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Déliberation - 1870907
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Pithiviers-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 1870907)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
pubiéte 18/11/2024 © LOT
ID : 045-214502536-20241112-D 0053 2024-DE
COMMUNE DE PIT
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du douze novembre deux mille vingt quatre
Département du Loiret
N° D-0053/2024 Arrondissement et canton
de Pithiviers
Communauté de communes
du Pithiverais
Nombre de membres Date de la convocation : 5 novembre 2024 E Date d’affichage : 13 novembre 2024 fl 2 . Présents Votants exercice
19 15 17
—— ES L’an deux mille vingt-quatre, le douze novembre à vingt heures, le Conseil
Vote Municipal légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Pour : 17 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur CHALINE Contre : 0 Philippe, Maire
Abstentions : 0
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHALINE Philippe, Maire, LE BORGNE Guy, CHARBONNIER Martine, BARBIER Marie-Claude, LAIZEAU Boris, RIBEAUCOURT Pascal, Adjoints, BELLEC David, BORE Laura, CHAVANNEAU Frédérique, COLLEAU Olivier, DEROUET Hélène, HUBEAU Alain, IVALDI Emmanuelle, MENARD Eric, PERRETIN Jean-François,
Absents excusés : Madame PERON Corinne pouvoirs à Madame BORE Laura Madame SURATEAU Céline pouvoirs à Monsieur LAIZEAU Boris Absents : Monsieur PELLERIN Cyril - Monsieur LANGUILLE François Secrétaire de séance : Monsieur BELLEC David
Révision des tarifs de concessions de cimetière et columbarium
Suite à la réunion de la commission de finances du 16 octobre 2024 pour l'étude et la révision des tarifs
communaux, il est proposé de modifier les tarifs des différentes concessions des cimetières de Pithiviers le
Vieil et de Bouzonville en Beauce de la manière suivante :
- Concessions de cimetière trentenaire 220.00 €
- Case columbarium
o Durée 5 ans 165.00 €
o Durée 10 ans 290.00 €
o Durée 15 ans 420.00 €
o Durée 20 ans 545.00 €
- Cavurmne columbarium
o Durée 5 ans 95.00 €
o Durée 10 ans 165.00 €
o Durée 15 ans 210.00 €
o Durée 20 ans 255.00 €
- _ Dispersion des cendres au jardin du souvenir 25.00 €
Ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 01 janvier 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. LE MAIRE,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.