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Procès Verbal - 789 PV CM 08
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 789 PV CM 08)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
1
Conseil municipal de la Ville de Montpellier
---
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
---
PROCES-VERBAL 2
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance ordinaire du mercredi 8 février 2023
- Salle du Conseil
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 février 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
1. Relations internationales - Soutien à l'association SOS Méditerranée - Attribution de subvention - Approbation - Autorisation de signature
2. Ville fraternelle et solidaire - Bilan du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Année 2022 - Approbation
3. Ressources humaines et dialogue social - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montpellier - Approbation 4. Nature en ville et biodiversité - Rapport sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs de Développement Durable - Année 2022
5. Finances - Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2023 - Adoption
6. Protection de la population et tranquillité publique - Droit de terrasses - Interdiction de racolage commercial sur la voie publique - Approbation
7. Protection de la population et tranquillité publique - Prévention de la récidive - Travail d'Intérêt Général (TIG) et Travail Non Rémunéré (TNR) - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Protocole et charte d'accueil - Approbation -Autorisation de signature
8. Ville apaisée, respirable et numérique - Programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie numérique responsable 2025 - Approbation
9. Politique alimentaire et agriculture urbaine - Déclaration de Nantes - Assises de la Transition Agro-écologique et de l'Alimentation Durable - Approbation - Autorisation de signature 10. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
11. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes - Avenant n°1 à la convention partenariale - Autorisation de signature 12. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des autorisation d'urbanisme - Approbation 13. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à ACM Habitat des lots de copropriété n° 109, 110, 443 et 444 de la Tour d'Assas - 120 Le Grand Mail - Parcelle cadastrée LR 38 - Approbation 3
14. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Copropriété Les Cévennes - Convention de plan de sauvegarde entre la Métropole, la Ville, l'État, la Région, le Département et autres partenaires institutionnels - Autorisation de signature
15. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature d'ACM Habitat - Lot n°1C 16. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Restanque - Projet de centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Aménagement des parcelles OL 48p, OL 51p et OL 91 situées rue du Mas Saint Pierre - Approbation
17. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
18. Commerce - Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de la procédure de rétrocession de baux commerciaux - Appel à candidatures - Cahier des charges - Approbation
19. Protection de la population et tranquillité publique - Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2023 - Approbation
20. Protection de la population et tranquillité publique - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire - Autorisation de signature 21. Egalité et droits des femmes - Dispositif Maguelone - Convention de partenariat entre la Ville et l'école Médiaschool - Autorisation de signature
22. Egalité et droits des femmes - Organisation de deux Master Class UNESCO contre le racisme et les discriminations les 21 et 22 mars 2023 dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le racisme et les discriminations - Approbation
23. Ville fraternelle et solidaire - Fêtes de fin d'année solidaires - Ouverture du relais des solidarités alimentaires - Approbation
24. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Autorisation de signature
25. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions de partenariat 2023 entre la Ville de Montpellier, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et le Département de l'Hérault - Autorisation de signature
26. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions 2023-2026 d'objectifs et de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault - Autorisation de signature
27. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour le soutien de leur activité - Autorisation de signature
28. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques - Autorisation de signature
29. Culture et culture scientifique - Comédie du Livre. 10 jours en mai - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'organisation de la manifestation - Autorisation de signature
30. Culture et culture scientifique - Appel à projets résidences artistiques de recherche et de création en spectacle vivant au Théâtre de la Vista-La Chapelle - Lancement - Règlement - Approbation 31. Culture et culture scientifique - Convention pluriannuelle 2022-2025 d'objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre / La Baignoire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature 4
32. Culture et culture scientifique - Cinéma Nestor Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-cité dans le cadre du programme national "Cinéma et citoyenneté" - Autorisation de signature
33. Ville sportive - Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Redevances minorées - Conventions d'occupation du domaine public - Approbation
51. Rayonnement et attractivité du territoire - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Sports-Ville Sportive » - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 52. Rayonnement et attractivité du territoire - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique « Partenariat Sports » - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 34. Vie associative et Maisons pour Tous - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature 35. Ville apaisée, respirable et numérique - Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Modification du tarif annuel d'adhésion - Approbation
36. Commerce - Convention d'occupation du domaine public - Kiosques à journaux - Place Edouard Adam - Rue du Faubourg de Nîmes - Place Thermidor - Désignation de l'occupant - Approbation
37. Patrimoine municipal et sobriété énergétique - Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Année 2022 - Approbation
38. Finances - Convention de prestations de services entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile de la Ville - Autorisation de signature
39. Ressources humaines et dialogue social - Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Centre Départemental de Gestion de l'Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de Montpellier - Approbation
40. Ressources humaines et dialogue social - Mise à disposition d'agents - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
41. Ressources humaines et dialogue social - Titres restaurant - Valeur faciale et participation patronale - Modification - Approbation
42. Ressources humaines et dialogue social - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
43. Finances - Tarification de la Ville 2023 - Modification tarif prestation reprographie - Approbation
44. Hors Délégation - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation 45. Ville éducative et réussite scolaire - Construction du Groupe Scolaire Joan Miro - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS Demathier Bard Construction - Autorisation de signature
46. Ville éducative et réussite scolaire - Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs entre la Ville de Montpellier et des associations - Autorisation de signature 47. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Crèche Joséphine Baker - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
48. Hors Délégation - Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Prise de participation - Création d'une filiale Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
49. Hors Délégation - Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation
50. Hors Délégation - Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique 5
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
Séance ordinaire du mercredi 8 février 2023
Procès-verbal
Convoqué le 2 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en Salle du Conseil, le mercredi 8 février 2023 à 09h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Marie MASSART ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT. Absent(es) / Excusé(es) :
Coralie MANTION, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER.
Secrétaire de séance : Sophiane MANSOURIA. 6
Diffusion de la Marseillaise.
Monsieur le Maire : Merci à tous, bonjour mes chers collègues. Merci de votre présence, d’avoir pris acte et d’avoir pu vous organiser à la suite du déplacement de notre Conseil, du fait du mouvement social en cours, qui avait lieu hier ; et donc d’avoir pris vos dispositions pour pouvoir être présent. Je vous propose de donner la parole à Monsieur MANSOURIA pour que celui-ci procède à l’appel.
Sophiane MANSOURIA procède à l’appel.
Monsieur le Maire : L’appel est clos. Nous avons le quorum. Nous pouvons valablement délibérer.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 8 février 2023
Mme I. MARSALA et M. A. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. P. SAUREL) sortent de séance.
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer directement à l’examen de l’ordre du jour, en indiquant que deux affaires supplémentaires ont été déposées sur table, les affaires 51 et 52, qui sont relatives aux subventions pour les clubs sportifs, et donc je vous propose d’adopter un ordre du jour qui comporte 52 affaires. Contres ? Abstentions ? Refus de vote ? Adopté.
L’ordre du jour modificatif, soumis à approbation, comprend donc 52 affaires.
L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l’unanimité.
Pour : 58
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022
Monsieur le Maire : Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022. Y a-t-il des remarques ? Je mets en voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui refuse de prendre part au vote ? Adopté.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
Pour : 58
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire : Synthèse des décisions. C’est une prise d’acte.
Le Conseil prend acte.
1. Relations internationales - Soutien à l'association SOS Méditerranée - Attribution de subvention - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire no 1. J’excuse Madame HART qui est mobilisée et qui va se charger d’organiser à la Maison des relations internationales, en lien avec la plateforme humanitaire, la possibilité pour les Montpelliérains et Montpelliéraines de donner des dons face au tragique séisme qui frappe la Syrie et la Turquie. 7
Il s’agit de la subvention pour SOS Méditerranée, d’un montant de 15 000 euros.
Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci beaucoup de votre unanimité.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Véronique BRUNET, Mme Fanny DOMBRE-COSTE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix
2. Ville fraternelle et solidaire - Bilan du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Année 2022 - Approbation
Mme H. EMAD entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 2. Je donne la parole à Monsieur CALVO sur le bilan du contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés et la Ville de Montpellier. Michel.
Michel CALVO : Oui, Monsieur le Maire. Il s’agit de tirer un premier bilan de l’expérimentation que nous avons mise en place, en collaboration avec l’État sur la mise en place d’un contrat d’accueil des demandeurs d’asile en cours de demande et ayant des premiers gestes positifs sur l’obtention d’un titre de séjour. Aussi ce sont rajoutés les Ukrainiens, qui sont pris en charge par la protection internationale, qui est une autre procédure, mais que nous avons intégrée dans le CTAIR. Le CTAIR n’existait pas il y a deux ans. Nous l’avons mis en discussion avec l’État dès que nous sommes arrivés. C’est des crédits qui étaient essentiellement gérés par l’État, avec deux organismes qui étaient des collaborateurs de l’État. Nous rajoutons les moyens du Centre d’expérimentation et d’innovation sociale (CEIS), qui permet de faire du soutien à l’acquisition de la langue, diversifier les outils d’insertion professionnelle, de faciliter le logement digne et d’encourager l’exercice de la citoyenneté.
Je pense que nous sommes en préfiguration vis-à-vis du débat qui s’ouvrira nationalement sur la question du droit d’asile pour ceux qui peuvent prétendre à un travail. On devrait même dire pour ceux qui sont déjà dans un travail, et qui n’ont pas le droit au travail légalement, mais qui sont déjà bien insérés dans notre société à partir du travail dans toute une série de branches où il manque des salariés.
Ce que ça crée surtout, c’est un très bon climat de travail avec l’État sur toutes les potentialités que nous pouvons utiliser. En témoigne le fait que nous allons ouvrir une résidence sociale parce que, sur votre décision, nous avons acquis un hôtel, qui logeait les familles en grande difficulté, et dans cet hôtel-là, nous sommes en train d’accueillir des jeunes réfugiés qui ont leurs titres de séjour et qui sont dans un parcours d’intégration à la société française totalement satisfaisant.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur CALVO. Y a-t-il des questions ou des remarques sur ce point ? Très bien. Je mets aux voix, en vous remerciant. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci de l’unanimité. 8
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix
3. Ressources humaines et dialogue social - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montpellier - Approbation
Mme I. MARSALA et M. A. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. P. SAUREL) entrent en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 3, par Monsieur ASLANIAN et Madame NAKIB, qui est le rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sujet où il reste tant à faire, ici comme ailleurs.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire. Le rapport qui vous est présenté aujourd’hui, il doit être présenté à l’Assemblée préalablement au débat d’orientations budgétaires. C’est un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Je voudrais signaler à l’Assemblée que la Ville est pleinement engagée dans ce sens. Madame NAKIB, qui est l’Adjointe déléguée à l'égalité et droits des femmes, vous expliquera un peu les mesures que nous prenons au sein de la Collectivité. Mais d’ores et déjà nous pouvons dire qu’elle a acté des changements notables, tels que la parité réelle entre les hommes et les femmes au sein des postes de direction de l’administration rassemblée. Jusqu’alors, le comité de direction était exclusivement masculin.
Je ne vais pas vous abreuver de chiffres : vous les avez dans ce rapport qui est remarquablement fait par les services. Mais permettez-moi de sortir deux-trois éléments sur lesquels, qui ont attiré en tout cas mon attention. En globalité dans la Collectivité nous avons 65 % de femmes et 35 % d’hommes, et ces données sont stables par rapport à 2020. Bien évidemment, vous le savez, suivant les filières ces chiffres sont différents, il faut en tenir compte. Par exemple, il n’y a que 33 % de femmes dans la filière médico-technique, 20 % dans la filière sécurité et 30 % dans la filière sportive. Mais il y a aussi 79 % de femmes dans la filière culturelle ou 81 % dans la filière administrative. Nous avons encore du travail pour changer, en tout cas pour faire influer ces chiffres. Autre chiffre qui doit nous tenir en alerte, si vous regardez bien dans les tableaux, 25 % de femmes et 23 % d’hommes ont plus de 55 ans dans notre Collectivité. Alors, à l’heure où on parle du recul de l’âge de la retraite, c’est quelque chose qu’il va falloir regarder de très près pour le futur. Enfin, en termes de rémunération, on peut s’apercevoir qu’en moyenne les hommes perçoivent une rémunération brute supérieure à celle des femmes de 8,9 %. L’écart de rémunération est stable par rapport à 2020 et s’explique en partie par le fait que les hommes font plus d’heures supplémentaires et sont plus nombreux dans les filières techniques, qui sont mieux rémunérées. Le travail sur l’harmonisation des régimes indemnitaires réalisée en 2022, et que vous avez votée dans le cadre du RIFSEEP , contribuera à réduire les écarts entre les rémunérations femmes-hommes. Nous en aurons un premier signalement lors du prochain rapport de 2023.
Si vous le voulez, Monsieur le Maire, je vais passer la parole à Madame NAKIB qui va en détail préciser les actions que nous menons.
Fatma NAKIB : Merci Monsieur ASLANIAN. Bonjour Monsieur le Maire, Bonjour à tous chers collègues. L’égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu essentiel dans notre société, pour lequel la Municipalité s’est engagée très fortement. Monsieur le Maire, vous avez marqué cet engagement en nous fixant des objectifs. Au-delà des chiffres détaillés dans ce rapport qui portent, je tiens à le rappeler, sur les chiffres 2021, année particulière puisque c’est quand même une année de pandémie, avec une pandémie à son plus haut niveau, je souhaite quant à moi m’arrêter sur les actions 9
et politiques mises en œuvre au sein de la Collectivité.
Premièrement, la réorganisation administrative qu’a évoquée Michel ASLANIAN, avec la réorganisation du pôle RH qui donne plus de visibilité aux enjeux sociétaux, et notamment à la promotion de l’égalité femmes-hommes. Le recrutement d’une agente en charge de ces questions, ainsi que de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Cette agente – puisque c’est une femme – travaille en transversalité avec la cohésion sociale et répond aussi aux demandes des services. Je sais qu’elle travaille également avec le CCAS assez régulièrement, ils échangent assez régulièrement.
Deuxièmement, le plan d’action adopté en 2021 est en partie réalisé en faveur de l’égalité professionnelle. C’est un plan d’action qui est le fruit d’un travail collectif et qui vise à : traiter les écarts de salaire bien sûr ; garantir un accès égal aux femmes et aux hommes pour l’évolution dans leur carrière ; favoriser une meilleure articulation entre le temps de travail et le temps personnel, par exemple la mise en place du télétravail ; prévenir et traiter les discriminations bien sûr, les actes de violence, le harcèlement moral et les agissements sexistes par la mise en place d’un dispositif de signalement que nous avions adopté en juillet 2021. Favoriser également une culture de l’égalité dans la collectivité est un point très fort de ce plan d’action, par la formation tout d’abord auprès des agents en contact avec les publics dans un premier temps, mais aussi par la sensibilisation sur des sujets particuliers. Le campus du management interne à la Ville participe à cette dynamique bien entendu. La mise en place d’un comité de pilotage fixe les orientations et priorise les actions à mener. Elles permettent de travailler le projet en transversalité entre pôles, directions et services de la Collectivité. C’est un point important qui nous permet de fixer des objectifs ensemble.
Aussi, je voulais souligner cet aspect, parce qu’avant que le Président de la République Emmanuel MACRON ne fasse du sujet de la santé des femmes une priorité, nous avons choisi de prendre en compte un aspect particulier de la vie des femmes, à savoir les dysménorrhées, qui sont très souvent provoquées par une maladie qu’on appelle l’endométriose. Cette maladie est très peu connue et peut être un frein dans la vie d’une femme. Parfois cette maladie est invalidante, une étude va être menée prochainement, et elle permettra de déterminer quelles propositions peuvent être formulées pour améliorer le confort des femmes sujettes aux dysménorrhées. Ce faisant nous espérons aussi lever le tabou autour des menstruations.
Enfin, l’engagement dans la labellisation AFNOR. Celle-ci prendra forme à partir de mars 2023. Pour rappel nous visons les labels égalité et diversité, et au-delà de l’affichage nous souhaitons promouvoir ces sujets au-delà de la Collectivité avec les ressources humaines, certes, mais aussi dans le cadre de relations aux fournisseurs, partenaires et usagers. Mars 2023 est une étape importante. La visite et l’audit de l’AFNOR nous permettront de poser les jalons de l’obtention de ce label en nous améliorant sur certains aspects afin d’obtenir la double labellisation.
Pour finir, au-delà du rapport interne, les pages 24 à 30 vous permettront dans ce rapport de vous informer sur les politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes sur le territoire de la Ville. Les domaines sont principalement la cohésion sociale, la culture, les sports et la jeunesse. Je tiens à souligner l’engagement du Conseil montpelliérain de la Jeunesse (CMJ) sur ces questions-là. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur ASLANIAN, merci Madame NAKIB. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur cette présentation ?
Merci beaucoup du travail. Il y a encore du chemin à faire, d’autant plus que c’est comme un des 10
sujets lors du dernier Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), tous les chiffres de la délinquance communiqués par le Préfet étaient à la baisse (- 17 %), en coopération avec nous dans cette salle, sauf la question des violences intrafamiliales (+ 25 %), et donc les questions de rapport de domination hommes-femmes demeurent prégnantes dans toute la société. Dans la Collectivité, il y a encore du travail. Il y a des chemins et vous les avez très bien présentés. On espère qu’effectivement, sur les écarts de rémunération, le choix du Conseil municipal d’avoir alloué une enveloppe importante en faveur du RIFSEEP permettra de commencer à les corriger, outre tous les dispositifs que vous avez tenus.
J’en profite pour indiquer que le 8 mars, sous votre impulsion Madame NAKIB, la campagne de la Ville portera sur le droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) et sur le droit à la contraception des jeunes femmes. On sait qu’aujourd’hui l’ensemble des sociétés démocratiques sont confrontées à des régressions, et donc nous mettrons l’accent sur ce sujet-là.
On prend acte.
Le Conseil prend acte
4. Nature en ville et biodiversité - Rapport sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs de Développement Durable - Année 2022
Mme M. MASSART entre en séance (le pouvoir donné à M. ARIZTEGUI est annulé).
Monsieur le Maire : Rapport sur le développement durable, Monsieur JOUAULT.
Stéphane JOUAULT : Merci Monsieur le Maire. Il nous est demandé de prendre acte d’un autre rapport, le rapport annuel sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs du développement durable. Chaque année depuis 2020, je rappelle que cette expression « développement durable » nous est imposée, et qu’il conviendrait peut-être mieux de parler de « transition écologique et sociale » pour ce rapport. Mais on peut s’interroger même sur cette expression de « transition écologique et sociale ». Je reprends là la réflexion d’un chercheur de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) qui s’appelle Olivier HAMANT, qui dit que « les mots des décideurs ne coïncident plus avec la rapidité des bouleversements du monde ». Donc au-delà de la transition écologique et sociale, je pense qu’il convient de parler de « crise écologique et sociale », et j’insiste sur ce mot « crise ». Ainsi, on a souvent parlé longtemps de « réchauffement climatique » ou de « changement climatique ». Je pense qu’il convient plutôt de parler de « crise climatique ». On a parlé « d’érosion de la biodiversité ». Je crois qu’il faut davantage parler « d’effondrement de la biodiversité ». Une étude récente a montré que, dans les jardins en France, en 10 ans, on a perdu 40 % des effectifs d’oiseaux. Alors, on n’est pas obligé de verser une larme sur les petits oiseaux des jardins, mais ça a un impact concret, cette baisse de la biodiversité. Ainsi, des chercheurs d’Harvard estiment que chaque année, en raison de la baisse du nombre d’insectes pollinisateurs, on a un demi-million de morts sur la planète – un demi- million, et ce chiffre est sans doute sous-estimé. Évidemment, ces morts ne sont pas parmi les plus favorisés, parmi les plus aisés, mais parmi les plus pauvres des pays pauvres ou les plus pauvres des pays comme le nôtre.
Alors c’est dans ce cadre qu’il faut lire ce rapport qu’on vous présente aujourd’hui. C’est un rapport qui montre notre engagement, l’engagement de l’ensemble de la majorité face à la situation de crise que nous connaissons. 11
Comme je le disais tout à l’heure, c’est la troisième fois que je présente ce rapport, et quand je me suis penché à nouveau sur le rapport 2020, on peut mesurer le chemin parcouru. Le chemin parcouru est grand, très grand. Les deux rapports 2022 et 2020 n’ont plus rien à voir. L’ancienne mandature et la nouvelle sont vraiment impliquées d’une manière radicalement différente pour ces questions de transition écologique, de crise climatique.
Ce rapport esquisse même ce que peut être une société de la post-croissance, c’est-à-dire une société qui ne recherche pas seulement la performance économique, mais une société qui recherche la solidité, la robustesse face à un monde de plus en plus imprévisible, de plus en plus chaotique. Alors dans ce rapport, la robustesse, la solidité c’est bien sur le plan 50 000 arbres et le plan ville nature qui se déploie chaque année un peu plus. C’est bien sûr l’adaptation des écoles au changement climatique avec la végétalisation des cours d’école mais aussi la construction de nouvelles écoles à énergie positive. C’est bien sûr la labellisation de la Ville de Montpellier en ville économe en eau. C’est bien sûr tout le travail sur l’alimentation durable avec la Caisse alimentaire commune, avec le maintien et le renforcement du bio à la cantine. La solidité d’une société, c’est aussi une société qui doit être fraternelle, et là je pense évidemment au plan pauvreté avec 1,5 million d’euros l’an dernier. Je pense à la ville inclusive avec les aires de jeu inclusives, avec l’expérimentation quartier solidaire pour les aînés. Je pense au contrat local de santé. Je pense à l’expérimentation territoire zéro chômeur. Une ville de la post-croissance c’est aussi une ville robuste qui s’inscrit dans un monde plus globalement robuste et solide, et c’est en ce sens que le SPASER prend tout son sens avec ces achats écologiquement et socialement responsables.
Nous avons donc dans ce rapport l’esquisse d’une société de la post-croissance. Les actes sont bien là. Mais sans doute faut-il aussi aller plus loin, avec les moyens qui sont les nôtres, on y reviendra tout à l’heure avec le DOB. Il faudrait sans doute que les collectivités misent moins sur les développements économiques classiques, mais plus sur l’économie circulaire, moins sur la publicité, moins sur le high tech, mais plus sur le low tech, sans opposer les deux. Avançons dans une logique de post-croissance pour une société solide, robuste, résiliente. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur JOUAULT. Madame SAURAT, Monsieur ALBERNHE et Madame LABOURIER.
Agnès SAURAT : Bonjour, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Préalablement au débat sur le projet de budget, notre Collectivité produit chaque année un rapport sur sa situation en matière de développement durable. Alors il s’agit d’un bilan des politiques publiques, mais qui porte également un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine et du fonctionnement interne de la Collectivité. Je tiens avant tout à remercier l’ensemble des services pour le travail de synthèse colossal de ce rapport, qui nous permet aujourd’hui de prendre la mesure de l’ampleur des actions de développement durable que la Ville porte.
Comme le disait Monsieur JOUAULT, à la lumière des deux rapports précédents – celui de 2020 et 2021 – il apparaît clairement que les orientations et les programmes mis en œuvre en 2022 ont profondément imprimé une marque sociale et écologique à ce mandat.
Pour rappel, en 2020 la Ville avait choisi de mettre l’accent sur 2 des 5 finalités du développement durable, à savoir la cohésion sociale et la lutte contre le changement climatique, à travers 2 actions phares : la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et la nouvelle charte de l’arbre.
En 2021, l’accent a été mis sur une programmation pluriannuelle d’investissement, qui je le rappelle était un exercice inédit, ambitieux et totalement orienté vers la transition écologique et solidaire. 12
L’accent a été mis également sur le soutien aux migrants et enfin à la définition des axes de lutte contre la précarité alimentaire.
En 2022, force est de constater que la crise énergétique a tout balayé sur son passage et le plan de sobriété aura marqué au fer rouge le rapport du développement durable de l’année. À court et long terme, le plan de sobriété vise à accélérer et amplifier également des mesures d’efficacité. On pourra reparler de notre capacité d’investissement aussi lors du débat. V ous l’avez rappelé Monsieur le Maire dans votre édito de ce rapport : le travail pour la transition écologique et solidaire de notre Ville est un engagement de tous les jours. Dans nos délégations et en coopération étroite avec les pôles opérationnels, nous poursuivons et amplifions notre feuille de route.
Je profite donc de cette séquence pour faire un petit zoom sur quelques-unes des actions phares portées par le Pôle Immobilier et Sobriété Energétique – le fameux « PISE », puisque c’est comme ça qu’on l’a baptisé – ainsi que par le pôle moyens généraux. V ous l’aurez compris, au chapitre des finalités du développement durable, la lutte contre le changement climatique emporte l’essentiel des programmes 2022 du pôle patrimoine :
- Un monitoring accru des consommations pour détecter les anomalies ;
- Une politique de sobriété dès la construction ou lors des rénovations :
- Une production et une consommation d’énergie renouvelable ;
- La continuité des constructions des écoles BEPOS (Bâtiment à énergie positive) ; - La rénovation des chaufferies : pour mémoire, 1,6 million par an sur le volet génie climatique pour des économies à peu près de 25 % sur nos consommations ;
- L’accélération du plan photovoltaïque et la stratégie autoconsommation avec plus de 1,7 million par an consacrés au développement du plan photovoltaïque sur le patrimoine municipal ;
- La mise en place du décret tertiaire dont j’ai déjà présenté les impératifs réglementaires nationaux, notamment la trajectoire de réduction des consommations. Je vous les rappelle : - 40 % en 2030, - 50 % en 40 et - 60 % en 2050 – et ces chiffres s’appliquent à peu près 280 000 m² de notre patrimoine immobilier municipal, ce qui est une énorme trajectoire d’investissement ;
- La création d’un poste de chargé de sensibilisation aux économies d’énergie et d’eau, en coordination avec les référents énergie dont la campagne de recrutement a débuté – vous avez dû voir quelques petites affiches dans le bâtiment. Cette création de poste est aussi à mettre en perspective avec la relance du dispositif des Éco’minots, porté par la Direction de l’énergie et l’ALEC, dispositif pour lequel je ferai régulièrement un retour, notamment auprès des élus qui siègent dans les écoles participantes – j’ai fait un petit retour confidentiel, déjà, à vous, Monsieur le Maire ;
- La réduction de la consommation d’énergie liée aux équipements informatiques, avec une progression de l’efficacité énergétique mesurée au data center de l’Hôtel de Ville de plus de 60 % aujourd’hui ;
- Le verdissement du parc automobile à hauteur de plus de 6 millions par an jusqu’en 2025. Le déploiement des bornes de rechargement qui vont avec ;
- La création d’une équipe cycle pour accompagner l’essor du vélo en interne ; - Une stratégie éclairage public assumée, avec entre autres mesures en 2022 10 % de renouvellement des points lumineux pour du matériel qui consomme 75 % de moins d’énergie ;
- L’extension des 7 axes routiers de contournement.
Au chapitre de la préservation de la biodiversité, nous avons aussi, en collaboration avec le service énergie et l’ALEC, depuis 202, nous avons acté que nous étions une commune économe en eau. La 13
candidature 2022-2023 est en route et je vous en reparle très bientôt.
Dans le cadre de la cohésion sociale et des solidarités et pour répondre aux enjeux de l’alimentation, 2022 aura acté le démarrage du dialogue compétitif de recrutement pour la construction de la Cité de l’alimentation, construction suivie par le pôle immobilier. 2022 aura également désigné le pôle immobilier comme un partenaire majeur dans le développement de l’habitat intercalaire, enjeu structurant dans la lutte que nous menons contre la très grande précarité.
À la finalité transition vers une économie circulaire, il n’échappera à personne que là encore la Collectivité se doit d’être exemplaire. C’est pourquoi lors des multiples commissions de réforme – dont Monsieur le Maire vous m’avez confié la présidence et je vous en remercie – nous avons programmé dès 2020 entre le pôle moyens généraux et le pôle finances un engagement de la Ville dans une stratégie de sobriété numérique, d’achats durables, de prolongation de la vie des fournitures. En perspective, le volet réemploi qui nous attend. 2022 a acté aussi la création d’une équipe réforme dédiée autour de 3 personnes. Là aussi je reviendrai vers vous rapidement pour vous tenir informés.
Enfin chaque année le rapport pointe l’engagement de la Ville et de la Métropole dans la démarche climat, air, énergie pour évaluer la prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques dans leurs politiques publiques. Ce label permet cette évaluation. L’ancien « cit’ergie », rebaptisé « label climat, air , énergie ». En 2023 nous candidatons la quatrième étoile de ce label, et nul doute que la qualité des projets du PISE en termes de gestion de patrimoine, de l’eau et de l’énergie, participera à cette réussite.
Aujourd’hui ce rapport rend compte des avancées en matière de développement durable de notre politique municipale, mesurant à la fois les réalisations pour lesquelles nous nous sommes engagés et ciblant également les nouveautés dues, comme le disait Stéphane [JOUAULT], à un contexte de crise multiple. Ce document traduit aussi une réalité : l’accélération de certains projets à marche forcée. Il demeure essentiel de s’interroger sur notre action, de l’évaluer en permanence.
Alors quoi de mieux que cette séquence qui s’annonce pour les habitants et les habitantes de Montpellier, ces rencontres dans les quartiers de notre Ville ? Des rencontres qui seront autant d’occasions pour nous toutes et tous de dire les actions et les programmes très opérationnels portés par cette Municipalité – nous devons en avoir une parfaite connaissance, je vous encourage à lire cet énorme rapport, et donc une parfaite connaissance dans leur dimension sociale et écologique. C’est ce que nous défendons au quotidien, nous devons le dire, c’est le sens de ce rapport. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci, Madame SAURAT. Merci beaucoup. Allez-y, Monsieur ALBERNHE.
Luc ALBERNHE : Bonjour Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je voudrais profiter de cette délibération pour nous exprimer une nouvelle fois sur les difficultés rencontrées par les riverains des quatre boulevards. Il est souhaitable de retirer le trafic de transit du centre-ville pour évoluer dans un environnement plus sain et protéger la santé des habitants de la pollution de l’air. Cependant, il est important de veiller à ce que cela ne se fasse pas au détriment d’autres quartiers. Concentrer 15 000 véhicules par jour et un maximum de particules fines sur des boulevards très habités et étroits est nuisible pour la santé. Mettre en place une Zone à Faibles Emissions (ZFE) mais contraindre les automobilistes à rester coincés dans des embouteillages sans fin, et donc à polluer plus et à dépenser plus de carburant, est contraire à la ville respirable que vous souhaitez. La largeur de voirie de 15 mètres sur le boulevard Rabelais de façade à façade est trop étroite pour une circulation à double sens. La bande cyclable est dangereuse pour les cyclistes en raison d’une circulation dense. La pollution est amplifiée sur ces boulevards par la hauteur et la continuité des façades. Il est donc important de 14
réévaluer les mesures prises et de travailler avec toutes les parties concernées pour trouver une solution qui assure un environnement apaisé et respirable.
Il est préférable de mettre l’accent sur le pragmatisme plutôt que le dogmatisme, et je fais confiance à la responsabilité de chacun pour résoudre ce problème. Il est urgent de suspendre ce nouveau plan de circulation pour – comme vous le demande le collectif – s’asseoir autour d’une table pour écouter et engager le dialogue. Ce sont des gens raisonnables. Il faudrait au minimum écouter leurs propositions, comme celle de l’ouverture de l’avenue Albert-Dubout dans le sens : avenue de la Liberté – Hôtel de Ville. Ne soyez pas sourds au désespoir de tous ces riverains qui ne supportent plus de vivre aujourd’hui dans un des boulevards les plus pollués de Montpellier. Nous sommes totalement solidaires du juste combat du collectif des riverains des quatre boulevards.
Aussi, nous souhaiterions vous proposer un dimanche de respiration sur ces quatre boulevards, dont l’objet est, je vous le rappelle, l’occasion pour les habitants de se réapproprier un quartier, une rue, au cours d’une journée festive active et sans voiture. Pour les piétons, les cyclistes, les fans de rollers, en famille ou entre amis, c’est une excellente occasion de profiter d’un quartier sans voiture en toute liberté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur ALBERNHE. Madame LABOURIER.
Flora LABOURIER : Monsieur le Maire, chers collègues.
Madame LABOURIER montre une photographie.
Flora LABOURIER : Ceci n’est pas une incivilité, ceci est le témoignage d’un service public qui dysfonctionne. Au travers de cette délibération no 4, vous nous proposez de prendre acte de la présentation du rapport du développement durable 2022, qui témoignerait de la situation de la Ville de Montpellier, qui se prétend exemplaire en matière de cohésion et solidarité entre les territoires, d’épanouissement de tous les êtres, de lutte contre le changement climatique et surtout de participation des actrices et acteurs de la société montpelliéraine. Derrière cette autosatisfaction, aujourd’hui, une des seules exemplarités dont vous faites preuve, c’est celle d’une insuffisance de concertation et d’information au détriment des Montpelliérains.
La mise en œuvre de votre plan zéro déchet au sol – je ne rappelle pas l’historique vous le connaissez – est l’exemple d’un fiasco politique et démocratique, tant dans son élaboration que dans sa mise en œuvre. Insuffisance de la concertation, de l’information, dans l’implantation des conteneurs, dans la coordination, dans la fréquence des ramassages, dans la réponse aux besoins spécifiques des commerçants. Résultat de vos manquements politiques : ça déborde, ça divise, ça crée des désordres sanitaires, des problématiques de sécurité et de salubrité publique, ça oppose les commerçants et les habitants, ça empêche les commerçants de travailler paisiblement, les habitants de vivre paisiblement, les usagers de profiter de notre patrimoine commun paisiblement, et surtout ça stigmatise les usagers, en laissant faire croire que les poubelles qui débordent seraient le fruit de citoyens irresponsables, inciviques, désengagés, alors qu’ils sont simplement confrontés à un service public défaillant.
Monsieur le Maire, si vous voulez des citoyens exemplaires, il faut d’abord que la Ville donne l’exemple et s’en donne réellement les moyens, tant dans le centre-ville que partout dans Montpellier ; car il n’y a aucun citoyen de seconde zone, tout le monde a le droit à cette ville que vous revendiquez « instagramable ». Plus durable et juste sera la Ville, plus apaisés seront les usagers. Il en va d’abord et avant tout de votre responsabilité. 15
Monsieur le Maire : Merci Madame LABOURIER. Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Oui Monsieur le Maire, mes chers collègues. J’ai été très sensible au rapport qui a été détaillé, sur la prise en compte des changements climatiques au niveau urbain, et je sais que la Ville fait beaucoup dans ce sens, notamment dans le domaine de l’habitat, où beaucoup d’améliorations ont été apportées. Mais au-delà des grands discours qui concernent notre planète, je pense qu’écologie bien ordonnée commence par soi-même. Il est important que tous les citoyens puissent bénéficier de ce qu’on traite dans le document qui nous a été fourni, une ville mobilisée pour la prévention, l’amélioration de la santé et la qualité de vie. Je suppose que lorsque des citoyens d’un quartier vous préviennent que la qualité de vie dans leur quartier, dans leur quotidien, est altérée par des problèmes qui viennent d’être soulevés par Monsieur ALBERNHE, concernant un détournement excessif de la circulation pour des raisons que beaucoup de Montpelliérains ne comprennent pas, il me paraît au minimum nécessaire que les élus que vous êtes soient en réception par rapport aux messages qui sont apportés, que l’écoute soit à la base même de la définition des solutions qui sont recherchées et qui sont attendues. Je vois d’ailleurs ce matin dans la presse que ce collectif, auquel il a été fait allusion, des quatre boulevards, a été obligé de faire une action en justice et de saisir le juge des référés pour essayer de trouver une solution à la non-écoute dont ils sont aujourd’hui victimes.
Comme l’a dit Monsieur ALBERNHE, j’ai rencontré certaines personnes qui ne me paraissent pas des excitées, des anti-municipaux de base, mais qui sont au contraire des gens qui souffrent, parce que résidant dans un quartier assez vaste de Montpellier, où la qualité de vie était relativement bonne avant vos décisions, cette qualité de vie est aujourd’hui altérée. Il me paraîtrait souhaitable que, plutôt que d’aller sur des solutions en justice, la Municipalité reste à l’écoute pour respecter ce que vous appelez « le besoin d’une ville apaisée », afin que les relations entre les citoyens et les élus s’améliorent. L’écoute, c’est la base de toute solution négociée et le meilleur moyen d’éviter tout conflit.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DOMERGUE. Plusieurs points. Madame LABOURIER, sur la question des déchets, nous augmentons le nombre de passages pour le tri de bacs jaunes dans l’Écusson, qui comme vous le savez était une demande très forte de la part de beaucoup d’administrés. Nous avons changé le système de collecte pour augmenter le nombre de tournées de jaunes, pour plus trier et moins brûler. Parce que comme vous le savez – non en fait, vous ne le savez pas ou vous ne le savez pas bien, ce n’est pas un reproche – mais depuis 2019 nous n’avons plus de solution, d’exutoire, pour nos déchets, nous les exportons. Notre collègue Monsieur GUISEPPIN, l’a très bien pointé : nous sommes passés de 0 euro à un coût de 20 millions d’euros parce que nous sommes obligés d’exporter nos déchets. Il nous faut donc trier pour réduire au maximum le gris. C’est une contrainte financière très lourde qui pèse sur le budget de la Métropole d’une décision que j’ai qualifiée « d’irresponsable » voire « d’hérétique », parce qu’elle a été prise sans solution. Donc on augmente le tri. Je vous demande de concevoir que le passage d’un nouveau système de collecte ne se fait pas comme ça. Il n’y a pas une ville qui a réussi du jour au lendemain à faire tout le monde ravi. Les équipes sont très mobilisées pour essayer de déployer les bacs jaunes, là, la priorité c’est celle-là. Je mesure bien qu’il y a encore des efforts à accomplir.
Le deuxième point c’est que dans ce nouveau système de collecte on a porté une attention à une demande qui était depuis très longtemps formulée, par exemple de ne plus collecter les conteneurs à verres très tôt le matin, parce que ça participait de la dégradation de l’ambiance sonore des gens. V ous ne l’entendrez plus : on a changé cela.
Ensuite nous sommes confrontés à un troisième point, qui est effectivement la collecte des déchets des commerçants. Pourquoi on ne veut plus de déchets au sol ? Parce que dans une zone de très forte 16
centralité, de très forts passage, vous n’êtes jamais à l’abri de gens qui shootent, du sac qui s’ouvre et qui ensuite se répand sur toute la voirie, nécessitant quelqu’un pour nettoyer. On souhaite que ça arrive dans les bacs. On a un sujet avec les commerçants, il s’agit de déchets professionnels et vous le savez je crois – vous être une juriste du droit de l’environnement – que nous avons une responsabilité de collecter jusqu’à un certain niveau, et après les commerçants doivent faire appel à des opérateurs. Certains ne le font pas, et donc de manière totalement libre posent leurs cartons sans même les plier, sans même les compacter dans l’espace public, portant effectivement un certain nombre de désordres. Là nous avons travaillé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour renforcer l’information auprès des commerçants, et je ne doute pas que vous serez aussi un relais : compacter vos cartons plutôt que de les poser avec des gros volumes dégradants. Ça c’est ce qu’on essaie de faire. On va informer pour que chacun connaisse les horaires de passage de collectes, qu’il ait l’information pour que tout le monde puisse participer à cet effort de responsabilisation collective.
On doit aussi dire, Madame LABOURIER, pour que votre intervention soit complète, je pense vous devez partager le deuxième point. La Métropole est dotée de 20 déchetteries, avec des agents. Il y a un certain nombre d’objets, quand vous déménagez ou quand vous renouvelez votre matériel, on développe au maximum les ressourceries, on aimerait que ça aille plus vite mais tout ça c’est long, c’est dur, parce qu’appels à projets, opérateurs, etc. V ous avez des gens très décomplexés qui, sur la voirie publique, mettent des objets qui devraient aller en déchetterie ou en ressourcerie, et qui pensent qu’il est au service public de venir, pardon, s’incliner pour aller ramasser cela. Je crois que là il faut aussi avoir un discours très ferme. C’est pour ça que la brigade propreté incivilité a vu multiplié par 20 le nombre de PV dressés – si on avait le chiffre, peut-être Monsieur COTE le donnera dans son intervention – pour essayer d’agir contre ces phénomènes. Le niveau – je vous communiquerai ces chiffres – de moyens positionnés pour le service public de collecte des déchets est l’un des plus importants dans la centralité, rapporté à d’autres villes. Il n’est pas question pour nous ici de réduire la voilure. Le but est de plus trier, de plus connecter pour recycler nos déchets. Effectivement nous sommes dans une phase de transition où les horaires et les jours de collecte ont été modifiés, ce qui pose un certain nombre de problèmes. On essaie de suivre ça pour que ça trouve bon ordre.
La première bonne nouvelle, Madame LABOURIER, c’est qu’enfin le nombre de tonnages gris, qui ne cessaient de croître sur le territoire, commencent un petit peu à baisser, trop lentement. On peut postuler que le nombre de tonnages jaunes lui commence à augmenter, trop lentement également. Tout comme nous sommes confrontés à un phénomène atypique pour une grande Métropole, où d’ailleurs tout le monde appelle à la conscience environnementale : seules 50 % des bouteilles de verre sont recyclées, ce qui nous coûte 6 millions d’euros, puisque les autres sont dans des bacs gris, et donc sont exportés bien loin, soit dans des décharges – ce n’est pas très glorieux – soit dans des incinérateurs, et font beaucoup de kilomètres. Je repose ça pour donner, partager les données du problème.
Bien sûr, Madame LABOURIER, l’information doit être meilleure, j’en conviens, je reconnais ça. C’est pour ça que là on parle avec la CCI, on travaille à un courrier le plus rigoureux possible pour donner précisément les choses. Nous devons aussi dire, c’est notre devoir : il y a quand même un paquet de gens qui ne sont responsables de rien, et sans doute pas d’eux-mêmes dans le rapport aux déchets. Quand on est commerçant, la moindre des choses c’est quand même de les compacter ses cartons. La moindre des choses pour qui ? Pour les travailleurs de chez Nicollin, leur sécurité professionnelle, la propreté de leur propre espace public dans lequel ils travaillent. Parce que ceux-là ils sont 10-15 % ou 20 je n’en sais rien, mais ils entachent le travail de tous les autres. Ces questions de déchets ne sont pas des questions simples de propreté. En tout cas je peux vous assurer que les moyens, il n’y a pas d’économie sur ces questions-là. Il y a une volonté résolue de davantage trier, 17
d’être attentif au confort de vie dans l’Écusson, et tout le monde ici connaît l’histoire des conteneurs à verres qui réveillent en bronca les familles qui y résidaient.
Ensuite, les déchets au sol, je termine parce que je veux vraiment qu’on partage bien cette affaire. Quand le samedi à 18 h ou 19 h, que notre centre-ville qui est très attractif voyait les déchets posés au sol rue de la Loge, et à 20 h 30 passaient les grands camions bennes, je ne suis pas sûr que pour l’ambiance de la ville que nous aimons, c’était satisfaisant. On a aussi travaillé là-dessus. Je vous préciserai par un document, parce que vous êtes tout à fait en droit, comme tout un chacun, de bien connaître les nouvelles dispositions.
On traverse une période de transition. Cette transition, il y a deux attitudes à avoir : nous donner quitus des explications que nous donnons, ou participer aux instrumentalisations très faciles que certains emploient sur ce type de phénomène. Quand on fait ça, je le dis tout net, ne soyez pas complice de ceux qui se livrent à des incivilités et qui sans scrupules dégradent l’Écusson de Montpellier. Je vais vous prendre un exemple : ce matin, rue Marioge – je crois que ça avait été posé au moment des travaux de transformation de la rue – vous avez du tri et vous avez des gens qui ont mis leurs matelas, leurs lits, une bouteille de propane, etc. Vous savez combien ça nous coûte, à vous tous là, d’aller ramasser ça ? C’est un coût disproportionné. Cette irresponsabilité, elle doit être sanctionnée. C’est pour ça, y compris, qu’on va utiliser la vidéo-verbalisation.
Après dans votre propos – je ne veux pas être trop long – vous avez dit « toute la Ville » : vous avez aussi raison. Le marché illégal de la Paillade : 800 000 euros d’argent public pour le nettoyer. Ça déstabilise les commerçants qui payent leurs redevances aux Halles des quatre saisons, à l’armature commerciale qu’on essaye de défendre, c’est une concurrence déloyale, des problèmes sanitaires et des coûts. Tous les dimanches, régulièrement, il y a des opérations de police pour rappeler les modalités d’exercice du commerce. Je partage avec vous ces sujets. Monsieur JAWHARI nous avait beaucoup interpellés sur ce sujet. On continue, pied à pied, mais force est de constater que malgré 7 camions saisis, 58 opérations livrées, il y a encore des gens qui pensent que l’espace public peut être l’espace du commerce, en toute impunité. Moi je suis très simple : droits, devoirs.
Ensuite, Monsieur ALBERNHE, sur votre propos, et celui de Monsieur DOMERGUE, d’abord plusieurs points. La pollution à Montpellier, c’est malheureusement une réalité dans beaucoup d’endroits de la Ville. Même s’il y a de gros efforts qui sont faits, nous sommes encore sur des seuils d’alerte Organisation Mondiale de la Santé (OMS) partout. C’est d’ailleurs pour ça que le législateur nous a retenu comme territoire ZFE, parmi les premiers. D’ailleurs vous connaissez bien ce dossier puisque la ZFE, initialement, vous aviez commencé à travailler sur la partie de l’aire piétonne. Donc c’est un sujet.
Je ne peux pas vous laisser dire que c’est l’endroit le plus pollué de Montpellier, ce n’est pas vrai. Sur les données qui sont communiquées par l’AT MO, l’avenue de la Liberté est l’endroit le plus pollué. L’avenue de l’Europe, pour les habitants de la Mosson, l’entrée de la Ville, collège au niveau de Rimbaud, l’avenue Pierre Mendès-France qui accueille 80 000 véhicules jour. Les habitants d’Antigone, pas très loin d’ici. Il y a beaucoup de points noirs de la pollution, je veux les énoncer.
Ensuite, quelle est notre attitude sur le sujet posé ? D’abord des capteurs de pollution ont été installés. Ils vont communiquer des données. Il faut quand même déplorer qu’ils aient été dégradés : c’est un bien public, ça n’amuse personne, nous l’avons subventionné. Tout comme nous avons fait des relevés de bruit. Ensuite, dialogue. Regardez ce plan. Madame FRÊCHE et moi-même avons reçu le collectif sur la base de ses propositions. On l’a reçu à plusieurs reprises, ici au huitième étage. V oilà les propositions, je rends publique cette carte – elle n’a jamais été rendue publique. Nous on a travaillé 18
dessus. Si nous mettons en œuvre de manière immédiate ces propositions, compte tenu des travaux du tramway, mais Monsieur ALBERNHE, Monsieur DOMERGUE, vous serez les premiers à me dire « il y a un problème de circulation dans la Ville ».
Jacques DOMERGUE : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : J’y viens, Monsieur DOMERGUE. Rassurez-vous, il y en aura pour vous. Mais bien sûr, personne ne pense que Montpellier est une ville fluide comme les autres métropoles. D’ailleurs Midi Libre et La Gazette titraient ça en 2000 ; en 1992 le Guide du Routard écrivait « Montpellier , circuler : impossible », comme ça, noir sur blanc. Les questions de circulation sont des sujets qui existent depuis très longtemps à Montpellier...
Jacques DOMERGUE : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : Mais, ce qui s’est amélioré, c’est la circulation en tramway, en vélo, Monsieur DOMERGUE. C’est aussi cela. V ous n’êtes pas...
Jacques DOMERGUE : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : Ah, vous me le reconnaissez. Quand j’entends Monsieur ALBERNHE : aujourd’hui les habitants de Clemenceau, sur ce secteur-là, ils se préparent à recevoir une ligne de tramway, et à améliorer la qualité de l’air. C’est le pari que nous faisons, qui avait été rejeté précédemment, qu’une grande partie des automobilistes changent leur mode de transport au profit du vélo, du bustram, du tramway.
Si nous mettons en œuvre la proposition – vous pouvez tous la prendre en photo – sur laquelle on nous a demandé de travailler – nos équipes sur toutes propositions sont à disposition pour travailler, fournir des expertises – eh bien là nous avons un point de tension de circulation, parce que nous nous mettrons en insécurité avec la remontée de file sur l’A709. Nous avons dit que cette solution immédiate n’était pas possible. Ça peut être publié dans Midi Libre, dans La Gazette : pas de problème, c’est libre de droit, ça peut vous être envoyé.
Aujourd’hui, ce que nous avons dit au collectif, c’est que nous travaillons sur des solutions de moyen- long terme. Même si là – je veux le dire, d’ailleurs j’aurais dû le dire en info de Conseil, mais comme on a décalé je ne veux pas qu’on fasse trop déborder – on est tombé sur un os. Désolé c’est sur nous que ça tombe, on fait le tramway, et tombé sur un os boulevard Berthelot : il faut refaire tous les réseaux à cet endroit-là (gaz, eau), on a un problème d’ancienneté, de lisibilité des réseaux. Donc la voie Berthelot va passer à voie unique, et une déviation va être organisée à cet endroit-là. C’est une conséquence du chantier tramway ; j’espère qu’il n’y en aura pas d’autres aussi impactantes. Berthelot, pendant de longs mois, ça va être long, va être à une voie.
Nos solutions moyen-long terme, c’est d’abord un travail que nous menons pour reprendre le rond- point de Prés d’Arènes, qui est aujourd’hui un des points de tension ; il y a un travail qui est en cours. Mener une étude sur une infrastructure comme ça n’est pas chose aisée. La seconde, et sur laquelle je porte ici des nouvelles rassurantes, c’est la réalisation d’une infrastructure qui est le Contournement Ouest de Montpellier (COM), vieux serpent de mer pour Monsieur DOMERGUE, qui siège depuis très longtemps dans cette Assemblée, mais surtout qui est un observateur fin. Courant mars un nouveau décret posera la modification de l’article qu’il a été demandé de modifier, pour réaliser le COM, qu’il nous faut défendre parce que c’est la solution pour sortir l’ensemble du trafic de transit de la Ville. 19
Aujourd’hui, je le dis de manière très transparente, si vous le souhaitez on vous donne les mesures qui ont été faites sur le bruit, dès qu’ATMO aura rendu ses études sur la qualité de l’air, puisque ça a été posé et nous finançons la convention ATMO. Il y a un référé qui existe pour dire « on veut ces données », il n’y a aucun problème, les données de la pollution elles sont tout à fait communicables et je suis prêt à vous donner les endroits les plus impactés sur ces sujets-là. Mais collectivement nous savons que le chemin pour améliorer la qualité de l’air dans la Ville, il est très important dans beaucoup d’autres endroits. Si on disait pour protéger les habitants de l’avenue de la Liberté « on coupe la circulation », moi j’aimerais bien, ça nous éviterait peut-être le drame qu’on a eu la semaine dernière, mais on ne peut pas parce qu’on aura un sujet circulation. Quand ce sera le moment, on pourra transformer l’avenue de la Liberté au moment où on aura le COM. On aura sans doute des décisions importantes à prendre sur Mendès-France au vu de l’exposition à la pollution. Mais surtout, ce qu’on doit essayer d’accompagner, c’est le changement des modes de transport, d’où la prime vélo à 500 euros prolongée, d’où la gratuité des transports, d’où la réalisation de la cinquième ligne de tramway, d’où la réalisation des bustrams.
C’est une prise d’acte.
Le Conseil prend acte.
5. Finances - Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2023 - Adoption
M. M. REYNAUD sort de séance donnant pouvoir à M. M. LAOUKIRI.
Mme T. AKBARALY sort de séance.
Monsieur le Maire : On passe au débat d’orientations budgétaires, par Monsieur ASLANIAN.
Michel ASLANIAN : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. Bien entendu, ce débat d’orientations budgétaires s’appuie sur les piliers de la stratégie financière du mandat que nous vous avons présentés à diverses reprises. Je vous en rappelle les contenus, ils sont au nombre de quatre. Nous avons prévu de garantir la stabilité des taux de fiscalité des ménages, et nous nous sommes engagés sur aucune augmentation des taux pendant la durée du mandat. Nous voulons pérenniser l’autofinancement afin de conserver un taux d’épargne brut satisfaisant, qui nous permette de financer la Programmation Pluriannuelle d’Investissements (PPI). Nous voulons assurer une gestion stratégique et maîtrisée de la dette afin de contenir la capacité de désendettement inférieure à 12 ans. Enfin, quatrième et dernier pilier, nous voulons financer une PPI ambitieuse avec pour objectif d’investir 1 milliard d’euros, et surtout d’améliorer le taux d’exécution des dépenses d’investissement. A ce sujet, nous aurons des bonnes nouvelles à présenter lors du compte administratif. En fait tout cela a pour objectif de maîtriser la situation financière de la Ville, afin de constituer des marges de manœuvre pour la PPI 2021-2026.
Quelques éléments de contexte maintenant si vous voulez bien. Bien sûr nous avons la problématique, et vous en avez entendu parler, du choc énergétique. Pour mémoire, en 2022, au BP , nous avions 4,1 millions d’euros de dépenses d’électricité et de gaz pour les bâtiments municipaux. Le projet de 2023 nous donne 9 millions d’euros, soit 121 % d’augmentation. C’est quelque chose que nous devons absorber. Pour que vous sachiez très précisément de quoi il retourne, nous avons fois 2,75 sur la facture TTC d’électricité, 3,5 sur la facture du gaz, et 1,66 sur les granulés. Je précise que ces projections comprennent les 400 000 euros d’économies que nous avons proposés dans le cadre du plan sobriété énergétique. 20
Deuxième point de contexte si vous voulez bien : l’impact de la hausse des taux d’intérêt sur la charge de la dette. V ous avez un tableau qui vous est présenté sur l’évolution de l’Euribor sur trois mois, du 1er janvier 2016 au 1er décembre 2022. La dette de Montpellier est composée à 49 % d’emprunts à taux fixe et 51 % d’emprunts à taux variables, et la majorité des emprunts à taux variables de la Ville, soit 30 % du total, sont indexés sur l’Euribor trois mois. Les analystes prévoient un pic à 4 % sur cet indice-là au milieu de l’année 2023. Nos analystes financiers ont prévu un taux moyen de 3,5. Bien évidemment nous sommes en DOB, et quand nous passerons le budget dans 2 mois, nous aurons des données plus précises à présenter sur cette augmentation sur la charge de la dette, qui devrait de toute façon nous amener 4,5 millions d’euros de plus par rapport au budget 2022.
Un petit point sur la dette, parce que vous voyez que ce n’est pas neutre dans notre budget. Nous avons une gestion vertueuse de la dette dans la Ville. Pour preuve, nous avons la confiance des prêteurs, puisque lors de notre dernier appel d’offres nous avons eu 6 fois plus de réponses, et donc ça nous permet de bénéficier de meilleures conditions financières. Nous avons aussi une dette diversifiée pour plus de sécurité, des emprunts régulièrement négociés avec nos 15 banques partenaires. Enfin, nous avons fait des emprunts vertueux dans le domaine environnemental. Nous avons contracté un prêt vert auprès de la NEF, la banque coopérative spécialisée dans la finance verte, pour soutenir le confort thermique des établissements scolaires et végétaliser les cours d’école. Ce qu’il faut savoir, et c’est très important pour la suite : la qualité de la signature de la Ville est reconnue par les banques grâce à notre gestion saine et rigoureuse de nos finances. Ça c’était important pour nos emprunts futurs.
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement nous obtenons 28 millions d’euros de plus, et c’est une progression dont on peut dire qu’elle est portée par le dynamisme démographique et économique du territoire, comme nous allons le voir. Au niveau de la fiscalité, nous avons donc une stabilité des taux, vous le savez, nous nous en sommes engagés. En revanche, nous avons un dynamisme démographique et économique important puisque nous avons 1 % d’évolution physique des habitations et 0,5 % d’évolution physique des locaux professionnels, ce qui est très intéressant. Les effets de l’inflation sur les bases nous donnent une revalorisation de 7,1 % sur les habitations et de 0,5 % sur les locaux professionnels, ce qui fait globalement parlant 20,5 millions d’euros de taxes sur le foncier bâti et 2 millions d’euros de droits de mutation. Quant aux dotations, nous avons une hausse des recettes de dotation de compensation de 3,5 %, nous avons des effets de compensation sur les logements sociaux avec un rattrapage 2022 et un montant 2023, et nous avons un effet de dynamisme démographique. Enfin, dernière grande série de recettes, les produits des services et du domaine sont stables par rapport à 2022.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, nous nous alignons à 28 millions d’euros. Nous allons voir les quatre grandes séries de charges qui augmentent. D’abord les charges générales. Nous l’avons vu : énergie, matières premières, 121 % anticipé sur l’énergie, 5 millions sur l’énergie, 1,2 million sur la restauration scolaire dont l’effet inflation sur le coût des produits alimentaires. Au niveau des charges de personnel, nous avons une évolution de 4,8 millions d’euros, liée à la revalorisation du point d’indice sur l’année pleine qui est à 3,5 %. Nous avons des mesures salariales pour la création de nouveaux postes. Et enfin, c’est aussi à l’effet du GVT – vous commencez à en avoir l’habitude : le glissement vieillesse technicité – qui correspond au déroulement de carrière des agents. Au niveau des subventions, nous maintenons notre soutien renouvelé aux associations et aux partenaires. À prendre en compte, bien entendu, la subvention au CCAS, qui intégrera la revalorisation du point d’indice ainsi que le RIFSEEP. Enfin nous l’avons vu, les charges d’intérêt, 4,5 millions d’euros de charges d’intérêt sur la dette, 200 % projeté sur l’Euribor trois mois. 21
Au niveau des dépenses d’équipement, nous allons proposer une stabilité de l’épargne pour favoriser la capacité d’investissement, nous l’avons déjà dit. En dépenses d’équipement, nous ferons 165 millions d’euros sur ce projet que nous vous proposons, ce qui fait une augmentation de 13 % par rapport au BP 2022. Nous allons faire une hausse des dépenses d’équipement pour que l’attractivité économique du territoire soit présente. Nous allons faire 165 millions de dépenses et c’est important de le dire, soit plus de 1 600 emplois créés, directs ou indirects. Nous soutenons donc l’économie locale et les entreprises. Pour mémoire, ces chiffres sont issus de la Fédération nationale des travaux publics, qui dit que pour 1 million d’euros investis, il y a 10 emplois directs créés ou indirects sauvegardés sur le territoire. Un petit focus sur ces 165 millions d’euros de dépenses d’équipement : 39 millions d’euros pour les écoles et les crèches, 31 millions d’euros pour l’aménagement, 30 millions d’euros pour le fonds de concours Métropole, 22 millions d’euros pour la transition écologique, 19 millions d’euros pour la culture et le sport, 12 millions d’euros pour la solidarité, 10 millions d’euros pour les attributions de compensation et 2 millions d’euros pour la sécurité.
Si vous voulez bien et pour que ce soit un peu plus clair, vous avez à droite les principales opérations d’équipement : je vais vous les donner, dans l’ordre en tout cas d’importance. Le fonds de concours Métropole, c’est 30 millions d’euros, la participation aux équipements Mosson, c’est 11 millions d’euros, la rénovation énergétique des écoles, 7 millions d’euros, la réhabilitation de l’école élémentaire du conservatoire, 5 millions d’euros, la mise en accessibilité des bâtiments, 5 millions d’euros, la politique foncière de la Collectivité, 4 millions d’euros, les acquisitions en patrimoine vert, 4 millions, la rénovation du palais des sport Coubertin, 3 millions, la cité de l’alimentation, 3 millions, la transformation des restaurants scolaires en self-service, 2 millions, le confort thermique des écoles, 2 millions, le skate-park de Grammont, 2 millions, le déploiement de la production photovoltaïque, 2 millions. Je m’excuse pour cette liste à la PREVERT, mais c’est important que les élus connaissent les grandes dépenses d’équipement.
Enfin, vous dire la façon dont nous avons porté ce budget pour le débat. Nous articulons autour de quatre priorités :
- Notre volonté de stabiliser l’épargne grâce à des efforts de gestion malgré la flambée de l’énergie ;
- Notre volonté de maintenir le bouclier social pour protéger les Montpelliéraines et les Montpelliérains ;
- Nous voulons une politique de soutien au dynamisme à l’économie et à l’emploi ; - Nous faisons le choix d’une PPI tournée vers la proximité, l’éducation, la transition écologique et solidaire.
