas d’augmentation Vote à l’unanimité 11/11

Frais de raccordement au réseau d’eau potable : 200,00 € jusqu’à 20 mètres de tuyau. Au-delà de 20 m, un devis sera établi par la commission de l’eau en réunion du Conseil Municipal. Compteur incongelable : à prix coûtant du moment chez notre fournisseur habituel Remplacement d’un compteur détérioré (gel…) : 180,00 €

Frais de raccordement au réseau d’assainissement : 600,00 €

2 – DCM 2021/60 : DEMANDE SUBVENTION POUR DES CHAÎNES A NEIGE.

Monsieur le Maire informe le Conseil sur la nécessité d’acheter deux paires de chaînes à neige pour le chasse-neige. Il annonce qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme.

Aussi, après délibéré, il a été décidé de cet achat pour un montant de 4500 € HT :

✓ Conseil Général du Puy-de-Dôme (80% de 4000 €) 3200 € HT ✓ Commune 1300 € HT

Le Conseil, a l’unanimité des membres présents, approuve le plan de financement ci-dessus et donne pouvoir à Monsieur la Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

3 – DCM 2021/61 : DÉLIBÉRATION POUR LA CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR LE REMPLACEMENT D’UN AGENT INDISPONIBLE.

Le Conseil municipal de Picherande

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ; - ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

4 – DCM 2021/62 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A L’ÉCOLE DU BOIS JOLI DE PICHERANDE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à la coopérative scolaire de l’école du « Bois Joli » de Picherande.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ D’accorder une subvention de 3 600 € à la coopérative scolaire de l’école du « Bois Joli » de Picherande (1 600 € pour les projets exceptionnels de l’année scolaire 2021/2022 et 2 000 € pour les sorties scolaires).

➢ Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

5 – DCM 2021/63 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. DE PICHERANDE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au vote des budgets primitifs 2021, il conviendrait de verser la subvention votée sur le budget C.C.A.S.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Confirme la subvention de 3 000 € sur le budget C.C.A.S.,

• Autorise Monsieur le Maire à établir le titre et le mandat correspondant.

6 – DCM 2021/64 : DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION FESTY PICHERANDE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à l’association Festy Picherande.Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

➢ D’accorder une subvention de 6 000 € à l’association Festy Picherande. ➢ Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

7 – DCM 2021/65 : DÉLIBÉRATION POUR ENCAISSER UN CHEQUE DE DON SUR LE BUDGET DU C.C.A.S. DE PICHERANDE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un chèque d’un montant de 500 € de la part de Mr et Mme MAZEYRAT Raoul, suite à la vente de leur maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

 se prononce favorablement pour l’encaissement du chèque de 500,00 € établi par Mr et Mme MAZEYRAT Raoul, sur le Budget du C.C.A.S. de Picherande.

 demande à Monsieur le Maire d’établir le titre de recette correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Cession de baux : Mr le Maire annonce aux conseillers présents que Mme GOY Sylvie a informé, par courrier la Commune, qu’elle cesse son activité d’agricultrice.

✓ Ventes de terrains : Il annonce que le produit des ventes de terrains a rapporté à la commune la somme de 75 828,52 €.

✓ Garage communal : Il fait un point sur le coût du garage communal :

Montant total : 278 000 €

Montant des subventions : 202 956 €

Reste à charge pour la Commune : 75 635 €

Clôture de la séance à 12 h 23’