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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Picherande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633354538 COMPTE RENDU 29 mai 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt, le vingt neuf mai
Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.
Date de la convocation : 18 mai 2020.
Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie
CHARDON, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT,
Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.
Absent : Mr Romain DUTUEL (pouvoir à Mr Patrick CHABAUD).
Secrétaire : Mr Dominique LAMBERT.
Ouverture de la séance à 20 h 05
• Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération l’autorisant à acheter un panneau d’interdiction à tous véhicules à moteur sauf riverains et à l’implanter route de Ravel (villages de Collange et Les Ribeyrettes) au motif de problème de localisation lié à l’application GPS. Un arrêté municipal adéquat est nécessaire.
Vote : à l’unanimité 10 voix
• En préambule à la séance Monsieur le Maire présente aux nouveaux conseillers la Commune de Picherande :
- Nombre d’habitants, superficie
- Les personnels : administratif, technique
- Les missions principales
✓ Voirie communal (48 kms)
✓ Soutien à l’école (25 000 €/an) : fournitures scolaires, repas Bio 2 fois/semaine… ✓ Déneigement
✓ Eau / assainissement
✓ Entretien, espaces verts…
• Il cède la parole à Michel TALY pour la présentation rapide du budget communal
Budget principal : montant global ≈ 500 000 €
Le budget se vote avant le 15 avril, avant le 30 avril en période élective. En période exceptionnelle (Covid-19) avant le 30 juillet.
Avant le vote, la Commune est autorisée à engager des dépenses pour la section de fonctionnement par douzième. Pas d’engagement pour la section d’investissement. Pour la section de fonctionnement le vote s’effectue par chapitre :
- 11 : Charges à caractère générale
- 12 : Salaires
- 65 : Autres charges
- 66 : Frais financiers
Au cours de l’exercice, on peut procéder à des décisions modificatives.
Budgets annexes :
✓ CCAS 5 000 €/an Personne morale distincte
- missions : repas de Noël, portage de repas
✓ Budget Eau & Assainissement : Budget excédentaire pour plusieurs raisons : - très peu de travaux sur le réseau les années passées
- pas de facturation des travaux réalisés par les employés communaux
- faible prix du m3 car l’eau est très peu traitée 1 – DCM 2020/18 : DELIBERATION POUR LES DIFFERENTES DELEGATIONS AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Monsieur le Maire explique à son Conseil Municipal, que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner des délégations au Maire, aux adjoints au Maire et à des Conseillers Municipaux.
Il propose les délégations suivantes :
Au Maire :
En application de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Gestion des personnels administratifs et techniques
Au 1er adjoint au Maire :
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Bernard BOUYON, 1er adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Tout le suivi technique, gestion du personnel, bâtiments communaux, suivi des travaux…
A la 2ème adjointe au Maire :
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Madame Hélène PHELUT, 2ème adjointe au Maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : - Gestion du RPI et du C.C.A.S.
Au 3ème adjoint au Maire :
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Dominique LAMBERT, 3ème adjoint au Maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - Suivi des dossiers communaux (garage communal, lotissement, mini crèche), recherche de subventions, suivi administratif.
Aux Conseillers Municipaux :
A Monsieur Denis CHABAUD, Conseiller Municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- dossiers agricoles, SMGF et responsable du déneigement.
A Monsieur Michel TALY, Conseiller Municipal est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : - gestion et suivi du budget et des finances.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
Accepte les délégations citées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés municipaux correspondants.
2 – DCM 2020/19 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de constituer les commissions communales. Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire de Picherande est président de droit de toutes les commissions.
COMMISSION TRAVAUX, EAU, ASSAINISSEMENT, VOIRIE
- Monsieur le Maire de droit
- Bernard BOUYON, vice-président
- 5 membres : Patrick CHABAUD, Jean-François GUITTARD, Denis CHABAUD, Nicolas MAZEYRAT, Dominique LAMBERT. COMMISSION FINANCES ET BUDGET
- Monsieur le Maire de droit
- Michel TALY, vice président
- Membres : l’ensemble des conseillers
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES
- Monsieur le Maire de droit
- 3 membres dont 1 vice-président : Bernard BOUYON, Dominique LAMBERT, Patrick CHABAUD
- 3 suppléants : Jean-François GUITTARD, Denis CHABAUD, Nicolas MAZEYRAT
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal se prononce favorablement à la constitution des différentes commissions communales énumérées ci-dessus.