V oilà, Monsieur le Maire, très rapidement, le débat que l’on pouvait donner sur ce DOB.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur ASLANIAN. Le débat s’ouvre. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Alors, Monsieur GUISEPPIN, Monsieur JAWHARI, Madame DOULAIN, Madame YAGUE, Monsieur EL KANDOUSSI, Monsieur DOMERGUE, Monsieur JOUAULT, Madame EMAD, Monsieur MARTIN, Madame FRÊCHE. Allez-y, Monsieur GUISEPPIN.
Serge GUISEPPIN : Monsieur le Maire, chers collègues. V ous avez choisi pour illustrer votre introduction à votre DOB le titre suivant : « Un budget 2023 volontariste pour protéger les Montpelliéraines et les Montpelliérains face à la crise énergétique et à la flambée des prix ». Belle rhétorique pour lancer le DOB. Mais en quoi celui-ci va protéger les Montpelliérains et les Montpelliéraines ? Ce sont des mots, car les citoyens continueront de subir l’inflation et la crise 22
énergétique.
Sur le DOB, avant de rentrer dans les détails, quelques commentaires que je souhaite donner sur les grandes lignes. Il faudra garantir le financement de la PPI à hauteur du milliard prévu, garantir aussi votre engagement de ne pas toucher la fiscalité pendant la durée du mandat. Pour cela, il va falloir avoir une attitude plus drastique sur les frais de fonctionnement, car sans cette action vous ne pourrez pas tenir votre promesse. Pour rappel, vous avez à votre charge la hausse des points d’indice, qui pourrait encore évoluer en fonction des décisions gouvernementales. V ous avez la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) à financer.
Pour finir, l’absentéisme, qui coûte une fortune aux contribuables. Sur le sujet, j’ai hâte de parcourir le rapport de la Cour des comptes quand celui-ci sera définitif et disponible. Certes les périodes concernées vont bien au-delà de votre mandature et nous pourrons constater les dérives des 2 dernières mandatures, avec déjà des taux d’absentéisme très importants. Sur l’absentéisme, je persévère, Monsieur le Maire, avec la même constance, à chaque DOB, chaque budget, je fais avec insistance sur le sujet, vous pouvez même penser que je suis barbant à la fin, mais eu égard aux enjeux, je ne lâcherai pas. Je dois vous accorder que les correctifs proposés lors du Conseil du 16 décembre avec le plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme, que nous avons voté d’ailleurs, vont dans le bon sens. Mais ceci est insuffisant et vous devez peser tout votre poids de Maire-Président pour espérer des résultats. Monsieur le Maire, vous êtes attendu sur le sujet. J’emploie le présent et pas le futur, car c’est dès 2023 que nous comptons sur vous pour infléchir cette courbe de l’absentéisme. C’est indispensable pour garder la marge de manœuvre, sinon votre promesse ne pourra pas être tenue et la fiscalité subira que l’on veuille ou non une hausse.
Je vais maintenant venir sur quelques points de détail. Le point sur la taxe du foncier bâti. Quand vous exposez le bloc taxe du foncier bâti à 52,8 %, nous ressentons comme une satisfaction de votre part. Mais dans les comparaisons, il y a moins bien, je vous l’accorde, mais il y a mieux. Sur le sujet, les citoyens ont besoin de plus d’explications sur l’évolution de cette taxe, sa ventilation, les taux imposés par le législateur. Dans tous les cas de figure, les Montpelliéraines et les Montpelliérains ne pourront pas supporter une hausse supplémentaire sur le foncier bâti.
Sur les taux d’intérêt, le financement de la dette qui, avec la hausse des taux d’intérêt, va impacter votre budget 2023, Monsieur ASLANIAN nous l’a exposé, j’en suis convaincu. Est-ce que les prévisions que nous avons optées sont optimistes ? Je le pense. Il faudra que le budget peut-être corrige cela.
Sur la cantine scolaire, je voudrais souligner les efforts de la Ville de Montpellier, et effectivement les plus démunis bénéficient de la politique sociale développée par la Collectivité.
Conclusion : beaucoup trop d’optimisme dans ce DOB et pas assez de prise en compte des éléments contrastés dans les charges qui seront à la hausse. Nous espérons que le budget 2023 viendra tenir compte de ces remarques et pratiquer au correctif. Merci de votre écoute.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur GUISEPPIN. Monsieur JAWHARI.
Salim JAWHARI : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Ce DOB arrive dans un contexte macroéconomique très complexe. S’il y a une année où les financiers de la Ville auront du mal à établir un budget, c’est bien 2023. En fait aujourd’hui on va faire un exercice assez spécial : c’est prévoir l’imprévisible. L’incertitude a atteint un niveau qu’on n’a jamais connu depuis plus d’une 23
décennie.
Le premier gros point, c’est la crise énergétique. On a budgétisé un surcoût de 5 millions d’euros. Bon, cette crise a un avantage, c’est qu’elle va nous pousser à la résilience, mais elle nous met en difficulté au niveau du budget. Je ne pense pas que ça s’améliorera, malheureusement.
Monsieur le Maire, nous avons voté en décembre 2021 une ambitieuse PPI. Cette PPI doit être essentiellement financée par le recours à l’emprunt. Au moment de notre vote de la PPI, les taux étaient presque négatifs : on nous donnait de l’argent presque gratuitement. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. On a connu une hausse au moins de quatre fois, ce qui est un record récemment des taux d’intérêt et ça ne va pas s’améliorer. Monsieur ASLANIAN nous a rappelé qu’il y aura un pic jusqu’à 4 % prévu à la fin du premier semestre. Ceci va alourdir notre charge, et je ne parle pas aussi des lignes de trésorerie qui sont aussi financées, qui nous coûtent aussi de l’argent, avec des taux d’intérêt qui sont haut, même pour le court terme. Tout ceci pèse sur ce budget et puis met en incertitude, enfin à mon sens, le financement de votre PPI. Aujourd’hui on budgète 163 millions d’euros de dépenses sur cette année, ce qui est une bonne chose. D’après vos calculs, il nous resterait pour les 3 dernières années plus de 600 millions d’euros d’investissements pour boucler votre PPI. J’espère que ça s’améliorera, mais je n’ai pas l’impression que les marchés financiers veulent améliorer ça. Plus il y a de l’inflation, plus la BCE augmente les taux d’intérêt un peu pour canaliser ça, donc c’est le serpent qui se mord la queue. J’émets quelques réserves sur les hypothèses de 3,5 % qui ont été budgétisés.
Concernant les charges de personnel, il va vous falloir absorber le point d’indice, comme l’a rappelé Monsieur GUISEPPIN, décision qui est socialement juste mais qui a un coût de 5 millions d’euros. Se rajoutent aussi le coût du RIFSEEP, et comme l’a si bien rappelé Monsieur GUISEPPIN, le coût de l’absentéisme qui est une grosse charge pour la Ville.
Concernant les recettes, il faut prévoir une plus forte diminution que ce qui a été budgétisé sur les droits de mutation, puisque comme vous le savez, on vient de le rappeler, les taux d’intérêt explosent, la capacité d’emprunt des Montpelliérains diminue, et puis il y a plus de restrictions au niveau de l’accès à la propriété, aux emprunts par les banques. Du coup, forcément, dans le marché il y aura moins de transactions immobilières, donc moins de droits de mutation.
En parlant de hausse, je l’ai pas vue mais peut-être qu’elle est prévue dans la taxe sur les fonciers bâtis, c’est l’augmentation de la valeur locative de 7 % qui a été demandée par le Gouvernement, malgré que la plupart des députés et des sénateurs ont préféré 3,5, la valeur locative a été augmentée de 7 %, donc ça fera une recette supplémentaire.
Pour pallier tout ça, vous avez choisi au niveau financier de faire recours aux contrats revolving, ce qui est une très bonne chose. Par contre sur les emprunts à long terme pour financer la PPI, il faudrait dès à présent avoir une vision d’ici la fin du mandat, sur les 3 ans, comment non seulement boucler ce budget mais comment prévoir de finaliser cette PPI, dont les Montpelliérains sont en attente. Merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur JAWHARI. Madame DOULAIN.
Alenka DOULAIN : Bonjour Monsieur le Maire. Bonjour chers collègues. Nous débattons aujourd’hui des orientations budgétaires 2023 de la Ville de Montpellier. Tous les experts des finances publiques s’accordent pour dire qu’aujourd’hui il y a un risque majeur, c’est que dans ce contexte d’incertitudes liées au choc énergétique, à l’inflation, à l’augmentation des taux d’intérêt, les collectivités locales basculent dans une posture attentiste et frileuse. C’est bien ce qui se passe ici : 24
nous voilà en février avec un DOB tardif en plus d’être relativement évasif. V ous vous réjouissez par ailleurs dans votre rapport de faire partie des collectivités les moins endettées de France, et puis surtout on remarque déjà du retard dans la PPI – il y en avait un petit peu en 2021, un petit peu en 2022 – et le risque, c’est que nous n’arrivions pas à le rattraper d’ici la fin de l’année.
Le risque est donc le suivant : c’est de confondre saine prudence et frilosité paralysante. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Président de la Caisse des dépôts qui, selon lui, « il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique » et exhorte les collectivités locales « à investir plutôt que de freiner ». Selon lui : « Le niveau d’endettement des collectivités n’est pas très élevé en France, il ne faut pas hésiter à s’endetter pour la transition écologique. Nous sommes arrivés à un moment où la dette écologique est beaucoup plus grave que la dette financière. Il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique. Il faut le faire en empruntant, et à long terme ». Je crois qu’on ne peut pas taxer le Président de la Caisse des dépôts de posture dépensière ou de mauvais gestionnaire. Il vient d’être reconduit à l’unanimité par la Commission des finances au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il pointe une réalité : les dépenses d’aujourd’hui sont les recettes de demain et les dépenses d’aujourd’hui sont les boucliers pour les générations futures.
Cette frilosité budgétaire, les Montpelliérains la payent déjà. Je ne prendrai que deux exemples. Toujours aucun plan d’ampleur sur le développement du solaire thermique et photovoltaïque, alors que valoriser nos 300 jours de soleil relève du bon sens pour faire baisser nos factures, celles de nos concitoyens, augmenter notre souveraineté énergétique et développer les emplois non délocalisables. Autre exemple, dans un tout autre domaine, une avancée qu’on attendait et que nous partageons d’ailleurs dans nos programmes, celle de la création d’une mutuelle municipale. À partir de combien de d’augmentation des coûts de mutuelle, Monsieur le Maire, vous allez réagir ? Nos concitoyens font face, selon UFC que choisir, à une flambée de plus de 7 % du prix des cotisations liées aux mutuelles, et l’Occitanie se place en troisième place des régions françaises en termes de mensualités pour les retraités, près de 62 euros par mois. Pourtant aucun, rien n’a été enclenché sur ce dossier, alors que le risque est grand d’avoir des Montpelliérains et Montpelliéraines qui se privent de complémentaires et les conséquences qui vont avec.
Côté recettes, une remarque. On peut s’étonner que vous ne placiez pas le curseur au maximum concernant la taxe sur les logements secondaires à 60 %, comme c’est le cas à Paris et à Bordeaux...
Monsieur le Maire : Intervention hors micro.
Alenka DOULAIN : Oui.
Monsieur le Maire : Intervention hors micro.
Alenka DOULAIN : Oui, oui, bien sûr.
Monsieur le Maire : Intervention hors micro.
Alenka DOULAIN : Très bien. Je suis étonnée que vous ayez besoin de chercher l’info. Théoriquement, ça fait 2 ans et demi, les Montpelliérains l’attendent...
Interventions hors micro.
Alenka DOULAIN : En tout cas c’était une de vos promesses de campagne, Monsieur le Maire. On est d’accord. 25
Interventions hors micro.
Alenka DOULAIN : Du coup je continue, sur la question des taxes sur les logements secondaires, je crois qu’on sera d’accord pour dire que la fiscalité en France est connue pour ces problématiques d’inégalités sociales, de fiscalité inégalitaire. Je crois qu’il de notre devoir de placer tous les curseurs vers une fiscalité juste, et évidemment cette dernière en fait partie.
Beaucoup d’autres éléments pourraient être soulignés. Pour terminer, vous le savez, je n’ai pas l’habitude de me cacher derrière le commentaire permanent des décisions nationales lors de mes commentaires sur le budget. Il y aurait beaucoup à dire sur le filet de sécurité sur l’énergie, il y aurait beaucoup à dire sur la baisse des dotations par habitant à Montpellier de plus de 20 % en 15 ans, du fait des gouvernements libéraux qui se sont succédés. Mes positions, elles sont connues. Je me suis battue l’année dernière pour changer de président de Parlement, ce qui n’a pas été le cas de beaucoup d’élus...
Christian ASSAF : Intervention hors micro.
Alenka DOULAIN : ...ce qui n’a pas été le cas de beaucoup d’élus dans cet hémicycle, et vous le premier Monsieur ASSAF.
Christian ASSAF : Intervention hors micro.
Alenka DOULAIN : C’est ça votre argument politique, Monsieur ASSAF ?
Christian ASSAF : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : S’il vous plaît, finissez Madame DOULAIN.
Alenka DOULAIN : Non, c’est intéressant.
Monsieur le Maire : Non, non, mais finissez.
Alenka DOULAIN : Les élus qui ont fait en sorte qu’on ne change pas de gouvernement, assumez votre position...
Interventions hors micro.
Alenka DOULAIN : ...ne vous cachez pas derrière ce genre...
Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, terminez votre intervention.
Alenka DOULAIN : Mes positions, elles sont connues sur le sujet, en tout cas ce que je pense. Nous avons des marges de manœuvre au niveau local. Elles existent et malheureusement vous ne semblez pas vous en saisir totalement dans vos arbitrages budgétaires. Notre groupe attend donc avec impatience le budget primitif 2023 et vous remercie pour vos réponses.
Monsieur le Maire : Merci Madame DOULAIN. Madame Y AGUE, allez-y.
Annie YAGUE : Merci Monsieur le Maire. Nous le savons, le contexte est aujourd’hui difficile pour 26
nos ménages, pour nos collectivités, pour l’État. Pour autant nous devons souligner l’engagement du Gouvernement en soutien des collectivités. Dès 2022 le Gouvernement a mis en place un filet de sécurité de 430 millions d’euros pour aider les communes et les intercommunalités les plus fragiles à faire face à la hausse du point d’indice et à la hausse du coût de l’alimentation et de l’énergie. Pour la première fois depuis 2010, la dotation globale de fonctionnement (DGF) a augmenté de 320 millions d’euros et cela profitera à la Ville de Montpellier. Quand les majorités successives de droite comme de gauche avaient utilisé la DGF comme variable d’ajustement, pour la première fois elle est augmentée, après avoir stoppé la baisse drastique engagée par le Gouvernement socialiste et qui a mis à genoux nombre de collectivités territoriales. Ces mesures ont permis aux collectivités de regagner une marge de manœuvre avec des recettes qui ont retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire.
Pour 2023, de nouvelles mesures sont prévues et vont encore soutenir les collectivités. Je pense à la mise en place d’un amortisseur électricité et à la reconduction d’un filet de sécurité en 2023, étendues à l’ensemble des collectivités, ciblant celles qui sont fragilisées financièrement par la hausse des prix de l’énergie, et qui constituent ensemble un soutien de 2,5 milliards d’euros pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l’énergie. À côté du fonctionnement, l’investissement des collectivités est également soutenu. Le fonds d’accélération de la transition écologique, dit « fonds vert », permet aux collectivités de bénéficier de 2 milliards pour leur projet. Par ailleurs les dotations d’investissement transitionnel comme la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), ou la DPV (dotation politique de la ville) seront maintenues en 2023 à un niveau proche de 2 milliards d’euros. Bref, il est difficile de dire que l’État n’accompagne pas les collectivités. C’est même la première fois qu’un Gouvernement les accompagne autant, et il est bon de le rappeler et de le souligner ici, d’autant que vous le faites peu ou pas.
D’autre part, l’effet mécanique de l’inflation va permettre d’augmenter sensiblement nos recettes d’environ 10 %, ce qui représente une rentrée supplémentaire qui avoisinerait les 20 millions d’euros. Le rapport d’orientations budgétaires devrait présenter l’amorce des décisions les plus importantes. Or, vous nous parlez de sobriété et d’adaptation aux nouvelles conditions, mais quelles sont-elles exactement ? V ous ne présentez aucune traduction concrète de ces intentions et c’est exactement la même chose pour les charges de fonctionnement. Il n’y a aucune prévision de l’évolution des charges de fonctionnement. Les charges de personnel sont quant à elles faussées puisque 250 agents ont été transférés à la Métropole. La dépense sera intégrée à l’attribution de compensations donnée à la Métropole, mais elle demeurera pour autant une charge effective sur le budget municipal. Enfin, et il ne faut pas le prendre à la légère que la durée de la capacité de désendettement prévisionnel de la Ville de Montpellier a significativement augmenté depuis votre arrivée, et vous prévoyez de la multiplier par 3 au terme de votre mandat.
Force est de constater que ce rapport est une addition de mots, de bonnes intentions et de vœux pieux, sans présentation de projets concrets qui permettraient en effet d’avoir un vrai débat d’orientations budgétaires et de comprendre les raisons du choix de l’endettement pour notre Ville. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame YAGUE. Monsieur EL KANDOUSSI, puis Monsieur DOMERGUE.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues, je reviendrai d’abord sur le Conseil municipal du 16 décembre où je vous ai interpellé sur le budget modificatif.
Intervention hors micro. 27
Abdi EL KANDOUSSI : D’accord, vous vous préparez. Donc, je reprends mon propos. Donc je vous ai interpellé Monsieur le Maire le 16 décembre en Conseil municipal sur le budget modificatif. Je vous ai indiqué qu’il manquait 32 millions d’euros : 4,6 millions en moins pour l’enseignement, 11 millions de moins pour l’aménagement du territoire et l’habitat, moins 4 millions pour la culture au moment où on candidate à la capitale européenne de la culture 2028, 700 000 euros pour la santé, 600 000 euros pour la sécurité, etc. Au total, 32 millions d’euros. Vous m’avez indiqué que j’allais siéger en Commission Ressources et que je pourrai poser la question. Cette Commission s’est réunie il y a 10 jours et j’ai démarré cette réunion en demandant les éléments, que vous aviez également gentiment demandés à votre élu aux finances : je n’ai toujours rien aujourd’hui.
Si nous sommes bien d’accord, nous avons voté 146 millions, c’est l’histogramme que l’on a vu tout à l’heure sur le PowerPoint. Assez malhonnêtement, vous parlez de 146 millions au budget primitif. Nous avons voté un budget modificatif qui est donc passé de 146 millions, moins les 32 millions qui ont été annulés au budget modificatif, donc nous ne sommes pas sur 146 millions mais sur 114 millions. Monsieur GUISEPPIN, Monsieur JAWHARI, les 1 milliard de PPI, ils sont déjà bien réduits !
J’espère que j’aurai une réponse et des éléments sur ces 32 millions en moins. Sur le DOB de cette année, vous nous annoncez 165 milliards. Sur les 165 millions, il y a les 32 millions de l’année dernière, donc on est plutôt sur 130 millions nouveaux. Je fais un peu de maths, je vois que vous avez un peu de mal, mais enfin, quoi qu’il en soit, nous sommes loin des 1 milliard. Nous serons plutôt sur 600 millions à mon avis, mais bon je peux me tromper. Donc l’investissement pour nos entreprises est largement tronqué. C’est sur ce point-là que je terminerai, et si je peux avoir une réponse sur le détail des 32 millions en moins. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL KANDOUSSI. Monsieur DOMERGUE, et puis ensuite Monsieur JOUAULT.
Jacques DOMERGUE : Oui, je serai moins technique que les précédents intervenants, n’ayant pas de support technique sur les problèmes financiers et budgétaires, mais je voudrais faire des remarques générales.
Je vois que les représentants du Gouvernement ont un satisfecit sur la relation qui existe entre le Gouvernement et les collectivités locales. C’est intéressant. Quand je vois par exemple que le déficit budgétaire – on a eu les chiffres il y a 48 heures – a doublé et que personne ne l’avait prévu, je me dis que probablement la marque de ce DOB devrait être la prudence. Plusieurs intervenants l’ont souligné aujourd’hui, il est difficile c’est de savoir ce qui va se passer, parce que nul ne peut savoir comment la conjoncture internationale et nationale va évoluer, quelles vont être les retombées sur ceux qui vivent au quotidien ces difficultés et qui sont au premier rang, les collectivités locales, puisqu’elles sont en prise directe avec la population.
Si tout allait bien, il n’y aurait pas des millions de personnes qui défilent dans la rue, et bien évidemment les Français seraient satisfaits de leur situation. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, parce que la situation devient de plus en plus difficile pour chacun et le rôle des collectivités, et le vôtre, est de faire transparaître au travers d’un budget, enfin d’une orientation budgétaire, des signes de prudence. Aujourd’hui je ne vois pas très bien les signes de prudence qui apparaissent dans votre dossier. L’investissement est toujours de plus en plus important. C’est souhaitable parce que, comme le dit Monsieur ASLANIAN, ça crée des emplois. Mais l’investissement a aussi ses limites, et si on prend l’exemple d’une entreprise, quand les difficultés pointent au jour, la première chose sur laquelle on rogne, c’est certes le fonctionnement, mais surtout 28
l’investissement qui parfois est différé d’une année sur l’autre.
Donc ma remarque est : quels sont les signes de prudence qui transparaissent dans votre budget ? Quelles sont les difficultés prévisionnelles que vous anticipez ou que vous serez à même d’anticiper ? Parce que l’énergie aujourd’hui a augmenté de manière considérable, mais demain elle peut encore augmenter, on peut avoir d’autres événements internationaux qui influent sur le quotidien des individus et des Français en priorité.
Et une question précise : quand j’ai quitté le Conseil municipal il n’y a pas si longtemps, la taxe foncière était à 31 %, et je vois qu’aujourd’hui elle est à 58 % parce qu’il y a une part départementale si je comprends bien. Excusez-moi, c’est une question de novice peut-être, mais dois-je comprendre que c’est le mécanisme de compensation de la suppression de la taxe d’habitation qui a été attribué ? Ce qui veut dire au passage que les départements se sont vus retirer cette manne ?...
Monsieur le Maire : C’est compensé par la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Jacques DOMERGUE : Mais compensé par la TVA ? D’accord.
Monsieur le Maire : Rapidement pour tout le monde, la part de taxes foncières qui auparavant était prélevée par le Département a été transférée iso aux villes en lieu et place de la taxe d’habitation. Donc c’est les deux chiffres cumulés qui apparaissent, il n’y a pas eu de modification. Les départements, c’est les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) d’une part et c’est la TVA d’autre part qui font les finances des départements.
Je me permets, je vais donner la parole à Monsieur JOUAULT. Il y a Monsieur REYNAUD qui nous quitte, il va a juste à côté avec le Sous-Préfet de Lodève, Monsieur le Préfet SUZANNE, sur un dossier majeur qui est la fibre, Monsieur DOMERGUE, pour faire en sorte que notre territoire, notre commune ne soit plus en retard. Il y a les équipes d’Orange qui prennent des engagements notamment pour l’Écusson pour être respectueux du patrimoine. Elles sont challengées là-dessus, on essaye de régler ces problèmes qui se posent de manière anormale, dans l’Écusson et dans certains quartiers de la Ville.
Jacques DOMERGUE : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : Allez, Monsieur JOUAULT. Merci Monsieur REYNAUD, bon courage. Je vais suivre ça de près.
Stéphane JOUAULT : Merci Monsieur le Maire. Contexte de crise pour les finances locales, mais aussi et surtout contexte de crise écologique et sociale que j’évoquais tout à l’heure. Nous, élus Ecologistes, nous nous félicitons du fait que les investissements soient maintenus malgré cette situation de crise financière, que le souci de construire une collectivité solide, robuste dans le contexte chaotique qu’on connaît soit favorisé. Nous sommes loin de l’attentisme, nous avançons vers une société plus écologique, plus sociale. Pour cette année 2023, nous allons continuer à engager des projets prévus à la PPI, qui n’est pas remise en cause. Le chantier important de la Cité de l’alimentation, le développement du bio dans la restauration scolaire, les actions de végétalisation des écoles notamment, les plantations d’arbres. Nous continuons l’élaboration du plan de construction du centre de soins de la faune sauvage, l’Agriparc des Bouisses va commencer à se concrétiser. Les actions en faveur d’une Ville plus écologique, plus sociale sont toujours là et nous ne reculons pas sur ce sujet. Nous, élus Ecologistes, nous nous félicitons de ces avancées. 29
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur JOUAULT. Monsieur MARTIN.
Hervé MARTIN : Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues. J’avoue qu’entre ceux qui nous demandent plus de prudence et ceux qui nous demandent plus de volontarisme, j’ai envie de dire, les deux ! Comme si le volontarisme devait supprimer la prudence ou si la prudence devait nous empêcher de faire preuve de volontarisme. Finalement moi ce qui me gêne, année après année – mais depuis bien longtemps, bien avant ce mandat – petit à petit, c’est une situation qui se dégrade. Quand on aborde le débat d’orientations budgétaires, finalement on discute peu des investissements, c’est- à-dire de quelle construction nous voulons pour notre territoire, quelle construction politique au sens noble du terme. Pourtant Michel ASLANIAN nous a donné une liste tout à l’heure qu’il a qualifié de « liste à la PREVERT », mais qui donne des indications importantes. La priorité donnée sur les écoles : je pense qu’il aurait été bon dans le débat d’orientations budgétaires de s’attarder sur cette priorité donnée aux écoles, à l’éducation, car si nous collectivité locale, Municipalité qui avons en charge la question des écoles, nous ne mettons pas ça en priorité, quelle société préparons-nous ? C’était un engagement de campagne que nous continuons de tenir. Les investissements à la Mosson, que ça soit par rapport aux projets Agence Nationale du Renouvellement Urbain (ANRU), que ça soit des équipements sportifs, que ça soit des équipements culturels. Bref, ce qui fait au sens noble du terme des choix politiques, à la fois écologiques, sociaux, de solidarité qui sont la marque des engagements que nous avions pris et que nous poursuivons et que nous voulons poursuivre pour cette année, avec la prudence effectivement due à une certaine instabilité conjoncturelle.
Ceci dit, cette instabilité, elle a quand même aussi certaines causes. Puisque la mode est à parler plus de fonctionnement que d’investissement, je vais aussi me prêter à cet exercice, même si je le trouve extrêmement gênant. Mais qu’est-ce qui va grever notre budget de fonctionnement ? D’abord effectivement, ça a été dit, le coût de l’énergie, mais de façon totalement artificielle. Je récuse le terme de « crise énergétique », c’est une crise de spéculation. A un moment donné, plutôt que de nous offrir un truc qui s’appelle « filet de sécurité », il faudrait simplement revenir à un service public de l’énergie qui garantissait des prix qui correspondaient au coût de production de l’énergie et qui éviterait de mettre, non seulement les citoyens, mais également les collectivités territoriales, dans des conditions extrêmement difficiles. Ça c’est une décision politique à prendre au plus haut sommet de l’État, qui est de rétablir ce service public de façon à sortir des spéculateurs, des gens qui ne produisent rien mais qui font du gras sur nos finances, et qui viennent du coup grever nos budgets de fonctionnement. Ce n’est pas rien, parce que là il y a un choix politique important qui est fait de leur part derrière. Ils savent très bien qu’en gonflant nos budgets de fonctionnement, cela nous met en difficulté, et que donc, sauf si nous nous ne résistons pas, il faudra sortir encore des crèches du service public, il faudra sortir tout un tas de services publics pour les livrer au privé. Il est là le projet politique, c’est de nous étrangler, parce que le secteur privé ne supporte pas de voir tout un pan de champs d’activités lui échapper. De cette façon-là, on peut précipiter ces champs d’activités dans les bras de ce champ privé, et c’est bien là qu’est le piège.
Le deuxième point, à part le coût de l’énergie, qu’il faut quand même aussi aborder – et ça a été abordé – les charges de personnel. Je dirai la masse salariale, parce que c’est du salaire qu’il y a derrière, avec ses cotisations. Là-dessus il y a 2 petits points. Le premier point c’est l’augmentation du point d’indice. Heureusement qu’il y a une augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires territoriaux, dans la mesure où on sait à quel point ils sont mal payés. Par contre, que l’État qui prend cette décision – j’ai envie de dire « enfin », parce que ça fait longtemps que c’était attendu – ne l’accompagne pas avec une hausse des dotations qui nous permet de faire face à cette augmentation du point d’indice, là aussi c’est faire se refermer le piège que j’ai décrit juste avant.
Dernier point là-dessus : c’est le sujet des retraites. Il faut faire très attention actuellement sur les 30
décisions qui vont être prises là-dessus. Parce qu’où est-ce que les salariés peuvent réellement atteindre l’âge de 62 actuellement – je n’espère pas mais c’est ce qui est proposé – 64 ans plus tard ? C’est dans les collectivités, et en tout cas c’est dans la fonction publique de façon générale, parce que – et heureusement – le statut de fonctionnaire protège les salariés, qui fait qu’ils peuvent aller jusqu’au bout de leur carrière. Dans le privé, très souvent, ils ont trouvé la solution : ces salariés en fin de carrière, qui sont les plus chers, ça fait un moment qu’ils les ont éliminés. Un salarié sur deux à 60 ans n’est plus en activité professionnelle. Ceux qui y sont, c’est essentiellement dans la fonction publique, parce qu’ils y sont maintenus grâce à leur statut. Donc effectivement dans le privé on s’est débarrassé du problème : quand ça commence à coûter cher, on les vire et on n’en parle plus. Nous, et heureusement, nous les conservons, ce qui pose deux problèmes. D’abord ce sont les salaires les plus élevés que nous avons en interne, là où on pourrait les remplacer par des personnels plus jeunes et qui au départ de leur carrière coûtent moins chers. Donc ça c’est un véritable problème. Il faut faire très attention à ces décisions-là, parce que l’autre point c’est que ça pose des problèmes auxquels Michel ASLANIAN s’est attaqué, des problèmes d’absentéisme dont parlait Serge GUISEPPIN tout à l’heure et auxquels il faut s’attaquer. Plus on avance dans la carrière, plus on vieillit, plus c’est difficile d’être maintenu à certains postes de travail, plus il faut réorienter finalement la carrière professionnelle des gens. C’est une difficulté à laquelle nous sommes confrontés, qui engage des budgets, et cette décision de l’État de vouloir porter l’âge de la retraite à 64 ans serait catastrophique, non seulement pour les salariés mais aussi pour les finances des collectivités locales. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MARTIN. Madame EMAD, puis Madame FRÊCHE.
Hind EMAD : Merci Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Beaucoup de choses ont été dites, alors une brève intervention pour rappeler quelques chiffres. Surtout pour rappeler qu’en tant que Collectivité, l’investissement que nous réalisons est constant sur ces 3 dernières années, et constitue un signal à envoyer aux entreprises pour pouvoir continuer à investir, avoir confiance, et cette constance est essentielle.
Pour rappel, cela a été dit, 127 millions d’euros en 2021, 146 en 2022 et 165 millions d’euros pour cette troisième année consécutive : on poursuit une montée en puissance de ces investissements pour garantir le développement, malgré un contexte compliqué pour les entreprises, mais qui va leur permettre d’avoir de la visibilité à moyen terme. Aujourd’hui, comme vous l’avez dit Monsieur Michel ASLANIAN, cela représente 1 600 emplois créés ou sauvegardés. La Ville joue son rôle aux côtés de la Métropole pour défendre et développer l’emploi sur le territoire. C’est très précieux car, pour 2 secteurs importants de l’économie, le bâtiment et les travaux publics, Monsieur Hervé MARTIN l’a rappelé, ces investissements sont, pour les écoles publiques, pour les espaces publics qui seront aussi des espaces de partage pour les Montpelliérains et Montpelliéraines, des équipements sportifs qui transforment Montpellier en gymnase à ciel ouvert, et la mise en accessibilité de la Ville pour les personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent se déplacer partout en Ville, toujours pour plus d’accessibilité et de sécurité, des caméras de vidéosurveillance. À chaque fois ces investissements sont bons pour la Ville, bons pour les Montpelliérains et bons pour le carnet de commandes des entreprises qui créent l’emploi de demain. Nous sommes constants, nous prenons un risque, mais c’est un risque modéré, et surtout nous avons cette politique volontariste pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, améliorer le contexte malgré une situation compliquée, et évidemment toujours l’emploi.
Je souhaite tout simplement ajouter qu’aujourd’hui sont tombés des chiffres qui concernent l’Observatoire de l’immobilier. Sur la création d’entreprises, nous sommes un des territoires les plus dynamiques en France. On poursuit une baisse de chômage, même si elle reste importante, depuis 3 ans. Nous avons une augmentation de 7 % sur l’immobilier d’activité depuis 2021, et 4 % sur 31
l’immobilier de bureau. C’est une preuve que ces signaux sont bons pour l’investissement également des entreprises, qui vont favoriser la création d’emplois de notre territoire. On est main dans la main avec celles-ci et l’ensemble des messages qu’on a pu développer en lien avec la Région donnent des résultats aujourd’hui. Merci.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame EMAD. Madame FRÊCHE. Puis Monsieur ASLANIAN pour les éléments de réponse.
Julie FRÊCHE : Oui, merci Monsieur le Maire. Chers collègues. Je crois que ce débat d’orientations budgétaires témoigne une fois encore de notre volontarisme budgétaire. Je voudrais quand même souligner le rôle que les élus de la majorité ont joué, ainsi que tous les services de la Ville qui ont fait un travail remarquable pour rechercher toutes les pistes d’économie de fonctionnement, afin de poursuivre cette trajectoire d’un investissement de la Ville toujours plus soutenu, dans un contexte extrêmement difficile, avec une facture énergétique qui subit d’augmentation de + 121 %, la facture d’électricité c’est +2,75%, la facture de gaz c’est + 3,5 %. Nous arrivons, malgré cette situation et ce contexte extrêmement difficile, à mettre en avant un investissement de 165 millions d’euros, c’est 20 millions supplémentaires par rapport à l’année précédente, soit une augmentation de 13 %.
Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire pour les Montpelliérains et les Montpelliéraines ? Ce sont des projets qui avancent comme la réouverture de la piscine de la Motte Rouge dans le quartier Hôpitaux Facultés, les projets de renouvellement urbain à la Mosson et aux Cévennes dans l’Ouest de la Ville, toujours le témoignage d’une promesse et d’un engagement de campagne qui est le rééquilibrage de la Ville, c’est bientôt l’ouverture du grand skate-park à Grammont, c’est l’investissement pour tous les espaces publics au sein de la Cité créative dans le quartier Croix d’Argent, c’est évidemment un investissement pour tous les habitants dans chaque quartier de la Ville. Comme depuis notre arrivée, une priorité est donnée pour les écoles de la Ville avec un engagement de près de 40 millions d’euros, avec la création d’une nouvelle école dans le quartier centre, dans l’ancien conservatoire, mais c’est aussi des crédits pour la végétalisation des cours d’école, la transformation des restaurants scolaires, l’école reste la priorité de ce mandat. C’est aussi un budget qui est celui de la sécurité, avec un soutien à la brigade future du logement social ou à la future police métropolitaine avec le recrutement de 40 agents dédiés. C’est un budget qui rappelle en permanence l’inaction du mandat précédent, avec des investissements reportés, des recrutements qui avaient été prévus mais qui n’ont jamais été réalisés, fragilisant ainsi tous les services publics de notre Municipalité.
Chaque ligne de ce budget, c’est une ligne d’action et une ligne optimisée pour assurer l’efficacité de nos services publics. C’est un budget qui souligne l’engagement qui était le nôtre de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière et de maintenir la stabilité des taux, ce qui nous permet de maintenir un niveau d’investissement majeur. On soutient l’investissement, c’est un soutien à l’économie, c’est un soutien à l’emploi. Comme l’a rappelé Hind EMAD, aujourd’hui 165 millions d’investissements c’est 1 600 emplois créés ou pérennisés.
Monsieur le Maire : Merci Madame FRÊCHE. Monsieur ASLANIAN.
Michel ASLANIAN : Oui Monsieur le Maire, je ne vais pas m’étendre très longtemps, parce qu’énormément de choses ont été dites par Mesdames FRÊCHE, EMAD et Monsieur MARTIN. Ce qu’il faut savoir, c’est que c’est un budget difficile. Nous avons des contraintes énormes. Mais le mot, c’est un budget volontaire. Nous avons décidé de continuer à investir sur le territoire, parce que la seule porte de sortie que nous avons trouvée, c’est la porte de sortie par le haut. Alors bien sûr il a fallu travailler sur un certain nombre d’interrogations sur nos politiques publiques, sur les réductions 32
de coûts. J’ai entendu parler de l’absentéisme : oui, c’est le plan que nous avons mis en place. Nous l’avons mis en place, non pas parce que ce budget serait difficile mais parce que nous savons que c’est une problématique. Nous avons parlé de la pyramide d’âge, Monsieur MARTIN, qui de toute façon nous attend de façon extrêmement difficile pour les années 2027, 2028, 2029, etc. Nous travaillons pour la Collectivité du futur.
Mais c’est un budget, j’ai entendu le mot « optimiste » : non, non, c’est un budget « réaliste ». C’est un budget réaliste et volontaire. C’est une sorte de crise que nous vivons là au niveau budgétaire, toute crise a du bon parce qu’elle nous oblige à nous réinterroger sur un certain nombre de points, ce que nous faisons. Nous reviendrons évidemment devant vous, quand nous présenterons le budget, avec certainement des modifications par rapport aux taux d’intérêt de la dette, parce que nous aurons un certain nombre d’avancées là-dessus. Monsieur JAWHARI parlait par exemple des droits de mutation, nous avons déjà anticipé, nous avons diminué de 2 millions d’euros par rapport au budget précédent, nous avons tenu compte de tout ce que l’on pouvait trouver.
Aujourd’hui nous affichons notre volonté d’un budget positif pour les Montpelliéraines et les Montpelliérains, pour les entreprises, pour tous les gens qui s’intéressent à la vie de la Collectivité, parce que la prudence ne doit pas empêcher, effectivement Monsieur MARTIN, le volontarisme.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur ASLANIAN. Merci à tous et à toutes pour cette contribution sur le débat d’orientations budgétaires. Je voudrais ici reprendre quelques éléments. Je l’ai dit au Conseil de Métropole : on est tenus de faire quasiment deux mandats en un. Je prends un exemple : la rénovation thermique du patrimoine des gymnases de nos écoles, qui datent des années 70, qui sont des passoires thermiques et sur lesquels nous devons impérativement investir pour faire des économies de fonctionnement, dans un contexte de variation du coût de l’énergie et aujourd’hui de variation à la hausse. Nous investissons pour cela. Nous nous donnons les capacités de faire, de réaliser les investissements que nous affichons. Le taux d’exécution, qui sera vu lors du compte administratif, continue à augmenter. Je rappelle qu’en 2018 il était de 54 %, entre ce qui était affiché sur le diaporama et ce qui se faisait de manière effective. Là il suffit de voir le nombre de chantiers qui sont engagés dans la Ville pour mesurer l’impact de cet investissement.
Cet investissement, c’est rattraper du retard, il est réel sur beaucoup de dossiers. C’est d’accompagner un territoire qui vient de franchir la barre de 300 000 habitants, par son dynamisme, et qui nécessite des investissements pour accompagner cela. Des investissements pour rééquilibrer la Ville parce qu’elle est fracturée, fragmentée, et nous le savons, c’est en particulier à l’ouest, le quartier des Cévennes, le quartier de la Mosson, des infrastructures routières qui ne rendent pas marchable la Ville et sur lesquelles nous agissons : c’est ici les travaux de la rue du Professeur-Forgue, sans trottoir, pourtant avec un tramway, et elle rouvrira au printemps, les travaux seront sur cette phase-là achevés. C’est aussi des investissements pour accompagner la cinquième ligne de tramway, parce qu’une partie de nos investissements que nous votons ici sont transférés à la Métropole pour pouvoir financer le réaménagement du boulevard Clemenceau, sa place du 8 mai, c’est l’aménagement pour le quartier Val de Croze, c’est l’exécution enfin du plan Campus, le magnifique Atrium qui aurait dû d’abord avoir son parvis avant d’être livré – finalement on arrive avec le parvis un peu après, mais nous y allons. C’est donc un budget qui revendique du volontarisme eu égard aux défis que traverse notre Ville, à la fois accompagner son développement, rattraper le retard.
Nous ne minorons pas, mes chers collègues, la conjoncture très incertaine dans laquelle nous sommes. Le premier indice de cette illustration c’est la date de discussion du DOB et le report du vote du budget début-avril, parce que nous avions besoin de toutes les informations les plus fiables possibles pour pouvoir amener le budget le plus sincère possible. Je le dis, pour faire travailler toutes les équipes 33
– et je veux les saluer, ça a été fait par Madame FRÊCHE – pour dégager les marges de manœuvre dans ce contexte-là. Parce que oui, le contexte est lourd. D’ailleurs, le deuxième point, c’est la température de cette salle, qui est le plan sur lequel nous avons délibéré de sobriété. Ce n’est pas toujours simple, parce que parfois les parents d’élèves nous écrivent en disant « mais dans les écoles... », on est donc confrontés à cela. Il faut qu’on se dise les choses. C’est effectivement une inflation sur les denrées alimentaires. C’est le prix de l’énergie qui est autour de 10 millions d’euros sur la Collectivité. C’est vrai, c’est la donne des taux d’intérêt qui, après 10 ans de stagflation, repartent à la hausse par les décisions de la Banque centrale. Merci de vos mots sur la stratégie d’endettement qui est la nôtre, vous avez fait allusion au crédit revolving. Nous avons un peu plus insisté lors du Conseil de Métropole sur l’engagement de la Banque postale, sur le prêt à 1 euro, la mobilisation de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) sur les 250 millions autour du tramway. On essaie de travailler pour maîtriser cette charge, qui est une hausse des taux d’intérêt, donc des frais financiers. Nous ne minorons pas cela.
Effectivement, nous devons agir dans la prudence. De manière très claire, nous ne pouvons pas être dans des mesures dispendieuses de nouveaux services publics. Il faut dire les choses, parce que ce contexte-là nous oblige à bien préserver le périmètre actuel du service public, accompagner celui qui est nécessaire eu égard à la croissance démographique ou aux retards, mais nous devons être très vigilants. Il faut se le dire. D’ailleurs je vais revenir sur la question de la CRC, Monsieur GUISEPPIN. Nous assumons notre volontarisme. Nous allons honorer nos engagements. C’est le plan écoles : construire des écoles, rénover énergétiquement des écoles, végétaliser des cours d’école. Quand nous faisons cela, nous allons être éligibles au fonds vert, nous allons être éligibles aux crédits d’Agence de l’eau. Quand nous mettons 1 euro montpelliérain, nous allons chercher 1 euro d’ailleurs. C’est la mise en œuvre du plan de 300 places en crèche, où notre Ville est considérablement en retard : 30 places entre 2014 et 2020, 300 sur ce mandat. La politique de petite enfance est fondamentale pour les enjeux des activités professionnelles des femmes, de réduction des inégalités entre 0 et 3 ans. Nous allons le porter. Nous allons accélérer la transition écologique. C’est décarboner toute notre flotte automobile, plus mettre du diesel, plus mettre de l’essence, la faire rouler à l’électrique : ce sont des économies de fonctionnement. C’est le plan 50 000 arbres. C’est le travail qui est engagé sur l’éclairage et la sobriété en matière d’éclairage public avec le passage aux LED.
Ce sont des économies de fonctionnement. C’est la rénovation du patrimoine bâti. Le volontarisme aussi, c’est de concourir aux moyens pour la sécurité et la tranquillité des Montpelliérains. Dans ce budget vous sera présentée la brigade du logement social, pour pouvoir accompagner, éviter qu’on ait à payer, à réhabiliter les dégradations dans un certain nombre d’endroits, parce que justement il n’y a pas de présence d’autorités publiques. C’est le choix de la solidarité en augmentant de manière forte la subvention au CCAS de 2 millions d’euros. Tout ça, ça s’inscrit dans une gestion responsable. Je remercie ceux qui ont soutenu le plan RH que nous avons fait sur la question de l’absentéisme, parce qu’effectivement le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) ne sera pas tendre sur ce sujet, et il était temps de prendre un certain nombre de mesures ; nous les prenons. C’est l’accompagnement des personnels, c’est le dispositif Passerelle pour pouvoir accompagner les carrières. Je rejoins en tout point ce qu’a dit Monsieur MARTIN sur l’allongement scandaleux de l’âge de départ à la retraite pour des gens pour qui ça va être très dur, et où là on aura forcément un absentéisme lié à la maladie. Nous avons mené ce travail-là.
On a parlé du pouvoir d’achat, je veux bien qu’on le relève : notre taux de taxe foncière n’augmentera pas. Nous ne toucherons pas au taux. Grenoble : + 25 % ; Lyon : + 9 % – il y a de la gauche, il y a de la droite – Mulhouse : + 5 % ; Paris : + 52 % ; Marseille : + 14 ; Nantes : + 8 ; Marseille : + 13 ; Toulouse, Tours : + 12 ; Strasbourg : + 9 ; Annecy : + 5 ; Metz : + 8 ; Montpellier : 0. Il y aura stabilité de la taxe foncière à Montpellier, comme nous nous y sommes engagés en 2020, et comme 34
nous perpétuerons cet engagement sur le mandat. Ce qui fait que là nous avons fait un choix de le faire avec les recettes qui nous sont allouées.
Madame YAGUE, gestion responsable, une dette maîtrisée. La dette, au maximum avec la PPI telle que nous l’avons délibérée, c’est un taux d’endettement de 8 ans. Si vous êtes à 14, vous êtes en situation de grand danger. Mais il nous faut investir et donc porter l’endettement.
J’ai observé avec délice que Madame DOULAIN citait le Président LOMBARD, Président de la Caisse des dépôts. Monsieur LOMBARD tient ce point de vue : il est banquier, il espère beaucoup de prêts et il défend cette position. Mais il a raison : il faut investir pour l’avenir. C’est ce que nous faisons à travers le tramway, le réseau de pistes cyclables, à travers les bustrams. Notre endettement il doit être maîtrisé, et au maximum, c’est l’engagement que nous prenons de 8 ans. Investir, c’est le chiffre qui sera le nôtre, nous proposons 165 millions d’euros. On espère une exécution à hauteur de 80 %, ce qui serait parfait, mais on approche de ce chiffre-là pour pouvoir préparer l’avenir.
En matière RH, nous travaillons de manière extrêmement rigoureuse, dans les recrutements, sur la gestion RH. C’était un point très noir de la Collectivité et je veux ici saluer le travail de Monsieur ASLANIAN pour que les politiques publiques soient dotées des moyens justes et nécessaires, pour déprécariser des situations et améliorer le pouvoir d’achat de nos agents, auxquels il faut rendre hommage. Ça a été le choix qui a été fait sur le RIFSEEP, ou l’augmentation du titre restaurant qui est passé de 7 euros à 7,50 euros. V oilà comment nous faisons.
Maîtriser nos dépenses de fonctionnement, je le dis inlassablement, quand nous investissons pour le confort thermique des bâtiments, nous économisons et ça dégage des marges de manœuvre. Ça préserve donc ce qu’on appelle – pour tous ceux qui s’intéressent aux finances publiques – notre « épargne brute », qui nous permet de conserver une capacité à investir.
Voilà pourquoi il nous a fallu plus de temps pour construire le budget, parce qu’il y a un contexte difficile. Nous le prenons. Des efforts sont demandés dans toutes les directions, un travail important est fait. « Gouverner c’est choisir », c’est surtout ne pas dire oui à tout, c’est être capable de faire des choix. Nous tenons ces choix, un niveau d’investissement volontariste, un accompagnement des politiques publiques dans le cadre de nos compétences. C’est le plan écoles et le plan crèches qui vous seront proposés à délibération dans les prochains Conseils municipaux. C’est une gestion rigoureuse qui nous permet de ne pas toucher au taux de la taxe foncière dont nous savons qu’elle est pour beaucoup de contribuables – je pense ici à des retraités, petits propriétaires – une charge qui est extrêmement importante. Au demeurant, notre niveau d’investissement est affiché élevé, il sera élevé. Mais la qualité partenariale nous permet aussi d’obtenir des financements de la part de nos partenaires pour porter un certain nombre d’opérations, et cela est essentiel.
V oilà donc le débat d’orientations budgétaires tel qu’il se pose. Nous aurons un budget qui précisera l’ensemble des actions en crédits d’investissement, en évolution des frais de personnel et des dépenses de fonctionnement, et des grandes politiques publiques que nous aurons à livrer. Mais je veux le dire ici, grâce aux efforts qui sont accomplis par les uns et les autres, et l’esprit de responsabilité, eh bien contrairement à d’autres, nous n’avons pas à faire le choix du recours à une hausse des taux d’imposition. C’est un choix important, je viens de vous donner la liste des villes, nous tiendrons cet engagement.
Qui vote contre la prise d’acte du débat ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adopté.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. 35
Pour : 61 voix
6. Protection de la population et tranquillité publique - Droit de terrasses - Interdiction de racolage commercial sur la voie publique - Approbation
Mme T. AKBARALY entre en séance.
Mmes H. EMAD, F. LABOURIER et M. C. ASSAF sortent de séance.
Monsieur le Maire : Monsieur COTE, à vous.
Sébastien COTE : Oui, mes chers collègues, c’est une délibération à l’occasion de la réforme du zonage du règlement de terrasses. Il nous est apparu important de réglementer une pratique qui se développe dans notre centre-ville, qui est celle du racolage commercial devant un certain nombre d’établissements. Cette délibération, qui permettra à Monsieur le Maire de signer un arrêté qui l’interdit – je crois que vous allez le signer Monsieur le Maire en notre présence.
C’est une délibération qui est importante parce qu’elle permet de revenir sur quelques éléments fondamentaux. D’abord les pouvoirs de police du Maire sont ceux d’assurer la tranquillité des habitants. Ensuite c’est de permettre la liberté de circulation sur l’espace public. Enfin ça permet de rappeler à toutes et tous que les terrasses ne sont pas un droit perpétuel, mais sont bien un droit précaire, puisqu’il s’agit bien d’espace public, et que nous entendons rappeler que nous réglementons et nous régulons cet espace public.
Cette pratique qui s’est développée depuis globalement l’année 2021 tend à augmenter par un effet de contagion, c’est-à-dire que ça commence par un établissement, l’établissement voisin se dit qu’il va perdre des clients donc il faut qu’il le fasse aussi, et ainsi de suite. Cela pose des problèmes de tranquillité, notamment à un certain nombre de riverains. Je le dis ici et je m’adresse vraiment plus particulièrement aux habitants de notre centre-ville : ils savent que vous êtes, Monsieur le Maire, très attentifs à ce que notre centre-ville ne devienne pas une ère de récréation pour l’ensemble des habitants de la Métropole et au-delà. C’est un lieu de vie, c’est un lieu où il y a des familles, des écoles, des gens de tous âges, et particulièrement des personnes âgées, quand on regarde la pyramide des âges. Nous devons absolument veiller à la tranquillité de l’Écusson et nous ne pouvons pas laisser un certain nombre de pratiques dériver en la matière. C’est pourquoi évidemment je vous propose d’adopter cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur COTE. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur ce point ? Merci beaucoup. On souhaite un vote du Conseil municipal, parce que c’est un aspect important dans le fonctionnement de l’espace public du territoire de la Commune. Monsieur COTE l’a très bien dit, on reçoit beaucoup de courriers, de pétitions de gens qui se déplacent et qui se font alpaguer. Ce n’est pas agréable. L’espace public c’est l’espace de la liberté d’aller et venir. Je le dis ici très tranquillement, les droits de terrasses, c’est très important qu’ils existent, qu’il y ait des terrasses, c’est la vie sociale de notre ville, et on y est tous très attachés. Nous allons voter, je signerai sur-le- champ l’arrêté pour mise en œuvre très rapide.
Au demeurant nous prenons aussi une disposition – je profite du Conseil pour communiquer – concernant de nombreuses opérations qui sont conduites sur un certain nombre d’établissements, qui ne sont pas des établissements qui vendent de manière légale un certain nombre de produits. Beaucoup sont des épiceries de nuit, il faut le reconnaître, celles qui usent de la loi sur la liberté du commerce et font l’objet de fermetures administratives. Nous posons comme principe dorénavant que, quand il y a une infraction aux règles – quand on est commerçant, alors il peut y avoir maladresse, 36
il y a dialogue – mais quand il y a infraction, nous suspendrons les droits de terrasses. Il n’y a pas, vous l’avez très bien dit Monsieur COTE, d’automaticité. Il s’agit qu’à un moment les règles soient respectées et qu’on en comprenne bien la mesure.
Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée à l’unanimité. Merci à vous et c’est un signal très fort pour nos agents qui vont aller faire respecter cette décision.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 57 voix
7. Protection de la population et tranquillité publique - Prévention de la récidive - Travail d'Intérêt Général (TIG) et Travail Non Rémunéré (TNR) - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Protocole et charte d'accueil - Approbation -Autorisation de signature
Mmes H. EMAD, F. LABOURIER et M. C. ASSAF entrent en séance.
Mme A. YAGUE (avec le pouvoir de Mme P. MIRALLES) sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire n°7
Sébastien COTE : Effectivement, c’est à l’occasion de la convention que nous allons signer avec le Centre communal d’action sociale pour l’accueil de Travaux d’Intérêts Généraux (TIG) que nous avons souhaité faire un petit point sur l’engagement des Collectivités, Ville, Métropole, et donc désormais Centre communal d’action sociale, sur la mise en en place de TIG et de travaux non rémunérés (TNR). Je rappelle rapidement la différence : un TNR, c’est une alternative aux poursuites, alors qu’un TIG, évidemment c’est une peine. Mais il faut trouver des lieux, des services, des collectivités qui acceptent de prendre ces TIG, parce que nous en sommes convaincus, la prévention de la délinquance c’est aussi la prévention de la récidive.
Je rappelle – cela a été dit à plusieurs reprises – que la Ville de Montpellier s’est dotée depuis votre élection Monsieur le Maire de l’ensemble des dispositifs, sous l’autorité évidemment du Procureur de la République, qui nous permettent d’être actifs en matière de prévention de la délinquance : rappel à l’ordre, transaction municipale, conseil des droits et des devoirs de la famille.
Le tableau parle de lui-même, c’est très résolument que nous nous sommes engagés depuis 2020 à augmenter massivement les TIG et les TNR à la Ville de Montpellier. V ous le voyez : plus de lieux d’accueil. En 2019 il y avait un lieu d’accueil ; en 2022 nous en sommes à 25. En 2019 il y avait 470 heures de TIG TNR ; et nous en sommes à 4 207, c’est-à-dire une multiplication par 10. V ous le savez Monsieur le Maire, l’engagement de la Ville a été salué lors de la séance plénière du Conseil local et de sécurité de prévention de la délinquance (CLSPD) par le Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, qui a vraiment salué le gros travail partenarial de ses services et les nôtres, et là il faut citer le CLSPD, qui travaillent ardemment à cela.
Je terminerai bien sûr – mais peut-être que Michel ASLANIAN en dira un petit mot – en remerciant l’ensemble des services. Monsieur le Directeur général, vous leur adresserez de notre part, parce que c’est évidemment grâce à l’engagement des services qui accueillent que nous pouvons lutter contre 37
la récidive. Merci.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur COTE. Monsieur ASLANIAN. Qui d’autres ? Monsieur CALVO. Ah, Hervé [MARTIN]. Allez-y rapidement.
Michel ASLANIAN : Oui Monsieur le Maire, très rapidement bien sûr. Nous sommes très fiers de ce dispositif, qui est efficace quand il est bien mené, bien tutoré. Nous avons vraiment l’impression avec les services de faire partie intégrante de la vie de la cité et de participer à cette élaboration. V ous l’avez dit Monsieur COTE, souvent ça empêche la récidive. En tout cas les services sont pleinement concernés. C’est une question de philosophie : c’est à partir du moment où on pense que c’est possible que ça le devient, et qu’on n’a pas d’interdits dogmatiques sur le sujet. Monsieur le Maire nous continuerons à développer ce programme absolument essentiel.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur CALVO et Monsieur MARTIN.
Michel CALVO : Oui, pour vous dire qu’au CCAS, on est en train d’organiser la mutation de l’ensemble de la structure. Ça paraît anodin mais trouver des encadrants qui acceptent des jeunes qui vont passer 1-2 mois à travailler sur des postes de travail, avec un encadrement qui est un encadrement bénévole, ça demande de former les encadrants, d’être très attentif au profil des jeunes, au type d’incidents qu’ils ont créés, etc., et ce n’est pas si facile que ça. Ça demande du temps mais c’est un objectif à long terme qui est extrêmement important. Toutes les équipes du CCAS prennent leur part, que ce soit les EHPAD, que ce soit les services techniques, que ce soient les services d’animation dans les clubs de l’âge d’or. On est content de rejoindre l’équipe de Montpellier Méditerranée Métropole, mais ça nous implique un gros travail.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur MARTIN.
Hervé MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Bien entendu nous voterons cette délibération. Juste pour rajouter un point. Le district de foot, c’est-à-dire la fédération de foot, a rajouté dans son « panel » de sanctions possibles les TIG. Je leur ai proposé que nous puissions accueillir des TIG, parce que j’ai pensé, avec l’accord de Sébastien COTE, que nous devions participer de ce respect de l’autorité et de cette parole qui engage à respecter la règle, dans un sport où malheureusement trop souvent, y compris au niveau amateur, on voit beaucoup trop d’actes d’incivilités, d’incidents parfois assez sérieux. J’ai proposé à la fédération de foot que nous participions à cet effort-là, avec l’accord de Monsieur COTE.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MARTIN. Le tableau parle de lui-même, mais une TIG, c’est le fruit d’une décision d’un juge. C’est soit le tribunal pour enfants, soit le tribunal correctionnel qui donne ce type de sanction. Il n’y a rien de pire qu’une non-exécution de décisions de justice. Aujourd’hui la Ville de Montpellier, la Métropole et par cette délibération le CCAS et – merci Monsieur MARTIN – le district de foot, nous permettons à la justice de pouvoir mettre en œuvre cette sanction, qui souvent s’applique dans quels cas ? Je n’ai pas à commenter les décisions de justice, on ne peut qu’avoir une statistique, mais sur des délits, souvent de primo délinquance. Ici un mineur qui se promenait avec une arme, ce n’est pas acceptable, il faut une sanction. C’est un délit de brûler les poubelles, ça n’est pas acceptable, il faut une sanction. L’engagement de la Collectivité permet de lutter ainsi contre la récidive, de poser une sanction qui permet une réinsertion.
A la justice de pouvoir travailler. Souvent on lit ici et là sur les réseaux sociaux – il vaut lieux s’en abstenir mais – que les peines ne sont pas exécutées, etc. Eh bien là notre effort collectif le permet. V ous l’avez dit Monsieur COTE, pour la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), dont hélas les 38
moyens ne sont pas suffisants, on souhaiterait qu’ils soient plus dotés mais bon il y a plein d’endroits où cette situation est réalité, eh bien là ça a été salué et on tenait à mettre en exergue. 4 207 heures de TIG accomplies dans la Collectivité et qui permettent de retrouver pour beaucoup un chemin de réinsertion, parce qu’en plus il y a des liens qui se nouent avec la MLI (Mission Locale d’Insertion). Alors vous voyez, c’est le travail besogneux, ingrat, pas clinquant, pas faits divers, mais qui est aussi une stratégie de lutte contre les phénomènes qui posent des sanctions sur les petites incivilités, sur l’effet de primo délinquance. On souhaite le mettre en exergue parce que parfois il y a des représentations en disant « ah non, je ne prends pas de TIG, soit c’est trop compliqué, soit on voit naître des choses ». Nous, pour l’ensemble des collègues, il n’y a jamais eu de problèmes, bien au contraire, ça a plutôt très bien fonctionnée.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci de votre unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
8. Ville apaisée, respirable et numérique - Programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie numérique responsable 2025 - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire no 8. C’est la stratégie numérique responsable sur laquelle nous devons délibérer. C’est le même débat qu’à la Métropole. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? S’il n’y a pas de demandes de prise de parole on y va. Abstentions ? Contres ? Refus de vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 60 voix
9. Politique alimentaire et agriculture urbaine - Déclaration de Nantes - Assises de la Transition Agro-écologique et de l'Alimentation Durable - Approbation - Autorisation de signature
Mmes E. BRUN-MANDON et E. CABELLO (avec le pouvoir de Mme C. GIMENEZ) sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 9. Madame MASSART.
