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Déliberation - C.R. du 14 12 2016
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Corquilleroy.
Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 14 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 14 DECEMBRE 2016
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L’an deux mil seize, le quatorze décembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.
Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Catherine BIRONNEAU, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Yann BERRUET, Annie TOULLIC, Didier PICARD, Virginie WILHELM.
Absents excusés : Daniel GIL, Florence BILLAULT-FRANCOIS (pouvoir à Nelly Cordeau), Stéphane SAUNIER, Pauline PETIT (pouvoir à René Béguin).
REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS – MISE EN PLACE DU R.I.F.S.E.E.P. ²²²²²²²²²Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le nouveau régime indemnitaire obligatoire au 1erjanvier 2017 et d’en déterminer les critères d’attribution. Le conseil municipal DECIDE d’instaurer l’Indemnité de Fonctions, Sujétions, Expertise, d’instaurer le Complément Indemnitaire Annuel, que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET D’INVESTISSEMENT
Le maire expose à l’assemblée que les différentes aides financières sollicitées pour la construction du groupe scolaire et la réhabilitation du bâtiment périscolaire ont été accordées. Les crédits correspondants doivent être inscrits aux recettes du budget d’investissement 2016, de même que les dépenses correspondantes.
Le conseil municipal VOTE les ouvertures de crédits suivantes au budget d’investissement 2016 :
Recettes : 210 732 € Dépenses : 210 732 €
REPORTS D’INVESTISSEMENTS SUR L’EXERCICE 2017
Le maire expose à l’assemblée que le programme d’investissement de l’exercice 2016 n’a pas été réalisé dans sa totalité. Certaines opérations sont engagées (notifications, travaux en cours) mais non terminées. Le solde de ces opérations doit être reporté sur l’exercice 2017.
Le conseil municipal VOTE le report des opérations engagées non soldées de l’exercice 2016 vers l’exercice 2017 :
Dépenses - c/21 : 117 950 € c/23 : 379 824 €
Recettes - c/13 et c/16 : 383 237 €
AUTORISE le maire à mandater les factures correspondant à ces opérations avant le vote du budget 2017.
ACTUALISATION DES STATUTS DE L’A.M.E.
Vu l’avis de la commission intercommunalité en date du 3 novembre 2016, Vu l’avis du bureau du Conseil Communautaire en date du 10 novembre 2016, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2016, Le conseil municipal APPROUVE la rédaction des statuts actualisés de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing. QUESTIONS DIVERSES
VIDEO PROTECTION 2e PHASE – DEMANDE D.E.T.R.
Le maire rappelle la délibération n°2016-052 en date du 7 septembre 2016 sollicitant de l’Etat au titre du F.I.P.D. et du Département une aide financière pour la fourniture et l’installation d’une 2e phase d’un système de vidéo protection.
Le conseil municipal après avoir été informé que cette opération d’investissement est éligible à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017, SOLLICITE de l’Etat une aide au titre de la D.E.T.R. 2017, APPROUVE le nouveau plan de financement.
ALIGNEMENT RUE DES BLEUETS
Le conseil municipal DECIDE de mettre en application l’alignement de la propriété du n°16 rue des Bleuets, cadastrée section ZE n°196.
VENTE BATIMENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal DECIDE de procéder à la vente des immeubles communaux suivants : Annexe situé n°53 rue Robert-Pichon, anciens bâtiments scolaires situés n°02 rue des Ecoles (uniquement anciens bâtiments).
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Fabienne LANGRAND expose le projet de transfert de la bibliothèque municipale dans les locaux de l’ancien restaurant scolaire de Bûges afin de bénéficier d’un espace plus important et de travailler avec le réseau AGORAME de la Communauté d’Agglomération Montargoise (AME). Des bénévoles sont volontaires pour participer à ce projet.
Le conseil municipal prend acte et se prononcera lors de la prochaine séance au vu d’un dossier technique et financier afin de solliciter une aide du Conseil Départemental au titre de « la mobilisation du département en faveur des territoires ».
TRANSFERT DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (M.A.M.) Le maire expose qu’à la suite du projet d’installation d’un médecin généraliste, ce dernier sera vraisemblablement installé avec un dentiste dans les locaux du n°09 rue Prudent-Harry.
La Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sera alors transférée dans les locaux de la garderie actuelle située à Bûges au n°04 rue des Ecoles. Quelques travaux sont nécessaires avant de mettre ces locaux en location (branchement électrique et chauffage indépendants notamment).
VŒUX 2017 DE LA MUNICIPALITE
Le maire rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera à la salle polyvalente MERCREDI 11 JANVIER 2017 à 18h 30.