3 – DCM 2020/20 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR LES DIFFÉRENTS SYNDICATS ET ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de désigner les délégués pour les différents syndicats et associations.
AICRI
Titulaires :
- Marie CHARDON - Christelle MARTIN
Suppléants :
- Dominique LAMBERT - Nathalie AMBLARD
CNAS
- Hélène PHELUT
- Christelle MARTIN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY
- Frédéric ECHAVIDRE
- Bernard BOUYON, suppléant
EPF / SMAF
- Frédéric ECHAVIDRE
- Marie CHARDON
SIEG
- Patrick CHABAUD
PARC DES VOLCANS
- Hélène PHELUT
- Dominique LAMBERT
SICTOM DES COUZES
- Frédéric ECHAVIDRE
- Bernard BOUYON
- Denis CHABAUD
SIVOM DU CANTON DE BESSE-CEZALLIER-SANCY
- Frédéric ECHAVIDRE
- Hélène PHELUT
- Jean-François GUITTARD
SYNDICAT DU PAILLARET
- Frédéric ECHAVIDRE
- Nicolas MAZEYRAT SMGF
- Frédéric ECHAVIDRE
- Denis CHABAUD
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal se prononce favorablement sur la désignation des délégués des différents syndicats et associations énumérées ci- dessus.
Il est souligné l’absence de Mr DUTUEL Romain, Mr le maire s’entretiendra avec lui pour définir ses affectations.
Marie CHARDON quitte la séance à 21 h 32
4 – DCM 2020/21 : DELEGATION DE SIGNATURE ET DELEGATION DES FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL A MME CHRISTELLE MARTIN, ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE.
Le Maire de la commune de Picherande expose que selon les dispositions de l’article R. 2122-10 précité, il est donné délégation à Mme Christelle MARTIN, adjoint administratif de 1ère classe, fonctionnaire titulaire, à l’effet d’exercer les fonctions ci-après pour la durée du mandat municipal :
- la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription,
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,
- la transcription et mention en marge de tous documents ou jugements sur les registres de l’état civil,
- l’établissement de tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus.
Les actes ainsi dressés comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué. Mme Christelle MARTIN peut valablement délivrer toutes copies et tous extraits, quelle que soit la nature des actes.
Elle peut également mettre en œuvre la procédure de vérification prévue par les dispositions du titre III du décret n° 62-921 du 3 août 1962 (dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).
L’exercice des fonctions déléguées s’opère sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
Mme Christelle MARTIN reçoit délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Maire et des adjoints et pour la durée du mandat municipal pour la légalisation de signature, dans les conditions prévues à l’article L. 2122-30 du Code général des collectivités territoriales
Mme Christelle MARTIN, adjoint administratif de 1ère classe, fonctionnaire titulaire, reçoit délégation de signature sous ma responsabilité et mon contrôle, en l’absence de M. le Maire et des adjoints, pour :
- les récépissés en lien avec l’urbanisme, les plis recommandés, les lettres et courriers courants, les bons et lettres de commande, l’apposition du paraphe sur les feuillets des divers registres (délibérations, arrêtés municipaux, d’objets mobiliers des garagistes…), la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal se prononce favorablement sur les délégations énumérées ci-dessus à Mme Christelle MARTIN.
Pour information
Demandes d’achats de terrain à La Beaubie et à Aubaret Monsieur le Maire rappelle la règle fixée face à ce type de demande à savoir : « Si la demande ne présente aucun préjudice au voisinage, la réponse sera favorable. » L’ensemble des conseillers présents partage la règle.
Il présente les plans cadastraux liés aux demandes.
Demande d’eau potable aux Scorios
Monsieur le Maire proposera un devis en réponse à la demande en appliquant les tarifs en vigueur.
Informations diverses
Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers de :
Ouverture du lac de Gayme demain samedi 30 mai 2020. Une convention annuelle est signée entre la Commune de Picherande et l’association pour la gestion de l’activité pêche (empoissonnement, concours, animations….)
Réfection du Pont de Clamouze Monsieur le Maire a assisté à la réunion de travail qui s’est tenue lundi 18 mai 2020 pour l’attribution des lots
- Eric BELLON (destruction, évacuation, fouilles)
- François SUCHERE (construction, aménagement)
Début des travaux 20 juin 2020 Durée 4 mois
Discussion ouverte sur les nuisances pour la commune et ses commerces. Recherche de réponses possibles…
Clôture de la séance 22 h 10