Marie MASSART : Il s’agit de la déclaration de Nantes, qui s’inscrit dans le cadre des assises de la transition agroécologique et de l’alimentation durable qui se sont tenues pour la première fois en 2019 à Montpellier, qui vont se tenir tous les 2 ans et 1 fois sur 2 à Montpellier. C’est un événement professionnel qui met en avant les initiatives en matière de stratégie territoriale en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus responsables.
Lors de l’édition 2022 à Nantes, il a été décidé de poser cette stratégie et de faire cette déclaration de Nantes, qui sera signée au salon de l’agriculture le 28 février par la Ville de Montpellier. Elle décide et met en avant un certain nombre d’engagements, notamment pour articuler nos actions avec les initiatives internationales qui traitent de ces enjeux, de partager et diffuser nos expériences pour contribuer à l’élaboration des politiques nationales, et d’identifier les évolutions nécessaires. Par cette déclaration il s’agit également d’interpeller l’Union européenne et le Gouvernement, car la Politique Agricole Commune (PAC) et les politiques agricoles nationales ne sont aujourd’hui pas du tout à la hauteur des enjeux pour accéder à une alimentation de qualité et pour un soutien fort en matière 39
d’agroécologie et surtout d’agriculture biologique. En tant que signataires de la charte, nous demandons des engagements sur différents points, notamment la priorité à la lutte contre la précarité alimentaire des citoyens les plus fragiles, mais aussi la lutte contre la précarité économique des producteurs, la protection et la reconquête du foncier comme premier pilier de la souveraineté alimentaire et de la résilience alimentaire sur nos territoires, et l’affirmation de l’alimentation comme un service public et un bien commun, notamment dans le cadre de la restauration scolaire.
Ici à Montpellier nous avons de nombreux engagements en termes d’alimentation, que ce soit au niveau de la Métropole mais aussi de la Ville de Montpellier, nous sommes très largement engagés là-dessus, notamment en matière de restauration scolaire, où nous sommes régulièrement sollicités au niveau national, même international, pour venir présenter nos travaux. Ce sera par exemple le cas à la Commission européenne à Bruxelles, ou encore la semaine dernière une délégation interministérielle est venue pour échanger avec nous sur ces travaux. Ce sont des sujets sur lesquels nous sommes fortement reconnus, et depuis récemment également sur de nouvelles formes de solidarité alimentaire comme la Caisse alimentaire commune et d’autres sujets autour de ces thématiques. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Madame MASSART. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui refuse de prendre part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 57 voix
10. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Mmes E. BRUN-MANDON, E. CABELLO (avec le pouvoir de Mme C. GIMENEZ) et A. YAGUE (avec le pouvoir de Mme P. MIRALLES) entrent en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 10 qui porte sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Je rejoins les propos de Monsieur JOUAULT sur les termes, mais ce sont ceux du législateur et de la réglementation du PADD, qui s’inscrivent dans la démarche du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dont la phase de concertations commence. Pour Montpellier les réunions auront lieu début mai, on fait attention évidemment aux ponts, et qui s’ouvre dans toutes les communes de la Métropole. Il s’agit ici d’une présentation du PADD. Il y aura prise en compte des remarques, avant ratification du document, pour ensuite un vote au Conseil de Métropole.
On voudrait vous présenter – je vais le faire – sur notre PLUi, 4 valeurs partagées. D’abord, projet axé sur la stratégie énergie-climat. Nous l’avons appelé « PLUi climat », car il faut à la fois atténuer, contribuer à lutter contre le changement climatique, les émissions de CO2 d’une part, mais aussi évidemment être résilient. C’est un enjeu de maîtrise de la consommation foncière, dont notre objectif est de réduire de 25 % l’artificialisation initialement prévue. Un projet qui doit maîtriser la croissance démographique. Elle est là bien sûr et notre territoire doit pouvoir produire du logement pour continuer à répondre aux défis immenses de logements de nos habitants, et qui doit nous aider à faire projet de territoire. Un projet pour préserver et favoriser la qualité de vie à l’échelle de la Métropole, dans la Ville. Un projet qui dessine la coopération interterritoriale, interterritoriale, celle-ci étant les relations que nous nouons avec Lunel, avec Frontignan, avec d’autres espaces, où on essaie de se penser à l’échelle de l’aire urbaine. 40
Premier grand enjeu que nous souhaitons faire apparaître, c’est révéler le parc et la nature paysagère de notre Métropole, ces espaces qui sont des espaces viticoles, d’élevage, les grands sites. Des espaces qui ont une armature, qui doit trouver une cohérence et que nous devons savoir préserver, en les mettant en valeur. C’est le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui donne un objectif de 1 000 hectares qui doivent être remis en culture, remis en élevage, revalorisés. On doit traiter les limites urbaines, restez dessus. C’est par exemple dans le projet de la Mosson, je vais être très direct, c’est comment nous travaillons avec la Commune de Juvignac, avec celle de Grabels, pour avoir une cohérence d’ensemble.
Se préparer au défi climatique, immense enjeu. Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution, être producteur d’énergie. J’en profite, Madame DOULAIN, vous parlez souvent du solaire, mais il ne vous a peut-être pas échappé que ça y est, on a notre cadastre solaire et on en fait la promotion. Après on a nos fonciers à solariser, en respectant nos paysages. Mais c’est un sujet qu’on doit prendre à bras le corps. Favoriser les îlots de fraîcheur urbains, protéger en certains endroits, désimperméabiliser en d’autres pour rafraîchir. On vous propose une illustration ici du projet Comédie Esplanade, qui montre que les choix que nous faisons vont permettre de réduire les effets îlots de chaleur sur un espace qui est très minéralisé, en l’occurrence la place de la Comédie. C’est aussi le travail que nous allons mener sur la Mosson, qui est là aussi très artificialisé. Préserver la ressource en eau, naturellement : c’est à la fois nos travaux d’investissement sur nos réseaux, mais être très attentif sur sa consommation. Se préparer au défi climatique, c’est aussi face aux risques. Notre Métropole est très vulnérable, donc c’est d’être capable de réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques. Là en ce moment nous lançons les travaux sur la vulnérabilité inondation. Il y a une future carte des risques qui va être produite, que nous devons prendre en compte et qui va appeler dans le futur PLUi à identifier de nouveaux bassins de rétention, de nouveaux aménagements ou des endroits qui auparavant étaient identifiés comme constructibles et qui ne le seront plus ; ne plus construire dans des lieux où on expose les gens à la vulnérabilité.
S’inscrire dans une stratégie de maîtrise de la consommation foncière. C’est sans doute l’enjeu le plus important, le plus exigeant, le plus difficile qui attend notre territoire. En effet, nous devons réduire de 25 % notre consommation foncière, c’est-à-dire ce qui était des zones AU (A Urbaniser) vont changer, ne seront pas ouvertes à l’urbanisation. En cela nous nous inscrivons dans la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Le choix qui est fait là, c’est de réduire de 25 % à Montpellier, dans les communes de la Métropole, et ça a été un dialogue très exigeant avec les Maires, mais nécessaire. Favoriser évidemment le réinvestissement urbain. On a ici des opérations qui sont connues, qui avancent, celle du quartier de la Cité créative, celles qui sont annoncées mais qui doivent avancer, par exemple le quartier de la Restanque. C’est évidemment à l’échelle de la Métropole la grande opération Ode à la mer, mais aussi d’autres endroits sur la RN113 – je pense notamment à la Commune du Crès, mais c’est son Maire qui en parlera le mieux, et je veux saluer ici son action. Sur la Commune de Montpellier, cette stratégie de maîtrise foncière, c’est le choix que nous avons fait par exemple sur les Bouisses, qui avait une destination d’urbanisation et qui a vocation à devenir « l’Écusson vert » à l’ouest de la Métropole, et sans doute en lien et en prolongement du travail que veut engager le Maire de Lavérune, Roger CAIZERGUES, lui-même, sur un projet d’agri-parc. V oilà un choix d’illustration de maîtrise foncière et de réduction de l’urbanisation.
Encadrer la croissance démographique, c’est assurer sa répartition, continuer à produire des logements. C’est un effort que la Commune de Montpellier connaît bien, mais qui doit se poursuivre à l’échelle de la Métropole sur des formes plus denses, et c’est posé comme principe que chaque hectare urbanisé doit être optimisé du point de vue de sa consommation foncière en termes de logements, c’est un élément essentiel, et une production de logements diversifiée pour répondre aux différents besoins, aux différentes demandes, typologies de famille, âges de la vie. Le logement des 41
seniors sera un des enjeux, avec Madame MARIN-KHOURY nous présenterons bientôt un gros travail sur l’agenda de la longévité. De travailler sur les formes urbaines dans des zones identifiées – Port Marianne est ici un quartier emblématique – qui ne viennent pas d’un seul coup surgir au milieu d’un tissu pavillonnaire. Des formes qui doivent être respectées en certains endroits, pavillonnaires, et quand on ouvre à l’urbanisation, on va consommer de l’espace, il faut consommer de l’espace, mais pour loger davantage de monde, et c’est un travail très important. C’est un enjeu du PLUi qui se pose, peut-être un peu plus pour certaines communes de la Métropole qu’évidemment pour la ville- centre, mais je reprends ici le débat métropolitain. Assurer, encadrer la croissance démographique, c’est aussi assurer la qualité des projets urbains, c’est d’essayer que cette urbanisation à la parcelle – qui a fait beaucoup de mal dans certains endroits de Montpellier – soit résolument encadrée. C’est ce que j’évoquais sur le tissu pavillonnaire qui, dans certains endroits, doit être conservé. Quand des projets s’engagent, ils s’inscrivent dans une logique d’ensemble, à une échelle un peu plus large que simplement une parcelle. On a eu à souffrir, sans polémique, mais parfois une maison a été achetée, hop un immeuble collectif sortait et, sans penser à la qualité de l’espace public, les infrastructures qui étaient autour. Je parlais tout à l’heure de l’avenue de la Liberté, il y a un projet qui sort, il n’y avait même pas de trottoir programmé : il ne faut plus que ça se reproduise. C’est pour ça que c’est très important d’avoir un nouveau PLUi, parce que l’ancien date de 2006 – et objectivement tout le monde va s’accorder à dire – est daté.
Cinquième aspect sur le volet de ce PADD, c’est construire une Métropole du quart d’heure, à toutes les échelles de la Métropole, être capable d’offrir un réseau de transports en commun qui à la fois existe sur la ville-centre : avec les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et la ligne 5 de tramway, 90% des habitants de la ville-centre, donc de Montpellier, auront accès à une offre de transports en commun performante. Notre objectif est d’atteindre 68-70 % à l’horizon 2025 pour les habitants de la Métropole, avec le développement des BHNS, Vendargues, Castries, le BHNS 4, vers Cournonterral, Pignan notamment, puisque Grabels sur la 2. Madame FRÊCHE, je ne me trompe pas ? Ça n’a pas été relevé lors du débat sur la Métropole sur le rapport de la Cour des comptes, mais ce rapport pointait le très grand déséquilibre de l’offre de transports en commun, au profit de la ville- centre et pas assez suffisante à l’échelle de la Métropole. Autre aspect, c’est évidemment de favoriser également le développement du vélo comme élément alternatif à la voiture, et c’est le très ambitieux plan de vélolignes sur lequel nous avons délibéré à la Métropole de manière unanime. Sera présenté au mois de juin le schéma de développement des aires de covoiturage à l’échelle de la Métropole pour les communes – je n’aime pas ce terme – qui sont de la deuxième couronne de la Métropole, pour aussi lutter contre l’autosolisme. Mobiliser la Métropole du quart d’heure, c’est les vélolignes, mais aussi travailler sur les armatures commerciales qui permettent d’éviter les déplacements automobiles, puisque 40 % des déplacements sont inférieurs à 2 km. C’est d’essayer de soutenir les offres de proximité. Ça vaut sur Montpellier, dans les quartiers, l’offre commerciale, c’est un grand enjeu. Une fois, Madame DOULAIN, vous m’aviez à juste titre interpellé là-dessus et je vous avais dit quels types d’action on essayait d’engager. Pas une chose simple, à l’heure d’internet et des concurrences des grandes surfaces de périphérie, mais il faut pouvoir travailler sur une offre de commerce de proximité, de développement de marchés comme nous en avons un dans le secteur d’Agropolis au nord de la Ville ou aux Aubes récemment, grâce à l’aménagement de l’espace public. C’est très important dans les autres communes de la Métropole, par exemple le projet du Maire de Montaud, d’installer un point chaud, une boulangerie dans sa commune plutôt que de prendre la voiture pour aller à Saint-Drézéry. Travailler sur une armature de proximité, d’équipements sportifs aussi à proximité, tout ne doit pas se faire à Montpellier, mais de répartir, et c’est dans cet esprit que Monsieur ASSAF à la Métropole a présenté le fonds de concours pour accompagner la promotion d’équipements sportifs, tant qu’il y a les crédits de l’Agence Nationale du Sport (ANS), c’est-à-dire jusqu’aux Jeux de 2024, puisqu’après ce sera très difficile. 42
Affirmer une Métropole productive, créative et innovante. C’est extrêmement important. C’est la grande mobilisation autour de l’emploi et la création de richesses. Si nous avons pu évoquer le débat fiscal de la Commune – notre recette ici c’est la taxe foncière – je rappelle qu’elle reste stable dans ses taux, et que la Métropole se finance grâce à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et grâce au versement mobilité pour les entreprises de plus de 11 salariés. Ces entreprises participent à la prospérité du territoire et surtout à sa cohésion en créant de l’emploi. Madame EMAD a rappelé à juste titre tout à l’heure les excellents chiffres que nous continuons à avoir, et il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. Evidemment, c’est affirmer une stratégie de développement économique fondée sur l’innovation, s’appuyer sur l’écosystème de la recherche, c’est notamment celle de MUSE santé environnement alimentation, c’est le projet autour de Med Vallée, c’est la dynamique autour des industries culturelles et créatives, de l’eau, du numérique, des énergies renouvelables. Nous aurons d’ailleurs une annonce très importante courant mai positionnant Montpellier dans ce secteur-là au niveau mondial. C’est affirmer nos forces sur le développement économique, mais aussi travailler pour rééquilibrer l’offre foncière et immobilière à l’échelle du territoire. Tout ne peut pas se faire dans le secteur du Millénaire. Il faut développer au nord de la Métropole pour travailler les mobilités, mais aussi prendre le maximum partie des grands organismes de recherche. Accompagner le tourisme. On a eu une année record : 5 millions de visiteurs d’affaires, c’est-à-dire de congrès, et de loisirs. C’est un champ de l’activité économique indispensable pour l’Écusson, restauration, hôtellerie, où il y a de nombreux métiers, mais aussi pour en soutenir le commerce.
V oilà dans les grandes lignes ce que dira notre PADD. C’est un document juridique contraignant, donc il ne va pas partir sur 50 pages de grande litanie, mais voilà les grandes orientations que nous posons. Il est soumis au débat de chacun des conseils municipaux des communes membres de la Métropole. Il y aura un débat aussi, certains peuvent aussi se réserver ou se répéter pour le Conseil de Métropole du 28 mars 2023. Celui-ci sera le document « d’introduction » du PLUi qui est lancé en concertation dans chacune des 31 communes de notre intercommunalité.
Je propose d’ouvrir la discussion, s’il y a des prises de parole. Madame JANNIN, Madame DOULAIN, Monsieur MARTIN, Madame FAYE et Madame FRÊCHE. Allez-y, Madame JANNIN.
Stéphanie JANNIN : Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues. Je suis un petit peu embêtée avec cette affaire, parce que vous nous avez présenté un document et vous avez annoncé dans la délibération que ce projet de PADD serait joint en annexe – ce qui est tout à fait classique et normal – et sauf erreur de ma part il ne l’a pas été. On a vérifié auprès de notre secrétariat, échangé avec différents collègues, sur elu.efast et autres modes de communication, pas de PADD...
Interventions hors micro.
Stéphanie JANNIN : Donc en tout état de cause je pense qu’il faut reporter ce débat. Je ne vois pas comment on peut débattre sur un sujet qu’on découvre.
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : Madame JANNIN, vous avez bien raison. Le document que je vous ai présenté s’efforce d’être fidèle à ce qu’est le document joint, mais si vous n’avez pas le document on ne peut pas délibérer convenablement. Alors, vous nous avez alertés quand ?
Stéphanie JANNIN : Eh bien là je vous alerte !
Monsieur le Maire : Oui, oui, j’entends, vous ne l’avez pas. Avant vous ne vous êtes pas dit « j’ai 43
un problème de pièce jointe, bon ça arrive » ?
Stéphanie JANNIN : Si vous voulez, on reçoit les documents très tardivement, on fait ce qu’on peut, en 5 jours on n’a pas le temps de...
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : Bon, ok. Non mais moi, Madame JANNIN, je vais faire procéder à un vote, en acquiesçant, à moins que certains souhaitent s’exprimer ?
Stéphanie JANNIN : Après, moi, je souhaite faire quelques remarques en l’état de ce que je découvre là, mais...
Monsieur le Maire : Dans ce cas-là, ce qu’on va faire, c’est qu’on va reporter le débat au prochain Conseil municipal.
Stéphanie JANNIN : Ça me semble plus raisonnable.
Monsieur le Maire : Je vous présente mes excuses, parce que ça arrive, vous savez, des fois, et on aura le débat au prochain Conseil sur ce sujet...
Interventions hors micro.
Monsieur le Maire : Sinon, Madame JANNIN, dont je ne doute pas de votre intention, pourrait déposer un recours juridique et nous pourrions mettre en... Ce n’est pas votre intention.
Stéphanie JANNIN : Moi ce que je souhaiterais surtout c’est qu’on puisse débattre de ce sujet qui est très important...
Monsieur le Maire : Ok, ok.
Stéphanie JANNIN : ... qui programme et oriente 10-20 ans d’aménagement du territoire à Montpellier.
Monsieur le Maire : V ous avez parfaitement raison.
Stéphanie JANNIN : Donc ça me semble important.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des oppositions au report de ce point à l’ordre du jour ? En fait le débat commencera au Conseil de Métropole et reviendra au Conseil municipal. D’accord ?
Stéphanie JANNIN : Alors j’espère juste que ce couac n’est pas lié aux difficultés que vous semblez rencontrer pour la mise en œuvre de ce PLUi au niveau de la Métropole...
Monsieur le Maire : Mais Madame JANNIN, je vais vous dire une chose, à vos amabilités, amabilités égales : j’aurais bien aimé ne pas avoir à engager ce travail...
Stéphanie JANNIN : De PADD ?
Monsieur le Maire : Mais nous le faisons. Qui est contre le report de ce point ? Qui s’abstient ? Qui 44
ne prend pas part au vote ? Le point est reporté, en vous présentant mes excuses pour cela.
L’affaire n°10 est reportée
11. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes - Avenant n°1 à la convention partenariale - Autorisation de signature
Mme N. MARIN-KHOURY sort de séance.
Mme A. YAGUE (avec le pouvoir de Mme P. MIRALLES) et M. L. ALBERNHE sortent définitivement de séance.
Le pouvoir de Mme P. MIRALLES donné à Mme A. YAGUE est annulé.
Monsieur le Maire : Eh bien là on va aller un peu plus vite. Projet de renouvellement urbain, quartier Mosson, avenant no1 à la convention partenariale. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Mylvia HOUGUET, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 38 voix
12. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des autorisation d'urbanisme - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire no 12. Nouveau programme de renouvellement urbain, réalisation du pôle éducatif des Halles. Je donne la parole à Madame FAYE et Madame DOMBRE COSTE vous compléterez.
Maryse FAYE : Monsieur le Maire, cette délibération a pour objet de permettre à notre bras armé, qui est la SERM, de déposer le permis de construire. Mais l’importance de cette délibération porte surtout sur la qualité du projet, dont Madame DOMBRE COSTE va faire état. Je fais le rapprochement avec la délibération précédente, des 49 millions que vous avez obtenus de façon supplémentaire sur le territoire de l’ANRU – que ce soit ANRU Mosson ou ANRU Cévennes – c’est vrai qu’on a passé cet avenant un peu trop rapidement, et c’est pour ça que je me permets d’insister là-dessus. Ces 49 millions que vous avez obtenus l’année dernière sur ces territoires nous permettent entre autres effectivement de pouvoir réaliser ces 2 groupes scolaires Hypatie et le pôle éducatif, qui vont être soit reconstruits, soit construits. Il s’agit aussi sur cette opération des 49 millions d’euros de participer à des travaux et à des projets nouveaux sur la Mosson en particulier, avec la ZAC de Saint- Paul, avec le Grand Mail, avec la place Paillade, et également avec les aménagements qui sont nécessaires au sud de la Mosson. Cette délibération nous permet effectivement de parler plus précisément du pôle éducatif des Halles, et je passe la parole à ma collègue Fanny DOMBRE COSTE.
Monsieur le Maire : Merci Madame FAYE. Madame DOMBRE COSTE. 45
Fanny DOMBRE COSTE : Merci. Ce projet effectivement du pôle éducatif des Halles est un projet important parce qu’il va vraiment structurer le travail que nous menons sur la rénovation du quartier de la Mosson. C’est 3 groupes scolaires qui sont concernés, 2 groupes scolaires sur le pôle éducatif des Halles nord et sud et un groupe scolaire sur le groupe Hypatie. Ce pôle éducatif des Halles va intégrer non seulement 2 groupes scolaires, nord et sud, mais également une crèche, un centre médico- social, un équipement sportif. Chaque groupe scolaire intégrera 20 classes chacun, une bibliothèque, une salle de motricité et, nouveauté, un espace de parentalité, puisqu’on le sait, c’est extrêmement important sur ce secteur de travailler sur l’agrégation des familles autour de l’évolution scolaire de leurs enfants. Bien sûr ce sont de très beaux bâtiments qui sont prévus, à énergie positive, avec des cours végétalisées sur lesquelles on va travailler avec les enfants. Au-delà du bâti, ce que je voulais apporter à votre connaissance, c’est que nous travaillons déjà avec l’Éducation nationale sur des dispositifs pédagogiques pour étoffer l’offre scolaire, périscolaire et socio-éducative, pour renforcer l’attractivité de ces écoles, parce que nous voulons travailler et progresser sur la mixité sociale et la mixité scolaire, comme cela a été fait sur le collège Simone-Veil juste à côté.
Aujourd’hui, où nous en sommes ? Nous avons présenté ces projets à la communauté éducative, aux représentants des parents et aux enfants. Nous commençons à travailler puisque, pendant tout le temps de la construction de ces écoles, ces groupes scolaires, les enfants, et la communauté éducative participera par le biais d’ateliers. Tout le monde sera partie prenante de ce grand chantier qui s’ouvre à la Mosson, jusqu’aux enfants qui réaliseront eux-mêmes des briques qui seront utilisées dans la construction des bâtiments. Les architectes sont très engagés sur cette collaboration. C’est un vrai projet qui va porter ce renouveau de l’offre éducative sur la Mosson, qui incarne parfaitement la priorité que nous mettons à cette éducation de tous nos enfants. Les enfants participeront, c’est ainsi que nous construisons une ville à hauteur d’enfants : avec les enfants.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Madame DOMBRE COSTE. Il y a un truc que vous n’avez pas dit, quand vous avez présenté à la communauté éducative, aux représentants des parents d’élèves et aux professeurs – je n’y étais pas mais vous me l’avez rapporté – il paraît que les familles ont dit « c’est trop beau pour nous, ce n’est pas vrai ». C’est une phrase qui nous interpelle dans les représentations. Madame BOUTET -WAISS, vous y étiez également. Je le dis très clairement : là-bas, c’est des écoles Pailleron, c’est des passoires thermiques, les cours ne sont pas végétalisées, ça fait très longtemps que la Commune – mais sans polémique – ne s’en était pas occupée. Avec le pôle éducatif des Halles, avec le groupe scolaire Hypatie – dans le plan écoles 2030 vous nous réservez encore quelques surprises agréables – et grâce au financement que nous avons acquis de l’ANRU, nous pouvons porter des ambitions architecturales très fortes, participatives. Les enfants construiront leur école ou l’école de leur petit frère ou petite sœur, ils raconteront qu’ils ont contribué au quartier. Ce sont des architectes montpelliérains qui ont été lauréats, y compris avec des réflexions très avancées sur tout ce qui est biosourcé, etc. C’est extrêmement important.
Je veux relever un point, vous l’avez dit. Il y a ceux qui font de l’incantation « il faut la mixité sociale » : ceux-là, je ne les ai jamais vus réussir, mais ils sont respectables. Il y a ceux qui font du séparatisme scolaire à bas bruit, et qui fragilisent la cohésion sociale et le pacte républicain. Nous, nous essayons de travailler. Je ne dis pas qu’on va y arriver, mais en tout cas nous posons un chemin d’exigence autour de la mixité scolaire, en travaillant l’attractivité des établissements, c’est-à-dire la confiance pour les familles. Attractivité, ce n’est pas là le mot, il faut voir la confiance. À Montpellier, l’expérience du collège Simone-Veil est une référence partout en France.
Il y en a d’autres, une à Toulouse a été menée, mais avec une approche différente. Eh bien c’est celle- là qui nous inspire pour essayer de faire en sorte qu’à l’ouest de la Ville nous puissions endiguer les stratégies de perte de confiance d’un certain nombre de familles qui ont cette phrase, je veux le dire 46
ici publiquement, souvent qui disent : « je préfère mettre mon enfant dans le privé parce que je n’ai plus confiance ». Je ne culpabilise pas cette personne, cette famille-là. Mais il faut que nous puissions travailler à redonner de la confiance, et la qualité des établissements, les opportunités que donneront les futurs murs, le soutien à la parentalité, tout ce que vous avez décrit, le volontarisme que nous espérons se confirmer de la part de l’institution scolaire, en tout cas celui de Monsieur MAUNY et de Madame la Rectrice est de bon augure pour avancer. Ce sont des éléments. Là aussi nous travaillons très bien avec le Conseil départemental, notamment sur les enjeux liés aux collèges. Le travail il est énorme sur ces sujets-là, il est un des points de réussite du projet de rénovation urbaine. Il ne faut pas juste changer le bâti. La question scolaire est une des questions très importantes, tout comme l’offre culturelle et sportive.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Merci beaucoup.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, Mme Stéphanie JANNIN, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. François VASQUEZ.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 46 voix
13. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à ACM Habitat des lots de copropriété n° 109, 110, 443 et 444 de la Tour d'Assas - 120 Le Grand Mail - Parcelle cadastrée LR 38 - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire no 13. Y a-t-il des questions ? Contres ? Abstentions ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
14. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Copropriété Les Cévennes - Convention de plan de sauvegarde entre la Métropole, la Ville, l'État, la Région, le Département et autres partenaires institutionnels - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 14. Plan de sauvegarde Cévennes. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Qui s’abstient. Qui est contre ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Yves BARRAL, M. Michaël DELAFOSSE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 56 voix 47
15. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature d'ACM Habitat - Lot n°1C
Monsieur le Maire : Affaire 15. Cité créative. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? Madame JANNIN ne prend pas... Madame JANNIN, je le mets à chaque fois sur les affaires d’urbanisme ? Non ? Juste là. Ok.
Stéphanie JANNIN : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : Non, non, parlez autant que vous voulez. Vous voyez, même, je vous ai écoutée tout à l’heure pour une remarque très légitime. Loin de moi l’idée de couper un micro. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Stéphanie JANNIN, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 39 voix
16. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Restanque - Projet de centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Aménagement des parcelles OL 48p, OL 51p et OL 91 situées rue du Mas Saint Pierre - Approbation
Mme N. MARIN-KHOURY entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 16. Y a-t-il des questions auprès de Madame FAYE ? ZAC de la Restanque. C’est l’implantation de la troisième caserne de pompiers. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix
17. Urbanisme durable et maîtrise foncière - Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire no 17. Ravalement de façades. Y a-t-il des refus de prendre part au vote ? Des abstentions ? Des contres ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 59 voix 48
18. Commerce - Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de la procédure de rétrocession de baux commerciaux - Appel à candidatures - Cahier des charges - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 18. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, lancement de la procédure de rétrocession des baux commerciaux, appel à candidatures. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur ZANCHIELLO ? Contres ? Abstentions ? Refus de vote ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. François VASQUEZ.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
19. Protection de la population et tranquillité publique - Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2023 - Approbation
Mme S. JANNIN sort définitivement de séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 19. Programme de vidéoprotection, année 2023. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur COTE ? Qui est contre ? Vous savez qu’il y a des contres. Monsieur MARTIN ?
Hervé MARTIN : Intervention hors micro.
Monsieur le Maire : Adoptée. Tu vois, je veille, je connais ta constance. Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 41 voix
Contre : 17 voix
Ont voté contre : M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, Mme Emilie CABELLO, Mme Alenka DOULAIN, Mme Clara GIMENEZ, M. Stéphane JOUAULT, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Hervé MARTIN, Mme Marie MASSART, Mme Fatma NAKIB, Mme Clothilde OLLIER, M. Bruno PATERNOT, M. Manu REYNAUD, Mme Catherine RIBOT, Mme Agnès SAURAT, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
20. Protection de la population et tranquillité publique - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire no 20. Convention de groupement de commandes entre la Ville et la Métropole sur de la signalisation verticale de police. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Des refus de vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 58 voix 49
21. Egalité et droits des femmes - Dispositif Maguelone - Convention de partenariat entre la Ville et l'école Médiaschool - Autorisation de signature
Mme C. RIBOT (avec le pouvoir de M. VASQUEZ) sort de séance.
Monsieur le Maire : Madame NAKIB, dispositif Maguelone, qui marche bien. Allez-y, un petit mot.
Fatma NAKIB : Merci Monsieur le Maire. Cette affaire présente la convention partenariale avec l’école Médiaschool qui a assuré la création du logo, les affiches, mais aussi qui se propose d’effectuer un relais communication sur le dispositif Maguelone, qui en effet fonctionne très bien, puisque nous avons fait une première distribution de stickers il y a un petit mois avec Monsieur COTE et Monsieur ZANCHIELLO. Effectivement ce dispositif connaît un grand succès auprès des commerçants qui se manifestent auprès de la Ville pour entrer dans le dispositif et recevoir une petite formation préalable.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup et merci à tous les commerçants qui s’engagent. On a été très moqués au départ, Monsieur COTE, Madame NAKIB, vous vous souvenez ? Il y a plein de commerces qui sont très volontaires pour rejoindre ce dispositif, qui démontre une utilité. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 56 voix
22. Egalité et droits des femmes - Organisation de deux Master Class UNESCO contre le racisme et les discriminations les 21 et 22 mars 2023 dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le racisme et les discriminations - Approbation
Mme C. RIBOT (avec le pouvoir de M. VASQUEZ) entre en séance.
M. S. GUISEPPIN sort définitivement de séance donnant pouvoir à M. J. DOMERGUE (le pouvoir de M. M. ALTRAD à M. S. GUISEPPIN est annulé).
M. A. EL KANDOUSSI (avec le pouvoir de M. P. SAUREL) sort définitivement de séance (le pouvoir de M. P. SAUREL à M. A. EL KANDOUSSI est annulé).
Mme J. FRÊCHE, MM. ARIZTEGUI et H. MARTIN (avec le pouvoir de M. ARDISSON) sortent de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 22. Master Class UNESCO contre le racisme. Allez-y, Madame NAKIB.
Fatma NAKIB : Chers collègues, la Ville organise et accueille la Master Class UNESCO au mois de mars.
Notre pays a construit depuis le XVIIIe siècle une philosophie des valeurs républicaines des plus ambitieuses, et j’ose le dire, les plus belles en matière de droits humains. Cependant, c’est un fait, les inégalités, les injustices, fondées sur le racisme et les discriminations, persistent. Montpellier se veut quant à elle exemplaire pour lutter contre cela. Les valeurs républicaines que nous défendons ne peuvent prendre tout leur sens que si elles s’appliquent à tout le monde et de la même manière. Il ne peut y avoir de citoyenneté à deux vitesses qui stigmatisent. Je me permets de citer Albert CAMUS ici qui écrivait à propos du racisme et des discriminations dans L’art de la révolte : « Il faut penser à s’engager soi-même là où on ne peut pas attendre que les autres bougent pour nous ».
C’est pourquoi nous proposons l’organisation et l’accueil des Master Class UNESCO à Montpellier, à destination des jeunes le premier jour, des professionnels, des agents le second jour. Ces Master 50
Class visent à sensibiliser afin de renforcer la capacité à comprendre les causes du racisme et des discriminations, d’apprendre à mieux combattre ces maux de manière constructive, et à faire face à leurs conséquences. Soulignant l’importance croissante de ces fléaux, la Master Class a pour objectif de donner aux jeunes les clés et les outils pour comprendre les concepts et les preuves scientifiques permettant de décrypter les attitudes et comportements racistes, de proposer des modèles inspirants pour permettre aux jeunes d’agir à leur niveau dans la lutte contre le racisme et les discriminations, et d’inspirer les décideurs politiques au niveau mondial, national et local à poursuivre les efforts collectifs dans la lutte contre le racisme et les discriminations. Les 21 et 22 mars prochains, ces Master Class UNESCO seront le terrain du dialogue sans tabou entre jeunes, experts, personnes ressources et personnalités invitées. Nous accueillerons pendant 2 jours Madame Élisabeth MORENO, ex- ministre déléguée à l’Egalité et aux luttes contre les discriminations.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Madame NAKIB. Monsieur DELAVEAU. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ?
Jean-Dominique DELAVEAU : Merci Monsieur le Maire. Je voulais consacrer le peu de voix que j’ai aujourd’hui à relayer cette initiative, qui a reçu un écho particulier auprès du Conseil des étrangers de Montpellier, qui en a pris connaissance et qui s’est immédiatement déclaré séduit et intéressé pour soutenir et participer à une initiative de ce type. Ça prouve que le Conseil des étrangers a un œil sur ce qui se dit au Conseil municipal – et c’est heureux – et là il a été souligné qu’on était au-delà d’une commémoration malheureusement traditionnelle d’une journée mondiale, avec les limites que ça comporte, même si les symboles sont nécessaires. On est bien dans une construction pédagogique qui aborde la question des discriminations sur de très nombreux angles. La réaction du Conseil était très intéressante, parce que c’était non seulement « c’est très bien », mais c’est deuxièmement « on veut y aller », troisièmement « on voudrait bien donner un petit coup de main ». Alors c’est en train de se négocier parce que le processus est parti, mais je pense que c’est une très bonne chose.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DELAVEAU et merci au Conseil des résidents étrangers. L’instance est installée et elle fonctionne très bien. On en voit beaucoup de membres qui viennent d’ailleurs dans les événements de la Ville, et c’est très bien.
Merci Madame NAKIB de nous avoir offert une citation de CAMUS, c’est toujours un bonheur. Je me permets de relever : vous dites puiser dans le XVIIIe siècle ; moi je vous en offre une, celle de LAMARTINE, en 1848, juste avant l’abolition de l’esclavage, si importante : « Je suis de la couleur de ceux qu’on persécute ». Nous sommes de la couleur de ceux qu’on persécute. L’engagement contre le racisme et l’antisémitisme sont aussi nos engagements.
C’est une très grande fierté que d’accueillir ce programme à Montpellier sous l’égide de l’UNESCO et de Madame MORENO qui a beaucoup fait. On n’était pas du même bord quand elle était ministre, mais je veux lui rendre un hommage public, on lui doit l’engagement du législateur contre les thérapies de conversion qui ont fait beaucoup de mal à des personnes qui étaient homosexuelles. C’est à Montpellier, en rencontrant Monsieur DUNAND qui est venu à Paris la voir, qu’elle a engagé cette action. Bravo.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix 51
23. Ville fraternelle et solidaire - Fêtes de fin d'année solidaires - Ouverture du relais des solidarités alimentaires - Approbation
M. S. JAWHARI sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 23. Il s’agit d’une régularisation. C’est le Noël solidaire qu’on a organisé ici à l’Hôtel de Ville. Bravo à tous. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 50 voix
24. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Autorisation de signature
Mme J. FRÊCHE, MM. ARIZTEGUI et H. MARTIN (avec le pouvoir de M. G. ARDISSON) entrent en séance.
M. S. JOUAULT (avec le pouvoir de M. B. PATERNOT) sort de séance.
Monsieur le Maire : Madame AKBARALY, c’est les affaires petite enfance. Peut-être, on peut faire une intervention globale de votre part et s’il y a des collègues qui ont évidemment des demandes de prise de parole, qu’ils n’hésitent pas.
Tasnime AKBARALY : Bien sûr. Alors, merci beaucoup. Affaire 24. C’est une convention qui là vient traduire notre partenariat avec le Département et la Protection Maternelle et Infantile (PMI) plus particulièrement, une convention au service des familles les plus fragiles, puisqu’elle permet bien d’assurer un accueil prioritaire pour près d’une trentaine d’enfants chaque année.
Je vais passer aux affaires 25 et 26 : ce sont des affaires qui concernent les relais petite enfance du territoire, les RPE, anciennement RAM. Ce sont des lieux ressources en termes d’information et d’accompagnement des familles dans leur démarche de recherche d’un mode d’accueil ou de structures de soutien à la parentalité. Ce sont des lieux ressources également pour mettre en relation les assistantes et assistants maternels qui exercent sur le territoire et les familles. Le fonctionnement de ces relais relève d’une convention tripartite entre la Ville, la CAF et le Département, que je vous propose d’approuver ici. C’est également pour moi l’occasion d’annoncer la création du relais petite enfance dans le quartier Port Marianne, nouveau relais qui est donc en service depuis septembre dernier et qu’on va très bientôt inaugurer, un relais Port Marianne qui était extrêmement attendu par les habitants de ce quartier. Je terminerai, les délibérations des affaires 25 et 26, en saluant en fait le travail remarquable des animatrices de ces relais, véritables piliers de notre politique centrée sur l’importance des 1 000 premiers jours.
Monsieur le Maire : Merci Madame AKBARALY. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur les affaires petite enfance, telles qu’exposées ? Affaire 24, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Yvan NOSBE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 51 voix 52
25. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions de partenariat 2023 entre la Ville de Montpellier, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et le Département de l'Hérault - Autorisation de signature
M. S. MANSOURIA sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 25. Y a-t-il des prises de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
26. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions 2023-2026 d'objectifs et de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 26. Relais petite enfance, conventions avec la CAF. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
27. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour le soutien de leur activité - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 27. Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville et les associations gestionnaires de structures de petite enfance. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
28. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 28, sur les projets spécifiques des structures associatives petite enfance. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix 53
29. Culture et culture scientifique - Comédie du Livre. 10 jours en mai - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'organisation de la manifestation - Autorisation de signature
M. S. JOUAULT (avec le pouvoir de M. B. PATERNOT) entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire no 29. Comédie du livre, 10 jours en mai, convention de partenariat entre la Ville et la Métropole. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
30. Culture et culture scientifique - Appel à projets résidences artistiques de recherche et de création en spectacle vivant au Théâtre de la Vista-La Chapelle - Lancement - Règlement - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire no 30. Appel à projets résidences artistiques de recherche au théâtre de la Vista-La Chapelle. Je me permets de saluer son ancien Directeur, Jonathan CHEVALIER, qui est parti, c’est un choix de vie personnelle, mais il a fait un travail absolument remarquable dans ce lieu, avec A Star Is Born, avec Ornella DUSSOL, dans PINK !, qui est une création, avec Azyadé BASCUNANA, de la compagnie La Chouette Blanche. Je me permets de les saluer publiquement. Est-ce qu’il y a des questions sur cette affaire ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix
31. Culture et culture scientifique - Convention pluriannuelle 2022-2025 d'objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre / La Baignoire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 31, convention pluriannuelle 2022-2025 d’objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre, La Baignoire et la DRAC. C’est un petit lieu super, à côté de Gambetta, où il y a un très beau travail qui se fait. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix 54
32. Culture et culture scientifique - Cinéma Nestor Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-cité dans le cadre du programme national "Cinéma et citoyenneté" - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Cinéma Nestor-Burma, c’est dans le cadre du programme « Cinéma et citoyenneté » et l’association Unis-cité, l’organisme qui accompagne nos nouveaux services civiques qui arrivent dans la Collectivité, qu’on peut voir notamment dans les clubs de l’âge d’or et dans un certain nombre d’endroits. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Elodie BRUN-MANDON, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
51. Rayonnement et attractivité du territoire - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Sports-Ville Sportive » - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
M. J. DOMERGUE (avec le pouvoir de M. S. GUISEPPIN) sort définitivement de séance (le pouvoir de M. S. GUISEPPIN à M. J. DOMERGUE est annulé).
Monsieur le Maire : Monsieur MARTIN, attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Sports-Ville sportive » 2023.
Il faut nous dire, là, si vous-même vous êtes licencié d’un club concerné ou si vous avez vos enfants dans un club. Moi, c’est parce que j’ai mon garçon qui joue dans un club. Il ne faut pas prendre part au vote. À la fin, plus personne ne peut voter, mais... Comme tout le monde est pour soutenir, a priori on peut. Après, on repère les no-sport. Non, mais c’est important. C’est la prévention des conflits d’intérêt. Je le dis aussi aux collègues qui ne sont pas membres de la majorité.
Donc abstentions ? Contres ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Nicole MARIN-KHOURY, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 40 voix
52. Rayonnement et attractivité du territoire - Attributions de subventions dans le cadre de la thématique « Partenariat Sports » - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 52. Attribution de subventions dans le cadre de la thématique « Partenariat Sports ».
Hervé MARTIN : On risque de retrouver des clubs dans les deux, les mêmes, donc ça va poser le même problème. 55
Monsieur le Maire : Je donne les noms.
Hervé MARTIN : Même si je trouve ça complètement dingo, entre nous.
Monsieur le Maire : Non, non.
Hervé MARTIN : Si tout le monde dans l’Assemblée fait du sport, on ne peut plus rien voter ! Faut faire gaffe.
Monsieur le Maire : Non, mais... Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées.
Pour : 43 voix
Contre : 1 voix
A voté contre : M. Eddine ARIZTEGUI.
33. Ville sportive - Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Redevances minorées - Conventions d'occupation du domaine public - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 33. Y a-t-il des questions auprès de Monsieur MARTIN ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Hervé MARTIN.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
34. Vie associative et Maisons pour Tous - Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 34. Vie associative pour Mare Nostrum, qui va fêter ses 20 ans. Une petite subvention pour les aider à organiser un super-événement de quartier. Merci à eux de leur implication. Madame DESPLAT, Monsieur PLANA voilà. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
Ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote : M. Jean-Dominique DELAVEAU.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 50 voix 56
35. Ville apaisée, respirable et numérique - Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Modification du tarif annuel d'adhésion - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 35. Adhésion au réseau des acheteurs hospitaliers, tarif annuel. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
36. Commerce - Convention d'occupation du domaine public - Kiosques à journaux - Place Edouard Adam - Rue du Faubourg de Nîmes - Place Thermidor - Désignation de l'occupant - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 36. Convention d’occupation du domaine public pour les kiosques à journaux. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. Ça, c’est des gens qui font du lien social aussi.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
37. Patrimoine municipal et sobriété énergétique - Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Année 2022 - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 37. Fixation d’indemnité représentative de logement des instituteurs, année 2022. Y a-t-il des questions ? Je mets aux voix. Abstentions ? Contres ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Caroline DUFOIX, Mme Julie FRÊCHE, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
38. Finances - Convention de prestations de services entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile de la Ville - Autorisation de signature
M. S. MANSOURIA entre en séance.
Mme H. EMAD sort de séance.
Monsieur le Maire : Affaire 38. Convention de prestations de services entre la Commune et la Métropole. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix 57
39. Ressources humaines et dialogue social - Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Centre Départemental de Gestion de l'Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de Montpellier - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 39. Mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection du Centre départemental de gestion de l’Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de Montpellier. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Mickaël DIORE.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 49 voix
40. Ressources humaines et dialogue social - Mise à disposition d'agents - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 40. Mise à disposition d’agents, conventions d’approbation entre la Ville et la Métropole. Qui est contre ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
41. Ressources humaines et dialogue social - Titres restaurant - Valeur faciale et participation patronale - Modification - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 41. C’est le titre restaurant qu’on évoquait tout à l’heure dans le débat d’orientations budgétaires. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
42. Ressources humaines et dialogue social - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 42. Tableau des effectifs. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s’abstient ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 45 voix
Abstentions : 6 voix
Se sont abstenus : Mme Alenka DOULAIN, Mme Flora LABOURIER, M. Mustapha MAJDOUL, Mme Isabelle MARSALA, Mme Clothilde OLLIER, Mme Joëlle URBANI. 58
43. Finances - Tarification de la Ville 2023 - Modification tarif prestation reprographie - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 43. Tarification de la Ville 2023, tarif prestation reprographie. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 51 voix
44. Hors Délégation - Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
Mme H. EMAD entre en séance.
Monsieur le Maire : Affaire 44. On va la reporter. En fait, c’est les représentations qu’avait Monsieur LEVITA, ça peut attendre 2 mois, si ça ne vous gêne pas. Qui est contre donc pour le maintien ? Pour le report ?
L’affaire 44 est reportée.
45. Ville éducative et réussite scolaire - Construction du Groupe Scolaire Joan Miro - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS Demathier Bard Construction - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 45. Groupe scolaire Miro, protocole transactionnel. C’est avec la société Demathier Bard. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
46. Ville éducative et réussite scolaire - Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs entre la Ville de Montpellier et des associations - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 46. Convention de financement des accueils de loisirs entre la Ville de Montpellier et les associations. Y a-t-il des questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
47. Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville - Crèche Joséphine Baker - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
Monsieur le Maire : Affaire 47. Crèche Joséphine-Baker, avenant no1 au contrat de délégation de service public. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix 59
48. Hors Délégation - Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Prise de participation - Création d'une filiale Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 48. Prise de participation à la Société civile de construction vente (SCCV) Ateliers de la Cité créative, au sein de la SERM. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Ne participent pas au débat et ne prennent pas part au vote : M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Mickaël DIORE, M. Bruno PATERNOT.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 48 voix
49. Hors Délégation - Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation
Monsieur le Maire : Affaire 49. Organismes extérieurs. Rapport spécial 2021 sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique au sein de la SERM. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
50. Hors Délégation - Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique
Monsieur le Maire : Rapport spécial, là, sur la SA3M. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée.
A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 52 voix
Monsieur le Maire : Madame DOULAIN, vous m’avez fait passer une question écrite sur la situation des personnels de Sanofi, 18, si ma mémoire est bonne, et sur les sujets de rémunérations. V ous me demandez quelle sera ma position. Ils vont être reçus, pour connaître la situation de l’entreprise Sanofi et les conditions d’exercice social au sein de cette entreprise. C’est ainsi qu’on le fait, enfin il y a eu des cas où c’est des licenciements, mais là on le fait sur le sujet rémunérations. D’ici 15 jours il y aura un rendez-vous. Peut-être pas moi, mais ils seront reçus.
Je vous remercie, l’ordre du jour étant épuisé, en vous renouvelant mes excuses pour le document annexe qui n’avait pas été joint et qui sera donc examiné le 4 avril. Merci à tous. Très bonne journée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h45. 1/15
Conseil municipal du 8 février 2023
Décisions prises par Monsieur le Maire
et non présentées lors du précédent Conseil,
conformément aux articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
N°VD2022-505 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à l'attribution du marché n° G2D0016EM pour l'achat de pièces détachées pour tous types de véhicules et d'engins - Relance des lots 7, 8, 9 et 10 - Attribution Objet : Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et la Métropole, concernant l'achats de pièces détachées pour des véhicules et engins, le lot 10 est attribué à l’entreprise MONTPELLIER POIDS LOURDS, sise à Saint Jean de Védas, pour un montant annuel sans minimum et d'un maximum de 20 000 € HT et pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois. Les lots 7 (pièces Renault), 8 (pièces Peugeot) et 9 (pièces Citroën) sont déclarés sans suite.
N°VD2022-507 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n°7D0036 de prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Montpellier - Lot 1 - Assurance Responsabilité et risques annexes - Avenant n°1 de transfert Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant de transfert, vers la compagnie SMACL ASSURANCES SA, des contrats d'assurances souscrit avec la compagnie d'assurance SMACL à la suite du rapprochement des entreprises SMACL, MAIF et VYV. L’avenant est sans incidence financière.
N°VD2022-508 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n°V8B0068JM- Souscription des contrats d'assurance - Lot n°2 "Individuelle Accident" - Avenant n°1 de transfert
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant de transfert, vers la compagnie SMACL ASSURANCES SA, des contrats d'assurances souscrit avec la compagnie d'assurance SMACL à la suite du rapprochement des entreprises SMACL, MAIF et VYV. L’avenant est sans incidence financière.
N°VD2022-509 - Direction de l'Education
Décision relative à une convention entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en œuvre du programme Savoir Rouler à Vélo à destination des élèves de CM2 scolarisés à Montpellier - Attribution de subvention - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention d’attribution de subvention pour la mise en œuvre du dispositif "Savoir rouler à Vélo" entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. La Ville obtient ainsi de la Métropole une subvention de 61 200 €.
N°VD2022-511 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative à un avenant de transfert n°1 au marché n°V9D0048JM - Marché de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier - Lot n°1 Risques de dommages aux biens 1ère ligne -Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant de transfert, vers la compagnie SMACL ASSURANCES SA, des contrats d'assurances souscrit avec la compagnie d'assurance SMACL à la suite du rapprochement des entreprises SMACL, MAIF et VYV . L’avenant est sans incidence financière. 2/15
N°VD2022-512 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative à un avenant n°1 de transfert au marché n°V9D0048JM - Marché de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier - Lot n°2 Risques de dommages aux biens 2ème ligne - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant de transfert, vers la compagnie SMACL ASSURANCES SA, des contrats d'assurances souscrit avec la compagnie d'assurance SMACL à la suite du rapprochement des entreprises SMACL, MAIF et VYV . L’avenant est sans incidence financière.
N°VD2022-516 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété Véronique GRECH - Terrain cadastré EH 252 et 253 - Rue du Mas Nouguier.
Objet : Décision de préemption à l'occasion de la vente par Madame GRECH, d’un terrain de 678 m², situé rue du Mas Nouguier et cadastré section EH 252 et 253, au prix révisé de 74 580 €. L'acquisition de ce bien est nécessaire afin de réaliser le projet de réinvestissement de la Ville sur le secteur de Poutingon.
N°VD2022-517 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété Patrick GRECH - Terrain cadastré EH 213 - Rue du Mas Nouguier
Objet : Décision de préemption à l'occasion de la vente par Monsieur GRECH, d’un terrain de 744 m², situé rue du Mas Nouguier et cadastré section EH 213, au prix révisé de 81 840 €. L'acquisition de ce bien est nécessaire afin de réaliser le projet de réinvestissement urbain de la Ville sur le secteur de Poutingon.
N°VD2022-518 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété consorts GRECH - Villa cadastrée EH 212 - Rue du Mas Nouguier
Objet : Décision de préemption à l'occasion de la vente par Monsieur et Madame GRECH d’une villa avec terrain, située rue du Mas Nouguier, cadastrée section EH 212, au prix révisé de 407 500 €. L'acquisition de ce bien est nécessaire afin de réaliser le projet de réinvestissement urbain de la Ville sur le secteur de Poutingon.
N°VD2022-520 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requêtes n°2205192-3 et 2205191-3 TA - Syndicat CFDT INTERCO DE L'HERAULT"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocat MB Avocats devant le Tribunal Administratif de Montpellier à la suite du dépôt par le Syndicat CFDT Interco de l'Hérault des requêtes suivantes :
- la requête en référé n°2205192-3 tendant à la suspension des délibérations n°V2022-066 du 29/03/2022 et n°V2022-310 du 28/07/2022 relatives à la modification du régime indemnitaire ; - la requête n°2205191-3 contre les délibérations n°V2022-066 du 29/03/2022 et n°V2022-310 du 28/07/2022 relatives à la modification du régime indemnitaire.
N°VD2022-521 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' CHORUS SPECTACLES 'le 19/12/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association CHORUS SPECTACLES, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 19/12/2022 et moyennant une redevance de 15,20 €.
N°VD2022-522 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Requête n°22MA02587 CAA Marseille - Association en toute Franchise" Objet : La défense de la Ville est confiée au Cabinet d'Avocats ACOCE consécutivement à l’annulation par le Conseil d'Etat de la décision n°19MA04442 rendue par la Cour Administrative d’Appel de Marseille le 22/03/2021 et renvoi à cette même Cour Administrative d’Appel sous le numéro d’instance 22MA02857 le dossier opposant l’ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE à la Ville et tendant à l’annulation de l'arrêté 3/15
n°PC3417218V0224 en date du 29/04/2019 par lequel le Maire a délivré un permis de construire à la SNC ODYSSEUM PLACE DE France.
N°VD2022-526 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2200349-5 et n°2200345-5 TA - Association Vigilance Verte" Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier consécutivement au dépôt des requêtes n°2200345-5 et n°2200349-5 par L’ASSOCIATION VIGILANCE VERTE concernant des demandes de transmission de documents administratifs.
N°VD2022-527 - Direction des Finances
Décision relative à la clôture de la régie de recettes "Gestion des tickets restaurants" Objet : La régie « Gestion des tickets restaurants » n’est plus en activité depuis plusieurs années, il convient de la clôturer.
N°VD2022-528 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative à la Clôture du Mandat d'études confié à la société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) - secteur Croix Lavit - Commune de Montpellier - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit de clôturer le mandat d'études confié à la SA3M sur le secteur Croix Lavit avec un solde de trésorerie de 38 500,10 € qui sera réglé par la Ville de Montpellier à la SA3M.
N°VD2022-529 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative à autorisation de dépôt de permis de démolir - Maison individuelle - 614 rue du Mas Saint Pierre
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt et la signature d’un permis de démolir en vue des travaux de démolition d’une maison individuelle sise 614 rue du Mas Saint Pierre. Le montant estimé des travaux s’élève à 140 000 € TTC.
N°VD2022-530 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative aux travaux de la salle de concert et école de musique de l'association le JAM 100 avenue Ferdinand de Lesseps - Demande d'autorisation d'urbanisme
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux afin d’effectuer des travaux de réparation du système de sécurité incendie de la salle de concert et école de musique de l’ASSOCIATION LE JAM. Le montant estimé des travaux s’élève à 50 000 € TTC.
N°VD2022-531 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative au marché subséquent n°1 en vue de l'élaboration d'un projet d'ensemble pour la valorisation des espaces naturels, agricoles et de coutures urbaines - Quartier Bouisses Grezes à Montpellier - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d'attribuer le marché subséquent n°1 au groupement CAUDEX/ESTRAN/FABRIQUES/AP/VERDI/SOBERCO/SOL&CO, dans le cadre du mandat d'études confié à la SA3M pour l'élaboration du projet d'agriparc des Bouisses. Il est conclu pour un montant maximum de 374 820 € HT et pour une durée de 15 mois à compter de la date fixée par l’ordre de service.
N°VD2022-532 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au marché V2B0072DC - Contrat de cession du spectacle Incandescences dans le cadre de la ZAT 2022 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'attribuer le marché V2B0072DC à l'ASSOCIATION LA MACHINE sise à Nantes. Il concerne le contrat de cession du spectacle Incandescences. Il est conclu pour un montant de 40 610 € HT et pour une durée d'un mois à compter de sa signature. 4/15
N°VD2022-533 - Direction de l'Economie et de l'Emploi
Décision relative au marché n°V2C0026DE - Médiation en video mapping et jeux video "Coeur de ville en lumières" 2022
Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n°V2C0026DE de Médiation en video mapping et jeux video "Coeur de ville en lumières" 2022, lots 1 à 5, à l’entreprise ID SCENES sise à Montpellier, pour un montant global et forfaitaire de 76 157,16 réparti comme suit :
- Lot 1- Cour de l’Agora : 14 795,83 € HT ;
- Lot 2 - Théâtre de l'Agora : 11 705,83 € HT ;
- Lot 3 - Cathédrale Saint Pierre : 12 869,00 € HT ;
- Lot 4 - Arc de Triomphe : 19 517,50 € HT ;
- Lot 5 - Église Saint Roch : 17 274,00 € HT.
Le marché est conclu pour une durée de 3 mois et prend effet à compter de sa notification.
N°VD2022-534 - Direction Paysage et Biodiversité
Décision relative à l'attribution du marché n° V2D0005PB "Ouverture et fermeture des parcs" Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V2D0005PB à l’entreprise T2S GARDIENNAGE, sise à Montpellier. Il concerne l’ouverture et fermeture des parcs. Il est conclu pour un montant maximum de 2 000 000 € HT et pour une durée d’un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
N°VD2022-535 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ba.BACH le 20 /11/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature entre la Ville de Montpellier et l’association BA.BACH, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs pour le 20/11/2022, moyennant une redevance de 30,50 €.
N°VD2022-536 - Direction de l'Economie et de l'Emploi
Décision relative au marché n°V2D0044DE - ACTUALISATION ET PRESTATION TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION" MONTPELLIER CŒUR DE VILLE EN LUMIÈRES 2022" Objet : Il s'agit d’attribuer le marché n°V2D0044DE d'actualisation et prestation technique de la manifestation "Montpellier cœur de ville en lumières 2022", lots 1 à 5 pour un montant global et forfaitaire tels que listés ci-après :
- Lot 1 – Temple du Peyrou : TIMOTHE TOURY SARL, sise à Paris, pour un montant global et forfaitaire de 88 378,41 € HT ;
- Lot 2 – Préfecture : ID SCENES sise à Montpellier, pour un montant global et forfaitaire de 32 950 € HT ; - Lot 3 – Musée Fabre : B DIGITAL EVENTS sise à Marseille, pour un montant global et forfaitaire de 31 450 € HT ;
- Lot 4 – Opéra Comédie : ID SCENES, sise à Montpellier, pour un montant global et forfaitaire de 44 095 € HT ;
- Lot 5 – Hôtel d’Aurès (ancien conservatoire de musique) : ID SCENES sise à Montpellier, pour un montant global et forfaitaire de 13 700 € HT.
Les marchés sont conclus pour une durée de 3 mois et prennent effet à compter de la notification.
N°VD2022-537 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à une extension pour la relocalisation de locaux à l'école Louisville Demande d'autorisation d'urbanisme
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt d’un permis de construire dans le cadre de la restructuration du restaurant scolaire et de la mise en place du self à l’école élémentaire Louisville, 431 avenue de Louisville à Montpellier, nécessitant une extension de 42m² sous le préau afin de relocaliser le local de repli des agents et la salle d’accueil périscolaire. Ces travaux, dont le montant est estimé à 85 000 € HT, sont prévus pour l’été 2023. 5/15
N°VD2022-538 - Direction Travaux et Maintenance
Décision relative à des travaux de réaménagement des appartements de fonction Ecole Marc Bloch Demande d'autorisation d'urbanisme
Objet : Il s’agit d’autoriser le dépôt d’un permis de construire pour le réaménagement des logements de fonction de l'école Marc Bloch en locaux d’usage scolaire. Le montant des travaux est estimé à 900 000 € HT.
N°VD2022-539 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative à un avenant n°1 au marché n°V1D0041AI - Rénovation des piliers et vitraux de la nef centrale de l'église St Roch Lots 1 et 3 - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché V1D0041AI - Rénovation des piliers et vitraux de la nef centrale de l’église St Roch avec les titulaires suivants :
- Le groupement d’entreprises MUZZARELLI/M-ECHAFFAUDAGE (lot 1) : augmentation de 2 172,35 € HT portant le nouveau montant du marché à 163 574,64 € HT soit une plus-value totale de 1,34 % du marché initial ;
- L’ entreprise FRANCELEC (lot 3) : augmentation de 1 848,00 € HT portant le nouveau montant du marché à 13 570,70 € HT soit une plus-value totale de 15,76% du marché initial.
