Compte-Rendu - C.R. du 30 03 2016

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Compte-Rendu - C.R. du 30 03 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 30 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 30 MARS 2016

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L’an deux mil seize, le trente mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Catherine BIRONNEAU, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Yann BERRUET, Annie TOULLIC, Didier PICARD.

Absents excusés : Bernard HAMARD (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Michel GAYTE, Daniel GIL, Stéphane SAUNIER, Virginie WILHELM, Pauline PETIT.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DU RECEVEUR MUNICIPAL Le conseil municipal DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, concernant le budget principal et le budget annexe lotissement, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Principal)

Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 847 119,00 € 1 853 741,33 €

Recettes 3 282 273,42 € 2 975 136,27 €

Résultat 2 435 154,33 € 1 121 394,94 €

CONSTATE le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2015 : Dépenses 3 659 789,00 €, Recettes 710 000,00 €, AFFECTE les résultats : Investissement 514 634,67 €, Fonctionnement 606 760,27 €.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 (Annexe du Lotissement de la Quenarde)

Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe lotissement de la Quenarde comme suit :

INVESTISSEM

ENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0 € 312 197,73 €

Recettes 0 € 312 197,73 €

Résultat 0 € 0,00 €

VOTE DES TAUX 2016 DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal DECIDE d’appliquer le coefficient de 1,000000 sur le taux des 3 Taxes, VOTE les taux d’imposition qui seront appliqués pour l’exercice 2016 : Taxes Taux année

N-1

Taux 2016 Bases Produit

D’habitation 18,33 18,33 3 011 000 551 916 Foncière (bâti) 31,80 31,80 1 814 000 576 852 Foncière (non bâti) 64,87 64,87 85 500 55 464 TOTAL 1 184 232VOTE D’UNE SUBVENTION (Clique en Scène)

Le conseil municipal VOTE une subvention d’un montant de 75 euros au bénéfice de l’association « La Clique en Scène » pour l’exercice 2016, CHARGE le maire de rappeler aux intéressés l’importance de déposer un dossier dans les délais.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 (Principal)

Le conseil municipal VOTE le budget communal principal 2016 comme suit : - Section de Fonctionnement

• Dépenses 2 687 523,92 € dont 700 854,00 € transféré en investiss.

• Recettes 2 687 523,92 € dont 606 760,27 € d’excédent 2015

- Section d’Investissement

• Dépenses 4 435 086,88 € dont un report 2015 de 3 659 789,00 €

• Recettes 4 435 086,88 € dont un report 2015 de 710 000,00 €

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 (Annexe du Lotissement de la Quenarde) Le conseil municipal VOTE le budget annexe du lotissement de la Quenarde 2016 comme suit : Section de fonctionnement :

• Recettes 41 917,65 €

• Dépenses 41 917,65 €

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’ANCIEN BOURG

Le conseil municipal ATTRIBUE le marché de travaux d’aménagement de la rue de l’Ancien Bourg à la Société EUROVIA pour un montant global de 197 813,00 € TTC, soit 164 760,84 € HT.

DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA REHABILITATION DU BÄTIMENT PERISCOLAIRE

Le conseil municipal SOLLICITE une subvention de 103 582 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour la réhabilitation du bâtiment périscolaire, soit 40 % du montant du projet.

DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE POLYVALENTE Le conseil municipal SOLLICITE une subvention de 23 002 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local pour la mise en accessibilité de la salle polyvalente, soit 80 % du montant du projet.

CREATION D’EMPLOIS D’ETE

Le conseil municipal DECIDE la création d’un poste contractuel affecté aux services techniques et principalement aux espaces verts pour une durée de 9 semaines au cours de la période du 15 juin au 15 septembre, CHARGE le maire de procéder à plusieurs recrutements successifs afin de satisfaire un maximum de personnes.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PERISCOLAIRE Le conseil municipal APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire modifié à compter du 1er septembre 2016.

TOUR DE TABLE

- Recrutement d’un médecin : Claudine Georges-Lecomte informe que les recherches sont en cours.

- Boulangerie : ouverture retardée en raison des démarches administratives non terminées à ce jour