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Déliberation - 2142502
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 2142502)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 S LGr
ID : 045-214502536-20260210-D 0003 2026-DE
COMMUNE DE PITI
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du dix février deux mille vingt six
Département du Loiret
Arrondissement et canton N° D-0003-2026
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 2 février 2026 En Date d'affichage : 11 février 2026 : Présents Votants exercice
19 14 17
L’an deux mille vingt-six, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal
Vote légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Pour : 17 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Philippe,
Contre : 0 DAS
Abstentions : 0
Etaient_présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur BELLEC, Madame BORE, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI, Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN,
Absents excusés : Monsieur LAIZEAU Boris pouvoirs à Madame CHARBONNIER Martine Madame PERON Corinne pouvoirs à Monsieur HUBEAU Alain
Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Madame BORE Laura
Monsieur LANGUILLE François - Monsieur PELLERIN Cyril
Secrétaire de séance : Madame BARBIER Marie-Claude
Annule et remplace la D0040-2025 —
Révision des tarifs de concessions de cimetière et columbarium
Suite à la réunion de la commission de finances du 29 octobre 2025 pour l’étude et la révision des tarifs
communaux, il est proposé de modifier les tarifs des différentes concessions des cimetières de Pithiviers-le-Vieil
et Bouzonville en Beauce et du columbarium de Pithiviers-le-Vieil de la manière suivante :
- Concessions de cimetière trentenaire 220.00 €
- Case columbarium
o Durée 5 ans 182.00 €
o Durée 10 ans 328.00 €
o Durée 15 ans 437.00 €
-__ Cavurne columbarium
o Durée 5 ans 91.00 €
o Durée 10 ans 164.00 €
o Durée 15 ans 218.00 €
- Dispersion des cendres au jardin du souvenir 25.00 €
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2026
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité les modifications de tarifs des concessions dans les cimetières et dans le columbarium à compter du 1er janvier 2026 comme exposés ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
. LE MAIRE, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
P. CHALINE _ LÉ