N°VD2022-540 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à un accord cadre n°V2B0056EM - Achat de pièces détachées d'origine pour le matériel d'entretien des Espaces Verts - Lots 1, 2 et 3 - Attributions
Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n°V2B0056EM d'achat de pièces détachées d’origine pour le matériel d’entretien des espaces verts lots 1, 2 et 3 aux entreprises suivantes :
- La société GALLOY 34 MV, sise à Clapiers, pour le lot n°1, avec un montant maximum de commandes de 20 000 € HT ;
- La société SARL DUCHENNE FILS, sise à Pézénas, pour le lot n°2 avec un montant maximum de commandes de 35 000 € HT ;
- La société GALLOY 34 MV, sise à Clapiers, pour le lot n°3 avec un montant maximum de commandes de 30 000 € HT.
Il s'agit d'un accord-cadre unique conclu pour une période d’exécution de 2 ans à compter de sa notification.
N°VD2022-541 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la modification de la régie d'avance "pour la rémunération des intermittents du spectacle" du Pôle Culture et Patrimoine
Objet : Afin d'assurer le bon fonctionnement de la régie du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel, il convient d'augmenter le montant de l'avance qui est fixé à un montant maximum de 20 000 €.
N°VD2022-542 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la clôture de la régie de recettes " Parcours Muséographique" du Pôle culture et Patrimoine
Objet : A la suite de la délibération VD2020-477 sur la gratuité des Musées, il convient de clôturer la régie de recettes "parcours muséographique".
N°VD2022-543 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative à un avenant n°2 au marché n°V8C0011RI de "Maintenance, prestations et extension de la suite logicielle ARPEGE" - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant n°2 au marché n°V8C0011RI, conclu avec la société ARPEGE, sise à Saint-Sébastien- sur-Loire. Il a pour objet à la fois de corriger une erreur matérielle sur confirmant la fin du marché au 10/06/2023 et d’augmenter le montant maximum annuel de 200 000 € de 4 000 €, soit une augmentation de 2% du montant du marché. 6/15
N°VD2022-544 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205611-3 - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS à la suite du dépôt de la requête n°2205611-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Madame Lila HOCINE tendant à obtenir réparation pour préjudices subis consécutivement à son placement en disponibilité d’office.
N°VD2022-545 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°22TL21972 CAA Toulouse - FEBVRE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°22TL21972 devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse par Monsieur et Madame FEBVRE contre le jugement n°1905910 du 04/11/2021 et le jugement n°1905910 du 13/07/2022 rendus par le Tribunal Administratif de Montpellier refusant d’annuler le permis de construire n° PC 3417218V0174 délivré le 12/06/2019 à l'ASSOCIATION LANGUEDOCIENNE pour la réalisation de trois bâtiments à caractère social.
N°VD2022-546 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au marché V2B0066DC - Acquisition de l'œuvre de Jean Denant intitulée Paravent Objet : Il s'agit d’attribuer le marché V2B0066DC d’acquisition d’une oeuvre de Jean DENANT intitulée Paravent à l’entreprise SICMA sise à Béziers, réalisatrice de l’oeuvre, pour un montant de 43 391 € HT. Le marché prend effet à compter de sa signature. La propriété de l’oeuvre et la cession des droits d’exploitation est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable tacitement 3 fois.
N°VD2022-547 - Direction Sécurité et Tranquillité Publique
Décision relative au marché n°V1D0024ST - Interventions de sécurité sur la Ville de Montpellier - Lot 1 Télésurveillance des Bâtiments Communaux - Avenant n° 1 - Autorisation de signature Objet : Il s'agit d'autoriser la signature d'un avenant n°1 au le lot 1 du marché V1D0024ST - Interventions de sécurité sur la Ville de Montpellier, relatif à la télésurveillance des Bâtiments Communaux. Il a pour objet le paiement des prestations sur les comptes de chacun des membres du groupement solidaire. Cet avenant n’a aucune incidence financière.
N°VD2022-548 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête 22TL21878 CAA Toulouse - Madame Fatima LAACHIR" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°22TL21878 devant la Cour Administrative d'Appel de Toulouse par Madame Fatima LAACHIR contre le Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier 28/06/2022 n°2101434 qui a rejeté sa demande de condamnation solidaire de la Commune de Montpellier et du Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à lui verser la somme totale de 17 500 € en réparation de ses préjudices d'affection, d'accompagnement, d'impréparation et de culte et ce, suite à l’inhumation de son enfant.
N°VD2022-550 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Association des Chœurs du Languedoc ' le 11/12/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’ASSOCIATION DES CHŒURS DU LANGUEDOC, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs pour le 11/12/2022, moyennant une redevance de 30,50 €.
N°VD2022-551 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205436-3 TA - Société Night Shop" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2205436-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la SOCIETE NIGHT SHOP contre l’arrêté n°VAR2022-0001 par laquelle le Maire de la Ville de Montpellier a décidé de fermer administrativement les épiceries de nuit dans sept secteurs de 22 heures à 6 heures du matin du jeudi au dimanche inclus du 01/06 au 30/09, ainsi que durant les périodes de congés scolaires de printemps et de la Toussaint. 7/15
N°VD2022-552 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' TUTTI ' les 26/09, 10/10, 14 et 28/11/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association TUTTI, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs pour les 26/09/22, 10/10/22, 14 et 28/11/22, moyennant une redevance de 122 €.
N°VD2022-553 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205724-4 TA - SOCIETE VANNEAU BRASSERIE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2205724-4 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la Société VANNEAU BRASSERIE contre la décision de la Ville de Montpellier modifiant les droits de terrasse du restaurant « chez Félix » sis rue de Verdun.
N°VD2022-554 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205734-1 TA - SCI COGEMO" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'Avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2205734-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la SCI COGEMO tendant à l’annulation de l’arrêté n°DP34172 22 M0901 en date du 7 septembre 2022 par lequel le Maire de la Ville de Montpellier s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI COGEMO.
N°VD2022-555 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Corée'Graphie ' du 7 au 13/11/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association COREE’GRAPHIE, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs du 07 au 13/11/2022, moyennant une redevance de 427 €.
N°VD2022-556 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à une convention de partenariat entre la Ville et ACM Habitat pour la mise à disposition d'espaces dans le cadre de la manifestation ZAT
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et ACM HABITAT, d’une convention de mise à disposition d’espace et à titre gratuit, dans le cadre de la manifestation ZAT comportant dans sa programmation le spectacle Incandescences qui se déroule place du Nombre d'Or sur des toits propriété d'ACM HABITAT.
N°VD2022-557 - Direction Architecture et Immobilier
Décision relative aux travaux de construction d'une salle d'activité Gymnase Jean Ramel 283 Rue du Mas de Merle Demande d'autorisations d'urbanisme
Objet : Il convient de réutiliser les bâtiments modulaires de l’école Mozart pour créer une salle d’activité associative jouxtant le gymnase Jean Ramel, au 283 Rue du Mas de Merle. Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le montant estimé des travaux s’élève à 100 000 € TTC.
N°VD2022-558 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative à un recours au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la " Fourniture, installation, exploitation et maintenance d'infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes " ' (Accord-cadre n° 2021-047-001) Marché n° G2D0057RI - Autorisation de recours Objet : Il s’agit d’autoriser la Ville de Montpellier à faire appel au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la fourniture, l’installation, l’exploitation et la maintenance d'infrastructures téléphoniques multimarques et services connexes. L’accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 € HT et pour une durée allant du 01/01/2023 au 31/12/2026. 8/15
N°VD2022-559 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative à un recours au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la " Fourniture et intégration de solutions de sécurité et services managés " (Accord-cadre n° 2021-063-002) Marché n°G2D0056RI - Autorisation de recours
Objet : Il s’agit d’autoriser la Ville de Montpellier à faire appel au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) pour la Fourniture et l’intégration de solutions de sécurité et services managés, afin d’assurer le fonctionnement optimal et sécurisé des infrastructures de la Ville dans ce domaine, en l'absence de marché de la Ville permettant de couvrir ce besoin, à compter du 01/01/2023.
N°VD2022-560 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Chœur d'O ' les 13 et 14 /10/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association CHŒUR D’O, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 13 et 14/10/2022, moyennant une redevance de 61 €.
N°VD2022-561 - Direction de la Cohésion Sociale
Décision relative au renouvellement de l'adhésion de la Ville de Montpellier à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) - Année 2022 - Approbation
Objet : Il s'agit de renouveler l'adhésion de la Ville de Montpellier à ECCAR pour l'année 2022 pour le montant de 1 000 €.
N°VD2022-562 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au marché V2B0074DC à l'achat de reportages télévisés Via Occitanie Montpellier pour l'année 2022 - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’attribuer le marché V2B0074DC pour l’achat de reportages télévisés à l'entreprise VIA OCCITANIE MONTPELLIER sise à Toulouse. Il est conclu pour un montant de 60 000 € HT et pour une durée d’un an à compter de sa notification.
N°VD2022-563 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' LA MORENA ' les 20/11 et 04/12/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association LA MORENA, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 20/11 et 04/12/2022, moyennant une redevance de 30,40 €.
N°VD2022-564 - Direction des Usages et de la Valorisation de l'Espace Public Décision relative au marché subséquent n°V2D0037DU - Location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de Noël 2022 - Décision modificative
Objet : La décision n°VD2022-498 a attribué le marché n°V2D0037DU – Location, pose et dépose de Décorations lumineuses et Illuminations de Noel 2022 au groupement BLACHERE ILLUMINATIONS/CITEOS TRAVESSET, sise à APT (84) pour un montant estimatif de 519 151,69 € HT et un maximum de 625 000 € HT pour une durée qui s’étend de la notification à la dépose du dernier décor. Il est nécessaire de modifier le montant maximum du marché subséquent à 519 151,69 € HT.
N°VD2022-565 - Direction des Finances
Décision relative à la modification de la régie d'avances Manifestations Culturelles "Ajout de la carte bancaire" - Pôle Culture et Patrimoine
Objet : Il s'agit d’autoriser l’actualisation des modes de règlement autorisés pour la régie d'avances "Manifestations Culturelles". 9/15
N°VD2022-568 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à un accord-cadre multi-attributaires passé selon une procédure adaptée pour travaux de maintenance, de gros entretiens et de grosses réparations de chauffage, ventilation, climatisation sur les bâtiments communaux n° V1D0053EM - Attribution - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V1D0053EM de travaux de maintenance, de gros entretiens et de grosses réparations de chauffage, ventilation, climatisation sur les bâtiments communaux aux multi- attributaires suivants :
1. SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, sise à Saint Jean de Védas ;
2. IDEX ENERGIES, sise à Gallargues-le-Montueux ;
3. AXIMA CONCEPT – EQUANS, sise à Lattes.
Le marché est conclu pour un montant maximum de 1 000 000 € HT par an et pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification, reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée maximale du contrat de 4 ans, toutes périodes confondues.
N°VD2022-569 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice 'requête n°465166 Conseil d'Etat - Monsieur Mustapha BOUAIOUNE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats Lyon-Caen et Thiriez devant le Conseil d'Etat suite au dépôt de la requête n°465166 devant le Conseil d’ Etat par Monsieur BOUAIOUNE Mustapha contre le Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier n°2102265 du 21/04/2022 qui a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 04/11/2020 par lequel le Maire a accordé à la SOCIETE SOGEPROM SUD REALISATIONS un permis de construire pour la construction d’un immeuble sis au 91 et 109 rue Favre de Saint Castor.
N°VD2022-570 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205734-1 TA - Compagnie GEN IMMOBILIERE de Montpellier"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES devant le Tribunal Administratif de Montpellier à la suite du dépôt de la requête n°2205734-1 par LA COMPAGNIE GEN IMMOBILIERE (COGEMO) contre l’arrêté du Maire n°DP3417222M0901 en date du 07/09/2022, portant opposition à déclaration préalable de travaux pour le changement de destination d’une habitation sise au 71 avenue de Palavas.
N°VD2022-571 - Direction de l'Economie et de l'Emploi
Convention de mise à disposition de l'Hôtel d'Aurès par Montpellier Méditerranée Métropole pour l'événement Cœur de Ville en Lumières du 21 au 27/11/2022 - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, du 21 au 27/11/22, d'une partie de l'Hôtel d'Aurès situé rue Eugène Lisbonne à Montpellier, propriété de Montpellier Méditerranée Métropole, pour les besoins de l'événement Coeur de ville en Lumières 2022.
N°VD2022-572 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205892-1 - Naïma DARI"
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2205892-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par Madame Naïma DARI contre la décision en date du 16/06/2022 relative à la préemption d'un fonds de commerce situé 1 rue du Faubourg de Figuerolles
N°VD2022-573 - Mission Grand Coeur
Décision relative à la clôture du mandat de réalisation des Halles Laissac et de l'aménagement des espaces publics attenants - Autorisation
Objet : Il s’agit d’acter par la Ville de Montpellier l'achèvement des missions de son mandataire, la SA3M s'agissant la réalisation des Halles Laissac et l'aménagement des espaces publics attenants. 10/15
N°VD2022-574 - Direction Proximité/Citoyenneté
Décision relative à la mise à disposition des salles dans les maisons pour tous à titre gracieux - Approbation
Objet : Il s’agit d’autoriser la mise à disposition des salles dans les Maisons pour tous afin de permettre aux associations à but non lucratif d’y mener des actions en lien avec l’animation de quartier, l’action sociale et culturelle ouvertes à tous les publics et complémentaire des opérations des Maisons pour tous. Elle concerne 29 structures pour un montant total de subventions en nature de 48 721 €.
N°VD2022-576 - Direction Paysage et Biodiversité
Convention de prêt à usage ou commodat entre la Ville de Montpellier et l'Association les compagnons de Maguelone pour une mise à disposition à titre gratuit de parcelles sises au Mas Nouguier - Approbation - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association des COMPAGNONS DE MAGUELONE, d’une convention de prêt à usage ou commodat avec sur des parcelles situées sur le site du Mas Nouguier, pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de 4 ans.
N°VD2022-577 - Direction Energie et Moyens Techniques
Décision relative à l'attribution d'un accord cadre n°V2B0068EM pour l'achat et livraison de granulés bois - Attribution - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V2B0068EM d’achat et livraison de granulés bois aux sociétés RAGT PLATEAU CENTRAL, sises à Rodez et PHILIP FRERES, sise à Saint Mathieu de Treviers. L’accord-cadre multi attributaire, à bons de commande, est conclu pour un montant maximum de commandes de 75 000 € HT et pour une période d’exécution de 3 ans à compter de sa notification.
N°VD2022-578 - Direction de l'Administration des Ressources Humaines
Décision relative à l'accord-cadre N°G2D0001RH - Acquisition de titres restaurants (dématérialisés) pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d'attribuer le marché des titres restaurant, pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier, au candidat BIMPLI, sis à Paris pour un montant maximum de 122 000 000 € HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet à compter de sa date de notification, avec reconduction tacite par période d’un an, pour une durée totale de 4 ans maximum.
N°VD2022-579 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2201120-5 TA - Association Vigilance Verte Montpellier Nord" Objet : La Ville de Montpellier est autorisée à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier à la suite du dépôt de la requête n°2201120-5 par l’ASSOCIATION VIGILANCE VERTE MONTPELLIER NORD tendant à la communication de la liste des membres du Conseil de quartier « Facultés- Hôpitaux ».
N°VD2022-580 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété VICENTE José Luis - Moitié du lot n°9 - Parcelles SE n°83-141-218-219-220 - 500 rue du Mas Rouge - Autorisation de signature Objet : Il est nécessaire pour la Ville de Montpellier d'exercer le droit de préemption sur ce bien compris dans la ZAC Port Marianne-République qui prévoit, dans le cadre du projet urbain Port Marianne et du développement de son territoire vers l’est, la réalisation d’un nouveau quartier dénommé Port-Marianne- République. La Ville de Montpellier décide d’exercer le droit de préemption sur La moitié du lot n°9 à usage d’habitation de la propriété de Monsieur VICENTE José Luis, située 500 rue du mas rouge, et cadastrée section cadastrée SE 83, SE 141, SE 218, SE 219 et SE 220 en révision du prix, au prix de 200 000 €. 11/15
N°VD2022-581 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°RG 22/05-291 CA Montpellier - SARL RIO CONCEPT ARCHITECTURE et SARL PER INGENIERIE
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au Cabinet d'Avocats ACOCE à la suite de l’avis de déclaration d’appel n°2204403 – RG 22/05-291 déposé par la SARL RIO CONCEPT ARCHITECTURE et SARL PER INGENIERIE contre le jugement n°RG15/07483 rendu le 19/05/2022 par le Tribunal Judiciaire les condamnant les condamnant au titre des désordres et travaux à réaliser dans la galerie du centre médical Malbosc.
N°VD2022-582 - Direction de l'Economie et de l'Emploi
Décision relative au marché n° V2D0051PP - Location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël 2022 - Marché de noël et Peyrou - Attribution - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V2D0051PP de location, pose et dépose de décorations lumineuses et illuminations de noël 2022 – Marché de noël et Peyrou, issu de l’accord cadre n°V1D0047UV, à l’entreprise BLACHERE ILLUMINATIONS/CITEOS-TRAVESSET, sise à Apt (84). Il est conclu pour un montant de 74 884,54 € HT et pour une durée s’étendant de sa notification jusqu’à la dépose du dernier décor (prévue début janvier 2023).
N°VD2022-583 - Direction de l'Economie et de l'Emploi
Décision relative au marché n° V2B0065DE - Installation électrique Hivernales 2022 Montpellier - Attribution - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V2B0065DE d’installation électrique Hivernales 2022 - Montpellier à l’entreprise SARL C Q F D, sise à Montpellier. Il est conclu pour un montant maximum (sans mini) de 89 000 € HT et pour une durée de 3 mois à compter de sa notification.
N°VD2022-584 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative au recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) pour la " Définition et la mise en œuvre de l'infrastructure Ecoles " Marché N° V2B0076RI - Autorisation de recours Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville de Montpellier à faire appel à l’UGAP pour la définition et la mise en œuvre de l’infrastructure Ecoles pour un montant maximum de 49 921,86 € HT et pour une durée d’un an à compter de la date exécutoire de cette décision.
N°VD2022-585 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice : Requête n°2206000-5 TA -Association de Défense des Libertés Fondamentales et Association des commerçants de l'Ecusson.
Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats ACOCE devant le Tribunal Administratif de Montpellier à la suite du dépôt de la requête n°2206000-5 par l’ASSOCIATION DE DEFENSE DES LIBERTES FONDAMENTALES et par L’ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE L’ECUSSON contre la délibération n°M2022-261 du Conseil de Métropole en date du 26/07/2022 relative à la modification du programme d’investissements de la délégation de Service Public des parcs de stationnement Antigone et Comédie.
N°VD2022-586 - Direction des Systèmes d'Information
Décision relative à un avenant n°1 au marché V0B0042RI " Support Microsoft"- Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché n°V0B0042RI conclu avec la société IP-STAR/NEOEDGE. Il a pour objet d’augmenter le montant du marché de 4 000 € HT à la suite des prestations supplémentaires et des évolutions logicielles à prévoir. Le nouveau montant du marché est de 89 000 € HT soit une augmentation de 5%.
N°VD2022-587 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative au marché V2B0067DC - Réalisation et commercialisation de 3 catalogues d'exposition photographique pour le Pavillon Populaire - Autorisation de signature Objet : Il s’agit d’attribuer le marché V2B0067DC à la société HACHETTE LIVRES (Hazan), sise à 12/15
Vanves (92). Il concerne la réalisation et la commercialisation de 3 catalogues d'exposition photographique pour le Pavillon Populaire. Il est conclu pour un montant de 60 000 € HT maximum et pour une durée de 18 mois à compter de sa notification.
N°VD2022-588 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à un mandat spécial- Présentation d'une mission opérationnelle à Larnaka à Chypre - Autorisation
Objet : Il s’agit d’approuver le déplacement d’un élu municipal à Larnaka à Chypre afin d'assister à l'Assemblée Générale de Medcités. La prise en charge du déplacement est d'un montant de 800 €.
N°VD2022-589 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2205926-1 TA - Société FREE MOBILE" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats CGCB ET ASSOCIES à la suite du dépôt de la requête n°2205926-1 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par la Société FREE MOBILE contre l’arrêté n° DP 34172 22 M1388 en date du 15/09/2022 par lequel le maire de la Ville de Montpellier s’est opposé à la déclaration préalable déposée par cette même Société pour l’installation d’antennes de téléphonie au 26 rue Jules Guesdes.
N°VD2022-590 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206069-3 TA - Ressources humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confiée au cabinet d'avocats MB AVOCATS suite au dépôt de la requête n°2206069-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville de Montpellier contre le titre de recettes n°13992 du 19/09/2022 correspondant à un trop perçu de salaire.
N°VD2022-592 - Direction Aménagement et Renouvellement Urbain
Décision relative à la convention de participation aux équipements publics de la ZAC de la Restanque entre la Ville de Montpellier /SCCV Real Promotion Restanque/SA3M pour la Parcelle ON54 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'approuver la convention de participation aux financements des équipements publics de la ZAC de la Restanque entre la Ville, la SCCV REAL PROMOTION RESTANQUE et la SA3M pour la construction d’un immeuble collectif composé de logements et de locaux de commerces/d'activités situé avenue des Près d’Arènes pour un montant de 504 780 €.
N°VD2022-593 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2206165-3 TA - Ressources Humaines" Objet : La défense de la Ville de Montpellier est confié au cabinet d'avocats "MB Avocats" consécutivement au dépôt de la requête n°2206165-3 devant le Tribunal Administratif de Montpellier par une agente de la Ville tendant à l’annulation de la décision du 12/01/2022 la plaçant en disponibilité d’office à compter du 04/01/2022.
N°VD2022-594 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Décision relative à une convention de mise à disposition Ville - TaM de la parcelle HZ 241 Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de la convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle HZ 241, relevant du domaine privé de la Ville, au bénéfice de la TaM. Celle-ci réalise des travaux de la 5e ligne de tramway sur le territoire métropolitain et sollicite la Ville pour l'installation d'une base de vie de chantier sur cette parcelle pendant la durée des travaux sur ce secteur.
N°VD2022-595 - Direction de l'Action Foncière et Immobilière
Décision relative à l'exercice du droit de préemption urbain - Propriété de la SCI RO.NI - Ensemble immobilier à usage commercial - Cadastre ON 25 - 183 et 203 rue de l'Industrie Objet : Décision de préemption à l'occasion de la vente par la SCI RO.NI, d’un ensemble immobilier de 2.400 m² à usage commercial, occupé, situé 183 et 203 rue de l’Industrie et cadastrée section ON 25, au prix révisé de 2 400 000 € plus 144 000 € de commission d’agence. L'acquisition de ce bien est nécessaire dans le 13/15
cadre de la réalisation du projet de requalification urbaine de la Restanque. La SA3M interviendra à l’acte d’acquisition en qualité de concessionnaire de l’opération d’aménagement et en qualité de tiers-payeur, le bien lui étant par la suite cédé gratuitement.
N°VD2022-596 - Direction des Finances
Décision relative à la modification de la régie de recettes et d'avances des Maisons pour Tous : Modification du nom de la Maison pour Tous Rive Gauche en Frida Kahlo nom officiel - Pôle solidarités - Autorisation
Objet : Il s'agit de modifier le nom de la « Maison pour Tous Rive en Gauche » en son officiel ‘‘Maison pour tous Frida Kahlo’’ dans le cadre des régies d’avance et de recettes des Maisons pour tous.
N°VD2022-597 - Direction de la Santé et de la Prévention
Marché n°V2B0069RH prestations de médecine du travail par téléconsultation à destination du personnel de la Ville de Montpellier - Autorisation de signature
Objet : Il s’agit d’attribuer le marché n°V2B0069RH de prestations de médecine du travail par téléconsultation à destination du personnel de la Ville de Montpellier, à l’entreprise MEDISPACE PASSEPORT SANTE, sise à Villecroze (83). Il est conclu pour un montant estimatif de 87 650 € HT sur la base d’un accord cadre à bon de commande et avec un maximum de 87 650 € HT et pour une durée de 6 mois à compter de la notification.
N°VD2022-598 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision relative au marché n°V2D0013JM - Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Montpellier Lots 1 et 2 - Attribution des marchés - Autorisation de signature Lot 1: Assurance Responsabilité civile et risques annexes Lot 2: Assurance Flotte Automobile et risques annexes Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n°V2D0013JM - Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Montpellier Lots 1 et 2 comme suit :
- Lot 1: Assurance Responsabilité civile et risques annexes à la Compagnie SMACL ASSURANCES SA, sise à Niort (79) pour un taux contractuel de 0.076 % HT (0.0828%TTC) concernant la responsabilité civile et pour une prime annuelle 11 821.68 € HT pour la responsabilité environnementale ; - Lot 2: Assurance Flotte Automobile et risques annexes au groupement ASSURANCE SECURITE/LA SAUVEGARDE– GMF , sise à Lille. La prime annuelle sera payée aux quantités réellement assurées de véhicules chaque année en application des prix du Bordereau des Prix Unitaires. Les marchés prennent effet à compter sa notification, jusqu'au 31/12/2023
N°VD2022-599 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' l'association des Chœurs du Languedoc ' le 12/11/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association des CHŒURS DU LANGUEDOC, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs le 12/11/2022, moyennant une redevance de 15,20€.
N°VD2022-600 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' Du vent dans les Voix ' les 11/10 et 13/12/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association DU VENT DANS LES VOIX, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 11/10 et 13/12/2022, moyennant une redevance de 61 €.
N°VD2022-601 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' BDE ISCOM Montpellier ' les 30/11et 01/12/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association BDE ISCOM Montpellier, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 30/11 et 01/12/2022, moyennant une redevance de 91,50 €. 14/15
N°VD2022-602 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' ECUME ' les 06/11 et 27/11/2022
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association ECUME, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 06 et 27/11/2022, moyennant une redevance de 122 €.
N°VD2022-603 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' CONSPECTUS ' les 23/11 et 07/12/2022.
Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association CONSPECTUS, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 23 et 7/12/2022, moyennant une redevance de 30,40 €
N°VD2022-604 - Direction de la Culture et du Patrimoine
Décision relative à la mise à disposition de la Maison des Chœurs au profit de l'association ' LE NOUVEAU CHŒUR ' le 27/09, les 4-11-12-19-24 et 25/10, les 1-2-21-22-23-28-29 et 30 /11/2022 Objet : Il s’agit d’autoriser la signature, entre la Ville de Montpellier et l’association LE NOUVEAU CHŒUR, d’une convention de mise à disposition de la Maison des Chœurs les 27/09, 04/10, 11/10, 12/10, 19/10, 24/10, 25/10, 01/11, 02/11, 21/11, 22/11, 23/11, 28/11, 29/11et 30/11/2022, moyennant une redevance de 228 €.
N°VD2022-605 - Direction de l'Enfance
Décision relative à la demande de subventions pour l'opération de rénovation et de regroupement des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux "Les Boutons d'Or" et "les Coquelicots". Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville à solliciter les subventions les plus larges possibles et notamment du Conseil départemental de l'Hérault et de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault pour l'opération de rénovation et de regroupement des établissements d'accueil du jeune enfant municipaux "Les Boutons d’Or" et "les Coquelicots".
N°VD2022-606 - Direction de l'Enfance
Décision relative à la demande de subventions pour la réalisation d'une crèche municipale au sein de la Cité Créative - Autorisation
Objet : Il s'agit d'autoriser la Ville à solliciter les subventions les plus larges possibles et notamment auprès du Conseil départemental de l'Hérault et de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault pour la réalisation d'une crèche municipale de 48 places dans le quartier Estanove, au sein de la Cité Créative.
N°VD2022-611 - Direction des relations institutionnelles et de l’évènementiel Décision relative à un mandat spécial - Présentation d'une mission opérationnelle à Heidelberg - Autorisation
Objet : Il s’agit d’autoriser la prise en charge, pour un montant estimé à 1 000 €, du déplacement à Heidelberg, du 30/11 au 02/12/2022, d'un agent de la Ville afin de participer au projet Walter Hallstein.
N°VD2022-613 - Direction de la Politique Alimentaire
Décision relative au marché n°V2D0017PA achat de denrées alimentaires 2023 - Lots 1 à 23 - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'attribuer le marché n°V2D0017PA, de fourniture de denrées alimentaires à la cuisine centrale des restaurants scolaires, composé de 23 lots séparés. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert lancé sous forme d'un accord cadre à bons de commande avec maximum attribué comme suit : Lot 1 : déclaré infructueux, sera relancé
Lot 2 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 78 000 € ; Lot 3 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 120 000 € Lot 4 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 57 600 € ; 15/15
Lot 5 : Entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, sise à Miramas, pour un montant de 88 800 € ; Lot 6 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 229 200 € ; Lot 7 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 39 600 € ; Lot 8 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 186 400 € ; Lot 9 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 134 800 € ; Lot 10 : Entreprise SYSCO FRANCE SAS, Sise à Paris, pour un montant de 1 166 800 € ; Lot 11 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 72 800 € ; Lot 12 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 36 800 € ; Lot 13 : Entreprise LE FRIBOUL LAURAS, sise à Montpellier, pour un montant de 75 200 € ; Lot 14 : Entreprise LE FRIBOUL LAURAS, sise à Montpellier, pour un montant de 174 800 € ; Lot 15 : Entreprise SYSCO FRANCE SAS, sise à Paris, pour un montant de 234 800 € ; Lot 16 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 184 800 € ; Lot 17 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 8 800 € ; Lot 18 : Entreprise SYSCO FRANCE SAS, sise à Paris, pour un montant de 58 800 € ; Lot 19 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 74 800 € ; Lot 20 : Entreprise SYSCO FRANCE SAS, pour un montant de 225 600 € ; Lot 21 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 240 800 € ; Lot 22 : déclaré infructueux, sera relancé
Lot 23 : Entreprise PASSION FROID GROUPE POMONA, sise à Nîmes, pour un montant de 80 400 ;
Il est conclu pour un montant total maximum de 3569 600 € HT et pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
N°VD2022-614 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la modification de la régie de recettes "Publicité et Affichage Sauvage" - Pôle proximité espaces publics - Autorisation
Objet : Il s'agit d'autoriser le passage de la régie "Publicité et Affichage Sauvage" en mode prolongé à 3 mois et de modifier le montant de l'encaisse à 90 000 €.
N°VD2022-615 - Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Décision relative à un avenant n°1 à la convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et le Conseil Départemental - Parcelles SK 364 et SK 365 - Prorogation de la mise à disposition - Autorisation de signature
Objet : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition des parcelles SK 364 et SK 365 relevant du domaine privé de la Ville au bénéfice du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de réalisation du futur collège Port Marianne. Il a pour objet de proroger, à la demande du Conseil Départemental, la durée de mise à disposition d'une durée de 3 mois supplémentaires soit jusqu'au 31/03/2023 au lieu du 31/12/2022.
N°VD2023-001 - Pôle Finances et Conseil en Gestion
Décision relative à la modification de la régie de recettes des Marchés Permanents : Modification du fond de caisse - Autorisation
Objet : Il s'agit d'autoriser l'augmentation du fonds de caisse de la régie des Marchés permanents au vu de l'évolution des tarifs pour l'année à venir et pour assurer un meilleur fonctionnement de la régie.
N°VD2023-007 - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Décision d'ester en justice "Requête n°2106000-4 TA - Association Vigilance Verte Montpellier Nord" Objet : La Ville est autorisée à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Montpellier à la suite du dépôt de la requête n°2106000-4 par l’ASSOCIATION VIGILANCE VERTE MONTPELLIER NORD contre le refus qui lui a été opposé pour une occupation du domaine public dans le cadre du marché de Noël 2021. Affaire 001
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Soutien à l'association SOS Méditerranée - Attribution de subvention - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier soutient, depuis 2020, l’association SOS Méditerranée. Cette association civile et européenne de sauvetage en haute mer a été créée par des citoyennes et des citoyens décidés à agir face à la tragédie des naufrages à répétition en Méditerranée centrale. Chaque année, des milliers de personnes meurent en mer en tentant de fuir leur pays en traversant la Méditerranée, sur la route migratoire la plus dangereuse au monde. Initiative franco-allemande, née en 2015, après la fin de l’opération de sauvetage Mare Nostrum, l’association est aujourd’hui présente en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse.
L’Ocean Viking, navire lancé en août 2019 par l’association, a déjà secouru plus de 5 300 femmes, hommes et enfants. Mi-novembre 2022, la France s’est d’ailleurs honorée en accueillant ce bateau dans le port de Toulon afin permettre à 230 réfugiés de débarquer sains et saufs et d’être pris en charge par les autorités.
Le 30 novembre 2022, à l’Opéra Comédie de Montpellier, s’est tenue une magnifique soirée visant à récolter des fonds pour cette association.
La Ville de Montpellier souhaite renouveler son soutien à l’association SOS Méditerranée en votant une subvention de 15 000 €, équivalent au coût d’une journée de navigation en mer.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation d’une subvention de 15 000 € à l’association SOS Méditerranée, sous réserve de la signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution de subvention ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Bilan du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Année 2022 - Approbation
La Ville de Montpellier adhérente à l'association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), est engagée dans une dynamique globale d'accueil et d'insertion pour faciliter l’intégration des migrants sur son territoire de l’hébergement. Elle l’a de nouveau démontré au cours de l’année 2022 en ouvrant ses structures et en mobilisant son réseau associatif pour l’accueil des familles ukrainiennes.
La Ville de Montpellier et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) inscrivent leur action dans la prise en compte de toutes et tous sur le territoire, quelle que soit leur nationalité d'origine. Les personnes ciblées par le contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) contractualisé avec l’Etat le 10 décembre 2021 sont les nouvelles personnes ayant obtenues le bénéfice de la protection internationale (BPI) au titre d’une demande d’asile ou des considérations humanitaires conjoncturelles et stabilisant leur domicile sur la Ville. Fin 2022, il est estimé que plus de 300 personnes pourraient bénéficier d’une action du CTAIR.
Le CTAIR de la ville de Montpellier a été structuré en 4 axes :
- Renforcer la maitrise de la langue française indispensable au processus d’intégration sociale et professionnelle ;
- Diversifier les outils et dispositifs d’insertion socioprofessionnelle innovants ; - Faciliter l’accès au logement digne ;
- Encourager l’exercice de la citoyenneté et l’accès aux ressources du territoire.
Le bilan quantitatif de l’année 1 ci-dessous montre une vraie plus-value du CTAIR dès sa première année, grâce à une mobilisation et coordination pertinente des actions :
- Création de 4 emplois à temps partiel chez les partenaires du contrat, et de 10 emplois d’agent d’entretien et de restauration scolaire par la ville pour les BPI ;
- Axe 1 : 40 personnes BPI reçues en entretien pour favoriser l’apprentissage du français ; - Axe 2 : 80 personnes participantes au ateliers d’insertion transversaux ;
- Axe 3 : 46 personnes en accompagnement de logement via l’intercalaire l’IML ou la résidence sociale des Fauvettes ;
- Axe 4 : 6 jeunes engagés en service civique.
Le CTAIR de la Ville de Montpellier visait en année 1 à expérimenter un certain nombre d’actions innovantes afin d’anticiper leur reconduction éventuelle en année 2 et intégration comme solution de droit commun à plus long terme. 185 000 € ont été engagés et 15 000 € seront reportés sur les actions de l’année 2, tel que proposé dans en annexe.
L’évaluation détaillée en annexe par axe et par action, permet ainsi de dégager les actions qui n’auront pas vocation à être reconduites en année 2, et celles qui pourront être au contraire renforcées dans leurs moyens. Ces premières perspectives seront conformées d’ici l’été 2023, après concertation des acteurs et réunion des acteurs institutionnels et financeurs.
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Dès le mois d’avril 2022 les moyens et actions du CTAIR ont été mobilisés pour répondre aux besoins des familles ukrainiennes. 5 famille, soit 19 personnes, ont pu être accueillies en habitats intercalaires dont 8 personnes encore à ce jour. 15 personnes ukrainiennes ont été intégrées aux ateliers d’insertions du centre d’expérimentations et d’innovations sociales. 5 personnes ukrainiennes ont été recrutées par la ville et bénéficient d’un accompagnement spécifique à leur prise de poste d’agent d’entretien et de restauration scolaire.
Il est à noter que le CCAS de la ville, avec l’appui de son Centre d’Expérimentation et d’Innovation Sociale, assure en tant que tiers lieu pour l’insertion, le lien transversal entre les 4 axes et les acteurs du territoire ainsi mobilisés. Il permet aux personnes réfugiées d’être orientées et guidées depuis une ressource centrale vers les différentes solutions du droit commun mais également vers les actions spécifiques du CTAIR. La mobilisation des crédits alloués par l’Etat pour le fonctionnement du CTAIR s’équilibre ainsi entre les moyens déployés par le CEIS et le soutien aux acteurs associatifs du territoire qui développent des ressources innovantes en complément du droit commun.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le bilan de la première année d’exercice du contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montpellier - Approbation
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la république Française, inscrit dans la Constitution depuis 1946. Le statut de la Fonction publique (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) rappelle ce principe. L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi. Toutefois, des inégalités persistent dans tous les domaines, tous les milieux et tous les territoires. Les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplarité dans cette démarche.
Le cadre légal est venu légitimer et renforcer l’action des collectivités territoriales en matière d’égalité, en consacrant leur rôle pour atteindre l’égalité réelle par la mise en œuvre d’actions concrètes. Instauré par la loi n°2014-783 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les actions menées sont recensées au sein d’un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport est présenté à l’assemblée délibérante préalablement au débat d’orientation budgétaire.
La ville est pleinement engagée en ce sens et, depuis juillet 2020, elle a d’ores et déjà acté des changements notables, tels que la parité réelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction de l’administration rassemblée. Jusqu’alors, le comité de direction était exclusivement masculin.
Le présent rapport présente plus amplement les politiques menées par la Ville de Montpellier en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, au sein de son organisation et sur son territoire, au titre de l’année 2022.
Dans une première partie, il est fait état de la politique des ressources humaines menée en faveur de l’égalité entre les agents. A cet effet, il fait apparaître un état des lieux de la situation comparée femmes-hommes en reprenant les indicateurs du Rapport de Situation Comparée (RSC) établi pour l’année 2021 et présenté en Comité Sociale Territorial lors de sa séance du 16 février 2023. Il dresse le bilan de la prise en compte de l’égalité professionnelle dans la stratégie RH pour impulser une évolution des pratiques professionnelles et de l’équité genrée.
Dans un second temps, le rapport présente les actions menées par la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques sur son territoire et fixe les orientations à venir.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Rapport sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs de Développement Durable - Année 2022
En application de l’article 255 de la loi Grenelle 2, dont les dispositions ont été introduites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et en référence à la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, la Ville de Montpellier est tenue de présenter, préalablement au débat sur le vote du budget, un rapport sur la situation en matière de prise en compte du développement durable.
Conformément aux évolutions réglementaires intervenues depuis, la présentation des différentes actions de transition conduites en 2022 s’effectue suivant les cinq finalités du développement durable, définies par le Code de l’environnement :
La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
L’épanouissement de tous les êtres humains ;
La transition vers une économie circulaire ;
La lutte contre le changement climatique ;
et les éléments de méthode inhérents au développement durable : la participation des acteurs et actrices et de la population, le pilotage et la transversalité des démarches, l’évaluation et la stratégie d’amélioration continue.
La majorité municipale a fait de la transition écologique et solidaire une priorité pour ce mandat avec comme mesure phare la gratuité des transports.
De la végétalisation à la construction de la ville sur la ville, un engagement plein et entier pour lutter contre le réchauffement climatique
Action phare : plan 50 000 arbres
La végétalisation de Montpellier constitue l’une des principales mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et rendre la Ville plus résiliente. Ainsi, 50 000 arbres seront plantés d’ici 2030. Cela passe notamment par la végétalisation de la Place de la Comédie, afin de la rendre plus agréable en période de forte chaleur (plantation de 8 grands ormes de 12 mètres de haut, une rambarde végétalisée équipée d’assises au-dessus de la sortie du tunnel du tramway et l’apport d’eau avec la construction de fontaines sèches sur l’esplanade). Les travaux s’étaleront du 1er septembre 2022 jusqu’en 2025. Plusieurs coulées vertes seront également aménagées à la Mosson, le long du Lez, des sources à la mer, le long du Verdanson et de l’Aqueduc Saint-Clément, le parc Montcalm sanctuarisé, les terres agricoles de la ceinture verte préservées et des agriparcs mêlant forêt urbaine et agriculture de proximité implantés sur le plateau des Bouisses et à Cambacérès.
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La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et ACM Habitat, se sont coordonnés pour candidater au programme « Agriculture Urbaine et Préfiguration sur le site d’Aigoual Nord Quartier Mosson » dans le cadre de l’appel à projets Quartiers Fertiles de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Construire la ville-parc à Montpellier, c’est poursuivre les partenariats avec le monde de la recherche. Le protocole d’accord partenarial co-signé par la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE-CNRS) a donné lieu à 5 projets de recherche financés dans le cadre de la convention en 2022.
La Ville a également obtenu la 3ème fleur au concours des Villes et Villages Fleuris. Dans le cadre du programme Montpellier « ville nature », le bon de végétalisation, a été sollicité par près de 2 000 personnes en trois ans d’existence. Concernant l’ouverture et l’aménagement des parcs, de nouveaux arbres d’essences différentes ont été plantés pour adapter le patrimoine arboré de la Ville. Aux 158 jardins-familiaux déjà existants en 2022, viennent s’ajouter 82 nouveaux espaces, aménagés à l’Agriparc du Mas Nouguier.
Pour poursuivre sur le volet adaptation au dérèglement climatique, en 2022, 4 cours d’écoles ont été désimperméabilisées. L’Opération 50 000 arbres se poursuit. Au total, plus de 348 arbres et grands arbustes sont prévus à la plantation sur le site du parc du Rieucoulon. Le Comité arbre, installé en 2021, poursuit ses séances de travail mensuelles (LPO, Ecologistes de l’Euzière, CIRAD). Il accompagne et conseille les porteurs de projets en tenant compte des impacts de l’aménagement sur les arbres et la biodiversité, en cherchant à les éviter en priorité, sinon à les compenser. Un comité forêt urbaine est également en charge de l’expérimentation de nouvelles formes végétales en milieu urbain. La Ville a lancé un projet de recherche en collaboration avec le Labex CeMEB sur le patrimoine arboré et son adaptation aux changements climatiques, mais aussi un partenariat avec l’UVED pour un MOOC sur l’arbre (module de formation en ligne) destiné à un large public. Enfin, la ville restaure les espaces naturels du Zoo, et à travers cela, mène de nombreuses actions pédagogiques et éducatives.
La Ville de Montpellier a été labélisée « Commune économe en eau » 2022, label lancé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) en 2021. Elle a ainsi continué de réduire ses consommations d’eau sur l’ensemble du patrimoine bâti mais aussi dans ses espaces-verts. Au total, plus de 900 000 € ont été économisés grâce aux détections de fuites précoces. Enfin, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des activités des services.
L’urbanisme sera marqué par un arrêt de l’étalement urbain. La Ville se régénère et se construit sur elle- même. L’espace public devient ainsi un espace du commun pour la transition écologique et solidaire, marqueur du bien vivre ensemble. La participation des citoyens aux évolutions de la Ville permet une meilleure appropriation des espaces collectifs, source de liens sociaux. Montpellier, c’est aussi la « Ville du quart d'heure », avec l’objectif que tous nos besoins fondamentaux puissent à terme être satisfaits en moins de 15 minutes de marche ou de vélo de notre domicile.
Une ville fraternelle et solidaire qui déploie depuis près de trois ans un bouclier social
Action phare : Inauguration de la première aire de jeu inclusive
La Ville met en œuvre une véritable politique municipale de cohésion sociale et du vivre ensemble, portée avec le CCAS et la Métropole. Elle déploie un ensemble de mesures organisant un bouclier social : la gratuité des transports, la lutte contre la précarité alimentaire, avec notamment la baisse des tarifs de restauration scolaire pour 66% des familles, la tarification éco-solidaire de l’eau, l’encadrement des loyers, le logement intercalaire pour les plus précaires, le soutien à l’habitat participatif, ... Elle s’engage concrètement pour l’égalité femmes-hommes, la solidarité avec les ainés, les réfugiés ukrainiens. La Ville de Montpellier favorise aussi l’accessibilité des aires de jeux pour tous dès cette année avec l’inauguration du parc René-Dumont. Le Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2022, dans le cadre des cinq engagements s’est traduit par 32 actions pour un budget total 2022 de 1 368 041 €.
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Afin de lutter contre la précarité alimentaire, la Ville s’engage à la construction d’une Cité de l’alimentation, adossée au MIN (Marché d’Intérêt National), dont l’ouverture est prévue en 2026 en lien avec un ensemble d’autres activités et services. Dans la continuité de la tarification sociale de la restauration scolaire, la Ville a souhaité en 2022 faire évoluer sa politique tarifaire avec un calcul basé sur le quotient familial de la CAF. Dans le cadre du programme national Territoires à VivreS, 26 organisations du territoire montpelliérain ont conçu la mise en place d’une caisse alimentaire commune. La Ville a octroyé une subvention de 15 000 € à l’association FR CIVAM Occitanie pour abonder la caisse alimentaire commune.
La Ville s’engage aussi à la solidarité envers les déplacés ukrainiens au travers de nombreuses actions. Elle a notamment participé à la construction d’un dispositif d’accueil d’urgence (50 000 € à l’association en charge de la coordination du dispositif : la Croix Rouge française).
Le CCAS a lancé une expérimentation de Quartier solidaire pour les aînés, où les habitants et acteurs du quartier ont été appelés à se mobiliser pour retisser du lien social.
Engagée dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexistes, en parallèle de nombreuses autres actions, la Ville de Montpellier a lancé une étude d’opportunité pour questionner la création d’une maison des femmes sur son territoire.
Engagée dans une politique de soutien à l’accès aux logements fin 2022, le développement de l'habitat intercalaire a permis à 20 personnes de plus, d’être relogées. La création d’un poste de « Coordinateur-trice des actions de résorption des bidonvilles » a permis de résorber 3 lieux. Pour accompagner et amplifier une dynamique, la Ville a décidé de s’engager dans un soutien systématisé aux projets d’habitat participatif. Engagée dans l’innovation architecturale, en 2022, la Ville lance de nouvelles consultations adaptées aux nouvelles exigences environnementales, solidaires et économiques.
La ville s’engage aussi dans l’appropriation d’une culture du risque, en intensifiant l’information et la communication nécessaire à la prévention, comme à la gestion des situations. Elle obtient le Label « France Collectivités résilientes ».
En interne, la démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de l’égalité femmes-hommes s’approfondit avec notamment le recrutement d’un agent référent égalité, diversité, discriminations à temps plein. Un dispositif de signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel a également été mis en place. Engagée dans une politique Handicap au travail, la Ville et la Métropole ont construit et renouvelé leur partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Une ville mobilisée pour la prévention, l’amélioration de la santé et de la qualité de vie
Action phare : Signature du contrat local de santé (CLS)
En octobre 2022, l’Agence régionale de Santé Occitanie et la ville de Montpellier signent le contrat local de santé pour s’adapter aux spécificités du territoire. La dynamique impulsée par la démarche de co- construction est garante d’une meilleure efficacité des synergies territoriales en matière de santé. Le CLS s’intéresse aussi bien à la prévention qu’à l’organisation des soins afin d’accompagner chaque habitant. La Ville a lancé la création d’une unité mobile « Ma prévention santé » (MA.P) pour l’accès aux soins et à l’hygiène. La Ville a acté un partenariat de déploiement d’espaces sans tabac, en 2022, 30 sites (espaces publics) sans tabac ont été définis. Elle s’est engagée dans une démarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens et de santé environnementale.
La Ville de Montpellier met en œuvre des politiques publiques qui préparent l’émergence de la « Ville à haute qualité de vie pour tous ». Cela se concrétise au travers des actions en faveur de la santé des habitant.e.s, et en particulier des plus démuni.e.s, d’une éducation de qualité, et d’une offre de culture et de
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loisirs accessible au plus grand nombre.
Montpellier est également la première ville française à adhérer au réseau international Villes des enfants, autour de la création d’un « Laboratoire Ville des enfants ». En 2021, la candidature de la Ville pour renouveler son partenariat avec l’UNICEF comme Ville Amie des Enfants pour 2020-2026 a également été acceptée. Deux nouvelles « rue aux écoliers » renforcent le dispositif des 12 groupes scolaires. La Ville souhaite déployer pour les années à venir une démarche éco responsable dans les établissements d’accueil des jeunes enfants autour d’une nouvelle instance, le COPIL Santé environnementale, qui doit permettre de tendre vers une politique intégrée de la santé environnementale dès 2022. Le projet test de « classe maternelle idéale », mené à l'école maternelle Cervantès en 2022, vise à faire évoluer la problématique de qualité de l'entretien des classes autour d’un cahier des charges. Notons également l’ouverture d'un nouveau relai petite enfance à Port Marianne, la réalisation d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier Saint Roch, la création d'un nouveau groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier Croix d'Argent, ainsi qu’une crèche municipale dans le quartier de la Pompignane. Le nouveau plan d’action Cité Éducative pour 2022 témoigne de l’engagement des acteurs associatifs et des établissements scolaires, par une nette augmentation avec 46 projets sur un total de 99. En complément de l’option d’un repas végétarien quotidien pour les familles qui le souhaitent, la Ville a également augmenter la part du bio de 30 à 40 % dans les cantines scolaires. 6 restaurants scolaires sont sensibilisés au gaspillage alimentaire. Des projets internationaux autour des systèmes alimentaires ont également été menés avec l’Association Let’s Food Cities à Fès début 2022, ainsi qu’une Coopération décentralisée France Sénégal autour des projets alimentaires territoriaux. Active en faveur de la santé, la Ville a également créé un poste de « Coordinateur-trice des actions en santé environnementale » prévu pour 2023.
La Ville de Montpellier a fait de la sécurité un des enjeux de sa politique de sécurité et tranquillité publique. A cet effet, des actions renforcées avec les services de police et de justice ont été accentuées sur 2022. Engagée dans des politiques culturelles et sportives, la Ville de Montpellier et le Centre Pompidou ont souhaité mettre en œuvre un projet de coopération culturelle en vue de créer, à Montpellier, un Centre d’Initiation à l’Art contemporain dédié à la petite enfance, de 0 à 6 ans. Une convention de partenariat fixant les conditions de co-enseignement et d’intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les établissements a été signée pour l’année scolaire 2022-2023. 2022 signe également l’ouverture de la 24ème Maison pour tous, située à Port Marianne. Parallèlement la ville participe à sa seconde édition sur l’accessibilité universelle de la culture et du sport. Elle poursuit aussi son soutien à l’investissement des clubs sportifs, tout en menant une politique d’entretien et de renouvellement des équipements sportifs.
En interne, une formation à la prévention des risques à destination des agents d’entretien a été organisée. Une campagne de sensibilisation aux risques routiers pour les conducteurs de véhicules de services a également été proposée. Une sensibilisation des agents à la prévention santé (Cancer) a eu lieu, ainsi qu’un dispositif de Commissions de Prévention et Maintien en Emploi (CPME) régulières. Un guide d’utilisation est disponible sur l’intranet pour les agents.
Une collectivité responsable et exemplaire pour enclencher la transition écologique et solidaire
Action phare : Elaboration du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
Dans le contexte récent de crise sanitaire, la Ville a concentré, aux côtés de la Métropole, ses efforts sur le soutien au tissu économique local, par des aides financières et logistiques par exemple. Aujourd’hui elle poursuit son engagement au cœur du tissu économique par un ensemble d’actions en faveur de la transition écologique et solidaire. Cela va de l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables (SPASER), à l’organisation d’Assises du territoire, en passant par l’insertion de critères écoresponsables lors des hivernales, le soutien à la Monnaie locale, l’engagement en faveur de l’insertion des jeunes, le territoire zéro chômeurs, et un engagement dans une stratégie de numérique responsable et sobre.
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Avec un volume d’achats annuel de 146 M€ HT en 2021, la Ville de Montpellier dispose avec la mise en place du SPASER, d’un puissant levier d’accélération de la transition écologique et solidaire, et de renforcement de la politique d’achat responsable. Ce plan d’action est aligné sur les objectifs du nouveau Plan National pour des Achats Durables 2022/2026. Engagée dans une démarche d’exemplarité dans les achats durables, la Ville a ainsi poursuivi l’intégration systématique des critères de développement durable dans les marchés (300).
En interne, la Ville s’engage dans une stratégie de numérique responsable et dans la sobriété numérique qui s’oriente autour de 4 axes et 9 actions. Enfin, l’achat de papier recyclé continue afin de respecter l’obligation d’achat de 40 % de la totalité des achats de papier, y compris en 2022 malgré des tensions sur le marché.
La Ville et la Métropole ont porté une attention particulière à l’angle éthique de la source de leurs financements en faisant appel à la Nef, coopérative bancaire référence de la finance éthique en France, pour emprunter 8 millions d’euros à des fins de projets tournés vers l’éducation et la mobilité. L’association Alternatives pour le Développement Economique et Social Local (ADESL) a mis en circulation une monnaie locale complémentaire, la Graine. Afin de soutenir cette initiative locale, la Ville a invité les élus à y adhérer individuellement. Les élus peuvent également recevoir tout ou partie du montant de leurs indemnités d’élus en Graine.
L’accueil, dans les administrations de la Ville et Métropole, de 30 jeunes en mission de service civique, et de deux équipes de 8 jeunes chacune pour déployer des missions transversales d’intérêt général (environnement, accès à la culture, participation des jeunes) témoigne de l’engagement de la Ville auprès des jeunes. Au total, les administrations (Ville/Métropole et satellites) accueillent près de 70 jeunes.
Afin de trouver des solutions innovantes à la lutte contre le chômage de longue durée, la Ville s’inscrit dans l'expérimentation nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Fin 2022, le premier Comité Local pour l’Emploi, instance de gouvernance et de suivi de l’expérimentation s’est tenue pour initier les travaux.
Poursuivant sa démarche d’évènements écoresponsables pilotes, cette année, le marché de Noël des hivernales a mis en place des critères écoresponsables pour sélectionner les candidatures retenues.
Depuis juin 2021, les 8 Conseils de quartier de la ville de Montpellier comptent environ 300 habitants impliqués dans l’amélioration du cadre de vie de leurs quartiers. Ces instances de participation citoyenne ont pour volonté d’impulser une nouvelle dynamique citoyenne pour imaginer et bâtir la ville de demain, dans une vision de développement durable. A travers la mise en place d’espaces de dialogue constructifs et coopératifs, une vingtaine de projets répartis sur les huit quartiers administratifs du territoire ont été ainsi définis. Les projets des Conseils de quartier croisent les enjeux de la transition écologique et solidaire à travers une grande diversité de thématiques traitées (nature en ville et la préservation de la biodiversité urbaine, développement de parcours pédestres, thèmes de la jeunesse, ville à hauteur d’enfants et liens intergénérationnels, gestion des déchets).
La Ville de Montpellier a décidé de créer un Conseil des Étrangers, dont l’objectif est de mieux connaitre et reconnaitre les étrangers qui vivent à Montpellier, leur donner la parole et les associer à la vie locale dans son ensemble.
Par ailleurs, la ville adhère au Parlement Mondial des Maires, pour inscrire le rôle des territoires dans une action climatique partant de la réalité de terrain, mais prenant en compte les enjeux à l’échelon global (système climatique). Cet organe de gouvernance propose une vision du monde dans laquelle les maires, leur ville et leur réseau sont des partenaires égaux dans la construction d'une gouvernance mondiale pour un monde inclusif et durable.
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Sur le plan de la méthode, en interne, pour accompagner la vision et la politique de transition ambitieuse souhaitée par l’exécutif, un travail pour l’élaboration d’un projet d’administration et d’une nouvelle organisation a été lancé en 2021. Composée du Directeur général des services (DGS), de 3 Directions générales déléguées (DGD) et de 20 pôles, cette nouvelle organisation offre plus de lisibilité, de transparence et une meilleure efficacité de fonctionnement, en cohérence avec les objectifs de politiques publiques. De nouveaux services communs ont ainsi été créés. Une mission transversale, la Mission Transition Energétique et Climatique, rattachée directement à la Direction générale pour réaffirmer son rôle d’animation et de coordination des politiques Climat-Air-Energie avec l’ensemble des services et les acteurs du territoire, a vu le jour. Un suivi transversal de la démarche est prévu dans le cadre du Comité de Direction. Le développement du travail en transversalité s’illustre notamment au travers de la création du campus du management, afin de former différemment les managers.
Après la première promotion de 38 agents, 77 encadrants de la Ville, de la Métropole et du CCAS ont rejoint la seconde promotion en octobre. Une acculturation de l’ensemble des agents aux enjeux climatiques est prévue cette année.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, la Ville de Montpellier s’est engagée aux côtés de la Métropole pour obtenir le label Climat Air Energie *** en 2019 (ex Cit’ergie), porté par l’ADEME. Cette reconnaissance permet de bénéficier d’un accompagnement via un prestataire sur les politiques Climat Air Energie. Une revue de projets avait été conduite fin 2020-début 2021, avec les élu.es puis les Directions, afin de finaliser le programme d’action, à conduire dans les six prochaines années. Une centaine d’indicateurs de suivi-évaluation sont renseignés annuellement.
La crise énergétique, une opportunité pour accélérer la transition climatique
Action phare : Le Plan de sobriété énergétique
L’explosion du coût des énergies impose à la Collectivité de faire face à des hausses significatives des factures d’énergie sur son propre patrimoine. La Ville a fait le choix d’éviter d’éroder le service public proposé à la population. Un Plan de sobriété énergétique a été voté en octobre 2022. Il vise notamment à diminuer les consommations des bâtiments et équipements sportifs et culturels, et à sensibiliser les agents et usagers à la sobriété.
La Ville dispose d’un programme énergie visant à rationaliser et rénover son patrimoine immobilier et l’éclairage public. La livraison d’une 10ème école BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) a eu lieu en 2022, avec le groupe scolaire Lucie-Aubrac / Samuel-Paty (GS La Restanque). En interne, la ville mène un suivi de la rénovation des chaufferies, des consommations d’eau et d’énergie et détecte au plus vite les anomalies.
Afin de développer des projets solaires sur des bâtiments existants et parkings, des études systématiques sont prévues pour identifier les potentiels de production en autoconsommation.
La Ville s’est aussi engagée dans une démarche de « Green IT », c’est-à-dire une démarche de réduction de la consommation d’énergie liée aux équipements informatiques, et de verdissement du parc automobile.
Enfin, 788 agents de la Ville ont une prise en charge de leur abonnement tramway et 61 agents un remboursement transport (train/bus) pour leurs déplacements domicile-travail, dans le cadre du plan de mobilité.
Pour accroitre l’efficacité de sa stratégie de maitrise de l’étalement urbain, la ville se reconstruit sur elle- même. L’objectif étant d’offrir un logement digne pour tous, de redynamiser le commerce et l’artisanat, d’améliorer le cadre de vie, en prenant en compte les enjeux climatiques.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la présentation du rapport de développement durable 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2023 - Adoption
Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un rapport portant sur les orientations budgétaires doit être présenté aux membres du Conseil municipal et être suivi d’un débat dans les deux mois précédant le vote du budget.
Il est précisé que ce rapport est annexé à la présente délibération, et que le débat sur les orientations budgétaires 2023 doit faire l’objet d’un vote.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 ; - De prendre acte de la communication du rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération ; - De se prononcer sur le débat d’orientations budgétaires et le rapport d’orientations budgétaires ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Droit de terrasses - Interdiction de racolage commercial sur la voie publique - Approbation
La multiplication des droits de terrasses au sein du centre-ville, rend nécessaire la réalisation d’un plan d’occupation, et l’adoption, à terme, d’un nouveau règlement afin de confirmer la vocation des espaces publics et permettre un meilleur partage. Dans cette perspective, les pratiques de démarchages ou de racolage commerciaux doivent être mieux contrôlées afin de garantir les libertés et commodités de circulation et maintenir la liberté de chacun des commerces qui font l’animation de la ville.
