Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - viewFile.php?idtf=45457&path=9c%2F45457 214 Ordre
Conseil Municipal - viewFile.php?idtf=49811&path=1a%2F49811 960 CM 17
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=45704&path=53%2F45704 789 PV CM
Déliberation - viewFile.php?idtf=45035&path=60%2F45035 231 Liste
Conseil Municipal - viewFile.php?idtf=49812&path=3b%2F49812 073 CM 17
Conseil Municipal - viewFile.php?idtf=49812&path=3b%2F49812 977 CM 17
unknown - viewFile.php?idtf=19810&path=c5%2F19810 260 Tome 2
Conseil Municipal - viewFile.php?idtf=46402&path=ff%2F46402 188 CM 18
unknown - viewFile.php?idtf=28510&path=a0%2F28510 447 tome 2
unknown - viewFile.php?idtf=28517&path=a0%2F28517 009 tome 2
Conseil Municipal - 260 CM 08
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260 CM 08)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Environnement,
Service Assemblées et Vie des Institutions
Montpellier, le... Q:2-FEV. 2023
Objet : Convocation au Conseil municipal
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous convoquer au Conseil municipal qui aura lieu :
MERCREDI 8 FEVRIER 2023 A 9H30
La présente convocation est faite en application des articles L. 2121-10 et.L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. |
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022, les projets d’affaires soumis à délibération du Conseil ainsi que la synthèse des décisions prises par le Maire et non présentées lors du dernier Conseil municipal. Vous trouverez également un pouvoir à donner à un conseiller municipal titulaire de votre choix, le cas échéant.
J'attire votre attention sur l'obligation faite aux élus éventuellement intéressés par une affaire de s'abstenir de participer au vote de celle-ci et, plus largement, de ne pas intervenir d’une quelconque manière dans le processus décisionnel. Pour s'assurer de la validité de l'ensemble des délibérations, il vous est demandé de signaler un tel cas de figure au Secrétariat du Conseil en début de séance.
Par ailleurs, il vous est rappelé que toute sortie temporaire ou définitive durant le Conseil doit faire l'objet d'un émargement de votre part auprès du secrétariat de séance, afin de garantir une gestion efficiente de la séance
et sa retranscription fidèle dans le procès-verbal.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire de Montpellier
Michaël DELAFOSS
d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, hors jours fériés) à la Direch Général.
. VILLE DE MONTPELLIER
Montpellier.fr 1, place Georges Frêche - 34267 Montpellier Cedex 2 - Tél. : 04 67 34 70 00 Montpellier
02/02/2023 - 1/4
Secrétariat Général
Service des Assemblées et Vie
des Institutions
Ordre du jour du Conseil municipal
du 8 février 2023
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 février 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
N° Délégation Titre de l'affaire
1 Relations internationales Soutien à l'association SOS Méditerranée - Attribution de subvention - Approbation - Autorisation de signature
2 Ville fraternelle et solidaire Bilan du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Délégation
Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés
(DIAIR) et la Ville de Montpellier - Année 2022 -
Approbation
3 Ressources humaines et dialogue social Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montpellier -
Approbation
4 Nature en ville et biodiversité Rapport sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs de Développement Durable -
Année 2022
5 Finances Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations
budgétaires (DOB) 2023 - Adoption
6 Protection de la population et tranquillité
publique
Droit de terrasses - Interdiction de racolage commercial sur la
voie publique - Approbation
7 Protection de la population et tranquillité
publique
Prévention de la récidive - Travail d'Intérêt Général (TIG) et
Travail Non Rémunéré (TNR) - Convention de partenariat
entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) de Montpellier - Protocole et charte d'accueil -
Approbation -Autorisation de signature
8 Ville apaisée, respirable et numérique Programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie numérique responsable 2025 - Approbation
9 Politique alimentaire et agriculture urbaine Déclaration de Nantes - Assises de la Transition Agro- écologique et de l'Alimentation Durable - Approbation -
Autorisation de signature
10 Urbanisme durable et maîtrise foncière Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
11 Urbanisme durable et maîtrise foncière Projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes - Avenant n°1 à la convention partenariale -
Autorisation de signature
12 Urbanisme durable et maîtrise foncière Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle
éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des
autorisation d'urbanisme - Approbation 02/02/2023 - 2/4
13 Urbanisme durable et maîtrise foncière Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à ACM Habitat
des lots de copropriété n° 109, 110, 443 et 444 de la Tour
d'Assas - 120 Le Grand Mail - Parcelle cadastrée LR 38 -
Approbation
14 Urbanisme durable et maîtrise foncière Copropriété Les Cévennes - Convention de plan de sauvegarde entre la Métropole, la Ville, l'État, la Région, le
Département et autres partenaires institutionnels -
Autorisation de signature
15 Urbanisme durable et maîtrise foncière Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature d'ACM Habitat
- Lot n°1C
16 Urbanisme durable et maîtrise foncière Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Restanque - Projet de centre de secours du Service Départemental d'Incendie et
de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Aménagement des
parcelles OL 48p, OL 51p et OL 91 situées rue du Mas Saint
