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Arrêté - 2024 806 Travaux de demoussage de la toiture 5 rue Gambetta FAT Artisans Associes
Document publié le Mercredi 12 novembre 1997 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 806 Travaux de demoussage de la toiture 5 rue Gambetta FAT Artisans Associes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2024 — Ville de Gien Lo 6.1 — Police municipale ARRETE n° 2024/806 Portant réglementation temporaire du stationnement Le Maire de la Ville de Gien, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2218-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le Code de la route, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la Ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville, Vu la décision n° 2023/143 du 7 novembre 2023 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place, Vu la demande en date du 24 juillet 2024, de la Sarl FAT Artisans Associés, ZA le Clair Ruisseau, 45500 Poilly-lez-Gien, . ARRETE Article 1 - A l’occasion de travaux de démoussage de la toiture, l'installation d'une échelle à pied est autorisée au droit des n° 5 rue Gambetta, (emprise 2,00 m?) entre le lundi 29 juillet et le vendredi 2 août 2024 inclus (durée des travaux ?Z journée). Article 2 - La signalisation réglementaire devra être mise en place par la Sarl FAT Artisans Associés, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux. Article 3 - La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé pendant toute la période des travaux. Article 4 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire. Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation dans la Ville de Gien. Article 6 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place. Article 7 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1. Article 8 - Monsieur le Maire de la Ville de Gien est chargé de l'exécution du présent arrête. Article 9 - DIFFUSION À : - Sarl FAT Artisans Associés, - Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, - Monsieur le chef du Centre de Secours de Gien. Fait en Mairie de Gien, 24 juillet 2024 Le Maire Francis Cammal Le Maire : . Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. + Certifie l'affichage le : } S . à : Ù