Le racolage des passants aux abords des immeubles abritant des commerces peut donner lieu à des comportements, des regroupements, de nature à troubler l’ordre public, ainsi que la libre circulation des biens, des personnes, et notamment des services de secours. En outre, cette pratique se traduit par une gêne croissante pour les habitants qui sont désormais contraints de modifier leur parcours piéton et nuit considérablement à l’image du centre-ville. C’est pourquoi, un prochain arrêté permettra de mieux réglementer les offres d’opérations commerciales et plus particulièrement celles liées au racolage des visiteurs et des usagers du centre-ville.
L’actuelle tarification des droits de terrasses représente un levier permettant d’organiser les espaces publics. En outre, elle accorde aux ayants droit, en contrepartie d’une redevance, de développer une activité économique.
La délibération n°V2022-471 du 16 décembre 2022 a fixé la tarification des droits des terrasses de la Ville de Montpellier applicable pour l’année 2023 sur la base d’un zonage. A la suite d’une erreur matérielle, la cartographie jointe à la délibération de décembre 2022 est erronée.
Par conséquent, il est proposé de conserver le zonage appliqué au long de l’année 2022, et de modifier la cartographie de manière à reprendre les zones de tarification telles qu’annexées à la délibération n°V2021- 477.
Les autres dispositions du point 4 de la thématique « Attractivité et rayonnement » de la délibération n°V2022-471 restent inchangées.
4. LES DROITS TERRASSES
Cf. carte de zonage en annexe 1. La zone 4 non légendée est constituée par défaut de tout emplacement qui n’est ni en zone 1,2 ou 3 sur le territoire montpelliérain.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification de la délibération N°V2022-471 telle qu’exposée ci-dessus ; - D’approuver la carte des zones de tarification des terrasses pour l’année 2023 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Prévention de la récidive - Travail d'Intérêt Général (TIG) et Travail Non Rémunéré (TNR) - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Protocole et charte d'accueil - Approbation -Autorisation de signature
La prévention de la récidive fait partie des axes de travail du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La Ville de Montpellier a, dans ce cadre, réaffirmé son attachement à l’accueil de personnes en Travail d’intérêt général (TIG) au sein de ses services par une délibération de son Conseil municipal, le 5 octobre 2020. Le Parquet du Tribunal judiciaire de Montpellier a, depuis, développé les alternatives aux poursuites et favorisé le développement des mesures de Travail non rémunéré (TNR) sur le territoire de son ressort.
La coordination du dispositif TIG/TNR incluant la Ville et la Métropole a été confiée à la Mission prévention de la délinquance au sein du Pôle des sécurités et de la tranquillité publique. Les accueils au sein des deux collectivités ont connu une forte progression ces deux dernières années. Un total de 50 mesures, soit 44 TIG et 6 TNR, a ainsi été orienté vers la Ville par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Hérault et les Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse (STEMO-PJJ) sur la seule année 2022.
L’attachement à la poursuite du développement de ce dispositif conduit à vouloir étendre le nombre de postes d’accueil disponibles et à conclure de nouveaux partenariats.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montpellier est fortement engagé dans des politiques d’inclusion sociale. Il tente de remédier à des situations de précarité. Il a initié un ensemble de services et de prestations en direction des habitants de la commune. La vocation sociale de son action pourrait justifier l’intégration occasionnelle de personnes devant réaliser un TIG ou un TNR.
L’offre de postes proposés par le CCAS pourrait être intégrée à la liste tenue pour le compte de la Ville et de la Métropole auprès des services du Ministère de la justice. Cette démarche nécessite toutefois la signature d’une convention fixant les modalités et les conditions d’un partenariat entre la Ville et le CCAS sur l’accueil de personnes en TIG ou en TNR. Elle suppose également l’extension du champ d’application du « Protocole d’accueil des personnes en TIG ou en TNR au sein des services de la Ville et de la Métropole » et de la « Charte d’accueil de la personne devant réaliser un TIG ou un TNR » en y intégrant le CCAS.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS sur l’accueil de personnes en TIG ou en TNR ;
- D’autoriser l’extension au CCAS du « Protocole d’accueil des personnes en TIG ou en TNR au sein des services de la Ville et de la Métropole » et de la « Charte d’accueil de la personne devant réaliser un TIG ou un TNR » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie numérique responsable 2025 - Approbation
La loi visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) propose une série de mesures pour favoriser un numérique plus sobre, plus responsable et écologiquement plus vertueux. Cette loi complète un dispositif réglementaire mis en place à partir de 2020 avec la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), mais aussi la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience).
La loi REEN s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et de tous les équipements électroniques. Selon ce rapport, si rien n’est fait, le numérique représentera au moins 7% à 9% des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2040, contre 2% à 4% aujourd’hui.
Les équipements numériques se multiplient. La démocratisation croissante des objets connectés, le développement de nouveaux usages, les besoins en solutions IT (technologie de l’information) se diversifient et croissent à une vitesse fulgurante. Les ressources numériques nécessaires deviennent croissantes pour chaque usager, pour chaque organisation et les collectivités ne sont pas épargnées. La volonté de dématérialisation et de modernisation des institutions publiques a engendré un impact environnemental significatif. Chaque collectivité se doit d’être exemplaire et donc d’initier une stratégie numérique responsable en devenant actrice de ce changement.
Le texte recense 5 grands objectifs :
Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ;
Limiter le renouvellement des appareils numériques ;
Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux ;
Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores ;
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
A partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.
La mise en œuvre d’une stratégie numérique responsable implique des changements durables de gouvernance des projets numériques et le pilotage d’indicateurs dédiés. Ils feront l’objet d’un plan d’actions annuel. Il associera l’ensemble des services utilisateurs mais aussi des acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes de la Métropole. Cette stratégie sera appuyée par une collaboration forte avec la mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco) copilotée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui mène un accompagnement auprès des administrations (guide des achats publics éco-responsables, clauses environnementales et sociales des marchés, ...).
La Ville de Montpellier est consciente de ses responsabilités et elle doit agir rapidement avec discernement. Une évaluation systématique (comptabilité environnementale et cycle de vie des équipements) doit être intégrée pour objectiver des décisions liées au numérique : investissements, moyens de communication,
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numérisation des autres secteurs (territoire connecté, ...). La responsabilité de la Ville de Montpellier, dans ses choix liés au secteur du numérique, concerne tout autant l’énergie qui est consommée que l’appauvrissement des ressources des sols, les pollutions engendrées, et le non-respect des droits humains. Ce ne sont pas seulement des choix budgétaires, ce sont également des choix de société que la Ville de Montpellier se doit de faire.
Le numérique responsable répond aux défis :
- Éthiques : le numérique constitue un bien commun. Il nécessite d’être sécurisé et de faire l’objet d’une gouvernance adaptée ;
- Environnementaux : notamment de décarbonation et de préservation des ressources. Il est nécessaire de se fixer des objectifs de sobriété numérique qui associent à la fois les habitants, l’administration et ses partenaires ;
- D’inclusion numérique : en accompagnant les publics dans l’accès aux nouveaux usages, en parallèle de la transition numérique des organisations économiques et sociales ;
- De transformation digitale : en faisant du numérique responsable non seulement un outil mais surtout une stratégie de gouvernance, de création de valeurs et de soutenabilité.
Le numérique responsable est une stratégie inévitablement transverse. Cela se traduit par un engagement de bonnes pratiques structurées selon des axes stratégiques qui innervent toute l’organisation.
La sobriété numérique est une des bonnes pratiques de la décarbonation et de la durabilité. Elle vise à réduire l'impact environnemental du numérique, facteur de pollution importante dans le cadre d’usages irraisonnés des outils et des technologies. Elle implique un large travail de pédagogie et de sensibilisation de tous les agents et des concepteurs ou des porteurs de projets numériques.
En effet, s’il est facteur de progrès, le numérique est très énergivore et consommateur de matières premières (terres rares, extraction minière) et d’eau. Il faut donc en objectiver l’intérêt de son usage dans d’autres chaines de valeurs (comme l’énergie, les bâtiments, la mobilité) pour en faire un véritable levier de durabilité.
La mise en place d’indicateurs en lien avec les directions opérationnelles de la collectivité permettra donc de réaliser une évaluation précise, exhaustive et pertinente du ratio bénéfices/ risques environnementaux.
La sobriété numérique se déclinera dans un plan d’actions qui doit concerner l’ensemble des projets et des politiques publiques de la Collectivité.
Stratégie et gouvernance :
- Dédier une personne spécifique à la coordination de la démarche numérique responsable au sein du Pôle Numérique et Donnée ;
- Faire un diagnostic de l’impact du numérique à l’échelle du territoire (système d'informations interne et usage par les citoyens des services numériques) ;
- Établir clairement les objectifs de réduction de l’empreinte numérique par des bonnes pratiques (réduction du suréquipement, allongement de la durée de vie, gestion de la fin d’usages, ...) ; - Mettre en place des indicateurs de suivi et de pilotage des impacts environnementaux du numérique ; - Prendre en compte l’impact des effets indirects (positifs ou négatifs) du développement du numérique (évolution des usages et numérisation des autres secteurs) ;
- Introduire dans les marchés publics des critères environnementaux et sociaux, comme dans le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) ; - Inclure l'évaluation de l'impact du numérique au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ; - Développer un réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée ; - Accompagner et former les agents à certaines bonnes pratiques numériques (limitation des emails, extinction des matériels, limitation et optimisation du stockage de données, ...).
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Les équipements numériques :
- Dimensionner au plus juste les matériels et les solutions numériques pour couvrir de façon adéquate les besoins, si possible en les mutualisant ;
- Acheter des équipements incluant des engagements de réparabilité, comme cela est disposé dans la loi AGEC ;
- Favoriser cette réparabilité et mettre en place les conditions d’une limitation de la casse ; - Allonger la durée d’utilisation des matériels (ordinateurs fixes de 5 à 6 ans, ordinateurs portables de 4 à 5 ans et téléphone de 3 à sa fin de vie). C’est-à-dire à minima allonger d’un an les durées de vie, ce qui équivaut pour 1000 ordinateurs portables à plus de 15t de CO² évités pour chaque année gagnée ; - Réduire le nombre d’appareils numériques (remplacement des téléphones fixes par des logiciels de téléphonie, appelés softphone) ;
- Utiliser des objets connectés pour favoriser les usages vertueux pour l’environnement, rationaliser les déplacements, économiser les ressources et mesurer pour mieux piloter (compteur d’eau connecté, remplissage des points d’apport volontaire) ;
- Utiliser les objets connectés avec discernement ;
- Poursuivre le déploiement d’un réseau basse fréquence souverain moins énergivore (LoRa) ; - Urbaniser et mutualiser le système d’information en privilégiant la virtualisation des serveurs ; - Poursuivre la rationalisation du parc d’imprimantes en supprimant les imprimantes individuelles, en paramétrant par défaut des impressions en noir et blanc et en systématisant une impression sécurisée ; - Poursuivre la mise en place de veille automatique des équipements avec extinction en dehors des heures de travail ;
- Provisionner au plus juste des besoins des agents les messageries individuelles, le nombre d’écrans, et les smartphones ;
- Mettre en œuvre un datacenter mutualisé éco-responsable et le rendre disponible pour l’ensemble du groupe Montpellier ;
- Continuer à assurer la réutilisation ou le recyclage des équipements réformés autant que possible pour prolonger leur parcours de vie auprès de différents publics. En 2022, la Collectivité a pourvu 275 ordinateurs à une association montpelliéraine spécialisée dans le reconditionnement ; - Stimuler les filières circulaires de réemploi en s’appuyant sur les acteurs du territoire.
Les logiciels et outils numériques :
- Utiliser des solutions logicielles ou des environnements métiers pérennes, évitant l’obsolescence logicielle- s’engager dans l’écoconception des sites et des services numériques, (60% des applications pourront fonctionner sur des matériels âgés de plus de 5 ans en 2025) ; - S’engager dans le cadre des développements informatiques internes à faire des choix éco- responsables : choisir des technologies adaptées, simplifier l’expérience et l’interface utilisateurs, minimiser les flux de données, choisir un hébergement écoresponsable, nettoyer et optimiser le stockage de façon continue, réduire le poids des pages notamment en allégeant les éléments visuels... ;
- Repenser l'usage des solutions digitales et opter pour le numérique uniquement lorsqu'il est nécessaire.
L’accessibilité : un enjeu d’équité et d’inclusion
Le partage d’une culture numérique commune est un facteur de cohésion sociale et territoriale. Si la crise sanitaire a accéléré durablement les usages numériques du plus grand nombre, elle a aussi montré la fracture numérique que vivent certains foyers et le niveau de compétences numériques parfois insuffisants des agents publics. 13 millions de personnes sont toujours, en France, considérablement éloignées du numérique. L’accessibilité et l’inclusion sont des piliers de toute stratégie numérique responsable cohérente
Le développement de la gestion de la relation citoyens constitue un terrain de développement des outils et des usages numériques et donc d’application concrète, des axes du numérique responsable.
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Pour ce faire, il apparaît nécessaire de développer des outils qui correspondent aux besoins des utilisateurs, agents comme usagers, au travers :
Des services plus accessibles :
- Une identité numérique unique pour les services (compatible avec France Connect) en poursuivant la mise en place du compte citoyen sur l’ensemble des services ;
- Un bouquet de services numériques simplifiés et intuitifs pour les utilisateurs, au travers de la mise en place d’une carte multiservices, qui réduira le nombre croissant de cartes en circulation ; - La poursuite du déploiement des technologies de connectivité pour tous pour lutter contre la fracture numérique au travers du Schéma d’Aménagement du Numérique existant et en menant une politique très volontariste sur le très haut débit ;
- Une attention particulière aux personnes en situations de handicap notamment par le respect du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RG2A).
Des méthodes plus inclusives et des actions de sensibilisation :
- Des solutions coconstruites avec les utilisateurs (agents et citoyens) afin d’assurer une ergonomie maximale, une meilleure appropriation et donc un impact positif ;
- Des évaluations régulières des dispositifs numériques par les utilisateurs ;
- Le développement de la médiation numérique dans les lieux d’accueil au public ; - L’évaluation et le développement des compétences en matière de numérique responsable des agents, l’animation et la participation de la collectivité à des événements de vulgarisation de l’innovation technologique et du numérique ;
- La sensibilisation des agents aux dérèglements climatiques et aux transitions et plus particulièrement les agents en charge de la conception numérique du Pôle Numérique et Donnée au numérique responsable via la fresque du numérique ;
- La sensibilisation des agents et des citoyens aux enjeux du numérique responsable.
Ces mesures sont indispensables à la participation citoyenne et à la démocratie augmentée déjà engagée par la collectivité.
La sécurité : un enjeu pour un numérique de confiance.
Présent au quotidien dans tous les domaines de l’action publique, le numérique génère et utilise énormément de données qu’il faut qualifier, maîtriser et sécuriser.
Socle de la confiance des citoyens dans le numérique et les institutions, la sécurité doit être au centre des préoccupations lors de la délivrance ou du développement de services. Elle se décline au travers d’une politique générale de sécurité des systèmes d’information :
- Mettre en œuvre une stratégie et une gouvernance de la donnée au sein de la collectivité, afin de maîtriser et sécuriser la donnée produite ;
- Garantir la protection des données personnelles des usagers et agents, conformément au RGPD ; - Réaliser régulièrement des audits et des campagnes de détection de vulnérabilité ; - Mettre à jour régulièrement le plan de continuité d’activité (PCA) et le plan de rétablissement (PRA) en cas de panne ou de cyberattaque ;
- Assurer un système de sauvegarde souverain et sécurisé ;
- Former, sensibiliser et accompagner chaque année les agents aux gestes essentiels de la cybersécurité.
Un numérique responsable plus éthique
Dans la mise en œuvre de la transformation digitale la collectivité, l’exemplarité des pratiques menées par la collectivité est centrale, c’est pourquoi elle sera suivie plus précisément dans une instance dédiée. Ces enjeux éthiques conduisent la Ville de Montpellier à toujours penser l’outil numérique comme étant au
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service des besoins des citoyens en :
- Garantissant la souveraineté numérique, notamment en favorisant l’usage de logiciels libres, la protection de la donnée et des infrastructures ;
- Favorisant le développement de « communs numériques » en poursuivant la mise en place de plateforme de services pour les communes du territoire à base de logiciels libres ; - Développant des services utiles, accessibles et durables (Low Tech) ;
- Sensibilisant les citoyens aux enjeux éthiques du numérique ;
- Poursuivant l’ouverture des données et en simplifiant leurs réutilisations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’adopter une démarche numérique responsable intégrant des indicateurs visant à mesurer l’impact environnemental et sociétal du numérique, tel que précédemment exposé. Cette gouvernance et ces indicateurs font l’objet d’un plan annuel d’actions ;
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Déclaration de Nantes - Assises de la Transition Agro-écologique et de
l'Alimentation Durable - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier, dans le cadre de la politique agroécologique et alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole a appuyé l’organisation en 2019 des premières « Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable ». Il s’agit de la première structuration en France d’un évènement professionnel mettant en avant tous les deux ans les initiatives et stratégies territoriales en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus responsables. Le public visé est constitué d’élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs de la recherche et milieu associatif, producteurs, entreprises. Ces assises sont co-organisées avec Terres en Villes, l’ADEME, le CNFPT, la DRAAF, la Chaire Unesco Alimentations du Monde de Montpellier et Agropolis International. Il s’agit désormais de rendre plus lisible la politique agroécologique et alimentaire auprès du grand public, de le sensibiliser et de l’orienter vers le bon et le local.
Elles ont été dès le début prévues pour se tenir une fois sur deux à Montpellier donc tous les 4 ans. Compte tenu de la crise de la Covid-19 en 2021, l’accueil de la prochaine édition se fera en 2024. L’édition 2022 s’est déroulée les 12 et 13 septembre 2022 à Nantes avec la participation de plus de 800 personnes confirmant l’engouement national et la montée en puissance de cette manifestation.
La Ville de Montpellier, pleinement intégrée et contributrice à la politique agroécologique et alimentaire de la Métropole par notamment ses actions exemplaires en matière de politique alimentaire, d’agriculture urbaine, de solidarité alimentaire, souhaite s’associer à la dynamique de signature de la déclaration de Nantes.
Cette déclaration propose aux signataires de s’engager en matière d’agroécologie et d’alimentation durable à travers les valeurs et engagements suivants :
• Engager une politique volontariste de transition agroécologique et d’alimentation durable multi- niveau, adaptée aux défis des ressources et du changement climatique, et favorable à la réduction des inégalités sociales ;
• Contribuer à un accès à une agriculture locale, de qualité et durable en favorisant les circuits courts
• Développer localement des politiques transversales et intégrées, qui dépassent le fonctionnement en silos et donnent à l’alimentation toute sa place dans le projet de territoire ;
• Porter haut et fort, dans toutes les politiques et d’autant plus en contexte de crise, les valeurs de solidarité entre les territoires et avec tous les publics ;
• Considérer les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) comme principaux outils d’application des politiques agro écologiques et alimentaires, animés par une gouvernance territoriale inclusive permettant l’expression de tous les publics concernés ;
• Articuler les actions avec les initiatives internationales qui traitent de ces enjeux comme la
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Déclaration de Glasgow sur l’alimentation et le climat, le Pacte de Politique Alimentaire de Milan, la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires, le Barcelona Challenge for Good Food and Climate ;
• Établir un bilan biannuel des programmes d’actions, en partenariat avec le réseau national des PAT, en vue d’en partager les résultats lors des éditions successives des Assises ;
• Partager et diffuser les expériences pour contribuer à l’élaboration de politiques nationales et identifier les évolutions nécessaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la déclaration de Nantes issue des assises de l’agroécologie et de l’alimentation durable 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la déclaration ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable ont été créées à Montpellier en 2019. A l’occasion de leur deuxième édition à Nantes, les 12 et 13 septembre 2022, les organismes ci-dessous désignés ont choisi d’adopter la Déclaration de Nantes, document d’engagement en matière d’agroécologie et d’alimentation durable.
Dans le contexte des crises alimentaires, de la guerre en Ukraine et des alertes répétées des scientifiques sur le dérèglement climatique, l’accès universel à l’alimentation est gravement affecté. C’est pourquoi l’édition 2022 des Assises a retenu pour thème prioritaire « La prise en compte des changements climatiques et de l’urgence sociale dans les politiques agricoles et alimentaires, afin d’assurer à tous un accès à une alimentation de qualité ».
En effet, le changement climatique, la pauvreté, la malnutrition, l’instabilité sociale, la gestion non durable des ressources, l’effondrement de la biodiversité et la pollution des milieux se renforcent mutuellement pour former un cercle vicieux que seules des politiques ambitieuses et systémiques peuvent briser.
La Déclaration de Nantes décrit les valeurs partagées des signataires.
Ceux-ci s’engagent à se doter d’une politique territoriale agroécologique et alimentaire, et à mettre en œuvre les plans d’actions qui en découlent. Le suivi, l’évaluation et l’actualisation de ce socle de principes est assuré, notamment entre les différentes éditions des Assises, par un Comité de pilotage, lui-même appuyé d’un Conseil technique et scientifique.
Nous, collectivités et acteurs impliqués dans la définition et la mise en œuvre de politiques agroécologiques et alimentaire locales, déclarons :
• nous engager pour une politique de transition agroécologique et d’alimentation durable multi- niveau, adaptée aux défis des ressources et du changement climatique, et favorable à la réduction des inégalités sociales ;
• nous efforcer de développer localement des politiques transversales et intégrées, qui dépassent le fonctionnement en silos et donnent à l’alimentation toute sa place dans le projet de territoire ;
• porter haut et fort, dans toutes nos politiques et d’autant plus en contexte de crise, les valeurs de solidarité entre les territoires et avec tous les publics.
Pour ce faire, nous nous engageons à :
• considérer les Projets Alimentaires Territoriaux comme principaux outils d’application des politiques agroécologiques et alimentaires, animés par une gouvernance territoriale inclusive permettant l’expression de tous les publics concernés ;
• articuler nos actions avec les initiatives internationales qui traitent de ces enjeux comme la Déclaration de Glasgow sur l’alimentation et le climat, le Pacte de Politique Alimentaire Urbaine de Milan, la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires, le Barcelona Challenge for Good Food and Climate ;
• établir un bilan biannuel de nos programmes d’actions, en partenariat avec le réseau national des PAT, en vue d’en partager les résultats lors des éditions successives des Assises ;
• partager et diffuser nos expériences pour contribuer à l’élaboration de politiques nationales et identifier les évolutions nécessaires.
Inquiets de la situation dégradée des conditions d’accès de la population à une alimentation de qualité et du manque d’ambition, de pertinence et de cohérence des politiques nationales agricoles et alimentaires, les signataires de la Déclaration interpellent le gouvernement et l’Union européenne. Ils demandent notamment au gouvernement quatre faisceaux d’action immédiate :
• La priorité à la lutte contre la précarité alimentaire des citoyens les plus fragiles, dont ils constatent au quotidien qu’elle s’accroît dangereusement sur les territoires. Il y a urgence à faire de la sécurité alimentaire (l’accès à une alimentation suffisante et de qualité), battue en brèche par la crise climatique et par les conséquences de la crise de l’énergie qu’accélère le conflit en Ukraine, un principe central de l’action publique en France, au nom du droit fondamental de chacun.e à manger dignement. Ce principe doit être strictement respectueux de la réglementation environnementale existante.
Outre la mise en place d’outils pour répondre dans l’urgence aux besoins alimentaires de tous les publics et en particulier des publics précaires, au quotidien et en cas d’événements climatiques extrêmes de fréquence et d’intensité croissantes, nous affirmons l’impérieuse nécessité d’élaborer des stratégies de long terme, systémiques, collectives et inclusives afin de garantir un accès à l’alimentation pour tous les publics, dans le cadre d’une gouvernance ouverte et participative.
• La priorité à la lutte contre la précarité économique des producteurs. Les efforts de reterritorialisation de l’agriculture doivent être l’opportunité de redistribuer la valeur dans tout le système alimentaire, de manière transparente et équitable, ceci au bénéfice, notamment, des producteurs et des consommateurs les plus précaires.
À cette fin, les revenus des agriculteurs.trices les plus modestes et les plus investis dans des démarches agroécologiques et de valorisation locale de leurs produits, doivent être résolument soutenus par les dispositions de la Politique Agricole Commune (PAC) et les dispositifs nationaux. L’Union Européenne et le gouvernement doivent par ailleurs appuyer les territoires pour structurer le système alimentaire local sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
• La protection et la reconquête du foncier agricole comme premier pilier de la souveraineté et de la résilience alimentaires de nos territoires. Cet engagement intègre à la fois la protection des terres et des sols, la remobilisation du foncier agricole non exploité et le soutien aux femmes et aux hommes qui produisent notre alimentation tout en respectant la capacité des générations futures à en faire de même. Elle se prolonge par une prise en compte globale du foncier alimentaire : logistique, transformation, distribution, commerces. La mise en œuvre concrète du « zéro artificialisation nette », l’attention accordée aussi bien à l’installation qu’à la consolidation des exploitations, ainsi que l’accès prioritaire aux terres agricoles pour tous les porteurs de projets intégrant dans leurs pratiques la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité doivent ainsi s’imposer comme principes premiers de la politique agricole et alimentaire française.
Nos Projets Alimentaires Territoriaux pourront, en lien avec une politique nationale de soutien à l’agroécologie et d’installation de nouvelles générations d’agriculteurs.trices, porter des actions efficaces de sensibilisation à des modes d’alimentation en phase avec les enjeux de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Par la promotion et le développement de modèles justement rémunérateurs, agroécologiquement durables et socialement responsables, ces actions contribueront à transformer notre modèle de production, de distribution et de commercialisation pour une meilleure préservation de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles, mais aussi pour protéger la santé humaine et environnementale. Nous demanderons que les initiatives des collectivités pour lutter contre la spéculation foncière à long terme et l’utilisation de terres agricoles à d’autres fins que nourricières soient accompagnées par le gouvernement : dans ce cadre, une réforme de l’arsenal juridique est à initier, afin de renforcer les outils réglementaires à la disposition des collectivités.
• L’affirmation de l’alimentation comme un service public et un bien commun, notamment dans le cadre de la restauration scolaire. C’est dans cet esprit que nous relayons avec force les propositions demandant une exception alimentaire dans le code des marchés publics européens, afin d’y intégrer des critères géographiques.
Les collectivités doivent ainsi pouvoir stimuler les filières les moins dépendantes aux énergies fossiles (de la production à la consommation, en passant par la transformation, le stockage, le transport...) et faciliter leur relocalisation, notamment en ayant la possibilité d’intervenir sur l’approvisionnement des cantines et le développement d’outils de transformation au service du territoire (abattoirs, légumeries, laiteries...). Dans ce cadre, des outils comme les contrats de réciprocité viendront renforcer les coopérations entre territoires ruraux et urbains.
Plus de deux ans après le début de la crise sanitaire, la capacité d’expérimentation et d’amorçage de solutions innovantes des territoires n’est plus à démontrer. Les collectivités occupent aujourd’hui une place centrale dans la gouvernance des systèmes alimentaires, au plus proche des acteurs territoriaux. Ce rôle de coordination doit être reconnu dans le droit et les moyens accordés par l’État, rehaussés à la hauteur des enjeux. Face à l’urgence climatique, écologique et sociale, la meilleure prise en compte des problématiques, besoins et initiatives locales dans l’élaboration des politiques nationales et européennes est plus que jamais nécessaire. Affaire 010
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes membres à la Métropole.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
En cohérence avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) qui consacre le PLUi comme document d’urbanisme des intercommunalités dotés de la compétence PLU, l’engagement de l’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes répond à deux enjeux majeurs : d’une part, décliner localement les objectifs et orientations stratégiques de la Métropole notamment ceux définis collectivement au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, adopté le 18 novembre 2019 et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Solidaire, d’autre part, permettre la réalisation des projets communaux.
Dans le respect des objectifs de densification des territoires urbains et de limitation de la consommation des terres agricoles, naturelles et forestières, le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole et de ses 31 communes doit permettre, en particulier, de pallier les effets induits par la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des règles de superficie minimale des terrains, consécutive à la promulgation de la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014.
Il s’agit, dans cette perspective, d’élaborer un PLUi métropolitain novateur privilégiant une approche contextuelle et/ou morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...) et ce, afin d’insérer plus efficacement les projets dans son environnement.
La délibération du 12 novembre 2015 relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi a fixé les objectifs suivants :
- Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles ;
- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ; - Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.
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Conformément à la charte de gouvernance du PLU et à la délibération relative à l’engagement de la procédure d’élaboration du PLUi, les communes collaborent activement avec Montpellier Méditerranée Métropole tout au long du processus d’élaboration du document d’urbanisme. Le fruit de ces travaux permet ainsi de soumettre, ce jour, les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au débat tel que prévu à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme : « un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable mentionnés à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ». Ce débat, sans portée décisionnelle décisoire ni vote, s’inscrit dans la procédure d’élaboration du PLUi.
Par la suite, l’élaboration du projet d’élaboration du PLUi se poursuivra, avec l’association des Personnes Publiques Associées (PPA), mais aussi en concertation avec le public suivant les modalités fixées par le Conseil de Métropole.
Il est rappelé que, l’article. L. 151-5 du Code de l’urbanisme, indique que « Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 [...], et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27. [...]
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul. »
Le PADD est donc un document essentiel du PLUi. Il définit les objectifs des politiques publiques qui fondent le projet. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire et l’état initial de l’environnement. Il établit le cadre à partir duquel s’établit le règlement écrit et graphique.
Les orientations du PADD telles qu’elles sont envisagées et soumises au débat, s’organisent autour de six axes stratégiques.
Le document joint en annexe, dont le projet a été communiqué avec la convocation à la présente séance, énonce de manière plus précise les objectifs qui pourraient être déclinés dans le cadre du PADD, en vue d’un débat sur l’ensemble de ces orientations.
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1. Révéler le grand parc métropolitain
Il s’agit de :
- Préserver et restaurer les réservoirs de biodiversité et les continuités écologiques ; - Développer les fonctions agricoles, entre redéploiement agro-écologique et valorisation du paysage ; - Préserver durablement et maîtriser le développement des espaces littoraux ;
- Structurer et valoriser les limites urbaines ;
- Mieux intégrer les espaces urbanisés au paysage du grand parc métropolitain ;
- Développer des armatures végétales en milieu urbain.
2. Se préparer au défi climatique
Il s’agit de :
- Optimiser les ressources énergétiques et leur distribution ;
- Favoriser les îlots de fraîcheur urbains ;
- Protéger la ressource en eau ;
- Réduire l’exposition des personnes et des biens aux risques ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire au ruissellement urbain ;
- Améliorer la qualité de l’air et limiter les nuisances sonores.
3. S’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de la consommation foncière
Il s’agit de :
- Donner la priorité au réinvestissement urbain ;
- Réduire les extensions urbaines et optimiser les opérations ;
- Circonscrire la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers ; - Accroître la désartificialisation du territoire.
4. Encadrer la croissance démographique
Il s’agit de :
- Assurer la répartition géographique de la croissance démographique ;
- Poursuivre l'effort de production de logements en faveur d'une offre socialement accessible et diversifiée ; - Améliorer la qualité des projets urbains ;
- Assurer la cohésion sociale et territoriale à travers l'accès aux équipements.
5. Construire la Métropole du quart d’heure
Il s’agit de :
- Offrir à la majorité des habitants une offre de transports en commun ;
- Développer un réseau structurant de Vélolignes ;
- Favoriser les proximités ;
- Mieux structurer le réseau viaire.
6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante
Il s’agit de :
- Poursuivre une stratégie de développement économique fondée sur l'innovation et tournée vers l’emploi ; - Structurer l’offre foncière et immobilière autour de polarités économiques ;
- Equilibrer l’armature commerciale de la Métropole ;
- Promouvoir un tourisme métropolitain d’affaires et de loisirs.
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Les objectifs du PADD seront déclinés dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, il est proposé lors de la présente séance du Conseil municipal, d’engager un débat sur les orientations du projet de PADD sur la base du document présenté, synthétisé par les éléments exposés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de l'existence et de la transmission aux élus du projet de délibération et du document annexé relatif aux orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; - De prendre acte de la tenue du débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de l’élaboration du projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes - Avenant n°1 à la convention partenariale - Autorisation de signature
Les projets de renouvellement urbain Mosson et Cévennes s’intègrent pleinement dans l’ambition de ré- équilibrer la ville et d’accélérer les dynamiques de transformation urbaine et sociale de ces quartiers. A ce titre, améliorer la qualité de vie (et les conditions de vie) au quotidien des habitants, rendre attractif ces quartiers et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que les connecter à la Ville et la Métropole, sont des objectifs prioritaires. Au-delà d’interventions urbaines majeures, chaque quartier fera l’objet d’un projet global de territoire afin de renforcer la mise en cohérence des différentes politiques publiques de la collectivité et de ses partenaires, dont l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les acteurs socio- professionnels et économiques.
La participation des habitants est au cœur de ces projets. Il s’agit, dans ce cadre, de renforcer la relation aux habitants, de mobiliser les forces vives déjà impliquées dans des dynamiques positives, et de s’inscrire dans un mode de relation clair et transparent, en particulier sur les délais de réalisation des opérations. Les deux Maisons du Projets Mosson (au sein de l’Espace Gisèle-Halimi) et Cévennes ont été ouvertes en 2022, ainsi qu’une annexe de la Maison du Projet Mosson au cœur des Halles des quatre saisons.
Des moyens d’ingénierie supplémentaires sont mobilisés par la collectivité (avec la création d’une Mission territoriale dédiée Métropole, Ville, SA3M et ACM) à cet effet, à la fois sur la dimension participation citoyenne, mais aussi sur l’accompagnement au changement via la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), l’éducation, les solidarités, le développement économique ou l’insertion socio-professionnelle.
La convention de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes a été signée par l’ensemble des partenaires le 23 juillet 2021. Sur la base d’un investissement global de 371 M€, l’engagement financier de l’ANRU pour cette convention initiale s’élève à 84,4 M€ dont 21,3 M€ sur Cévennes et 63,1 M€ sur Mosson, qui bénéficie également de 25,8 M€ de prêts d’Action logement.
Afin de conforter l’ambition de la Collectivité et la cohérence du projet urbain de la Mosson, Montpellier Méditerranée Métropole a présenté en 2022 au comité national d’engagement de l’ANRU, un dossier visant à amplifier les interventions, en intégrant la transformation du secteur Saint-Paul, le recyclage de nouvelles copropriétés dégradées, la construction de nouveaux groupes scolaires et la poursuite des interventions sur le grand mail.
Les partenaires de l’ANRU ont validé les évolutions et les propositions d’amplification du projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson ainsi que la nouvelle ambition portée par la Métropole et la Ville, saluant ainsi :
- Le travail d’approfondissement de la stratégie habitat, entre autre sur le volet copropriétés dégradées. Il s’appuie sur un socle partenarial solide, notamment avec l’ANAH et l’EPF Occitanie ; - La stratégie et l’ambition très forte pour la réussite et l’excellence éducative, pilier de la transformation durable du quartier.
Afin d’intégrer cette amplification du programme urbain et les plans de financement associés, il est donc proposé de signer un avenant n°1 à la convention initiale.
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Dans ce cadre, la requalification du secteur Saint-Paul est en effet stratégique et prioritaire. Le projet conforte sa vocation « servicielle » et commerciale, pour contribuer fortement au renversement d’image du grand quartier Mosson, avec des marqueurs forts :
- L’implantation de Halles de la Méditerranée, avec une offre attractive à l’échelle de la Métropole ; - Le maintien et la réorganisation qualitative de l’offre commerciale ;
- L’implantation, en proximité immédiate de la station de tramway, du nouveau siège du groupe ACM/SERM-SA3M ;
- Le maintien des équipements publics ;
- La programmation d’espaces publics, vastes et ouverts ;
- Une nouvelle offre de logements en diversification.
La transformation du Grand Mail et la création de la place Paillade vont permettre de poursuivre les actions engagées, visant à restructurer le grand mail en trois parties qui auront chacune des vocations et usages différents. Une des actions phares est la création d’une place à la jonction des secteurs résidentiels organisés autour des rues de Barcelone, Louisville et des équipements tels que le centre social CAF, le groupe scolaire Heidelberg/Louisville ou encore la Maison pour tous Louis-Feuillade. Rendue possible par la démolition des copropriétés Font del Rey, Barcelone 2000 et Hortus (partiellement pour cette dernière), la création de cette nouvelle centralité avec un vaste plateau piéton, sera complétée par des commerces de proximité et le développement d’un programme immobilier à vocation économique.
L’éducation étant au cœur du projet de renouvellement urbain de la Mosson, l’ANRU a accepté de co- financer deux nouveaux groupes scolaires, soulignant l’ambition d’une relocalisation de certains groupes scolaires aux franges du quartier, dans un objectif de mixité sociale. Ainsi, en complémentarité du projet du pôle éducatif des Halles, il est prévu la relocalisation d’écoles, notamment dans le secteur Saint Paul. En lien avec l’attractivité de cette nouvelle polarité, le groupe scolaire « Hypatie », localisé à l’Est de l’avenue de l’Europe, favorisera la mixité entre la Mosson et les quartiers environnants. Au sud, un groupe scolaire à proximité immédiate du collège Arthur-Rimbaud, permettra de créer des passerelles entre le primaire et le secondaire et favorisera les liens entre les quartiers Mosson et alentours.
En matière d’insertion professionnelle, initialement contractualisé à hauteur de 257 000 heures d’insertion dans la convention, le projet d’avenant porte l’objectif global à plus de 325 000 heures d’insertion en lien avec les opérations qui vont être menées, et ce au bénéfice des habitants éloignés de l’emploi. Le suivi et la mise en œuvre de ce dispositif se fera dans le cadre de la Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale.
Globalement, l’investissement complémentaire sur le quartier de la Mosson s’élève à 145 M€ HT. L’ANRU et ses partenaires nationaux ont accordé, à ce titre, grâce à la remise en mouvement et à l’étroite collaboration entre le nouvel exécutif et les instances du l’ANRU, 49 M€ de concours financiers supplémentaires dont 43 M€ de subvention ANRU et 6 M€ de prêts bonifiés Action Logement.
Le montant d’investissement global du projet de renouvellement urbain pour les quartiers Mosson et Cévennes, s’élève ainsi à environ 500 M€ HT, tous maîtres d’ouvrage confondus. L’investissement pour la Ville de Montpellier demeure inchangé à 38 M€ et l’investissement pour la Métropole augmente de 41 M€, passant de 85 M€ à 126 M€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des autorisation d'urbanisme - Approbation
Situé au Nord-Ouest de Montpellier, bordé par la Commune de Grabels au Nord, et par la Commune de Juvignac à l’Ouest, le quartier de la Mosson a été construit dans les années 1960. Il accueille à ce jour environ 30 000 habitants répartis dans 9 000 logements principalement en copropriété. Le quartier a bénéficié entre 2007 et 2013 du premier Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) tourné vers la requalification de l’habitat et des équipements. La partie Sud du quartier de la Mosson semble être le secteur à avoir tiré le moins parti des évolutions engendrées par la mise en œuvre de ce premier programme. Les interventions n’ont pas suffi à inverser structurellement les dynamiques de paupérisation. Afin de poursuivre les efforts entrepris lors de la première opération de renouvellement urbain, le quartier a été inscrit en 2014 sur la liste des 236 projets d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Par délibération n°M2019-698 en date du 18 décembre 2019, la Métropole a confié la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), au titre d’une concession d’aménagement notifiée le 21 janvier 2020.
Le 13 février 2020, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont signé une convention de transfert de maitrise d’ouvrage des équipements relevant des compétences de la Commune dans le périmètre de l’opération NPNRU de la Mosson comprenant notamment la réalisation d’un pôle éducatif dans le quartier des Halles. Cette convention prévoit que la maîtrise d’ouvrage consentie par la Ville puisse être transférée au concessionnaire d’aménagement choisi par la Métropole, et en l’espèce la SA3M.
Afin de garantir une évolution durable du quartier et de renforcer son attractivité, il est nécessaire de travailler sur l’équilibre et l’attractivité de ses groupes scolaires. Situés en lisière du quartier afin de favoriser la mixité, ces groupes scolaires feront l’objet d’une attention particulière pour offrir à chaque élève les meilleures conditions de travail.
L’emprise foncière du pôle éducatif des Halles comprend une emprise de 6 540 m² environ à prendre sur la parcelle appartenant à la Ville de Montpellier cadastrée LS 10, sise commune de Montpellier.
La SA3M a sollicité la Ville de Montpellier pour obtenir l’autorisation de déposer et de se voir octroyer les autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation du pôle éducatif sur l’emprise foncière appartenant à la Ville et nécessaire à la réalisation du pôle éducatif des Halles.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la SA3M, ou tout tiers substitué désigné, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme, à instruire toute procédure préalable à la réalisation du pôle éducatif des Halles sur la parcelle cadastrée LS n°10, sise commune de Montpellier, ainsi qu’à réaliser toute étude ou sondage préalable y concourant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à ACM Habitat des lots de copropriété n° 109, 110, 443 et 444 de la Tour d'Assas - 120 Le Grand Mail - Parcelle cadastrée LR 38 - Approbation
Le quartier de la Mosson d’une superficie d’environ 250 hectares comprenant 9 000 logements et 24 000 habitants a été retenu en 2016 par l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour faire partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Les objectifs fondateurs de ce projet se structurent autour de quatre principes qui sont l’ouverture du quartier et de l’espace public, l’activation de l’économie et l’offre de loisirs grâce à des équipements reconfigurés et valorisés, l’amélioration de la qualité de vie en remettant la nature et le paysage, la connexion du quartier à la ville avec les nouveaux réseaux de transports et les écosystèmes de l’innovation.
Un protocole de préfiguration a été signé le 16 décembre 2016 entre Montpellier Méditerranée Métropole, l’ANRU et l’Office public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole ACM Habitat, bailleur social, pour mettre en œuvre ce programme d’études pour le renouvellement urbain du quartier de la Mosson.
Montpellier Méditerranée Métropole et la Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) ont, en date du 14 janvier 2020, signé un traité de concession relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Par arrêtés du 25 février 2021 et du 10 août 2021, Monsieur le Préfet de l’Hérault a déclaré l’utilité publique et la cessibilité des immeubles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière dans le secteur de la Tour d’Assas au profit de Montpellier Méditerranée Métropole. Dans le cadre du projet NPNRU, ACM Habitat, propriétaire principal de la Tour d’Assas et notamment des logements, doit en effectuer la démolition. Il a donc été convenu que Montpellier Méditerranée Métropole lui revende l’entièreté des lots acquis au titre de la DUP afin que celui-ci puisse être le seul propriétaire et ainsi effectuer les travaux.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville cède directement à ACM Habitat les lots de copropriété lui appartenant et compris dans le périmètre de la DUP. Il s’agit des lots n° 443 et 444 en nature de local commercial d’une superficie d’environ 51 m² et de son local annexe de 24 m² au sous-sol sur la parcelle cadastrée LR 38.
Il est proposé de fixer la cession au prix de 41 000 € HT (quarante et un mille euros) conformément à l’avis du Pôle des Evaluations Domaniales.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à ACM Habitat des lots de copropriété de l’immeuble Tour d’Assas n° 443 et 444 en nature de local commercial d’une superficie d’environ 51 m² et des lots de copropriété n°109 et 110 en nature de local annexe d’environ 24 m² au sous-sol, situés 120 Le Grand Mail à Montpellier, sur la parcelle cadastrée LR 38, au prix de 41 000 € (quarante et un mille euros) ;
- De dire que la recette sera inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- De demander au notaire de l’acquéreur de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de ce dernier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Copropriété Les Cévennes - Convention de plan de sauvegarde entre la Métropole, la Ville, l'État, la Région, le Département et autres partenaires institutionnels - Autorisation de signature
Au regard de l’enjeu d’intervenir préventivement sur les copropriétés fragiles de son territoire, la Ville de Montpellier a mis en place dès les années 2007-2008 un observatoire des copropriétés, afin de connaître et de suivre la situation de ses 28 000 copropriétés de plus de 50 lots. Les données de l’Observatoire ont permis notamment de mettre à jour les difficultés des copropriétés du quartier de la Mosson et celles rencontrées par la copropriété des Cévennes, connaissant d’importants dysfonctionnements.
Ce signalement a conduit la Ville à mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée aux Cévennes, entre 2010 et 2018, puis la Métropole à faire réaliser des diagnostics multicritères sur chacun des bâtiments de la copropriété, dans le cadre des études de préfiguration du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine (NPRU) de Montpellier (2019-2020), confirmant la situation préoccupante de l’ensemble immobilier.
En 2019, l’Etat a inscrit la copropriété des Cévennes, à la suite du quartier de la Mosson, comme périmètre du Plan Initiative Copropriété (PIC), et comme périmètre de projet ANRU (Agence Nationale du Renouvellement Urbain), au regard du diagnostic porté, offrant des outils financiers et opérationnels supplémentaires. La copropriété des Cévennes bénéficie ainsi de l’ambitieux Projet de Rénovation urbaine d’Intérêt Régional (PRIR), qui doit permettre de réaménager le foncier, aujourd’hui privé, et d’améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants.
Dans ce cadre, la Métropole a sollicité auprès de Monsieur le Préfet la mise en place d’un plan de sauvegarde de la copropriété tel que prévu par le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette demande s’appuyait notamment sur :
- Les problématiques sociales importantes sur Cévennes 1 (444 logements) nécessitant un accompagnement spécifique ;
- Les situations d’impayés préoccupantes ;
- Une problématique de gestion avec la nécessité d’engager et d’accompagner une scission de la copropriété composée de plus de 900 logements d’un bloc ;
- Le besoin de rénover au plan thermique l’ensemble immobilier Parc des Arceaux (474 logements) au sein de la copropriété, n’ayant pas déjà fait l’objet antérieurement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Le Préfet a pris le 16 mai 2019 un arrêté portant création d’une commission d’élaboration du plan de sauvegarde, qui s’est depuis réunie 2 fois en séance plénière et plus d’une douzaine de fois en ateliers thématiques afin de travailler sur les approches sociale, technique et « vie quotidienne » du projet.
Ce travail dense a permis de préparer la convention de plan de sauvegarde, comprenant les objectifs et actions de la phase opérationnelle qui doit se dérouler sur 5 années à compter de la date de sa signature par tous les partenaires parmi lesquels la Région, le Département, la Ville, la Métropole, la Banque des Territoires, la Caisse d’Allocations Familiales, la Fondation Abbé Pierre, FDI Sacicap, et les syndics concernés.
La convention de plan de sauvegarde a été présentée et partagée par l’ensemble des partenaires réunis à nouveau en séance plénière le 19 décembre 2022. Elle comporte des objectifs relatifs à la gestion, à la gouvernance, au bâti, et décrit les moyens (actions, outils) à déployer.
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Les actions prévues dans la convention de plan de sauvegarde, reflétant l’ambition du projet, permettront ainsi :
D’accompagner les nouvelles copropriétés (formation, etc...) et les nouveaux conseils syndicaux issus de la scission ;
De poursuivre l’accompagnement social des ménages fragiles et de prévenir les impayés de charge ; D’améliorer la gestion et la gouvernance : optimisation des charges, participation plus active des copropriétaires ;
D’améliorer le cadre de vie par la mise en place d’une gestion urbaine de proximité ; D’assurer la coordination avec les autres volets du Projet de Rénovation Urbaine ; De financer les travaux de réhabilitation thermique (Parc des Arceaux – Cévennes 2) et/ou de sécurité indispensables (Cévennes 1).
En matière de gouvernance, le pilotage de la réalisation du plan sera assuré conjointement par la Métropole et l’Etat, avec la réunion a minima une fois par an de la commission instituée en 2019 en séance plénière.
Le suivi-animation est assuré par la SA3M, dans le cadre d’un mandat, et ce depuis la phase d’élaboration démarrée en 2019.
Un coordonnateur externe, a été missionné, comme le permet la réglementation (article L.615-2 CCH), chargé de veiller au bon déroulement du plan et de rendre compte à l’Etat et à la Métropole. Il s’agit du groupement AAMO-La Strada, retenu par la Métropole à l’issue d’une consultation.
Des indicateurs de résultat permettront chaque année de rendre compte de l’avancement au Préfet et au Maire-Président, sur chacun des volets d’action.
La convention de plan de sauvegarde comporte les engagements des partenaires, au premier rang desquels la Métropole, avec une contribution financière de 12 millions d’euros par délégation de l’Anah, et de 2,4 millions d’euros sur ses fonds propres.
Ces montants incluent à la fois l’ingénierie (suivi-animation par la SA3M, coordonnateur) et l’aide aux travaux en parties communes (aide aux syndicats de copropriété) et privatives (aide aux propriétaires occupants ou bailleurs).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de plan de sauvegarde de la copropriété des Cévennes ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature d'ACM Habitat - Lot n°1C
La reconversion du site de l’Ancienne Ecole d’Application de l’Infanterie (EAI) dans le quartier Croix d’Argent constitue l'un des projets majeurs de renouvellement urbain que mène la Municipalité en complément du développement de nouveaux quartiers, en réintroduisant une variété d’occupations (mixité urbaine) et d’usages (mixité fonctionnelle) avec la volonté de produire une morphologie urbaine de qualité s'appuyant sur une plus grande compacité. Cette opération contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois qui s'expriment sur la métropole montpelliéraine.
Soucieuse de maîtriser le développement de ce territoire et eu égard à la complexité du projet, la Ville, par délibération en date du 25 juin 2012, a confié à un opérateur public spécialisé, la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), l’opération de réinvestissement urbain sous la forme d’une concession d’aménagement.
Le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le 26 janvier 2017 la création de la ZAC EAI. Puis en date du 28 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC EAI.
S'inscrivant dans une logique de développement durable, la réalisation de ce nouveau quartier vise particulièrement les objectifs d'aménagement suivants :
- Favoriser le recyclage de la Ville par la mise en valeur des qualités existantes, de l’identité des lieux, la mémoire, l’histoire, les ambiances... mais aussi en transformant, complétant et en enrichissant cet existant pour offrir de nouvelles qualités de vie, d’habiter et de travailler ;
- Créer de nouvelles polarités, culturelles et économiques, où se côtoient activités innovantes, structures de formations mais aussi des commerces de proximité et de loisirs urbains en résonance avec le parc Montcalm, lui aussi support d’une multitude d’activités de loisirs et de sports urbains ; - Faire émerger, au cœur de ce quartier, de nombreuses structures et activités confortant l’excellence de la Ville et de la Métropole dans le domaine des Industries Culturelles et Créatives (ICC) et les immerger dans la ville afin qu’elles participent à son animation et son attractivité : écoles, tiers-lieu au service de tous les secteurs en devenir des ICC, immobilier d’entreprise à destination des start-up comme des grands comptes, lieu d’échange et de rencontre ;
- Proposer un nouveau type « d’écosystème urbain » par la réalisation d’un quartier de haute qualité environnementale avec des objectifs de préservation des ressources existantes, de sobriété énergétique, d’appropriation par les habitants de leur cadre de vie ;
- S’inscrire dans la continuité des faubourgs en s’engageant dans une diversité de formes urbaines apte à répondre à de nombreux modes d’habiter, où les activités s’imbriquent à l’habitat, où les nouvelles constructions se greffent aux anciennes et les réinterprètent.
Forte de ces ambitions et afin de conforter la nouvelle identité du quartier, la Ville de Montpellier a approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2021 la nouvelle dénomination de la ZAC EAI en ZAC du quartier de la Cité créative.
Dans le cadre de son objectif ambitieux de développement du logement social pour permettre aux Montpelliérains un meilleur accès au logement et un parcours résidentiel adapté au sein de la cité, il est
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proposé, conformément à l’article 13-2 de la concession d’aménagement signée le 11 juillet 2012 et à l’article 1.7 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 23 octobre 2017, d'agréer la candidature d’ACM Habitat pour le lot n° 1c de la ZAC du quartier de la cité créative.
Maître d'ouvrage : ACM Habitat
Localisation du projet : Section HY n°573a et 574a
Surface du lot : 1 850 m²
Nature du projet : 45 logements : locatifs sociaux (environ 80%) et abordables de type « bail réel solidaire - BRS » (environ 20%)
Environ 100 m² d’activités dédiées aux industries culturelles et créatives en rez-de-chaussée
SDP envisagée : 3 221 m²
SDP maximale autorisée : 3 382 m²
La SA3M précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’agréer la candidature d’ACM Habitat en vue de la réalisation d'un programme de logements collectifs sociaux sur le lot 1c de la ZAC du quartier de la Cité créative ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Restanque - Projet de centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Aménagement des parcelles OL 48p, OL 51p et OL 91 situées rue du Mas Saint Pierre - Approbation
La loi n°96-369 du 3 mai 1996 a mis en place une nouvelle organisation des services d’incendie et de secours à l’échelle départementale. A ce titre, le service incendie du District de l’Agglomération de Montpellier a été intégré au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34).
A l’échelle du territoire départemental, le SDIS, établissement public sous la double autorité opérationnelle du Préfet et, administrative, du Président de son conseil d’administration, couvre environ 72 000 interventions par an. Sur l’ensemble des cinq grands domaines d’urgence que compte ses missions, le SDIS intervient à environ 65 % en matière de secours d’urgence aux personnes.
A ce jour, deux casernes sont installées sur le territoire de la Ville de Montpellier : le centre de secours Jean- Guizonnier, situé dans le quartier Mosson et le centre de secours Marx-Dormoy situé à Montaubérou, dans le secteur du Millénaire. Les terrains d’assiette de ces deux casernes ont fait l’objet de mise à disposition par le District dans le cadre de la loi du 3 mai 1996 précitée, mises à disposition toujours en vigueur.
Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du département de l’Hérault arrêté en 2016 par le Préfet de l’Hérault fait le constat d’une nécessaire évolution du dispositif de secours sur la commune de Montpellier et pointe précisément le besoin d’amélioration des temps de secours sur une partie du territoire, en particulier l’hyper-centre. Afin de répondre à ce besoin de service public majeur et urgent, dans le cadre d’une étroite collaboration et d’une relation de confiance restaurée entre la ville et le SDIS 34 , la Ville a identifié dès 2020 une emprise foncière située au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque, rue du Mas Saint Pierre. La délibération V2020-103 du 5 octobre 2020 en a validé le principe.
Le projet étant aujourd’hui affiné, l’emprise identifiée est d’environ 5 193 m² et est constituée des parcelles cadastrées OL n°48p, 51p dont elle est propriétaire ainsi que de la parcelle OL n°91, récemment acquise par la Ville. Un bail emphytéotique administratif est en cours de finalisation avec le SDIS 34 afin de sécuriser les investissements qui seront réalisés par le preneur.
Dans ce cadre, le preneur à bail sollicite la possibilité de se voir dès à présent octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du centre de secours. Il est ainsi proposé d’autoriser le SDIS 34 ou tout tiers substitué à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet du centre de secours.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le SDIS 34 ou tout tiers substitué désigné, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme, à instruire toute procédure préalable à l’aménagement, sur les parcelles cadastrées OL n°48p, 51p et OL 91, en cours de découpage cadastral, ainsi qu’à réaliser toute étude ou sondage préalable y concourant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le Code de la construction et de l’habitation et instauré par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2016 (n° 2016/210), la Ville de Montpellier a mis en place, sur un périmètre défini du quartier de Celleneuve, des subventions pour la réalisation de travaux de ravalement de façade donnant sur l’espace public circulé ; en application du règlement obligatoire des façades, modifié par délibération du 25 octobre 2018 (n° V2018-363).
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 (n°V2022-191), dans le cadre de la stratégie de reconquête du vieux village de Celleneuve et de la remise en estime de ce quartier qui contribue à faire l’âme de la ville, a été approuvée la poursuite de la campagne de subvention des travaux de ravalement sur ce même périmètre du quartier de Celleneuve. Le taux de subvention est de 40 % du montant TTC des travaux subventionnables, avec la possibilité de réaliser des travaux partiels, avec un versement de la subvention en deux temps est augmentée de la même manière : une avance de 25% du TTC des travaux partiels, puis avec déblocage du solde de 15% lorsque le ravalement de l’ensemble de l’immeuble est réputé complet et conforme aux prescriptions.
Après vérification de la conformité des travaux avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Monsieur Rémi CARDINAEL
Adresse : 17 rue Jules-Guesde
Total des travaux 51 827,75 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 20 731,10 €
Monsieur Thierry DE LA CRUZ
Adresse : 4 impasse de la Belle
Total des travaux 6 832,36 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 2 732,94 €
Monsieur ou Madame Dominique DUPLAIX
Adresse : 7 rue Marcellin-Albert
Total des travaux 11 610,00 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 4 644,00 €
Madame Marie BENOIST
Adresse : 2 rue du Bassin
Total des travaux 14 889,08 € TTC à 25 % de subvention
Montant à verser : 3 722,27 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement des subventions pour un montant total de 31 830,31 € correspondant aux adresses listées ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de la procédure de rétrocession de baux commerciaux - Appel à candidatures - Cahier des charges - Approbation
La sauvegarde et la dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’aide d’une stratégie spécifique d’attractivité est un des engagements prioritaires du nouvel exécutif dont la première action a été de mettre fin au projet shopping promenade qui représentait deux fois la taille d’Odysseum. La reconquête du cœur de ville et la maitrise des cessions de baux commerciaux font partie de ces actions indispensables afin d’améliorer le cadre de vie général de la Ville pour ceux qui y résident, le fréquentent et y consomment.
Dans cette perspective, la Ville de Montpellier, dans le cadre de la loi du 2 aout 2005 et de son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, a défini par délibération en date du 26 juillet 2010 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’y instaurer un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux s’appliquant aux secteurs suivants :
- Rue de la République et rue d’Alger ;
- Halles Laissac – faubourg de la Saunerie – Boulevard Clemenceau ;
- Boulevard de l’Observatoire – boulevard du Jeu de Paume et boulevard Ledru-Rollin ; - Rue Faubourg du Courreau ;
- Rue Saint Guilhem ;
- Rue de Verdun – rue Boussairolles – rue du Clos René – rue Aristide Ollivier ; - Rue de la Méditerranée – rue du Pont de Lattes – Place Carnot ;
- Cours Gambetta – rue Adam de Craponne ;
- Place Roger Salengro – rue du Faubourg Figuerolles ;
- Boulevard Louis Pasteur – Boulevard Louis Blanc – place Albert 1er – rue de l’Université ; - Rue de l’Aiguillerie – place Notre Dame – rue du Pila St Gély ;
- Rue Maguelone ;
- Grand’rue Jean Moulin (partie sud-ouest) ;
- Boulevard Victor Hugo ;
- Avenue Clemenceau.
Ce droit de préemption a été délégué à la SA3M par décision du 20 février 2017 assurant ainsi la propriété et la gestion pour le compte de la Ville de la Montpellier de locaux commerciaux, de baux commerciaux et de fonds de commerce.
Conformément aux articles L.214-1 à L.214-3, et R.214-11 à R.214-17 du Code de l’urbanisme, la Ville entend par la présente délibération procéder à la rétrocession de baux commerciaux concernant les 6 locaux situés aux adresses suivantes :
- 39 bis rue du Faubourg du Courreau ;
- 46 rue du Faubourg du Courreau ;
- 1 Boulevard du Jeu de Paume ;
- 41 Boulevard du Jeu de Paume ;
- 20 Boulevard Victor Hugo / 3 Rue Diderot ;
- 19 rue de la Méditerranée.
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Il convient de rappeler que la procédure de rétrocession du droit au bail prévoit : - Une délibération du Conseil municipal approuvant l’engagement de la procédure et les conditions des rétrocessions définies dans le cahier des charges ;
- Un affichage en mairie pendant 15 jours qu’il est proposé de compléter par un avis de publicité sur les sites internet de la Ville, de la SA3M et dans la presse locale ;
- Une délibération du Conseil municipal par laquelle seront indiqués les acquéreurs retenus et précisées les raisons de ces choix ainsi que les conditions des cessions.
Conformément à l’article R.214-11 du Code de l’urbanisme, le cahier des charges servira de support à l’appel à candidatures pour procéder aux rétrocessions des baux commerciaux concernés.
La date de remise des candidatures proposée est fixée au vendredi 28 avril 2023 à 16 heures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De lancer l’appel à candidatures pour procéder à la rétrocession des locaux préemptés au titre du droit de préemption « commerce » ;
- D’approuver le cahier des charges de rétrocession ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2023 - Approbation
La Ville de Montpellier a engagé depuis le début du mandat un programme ambitieux en matière de sécurité et de tranquillité publique. Dans ce cadre, un Programme Pluriannuel d’Investissement a été adopté afin de construire et développer de nouvelles réponses face aux enjeux qui s’imposent au territoire montpelliérain.
