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Acte Administratif - AR 2026 04 16 150.26 SMEE 71 rue des petits champs inters. barthelot rambuteau remplacement candelabre
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 04 16 150.26 SMEE 71 rue des petits champs inters. barthelot rambuteau remplacement candelabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 150/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: remplacement candélabre accidenté - Rue des Petits Champs (à l'intersection avec la rue Barthelot- Rambuteau) - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L. 115-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 16 avril 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise 481 rue des Grandes Terres - 71000
Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE 71 est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : remplacement d'un candélabre accidenté (terrassement+ levage candélabre); rue des Petits Champs. à l'intersection avec la rue Barthelot-Rambuceau ; entre le 4 mai et le 12 juin 2026 (3 jours de terrassement et I jour pour le levage soit 4 jours dans la période).
Article 2 : les véhicules de l'entreprise empiéteront sur la chaussée ; une largeur de voie sera maintenue pour la circulation des automobilistes.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 6 AVH
Loïc BRASSEUR 1/1 P.é!J'l_i_s ..e.t.'NJEl.~.o:le __ r_e_çQ_l!n: le présent arrètè peut faire l'objet d'un recours gracieux devant !e Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, l'absence de réponse dam lin délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être ègalemem introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le sice w:-_vw,t.e!.er.eç_c,_u1:s_.fr . dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du prèsent arrêté. ou du rejet du recours gracieux pa1· la commune de Charnay-tès-r-tâcon.
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