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Déliberation - de 2025 108 2.5 detr dsil programmation 2026 ecole lefebvre
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - de 2025 108 2.5 detr dsil programmation 2026 ecole lefebvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
| Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUEZEC- Conseil Municipal d Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_108 022-212202147-DE_2025_108-DE
AGEDI
Département des Côtes d’Armor
Commune de Plouézec
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2025
DATE DE LA CONVOCATION : 11 décembre 2025 Le dix-sept décembre deux mille vingt-cinq, à 20 NOMBRE DE CONSEILLERS : heures 00,
En exercice : 23 Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est Présents :15 réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
Votants : 19 présidence de Monsieur Gilles PAGNY.
Etaient présents : Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Armand LE JOUANARD, Madame Sophie
GRAEBER, Monsieur Patrick REMY, Monsieur David THIESSARD, Madame Véronique ROLLAND,
Madame Marie-Françoise MARJO, Monsieur Nicolas HELLO, Monsieur Thierry ANDRE, Madame
Joëlle BEAUVERGER, Monsieur Stéphane MOIGNET, Monsieur David POMMELET, Monsieur Michel
BRULARD, Monsieur Yvon COLLIN, Monsieur Fréderic DUPONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir:
Madame Christine FAVENNEC représentée par Madame Véronique ROLLAND, Madame France HERY
représentée par Madame Sophie GRAEBER, Madame Emmanuelle LE JEUNE représentée par
Monsieur Gilles PAGNY, Monsieur Yannick HEMEURY représenté par Monsieur Fréderic DUPONT
OBJET : 2.5 DETR-DSIL programmation 2026 Ecole Lefebvre
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, dans le cadre de la circulaire
préfectorale du 12 novembre 2025, un appel à projets commun pour la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL) est ouvert pour l’année 2026.
Cette dotation vise à accompagner les communes et établissements publics de
coopération intercommunale dans la réalisation de projets d'investissement structurants,
notamment ceux contribuant à la transition écologique, à la rénovation énergétique des
bâtiments publics, à la modernisation des équipements scolaires et à l’amélioration du
cadre de vie.
Le Préfet des Côtes-d'Armor a précisé que, dans un souci d'efficacité des financements
publics, seront privilégiés les projets matures, reposant sur une évaluation réaliste des
dépenses et dont le démarrage des travaux interviendra avant le dernier trimestre 2026.
Dans ce cadre, la commune souhaite présenter un projet de rénovation énergétique de
l’école Lefebvre, équipement essentiel du service public local. Cette opération s’inscrit
dans la continuité des actions engagées par la commune pour réduire ses consommations
d'énergie et améliorer le confort des usagers. | do Date de transmission de l'acte: 18/12/2025
Commune de PLOUEZEC- Conseil Municipald Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_108 022-212202147-DE 2025 _108-DE AGEDI
Le projet comprend notamment :
— la réfection de l'isolation thermique du bâtiment,
— le remplacement des menuiseries extérieures,
— la rénovation des plafonds, doublages et sols,
— la modernisation du système de chauffage avec installation d’une chaufferie bois et
d’une centrale double flux,
— ainsi que des travaux complémentaires de mise aux normes électriques et de peinture.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 417 530 € HT, financé par l’État
(DETR et DSIL), la Région Bretagne et l’autofinancement communal.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)
(Financeurs)
Démolition et gros 50 000,00 € État - DETR 125 259,00 €
œuvre
Menuiseries 58 400,00 € État - DSIL 83 506,00 €
extérieures
Doublages, cloisons, | 72 600,00 € Région Bretagne 66 529,00 €
plafonds
Sols 21 350,00 € Commune 142 236,00 €
(autofinancement)
Ravalement - 17 680,00 €
Peinture
Électricité 30 000,00 €
(CFO-CFA)
Chauffage - 95 000,00 €
Plomberie -
Sanitaire
Remplacement PAC | 37 500,00 €
et CTA
Maîtrise d'œuvre 35 000,00 €
TOTAL 417 530,00 € HT TOTAL 417 530,00 €
Le Conseil municipal, | Date de transmission de l'acte: 18/12/2025 Commune de PLOUËZEC - Conseil Municipal d' Date de reception de l'AR: 18/12/2025
Délibération N° DE_2025_108 022-212202147-DE 2025 _108-DE
AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu la circulaire préfectorale du 12 novembre 2025 relative à l’appel à projets DETR-DSIL
2026 ;
Vu le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
1. Décide de solliciter une subvention de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) —
programmation 2026 — pour la rénovation énergétique de l’école Lefebvre.
2. Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté
ci-dessus.
3. Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention sur la
plateforme démarches-simplifiées.fr, à signer tous documents relatifs à cette opération et
à solliciter tout cofinancement complémentaire possible.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Joëlle BEAUVERGER Gilles PAGNY,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Représentant de l’État.