La vidéoprotection est aujourd’hui un outil au service de la prévention de l’atteinte aux personnes et aux biens, du renforcement de la lutte contre la délinquance, de la protection des bâtiments et installations publics, de l’élucidation de faits délictueux. Elle contribue par sa seule installation à l’amélioration du sentiment de sécurité. Elle est mise en œuvre quotidiennement par un service répondant du Pôle des Sécurités et de la Tranquillité Publique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en liaison permanente avec le Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale et le Centre Opérationnel de Commandement de la Police Municipale.
Au cours de l’année 202, le Centre de Supervision Urbaine a traité 9 994 affaires donnant lieu à 6 439 interventions, 803 interpellations et 879 réquisitions d’images de la part des services de police ou de gendarmerie.
A la suite du diagnostic de sécurité partagé, conforté par l’analyse des demandes et plaintes des administrés, et en concertation avec nos partenaires institutionnels, il est donc proposé, pour l’année 2023, une extension du réseau de vidéoprotection urbaine comprenant l’implantation de 20 nouvelles caméras et le déplacement de 2 caméras existantes.
Ce programme 2023 vise à conforter le parc existant au sein des secteurs d’ores et déjà équipés ainsi que de proposer de nouvelles implantations afin de suivre les événements de sécurité civile.
Le programme 2023 propose les secteurs et équipements suivants :
Secteur
Sud Arceaux
Subleyras, St Louis
Marioge, Arceaux
Secteur
Sud Ecusson - Plan Cabanes
Plan d'Agde, Fontaine, En Gondeau et Petit St Jean
Emile Zola
Secteur
Cité Gély
Impasse des Echelles, Mas de Merle
JM de Heredia - Ecole Bazille
Secteur
Celleneuve
Allée Pierre Lescot
Breton, Marcelin Albert
Secteur Cévennes
MPT St Exupéry
Marcel Galot
Las Sorbes, Lodève
Secteur Grisettes Bergamotes, Poutingon Bergamotes, Calissons
Secteur Costa Brava Fourbisseurs, Costa Brava
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Continuité St Eloi - rte de Mende
et Malbosc
rue du Truel, Dr Pezet
Rue François Henry d'Harcourt
Sécurité Civile
(Points bas Inondation)
et extension Industrie
Maurin-Pont SNCF, Montels Eglise
Industrie, Fabre de Morlhon
Marché Gare, Industrie
Mandela, Mas St Pierre, Industrie
Déplacement Equipements Agenais Dormoy
A ce jour et après réalisation du programme 2023, le nombre de caméras sur l’espace public sera porté à 381.
Le budget inscrit pour cette opération d’extension s’élève à 400 000 €.
Cette extension du parc de caméras pourra faire l’objet d’une demande de subvention notamment dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) auprès des services de l’Etat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’extension du programme de vidéoprotection urbaine 2023, à savoir l’implantation de 20 nouvelles caméras, et le déplacement de 2 caméras existantes ;
- De déposer la demande d’autorisation auprès de la Préfecture,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire - Autorisation de signature
La compétence voirie et espaces publics exercée par Montpellier Méditerranée Métropole couvre l’ensemble des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement et leurs accessoires. Cette dernière catégorie comprend la fourniture et la pose de signalisation verticale.
Sur le territoire de la Ville de Montpellier, l’entretien et la mise en œuvre de ces équipements sont réalisés par :
- La Métropole qui gère les espaces transférés du territoire de Montpellier incluant la signalisation verticale ;
- La Ville de Montpellier, qui s’occupe de la vidéosurveillance de l’espace public.
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville souhaitent lancer une procédure de mise en concurrence en application de leurs compétences respectives.
Dans un objectif de coordination et de groupement des achats, afin d’aboutir à des économies d’échelle, il est proposé d’avoir recours à la mutualisation des procédures de passation des marchés par le biais d’une convention de groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Cette convention s’intégrera dans une procédure de commande publique couvrant l’ensemble du territoire de la Métropole.
Ce groupement de commandes portera sur la conclusion d’un ou plusieurs marchés de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire.
La Métropole sera désignée comme coordonnateur du groupement, sa commission d’appel d’offres étant celle du groupement. La procédure de passation des marchés et d'éventuels accords-cadres sera déterminée par le coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’un groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole comme coordonnateur, pour la passation d’un ou plusieurs marchés concernant la fourniture et la pose de signalisation verticale de police et temporaire ;
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes qui prendra effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Dispositif Maguelone - Convention de partenariat entre la Ville et l'école Médiaschool - Autorisation de signature
Par délibération en date du 28 juin 2022, la Ville de Montpellier a déployé et mis en œuvre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault, le dispositif dénommé « MAGUELONE ». L’objectif était de créer des zones dites « refuges » permettant aux femmes harcelées ou importunées sur l’espace public, de se réfugier dans un des établissements volontaires et sensibilisés à cette action. D’ores et déjà, ce dispositif a reçu un accueil favorable, 107 établissements situés dans le quartier Centre (87 privés et 20 publics) y ont adhéré. En 2022, les sessions de sensibilisation ont été suivies par le personnel de 42 établissements, qui sont désormais labellisés.
Afin de dynamiser la promotion de « MAGUELONE » dans les médias et l’espace public, l’école Médiaschool, établissement de formation des jeunes aux métiers de la communication, du web, du digital et des médias, implantée à Montpellier, propose à la Ville sa participation à titre gracieux, pour la création d’outils de communication.
Ce partenariat a pour objectif de permettre de sensibiliser un large public aux violences sexistes dans l’espace public tout en s’inscrivant dans une cadre pédagogique. La Ville bénéficiera de la création de supports de communication réalisés localement par des étudiants engagés sur des questions d’égalité, de solidarité et de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Le développement de ces outils, offrira aux étudiants une expérience professionnelle et une visibilité de leur production.
Piloté par la Mission de prévention de la délinquance, suivi conjointement avec les services de la communication et de la cohésion sociale de la Ville, ce partenariat doit faire l’objet d’une convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’école Médiaschool de Montpellier portant sur la réalisation de supports de communication dans le cadre du Dispositif Maguelone - Réseau de zones refuges ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Organisation de deux Master Class UNESCO contre le racisme et les
discriminations les 21 et 22 mars 2023 dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le racisme et les discriminations - Approbation
Avec la volonté d’amplifier ses engagements, en y associant plus étroitement les Montpelliéraines et les Montpelliérains, la Ville de Montpellier souhaite accueillir les 21 et 22 mars 2023 deux Master Class contre le racisme et les discriminations co-organisées avec l’UNESCO, la Région Occitanie et l’Etat (Préfecture de l’Hérault).
La Master Class du mardi 21 mars aura lieu au Corum, et accueillera 300 lycéennes et lycéens de la ville. La matinée sera organisée en plénière et proposera deux conférences sur la déconstruction du racisme et la définition des discriminations, ainsi que l’intervention d’une personnalité qui témoignera de son parcours pour surmonter les discriminations. L’après-midi, chaque classe suivra deux ateliers sur les 10 proposés, traitant chacun d’une ou plusieurs formes de discriminations : 1) racisme, antisémitisme et discrimination : savoir identifier et répondre aux discours de haine ; 2) les discriminations sexistes ; 3) être LGBT+ aujourd'hui en France (et ailleurs) : droits et discriminations ; 4) changer le discours sur les migrants et les réfugiés ; 5) quel est le rôle de la culture dans la lutte contre le racisme ? ; 6) discriminations et handicap ; 7) la grossophobie ; 8) comment lutter contre les discriminations dans le sport ? ; 9) la pauvrophobie ; 10) laïcité et principe de non- discrimination.
La Master Class du mercredi 22 mars aura lieu à l’Hôtel de Ville. Elle accueillera les personnels des institutions signataires du contrat de ville et sera ouverte aux encadrants associatifs du territoire (jauge 200 personnes). La matinée sera organisée en plénière (même proposition que le 21). L’après-midi les participantes et participants pourront suivre deux ateliers sur les 6 proposés, traitant chacun d’une ou plusieurs formes de discriminations : 1) racisme, antisémitisme et discrimination : savoir identifier et répondre aux discours de haine ; 2) les discriminations sexistes ; 3) être LGBT+ aujourd'hui en France (et ailleurs) : droits et discriminations ; 4) changer le discours sur les migrants et les réfugiés ; 5) discriminations et handicap ; 6) la pauvrophobie.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités d’organisation des Master Class contre le racisme et les discriminations ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Fêtes de fin d'année solidaires - Ouverture du relais des solidarités alimentaires - Approbation
La présente délibération s’appuie sur le bilan des états généraux de l’aide alimentaire à Montpellier organisés en 2021 avec tous les acteurs institutionnels et les associations qui agissent pour la solidarité à Montpellier.
La délibération présentée au conseil du 30 novembre 2021 faisait état des 9 axes avaient été retenus pour organiser l’action de la ville parmi lesquels celui d’améliorer qualitativement la distribution des repas dans la rue.
Ces dernières semaines, deux projets concourent grandement à atteindre cet objectif :
Projet 1 : Durant la période des fêtes de fin d’année, les associations qui œuvrent tout le long de l’année pour aider les personnes les plus démunies, ont redoublé d’efforts pour proposer des temps de partage et de solidarité festifs ouverts à tous. Huit initiatives associatives, soutenues par la Ville, ont été déployées entre le 15 et le 31 décembre 2022.
A l’occasion du réveillon de Noël, plus de 1 000 personnes ont été accueillies grâce à la mobilisation, à l’Hôtel de Ville des volontaires de l’Association Humanitaire de Montpellier (AHM) et d’autre part des volontaires inscrits auprès de la Mairie. Les 1 000 repas étaient cuisinés par les équipes municipales de la centrale, et complétés de cadeaux, de gourmandises collectés par les associations.
Projet 2 : Début 2023, la Ville ouvre un nouveau lieu : le relai des solidarités alimentaires.
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Parc Marianne, confié à la SERM, la Ville de Montpellier, s’appuyant sur son expérience dans l’aménagement et l’optimisation des habitats dits « intercalaires », a souhaité la mise à disposition du local de l’ancien IRISH PUB, 147 avenue de Boirargues, pour en faire le nouveau Relai des Solidarités Alimentaires.
La transformation du local s’est appuyée sur un engagement fort de SERM de conduire la transformation du quartier en intégrant une dimension sociale et vécue par les résidents pendant les travaux, investissant 90 000 € dans la sécurisation du site plutôt que sa démolition immédiate. Le partenariat engagé en 2021 avec VINCI Immobilier a également été sollicité à hauteur de 16 000 € car le site est implanté au cœur d’une zone de 29 habitats intercalaires jalonnant l’axe de l’avenue de la Mer Raymond-Dugrand. Enfin 3 associations ont également participé à l’aménagement du local en réalisant une partie des travaux en chantier d’insertion (Convergence 34, la Petite Cordée), et en mobilisant leurs réseaux de bénévoles et d’entreprises mécènes (AHM).
Ainsi, le site mis à disposition de plusieurs associations comme local partagé va pouvoir répondre à plusieurs objectifs dans le temps :
- A court terme il vient répondre à l’urgence de desserrer la fréquentation de l’accueil de jour du quartier Gambetta proposé par l’association GAMMES. Il permettra aux publics fragilisés de trouver
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refuge à l’écart du centre-ville et de limiter les conflits d’usages rencontrés précédemment sur l’espace Jacques Ier d’Aragon. Il permet également immédiatement à l’AHM d’effectuer sa distribution quotidienne du diner dans un lieu adapté et chaleureux ;
- A moyen terme l’aménagement du local et la synergie entre les acteurs de l’aide alimentaire se fixe l’objectif de développer des solutions de frigos solidaires et cuisines partagées afin que les familles hébergées à l’hôtel ou dans des habitats trop précaires puissent venir y préparer des repas ;
- A plus long terme le relai des solidarités alimentaires pourrait jouer le rôle d’incubateur de projets innovants et de coopération en matière de solidarité alimentaire, notamment dans la distribution et vente de paniers de produits frais à cuisiner des producteurs locaux ou un point d’entrée vers le réseau des épiceries sociales et solidaires de la ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités d’ouverture du relai des solidarités alimentaires municipal ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Autorisation de signature
Depuis 2001, la Ville de Montpellier et le Département de l’Hérault ont mis en place un partenariat prévoyant une action socio-éducative pour l’accueil d’enfants de familles en difficulté sociale et détectées par les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Cette action de partenariat entre le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord et la Ville de Montpellier consiste à réserver des places au sein des établissements municipaux. Initialement prévue au multi-accueil « la Maison des Enfants », cette action a été étendue au fil du temps, à 7 établissements afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des familles. Ce partenariat avec la PMI a permis d’accueillir, sur l’année scolaire 2021-2022, 27 enfants répartis sur 4 places au total.
Ainsi, compte tenu de l’efficacité reconnue de cette action, il est proposé de reconduire cette action pour 2023, en réservant 4 places réparties en fonction des besoins, sur les établissements suivants : - Multi-accueil « la Maison des Enfants » ;
- Crèche « Pinocchio-Ile au trésor » ;
- Crèche « Cléonice Pouzin » ;
- Crèche « Edelweiss » ;
- Crèche « Antigone » ;
- Crèche « Petit Prince de Boutonnet » ;
- Crèche « Agropolis ».
Les familles dont les enfants sont accueillis dans le cadre de cette action peuvent éventuellement bénéficier d’une tarification adaptée à leur capacité contributive, voire à titre exceptionnel et pendant une durée limitée, d’une gratuité.
Pour compenser les coûts de réservation et de cette tarification spécifique, la Ville perçoit en contrepartie une subvention annuelle d’un montant de 24 000 € de la part du Département de l’Hérault qui fait l’objet d’une convention de partenariat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de cette action ;
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et le Département de l’Hérault ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions de partenariat 2023 entre la Ville de Montpellier, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et le Département de l'Hérault - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier compte actuellement huit secteurs de Relais Petite Enfance (RPE) qui regroupent près de 625 assistantes maternelles indépendantes et offrent une capacité d’accueil pour environ 1 680 enfants. Ces relais ont un rôle d’information, d’accompagnement et d’échange entre les parents, les assistant(e)s maternel(le)s et les différents services aux familles du territoire dans une démarche de recherche d’un mode de garde en accueil individuel.
Le financement du fonctionnement des RPE ainsi que celui du poste d’animatrice de chaque relais sont assumés à la fois par la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales et le Département de l’Hérault dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention tripartite selon les modalités suivantes : - Par le Département à hauteur de 25% des salaires et charges sociales de l’animatrice ; - Par la Caisse d’Allocations Familiales qui s’engage à verser une prestation de service dont le montant annuel s’élève à 43% des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ;
- Par la Ville pour le solde.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler les conventions relatives au fonctionnement des Relais Petite Enfance suivants :
− RPE « Aiguelongue » situé 2 rue des Tourterelles dont le secteur géographique concerne les Iris Agropolis, Aiguelongue, Beaux-Arts, Boutonnet, Ecole d’Architecture-Triolet, Rimbaud, Fac de pharmacie, Ecole Normale, Justice, Lapeyronie, Les Aubes, Lunaret, Archives départementales, Méric, Nazareth, Saint-Eloi, Sainte Odile, Verdanson et Vert-Bois ;
− RPE « Antigone 1 et 2 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique concerne les Iris Chaptal, Gambetta, Peyrou, Comédie, la Guirlande, Lepic, Méditerranée, Moulin de l’Evêque, Nombre d’Or, Place de l’Europe, Pont de Sète, Préfecture, Saint-Denis, Saint-Roch, Ursuline, Saint- François, Bagatelle, Bouisses, Estanove, la Colline, les Grèzes, Notre Dame de la Paix et Pas du Loup ;
− RPE « Croix d’Argent » situé 635 rue Jacques Bounin, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Croix d’Argent, Garodud, Marquerose, Mas Drevon-Maurin, Sabathé, Tastavin et Parc Montcalm ;
− RPE « Mosson » situé 123 rue de Lausanne, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Blayac, Celleneuve, Euromédecine, la Fontaine, les Gémeaux, les Garrigues, les Tours, Malbosc, Occitanie, Oxford, Bologne, Mail Nord et Sud ;
− RPE « Odysseum » situé 280 boulevard Pénélope, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Eureka, Grammont, la Lironde, Millénaire, Pompignane, Port Marianne, Rives du Lez et Salaison ;
− RPE « Saint Clément » situé 311 avenue St Clément, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Agriculture, Alco, Assas, Astruc, Bel-Air, Casseyrols, la Piscine, Petit Bard, les Tonnelles, Pilory, Soulas et avenue de Lodève ;
− RPE « Port Marianne » situé 240 rue Clause Lévi Strauss dont le secteur géographique concerne les
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Iris Aiguerelles, la Rauze, Mion, Pont Trinquat, port Marianne, Saint-Martin et Tournezy.
Ces conventions sont conclues pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions entre la Ville de Montpellier, le Département de l’Hérault et la CAF ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions 2023-2026 d'objectifs et de
financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault - Autorisation de signature
Afin d’améliorer le service rendu aux familles et aux assistantes maternelles, la Ville de Montpellier a ouvert en septembre 2022 un septième Relais Petite Enfance (RPE) situé au sein du nouvel « Equipement de proximité Petite enfance et Vie associative » dans le quartier Port Marianne. L’ensemble des RPE regroupe plus de 600 assistantes maternelles indépendantes, proposant une capacité d’accueil d’environ 1 700 places.
Les RPE sont définis comme étant « service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ». A ce titre, ils informent et accompagnent les parents dans leur démarche de recherche d’un mode de garde, proposent des temps d’animation pédagogique, d’échange de pratiques aux assistant(e)s maternel(le)s et aux enfants qu’elles accueillent. Egalement, ils accompagnent les assistant(e)s maternel(le)s dans leur parcours de formation professionnelle.
De plus, conformément au décret du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance, leurs missions « socles » ont été enrichies et, pour répondre aux enjeux du secteur, les RPE peuvent également proposer des missions renforcées, ces dernières ayant été redéfinies dans un référentiel national.
Les missions socles des RPE sont les suivantes :
− Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles ; − Offrir aux assistants maternels, et le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, prévus par la charte nationale d’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;
− Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile et les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ;
− Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr ; − Informer les parents ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles.
Les missions renforcées des RPE sont les suivantes :
− Traitement des demandes d’accueil formulées par les familles sur le site monenfant.fr ; − Accompagnement à la professionnalisation et à l’amélioration des pratiques professionnelles ; − Promotion renforcée de l’accueil individuel.
Le fonctionnement des RPE est subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre
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d’un partenariat formalisé par une convention d’objectifs et de financement, selon les modalités suivantes : - La CAF s’engage à verser une prestation de service dont le montant annuel s’élève à 43% des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ; - La CAF s’engage à verser une prestation supplémentaire de 3 000 € pour les RPE qui s’investissent dans une des trois missions renforcées.
Les conventions concernant les six RPE préexistants à l’ouverture du septième sont arrivées à échéance au 31 décembre 2022 ; il est donc proposé de les renouveler pour une période de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ; il s’agit des RPE suivants :
− RPE « Aiguelongue » situé 2 rue des Tourterelles dont le secteur géographique concerne les Iris Agropolis, Aiguelongue, Beaux-Arts, Boutonnet, Ecole d’Architecture-Triolet, Rimbaud, Fac de pharmacie, Ecole Normale, Justice, Lapeyronie, Les Aubes, Lunaret, Archives départementales, Méric, Nazareth, Saint-Eloi, Sainte Odile, Verdanson et Vert-Bois ;
− RPE « Antigone 1 et 2 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique concerne les Iris Chaptal, Gambetta, Peyrou, Comédie, la Guirlande, Lepic, Méditerranée, Moulin de l’Evêque, Nombre d’Or, Place de l’Europe, Pont de Sète, Préfecture, Saint-Denis, Saint-Roch, Ursuline, Saint- François, Bagatelle, Bouisses, Estanove, la Colline, les Grèzes, Notre Dame de la Paix et Pas du Loup ;
− RPE « Croix d’Argent » situé 635 rue Jacques Bounin, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Croix d’Argent, Garodud, Marquerose, Mas Drevon-Maurin, Sabathé, Tastavin et Parc Montcalm ;
− RPE « Mosson » situé 123 rue de Lausanne, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Blayac, Celleneuve, Euromédecine, la Fontaine, les Gémeaux, les Garrigues, les Tours, Malbosc, Occitanie, Oxford, Bologne, Mail Nord et Sud ;
− RPE « Odysseum » situé 280 boulevard Pénélope, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Eureka, Grammont, la Lironde, Millénaire, Pompignane, Port Marianne, Rives du Lez et Salaison ;
− RPE « Saint Clément » situé 311 avenue St Clément, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Agriculture, Alco, Assas, Astruc, Bel-Air, Casseyrols, la Piscine, Petit Bard, les Tonnelles, Pilory, Soulas et avenue de Lodève.
Il est également proposé la signature d’une convention nouvelle pour le fonctionnement du nouveau RPE « Port Marianne » situé 240 rue Clause Lévi Strauss qui couvre les secteurs « IRIS » Aiguerelles, la Rauze, Mion, Pont Trinquat, port Marianne, Saint-Martin et Tournezy. Cette convention est conclue pour une période de 4 ans et 4 mois à compter de son ouverture, soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Montpellier et la CAF, relatives au fonctionnement des sept RPE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour le soutien de leur activité - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier est fortement engagée dans le secteur de la Petite Enfance et tout particulièrement dans sa volonté de faire de Montpellier une Ville à hauteur d’enfant et de développer et soutenir une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes enfants montpelliérains.
C’est ainsi que par délibération du 13 juin 2005, le Conseil municipal a mis en place un partenariat pour le financement des structures Petite Enfance en gestion associative sous forme de prestations de service municipales pour l’accueil des enfants montpelliérains. Cette prestation horaire, d’un euro d’abord, a progressivement été augmentée dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault en passant à 1,50 € en 2009 puis à 1,70 € en 2010 et à 1,85 € en 2015.
Depuis quelques années, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) met progressivement fin aux CEJ, considérant que ce dispositif est complexe et inégalement mis en œuvre sur les territoires. Le CEJ 2019-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, la Ville et la CAF de l’Hérault ont donc négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention territoriale globale (CTG), qui succède au CEJ.
Souhaitée plus transversale par la CNAF, cette nouvelle CTG vise à développer un partenariat global autour du projet de territoire porté par la Ville et notamment sur les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. Comme pour le CEJ, elle permet également de soutenir le développement de l’offre d’accueil des 0-3 ans. La signature de la nouvelle CTG 2022-2026 entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
Le passage du CEJ à la CTG entraîne une révision des flux financiers entre la CAF, la Ville et les associations puisqu’à partir de 2023, la CAF versera directement le bonus territoire CTG aux structures petite enfance, alors que jusqu’en 2022, la Ville percevait les recettes du CEJ (les actions inscrites au CEJ faisaient l’objet d’un co-financement de la CAF évalué sur la base de 55% maximum du reste à charge de la collectivité dans la limite d’un prix de revient plafonné) qui venaient en atténuation des dépenses effectuées pour soutenir les acteurs. De ce fait, la Ville, toujours engagée aux côtés des associations partenaires, poursuivra le soutien de leur activité mais avec un montant de prestation révisé, qui tient compte du montant du « bonus territoire CTG » versé directement par la CAF aux gestionnaires associatifs. Les nouveaux termes du partenariat financier visent au moins au maintien de l’apport perçu par les gestionnaires associatifs sous le régime du CEJ.
Ainsi, pour le fonctionnement des crèches associatives, le montant horaire de la prestation de service passe de 1,85 à 1,10 € à compter du 1er janvier 2023.
S’agissant des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), de nouvelles modalités de participation financière sont posées. Elles consistent dans deux types d’accompagnement : une prestation forfaitaire de 1 500 € pour
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les LAEP bénéficiant d’une mise à disposition d’un local municipal ou de 2 000 € dans le cas contraire, ainsi qu’une prestation horaire de 5 € basée sur le nombre d’heures d’ouverture au public. Ces modalités visent à harmoniser le soutien financier et à le rééquilibrer entre les différents LAEP ; elles génèrent une aide supplémentaire de la Ville proche de 20 000 €. Dans l’hypothèse où certaines actions pourraient se trouver en situation de perte financière par rapport au financement antérieur, le niveau de ce dernier sera malgré tout maintenu.
Soucieuse de préserver voire dynamiser l’offre associative sur son territoire, la Ville entend poursuivre cette politique volontariste avec la mise en place d’un « second étage » de soutien financier. Ce dernier devra être préparé en concertation étroite avec les partenaires associatifs dans le courant 2023 pour déboucher sur des conventions d’objectifs et de financement particulières à partir de 2024, après que le Conseil municipal ait statué sur les nouvelles perspectives. Il sera fondé sur une logique de contractualisation et dévolu à des enjeux spécifiques liés à l’intégration dans un dispositif de guichet unique petite enfance, au développement de places ou à la satisfaction de spécificités de besoins.
Dans le cadre de cette première CTG 2022-2026, la Ville prévoit de soutenir au titre de l’activité (premier étage) 624 places associatives déjà existantes et 98 places nouvelles, qui devraient être créées pendant cette période.
Liste des équipements et services associatifs existants (624 places) :
Type de structure Nom et nombre de places
Multi accueil Accroche cœur – 16 places
Multi accueil La Bambinerie – 17 places
Multi accueil Bamboubulle – 20 places
Multi accueil Les Bambins du Lez – 42 places
Multi accueil La Gerbe – 20 places
Multi accueil Ginkgo Biloba – 45 places
Multi accueil Les Moussaillons – 16 places
Multi accueil La Ribambelle – 20 places
Multi accueil Le Ricochet – 16 places
Multi accueil Une Souris Verte – 20 places
Multi accueil Tom Pouce – 28 places
Multi accueil La Coccinelle – 41 places
Multi accueil Sucre d'orge – 40 places
Multi accueil collectif et familial Les Lilas – 46 places
Multi accueil Les Lutins – 57 places
Multi accueil La Belle Journée – 20 places
Multi accueil Costebelle – 31 places
Multi accueil Moussia – 24 places
Multi accueil L'Arbre à chouettes – 19 places
Multi accueil Les Enfantines – 16 places
Multi accueil Les Petites Mayas – 34 places
Micro-crèche Les Fabulettes – 12 places
Micro-crèche Baby car – 10 places
Micro-crèche La Marelle – 10 places
Crèche familiale SAFI – 4 places
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Type de structure Nom
LAEP Boutonnet Baobab
LAEP Croix d'Argent Baobab
LAEP Voltaire Baobab
LAEP Antigone Baobab
LAEP Mosson Baobab
LAEP Pause Goûter
LAEP Simbad Jouons en Ludothèques
LAEP Coccinelle Jouons en Ludothèques
LAEP Saint Martin Jouons en Ludothèques
LAEP Cité Gély Jouons en Ludothèques
Liste des projets d’équipements et de services associatifs (98 places) :
Type de structure Nom
Multi accueil L’Ile aux enfants – 42 places – Ouverture 2023
Multi accueil Les Moussaillons – + 4 places – Ouverture 2024
Multi accueil Moussia – + 16 places – Ouverture 2024
Multi accueil Relais parental bébés – + 8 places – Ouverture 2024
Multi accueil Crèche Tournezy – 20 places – Ouverture 2024
Multi accueil La Belle Journée – + 8 places – Ouverture
2024/2025
LAEP La Bobine l’Appart - Ouverture 2023
Les modalités du financement municipal de ces actions, ainsi que les obligations des gestionnaires associatifs, sont précisées par une nouvelle convention signée entre la Ville et l’Association conclue sur la durée de la CTG 2022-2026. Afin d’assurer la continuité du financement de ces actions, chaque convention de partenariat sera prorogée jusqu’à la conclusion de la CTG suivante (ou du contrat substitutif suivant) dont les termes seront appliqués avec rétroactivité au 1er janvier 2027.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des nouvelles conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et les gestionnaires associatifs de structures petite enfance dans le cadre de la Convention territoriale globale 2022- 2026 qui prévoit les modalités de financement de ces différentes opérations ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier est fortement engagée dans le secteur de la Petite Enfance et tout particulièrement dans sa volonté de faire de Montpellier une Ville à hauteur d’enfant et de développer et soutenir une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes enfants montpelliérains.
C’est ainsi que par délibération du 13 juin 2005, le Conseil municipal a mis en place un partenariat pour le financement des structures Petite Enfance en gestion associative sous forme de prestations de service municipales. Ces prestations, horaires et basées sur l’activité pour la majorité des équipements, peuvent être également parfois forfaitaires lorsque ces structures répondent à des besoins particuliers, œuvrent sur des territoires fragilisés ou mettent en œuvre des projets avec des enjeux spécifiques. C’est également la modalité de financement qui a été retenue pour accompagner les postes de coordination associative.
Toutes ces actions étaient, jusqu’en 2022, cofinancées dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) passé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault. Cependant, depuis quelques années, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) met progressivement fin aux CEJ, considérant que ce dispositif est complexe et inégalement mis en œuvre sur les territoires. Le CEJ 2019-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, la Ville et la CAF de l’Hérault ont donc négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention territoriale globale (CTG), qui succède au CEJ.
Souhaitée plus transversale par la CNAF, cette nouvelle CTG vise à développer un partenariat global autour du projet de territoire porté par la Ville et notamment sur les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. La signature de la nouvelle CTG 2022-2026 entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
Dans le cadre de cette nouvelle CTG, la Ville souhaite poursuivre son engagement financier des actions listées ci-dessous :
Multi-accueil Les Lilas : cette structure accueille des enfants de moins de 3 ans, soit au sein de la crèche collective, soit au domicile d’assistantes maternelles rattachées à l’établissement. L’accueil peut être régulier ou occasionnel et s’adresse principalement aux parents avec des horaires de travail atypiques et variables ou rencontrant des difficultés médicales, sociales ou éducatives. Les montants de la prestation forfaitaire annuelle sont fixés à 45 000 € pour l’accueil collectif (26 places) et 85 000 € pour l’accueil familial (20 places). Ils pourront être révisés en fonction de l’évolution du nombre de places ;
Micro-crèche Les Fabulettes : la crèche accueille les enfants de moins de 3 ans dont les mères, domiciliées à la Mosson, sont en parcours d’insertion sociale auprès d’associations du quartier qui dispensent des cours d’alphabétisation. Pour bénéficier d’un accueil, la mère doit être engagée auprès d’une association partenaire soit dans une action de formation (alphabétisation, remise à niveau), soit
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dans des ateliers (informatique, cuisine, couture, sport...). Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 11 000 € ;
Micro-crèche Babycar : cette structure itinérante de 10 places est l’expression d’une volonté commune entre le Département de l’Hérault, la Ville de Montpellier, la CAF et l’Association Mas des Moulins pour répondre à un besoin spécifique des familles des quartiers Cévennes et du Petit Bard. Ce système d’accueil flexible offre en effet la possibilité aux mères qui suivent des cours d’alphabétisation de faire garder leur(s) enfant(s) sur le même lieu. Il facilite donc les parcours d’insertion et d’intégration pour ces mères en leur permettant de s’engager dans des démarches rendues impossibles sans ce relais de garde adapté. Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 11 000 € ;
Coordination du Collectif 34 des crèches associatives de l’Hérault : le Collectif 34 a vocation à accompagner les crèches associatives en apportant des réponses concrètes à leurs questions d’ordre juridique, administratif et budgétaire. Le coordonnateur anime un réseau dynamique pour diffuser et partager les connaissances et les compétences entre les différents acteurs du secteur de la petite enfance et notamment la Ville, les crèches associatives, la CAF et le Département. Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 5 000 € ;
Coordination du dispositif « Plateforme Garde d’enfants d’Adages (PGE) » : la PGE a pour objectif de proposer aux enfants des familles bénéficiaires du RSA qui sont en parcours d’insertion professionnelle, un accueil en crèche familiale, pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois, le temps de trouver un mode d’accueil en crèche collective. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville de Montpellier s’engage à financer une partie du poste de coordination sous la forme d’une prestation forfaitaire annuelle d’un montant de 6 500 €.
Soucieuse de préserver voire dynamiser l’offre associative sur son territoire, la Ville entend poursuivre cette politique volontariste avec la mise en place d’un « second étage » de soutien financier. Ce dernier devra être préparé en concertation étroite avec les partenaires associatifs dans le courant 2023 pour déboucher sur des conventions d’objectifs et de financement particulières à partir de 2024, après que le Conseil municipal ait statué sur les nouvelles perspectives. Il sera fondé sur une logique de contractualisation et dévolu à des enjeux spécifiques liés à l’intégration dans un dispositif de guichet unique petite enfance, au développement de places ou à la satisfaction de spécificités de besoins.
La mise en place de ce « second étage » financier pourrait amener à la Ville à revoir les montants des prestations forfaitaires dont les modalités, ainsi que les obligations des gestionnaires associatifs, sont précisées dans une convention. Ces conventions sont donc conclues sur une durée d’un an, renouvelables 3 fois de manière expresse. De plus, afin d’assurer la continuité du financement de ces actions, chaque convention de partenariat sera prorogée jusqu’à la conclusion de la CTG suivante (ou du contrat substitutif suivant) dont les termes seront appliqués avec rétroactivité au 1er janvier 2027.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Comédie du Livre. 10 jours en mai - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'organisation de la manifestation - Autorisation de signature
Depuis le 1er janvier 2017, Montpellier Méditerranée Métropole assure l’organisation et la réalisation de la Comédie du Livre . 10 jours en mai, manifestation dont la 38ème édition doit se tenir du 5 au 14 mai 2023.
La gestion de certains équipements, biens matériels et immatériels utilisés dans le cadre de la manifestation demeure de la compétence de la Ville de Montpellier. Afin de préserver la bonne organisation de cet évènement, certains lieux et matériels de la Ville doivent être mis à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole. La Ville offrira par ailleurs un accompagnement et un soutien logistique, liés à cette mise à disposition. A cette fin, une convention de partenariat doit être conclue pour l’année 2023.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville interviendra à titre gratuit, les coûts indirects liés à l’accueil du public, au nettoiement et à l’accompagnement technique feront l’objet d’une prise en charge directe par Montpellier Méditerranée Métropole.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour l’organisation de la 38ème édition de la Comédie du Livre. 10 jours en mai ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Appel à projets résidences artistiques de recherche et de création en spectacle vivant au Théâtre de la Vista-La Chapelle - Lancement - Règlement -
Approbation
Le Théâtre La Vista – La Chapelle, situé dans le quartier de Figuerolles à Montpellier, a été inauguré le 29 mars 2019. Sa rénovation complète par la Ville avec l’aide de l’Etat, en fait un outil performant exceptionnel qui offre des opportunités d’accueil d’artistes en résidence. D’octobre à mai, le théâtre est mis à disposition de l’association La Vista qui propose une programmation destinée majoritairement au jeune public et au public familial. Depuis juin 2019, en complément de la programmation annuelle du théâtre, la Ville propose aux artistes du territoire, sur la saison estivale, des résidences destinées à soutenir la création en spectacle vivant et l’émergence artistique.
Quatre saisons ont permis de constater l’importance et l’effet levier pour les compagnies de bénéficier d’un lieu et de moyens financiers pour travailler leurs créations et arguer d’une première coproduction d’une part mais également pour le quartier d’inscrire au plus près des habitant une proposition artistique riche, de qualité, pérenne et gratuite. En 2022, ce sont 18 résidences de création ou de recherche ont pu être accueillies par la Ville, ainsi qu’une résidence de territoire avec la compagnie l’usine à rêve- la Chouette Blanche qui a abouti à une création actuellement programmée dans différents théâtres régionaux.
Afin de faire connaître de la manière la plus large possible l’accompagnement à la création et à la recherche artistique en termes de spectacle vivant, un appel à projets de résidences artistiques au Théâtre La Vista – La Chapelle est de nouveau lancé pour l’année 2023 en direction des artistes de spectacle vivant du territoire de la Métropole.
Le recours à l’appel à projets permet à la Ville de Montpellier, candidate pour être capitale européenne de la culture, de communiquer sur sa politique d’hospitalité aux artistes d’une part et d’autre part sur les actions concrètes menées en faveur de la création et de l’émergence. Il s’agit également d’énoncer de manière transparente les modalités et les critères d’accueil, permettant d’éviter l’écueil de l’entre soi. Enfin, la richesse des propositions d’actions culturelles proposées par les équipes artistiques durant toute l’année 2022 confortent l’effet d’émulation généré par l’appel à projets. En effet, ces actions culturelles sont sollicitées par la Ville en contrepartie de l’accueil en résidences par les équipes artistiques en même temps que leu r demande de temps de résidence.
Cet appel à projets s’adresse aux équipes artistiques du territoire de la Métropole (les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole) ayant besoin d’un plateau équipé pour leur travail de création sur une durée comprise entre une et trois semaines. Toutes les esthétiques du spectacle vivant sont éligibles (théâtre, danse, spectacles musicaux, cirque, arts de la rue...). Aucune thématique n’est imposée, le principe consistant à mettre en lumière des propositions artistiques de qualité et porteuses de sens, représentatives de la diversité de la création sur le territoire.
Le financement plafonné de ces résidences est étudié en fonction du projet présenté, de la taille de l’équipe artistique et de la cohérence du budget présenté. Le financement de cette résidence inclut le temps de travail de création ainsi qu’une offre de médiation détaillée plus bas. Une convention de résidence sera établie à
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l’issue d’un rendez-vous visant à préciser les modalités d’accueil, les dates d’accueil, les besoins techniques et ajuster les propositions d’actions de médiations.
Les dossiers seront analysés au travers des cinq critères suivants :
- Artiste, compagnie ou collectif dans le domaine du spectacle vivant, domicilié sur le territoire de la Métropole ;
- Pertinence et maturité du projet artistique ;
- Soutiens (résidences, coproductions/subventions/préachats etc.) acquis ou en cours, avec des structures de la Métropole et/ou extra-métropolitaines ;
- Propositions d’actions culturelles en direction des publics du quartier, en relation avec le projet ; - Faisabilité technique.
La publicité de cet appel à projets sera effectuée par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Les équipes pourront présenter leurs candidatures jusqu’au 3 mars 2023.
Une première sélection sera faite sur dossier, la validation définitive interviendra à l’issue d’une présentation orale des projets présélectionnés au plus tard le fin mars 2023, lors d’une rencontre avec le jury, constitué à cette occasion.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le lancement d’un appel à projets comme mode de communication et de sélection des résidences de création artistique en spectacle vivant au Théâtre de La Vista-La Chapelle pour l’année 2023 ; - D’approuver le règlement de l’appel à projets ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Convention pluriannuelle 2022-2025 d'objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre / La Baignoire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier porte, conjointement avec Montpellier Méditerranée Métropole, une stratégie culturelle et patrimoniale qui vise à développer les publics de demain, s’affirmer comme un territoire d’hospitalité ouvert aux créateurs et aux équipes artistiques, accompagnant la consolidation des filières, de la formation à la diffusion, pour favoriser la création d’écosystèmes propices à l’épanouissement des artistes émergents ou confirmés, construire une offre culturelle au plus près des habitants et favoriser le rayonnement du territoire et les partenariats.
La Ville de Montpellier soutient et accompagne Les Perles de Verre / La Baignoire, lieu dédié aux écritures contemporaines, parce qu’elle contribue à mettre en œuvre l’ambition de son projet de politique publique de la culture. A cet effet, l’association propose une programmation à la saison (lectures, spectacles, ...) afin de découvrir des auteurs contemporains, ainsi que des ateliers d'écriture autour des auteurs mis à l'honneur dans la programmation.
La convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre Les Perles de Verre / La baignoire et l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC), Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la mise œuvre de son projet artistique et culturel et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la convention, Les Perles de Verre / La baignoire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Les partenaires publics s’engagent quant à eux à contribuer financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel, dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire et des décisions de l’Etat et des assemblées délibérantes des collectivités concernées. La convention est conclue pour une durée de 4 ans, couvrant la période 2022-2025. Les moyens prévisionnels alloués annuellement par la Ville de Montpellier s’élèvent à 18 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre le l’Etat (DRAC), Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Les Perles de Verre / La baignoire ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Cinéma Nestor Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-cité dans le cadre du programme national "Cinéma et citoyenneté" - Autorisation de signature
Depuis 1995, Unis-Cité (association régie par la loi de 1901 née en 1994) est l’association experte et pionnière du Service Civique des jeunes en France, partenaire privilégié de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du Service Civique. Elle propose aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de tous milieux sociaux, de toutes origines culturelles, bacheliers, diplômés ou sans diplôme, valides ou en situation de handicap, urbains, ruraux, ... de consacrer environ 8 mois de leur vie à un engagement solidaire collectif auprès des plus démunis, pour l’environnement, pour la culture, le sport, ou l’éducation pour tous.
Dans le cadre du grand programme « Citoyens de la Culture » lancé en 2015 par la Ministre de la culture Fleur PELLERIN, l’association Unis-Cité et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) ont mis en place un programme citoyen mobilisant 1 000 jeunes en Service Civique (330 en 2015-2016) et dont la mission est d’organiser et d’animer des « séances ciné-débat » majoritairement dans les lycées et CFA de France (une trentaine de villes et départements). Ce programme national s’inscrit également dans une dynamique impulsée par le Ministère de la culture visant à favoriser l’accès de tous à la culture et à renforcer la citoyenneté des jeunes lycéens et apprentis, en utilisant le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde, de la société.
Le projet consiste à programmer et à animer des « séances ciné-débat » dans les établissements sur le temps périscolaire donc sur le temps de loisirs des élèves en complément des dispositifs autour du Cinéma existants sur le temps périscolaire (notamment « Collège au Cinéma » ou « Lycéens et apprentis au Cinéma »). Ce projet, mis en œuvre par « les pairs » (les jeunes vers les jeunes), a pour objectif de contribuer au développement de la culture cinématographique des jeunes et créer un lien générationnel et citoyen autour du cinéma. Ces séances cinéphiles sont l’occasion d’échanger entre jeunes sur des thèmes de société et de citoyenneté émanant des films projetés.
Ce programme national a depuis 2021 pris une nouvelle ampleur, avec la volonté du CNC notamment de mobiliser les volontaires en service civique directement au sein des Salles Arts et Essais du réseau de l’Association Française des Cinémas d’Art et d'Essai (AFCAE). L’objectif est à la fois de permettre à des jeunes de découvrir l’univers du cinéma à travers le fonctionnement et la programmation d’une salle Art et Essai tout comme de permettre aux salles de bénéficier de l’engagement de volontaires en service civique.
Les jeunes volontaires de 16 à 25 ans ont été recrutés et formés par l’Association Unis-Cité – notamment à l’animation de débat – qui les accompagne tout au long de leur mission de plusieurs mois. Ils ont également bénéficié d’une formation de base à l’image et l’analyse filmique par les pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel. Conformément à l’esprit du Service Civique, ces jeunes engagés ont été sélectionnés pour leur motivation. Venant de tous horizons et de niveaux de qualification variés (Bac – 5 à Bac + 5), ils représentent la diversité de la jeunesse de leur territoire. Si le programme est à visée éducative, les volontaires ne sont ni des professionnels de l’image, ni des professionnels de l’éducation.
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Sur Montpellier, en 2022-2023, Unis-Cité mobilise une équipe de 15 volontaires dédiés à cette mission de service civique. Plusieurs équipes de 4 volontaires seront dédiés à la mobilisation auprès de différentes salles Art et Essai de l’Hérault, dont la salle de Cinéma municipal Nestor Burma.
Cette convention partenariale entre le cinéma Nestor Burma et Unis-Cité concerne la promotion 2022-2023 (octobre – juin) des volontaires Cinéma et Citoyenneté de l’antenne de Montpellier de l’association Unis- Cité. Il s’agit de l’implication d’une équipe de 4 volontaires pour avancer avec l’équipe du Nestor Burma sur plusieurs axes entre décembre 2022 et juin 2023.
La collaboration démarrera avec dans un premier temps : une visite du cinéma et présentation de l’histoire du cinéma. L’équipe de 15 volontaires pourra rencontrer celle du cinéma afin de mieux connaitre et comprendre le fonctionnement d’une salle de cinéma, son histoire et ses enjeux. Ce sera l’occasion pour les volontaires de découvrir plusieurs facettes des métiers de l’image et du cinéma.
Dans un second temps, les jeunes volontaires pourront apporter leur soutien à l’équipe de la salle dans des actions citées ci-dessous :
- Promotion des activités du Cinéma Nestor Burma et Aller Vers
Les volontaires pourront promouvoir auprès de plusieurs acteurs du quartier, et de Montpellier dans son ensemble, la programmation et les activités du cinéma. L’aller vers des volontaires, dans une dimension « pair à pair » aura pour objectif de favoriser le retour en salles de tous publics, et particulièrement du jeune public. Les volontaires pourront diffuser l’information dans les établissements partenaires de leur mission de service civique (collèges et lycées) ainsi qu’au sein d’autres partenaires identifiés avec le Cinéma.
- Participation aux évènements organisés par le Cinéma Nestor Burma
L’équipe des 4 volontaires mobilisée pourra venir en appui de l’organisation/animation de manifestations organisées par le Cinéma. Cette mobilisation sera définie entre l’équipe salariée du Cinéma, l’équipe des volontaires en service civique et la coordinatrice d’équipes et de projets salariée d’Unis-Cité.
- Co-construction d’un évènement porté par les volontaires et le Cinéma Nestor Burma Afin de promouvoir leur esprit d’initiative, le Cinéma Nestor Burma accompagnera les volontaires en service civique pour leur permettre d’organiser leur propre évènement public. Cet évènement pourra constituer un fil rouge du partenariat avec le Cinéma et prendre la forme d’un évènement de clôture (en juin) du service civique de l’ensemble des volontaires de l’antenne de Montpellier (103 volontaires en service civique).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association Unis- Cité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Redevances minorées - Conventions d'occupation du domaine public - Approbation
La Ville met à disposition d’associations sportives, des équipements et locaux associatifs afin de leur permettre de gérer des activités sportives spécifiques. En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville perçoit une redevance annuelle et des créneaux d’occupation pour ses stages en vacances scolaires ou péri scolaires, qui fait l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’association concernée.
Dans ce cadre, comme chaque année, il est proposé de délibérer sur des redevances spécifiques telles que présentées ci-après, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Cette délibération spécifique est complémentaire à celle relative aux locaux associatifs sportifs, proposée aussi au vote du Conseil municipal du 16 décembre 2022.
Au vu de l’intérêt communal attaché de chacune de ces structures, il est proposé, en contrepartie de la mise à disposition de ces locaux, une redevance forfaitaire composée d’un loyer minoré à 35 € et une participation aux charges de consommation révisable chaque année. Ledit loyer minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau ci-dessous, qui fait apparaître le montant de cette aide en nature dont bénéficie l’association. Son montant sera porté au compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association :
ASSOCIATION ADRESSE LOCAUX Valeur Locative Loyer Minoré
Aide
annuelle
en nature
Charges
2023
Redevance
2023
ASPTT
Montpellier
Omnisports
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
9 315 € 35 € 9 290 € 5 080 € 5 115 €
ASPTT
Montpellier
Tennis Léon Cazal
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
0 0 0 3 930 € 3 965 €
ASPTT
Montpellier
Tennis Grammont
Avenue Albert-Einstein
34000 Montpellier 3 240 € 35 € 3 205 € 3 820 € 3 855 €
Tennis Club
Paillade
Avenue d’Heidelberg
34080 Montpellier 11 200 € 35 € 11 165 € 650 € 685 €
Centre Equestre
Montpellier
Grammont
Domaine de Grammont
2733, avenue Albert
Einstein
34000 Montpellier
15 930 € 35 € 15 895 € 3 330 € 3 365 €
TOTAL 39 685 € 140 € 39 555 € 16 810 € 16 985 €
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature, pour un montant total de 39 555 € ; - D’approuver les termes des conventions d’occupation du domaine public de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l'action de nombreuses structures qui participent à l'attractivité et à l'animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu d’allouer une subvention à l’association Mare Nostrum suivant le tableau ci-dessous :
« VIE ASSOCIATIVE »
Code
Asso Nom de la Structure
N° de
dossier
Type de
demande Titre du Projet
Montant
attribué
3940 Association MARE
NOSTRUM
00001015 Projet
Manifestations
festives pour les
20 ans de
l’association
3 500 €
TOTAL 3 500 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserves de signatures de la lettre d’engagement ou d’une convention d’attribution le cas échéant ;
- D’approuver les termes de la lettre d’engagement ou convention type ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Modification du tarif annuel d'adhésion - Approbation
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoint les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective de recherche permanente de sources d’économie, le Code de la commande publique (CCP) autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie. Le CCP (articles L.2113-2 et suivants) permet également, afin d’optimiser certains achats, de recourir aux services de centrales d’achats, lesquelles réalisent pour leurs adhérents l’ensemble des procédures de mise en concurrence et de passation des marchés et accords-cadres, l’adhésion à la centrale permettant ensuite de bénéficier des contrats correspondants.
Le souhait, en l’espèce, de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, s’est traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (RESAH) aux fins d’une part d’accéder au catalogue des offres proposées et d’autre part d’obtenir les dossiers de marchés subséquents correspondant à l’évolution de leurs besoins, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et des infrastructures réseaux et télécommunications.
La délibération n° V2022-378 du Conseil du 11 octobre 2022 a acté la création, dans ce cadre, entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, d’un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du CCP. La Ville de Montpellier a été désignée coordonnateur du groupement, chaque collectivité étant en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne.
Concernant l’adhésion du groupement de commandes ainsi constitué au « RESAH », elle se formalise par : - Une adhésion annuelle pour chaque membre d’un montant ;
- La signature d’une convention spécifique avec RESAH pour chaque prestation éventuelle assortie du paiement d’une contribution financière annuelle pour le groupement Ville-Métropole selon une répartition financière fixée à 50 % du montant pour chaque membre du groupement et chaque accord-cadre.
Une modification doit être apportée sur l’adhésion annuelle de chaque membre. En effet, concernant la Ville de Montpellier, il s’agira d’adhérer à la Centrale d’achat et le montant, pour l’année 2023 se porte à 600 € (et non plus 300 €).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion à la Centrale d’achat et la modification du montant de l’adhésion pour 2023 ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Convention d'occupation du domaine public - Kiosques à journaux - Place Edouard Adam - Rue du Faubourg de Nîmes - Place Thermidor - Désignation de l'occupant - Approbation
La convention pour l’exploitation de kiosques à journaux par la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER, étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer une procédure d’appel à candidatures. A la clôture de l’appel à candidature, un seul dossier a été déposé : celui de la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER.
L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères suivants :
1) Dossier personnel :
- Expérience professionnelle dans le domaine commercial ;
- Motivation du candidat ;
2) Dossier commercial :
- Visuels et plans d’implantation des kiosques ;
- Gamme de produits et tarifs ;
- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation ;
3) Dossier financier
- Viabilité économique du projet ;
- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement.
A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER, professionnelle dans le domaine commercial, est satisfaisante au regard des trois critères susmentionnés.
La convention porte sur une durée de 15 ans et le montant de la redevance est fixé à 1 200 € par an et par kiosque.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer l’exploitation de trois kiosques à journaux place Edouard-Adam, rue du Faubourg de Nîmes et Place Thermidor, à la société JC DECAUX France ;
- D’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ; - De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Année 2022 - Approbation
Par lettre du 8 décembre 2022, Monsieur le Préfet de l’Hérault a informé la Ville de Montpellier que, conformément aux articles R. 212-9, R. 212-10 et R. 235-11 du Code de l’éducation, il envisageait de reconduire le montant de que l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2022.
Son montant sera arrêté après avis des Conseils municipaux, puis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, en tenant compte du taux de progression de la dotation spéciale instituteurs (DSI) versée aux communes pour chaque instituteur logé, ou au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour chaque instituteur indemnisé.
Les montants proposés pour l’année 2022 sont identiques à ceux de 2021 soit : - 2 246, 40 € par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant ; - 2 808 € par an pour un instituteur marié ou pacsé, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
Monsieur le Préfet rappelle que l’IRL due aux instituteurs non logés, est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au nom de la commune et sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette affaire.
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de l’Hérault de reconduire l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) versée par le CNFPT aux instituteurs non logés pour l’année 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Convention de prestations de services entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile de la Ville - Autorisation de signature
Dans un souci d’économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure une convention de gestion entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour l’achat de fournitures destinées à l’entretien des véhicules Ville.
Depuis le 1er novembre 2022, le Pôle des Moyens généraux a été complètement mutualisé et tous ses agents sont désormais employés par Montpellier Méditerranée Métropole. La Direction Déléguée de la Mobilité Interne, au sein de ce Pôle, gère les parcs de véhicules de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
La convention a pour finalité de déterminer les flux financiers entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, relatifs à l’activité de Montpellier Méditerranée Métropole au profit de la Ville de Montpellier, pour la gestion de son parc de véhicules. Il convient en particulier de mettre en œuvre un budget unique de fonctionnement pour l’achat de fournitures, et de déterminer les mécanismes de refacturation entre les deux collectivités.
La convention prend effet à compter de la signature par les deux entités pour une durée d’un an. Elle est reconductible de manière tacite par période d’un an, le nombre de périodes de reconduction ne pouvant excéder deux. Cependant la convention pourra être rompue par l’une ou l’autre des parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention pour la maintenance des véhicules de la Ville entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Centre Départemental de Gestion de l'Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de
Montpellier - Approbation
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI). Il peut être satisfait à cette obligation : - En désignant un agent en interne ;
- En passant convention avec le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale.
Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale : - D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Il est proposé afin de satisfaire à cette obligation de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour permettre la mise à disposition d’un (ACFI) auprès de la Ville de Montpellier, conformément aux dispositions de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25. Cette convention sera passée pour une durée de 3 ans.
L’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la mise à disposition de l’ACFI par le Centre de Gestion est sollicité lors de la séance du 03 juin 2019
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité et de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection, entre le centre de gestion de l’Hérault et la Ville de Montpelier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Mise à disposition d'agents - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de la Ville de Montpellier un agent, dans le cadre de l’adhésion de la Ville au réseau international Villes des enfants, porté par l’association Francesco Tonucci (APS Francesco Tonucci), approuvée par délibération adoptée en Conseil municipal du 11 octobre 2022. Il s’agit pour Montpellier, via ce réseau, de développer une nouvelle philosophie de gestion de la ville : mobilités, urbanisme, espace public, parcs, loisirs, sport, culture, santé, participation citoyenne... Ce projet est transversal car il ne concerne pas seulement les enfants mais toute la ville et tous les secteurs de son administration. Cette démarche repose sur la création d’un « laboratoire ville des enfants » c’est à-dire un groupe de travail choisi par le Maire pour piloter et mettre en œuvre le projet au niveau local.
Dans ce contexte, l’agent de catégorie A, relevant du cadre des Directeurs territoriaux mis à disposition, exercera les fonctions de chef de projet. Il aura pour principales missions :
- D’assurer le lien avec l’association qui coordonne le réseau international ;
- D’impulser et de coordonner la démarche sur la Ville ;
- D’assurer la coordination et l’animation du laboratoire.
La mise à disposition s’effectuera à temps complet pour une durée de six mois, allant jusqu’au 03 juin 2023.
Par ailleurs, la Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET) Montpellier met à la disposition de la Ville de Montpellier un agent, afin d’assurer les missions de directeur délégué à l’égalité et aux territoires, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Dans ce cadre, l’agent mis à disposition animera et suivra les politiques portées par la Ville et par Montpellier Méditerranée Métropole en matière de lutte contre les inégalités et de cohésion sociale et territoriale. Il pilotera l’encadrement et le projet de la direction adjointe, en lien avec les deux services politique de la ville et cohésion sociale qui la composent. Il participera au collectif de direction du pôle et assurera également les fonctions d’adjoint au directeur de pôle.
La mise à disposition s’effectuera à temps complet pour une durée de 4 ans mois, allant jusqu’au 1er mars 2027.
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 et suivants et de l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, ces mises à disposition s’effectuent à titre onéreux. Ainsi, il est prévu que la Ville de Montpellier rembourse respectivement à la Métropole et à la SCET la rémunération des agents mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata du temps de mise à disposition.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de mises à disposition de ces agents de Montpellier Méditerranée Métropole et de la SCET auprès de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Titres restaurant - Valeur faciale et participation patronale - Modification - Approbation
Par délibération n°2010/59 adoptée en séance du 8 février 2010, le Conseil municipal avait approuvé l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville.
Poursuivant l’objectif de renforcer l’aide aux agents, il est proposé une nouvelle revalorisation : - Porter la valeur faciale des titres restaurant pour l’ensemble des agents à 7,50 € ; - Modifier la participation employeur de la façon suivante :
Revenu net fiscal annuel Part employeur Part agent
< 22 200 € 60% 4,50 € 3 €
≥ 22 200 € 54% 4,05 € 3,45 €
Cette revalorisation permet également une harmonisation des pratiques entre la Ville et la Métropole.
Ces modifications seront effectives à compter du mois de mars 2023, qui correspond à la mise en œuvre effective du nouveau marché relatif à l’acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
Le CST sera consulté pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications de valeur faciale et de participation employeur des titres restaurants ; - De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
L’annexe 1 présente une définition pour chaque motif qui fonde la modification des postes ainsi que la définition des éléments qui composent les annexes de présentation des évolutions des postes.
Il convient de préciser que pour les emplois permanents créés dans la présente délibération, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à défaut de pouvoir recruter un agent titulaire correspondant au besoin exprimé. Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :
I. Créations de postes permanents
Sept postes sont proposés à la création dans le cadre de mise en conformité afin d’accueillir de nouveaux agents. En l’absence de Comité Social Territorial (CST), les suppressions correspondantes seront soumises lors d’un prochain Conseil municipal.
Un poste est proposé à la création pour doter le Pôle petite enfance de moyens supplémentaires.
L’annexe 2 présente la liste des huit postes concernés.
II. Synthèse des évolutions des postes permanents
L’annexe 3 présente le Tableau des Emplois et Effectifs dans sa version budgétaire et l’annexe 4 présente le nombre total de postes théoriques par cadre d’emplois, catégorie et pôle mis à jour.
III. Ouverture de postes permanents au recrutement d’un agent non titulaire
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par l’article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement de contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, la durée des contrats successifs ne pouvant excéder un total de six années.
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Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il convient d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents mentionnés dans l’annexe 5.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Tarification de la Ville 2023 - Modification tarif prestation reprographie - Approbation
Le service des Archives a fait l’acquisition d’un scanner de plans A0 dans le but de réaliser diverses prestations de reprographie, d’impression, de numérisation, de photocopie et duplication de document. Toujours soucieuse d’être à la pointe de la technologie, cette investissement permet à la Ville de Montpellier de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses faites par les offices notariaux, les bureaux d’études, les architectes, les sociétés d’aménagement et de construction, et éventuellement par des particuliers, de tirages papier ou numérisation de plans de permis de construire.
1- Prestation de reprographie
La Ville de Montpellier est amenée à effectuer pour le grand public, diverses prestations de reprographie et d’impression de documents, de numérisation, de photocopie et duplication de documents administratifs. L’obligation de communication découlant du livre II du Code du patrimoine n’entraîne aucun droit à la photocopie. Cette règle s’applique aux documents fragiles ou en mauvais état.
Elle publie également un certain nombre de documents tels que des inventaires, bulletins historiques de la Ville et des cartes postales. Elle propose également à la vente, des objets dérivés tels que des magnets aimantés en terre cuite vernissée représentant des sceaux de la Ville et des seigneurs de Montpellier.
Les fonds d’archives publiques détenus par les Archives de la Ville Montpellier sont réutilisables dans le respect de la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (codifiées dans le Code des relations entre le public et l’administration, articles L.321-1 à L.327- 1). Cette réutilisation est gratuite pour des usages privés et commerciaux, sous réserve de citer systématiquement et de façon visible « Archives de la Ville de Montpellier, cote du document, titre du document » et de ne pas modifier ni d’altérer le sens du document.
Les tarifs des autres prestations restent inchangés à ce jour.
