Déliberation - C.R. du 03 02 2016

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Déliberation - C.R. du 03 02 2016 Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Corquilleroy. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 03 02 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 03 FEVRIER 2016

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L’an deux mil seize, le trois février à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de réunions du n°02 rue des Mollus, sous la présidence de Monsieur René BEGUIN, Maire.

Présents : Claudine GEORGES-LECOMTE, Fabienne LANGRAND, Jean-Marie DUCHENE, Christian BLIN, Jean-Claude CAROUX, Bernard HAMARD, Daniel GIL, Nelly CORDEAU, Thierry NOZIERES, Yann BERRUET, Annie TOULLIC, Didier PICARD, Virginie WILHELM.

Absents : Michel GAYTE (pouvoir à D. Gil), Catherine BIRONNEAU, Florence BILLAULT-FRANCOIS (pouvoir à N. Cordeau), Stéphane SAUNIER, Pauline PETIT.

PRIX DE VENTE DE 4 TERRAINS RUE PASTEUR (modificatif)

Le maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 9 septembre 2015 décidant la vente d’un terrain communal bordant la rue Pasteur, cadastré section ZI n°50, divisé en 4 lots en bordure de la voie. A cet effet une Déclaration Préalable (DP) a été déposée auprès du service instructeur, puis une demande de bornage auprès du géomètre. Le conseil municipal, considérant l’estimation du Service des Domaines à 45 000 euros chacun des 4 lots, FIXE le prix de vente de chacun des 4 lots à 45 000 euros.

VIDEO PROTECTION 2e PHASE

Le maire rappelle au conseil municipal qu’une autorisation préfectorale a été délivrée par arrêté en date du 19 mars 2015 pour la mise en œuvre d’une première phase d’un système de vidéo protection sur la commune de Corquilleroy. L’installation est à ce jour en attente de réalisation, le dossier de demande de la subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) étant reporté de 2015 à 2016 en raison d’un nombre important de demandes. Le conseil municipal, considérant le projet concernant la seconde phase étudié par le groupe de travail en charge de la vidéo protection, SOLLICITE l’autorisation de Monsieur le Préfet du Loiret pour la réalisation d’une étude concernant la seconde phase d’installation d’une vidéo- protection de la commune de Corquilleroy, DECIDE, sous réserve que les conclusions de l’étude se révèlent positives, de lancer une procédure d’appel d’offres.

REPAS DES PERSONNES AGEES – MONTANT DE LA PARTICIPATION Le conseil municipal DECIDE que les personnes accompagnant les invités au repas des personnes âgées offert par la commune verseront la somme de 32 euros correspondant au prix du repas facturé par le traiteur.

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le conseil municipal DECIDE de fixer la rémunération des six agents recenseurs sur la base du SMIC horaire, DECIDE que l’indemnité du coordonnateur sera versée selon le régime indemnitaire en vigueur.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le conseil municipal, vu l’avis de principe du CTP en date du 3 février 2015, vu les arrêtés de nomination d’agents à des nouveaux grades suite à avancement pour ancienneté ou réussite à concours, SUPPRIME 2 postes au tableau des effectifs après création de 2 nouveaux postes, MODIFIE le tableau des effectifs.

A.M.E. – SERVICE COMMUN DE TAXIS

Le conseil municipal, vu les réponses favorables faites par écrit par la majorité absolue des artisans taxis qui disposent d’une autorisation de stationnement sur l’une descommunes de l’AME, vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique et Touristique du 10 décembre 2015, vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la création d’un service commun de taxis à l’échelle de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing, APPROUVE la création d’un service commun de taxis à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing par 11 voix pour et 5 abstentions.

A.M.E. – FONDS DE CONCOURS POUR RENOVATION DU STADE

Le conseil municipal, vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 ACCEPTE le versement d’un fonds de concours de 5 000 euros par la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing pour la rénovation du stade Jean-Pierre ADAMS.

A.M.E. – TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES

Le conseil municipal, vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015, APPROUVE le principe de reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les terrains situés dans les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, et S’ENGAGE à verser à l’AME les sommes de taxes d’aménagement perçues dans l’année sur lesdits terrains.

MENUS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Le maire expose à l’assemblée que la restauration scolaire est un service public facultatif soumis au principe de laïcité, mais qui fait régulièrement face à des revendications d’origines religieuses, philosophiques ou végétariennes.

Aussi n’existe-t-il aucune obligation pour les communes de mettre en place des menus adaptés pour tenir compte de prescriptions ou d’interdits alimentaires, le choix relevant de la compétence du conseil municipal en tant qu’il est un élément constitutif de l’organisation des services municipaux.

Le conseil municipal DECIDE la suppression des menus de substitution à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016, S’ENGAGE de porter à la connaissance des familles, dans un délai d’une semaine au minimum, du menu afin de prévoir les jours de présence de l’enfant, S’ENGAGE à inviter les agents à laisser le libre choix aux enfants de goûter les plats proposés après les avoir informés de leur nature tout en veillant à leur assurer une bonne alimentation, S’ENGAGE à mettre en place des actions de formation et/ou de sensibilisation adéquates pour garantir aux enfants un discours uniforme et cohérent, S’ENGAGE à informer les familles lors de l’inscription au restaurant scolaire.

APPROBATION PROJET D’AMENAGEMENT RUE DE L’ANCIEN BOURG Le conseil municipal APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de l’Ancien Bourg, APPROUVE l’estimation des travaux d’un montant de 135 347.50 euros HT, avec une variante d’un montant estimé à 1 747.50 euros HT pour l’aménagement d’un quai de bus sur le côté droit de la voirie si maintien du sens de circulation actuel.

VOTE DES SUBVENTIONS 2016 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal VOTE le montant des subventions allouées aux associations de la commune en 2016, pour un montant global de 6 680 € auquel s’ajoute 13 000 € pour le CCAS.

PRIME DE NOEL DES AGENTS

Le conseil municipal FIXE le montant horaire attribué aux agents de la collectivité pour le calcul de la prime de Noël 2016.TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le conseil municipal VOTE une augmentation de 2% sur les tarifs actuels de location des salles communales, en appliquant l’arrondi à l’euro inférieur sur le montant obtenu, et FIXE les nouveaux tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2017. Ces tarifs sont consultables en mairie.

TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Le conseil municipal FIXE les tarifs de concessions dans le cimetière communal : trentenaire 115 € et cinquantenaire 230 €.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CENTRES AERES

Le conseil municipal VOTE une participation versée aux communes extérieures, correspondant à la différence entre le tarif d’un enfant domicilié dans la commune concernée et un enfant domicilié à l’extérieur de cette commune, dans la limite maximale de 10,50 euros par jour et par enfant, pour un maximum de 20 jours par an, et DECIDE que le montant de cette participation, versé par la commune de Corquilleroy aux communes concernées, sera déduit du règlement par les familles.

QUESTIONS DIVERSES

DEMISSION D’UNE ELUE

Le maire informe le conseil municipal de la démission d’une élue de ses fonctions de conseillère municipale pour cause de déménagement suite à la mutation de son conjoint.

DEMANDE D’ABRI BUS RUE DE LA QUENARDE

Un crédit sera inscrit au budget 2016 pour la fourniture et la pose d’un abri-bus à l’arrêt de la rue de la Quenarde.