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Compte-Rendu - C.R. du 27032019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 27032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 27 MARS 2019
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L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept mars à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Catherine BIRONNEAU, Thierry NOZIERES, Florence BILLAULT-FRANCOIS, Annie TOULLIC, Didier PICARD.
Absents excusés : Christian BLIN (pouvoir à Jean-Marie Duchêne), Nelly CORDEAU (pouvoir à Florence Billault-François), Virginie WILHELM (pouvoir à Catherine BIRONNEAU).
Absents : Pauline PETIT, Yann BERRUET.
COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses 602 773,20 € 2 002 675,95 €
Recettes 1 084 613,25 € 2 724 378,59 €
Résultat 481 840,05 € 721 702,64 €
CONSTATE le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2018 : Dépenses 566 994,00 € - Recettes 33 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018
Le conseil municipal,
Après avoir constaté le solde de l’exercice 2018 laissant apparaître :
- un excédent d’investissement de 481 840,05 €
- un excédent de fonctionnement de 721 702,64 €
Après avoir constaté le montant des restes à réaliser de la section d’investissement au 31 décembre 2018 soit :
- Dépenses 566 994,00 €
- Recettes 33 000,00 €
DECIDE qu’une affectation de résultat d’un montant de 52 153.95 € est nécessaire au c/1068 de la section d’investissement :
(481 840,05 + 33 000,00 – 566 994,00 = - 52 153,95)
DECIDE que le résultat définitif de fonctionnement s’élèvera à la somme de 669 548.69 €
(721 702,64 – 52 153,95 = 669 548,69 €)
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2019-2020
Le conseil municipal VOTE le maintien des tarifs de restauration scolaire pour l’année 2019-2020 : 3,40 euros et 4,40 euros pour les repas occasionnels.
TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ANNEE 2019-2020
Le conseil municipal VOTE le tarif du forfait d’accueil périscolaire pour l’année 2019- 2020 : 2.15 euros le forfait (1 forfait le matin de 6h 45 à 8h 20 et 1 forfait le soir de 16h 30 à 18h 30). PRIME DE NOEL 2019 AUX AGENTS MUNICIPAUX
Le conseil municipal FIXE à 26,00 € le montant horaire permettant le calcul de la prime de Noël 2019 attribuée aux agents de la collectivité, soit 910,00 € BRUT pour un emploi à temps complet, montant proratisé en fonction du temps de travail.
TAUX DES TAXES LOCALES 2019
Le conseil municipal DECIDE de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour l’exercice 2019 et d’appliquer le coefficient de 1,000000
VOTE les taux d’imposition qui seront appliqués pour l’exercice 2019 :
Taxes Taux
année N-1
Taux 2019 Bases Produit
D’habitation 18,33 18,33 3 132 000 574 096 Foncière (bâti) 31,80 31,80 1 965 000 624 870 Foncière (non bâti) 64,87 64,87 92 000 59 680 TOTAL 1 258 646
BUDGET 2019
Le conseil municipal VOTE le budget communal principal 2019 comme suit : Section de Fonctionnement
Dépenses : 2 772 994,69 € dont 154 734,00 € de virement à la section
d’investissement
Recettes : 2 772 994,69 € dont 669 548,69 € d’excédent 2018
Section d’Investissement
Dépenses 899 946,45 € dont un report 2018 de 566 994,00 €
Recettes 899 946,45 € dont un report 2018 de 33 000,00 €
ADMISSION EN NON-VALEUR
Le conseil municipal VOTE l’admission en non-valeur des sommes ci-après : - 49.60 euros (du 5 mars 2015)
- 4.30 euros (du 20 octobre 2017)
CREATION REGIE POUR FRAIS DE GARDE AU CHENIL MUNICIPAL Le conseil municipal DECIDE d’instituer une régie de recettes auprès du service comptabilité de la commune de Corquilleroy pour encaissement des frais de gardiennage au chenil communal.
ALIGNEMENTS PARCELLES ZH266 - ZH193 - ZH197 rue des Corbassons et AH185 rue de la Bezonde
Le conseil municipal DECIDE, dans le cadre de transferts de propriétés, de mettre en application l’alignement, considérant que la collectivité pourra envisager un aménagement futur de la voirie.
EPAGE – DESIGNATION DES DELEGUES
Le conseil municipal DESIGNE les délégués aux comités de bassins de la BEZONDE et du FUSIN :
- Titulaire : Jean-Marie DUCHENE
- Suppléant : René BEGUIN.
REUNION PUBLIQUE – FIBRE
Le maire informe le conseil municipal qu’une réunion publique aura lieu le JEUDI 2 MAI à 18h 15 à la salle polyvalente pour informer la population sur la mise en service de la fibre.