Prestation
Photocopies et impressions papier (en fonction de l’état du document) Tarif Impression de plan de permis de construire >A3 N&B (par document) 10,00€ Photocopie A3 Couleur 1,45 €
Photocopie A3 Noir& Blanc 1,35 €
Photocopie A4 (microforme) 0,35€
Photocopie A4 Couleur 0,35€
Photocopie A4 Noir& Blanc (tarif règlementé) 0,18€
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Numérisation (en fonction de l’état du document)
Fourniture de fichier numérique existant,
Transmission de fichier numérique et Droits de réutilisation de
données publiques
Tarif
Numérisation de plan de permis de construire >A2 et ≤ A0 (par document) 8,00€ Numérisation (document non encore numérisé) > A3 et ≤ A2 (prix unitaire) 5,30 €
Numérisation (document non encore numérisé) ≤ A3 (prix unitaire) 3,20 €
Fourniture de fichier numérique existant : Tarif
De 1 à 100 images gratuit
De 101 à 1000 images (prix unitaire) 1,00 €
De 1001 à 10 000 images (prix unitaire) 0,50 €
De 10 001 à 50 000 images (prix unitaire) 0,30 €
De 50 001 à 100 000 images (prix unitaire) 0,10 €
De 100 001 à 500 000 images (prix unitaire) 0,07 €
Au-delà de 500 000 images (prix unitaire) 0,05 €
Transmission de fichier numérique (aucun support amovible extérieur ne sera accepté) : Tarif
Envoi par mail (jusqu'à 3 Go) gratuit
Fourniture de CD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 2,85 €
Fourniture de DVD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 5,30 €
Frais de port pour envoi de CD ou de DVD 2,75 €
Droits de réutilisation de données publiques gratuit
Publications Tarif
Inventaire (prix unitaire) 26,00 €
Inventaire numérique (prix unitaire) 5,30 €
Bulletin historique de la Ville de Montpellier 8,50 €
Ancien numéro du Bulletin Historique de la Ville de Montpellier 5,20 €
Carte postale 0,80 €
Catalogue d'exposition - refacturation du prix fixé par l'éditeur Prix éditeur
Objets dérivés Tarif
Magnet sceau 4,2 cm 3,10 €
Magnet sceau 6 cm 5,20 €
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les tarifs municipaux présentés ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
Par délibération, il convient de désigner les représentants de la Ville de Montpellier au sein de différentes instances internes et organismes extérieurs.
Monsieur le Maire propose de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Organismes Représentations
Université de Montpellier
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Conseil d'administration
Un suppléant
(remplacement de Monsieur LEVITA)
Université de Montpellier 3 – Paul Valéry
Faculté de lettres, arts, philosophie, psychanalyse
Conseil d’UFR
Un titulaire et un suppléant
de même sexe
Université de Montpellier
Faculté des sciences pharmaceutiques et biologiques
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Université de Montpellier
Faculté d’odontologie
Conseil d’école
Un suppléant
(remplacement de Madame BRUN-
MANDON devenue titulaire)
Si aucune autre candidature n’est proposée, les désignations prennent effet immédiatement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider à l’unanimité de procéder à ces désignations par un vote à main levée en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
- D’approuver les désignations des représentants de la Ville de Montpellier au sein des instances internes et d’organismes extérieurs, et de les autoriser à exercer toutes fonctions dans ce cadre ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Construction du Groupe Scolaire Joan Miro - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS Demathieu Bard Construction - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier a lancé en 2020, la construction du groupe scolaire Joan Miro, sis 110 rue Sabine et Miron Slatin, quartier Port Marianne. Pour ce faire, dans le cadre d’un marché alloti de travaux n°V8D0049AI, le lot n° 1 « Terrassement /Gros-œuvre » a été confié et notifié à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION le 5 mars 2019. La réception des travaux avec réserves a été prononcée le 7 décembre 2020. La levée des réserves est intervenue le 23 mars 2021.
Néanmoins, lors de l’établissement du décompte général, un désaccord est survenu entre la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et la Commune de Montpellier. Aussi, après divers échanges entre les deux parties et par courrier du 4 mars 2021, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a adressé son mémoire en réclamation. Une décision implicite de rejet est intervenue le 4 avril 2021.
A la suite de cette décision, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) des différends relatifs aux marchés publics de Marseille le 5 octobre 2021, pour une demande d’avis concernant ce désaccord opposant les deux parties.
Eu égard aux divers éléments évoqués, la Ville de Montpellier et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ont décidé, aux termes d’engagements mutuels et concessions réciproques, de régler à l’amiable leurs différends dans le cadre d’une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil. Le protocole à intervenir a pour objet de mettre définitivement fin au litige précité, en déterminant les modalités des engagements des deux parties, qui après négociations, ont acceptées les concessions réciproques.
Ainsi, le décompte général et définitif du marché est arrêté à la somme de 3 736 892,73 € TTC. Le montant réglé à ce jour à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION est de 3 653 138,59 € TTC. Le solde restant à percevoir au bénéficie de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION est de 83 754,14 € TTC. La Ville de Montpellier s’engage, dans les 30 jours suivant la signature du protocole transactionnel, a versé à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION la somme totale de 83 754,14 € TTC.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la résolution à l’amiable de ce litige par la signature du protocole transactionnel précité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes du protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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mercredi 8 février 2023
Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs entre la Ville de Montpellier et des associations - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier œuvre à la facilitation de l’accès aux loisirs pour tous, dans une logique de cohérence et de continuité éducative entre les différents temps de la journée de l’enfant. C’est un des aspects de sa Politique de Ville éducative et de Réussite Educative, affirmé notamment dans le Projet Educatif de Territoire.
Les Accueils de Loisirs associatifs exercent une activité d’accueil, conformément aux normes et réglementations en vigueur relatives aux Accueils Collectifs de Mineurs tels que définis par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SJDES).
Les associations gestionnaires d’Accueils de Loisirs participent au service public en ce qu’elles répondent aux besoins des familles pendant les temps périscolaires et extra-scolaires et contribuent à la mise en œuvre de la politique municipale sur la base de leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les orientations éducatives du Plan Mercredi.
Ces actions étaient cofinancées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 arrivé à son terme le 31 décembre 2022. La Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault ont négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention Territoriale Globale (CTG) qui succède au CEJ.
Dans le cadre de cette CTG, la Ville souhaite poursuivre son engagement financier en attribuant une participation municipale pour l’accueil des enfants montpelliérains. Cette prestation se décline comme suit :
Modalités de participation municipale liées à la présence des enfants :
- 1.85 euros par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ;
- 1.09 euros par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en élémentaire.
Modalités de participation municipale pour les accueils spécifiques :
- La participation est fixée à 4.80 euros par jour et par enfant pour les accueils de loisirs accueillant les enfants dans le cadre d’un projet spécifique qui doit faire état de sujétions particulières, qu’elles soient liées au quartier ou à des conditions d’accueil d’enfants nécessitant une attention particulière. Il doit être détaillé par l’Association et accepté par la ville.
Dans tous les cas, la participation est versée au vu d'un état de fréquentation mensuel, fourni par l'Association et envoyé au Pôle de l’Education, dans les délais qui lui sont fixés.
Ces différentes modalités de participation sont détaillées dans une convention qui sera conclue avec chaque association gestionnaire d’Accueils de Loisirs pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de loisirs ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Crèche Joséphine Baker - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
Située en plein cœur de la ZAC Ovalie, la crèche Joséphine-Baker est un établissement d’accueil du jeune enfant qui offre une capacité de 69 places en accueil collectif et de 9 places en accueil familial.
Par délibération du 28 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion de la crèche Joséphine-Baker dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) à la SAS People&Baby pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2027. Depuis la signature du contrat, une évolution nécessite de modifier certains termes du contrat passé entre la Ville et le délégataire conformément à l’article L. 3135-1 5° du Code de la commande publique. Il s’agit de la perception par le délégataire d’une nouvelle recette de fonctionnement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault, le « Bonus territoire CTG ».
En effet, à compter du 1er janvier 2023, sera déployée la Convention territoriale globale (CTG) entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault, qui viendra remplacer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) qui arrive à terme le 31 décembre 2022. Les financements perçus par la Collectivité dans le cadre du CEJ seront remplacés par un « Bonus territoire CTG », versé directement par la CAF au gestionnaire de l’équipement en même temps que les autres aides au fonctionnement (prestation de service, bonus inclusion handicap, mixité sociale...).
L’article 36 du contrat de DSP prévoit la possibilité pour la Collectivité de continuer à percevoir les financements de la CAF, sous réserve de la signature d’une convention dérogatoire d’objectifs et de financement tripartite entre la CAF, le délégataire et la Ville. Toutefois, pour des raisons de fiabilité, de praticité et de traitement des données, il est finalement convenu de mettre en place un mandat autorisant la CAF à verser le « bonus territoire CTG » au délégataire. Mais, pour ne pas déséquilibrer l’économie générale du contrat, le délégataire s’engage à rétribuer la somme perçue au déléguant. L’article 36 relatif au versement de la participation communale doit être modifié en conséquence.
Il est donc proposé de modifier le contrat actuel dans le cadre d’un avenant n°1 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023. Cet avenant n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires initial du contrat. Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par l’avenant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la crèche Josephine- Baker ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Prise de participation - Création d'une filiale Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
La Ville de Montpellier est actionnaire de la SERM au capital de 5 894 000 € composé de 368 375 actions. Elle détient 41,38% du capital au côté de Montpellier Méditerranée Métropole à hauteur de 28,73%, de la Ville de Palavas-les-Flots, et d’actionnaires privés pour 29.41% du capital ; elle occupe 5 sièges sur 13 au Conseil d’Administration de la société.
Par délibération n°V2020-076 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier, a désigné Monsieur Michaël DELAFOSSE pour la représenter au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SAEML Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), aux côtés des représentants suivants siégeant au conseil d’administration : Christian ASSAF, Emilie CABELLO, Catherine RIBOT et Maryse FAYE. La société est présidée par Michaël DELAFOSSE représentant la Ville de Montpellier. La Vice-Présidente est Catherine RIBOT.
La SERM a pour objet la réalisation d’activités d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction et d’exploitation ainsi que la construction et la gestion de logements sociaux. Ses activités participent à l’organisation et au développement de la vie économique et sociale.
La diversification de l’activité de la SERM s’inscrit dans une nécessité de répondre aux besoins du territoire, dans l’accompagnement d’implantation des nouvelles entreprises, dans le redéploiement d’entreprises déjà installées, dans la maîtrise du coût de location des surfaces commerciales, dans l’accompagnement de multiples projets notamment liés aux Industries Culturelles et Créatives (ICC), et dans la réalisation d’opérations complexes.
Les ICC sont un levier majeur de développement économique de Montpellier Méditerranée Métropole, dont la Cité Créative constitue une des places fortes. Située à 1,5 km du centre-ville et de la gare de Montpellier Saint-Roch, la Cité Créative permet d’offrir un nouveau souffle à l’ancienne École d’Application de l’Infanterie (EAI) et au Parc Montcalm. Elle s’inscrit dans un quartier mixte alliant logements, commerces, bureaux et équipements publics tels qu’un groupe scolaire, une crèche et un parc, mais constitue également le cœur des ICC de Montpellier Méditerranée Métropole. Entre patrimoine et nouveau bâti, entre structures pérennes et architecture éphémère, le site permettra l’accueil de toutes les composantes d’un écosystème (écoles de pointe, incubateurs, entreprises, etc.), au sein d’un cadre privilégié, à quelques mètres du parc Montcalm, à une dizaine de minutes à pied du centre-historique de Montpellier et de la gare Saint-Roch, et au pied de la Ligne 5 de tramway.
Cet écosystème montpelliérain flexible est fondé à regrouper :
Des solutions de co-working permettant d’accueillir plusieurs entreprises ; Des espaces de production type Fablab ;
Des dispositifs de mutualisation et de coopération ;
Des studios de cinéma, salle de projection, salle de danse.
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La Cité créative regroupe déjà la Halle Tropisme (4000 m² inaugurée en janvier 2019), le Campus Créatif de l’Ecole Supérieure des Métiers Artistiques (ESMA – 7500 m² et 350 logements étudiants), le Cocon (ancienne salle de Cinéma de 400 places), le Mess (5600 m² accueillant le tournage de la série Tandem), le Musée (réhabilitation de 2900 m² de bureaux prévu en octobre 2023).
Face à l’ESMA, au cœur de Cité Créative, le complexe des Ateliers proposera aux entreprises issues des ICC, des plateaux aménagés, construits en surélévation d’anciens chais. L’ensemble offrira des solutions de plateaux tertiaires dans un esprit architectural moderne et innovant. L’immeuble de bureaux s’établira sur une surface de plancher d’environ 6 000 m². La conception du bâtiment sera bioclimatique et s’intègrera dans une démarche environnementale. Ce bâtiment accueillera plusieurs locataires et propriétaires, dont l’activité se situe dans le secteur des ICC. Une programmation de rez-de-chaussée active est également prévue avec notamment un restaurant incluant une large terrasse extérieure. Le coût total de l’investissement est estimé à environ 17 300 K€ foncier compris.
Le Conseil d’administration de la SERM en date du 06 janvier 2023 a proposé le principe de création d’une filiale en vue de permettre la réalisation de l’opération immobilière relative à l’opération des Ateliers Cité Créative.
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative réalisera ce projet dans le cadre de plusieurs Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et Baux en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) à signer avec des preneurs souhaitant acheter ou louer leurs lots, et avec une Société Anonyme Simplifiée (SAS) à créer, investisseur du projet.
La société SCCV Ateliers Cité Créative a pour objet la construction d’un programme immobilier à usage principal de Bureaux, lot 3D du Quartier de la Cité Créative à Montpellier.
Elle réalise à ce titre les opérations suivantes :
L’ensemble des études nécessaires à la réalisation de l’immeuble ;
Les démarches administratives nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations administratives relatives à la réalisation de l’immeuble ;
Les travaux de construction dudit programme immobilier à usage principal de bureaux d’environ 6 000 m² de surface de plancher ;
La cession dudit immeuble en bloc ou à la découpe, dans le cadre d’un Contrat de Promot ion Immobilière (CPI), d’une VEFA ou à l’achèvement ;
L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société.
La SERM sera nommée statutairement Présidente de cette nouvelle société dont la durée est fixée à 20 ans, sous réserve de dissolution anticipée ou prolongation.
Le capital social de la SCCV, s’élève à 1 000 €, divisé en 100 parts de dix € chacune détenu à 80% par la SERM (soit une participation de 800 €) et à 20 % par la société ARTEMISIA FINANCE dont le président est Karim KHENISSI, directeur général de l’ESMA (soit une participation de 200 €).
Conformément aux statuts de la société SERM, la création de filiale nécessite l’approbation du Conseil d’administration de la société. Aussi toute prise de participation exige à peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, en application du premier alinéa du présent article ».
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de création d’une SCCV Ateliers Cité Créative patrimoniale détenue par la SERM et par la société de participation ARTEMISIA FINANCE ;
- D’approuver le principe de prise de participation de la SERM de 80 parts dans la SCCV soit 80% du capital pour 800 € ;
- D’autoriser les représentants de la Ville de Montpellier au Conseil d’Administration de la SERM à voter en faveur de cette création ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation
Par délibération du Conseil en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier a désigné Monsieur Michaël DELAFOSSE pour la représenter au sein de la présidence du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de SERM.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux Sociétés Anonyme d’Economie Mixte Locales (SAEML), la SERM a remis son rapport spécial 2021 sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique qui lui ont été confiées.
La SERM exerce des prérogatives de puissance publique lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement qui ont été déclarées d’utilité publique. Les éléments principaux de ce rapport sont rappelés ci-après.
En 2021, une seule opération confiée à la SERM par la Ville de Montpellier est concernée par ces prérogatives de puissance publique :
- Dans le cadre de l’opération Montpellier Grand Cœur : deux acquisitions amiables d’un logement et deux autres lots par voie de préemption pour des surfaces de moins de 20 m².
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique de la SAEML SERM ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique
Par délibération du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier a désigné Monsieur Christophe BOURDIN pour la représenter au sein du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la SA3M.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-3 du Code général des collectivités territoriales relatives aux Sociétés Anonyme d’Economie Mixte Locales (SAEML), la société SA3M a remis son rapport spécial 2021 sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique qui lui ont été confiées. La SA3M exerce des prérogatives de puissance publique lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement qui ont été déclarées d’utilité publique. Les éléments principaux de ce rapport sont rappelés ci-après.
En 2021, les opérations d’aménagement confiées à la SA3M et concernées par ces prérogatives sont les suivantes :
- Dans le cadre de l’opération Nouveau Grand Cœur : acquisitions de loyers commerciaux et d’une maison (R+1) d’une surface totale de 277 m² ;
- Dans le cadre de l’opération ZAC Restanque : acquisition par voie amiable, d’une maison à usage d'habitation avec terrain, d’un bâtiment à usage de bureaux et stockage, d’un immeuble de plein pied et d’un bâtiment à usage de bureaux et commerces pour une surface totale de 10 024 m2 ; - Dans le cadre de l’opération EAI : acquisitions amiables sur la période de septembre et novembre 2021 de lots de parkings (90), de local commercial, de quatre maisons à usage d’habitation et d’un garage ;
- Dans le cadre de l’opération ZAC Port Marianne République : acquisition par voie amiable d’une parcelle et de deux appartements et quatre parcelles par voie judiciaire (préemption) ; - Dans le cadre de l’opération Pompignane - Les Hauts de Jausserand : acquisition par voie amiable d’une SNC d’une surface de 5 411 m².
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique de la SPL SA3M ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports-Ville Sportive" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
La Ville de Montpellier souhaite soutenir l’action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire dans le domaine du sport. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
THEMATIQUE SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Fonctionnement 00002037 14 000,00 €
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Renouvellement d'un projet 00002040 1 000,00 €
R0000845 ACADEMIE BOXE FRAN SAVATE MONTPELLIER Fonctionnement 00000485 1 000,00 €
R0005308 AK SPORT Fonctionnement 00000018 13 000,00 €
R0001166 ARCEAUX MONTPELLIER Fonctionnement 00000784 16 000,00 €
R0001166 ARCEAUX MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00001656 2 000,00 €
R0000903 ASS M.U.C.ESCRIME Fonctionnement 00000950 13 000,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Renouvellement
d'un projet 00001387 500,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Fonctionnement 00000887 3 000,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Renouvellement
d'un projet 00001403 500,00 €
R0000898 ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT Fonctionnement 00001433 32 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX- ARTS MONTPELLIER Fonctionnement 00000097 22 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX- ARTS MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000132 500,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Fonctionnement 00000317 62 500,00 €
R0003562 ASSOC ECOLE DE
BOWLING DE
Fonctionnement 00001525 1 700,00 €
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MONTPELLIER
R0000773 ASSOC MONTPELLIER PAILLADE NATATION Fonctionnement 00000705 3 000,00 €
R0000773 ASSOC MONTPELLIER PAILLADE NATATION Renouvellement d'un projet 00000661 2 000,00 €
R0002017 ASSOCIATION FETE LE MUR Fonctionnement 00000149 5 000,00 €
R0006724
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE "TOUT EN
SOUPLESSE"
Fonctionnement 00000365 500,00 €
R0004995 ASSOCIATION LES FAUTEUILS DE FEU Fonctionnement 00000446 3 500,00 €
R0000275
ASSOCIATION
MONTPELLIER ARC
CLUB
Nouveau projet 00000504 4 000,00 €
R0000275
ASSOCIATION
MONTPELLIER ARC
CLUB
Fonctionnement 00000484 5 800,00 €
R0004634
ASSOCIATION
MONTPELLIER SPORTS
ORIENTATION 34
(AMSO34)
Fonctionnement 00001524 1 000,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Renouvellement d'un projet 00001013 5 500,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Fonctionnement 00001008 11 000,00 €
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE Fonctionnement 00001108 10 000,00 €
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE Renouvellement d'un projet 00001113 1 000,00 €
R0004476
ASSOCIATION SPORTIVE
DES TERRITORIAUX DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
Fonctionnement 00000256 8 500,00 €
R0006176 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000057 58 000,00 €
R0002523
BASKET LATTES
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
ASSOCIATION
Fonctionnement 00000637 7 800,00 €
R0003015 BLEU VERTIGE Fonctionnement 00000280 3 300,00 €
R0000945 C E P MONTPELLIER GYM Fonctionnement 00000757 18 000,00 €
R0004662 CHEMIN DES CIMES Renouvellement d'un projet 00000769 3 000,00 €
R0000966
MONTPELLIER
PETANQUE SAINT
MARTIN
Fonctionnement 00000296 2 200,00 €
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R0005652
CLUB SPORTIF
CHEMINOT PETANQUE
MONTPELLIER
Fonctionnement 00000137 400,00 €
R0004782 CLUB SPORTIF DES SOURDS Fonctionnement 00001005 3 000,00 €
R0002410 CROIX D' ARGENT PETANQUE Fonctionnement 00000023 400,00 €
R0000071 CROIX D’ARGENT BASKET Fonctionnement 00001657 27 000,00 €
R0001520
CTE DEP HERAULT
FEDER FR SPORT
ADAPTE
Fonctionnement 00001883 2 000,00 €
R0005523
ROLLER DERBY CLUB
LE CRES LATTES
MONTPELLIER
Nouveau projet 00001958 1 000,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000700 2 800,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000724 2 500,00 €
R0005594
ECOLE DE JUDO DE
MONTPELLIER
ACADEMIE
Fonctionnement 00000508 1 500,00 €
R0004808 ENERGIE PAILLADE Fonctionnement 00000856 1 000,00 €
R0000960
ENTENTE SPORTIVE
BOULISTE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 00000230 1 500,00 €
R0000960
ENTENTE SPORTIVE
BOULISTE DE
MONTPELLIER
Renouvellement
d'un projet 00000236 4 200,00 €
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Fonctionnement 00000142 25 000,00 €
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Renouvellement d'un projet 00000244 1 000,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Renouvellement d'un projet 00001798 1 000,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Fonctionnement 00001785 8 000,00 €
00000293 GENERATION PAUL VALERY Fonctionnement 00000039 2 000,00 €
R0005076 GENERATION TAEKWONDO Fonctionnement 00000070 8 000,00 €
R0006791
HANDBALL FEMININ
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE (HBF3M)
Fonctionnement 00001761 15 000,00 €
R0001641 JITA KYOEI JUDO 34 Fonctionnement 00000161 2 000,00 €
R0001661 LUMIERE ET AVENIR Fonctionnement 00000199 1 000,00 €
R0001872 MARC Fonctionnement 00000264 2 000,00 €
R0004616 MFA MONTPELLIER FOOTBALL AMERICAIN Fonctionnement 00000687 3 000,00 €
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LES HURRICANES
R0004534 MINI BOLIDE MONTPELLIERAIN Fonctionnement 00001775 500,00 €
R0002205 MONTPELLIER CLUB HANDISPORT Fonctionnement 00000510 17 000,00 €
R0003939
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Fonctionnement 00000077 3 000,00 €
R0001882
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON
Fonctionnement 00001269 10 000,00 €
R0005131
MONTPELLIER
ATHLETIC
MEDITERRANEE
METROPOLE
Renouvellement
d'un projet 00001628 39 000,00 €
R0000754 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Fonctionnement 00000883 1 000,00 €
R0001390
MONTPELLIER
BASEBALL UNIVERSITE
CLUB, LES
BARRACUDAS DU LEZ
Fonctionnement 00001421 2 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Renouvellement d'un projet 00001279 4 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Fonctionnement 00001222 30 000,00 €
R0000690 MONTPELLIER BEACH VOLLEY Fonctionnement 00001121 6 000,00 €
R0000901
MONTPELLIER
CASTELNAU VOLLEY-
BALL UNIVERSITE CLUB
Fonctionnement 00000680 13 000,00 €
R0002089
MONTPELLIER
CHAMBERTE HAND
BALL
Renouvellement
d'un projet 00000064 4 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Renouvellement
d'un projet 00000207 2 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Nouveau projet 00000228 2 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Fonctionnement 00000202 4 000,00 €
R0004471 MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK Fonctionnement 00000885 6 000,00 €
R0006520 MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY Fonctionnement 00000234 1 000,00 €
R0001314 MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION Fonctionnement 00002006 3 500,00 €
R0005870 MONTPELLIER HANDI RUGBY Fonctionnement 00000862 2 000,00 €
R0001807 ASSO MONTPELLIER RUGBY CLUB Fonctionnement 00000227 58 000,00 €
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R0001084 MONTPELLIER HERAULT S.C. Fonctionnement 00000229 9 500,00 €
R0005706 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Fonctionnement 00001937 2 000,00 €
R0003761 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Fonctionnement 00000492 3 600,00 €
R0001204
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
FUTSAL
Fonctionnement 00001927 8 700,00 €
R0000848
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
KAYAK UNIVERSITE
CLUB
Fonctionnement 00000087 2 400,00 €
R0004103
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE NATATION
ARTISTIQUE
Fonctionnement 00000868 6 000,00 €
R0003860 MONTPELLIER ROLLER CLUB Fonctionnement 00000329 6 500,00 €
R0000812 MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE Fonctionnement 00001130 1 000,00 €
R0001512 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Fonctionnement 00001032 22 000,00 €
R0000862 MONTPELLIER UNIV CLUB CYCLOTOURISME Fonctionnement 00000275 900,00 €
R0000912
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
FOOTBALL
Fonctionnement 00000368 9 000,00 €
R0000810 MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB JUDO Fonctionnement 00000118 1 900,00 €
R0000946
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
LUTTE
Fonctionnement 00000102 2 500,00 €
R0000910
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
OMNISPORT
Fonctionnement 00001814 17 000,00 €
R0004069
MONTPELLIER
UNIVERSITE ROLLER
HOCKEY CLUB
Fonctionnement 00000249 1 000,00 €
R0005617 MONTPELLIER XIII Fonctionnement 00001727 7 800,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Renouvellement d'un projet 00000116 500,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Fonctionnement 00000112 4 000,00 €
R0000949 MUC HAND BALL Fonctionnement 00001025 20 500,00 €
R0001582
MUC SECTION BOXE
FRANCAISE SAVATE ET
DA
Fonctionnement 00000773 1 000,00 €
R0002659 PETANQUE CLUB
MONTPELLIER
Fonctionnement 00000277 2 500,00 €
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CELLENEUVE
R0004405 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Fonctionnement 00000505 2 000,00 €
R0004405 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Renouvellement d'un projet 00000867 1 000,00 €
R0004470 ROLL' SCHOOL Fonctionnement 00000951 1 000,00 €
R0001553 SPORT QUILLES MONTPELLIER Fonctionnement 00000113 1 000,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000974 500,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000999 500,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Fonctionnement 00001024 6 000,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Nouveau projet 00002083 1 000,00 €
R0001171 TENNIS CLUB LA PAILLADE Nouveau projet 00000453 1 700,00 €
R0001171 TENNIS CLUB LA PAILLADE Fonctionnement 00000451 20 000,00 €
R0003307
VOLLEY LOISIR
COMPETITION
ANTIGONE
Fonctionnement 00000165 500,00 €
TOTAL 824 600,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 6 sur 6 Affaire 052
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Les activités physiques et sportives, la culture et les activités de loisirs constituent de formidables outils de lien et de cohésion sociale. Elles participent au mieux vivre ensemble et demeurent un levier de cohésion sociale, d'intégration et de bien-être. La disponibilité de services et d'équipements de proximité compte parmi les facteurs facilitateurs d'accès à ces activités.
Ainsi, la Ville de Montpellier souhaite soutenir l'action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l'attractivité et à l'animation du territoire dans le domaine du sport afin de rapprocher de la pratique sportive des publics, notamment jeunes, qui en sont éloignés.
Pour aider les associations et le mouvement sportif à mener à bien leurs activités et leurs projets en lien avec l'intérêt général, il est proposé de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE PARTENARIAT SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Partenariats Sport 00002039 4 500,00 €
R0005737
ANSA (ASSOCIATION
NOUVELLE POUR LA
SOLIDARITE AU FEMININ)
Partenariats Sport 00001150 2 300,00 €
R0001166 ARCEAUX MONTPELLIER Partenariats Sport 00001643 2 900,00 €
R0006405
ARTIVISTES - ATELIER
CITOYEN ET ARTISTIQUE
POUR UNE EXPERTISE
SOCIALE DES
TERRITOIRES
Partenariats Sport 00000047 1 400,00 €
R0000903 ASS M.U.C.ESCRIME Partenariats Sport 00001127 1 700,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Partenariats Sport 00001417 2 000,00 €
R0000898 ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT Partenariats Sport 00001488 3 000,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000398 1 900,00 €
R0001297
ASSOCIATION DE TAI CHI
CHUAN STYLE YANG
ORIGINEL MONTPELLIER
MEDITERRANEE
Partenariats Sport 00001067 1 000,00 €
R0003094
ASSOCIATION DES
QUARTIERS DES MARELS-
II LA PERGOLA
AIGUELONGUE
Partenariats Sport 00001796 1 700,00 €
Page 1 sur 4 Affaire 052
R0000275 ASSOCIATION MONTPELLIER ARC CLUB Partenariats Sport 00000538 2 000,00 €
R0004634
ASSOCIATION
MONTPELLIER SPORTS
ORIENTATION 34
(AMSO34)
Partenariats Sport 00001547 2 000,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Partenariats Sport 00001427 2 500,00 €
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE Partenariats Sport 00001118 2 900,00 €
R0003773 BALTHAZAR Partenariats Sport 00000605 2 000,00 €
R0003015 BLEU VERTIGE Partenariats Sport 00000294 2 500,00 €
R0000945 C E P MONTPELLIER GYM Partenariats Sport 00000770 2 500,00 €
R0000071 CROIX D'ARGENT BASKET MONTPELLIER Partenariats Sport 00001778 2 500,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00000727 1 700,00 €
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Partenariats Sport 00000243 3 300,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Partenariats Sport 00002051 2 500,00 €
R0003690 ICE ROLLER SCHOOL MONTPELLIER Partenariats Sport 00000253 1 500,00 €
R0002218 INSTITUT DE BOXE PIEDS POING MONTPELLERAIN Partenariats Sport 00002007 1 500,00 €
R0004462 LA MAISON DU JUDO Partenariats Sport 00001259 2 000,00 €
00001685 LES CHEVALIERS DE LA GAULE Partenariats Sport 00000153 2 400,00 €
R0000026
LES PETITS
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
Partenariats Sport 00001374 3 000,00 €
00001540
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
PLONGEE UNIVERSITE
CLUB
Partenariats Sport 00001292 2 200,00 €
R0001882
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON
Partenariats Sport 00001288 2 000,00 €
R0000754 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Partenariats Sport 00000905 2 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Partenariats Sport 00001264 2 700,00 €
R0002089 MONTPELLIER CHAMBERTE HAND BALL Partenariats Sport 00000127 2 000,00 €
R0004471 MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK Partenariats Sport 00000890 2 500,00 €
R0006520 MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY Partenariats Sport 00000297 2 000,00 €
R0004558 MONTPELLIER FUNNY RIDERS Partenariats Sport 00000450 2 500,00 €
R0001845 MONTPELLIER GRS Partenariats Sport 00001377 2 000,00 €
R0005706 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Partenariats Sport 00001960 3 000,00 €
Page 2 sur 4 Affaire 052
R0003761 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Partenariats Sport 00000491 2 500,00 €
R0000848
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
KAYAK UNIVERSITE
CLUB
Partenariats Sport 00000091 2 000,00 €
R0005551 MONTPELLIER MONOCYCLE Partenariats Sport 00000713 2 000,00 €
R0000812 MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE Partenariats Sport 00001302 500,00 €
R0001512 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Partenariats Sport 00001380 2 500,00 €
R0000912
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
FOOTBALL
Partenariats Sport 00000369 2 000,00 €
R0000910
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
OMNISPORT
Partenariats Sport 00001825 3 000,00 €
R0000949 MUC HAND BALL Partenariats Sport 00001035 1 500,00 €
R0005607
PEPS (PRATIQUES
EDUCATIVES ET PLAISIRS
SPORTIFS)
Partenariats Sport 00001375 2 400,00 €
R0004470 ROLL' SCHOOL Partenariats Sport 00000968 2 500,00 €
R0006059 SPORT TALENT 34 Partenariats Sport 00001295 1 000,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00000845 1 000,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Partenariats Sport 00002084 2 900,00 €
00000955 JEUNESSE SPORTIVE MONTPELLIER Partenariats Sport 00000200 2 000,00 €
R0003736 MONTPELLIER CULTURE SPORT ADAPTE Partenariats Sport 00000233 1 500,00 €
R0006176 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00002118 2 500,00 €
R0003939
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Partenariats Sport 00000274 2 200,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000391 4 000,00 €
R0006349 VOYAGE AU BOUT DE LA CIME Partenariats Sport 00000009 2 000,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Partenariats Sport 00000120 2 700,00 €
R0003841
MONTPELLIER
METROPOLE HOCKEY
CLUB
Partenariats Sport 00000045 2 700,00 €
R0005594 ECOLE DE JUDO DE MONTPELLIER ACADEMIE Partenariats Sport 00000516 2 000,00 €
R0002975
UNION SPORTIVE DES
NAGEURS DE
MONTPELLIER
Partenariats Sport 00001684 1 500,00 €
R0004305 AQUALOVE Partenariats Sport 00000863 2 500,00 €
R0005076 GENERATION TAEKWONDO Partenariats Sport 00000074 2 500,00 €
Page 3 sur 4 Affaire 052
R0001705 MONTPELLIER HAEDONG KUMDO Partenariats Sport 00000616 2 000,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000397 2 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX ARTS MONTPELLIER Partenariats Sport 00000131 3 000,00 €
R0001641 JITA KYOEI JUDO 34 Partenariats Sport 00001052 2 000,00 €
TOTAL 145 000,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-001
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Relations internationales Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU,
Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Marie MASSART ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Coralie MANTION, Isabelle MARSALA, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Soutien à l'association SOS Méditerranée - Attribution de subvention - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier soutient, depuis 2020, l’association SOS Méditerranée. Cette association civile et européenne de sauvetage en haute mer a été créée par des citoyennes et des citoyens décidés à agir face à la tragédie des naufrages à répétition en Méditerranée centrale. Chaque année, des milliers de personnes meurent en mer en tentant de fuir leur pays en traversant la Méditerranée, sur la route migratoire la plus dangereuse au monde. Initiative franco-allemande, née en 2015, après la fin de l’opération de sauvetage Mare Nostrum, l’association est aujourd’hui présente en France, en Allemagne, en Italie et en Suisse.
L’Ocean Viking, navire lancé en août 2019 par l’association, a déjà secouru plus de 5 300 femmes, hommes et enfants. Mi-novembre 2022, la France s’est d’ailleurs honorée en accueillant ce bateau dans le port de Toulon afin permettre à 230 réfugiés de débarquer sains et saufs et d’être pris en charge par les autorités.
Le 30 novembre 2022, à l’Opéra Comédie de Montpellier, s’est tenue une magnifique soirée visant à récolter des fonds pour cette association.
La Ville de Montpellier souhaite renouveler son soutien à l’association SOS Méditerranée en votant une subvention de 15 000 €, équivalent au coût d’une journée de navigation en mer.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-001
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation d’une subvention de 15 000 € à l’association SOS Méditerranée, sous réserve de la signature de la convention d’attribution ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution de subvention ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
Mme Véronique BRUNET, Mme Fanny DOMBRE-COSTE.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Fonctionnement 2023 Ville.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216182-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-002
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU,
Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Marie MASSART ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Abdi EL KANDOUSSI, Coralie MANTION, Isabelle MARSALA, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Bilan du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) entre la Préfecture, la Délégation Interministérielle à l'Accueil et à l'Intégration des Réfugiés (DIAIR) et la Ville de Montpellier - Année 2022 - Approbation
Monsieur Michel CALVO, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier adhérente à l'association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), est engagée dans une dynamique globale d'accueil et d'insertion pour faciliter l’intégration des migrants sur son territoire de l’hébergement. Elle l’a de nouveau démontré au cours de l’année 2022 en ouvrant ses structures et en mobilisant son réseau associatif pour l’accueil des familles ukrainiennes.
La Ville de Montpellier et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) inscrivent leur action dans la prise en compte de toutes et tous sur le territoire, quelle que soit leur nationalité d'origine. Les personnes ciblées par le contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés (CTAIR) contractualisé avec l’Etat le 10 décembre 2021 sont les nouvelles personnes ayant obtenues le bénéfice de la protection internationale (BPI) au titre d’une demande d’asile ou des considérations humanitaires conjoncturelles et stabilisant leur domicile sur la Ville. Fin 2022, il est estimé que plus de 300 personnes pourraient bénéficier d’une action du CTAIR.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-002
Le CTAIR de la ville de Montpellier a été structuré en 4 axes :
- Renforcer la maitrise de la langue française indispensable au processus d’intégration sociale et professionnelle ;
- Diversifier les outils et dispositifs d’insertion socioprofessionnelle innovants ; - Faciliter l’accès au logement digne ;
- Encourager l’exercice de la citoyenneté et l’accès aux ressources du territoire.
Le bilan quantitatif de l’année 1 ci-dessous montre une vraie plus-value du CTAIR dès sa première année, grâce à une mobilisation et coordination pertinente des actions :
- Création de 4 emplois à temps partiel chez les partenaires du contrat, et de 10 emplois d’agent d’entretien et de restauration scolaire par la ville pour les BPI ;
- Axe 1 : 40 personnes BPI reçues en entretien pour favoriser l’apprentissage du français ; - Axe 2 : 80 personnes participantes au ateliers d’insertion transversaux ;
- Axe 3 : 46 personnes en accompagnement de logement via l’intercalaire l’IML ou la résidence sociale des Fauvettes ;
- Axe 4 : 6 jeunes engagés en service civique.
Le CTAIR de la Ville de Montpellier visait en année 1 à expérimenter un certain nombre d’actions innovantes afin d’anticiper leur reconduction éventuelle en année 2 et intégration comme solution de droit commun à plus long terme. 185 000 € ont été engagés et 15 000 € seront reportés sur les actions de l’année 2, tel que proposé dans en annexe.
L’évaluation détaillée en annexe par axe et par action, permet ainsi de dégager les actions qui n’auront pas vocation à être reconduites en année 2, et celles qui pourront être au contraire renforcées dans leurs moyens. Ces premières perspectives seront conformées d’ici l’été 2023, après concertation des acteurs et réunion des acteurs institutionnels et financeurs.
Dès le mois d’avril 2022 les moyens et actions du CTAIR ont été mobilisés pour répondre aux besoins des familles ukrainiennes. 5 famille, soit 19 personnes, ont pu être accueillies en habitats intercalaires dont 8 personnes encore à ce jour. 15 personnes ukrainiennes ont été intégrées aux ateliers d’insertions du centre d’expérimentations et d’innovations sociales. 5 personnes ukrainiennes ont été recrutées par la ville et bénéficient d’un accompagnement spécifique à leur prise de poste d’agent d’entretien et de restauration scolaire.
Il est à noter que le CCAS de la ville, avec l’appui de son Centre d’Expérimentation et d’Innovation Sociale, assure en tant que tiers lieu pour l’insertion, le lien transversal entre les 4 axes et les acteurs du territoire ainsi mobilisés. Il permet aux personnes réfugiées d’être orientées et guidées depuis une ressource centrale vers les différentes solutions du droit commun mais également vers les actions spécifiques du CTAIR. La mobilisation des crédits alloués par l’Etat pour le fonctionnement du CTAIR s’équilibre ainsi entre les moyens déployés par le CEIS et le soutien aux acteurs associatifs du territoire qui développent des ressources innovantes en complément du droit commun.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-002
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le bilan de la première année d’exercice du contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CTAIR Montpellier Bilan annee 1 AIRDELIB.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217681-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-003
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Marie MASSART ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Coralie MANTION, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montpellier - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de la république Française, inscrit dans la Constitution depuis 1946. Le statut de la Fonction publique (loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires) rappelle ce principe. L’égalité de droits et de statuts entre femmes et hommes est garantie par la loi. Toutefois, des inégalités persistent dans tous les domaines, tous les milieux et tous les territoires. Les employeurs publics se doivent de faire preuve d’exemplarité dans cette démarche.
Le cadre légal est venu légitimer et renforcer l’action des collectivités territoriales en matière d’égalité, en consacrant leur rôle pour atteindre l’égalité réelle par la mise en œuvre d’actions concrètes. Instauré par la loi n°2014-783 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les actions menées sont recensées au sein d’un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport est présenté à l’assemblée délibérante préalablement au débat d’orientation budgétaire.
La ville est pleinement engagée en ce sens et, depuis juillet 2020, elle a d’ores et déjà acté des changements notables, tels que la parité réelle entre les femmes et les hommes au sein des postes de direction de l’administration rassemblée. Jusqu’alors, le comité de direction était exclusivement masculin.
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Le présent rapport présente plus amplement les politiques menées par la Ville de Montpellier en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, au sein de son organisation et sur son territoire, au titre de l’année 2022.
Dans une première partie, il est fait état de la politique des ressources humaines menée en faveur de l’égalité entre les agents. A cet effet, il fait apparaître un état des lieux de la situation comparée femmes-hommes en reprenant les indicateurs du Rapport de Situation Comparée (RSC) établi pour l’année 2021 et présenté en Comité Sociale Territorial lors de sa séance du 16 février 2023. Il dresse le bilan de la prise en compte de l’égalité professionnelle dans la stratégie RH pour impulser une évolution des pratiques professionnelles et de l’équité genrée.
Dans un second temps, le rapport présente les actions menées par la collectivité dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques sur son territoire et fixe les orientations à venir.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Ville Rapport annuel 2022.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218536-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Nature en ville et
biodiversité
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Coralie MANTION, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Rapport sur la situation de la Ville de Montpellier dans la prise en compte des objectifs de Développement Durable - Année 2022
Monsieur Stéphane JOUAULT, Adjoint au Maire, rapporte :
En application de l’article 255 de la loi Grenelle 2, dont les dispositions ont été introduites dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et en référence à la circulaire du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales, la Ville de Montpellier est tenue de présenter, préalablement au débat sur le vote du budget, un rapport sur la situation en matière de prise en compte du développement durable.
Conformément aux évolutions réglementaires intervenues depuis, la présentation des différentes actions de transition conduites en 2022 s’effectue suivant les cinq finalités du développement durable, définies par le Code de l’environnement :
La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ;
L’épanouissement de tous les êtres humains ;
La transition vers une économie circulaire ;
La lutte contre le changement climatique ;
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et les éléments de méthode inhérents au développement durable : la participation des acteurs et actrices et de la population, le pilotage et la transversalité des démarches, l’évaluation et la stratégie d’amélioration continue.
La majorité municipale a fait de la transition écologique et solidaire une priorité pour ce mandat avec comme mesure phare la gratuité des transports.
De la végétalisation à la construction de la ville sur la ville, un engagement plein et entier pour lutter contre le réchauffement climatique
Action phare : plan 50 000 arbres
La végétalisation de Montpellier constitue l’une des principales mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et rendre la Ville plus résiliente. Ainsi, 50 000 arbres seront plantés d’ici 2030. Cela passe notamment par la végétalisation de la Place de la Comédie, afin de la rendre plus agréable en période de forte chaleur (plantation de 8 grands ormes de 12 mètres de haut, une rambarde végétalisée équipée d’assises au-dessus de la sortie du tunnel du tramway et l’apport d’eau avec la construction de fontaines sèches sur l’esplanade). Les travaux s’étaleront du 1er septembre 2022 jusqu’en 2025. Plusieurs coulées vertes seront également aménagées à la Mosson, le long du Lez, des sources à la mer, le long du Verdanson et de l’Aqueduc Saint-Clément, le parc Montcalm sanctuarisé, les terres agricoles de la ceinture verte préservées et des agriparcs mêlant forêt urbaine et agriculture de proximité implantés sur le plateau des Bouisses et à Cambacérès.
La Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et ACM Habitat, se sont coordonnés pour candidater au programme « Agriculture Urbaine et Préfiguration sur le site d’Aigoual Nord Quartier Mosson » dans le cadre de l’appel à projets Quartiers Fertiles de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Construire la ville-parc à Montpellier, c’est poursuivre les partenariats avec le monde de la recherche. Le protocole d’accord partenarial co-signé par la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et le Centre d’Ecologie Fonctionnelle et Evolutive (CEFE-CNRS) a donné lieu à 5 projets de recherche financés dans le cadre de la convention en 2022.
La Ville a également obtenu la 3ème fleur au concours des Villes et Villages Fleuris. Dans le cadre du programme Montpellier « ville nature », le bon de végétalisation, a été sollicité par près de 2 000 personnes en trois ans d’existence. Concernant l’ouverture et l’aménagement des parcs, de nouveaux arbres d’essences différentes ont été plantés pour adapter le patrimoine arboré de la Ville. Aux 158 jardins-familiaux déjà existants en 2022, viennent s’ajouter 82 nouveaux espaces, aménagés à l’Agriparc du Mas Nouguier.
Pour poursuivre sur le volet adaptation au dérèglement climatique, en 2022, 4 cours d’écoles ont été désimperméabilisées. L’Opération 50 000 arbres se poursuit. Au total, plus de 348 arbres et grands arbustes sont prévus à la plantation sur le site du parc du Rieucoulon. Le Comité arbre, installé en 2021, poursuit ses séances de travail mensuelles (LPO, Ecologistes de l’Euzière, CIRAD). Il accompagne et conseille les porteurs de projets en tenant compte des impacts de l’aménagement sur les arbres et la biodiversité, en cherchant à les éviter en priorité, sinon à les compenser. Un comité forêt urbaine est également en charge de l’expérimentation de nouvelles formes végétales en milieu urbain. La Ville a lancé un projet de recherche en collaboration avec le Labex CeMEB sur le patrimoine arboré et son adaptation aux changements climatiques, mais aussi un partenariat avec l’UVED pour un MOOC sur l’arbre (module de formation en ligne) destiné à un large public. Enfin, la ville restaure les espaces naturels du Zoo, et à travers cela, mène de nombreuses actions pédagogiques et éducatives.
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La Ville de Montpellier a été labélisée « Commune économe en eau » 2022, label lancé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) en 2021. Elle a ainsi continué de réduire ses consommations d’eau sur l’ensemble du patrimoine bâti mais aussi dans ses espaces-verts. Au total, plus de 900 000 € ont été économisés grâce aux détections de fuites précoces. Enfin, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour réduire l’impact sur l’environnement des activités des services.
L’urbanisme sera marqué par un arrêt de l’étalement urbain. La Ville se régénère et se construit sur elle- même. L’espace public devient ainsi un espace du commun pour la transition écologique et solidaire, marqueur du bien vivre ensemble. La participation des citoyens aux évolutions de la Ville permet une meilleure appropriation des espaces collectifs, source de liens sociaux. Montpellier, c’est aussi la « Ville du quart d'heure », avec l’objectif que tous nos besoins fondamentaux puissent à terme être satisfaits en moins de 15 minutes de marche ou de vélo de notre domicile.
Une ville fraternelle et solidaire qui déploie depuis près de trois ans un bouclier social
Action phare : Inauguration de la première aire de jeu inclusive
La Ville met en œuvre une véritable politique municipale de cohésion sociale et du vivre ensemble, portée avec le CCAS et la Métropole. Elle déploie un ensemble de mesures organisant un bouclier social : la gratuité des transports, la lutte contre la précarité alimentaire, avec notamment la baisse des tarifs de restauration scolaire pour 66% des familles, la tarification éco-solidaire de l’eau, l’encadrement des loyers, le logement intercalaire pour les plus précaires, le soutien à l’habitat participatif, ... Elle s’engage concrètement pour l’égalité femmes-hommes, la solidarité avec les ainés, les réfugiés ukrainiens. La Ville de Montpellier favorise aussi l’accessibilité des aires de jeux pour tous dès cette année avec l’inauguration du parc René-Dumont. Le Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2022, dans le cadre des cinq engagements s’est traduit par 32 actions pour un budget total 2022 de 1 368 041 €.
Afin de lutter contre la précarité alimentaire, la Ville s’engage à la construction d’une Cité de l’alimentation, adossée au MIN (Marché d’Intérêt National), dont l’ouverture est prévue en 2026 en lien avec un ensemble d’autres activités et services. Dans la continuité de la tarification sociale de la restauration scolaire, la Ville a souhaité en 2022 faire évoluer sa politique tarifaire avec un calcul basé sur le quotient familial de la CAF. Dans le cadre du programme national Territoires à VivreS, 26 organisations du territoire montpelliérain ont conçu la mise en place d’une caisse alimentaire commune. La Ville a octroyé une subvention de 15 000 € à l’association FR CIVAM Occitanie pour abonder la caisse alimentaire commune.
La Ville s’engage aussi à la solidarité envers les déplacés ukrainiens au travers de nombreuses actions. Elle a notamment participé à la construction d’un dispositif d’accueil d’urgence (50 000 € à l’association en charge de la coordination du dispositif : la Croix Rouge française).
Le CCAS a lancé une expérimentation de Quartier solidaire pour les aînés, où les habitants et acteurs du quartier ont été appelés à se mobiliser pour retisser du lien social.
Engagée dans la lutte pour l’égalité femmes-hommes et contre les violences sexistes, en parallèle de nombreuses autres actions, la Ville de Montpellier a lancé une étude d’opportunité pour questionner la création d’une maison des femmes sur son territoire.
Engagée dans une politique de soutien à l’accès aux logements fin 2022, le développement de l'habitat intercalaire a permis à 20 personnes de plus, d’être relogées. La création d’un poste de « Coordinateur-trice des actions de résorption des bidonvilles » a permis de résorber 3 lieux. Pour accompagner et amplifier une dynamique, la Ville a décidé de s’engager dans un soutien systématisé aux projets d’habitat participatif. Engagée dans l’innovation architecturale, en 2022, la Ville lance de nouvelles consultations adaptées aux nouvelles exigences environnementales, solidaires et économiques.
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La ville s’engage aussi dans l’appropriation d’une culture du risque, en intensifiant l’information et la communication nécessaire à la prévention, comme à la gestion des situations. Elle obtient le Label « France Collectivités résilientes ».
En interne, la démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de l’égalité femmes-hommes s’approfondit avec notamment le recrutement d’un agent référent égalité, diversité, discriminations à temps plein. Un dispositif de signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel a également été mis en place. Engagée dans une politique Handicap au travail, la Ville et la Métropole ont construit et renouvelé leur partenariat avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Une ville mobilisée pour la prévention, l’amélioration de la santé et de la qualité de vie
Action phare : Signature du contrat local de santé (CLS)
En octobre 2022, l’Agence régionale de Santé Occitanie et la ville de Montpellier signent le contrat local de santé pour s’adapter aux spécificités du territoire. La dynamique impulsée par la démarche de co- construction est garante d’une meilleure efficacité des synergies territoriales en matière de santé. Le CLS s’intéresse aussi bien à la prévention qu’à l’organisation des soins afin d’accompagner chaque habitant. La Ville a lancé la création d’une unité mobile « Ma prévention santé » (MA.P) pour l’accès aux soins et à l’hygiène. La Ville a acté un partenariat de déploiement d’espaces sans tabac, en 2022, 30 sites (espaces publics) sans tabac ont été définis. Elle s’est engagée dans une démarche de lutte contre les perturbateurs endocriniens et de santé environnementale.
La Ville de Montpellier met en œuvre des politiques publiques qui préparent l’émergence de la « Ville à haute qualité de vie pour tous ». Cela se concrétise au travers des actions en faveur de la santé des habitant.e.s, et en particulier des plus démuni.e.s, d’une éducation de qualité, et d’une offre de culture et de loisirs accessible au plus grand nombre.
Montpellier est également la première ville française à adhérer au réseau international Villes des enfants, autour de la création d’un « Laboratoire Ville des enfants ». En 2021, la candidature de la Ville pour renouveler son partenariat avec l’UNICEF comme Ville Amie des Enfants pour 2020-2026 a également été acceptée. Deux nouvelles « rue aux écoliers » renforcent le dispositif des 12 groupes scolaires. La Ville souhaite déployer pour les années à venir une démarche éco responsable dans les établissements d’accueil des jeunes enfants autour d’une nouvelle instance, le COPIL Santé environnementale, qui doit permettre de tendre vers une politique intégrée de la santé environnementale dès 2022. Le projet test de « classe maternelle idéale », mené à l'école maternelle Cervantès en 2022, vise à faire évoluer la problématique de qualité de l'entretien des classes autour d’un cahier des charges. Notons également l’ouverture d'un nouveau relai petite enfance à Port Marianne, la réalisation d'un nouveau groupe scolaire dans le quartier Saint Roch, la création d'un nouveau groupe scolaire et d'une crèche dans le quartier Croix d'Argent, ainsi qu’une crèche municipale dans le quartier de la Pompignane. Le nouveau plan d’action Cité Éducative pour 2022 témoigne de l’engagement des acteurs associatifs et des établissements scolaires, par une nette augmentation avec 46 projets sur un total de 99. En complément de l’option d’un repas végétarien quotidien pour les familles qui le souhaitent, la Ville a également augmenter la part du bio de 30 à 40 % dans les cantines scolaires. 6 restaurants scolaires sont sensibilisés au gaspillage alimentaire. Des projets internationaux autour des systèmes alimentaires ont également été menés avec l’Association Let’s Food Cities à Fès début 2022, ainsi qu’une Coopération décentralisée France Sénégal autour des projets alimentaires territoriaux. Active en faveur de la santé, la Ville a également créé un poste de « Coordinateur-trice des actions en santé environnementale » prévu pour 2023.
La Ville de Montpellier a fait de la sécurité un des enjeux de sa politique de sécurité et tranquillité publique.
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A cet effet, des actions renforcées avec les services de police et de justice ont été accentuées sur 2022. Engagée dans des politiques culturelles et sportives, la Ville de Montpellier et le Centre Pompidou ont souhaité mettre en œuvre un projet de coopération culturelle en vue de créer, à Montpellier, un Centre d’Initiation à l’Art contemporain dédié à la petite enfance, de 0 à 6 ans. Une convention de partenariat fixant les conditions de co-enseignement et d’intervention des éducateurs sportifs municipaux dans les établissements a été signée pour l’année scolaire 2022-2023. 2022 signe également l’ouverture de la 24ème Maison pour tous, située à Port Marianne. Parallèlement la ville participe à sa seconde édition sur l’accessibilité universelle de la culture et du sport. Elle poursuit aussi son soutien à l’investissement des clubs sportifs, tout en menant une politique d’entretien et de renouvellement des équipements sportifs.
En interne, une formation à la prévention des risques à destination des agents d’entretien a été organisée. Une campagne de sensibilisation aux risques routiers pour les conducteurs de véhicules de services a également été proposée. Une sensibilisation des agents à la prévention santé (Cancer) a eu lieu, ainsi qu’un dispositif de Commissions de Prévention et Maintien en Emploi (CPME) régulières. Un guide d’utilisation est disponible sur l’intranet pour les agents.
Une collectivité responsable et exemplaire pour enclencher la transition écologique et solidaire
Action phare : Elaboration du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
Dans le contexte récent de crise sanitaire, la Ville a concentré, aux côtés de la Métropole, ses efforts sur le soutien au tissu économique local, par des aides financières et logistiques par exemple. Aujourd’hui elle poursuit son engagement au cœur du tissu économique par un ensemble d’actions en faveur de la transition écologique et solidaire. Cela va de l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et écologiquement Responsables (SPASER), à l’organisation d’Assises du territoire, en passant par l’insertion de critères écoresponsables lors des hivernales, le soutien à la Monnaie locale, l’engagement en faveur de l’insertion des jeunes, le territoire zéro chômeurs, et un engagement dans une stratégie de numérique responsable et sobre.
Avec un volume d’achats annuel de 146 M€ HT en 2021, la Ville de Montpellier dispose avec la mise en place du SPASER, d’un puissant levier d’accélération de la transition écologique et solidaire, et de renforcement de la politique d’achat responsable. Ce plan d’action est aligné sur les objectifs du nouveau Plan National pour des Achats Durables 2022/2026. Engagée dans une démarche d’exemplarité dans les achats durables, la Ville a ainsi poursuivi l’intégration systématique des critères de développement durable dans les marchés (300).
En interne, la Ville s’engage dans une stratégie de numérique responsable et dans la sobriété numérique qui s’oriente autour de 4 axes et 9 actions. Enfin, l’achat de papier recyclé continue afin de respecter l’obligation d’achat de 40 % de la totalité des achats de papier, y compris en 2022 malgré des tensions sur le marché.
La Ville et la Métropole ont porté une attention particulière à l’angle éthique de la source de leurs financements en faisant appel à la Nef, coopérative bancaire référence de la finance éthique en France, pour emprunter 8 millions d’euros à des fins de projets tournés vers l’éducation et la mobilité. L’association Alternatives pour le Développement Economique et Social Local (ADESL) a mis en circulation une monnaie locale complémentaire, la Graine. Afin de soutenir cette initiative locale, la Ville a invité les élus à y adhérer individuellement. Les élus peuvent également recevoir tout ou partie du montant de leurs indemnités d’élus en Graine.
L’accueil, dans les administrations de la Ville et Métropole, de 30 jeunes en mission de service civique, et de deux équipes de 8 jeunes chacune pour déployer des missions transversales d’intérêt général (environnement, accès à la culture, participation des jeunes) témoigne de l’engagement de la Ville auprès des jeunes. Au total, les administrations (Ville/Métropole et satellites) accueillent près de 70 jeunes.
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Afin de trouver des solutions innovantes à la lutte contre le chômage de longue durée, la Ville s’inscrit dans l'expérimentation nationale « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée ». Fin 2022, le premier Comité Local pour l’Emploi, instance de gouvernance et de suivi de l’expérimentation s’est tenue pour initier les travaux.
Poursuivant sa démarche d’évènements écoresponsables pilotes, cette année, le marché de Noël des hivernales a mis en place des critères écoresponsables pour sélectionner les candidatures retenues.
Depuis juin 2021, les 8 Conseils de quartier de la ville de Montpellier comptent environ 300 habitants impliqués dans l’amélioration du cadre de vie de leurs quartiers. Ces instances de participation citoyenne ont pour volonté d’impulser une nouvelle dynamique citoyenne pour imaginer et bâtir la ville de demain, dans une vision de développement durable. A travers la mise en place d’espaces de dialogue constructifs et coopératifs, une vingtaine de projets répartis sur les huit quartiers administratifs du territoire ont été ainsi définis. Les projets des Conseils de quartier croisent les enjeux de la transition écologique et solidaire à travers une grande diversité de thématiques traitées (nature en ville et la préservation de la biodiversité urbaine, développement de parcours pédestres, thèmes de la jeunesse, ville à hauteur d’enfants et liens intergénérationnels, gestion des déchets).
La Ville de Montpellier a décidé de créer un Conseil des Étrangers, dont l’objectif est de mieux connaitre et reconnaitre les étrangers qui vivent à Montpellier, leur donner la parole et les associer à la vie locale dans son ensemble.
Par ailleurs, la ville adhère au Parlement Mondial des Maires, pour inscrire le rôle des territoires dans une action climatique partant de la réalité de terrain, mais prenant en compte les enjeux à l’échelon global (système climatique). Cet organe de gouvernance propose une vision du monde dans laquelle les maires, leur ville et leur réseau sont des partenaires égaux dans la construction d'une gouvernance mondiale pour un monde inclusif et durable.
Sur le plan de la méthode, en interne, pour accompagner la vision et la politique de transition ambitieuse souhaitée par l’exécutif, un travail pour l’élaboration d’un projet d’administration et d’une nouvelle organisation a été lancé en 2021. Composée du Directeur général des services (DGS), de 3 Directions générales déléguées (DGD) et de 20 pôles, cette nouvelle organisation offre plus de lisibilité, de transparence et une meilleure efficacité de fonctionnement, en cohérence avec les objectifs de politiques publiques.
De nouveaux services communs ont ainsi été créés. Une mission transversale, la Mission Transition Energétique et Climatique, rattachée directement à la Direction générale pour réaffirmer son rôle d’animation et de coordination des politiques Climat-Air-Energie avec l’ensemble des services et les acteurs du territoire, a vu le jour. Un suivi transversal de la démarche est prévu dans le cadre du Comité de Direction. Le développement du travail en transversalité s’illustre notamment au travers de la création du campus du management, afin de former différemment les managers.
