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Déliberation - 1870906
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1870906)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
puni e 18/11/2024 > LOT ID : 045-214502536-20241112-D 0055 2024-DE
IEIL COMMUNE DE PITI
WU)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du douze novembre deux mille vingt quatre
Département du Loiret
o
Arrondissement et canton N° D-0055/2024
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 5 novembre 2024 Date d'affichage : 13 novembre 2024 En .
. Présents Votants exercice
19 15 17
a — L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 15 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 2 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Eric, PERRETIN Jean-François,
Absents excusés : Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Absents : Monsieur PELLERIN Cyril - Monsieur LANGUILLE François
Secrétaire de séance : Monsieur BELLEC David
Révision des tarifs de l’accueil périscolaire
Suite à la réunion de la commission de finances du 16 octobre 2024 pour l’étude et la révision des tarifs
communaux, il est proposé de modifier les tarifs de l’accueil périscolaire de la manière suivante :
Tarifs à la demi-journée :
- enfants de Pithiviers le Vieil : 1.50 €
- enfants hors commune : 2.10 €
- accueil occasionnel : 3.60 €
Ces tarifs sont multipliés par 2 pour la journée complète. Il est également établi un tarif dégressif pour les
familles : 1% enfant 100 %, 2°" enfant 75 %, 3°" enfant 50 %, 4f"e enfant et au-delà gratuit.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2025
Les membres du conseil municipal approuvent par 15 voix POUR et 2 voix CONTRE (Mme BORE et Mme
PERON) les tarifs de l’accueil périscolaire proposés.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.