Compte-Rendu - 1633358650 COMPTE RENDU 12 06 2018

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Compte-Rendu - 1633358650 COMPTE RENDU 12 06 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633358650 COMPTE RENDU 12 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le 12 juin

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 7 juin 2018

Présents : Mr Gilles BERNARD, Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Michel TALY, Mme Paule GARDETTE, Mr Roland GUILLAUME, Mr Yves LARTIGUE, Mr Michel RISPAL.

Absents excusés : Mme Christine CONDROYER – DE BENEDICT (pouvoir à Mr Gilles BERNARD), Mr Romain DUTUEL (pouvoir à Mr Yves LARTIGUE).

OBJET : ADHÉSION A L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INGÉNIERIE TERRITORIALE.

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales ;

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires.

Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.

Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes du département du Puy-de- Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui.

Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » tels que décrites en annexe sont proposées.

Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.Lorsque la commune est membre de l’ADIT, il peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT joints en annexe.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint,

Le Conseil municipal

DECIDE

- d’adhérer à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter du 1er janvier 2018 ;

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le Maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondant à l’offre de service choisie, à savoir : forfait illimité solidaire SATESE à 1 € / habitant ;

- d’autoriser le Maire à solliciter l’agence pour toute commande correspondant soit à l’offre de services de base souscrite, soit en tant que de besoin à des prestations liées à l'offre de services complémentaire, cette dernière offre donnant lieu à une facturation spécifique supplémentaire par l'agence, et à signer les actes et décisions afférents.

OBJET : ACHAT D’UN POUSSEUR POUR LE DENEIGEMENT.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’acheter un pousseur pour le déneigement.

Il annonce qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Cette subvention s’élève à 50 % avec un plafond de 24 000 €.

Après observation des devis et discussion, le choix du Conseil Municipal s’est porté sur un matériel d’occasion récent.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 Décide d’acquérir d’un pousseur, d’un montant de 100 000 € H.T.,

► Participation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : 24 000 € ► Participation de la Commune : 76 000 €

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy- de-Dôme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : ACHAT D’UNE ETRAVE ET D’UNE SALEUSE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’équiper le nouveau pousseur d’une saleuse et d’une étrave.

Il annonce qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Cette subvention s’élève à 80 % avec un plafond de 10 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : Décide d’acheter une étrave pour un montant de 15 000 € H.T. :

► Participation du Conseil Général du Puy-de-Dôme : 10 000 €

► Participation de la Commune : 5 000 €

 Décide d’acheter une saleuse pour un montant de 15 000 € H.T. :

► Participation du Conseil Général du Puy-de-Dôme : 10 000 €

► Participation de la Commune : 5 000 €

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy- de-Dôme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : ACHAT DE CHAINES A NEIGE POUR LE CHASSE-NEIGE COMMUNAL.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’acheter deux paires de chaînes à neige, pour le nouveau pousseur.

Il annonce qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Cette subvention s’élève à 80 % avec un plafond de 2 000 € par paire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 Décide d’acheter 2 paires de chaînes à neige pour un montant de 5 000 € H.T. : ► Participation du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme : 2 000 €

► Participation de la Commune : 3 000 €

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Puy- de-Dôme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNE 2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à une demande de la trésorerie, il conviendrait d’établir des décisions modificatives sur le budget Commune.

Après avoir écouté les explications de Mr Michel TALY, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’adopter les décisions modificatives suivantes :

1 - Section investissement :

Dépenses

- Article 001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté - 1500,00 €

- Opération 174 : Achat de matériel

- Article 2188 : Autres + 1 500,00 €

2 - Section investissement :

Recettes

- Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sections

- Article 2111 : Terrain nus - 59 456,00 €

- Opération 024 : Produit des cessions + 59 456,00 €3 - Section fonctionnement :

