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Déliberation - 2093242
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 2093242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/11/2025
Reçu en préfecture le 10/11/2025
Publié le 12/11/2025 S L O7
ID : 045-214502536-20251104-D 0039 2025-DE
COMMUNE DE PITHY
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du quatre novembre deux mille vingt cinq
Département du Loiret
o
Arrondissement et canton N° D-0039-2025
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 28 octobre 2025 E Date d'affichage : 5 novembre 2025 2 Présents Votants exercice
19 14 17
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil
Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pour : 16 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 1 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient_ présents: Monsieur CHALINE, Monsieur LE BORGNE, Madame CHARBONNIER, Madame BARBIER, Monsieur RIBEAUCOURT, Monsieur LAIZEAU Boris, Madame BORE, Madame CHAVANNEAU, Monsieur COLLEAU, Monsieur HUBEAU, Madame DEROUET, Madame IVALDI,
Monsieur MENARD, Monsieur PERRETIN
Absents excusés : Monsieur BELLEC David pouvoirs à Madame DEROUET Hélène Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris
Madame PERON Corinne pouvoirs à Monsieur HUBEAU Alain
Monsieur LANGUILLE François - Monsieur PELLERIN Cyril
Secrétaire de séance : Monsieur LAIZEAU Boris
Révision des tarifs de l’accueil périscolaire
Suite à la réunion de la commission de finances du 29 octobre 2025 pour l’étude et la révision des tarifs
communaux, il est proposé de modifier les tarifs de l’accueil périscolaire de la manière suivante :
Tarifs à la demi-journée :
- Enfants de Pithiviers le Vieil 1.52 €
- Enfants hors commune 2.13 €
- Accueil occasionnel 3.65 €
Ces tarifs sont multipliés par 2 pour la journée complète. Il est également établi un tarif dégressif pour les
familles : 1° enfant 100 %, 2ème enfant 75 %, 3è"€ enfant 50 %, 4Ÿ" enfant et au-delà gratuit.
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2026
Les membres du conseil municipal approuvent par 16 voix POUR et 1 voix CONTRE (Mme BORE) les
tarifs de l’accueil périscolaire proposés à compter du 1° janvier 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa 4 publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat. sÉ