Pierre - Approbation
17 Urbanisme durable et maîtrise foncière Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
18 Commerce Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de la procédure de rétrocession de
baux commerciaux - Appel à candidatures - Cahier des
charges - Approbation
19 Protection de la population et tranquillité
publique
Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2023 -
Approbation
20 Protection de la population et tranquillité
publique
Convention de groupement de commandes entre la Ville de
Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché
de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et
temporaire - Autorisation de signature
21 Egalité et droits des femmes Dispositif Maguelone - Convention de partenariat entre la Ville et l'école Médiaschool - Autorisation de signature
22 Egalité et droits des femmes Organisation de deux Master Class UNESCO contre le racisme et les discriminations les 21 et 22 mars 2023 dans le
cadre de la Journée nationale de lutte contre le racisme et les
discriminations - Approbation
23 Ville fraternelle et solidaire Fêtes de fin d'année solidaires - Ouverture du relais des solidarités alimentaires - Approbation
24 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service
Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et
Nord du Département de l'Hérault - Autorisation de signature
25 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions de partenariat 2023 entre la Ville de Montpellier, la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) et le Département de l'Hérault -
Autorisation de signature
26 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions 2023-2026 d'objectifs et de financement entre la Ville de Montpellier et la
Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault -
Autorisation de signature
27 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures
Petite Enfance pour le soutien de leur activité - Autorisation
de signature 02/02/2023 - 3/4
28 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures
Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques -
Autorisation de signature
29 Culture et culture scientifique Comédie du Livre. 10 jours en mai - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier
Méditerranée Métropole pour l'organisation de la
manifestation - Autorisation de signature
30 Culture et culture scientifique Appel à projets résidences artistiques de recherche et de création en spectacle vivant au Théâtre de la Vista-La
Chapelle - Lancement - Règlement - Approbation
31 Culture et culture scientifique Convention pluriannuelle 2022-2025 d'objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre / La Baignoire, la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Montpellier
Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
32 Culture et culture scientifique Cinéma Nestor Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-cité dans le cadre du
programme national "Cinéma et citoyenneté" - Autorisation
de signature
33 Ville sportive Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Redevances minorées - Conventions d'occupation
du domaine public - Approbation
34 Vie associative et Maisons pour Tous Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
35 Ville apaisée, respirable et numérique Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Modification du tarif annuel d'adhésion - Approbation
36 Commerce Convention d'occupation du domaine public - Kiosques à journaux - Place Edouard Adam - Rue du Faubourg de Nîmes
- Place Thermidor - Désignation de l'occupant - Approbation
37 Patrimoine municipal et sobriété énergétique Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Année 2022 - Approbation
38 Finances Convention de prestations de services entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la
gestion du parc automobile de la Ville - Autorisation de
signature
39 Ressources humaines et dialogue social Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Centre Départemental de Gestion de
l'Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de Montpellier -
Approbation
40 Ressources humaines et dialogue social Mise à disposition d'agents - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
41 Ressources humaines et dialogue social Titres restaurant - Valeur faciale et participation patronale - Modification - Approbation
42 Ressources humaines et dialogue social Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
43 Finances Tarification de la Ville 2023 - Modification tarif prestation
reprographie - Approbation
44 Hors Délégation Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation 02/02/2023 - 4/4
45 Ville éducative et réussite scolaire Construction du Groupe Scolaire Joan Miro - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS
Demathieu Bard Construction - Autorisation de signature
46 Ville éducative et réussite scolaire Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs entre la Ville de Montpellier et des associations -
Autorisation de signature
47 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Crèche Joséphine Baker - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
48 Hors Délégation Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Prise de participation - Création
d'une filiale Société Civile de Construction Vente (SCCV)
Ateliers Cité Créative - Autorisation accordée aux
représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
49 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Société d'Équipement de la Région
Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2021 sur les
conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique -
Approbation
50 Hors Délégation Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des
prérogatives de puissance publique