Dépenses

- Chapitre 011: Charges à caractères générales

- Article 6288 : Autres services extérieurs - 10 158,00 €

- Chapitre 012: Charges de personnel

- Article 6413 : Personnel non titulaire - 10 000,00 €

- Chapitre 65: Autres charges de gestion courante

- Article 6573 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics - 10 000,00 €

- Chapitre 66: Charges financières

- Article 66111 : Charges d’intérêts d’emprunts + 1 923,00 € - Article 6688 : Autres

OBJET : DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT 2018.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à une demande de la trésorerie, il conviendrait d’établir une décision modificative sur le budget Assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide de procéder à la décision modificative suivante :

Section fonctionnement :

Dépenses

- Chapitre 011 : Charges à caractère général

- Article 626 : Frais postaux et de télécommunications - 1,00 €

- Chapitre 042 : Opération d’ordre de transfert entre sections + 1,00 €

OBJET : SUBVENTION A L’ECOLE DU « BOIS JOLI » DE PICHERANDE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une nouvelle subvention à la coopérative scolaire de l’école du « Bois Joli » de Picherande. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide :

 D’accorder une subvention de 1 500 € à la coopérative scolaire de l’école du « Bois Joli » de Picherande.

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2012 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Maire explique qu'un coordonnateur communal doit être désigné pour l'enquête de recensement de la population. Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Ses missions nécessitent qu’il soit disponible pendant la période de recensement et qu’il soit à l’aise avec les outils informatiques simples. Il sera chargé d'assurer l'encadrement et le suivi de l’agent recenseur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de nommer Mme Nathalie AMBLARD en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019.Délibération adoptée à l’unanimité.

OBJET : TRANSFERT DES BIENS DE SECTIONS A LA COMMUNE

Le conseil municipal, constatant le dépérissement manifeste des sections existant sur le territoire de la Commune, demande au représentant de l'Etat dans le département de prononcer le transfert à la Commune des biens, droits et obligations de toutes les sections de la Commune en application de l’article L 2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision avec 5 abstentions et 6 pour

OBJET : ETUDE SUR LE DEVELOPPEMENT « IDENTITE GENTIANE »

Accompagnement par un bureau d’étude spécialisé pour définir des axes de travail sur le développement

« identité Gentiane ».

Délibération prise à l’unanimité.

Objet : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à un accroissement temporaire d’activité, il serait judicieux de créer un emploi non permanent.

L’emploi serait sur le grade d’Adjoint Technique, avec un temps de travail de 35 heures hebdomadaire.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré décide :

 de créer un emploi non permanent, sur le grade d’Adjoint Technique et sur le temps de travail de 35 heures hebdomadaire.

 d’autoriser Monsieur le Maire à recruter la personne de son choix

 d’autoriser Monsieur le Maire à établir le contrat correspondant.

Informations diverses :

 Droit d’affouage : question ajournée.

 Stage des équipes de France de biathlon : - hébergement des athlètes et repas - rencontre avec les habitants

- apéritif de bienvenue (programme du mercredi)

 Championnat de France de rollerski le 25 août : parcours validé. Coorganisation (ville d’Issoire  épreuve de vitesse ; Picherande  parcours). 5 médaillés olympiques présents.

Questions diverses :

 Achat d’un mini tracteur : le Conseil demande à Mr le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour cet achat. Matériel pour réseaux d’eau :

- détecteur de métaux BC8

- émetteur GENNY 4

- pince à champ magnétique pour GENNY 4

- flexitrace Ø 9 mm – 80 m

- récepteur RD8100 PXL

- kit complet de débouchage

- foreur à ailettes pour canne de débouchage bleue

- coupe racine pour canne de débouchage bleue Ø 100 mm

- barrière de protection pour poteau incendie

Le Conseil décide de faire ces achats pour un montant de 8 967,01 € TTC.

 Achat de matériel commun acheté par la municipalité : friteuse et plancha gaz pour un montant de 2 470,00 € TTC.

 Propreté du bourg : beaucoup de réclamations à ce sujet.

Lever de la séance à 23 heures