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Arrêté - 2026 215 Travaux de demoussage de la toiture 1 rue Gambetta Ciel 45
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 215 Travaux de demoussage de la toiture 1 rue Gambetta Ciel 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
S
Ville de Glen 6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/215
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1®# janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 23 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 30 mars 2026 de la SARL Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Châtillon Coligny,
ARRÊTE
Article 1 - A l’occasion de travaux de démoussage de la toiture, une nacelle élévatrice de la SARL Ciel 45 sera autorisée à stationner sur les deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 1 rue Gambetta, jeudi 2 avril 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Ciel 45, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À :
- SARL Ciel 45,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Pailly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de ia compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 31 mars 2026
Le Maire,
Francis Cammal
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutdire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele: f2 54. 2C