Après la première promotion de 38 agents, 77 encadrants de la Ville, de la Métropole et du CCAS ont rejoint la seconde promotion en octobre. Une acculturation de l’ensemble des agents aux enjeux climatiques est prévue cette année.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, la Ville de Montpellier s’est engagée aux côtés de la Métropole pour obtenir le label Climat Air Energie *** en 2019 (ex Cit’ergie), porté par l’ADEME.
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Cette reconnaissance permet de bénéficier d’un accompagnement via un prestataire sur les politiques Climat Air Energie. Une revue de projets avait été conduite fin 2020-début 2021, avec les élu.es puis les Directions, afin de finaliser le programme d’action, à conduire dans les six prochaines années. Une centaine d’indicateurs de suivi-évaluation sont renseignés annuellement.
La crise énergétique, une opportunité pour accélérer la transition climatique
Action phare : Le Plan de sobriété énergétique
L’explosion du coût des énergies impose à la Collectivité de faire face à des hausses significatives des factures d’énergie sur son propre patrimoine. La Ville a fait le choix d’éviter d’éroder le service public proposé à la population. Un Plan de sobriété énergétique a été voté en octobre 2022. Il vise notamment à diminuer les consommations des bâtiments et équipements sportifs et culturels, et à sensibiliser les agents et usagers à la sobriété.
La Ville dispose d’un programme énergie visant à rationaliser et rénover son patrimoine immobilier et l’éclairage public. La livraison d’une 10ème école BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive) a eu lieu en 2022, avec le groupe scolaire Lucie-Aubrac / Samuel-Paty (GS La Restanque). En interne, la ville mène un suivi de la rénovation des chaufferies, des consommations d’eau et d’énergie et détecte au plus vite les anomalies.
Afin de développer des projets solaires sur des bâtiments existants et parkings, des études systématiques sont prévues pour identifier les potentiels de production en autoconsommation.
La Ville s’est aussi engagée dans une démarche de « Green IT », c’est-à-dire une démarche de réduction de la consommation d’énergie liée aux équipements informatiques, et de verdissement du parc automobile.
Enfin, 788 agents de la Ville ont une prise en charge de leur abonnement tramway et 61 agents un remboursement transport (train/bus) pour leurs déplacements domicile-travail, dans le cadre du plan de mobilité.
Pour accroitre l’efficacité de sa stratégie de maitrise de l’étalement urbain, la ville se reconstruit sur elle- même. L’objectif étant d’offrir un logement digne pour tous, de redynamiser le commerce et l’artisanat, d’améliorer le cadre de vie, en prenant en compte les enjeux climatiques.
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la présentation du rapport de développement durable 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil municipal prend acte.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Rapport Développement Durable Ville 2022
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217801-AR-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 8 sur 8 Délibération n°V2023-005
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE,
Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Tasnime AKBARALY, Coralie MANTION, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Rapport d'orientations budgétaires - Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2023 - Adoption
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales, un rapport portant sur les orientations budgétaires doit être présenté aux membres du Conseil municipal et être suivi d’un débat dans les deux mois précédant le vote du budget.
Il est précisé que ce rapport est annexé à la présente délibération, et que le débat sur les orientations budgétaires 2023 doit faire l’objet d’un vote.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 ; - De prendre acte de la communication du rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération ; - De se prononcer sur le débat d’orientations budgétaires et le rapport d’orientations budgétaires ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 61 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Rapport dOrientations Budgetaires 2023 Ville de Montpellier
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-215264-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-006
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Christian ASSAF, Hind EMAD, Flora LABOURIER, Coralie MANTION, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Droit de terrasses - Interdiction de racolage commercial sur la voie publique - Approbation
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
La multiplication des droits de terrasses au sein du centre-ville, rend nécessaire la réalisation d’un plan d’occupation, et l’adoption, à terme, d’un nouveau règlement afin de confirmer la vocation des espaces publics et permettre un meilleur partage. Dans cette perspective, les pratiques de démarchages ou de racolage commerciaux doivent être mieux contrôlées afin de garantir les libertés et commodités de circulation et maintenir la liberté de chacun des commerces qui font l’animation de la ville.
Le racolage des passants aux abords des immeubles abritant des commerces peut donner lieu à des comportements, des regroupements, de nature à troubler l’ordre public, ainsi que la libre circulation des biens, des personnes, et notamment des services de secours. En outre, cette pratique se traduit par une gêne croissante pour les habitants qui sont désormais contraints de modifier leur parcours piéton et nuit considérablement à l’image du centre-ville. C’est pourquoi, un prochain arrêté permettra de mieux réglementer les offres d’opérations commerciales et plus particulièrement celles liées au racolage des visiteurs et des usagers du centre-ville.
L’actuelle tarification des droits de terrasses représente un levier permettant d’organiser les espaces publics. En outre, elle accorde aux ayants droit, en contrepartie d’une redevance, de développer une activité
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-006
économique.
La délibération n°V2022-471 du 16 décembre 2022 a fixé la tarification des droits des terrasses de la Ville de Montpellier applicable pour l’année 2023 sur la base d’un zonage. A la suite d’une erreur matérielle, la cartographie jointe à la délibération de décembre 2022 est erronée.
Par conséquent, il est proposé de conserver le zonage appliqué au long de l’année 2022, et de modifier la cartographie de manière à reprendre les zones de tarification telles qu’annexées à la délibération n°V2021- 477.
Les autres dispositions du point 4 de la thématique « Attractivité et rayonnement » de la délibération n°V2022-471 restent inchangées.
4. LES DROITS TERRASSES
Cf. carte de zonage en annexe 1. La zone 4 non légendée est constituée par défaut de tout emplacement qui n’est ni en zone 1,2 ou 3 sur le territoire montpelliérain.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la modification de la délibération N°V2022-471 telle qu’exposée ci-dessus ; - D’approuver la carte des zones de tarification des terrasses pour l’année 2023 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
Mme Patricia MIRALLES, Mme Annie YAGUE.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Zone tarification des terrasses 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217716-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-006
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Prévention de la récidive - Travail d'Intérêt Général (TIG) et Travail Non Rémunéré (TNR) - Convention de partenariat entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montpellier - Protocole et charte d'accueil - Approbation -Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
La prévention de la récidive fait partie des axes de travail du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La Ville de Montpellier a, dans ce cadre, réaffirmé son attachement à l’accueil de personnes en Travail d’intérêt général (TIG) au sein de ses services par une délibération de son Conseil municipal, le 5 octobre 2020. Le Parquet du Tribunal judiciaire de Montpellier a, depuis, développé les alternatives aux poursuites et favorisé le développement des mesures de Travail non rémunéré (TNR) sur le territoire de son ressort.
La coordination du dispositif TIG/TNR incluant la Ville et la Métropole a été confiée à la Mission prévention de la délinquance au sein du Pôle des sécurités et de la tranquillité publique. Les accueils au sein des deux collectivités ont connu une forte progression ces deux dernières années. Un total de 50 mesures, soit 44 TIG et 6 TNR, a ainsi été orienté vers la Ville par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Hérault et les Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse (STEMO-PJJ) sur la seule année 2022.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-007
L’attachement à la poursuite du développement de ce dispositif conduit à vouloir étendre le nombre de postes d’accueil disponibles et à conclure de nouveaux partenariats.
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Montpellier est fortement engagé dans des politiques d’inclusion sociale. Il tente de remédier à des situations de précarité. Il a initié un ensemble de services et de prestations en direction des habitants de la commune. La vocation sociale de son action pourrait justifier l’intégration occasionnelle de personnes devant réaliser un TIG ou un TNR.
L’offre de postes proposés par le CCAS pourrait être intégrée à la liste tenue pour le compte de la Ville et de la Métropole auprès des services du Ministère de la justice. Cette démarche nécessite toutefois la signature d’une convention fixant les modalités et les conditions d’un partenariat entre la Ville et le CCAS sur l’accueil de personnes en TIG ou en TNR. Elle suppose également l’extension du champ d’application du « Protocole d’accueil des personnes en TIG ou en TNR au sein des services de la Ville et de la Métropole » et de la « Charte d’accueil de la personne devant réaliser un TIG ou un TNR » en y intégrant le CCAS.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville et le CCAS sur l’accueil de personnes en TIG ou en TNR ;
- D’autoriser l’extension au CCAS du « Protocole d’accueil des personnes en TIG ou en TNR au sein des services de la Ville et de la Métropole » et de la « Charte d’accueil de la personne devant réaliser un TIG ou un TNR » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention TIG - Ville CCAS.docx
- CHARTE TIG TNR v2.docx
- Protocole accueil TIG TNR 29_11_2022.pdf
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-007
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217633-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-008
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville apaisée, respirable et
numérique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Programme de travail préalable à l'élaboration de la stratégie numérique responsable 2025 - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
La loi visant à Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) propose une série de mesures pour favoriser un numérique plus sobre, plus responsable et écologiquement plus vertueux. Cette loi complète un dispositif réglementaire mis en place à partir de 2020 avec la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), mais aussi la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat et Résilience).
La loi REEN s’appuie sur les recommandations du rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique et de tous les équipements électroniques. Selon ce rapport, si rien n’est fait, le numérique représentera au moins 7% à 9% des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2040, contre 2% à 4% aujourd’hui.
Les équipements numériques se multiplient. La démocratisation croissante des objets connectés, le développement de nouveaux usages, les besoins en solutions IT (technologie de l’information) se diversifient et croissent à une vitesse fulgurante. Les ressources numériques nécessaires deviennent croissantes pour chaque usager, pour chaque organisation et les collectivités ne sont pas épargnées.
Page 1 sur 6 Délibération n°V2023-008
La volonté de dématérialisation et de modernisation des institutions publiques a engendré un impact environnemental significatif. Chaque collectivité se doit d’être exemplaire et donc d’initier une stratégie numérique responsable en devenant actrice de ce changement.
Le texte recense 5 grands objectifs :
Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique ;
Limiter le renouvellement des appareils numériques ;
Favoriser des usages numériques écologiquement vertueux ;
Promouvoir des datacenters et des réseaux moins énergivores ;
Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.
A partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.
La mise en œuvre d’une stratégie numérique responsable implique des changements durables de gouvernance des projets numériques et le pilotage d’indicateurs dédiés. Ils feront l’objet d’un plan d’actions annuel. Il associera l’ensemble des services utilisateurs mais aussi des acteurs du territoire, au premier rang desquels les communes de la Métropole. Cette stratégie sera appuyée par une collaboration forte avec la mission interministérielle numérique écoresponsable (MiNumEco) copilotée par la direction interministérielle du numérique (DINUM) qui mène un accompagnement auprès des administrations (guide des achats publics éco-responsables, clauses environnementales et sociales des marchés, ...).
La Ville de Montpellier est consciente de ses responsabilités et elle doit agir rapidement avec discernement. Une évaluation systématique (comptabilité environnementale et cycle de vie des équipements) doit être intégrée pour objectiver des décisions liées au numérique : investissements, moyens de communication, numérisation des autres secteurs (territoire connecté, ...). La responsabilité de la Ville de Montpellier, dans ses choix liés au secteur du numérique, concerne tout autant l’énergie qui est consommée que l’appauvrissement des ressources des sols, les pollutions engendrées, et le non-respect des droits humains. Ce ne sont pas seulement des choix budgétaires, ce sont également des choix de société que la Ville de Montpellier se doit de faire.
Le numérique responsable répond aux défis :
- Éthiques : le numérique constitue un bien commun. Il nécessite d’être sécurisé et de faire l’objet d’une gouvernance adaptée ;
- Environnementaux : notamment de décarbonation et de préservation des ressources. Il est nécessaire de se fixer des objectifs de sobriété numérique qui associent à la fois les habitants, l’administration et ses partenaires ;
- D’inclusion numérique : en accompagnant les publics dans l’accès aux nouveaux usages, en parallèle de la transition numérique des organisations économiques et sociales ;
- De transformation digitale : en faisant du numérique responsable non seulement un outil mais surtout une stratégie de gouvernance, de création de valeurs et de soutenabilité.
Le numérique responsable est une stratégie inévitablement transverse. Cela se traduit par un engagement de bonnes pratiques structurées selon des axes stratégiques qui innervent toute l’organisation.
La sobriété numérique est une des bonnes pratiques de la décarbonation et de la durabilité. Elle vise à réduire l'impact environnemental du numérique, facteur de pollution importante dans le cadre d’usages irraisonnés des outils et des technologies. Elle implique un large travail de pédagogie et de sensibilisation de tous les agents et des concepteurs ou des porteurs de projets numériques.
Page 2 sur 6 Délibération n°V2023-008
En effet, s’il est facteur de progrès, le numérique est très énergivore et consommateur de matières premières (terres rares, extraction minière) et d’eau. Il faut donc en objectiver l’intérêt de son usage dans d’autres chaines de valeurs (comme l’énergie, les bâtiments, la mobilité) pour en faire un véritable levier de durabilité.
La mise en place d’indicateurs en lien avec les directions opérationnelles de la collectivité permettra donc de réaliser une évaluation précise, exhaustive et pertinente du ratio bénéfices/ risques environnementaux.
La sobriété numérique se déclinera dans un plan d’actions qui doit concerner l’ensemble des projets et des politiques publiques de la Collectivité.
Stratégie et gouvernance :
- Dédier une personne spécifique à la coordination de la démarche numérique responsable au sein du Pôle Numérique et Donnée ;
- Faire un diagnostic de l’impact du numérique à l’échelle du territoire (système d'informations interne et usage par les citoyens des services numériques) ;
- Établir clairement les objectifs de réduction de l’empreinte numérique par des bonnes pratiques (réduction du suréquipement, allongement de la durée de vie, gestion de la fin d’usages, ...) ; - Mettre en place des indicateurs de suivi et de pilotage des impacts environnementaux du numérique ; - Prendre en compte l’impact des effets indirects (positifs ou négatifs) du développement du numérique (évolution des usages et numérisation des autres secteurs) ;
- Introduire dans les marchés publics des critères environnementaux et sociaux, comme dans le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) ; - Inclure l'évaluation de l'impact du numérique au Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) ; - Développer un réseau de référents pour faire vivre et inscrire la démarche dans la durée ; - Accompagner et former les agents à certaines bonnes pratiques numériques (limitation des emails, extinction des matériels, limitation et optimisation du stockage de données, ...).
Les équipements numériques :
- Dimensionner au plus juste les matériels et les solutions numériques pour couvrir de façon adéquate les besoins, si possible en les mutualisant ;
- Acheter des équipements incluant des engagements de réparabilité, comme cela est disposé dans la loi AGEC ;
- Favoriser cette réparabilité et mettre en place les conditions d’une limitation de la casse ; - Allonger la durée d’utilisation des matériels (ordinateurs fixes de 5 à 6 ans, ordinateurs portables de 4 à 5 ans et téléphone de 3 à sa fin de vie). C’est-à-dire à minima allonger d’un an les durées de vie, ce qui équivaut pour 1000 ordinateurs portables à plus de 15t de CO² évités pour chaque année gagnée ; - Réduire le nombre d’appareils numériques (remplacement des téléphones fixes par des logiciels de téléphonie, appelés softphone) ;
- Utiliser des objets connectés pour favoriser les usages vertueux pour l’environnement, rationaliser les déplacements, économiser les ressources et mesurer pour mieux piloter (compteur d’eau connecté, remplissage des points d’apport volontaire) ;
- Utiliser les objets connectés avec discernement ;
- Poursuivre le déploiement d’un réseau basse fréquence souverain moins énergivore (LoRa) ; - Urbaniser et mutualiser le système d’information en privilégiant la virtualisation des serveurs ; - Poursuivre la rationalisation du parc d’imprimantes en supprimant les imprimantes individuelles, en paramétrant par défaut des impressions en noir et blanc et en systématisant une impression sécurisée ; - Poursuivre la mise en place de veille automatique des équipements avec extinction en dehors des heures de travail ;
- Provisionner au plus juste des besoins des agents les messageries individuelles, le nombre d’écrans, et les smartphones ;
- Mettre en œuvre un datacenter mutualisé éco-responsable et le rendre disponible pour l’ensemble du groupe Montpellier ;
Page 3 sur 6 Délibération n°V2023-008
- Continuer à assurer la réutilisation ou le recyclage des équipements réformés autant que possible pour prolonger leur parcours de vie auprès de différents publics. En 2022, la Collectivité a pourvu 275 ordinateurs à une association montpelliéraine spécialisée dans le reconditionnement ; - Stimuler les filières circulaires de réemploi en s’appuyant sur les acteurs du territoire.
Les logiciels et outils numériques :
- Utiliser des solutions logicielles ou des environnements métiers pérennes, évitant l’obsolescence logicielle- s’engager dans l’écoconception des sites et des services numériques, (60% des applications pourront fonctionner sur des matériels âgés de plus de 5 ans en 2025) ; - S’engager dans le cadre des développements informatiques internes à faire des choix éco- responsables : choisir des technologies adaptées, simplifier l’expérience et l’interface utilisateurs, minimiser les flux de données, choisir un hébergement écoresponsable, nettoyer et optimiser le stockage de façon continue, réduire le poids des pages notamment en allégeant les éléments visuels... ;
- Repenser l'usage des solutions digitales et opter pour le numérique uniquement lorsqu'il est nécessaire.
L’accessibilité : un enjeu d’équité et d’inclusion
Le partage d’une culture numérique commune est un facteur de cohésion sociale et territoriale. Si la crise sanitaire a accéléré durablement les usages numériques du plus grand nombre, elle a aussi montré la fracture numérique que vivent certains foyers et le niveau de compétences numériques parfois insuffisants des agents publics. 13 millions de personnes sont toujours, en France, considérablement éloignées du numérique. L’accessibilité et l’inclusion sont des piliers de toute stratégie numérique responsable cohérente
Le développement de la gestion de la relation citoyens constitue un terrain de développement des outils et des usages numériques et donc d’application concrète, des axes du numérique responsable.
Pour ce faire, il apparaît nécessaire de développer des outils qui correspondent aux besoins des utilisateurs, agents comme usagers, au travers :
Des services plus accessibles :
- Une identité numérique unique pour les services (compatible avec France Connect) en poursuivant la mise en place du compte citoyen sur l’ensemble des services ;
- Un bouquet de services numériques simplifiés et intuitifs pour les utilisateurs, au travers de la mise en place d’une carte multiservices, qui réduira le nombre croissant de cartes en circulation ; - La poursuite du déploiement des technologies de connectivité pour tous pour lutter contre la fracture numérique au travers du Schéma d’Aménagement du Numérique existant et en menant une politique très volontariste sur le très haut débit ;
- Une attention particulière aux personnes en situations de handicap notamment par le respect du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RG2A).
Des méthodes plus inclusives et des actions de sensibilisation :
- Des solutions coconstruites avec les utilisateurs (agents et citoyens) afin d’assurer une ergonomie maximale, une meilleure appropriation et donc un impact positif ;
- Des évaluations régulières des dispositifs numériques par les utilisateurs ;
- Le développement de la médiation numérique dans les lieux d’accueil au public ; - L’évaluation et le développement des compétences en matière de numérique responsable des agents, l’animation et la participation de la collectivité à des événements de vulgarisation de l’innovation technologique et du numérique ;
- La sensibilisation des agents aux dérèglements climatiques et aux transitions et plus particulièrement les agents en charge de la conception numérique du Pôle Numérique et Donnée au numérique responsable via la fresque du numérique ;
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- La sensibilisation des agents et des citoyens aux enjeux du numérique responsable.
Ces mesures sont indispensables à la participation citoyenne et à la démocratie augmentée déjà engagée par la collectivité.
La sécurité : un enjeu pour un numérique de confiance.
Présent au quotidien dans tous les domaines de l’action publique, le numérique génère et utilise énormément de données qu’il faut qualifier, maîtriser et sécuriser.
Socle de la confiance des citoyens dans le numérique et les institutions, la sécurité doit être au centre des préoccupations lors de la délivrance ou du développement de services. Elle se décline au travers d’une politique générale de sécurité des systèmes d’information :
- Mettre en œuvre une stratégie et une gouvernance de la donnée au sein de la collectivité, afin de maîtriser et sécuriser la donnée produite ;
- Garantir la protection des données personnelles des usagers et agents, conformément au RGPD ; - Réaliser régulièrement des audits et des campagnes de détection de vulnérabilité ; - Mettre à jour régulièrement le plan de continuité d’activité (PCA) et le plan de rétablissement (PRA) en cas de panne ou de cyberattaque ;
- Assurer un système de sauvegarde souverain et sécurisé ;
- Former, sensibiliser et accompagner chaque année les agents aux gestes essentiels de la cybersécurité.
Un numérique responsable plus éthique
Dans la mise en œuvre de la transformation digitale la collectivité, l’exemplarité des pratiques menées par la collectivité est centrale, c’est pourquoi elle sera suivie plus précisément dans une instance dédiée. Ces enjeux éthiques conduisent la Ville de Montpellier à toujours penser l’outil numérique comme étant au service des besoins des citoyens en :
- Garantissant la souveraineté numérique, notamment en favorisant l’usage de logiciels libres, la protection de la donnée et des infrastructures ;
- Favorisant le développement de « communs numériques » en poursuivant la mise en place de plateforme de services pour les communes du territoire à base de logiciels libres ; - Développant des services utiles, accessibles et durables (Low Tech) ;
- Sensibilisant les citoyens aux enjeux éthiques du numérique ;
- Poursuivant l’ouverture des données et en simplifiant leurs réutilisations.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’adopter une démarche numérique responsable intégrant des indicateurs visant à mesurer l’impact environnemental et sociétal du numérique, tel que précédemment exposé. Cette gouvernance et ces indicateurs font l’objet d’un plan annuel d’actions ;
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
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À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 60 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216896-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Politique alimentaire et
agriculture urbaine
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Clara GIMENEZ, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Déclaration de Nantes - Assises de la Transition Agro-écologique et de
l'Alimentation Durable - Approbation - Autorisation de signature
Madame Marie MASSART, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier, dans le cadre de la politique agroécologique et alimentaire de Montpellier Méditerranée Métropole a appuyé l’organisation en 2019 des premières « Assises territoriales de la transition agro-écologique et de l’alimentation durable ». Il s’agit de la première structuration en France d’un évènement professionnel mettant en avant tous les deux ans les initiatives et stratégies territoriales en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus responsables. Le public visé est constitué d’élus, fonctionnaires territoriaux, acteurs de la recherche et milieu associatif, producteurs, entreprises. Ces assises sont co-organisées avec Terres en Villes, l’ADEME, le CNFPT, la DRAAF, la Chaire Unesco Alimentations du Monde de Montpellier et Agropolis International. Il s’agit désormais de rendre plus lisible la politique agroécologique et alimentaire auprès du grand public, de le sensibiliser et de l’orienter vers le bon et le local.
Elles ont été dès le début prévues pour se tenir une fois sur deux à Montpellier donc tous les 4 ans. Compte tenu de la crise de la Covid-19 en 2021, l’accueil de la prochaine édition se fera en 2024. L’édition 2022 s’est déroulée les 12 et 13 septembre 2022 à Nantes avec la participation de plus de 800 personnes confirmant l’engouement national et la montée en puissance de cette manifestation.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-009
La Ville de Montpellier, pleinement intégrée et contributrice à la politique agroécologique et alimentaire de la Métropole par notamment ses actions exemplaires en matière de politique alimentaire, d’agriculture urbaine, de solidarité alimentaire, souhaite s’associer à la dynamique de signature de la déclaration de Nantes.
Cette déclaration propose aux signataires de s’engager en matière d’agroécologie et d’alimentation durable à travers les valeurs et engagements suivants :
• Engager une politique volontariste de transition agroécologique et d’alimentation durable multi- niveau, adaptée aux défis des ressources et du changement climatique, et favorable à la réduction des inégalités sociales ;
• Contribuer à un accès à une agriculture locale, de qualité et durable en favorisant les circuits courts
• Développer localement des politiques transversales et intégrées, qui dépassent le fonctionnement en silos et donnent à l’alimentation toute sa place dans le projet de territoire ;
• Porter haut et fort, dans toutes les politiques et d’autant plus en contexte de crise, les valeurs de solidarité entre les territoires et avec tous les publics ;
• Considérer les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) comme principaux outils d’application des politiques agro écologiques et alimentaires, animés par une gouvernance territoriale inclusive permettant l’expression de tous les publics concernés ;
• Articuler les actions avec les initiatives internationales qui traitent de ces enjeux comme la Déclaration de Glasgow sur l’alimentation et le climat, le Pacte de Politique Alimentaire de Milan, la Déclaration du C40 relative aux bonnes pratiques alimentaires, le Barcelona Challenge for Good Food and Climate ;
• Établir un bilan biannuel des programmes d’actions, en partenariat avec le réseau national des PAT, en vue d’en partager les résultats lors des éditions successives des Assises ;
• Partager et diffuser les expériences pour contribuer à l’élaboration de politiques nationales et identifier les évolutions nécessaires.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la déclaration de Nantes issue des assises de l’agroécologie et de l’alimentation durable 2022 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la déclaration ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-009
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 57 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Declaration_de_Nantes_VF.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216852-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-010
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Projet de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes - Avenant n°1 à la convention partenariale - Autorisation de signature
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Les projets de renouvellement urbain Mosson et Cévennes s’intègrent pleinement dans l’ambition de ré- équilibrer la ville et d’accélérer les dynamiques de transformation urbaine et sociale de ces quartiers. A ce titre, améliorer la qualité de vie (et les conditions de vie) au quotidien des habitants, rendre attractif ces quartiers et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que les connecter à la Ville et la Métropole, sont des objectifs prioritaires. Au-delà d’interventions urbaines majeures, chaque quartier fera l’objet d’un projet global de territoire afin de renforcer la mise en cohérence des différentes politiques publiques de la collectivité et de ses partenaires, dont l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, les acteurs socio- professionnels et économiques.
La participation des habitants est au cœur de ces projets. Il s’agit, dans ce cadre, de renforcer la relation aux habitants, de mobiliser les forces vives déjà impliquées dans des dynamiques positives, et de s’inscrire dans un mode de relation clair et transparent, en particulier sur les délais de réalisation des opérations. Les deux Maisons du Projets Mosson (au sein de l’Espace Gisèle-Halimi) et Cévennes ont été ouvertes en 2022, ainsi qu’une annexe de la Maison du Projet Mosson au cœur des Halles des quatre saisons.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-010
Des moyens d’ingénierie supplémentaires sont mobilisés par la collectivité (avec la création d’une Mission territoriale dédiée Métropole, Ville, SA3M et ACM) à cet effet, à la fois sur la dimension participation citoyenne, mais aussi sur l’accompagnement au changement via la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP), l’éducation, les solidarités, le développement économique ou l’insertion socio-professionnelle.
La convention de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes a été signée par l’ensemble des partenaires le 23 juillet 2021. Sur la base d’un investissement global de 371 M€, l’engagement financier de l’ANRU pour cette convention initiale s’élève à 84,4 M€ dont 21,3 M€ sur Cévennes et 63,1 M€ sur Mosson, qui bénéficie également de 25,8 M€ de prêts d’Action logement.
Afin de conforter l’ambition de la Collectivité et la cohérence du projet urbain de la Mosson, Montpellier Méditerranée Métropole a présenté en 2022 au comité national d’engagement de l’ANRU, un dossier visant à amplifier les interventions, en intégrant la transformation du secteur Saint-Paul, le recyclage de nouvelles copropriétés dégradées, la construction de nouveaux groupes scolaires et la poursuite des interventions sur le grand mail.
Les partenaires de l’ANRU ont validé les évolutions et les propositions d’amplification du projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson ainsi que la nouvelle ambition portée par la Métropole et la Ville, saluant ainsi :
- Le travail d’approfondissement de la stratégie habitat, entre autre sur le volet copropriétés dégradées. Il s’appuie sur un socle partenarial solide, notamment avec l’ANAH et l’EPF Occitanie ; - La stratégie et l’ambition très forte pour la réussite et l’excellence éducative, pilier de la transformation durable du quartier.
Afin d’intégrer cette amplification du programme urbain et les plans de financement associés, il est donc proposé de signer un avenant n°1 à la convention initiale.
Dans ce cadre, la requalification du secteur Saint-Paul est en effet stratégique et prioritaire. Le projet conforte sa vocation « servicielle » et commerciale, pour contribuer fortement au renversement d’image du grand quartier Mosson, avec des marqueurs forts :
- L’implantation de Halles de la Méditerranée, avec une offre attractive à l’échelle de la Métropole ; - Le maintien et la réorganisation qualitative de l’offre commerciale ;
- L’implantation, en proximité immédiate de la station de tramway, du nouveau siège du groupe ACM/SERM-SA3M ;
- Le maintien des équipements publics ;
- La programmation d’espaces publics, vastes et ouverts ;
- Une nouvelle offre de logements en diversification.
La transformation du Grand Mail et la création de la place Paillade vont permettre de poursuivre les actions engagées, visant à restructurer le grand mail en trois parties qui auront chacune des vocations et usages différents. Une des actions phares est la création d’une place à la jonction des secteurs résidentiels organisés autour des rues de Barcelone, Louisville et des équipements tels que le centre social CAF, le groupe scolaire Heidelberg/Louisville ou encore la Maison pour tous Louis-Feuillade. Rendue possible par la démolition des copropriétés Font del Rey, Barcelone 2000 et Hortus (partiellement pour cette dernière), la création de cette nouvelle centralité avec un vaste plateau piéton, sera complétée par des commerces de proximité et le développement d’un programme immobilier à vocation économique.
L’éducation étant au cœur du projet de renouvellement urbain de la Mosson, l’ANRU a accepté de co- financer deux nouveaux groupes scolaires, soulignant l’ambition d’une relocalisation de certains groupes scolaires aux franges du quartier, dans un objectif de mixité sociale. Ainsi, en complémentarité du projet du pôle éducatif des Halles, il est prévu la relocalisation d’écoles, notamment dans le secteur Saint Paul. En lien avec l’attractivité de cette nouvelle polarité, le groupe scolaire « Hypatie », localisé à l’Est de l’avenue de l’Europe, favorisera la mixité entre la Mosson et les quartiers environnants. Au sud, un groupe scolaire à proximité immédiate du collège Arthur-Rimbaud, permettra de créer des passerelles entre le primaire et le secondaire et favorisera les liens entre les quartiers Mosson et alentours.
En matière d’insertion professionnelle, initialement contractualisé à hauteur de 257 000 heures d’insertion dans la convention, le projet d’avenant porte l’objectif global à plus de 325 000 heures d’insertion en lien avec les opérations qui vont être menées, et ce au bénéfice des habitants éloignés de l’emploi. Le suivi et la mise en œuvre de ce dispositif se fera dans le cadre de la Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale.
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-010
Globalement, l’investissement complémentaire sur le quartier de la Mosson s’élève à 145 M€ HT. L’ANRU et ses partenaires nationaux ont accordé, à ce titre, grâce à la remise en mouvement et à l’étroite collaboration entre le nouvel exécutif et les instances du l’ANRU, 49 M€ de concours financiers supplémentaires dont 43 M€ de subvention ANRU et 6 M€ de prêts bonifiés Action Logement.
Le montant d’investissement global du projet de renouvellement urbain pour les quartiers Mosson et Cévennes, s’élève ainsi à environ 500 M€ HT, tous maîtres d’ouvrage confondus. L’investissement pour la Ville de Montpellier demeure inchangé à 38 M€ et l’investissement pour la Métropole augmente de 41 M€, passant de 85 M€ à 126 M€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain des quartiers Mosson et Cévennes ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 38 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 20 voix
M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Clara GIMENEZ, Mme Mylvia HOUGUET, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- C0971-NPNRU Montpellier-avenant 1.pdf
- Avenant 1 NPNRU_maquette financière.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216279-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-010
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-011
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des autorisation d'urbanisme - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Situé au Nord-Ouest de Montpellier, bordé par la Commune de Grabels au Nord, et par la Commune de Juvignac à l’Ouest, le quartier de la Mosson a été construit dans les années 1960. Il accueille à ce jour environ 30 000 habitants répartis dans 9 000 logements principalement en copropriété. Le quartier a bénéficié entre 2007 et 2013 du premier Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) tourné vers la requalification de l’habitat et des équipements.
La partie Sud du quartier de la Mosson semble être le secteur à avoir tiré le moins parti des évolutions engendrées par la mise en œuvre de ce premier programme. Les interventions n’ont pas suffi à inverser structurellement les dynamiques de paupérisation.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-011
Afin de poursuivre les efforts entrepris lors de la première opération de renouvellement urbain, le quartier a été inscrit en 2014 sur la liste des 236 projets d’intérêt national du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Par délibération n°M2019-698 en date du 18 décembre 2019, la Métropole a confié la mise en œuvre opérationnelle du projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), au titre d’une concession d’aménagement notifiée le 21 janvier 2020.
Le 13 février 2020, la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont signé une convention de transfert de maitrise d’ouvrage des équipements relevant des compétences de la Commune dans le périmètre de l’opération NPNRU de la Mosson comprenant notamment la réalisation d’un pôle éducatif dans le quartier des Halles. Cette convention prévoit que la maîtrise d’ouvrage consentie par la Ville puisse être transférée au concessionnaire d’aménagement choisi par la Métropole, et en l’espèce la SA3M.
Afin de garantir une évolution durable du quartier et de renforcer son attractivité, il est nécessaire de travailler sur l’équilibre et l’attractivité de ses groupes scolaires. Situés en lisière du quartier afin de favoriser la mixité, ces groupes scolaires feront l’objet d’une attention particulière pour offrir à chaque élève les meilleures conditions de travail.
L’emprise foncière du pôle éducatif des Halles comprend une emprise de 6 540 m² environ à prendre sur la parcelle appartenant à la Ville de Montpellier cadastrée LS 10, sise commune de Montpellier.
La SA3M a sollicité la Ville de Montpellier pour obtenir l’autorisation de déposer et de se voir octroyer les autorisations d’urbanismes nécessaires à la réalisation du pôle éducatif sur l’emprise foncière appartenant à la Ville et nécessaire à la réalisation du pôle éducatif des Halles.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser la SA3M, ou tout tiers substitué désigné, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme, à instruire toute procédure préalable à la réalisation du pôle éducatif des Halles sur la parcelle cadastrée LS n°10, sise commune de Montpellier, ainsi qu’à réaliser toute étude ou sondage préalable y concourant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-011
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 46 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 12 voix
M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, Mme Stéphanie JANNIN, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. François VASQUEZ.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Plan pro des Halles.pdf
- Plan d'emprise sur LS 10.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218114-AU-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-012
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Cession à ACM Habitat des lots de copropriété n° 109, 110, 443 et 444 de la Tour d'Assas - 120 Le Grand Mail - Parcelle cadastrée LR 38 - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Le quartier de la Mosson d’une superficie d’environ 250 hectares comprenant 9 000 logements et 24 000 habitants a été retenu en 2016 par l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour faire partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Les objectifs fondateurs de ce projet se structurent autour de quatre principes qui sont l’ouverture du quartier et de l’espace public, l’activation de l’économie et l’offre de loisirs grâce à des équipements reconfigurés et valorisés, l’amélioration de la qualité de vie en remettant la nature et le paysage, la connexion du quartier à la ville avec les nouveaux réseaux de transports et les écosystèmes de l’innovation.
Un protocole de préfiguration a été signé le 16 décembre 2016 entre Montpellier Méditerranée Métropole, l’ANRU et l’Office public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole ACM Habitat, bailleur social, pour mettre en œuvre ce programme d’études pour le renouvellement urbain du quartier de la Mosson.
Montpellier Méditerranée Métropole et la Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-012
(SA3M) ont, en date du 14 janvier 2020, signé un traité de concession relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Par arrêtés du 25 février 2021 et du 10 août 2021, Monsieur le Préfet de l’Hérault a déclaré l’utilité publique et la cessibilité des immeubles nécessaires à la constitution d’une réserve foncière dans le secteur de la Tour d’Assas au profit de Montpellier Méditerranée Métropole.
Dans le cadre du projet NPNRU, ACM Habitat, propriétaire principal de la Tour d’Assas et notamment des logements, doit en effectuer la démolition. Il a donc été convenu que Montpellier Méditerranée Métropole lui revende l’entièreté des lots acquis au titre de la DUP afin que celui-ci puisse être le seul propriétaire et ainsi effectuer les travaux.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville cède directement à ACM Habitat les lots de copropriété lui appartenant et compris dans le périmètre de la DUP. Il s’agit des lots n° 443 et 444 en nature de local commercial d’une superficie d’environ 51 m² et de son local annexe de 24 m² au sous-sol sur la parcelle cadastrée LR 38.
Il est proposé de fixer la cession au prix de 41 000 € HT (quarante et un mille euros) conformément à l’avis du Pôle des Evaluations Domaniales.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession à ACM Habitat des lots de copropriété de l’immeuble Tour d’Assas n° 443 et 444 en nature de local commercial d’une superficie d’environ 51 m² et des lots de copropriété n°109 et 110 en nature de local annexe d’environ 24 m² au sous-sol, situés 120 Le Grand Mail à Montpellier, sur la parcelle cadastrée LR 38, au prix de 41 000 € (quarante et un mille euros) ;
- De dire que la recette sera inscrite au budget de la Ville de Montpellier ;
- De demander au notaire de l’acquéreur de rédiger l’acte authentique constatant la vente aux frais de ce dernier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-012
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 9 voix
M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Julie FRÊCHE, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- avis Domaines 25 oct 2022 lots 109 et suiv Tour d'Assas.pdf
- visuel lots 109 110 443 444.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217214-AI-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-013
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Copropriété Les Cévennes - Convention de plan de sauvegarde entre la Métropole, la Ville, l'État, la Région, le Département et autres partenaires institutionnels - Autorisation de signature
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Au regard de l’enjeu d’intervenir préventivement sur les copropriétés fragiles de son territoire, la Ville de Montpellier a mis en place dès les années 2007-2008 un observatoire des copropriétés, afin de connaître et de suivre la situation de ses 28 000 copropriétés de plus de 50 lots. Les données de l’Observatoire ont permis notamment de mettre à jour les difficultés des copropriétés du quartier de la Mosson et celles rencontrées par la copropriété des Cévennes, connaissant d’importants dysfonctionnements.
Ce signalement a conduit la Ville à mettre en place une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée aux Cévennes, entre 2010 et 2018, puis la Métropole à faire réaliser des diagnostics multicritères sur chacun des bâtiments de la copropriété, dans le cadre des études de préfiguration du Nouveau Projet de Rénovation Urbaine (NPRU) de Montpellier (2019-2020), confirmant la situation préoccupante de l’ensemble immobilier.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-013
En 2019, l’Etat a inscrit la copropriété des Cévennes, à la suite du quartier de la Mosson, comme périmètre du Plan Initiative Copropriété (PIC), et comme périmètre de projet ANRU (Agence Nationale du Renouvellement Urbain), au regard du diagnostic porté, offrant des outils financiers et opérationnels supplémentaires. La copropriété des Cévennes bénéficie ainsi de l’ambitieux Projet de Rénovation urbaine d’Intérêt Régional (PRIR), qui doit permettre de réaménager le foncier, aujourd’hui privé, et d’améliorer les conditions de vie quotidienne des habitants.
Dans ce cadre, la Métropole a sollicité auprès de Monsieur le Préfet la mise en place d’un plan de sauvegarde de la copropriété tel que prévu par le Code de la construction et de l’habitation (CCH). Cette demande s’appuyait notamment sur :
- Les problématiques sociales importantes sur Cévennes 1 (444 logements) nécessitant un accompagnement spécifique ;
- Les situations d’impayés préoccupantes ;
- Une problématique de gestion avec la nécessité d’engager et d’accompagner une scission de la copropriété composée de plus de 900 logements d’un bloc ;
- Le besoin de rénover au plan thermique l’ensemble immobilier Parc des Arceaux (474 logements) au sein de la copropriété, n’ayant pas déjà fait l’objet antérieurement de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
Le Préfet a pris le 16 mai 2019 un arrêté portant création d’une commission d’élaboration du plan de sauvegarde, qui s’est depuis réunie 2 fois en séance plénière et plus d’une douzaine de fois en ateliers thématiques afin de travailler sur les approches sociale, technique et « vie quotidienne » du projet.
Ce travail dense a permis de préparer la convention de plan de sauvegarde, comprenant les objectifs et actions de la phase opérationnelle qui doit se dérouler sur 5 années à compter de la date de sa signature par tous les partenaires parmi lesquels la Région, le Département, la Ville, la Métropole, la Banque des Territoires, la Caisse d’Allocations Familiales, la Fondation Abbé Pierre, FDI Sacicap, et les syndics concernés.
La convention de plan de sauvegarde a été présentée et partagée par l’ensemble des partenaires réunis à nouveau en séance plénière le 19 décembre 2022. Elle comporte des objectifs relatifs à la gestion, à la gouvernance, au bâti, et décrit les moyens (actions, outils) à déployer.
Les actions prévues dans la convention de plan de sauvegarde, reflétant l’ambition du projet, permettront ainsi :
D’accompagner les nouvelles copropriétés (formation, etc...) et les nouveaux conseils syndicaux issus de la scission ;
De poursuivre l’accompagnement social des ménages fragiles et de prévenir les impayés de charge ; D’améliorer la gestion et la gouvernance : optimisation des charges, participation plus active des copropriétaires ;
D’améliorer le cadre de vie par la mise en place d’une gestion urbaine de proximité ; D’assurer la coordination avec les autres volets du Projet de Rénovation Urbaine ; De financer les travaux de réhabilitation thermique (Parc des Arceaux – Cévennes 2) et/ou de sécurité indispensables (Cévennes 1).
En matière de gouvernance, le pilotage de la réalisation du plan sera assuré conjointement par la Métropole et l’Etat, avec la réunion a minima une fois par an de la commission instituée en 2019 en séance plénière.
Le suivi-animation est assuré par la SA3M, dans le cadre d’un mandat, et ce depuis la phase d’élaboration démarrée en 2019.
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-013
Un coordonnateur externe, a été missionné, comme le permet la réglementation (article L.615-2 CCH), chargé de veiller au bon déroulement du plan et de rendre compte à l’Etat et à la Métropole. Il s’agit du groupement AAMO-La Strada, retenu par la Métropole à l’issue d’une consultation.
Des indicateurs de résultat permettront chaque année de rendre compte de l’avancement au Préfet et au Maire-Président, sur chacun des volets d’action.
La convention de plan de sauvegarde comporte les engagements des partenaires, au premier rang desquels la Métropole, avec une contribution financière de 12 millions d’euros par délégation de l’Anah, et de 2,4 millions d’euros sur ses fonds propres.
Ces montants incluent à la fois l’ingénierie (suivi-animation par la SA3M, coordonnateur) et l’aide aux travaux en parties communes (aide aux syndicats de copropriété) et privatives (aide aux propriétaires occupants ou bailleurs).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de plan de sauvegarde de la copropriété des Cévennes ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
M. Yves BARRAL, M. Michaël DELAFOSSE.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CONVENTION plan de sauvegarde des Cévennes.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216381-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-013
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-014
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Nicole MARIN-KHOURY, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de la Cité créative - Demande d'agrément de candidature d'ACM Habitat - Lot n°1C
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
La reconversion du site de l’Ancienne Ecole d’Application de l’Infanterie (EAI) dans le quartier Croix d’Argent constitue l'un des projets majeurs de renouvellement urbain que mène la Municipalité en complément du développement de nouveaux quartiers, en réintroduisant une variété d’occupations (mixité urbaine) et d’usages (mixité fonctionnelle) avec la volonté de produire une morphologie urbaine de qualité s'appuyant sur une plus grande compacité. Cette opération contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois qui s'expriment sur la métropole montpelliéraine.
Soucieuse de maîtriser le développement de ce territoire et eu égard à la complexité du projet, la Ville, par délibération en date du 25 juin 2012, a confié à un opérateur public spécialisé, la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), l’opération de réinvestissement urbain sous la forme d’une concession d’aménagement.
Le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le 26 janvier 2017 la création de la ZAC EAI. Puis en date du 28 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC EAI.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-014
S'inscrivant dans une logique de développement durable, la réalisation de ce nouveau quartier vise particulièrement les objectifs d'aménagement suivants :
- Favoriser le recyclage de la Ville par la mise en valeur des qualités existantes, de l’identité des lieux, la mémoire, l’histoire, les ambiances... mais aussi en transformant, complétant et en enrichissant cet existant pour offrir de nouvelles qualités de vie, d’habiter et de travailler ;
- Créer de nouvelles polarités, culturelles et économiques, où se côtoient activités innovantes, structures de formations mais aussi des commerces de proximité et de loisirs urbains en résonance avec le parc Montcalm, lui aussi support d’une multitude d’activités de loisirs et de sports urbains ; - Faire émerger, au cœur de ce quartier, de nombreuses structures et activités confortant l’excellence de la Ville et de la Métropole dans le domaine des Industries Culturelles et Créatives (ICC) et les immerger dans la ville afin qu’elles participent à son animation et son attractivité : écoles, tiers-lieu au service de tous les secteurs en devenir des ICC, immobilier d’entreprise à destination des start-up comme des grands comptes, lieu d’échange et de rencontre ;
- Proposer un nouveau type « d’écosystème urbain » par la réalisation d’un quartier de haute qualité environnementale avec des objectifs de préservation des ressources existantes, de sobriété énergétique, d’appropriation par les habitants de leur cadre de vie ;
- S’inscrire dans la continuité des faubourgs en s’engageant dans une diversité de formes urbaines apte à répondre à de nombreux modes d’habiter, où les activités s’imbriquent à l’habitat, où les nouvelles constructions se greffent aux anciennes et les réinterprètent.
Forte de ces ambitions et afin de conforter la nouvelle identité du quartier, la Ville de Montpellier a approuvé par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2021 la nouvelle dénomination de la ZAC EAI en ZAC du quartier de la Cité créative.
Dans le cadre de son objectif ambitieux de développement du logement social pour permettre aux Montpelliérains un meilleur accès au logement et un parcours résidentiel adapté au sein de la cité, il est proposé, conformément à l’article 13-2 de la concession d’aménagement signée le 11 juillet 2012 et à l’article 1.7 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 23 octobre 2017, d'agréer la candidature d’ACM Habitat pour le lot n° 1c de la ZAC du quartier de la cité créative.
Maître d'ouvrage : ACM Habitat
Localisation du projet : Section HY n°573a et 574a
Surface du lot : 1 850 m²
Nature du projet : 45 logements : locatifs sociaux (environ 80%) et abordables de type « bail réel solidaire - BRS » (environ 20%)
Environ 100 m² d’activités dédiées aux industries culturelles et créatives en rez-de-chaussée
SDP envisagée : 3 221 m²
SDP maximale autorisée : 3 382 m²
La SA3M précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-014
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’agréer la candidature d’ACM Habitat en vue de la réalisation d'un programme de logements collectifs sociaux sur le lot 1c de la ZAC du quartier de la Cité créative ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 39 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 19 voix
M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Yves BARRAL, M. Michel CALVO, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Caroline DUFOIX, M. Abdi EL KANDOUSSI, Mme Hind EMAD, Mme Julie FRÊCHE, Mme Stéphanie JANNIN, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. Mikel SEBLIN, Mme Radia TIKOUK, M. François VASQUEZ.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Localisation lot1c.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217762-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-015
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Restanque - Projet de centre de secours du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Hérault (SDIS 34) - Aménagement des parcelles OL 48p, OL 51p et OL 91 situées rue du Mas Saint Pierre - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
La loi n°96-369 du 3 mai 1996 a mis en place une nouvelle organisation des services d’incendie et de secours à l’échelle départementale. A ce titre, le service incendie du District de l’Agglomération de Montpellier a été intégré au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault (SDIS 34).
A l’échelle du territoire départemental, le SDIS, établissement public sous la double autorité opérationnelle du Préfet et, administrative, du Président de son conseil d’administration, couvre environ 72 000 interventions par an. Sur l’ensemble des cinq grands domaines d’urgence que compte ses missions, le SDIS intervient à environ 65 % en matière de secours d’urgence aux personnes.
A ce jour, deux casernes sont installées sur le territoire de la Ville de Montpellier : le centre de secours Jean- Guizonnier, situé dans le quartier Mosson et le centre de secours Marx-Dormoy situé à Montaubérou, dans le secteur du Millénaire. Les terrains d’assiette de ces deux casernes ont fait l’objet de mise à disposition par le District dans le cadre de la loi du 3 mai 1996 précitée, mises à disposition toujours en vigueur.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-015
Le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du département de l’Hérault arrêté en 2016 par le Préfet de l’Hérault fait le constat d’une nécessaire évolution du dispositif de secours sur la commune de Montpellier et pointe précisément le besoin d’amélioration des temps de secours sur une partie du territoire, en particulier l’hyper-centre. Afin de répondre à ce besoin de service public majeur et urgent, dans le cadre d’une étroite collaboration et d’une relation de confiance restaurée entre la ville et le SDIS 34 , la Ville a identifié dès 2020 une emprise foncière située au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Restanque, rue du Mas Saint Pierre. La délibération V2020-103 du 5 octobre 2020 en a validé le principe.
Le projet étant aujourd’hui affiné, l’emprise identifiée est d’environ 5 193 m² et est constituée des parcelles cadastrées OL n°48p, 51p dont elle est propriétaire ainsi que de la parcelle OL n°91, récemment acquise par la Ville. Un bail emphytéotique administratif est en cours de finalisation avec le SDIS 34 afin de sécuriser les investissements qui seront réalisés par le preneur.
Dans ce cadre, le preneur à bail sollicite la possibilité de se voir dès à présent octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du centre de secours. Il est ainsi proposé d’autoriser le SDIS 34 ou tout tiers substitué à déposer et se voir octroyer toutes les autorisations d’urbanisme nécessaires pour la réalisation du projet du centre de secours.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le SDIS 34 ou tout tiers substitué désigné, à déposer et à se voir octroyer toute autorisation d’urbanisme, à instruire toute procédure préalable à l’aménagement, sur les parcelles cadastrées OL n°48p, 51p et OL 91, en cours de découpage cadastral, ainsi qu’à réaliser toute étude ou sondage préalable y concourant ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Plan de division_IndA.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217728-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-015
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-016
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Urbanisme durable et
maîtrise foncière
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation
Madame Maryse FAYE, Adjointe au Maire, rapporte :
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le Code de la construction et de l’habitation et instauré par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2016 (n° 2016/210), la Ville de Montpellier a mis en place, sur un périmètre défini du quartier de Celleneuve, des subventions pour la réalisation de travaux de ravalement de façade donnant sur l’espace public circulé ; en application du règlement obligatoire des façades, modifié par délibération du 25 octobre 2018 (n° V2018-363).
Par délibération du Conseil municipal du 28 juin 2022 (n°V2022-191), dans le cadre de la stratégie de reconquête du vieux village de Celleneuve et de la remise en estime de ce quartier qui contribue à faire l’âme de la ville, a été approuvée la poursuite de la campagne de subvention des travaux de ravalement sur ce même périmètre du quartier de Celleneuve. Le taux de subvention est de 40 % du montant TTC des travaux subventionnables, avec la possibilité de réaliser des travaux partiels, avec un versement de la subvention en deux temps est augmentée de la même manière : une avance de 25% du TTC des travaux partiels, puis avec déblocage du solde de 15% lorsque le ravalement de l’ensemble de l’immeuble est réputé complet et conforme aux prescriptions.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-016
Après vérification de la conformité des travaux avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
Monsieur Rémi CARDINAEL
Adresse : 17 rue Jules-Guesde
Total des travaux 51 827,75 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 20 731,10 €
Monsieur Thierry DE LA CRUZ
Adresse : 4 impasse de la Belle
Total des travaux 6 832,36 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 2 732,94 €
Monsieur ou Madame Dominique DUPLAIX
Adresse : 7 rue Marcellin-Albert
Total des travaux 11 610,00 € TTC à 40 % de subvention
Montant à verser : 4 644,00 €
Madame Marie BENOIST
Adresse : 2 rue du Bassin
Total des travaux 14 889,08 € TTC à 25 % de subvention
Montant à verser : 3 722,27 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement des subventions pour un montant total de 31 830,31 € correspondant aux adresses listées ci-dessus ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 59 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216327-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-016
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-017
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Commerce Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Lancement de la procédure de rétrocession de baux commerciaux - Appel à candidatures - Cahier des charges - Approbation
Monsieur Alban ZANCHIELLO, Adjoint au Maire, rapporte :
La sauvegarde et la dynamisation du commerce et de l’artisanat de proximité à l’aide d’une stratégie spécifique d’attractivité est un des engagements prioritaires du nouvel exécutif dont la première action a été de mettre fin au projet shopping promenade qui représentait deux fois la taille d’Odysseum.
La reconquête du cœur de ville et la maitrise des cessions de baux commerciaux font partie de ces actions indispensables afin d’améliorer le cadre de vie général de la Ville pour ceux qui y résident, le fréqu entent et y consomment.
Dans cette perspective, la Ville de Montpellier, dans le cadre de la loi du 2 aout 2005 et de son décret d’application n°2007-1827 du 26 décembre 2007, a défini par délibération en date du 26 juillet 2010 un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et a instauré un droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerces et baux commerciaux s’appliquant aux secteurs suivants :
- Rue de la République et rue d’Alger ;
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- Halles Laissac – faubourg de la Saunerie – Boulevard Clemenceau ;
- Boulevard de l’Observatoire – boulevard du Jeu de Paume et boulevard Ledru-Rollin ; - Rue Faubourg du Courreau ;
- Rue Saint Guilhem ;
- Rue de Verdun – rue Boussairolles – rue du Clos René – rue Aristide Ollivier ; - Rue de la Méditerranée – rue du Pont de Lattes – Place Carnot ;
- Cours Gambetta – rue Adam de Craponne ;
- Place Roger Salengro – rue du Faubourg Figuerolles ;
- Boulevard Louis Pasteur – Boulevard Louis Blanc – place Albert 1er – rue de l’Université ; - Rue de l’Aiguillerie – place Notre Dame – rue du Pila St Gély ;
- Rue Maguelone ;
- Grand’rue Jean Moulin (partie sud-ouest) ;
- Boulevard Victor Hugo ;
- Avenue Clemenceau.
Ce droit de préemption a été délégué à la SA3M par décision du 20 février 2017 assurant ainsi la propriété et la gestion pour le compte de la Ville de la Montpellier de locaux commerciaux, de baux commerciaux et de fonds de commerce.
Conformément aux articles L.214-1 à L.214-3, et R.214-11 à R.214-17 du Code de l’urbanisme, la Ville entend par la présente délibération procéder à la rétrocession de baux commerciaux concernant les 6 locaux situés aux adresses suivantes :
- 39 bis rue du Faubourg du Courreau ;
- 46 rue du Faubourg du Courreau ;
- 1 Boulevard du Jeu de Paume ;
- 41 Boulevard du Jeu de Paume ;
- 20 Boulevard Victor Hugo / 3 Rue Diderot ;
- 19 rue de la Méditerranée.
Il convient de rappeler que la procédure de rétrocession du droit au bail prévoit :
- Une délibération du Conseil municipal approuvant l’engagement de la procédure et les conditions des rétrocessions définies dans le cahier des charges ;
- Un affichage en mairie pendant 15 jours qu’il est proposé de compléter par un avis de publicité sur les sites internet de la Ville, de la SA3M et dans la presse locale ;
- Une délibération du Conseil municipal par laquelle seront indiqués les acquéreurs retenus et précisées les raisons de ces choix ainsi que les conditions des cessions.
Conformément à l’article R.214-11 du Code de l’urbanisme, le cahier des charges servira de support à l’appel à candidatures pour procéder aux rétrocessions des baux commerciaux concernés.
La date de remise des candidatures proposée est fixée au vendredi 28 avril 2023 à 16 heures.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De lancer l’appel à candidatures pour procéder à la rétrocession des locaux préemptés au titre du droit de préemption « commerce » ;
- D’approuver le cahier des charges de rétrocession ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-017
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 11 voix
M. Georges ARDISSON, M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Roger-Yannick CHARTIER, M. Michaël DELAFOSSE, M. Mickaël DIORE, Mme Hind EMAD, M. Hervé MARTIN, Mme Catherine RIBOT, M. Philippe SAUREL, M. François VASQUEZ.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Cahier des charges.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-215287-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-018
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Stéphanie JANNIN, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2023 - Approbation
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier a engagé depuis le début du mandat un programme ambitieux en matière de sécurité et de tranquillité publique. Dans ce cadre, un Programme Pluriannuel d’Investissement a été adopté afin de construire et développer de nouvelles réponses face aux enjeux qui s’imposent au territoire montpelliérain.
La vidéoprotection est aujourd’hui un outil au service de la prévention de l’atteinte aux personnes et aux biens, du renforcement de la lutte contre la délinquance, de la protection des bâtiments et installations publics, de l’élucidation de faits délictueux. Elle contribue par sa seule installation à l’amélioration du sentiment de sécurité. Elle est mise en œuvre quotidiennement par un service répondant du Pôle des Sécurités et de la Tranquillité Publique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en liaison permanente avec le Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale et le Centre Opérationnel de Commandement de la Police Municipale.
Au cours de l’année 202, le Centre de Supervision Urbaine a traité 9 994 affaires donnant lieu à 6 439 interventions, 803 interpellations et 879 réquisitions d’images de la part des services de police ou de gendarmerie.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-018
A la suite du diagnostic de sécurité partagé, conforté par l’analyse des demandes et plaintes des administrés, et en concertation avec nos partenaires institutionnels, il est donc proposé, pour l’année 2023, une extension du réseau de vidéoprotection urbaine comprenant l’implantation de 20 nouvelles caméras et le déplacement de 2 caméras existantes.
Ce programme 2023 vise à conforter le parc existant au sein des secteurs d’ores et déjà équipés ainsi que de proposer de nouvelles implantations afin de suivre les événements de sécurité civile.
Le programme 2023 propose les secteurs et équipements suivants :
Secteur
Sud Arceaux
Subleyras, St Louis
Marioge, Arceaux
Secteur
Sud Ecusson - Plan Cabanes
Plan d'Agde, Fontaine, En Gondeau et Petit St Jean
Emile Zola
Secteur
Cité Gély
Impasse des Echelles, Mas de Merle
JM de Heredia - Ecole Bazille
Secteur
Celleneuve
Allée Pierre Lescot
Breton, Marcelin Albert
Secteur Cévennes
MPT St Exupéry
Marcel Galot
Las Sorbes, Lodève
Secteur Grisettes Bergamotes, Poutingon Bergamotes, Calissons
Secteur Costa Brava Fourbisseurs, Costa Brava
Continuité St Eloi - rte de Mende
et Malbosc
rue du Truel, Dr Pezet
Rue François Henry d'Harcourt
Sécurité Civile
(Points bas Inondation)
et extension Industrie
Maurin-Pont SNCF, Montels Eglise
Industrie, Fabre de Morlhon
Marché Gare, Industrie
Mandela, Mas St Pierre, Industrie
Déplacement Equipements Agenais Dormoy
A ce jour et après réalisation du programme 2023, le nombre de caméras sur l’espace public sera porté à 381.
Le budget inscrit pour cette opération d’extension s’élève à 400 000 €.
Cette extension du parc de caméras pourra faire l’objet d’une demande de subvention notamment dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) auprès des services de l’Etat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’extension du programme de vidéoprotection urbaine 2023, à savoir l’implantation de 20 nouvelles caméras, et le déplacement de 2 caméras existantes ;
- De déposer la demande d’autorisation auprès de la Préfecture,
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-018
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 41 voix
Contre : 17 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216545-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-019
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Protection de la population
et tranquillité publique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Stéphanie JANNIN, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole - Marché de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire - Autorisation de signature
Monsieur Sébastien COTE, Adjoint au Maire, rapporte :
La compétence voirie et espaces publics exercée par Montpellier Méditerranée Métropole couvre l’ensemble des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement et leurs accessoires. Cette dernière catégorie comprend la fourniture et la pose de signalisation verticale.
Sur le territoire de la Ville de Montpellier, l’entretien et la mise en œuvre de ces équipements sont réalisés par :
- La Métropole qui gère les espaces transférés du territoire de Montpellier incluant la signalisation verticale ;
- La Ville de Montpellier, qui s’occupe de la vidéosurveillance de l’espace public.
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville souhaitent lancer une procédure de mise en concurrence en application de leurs compétences respectives.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-019
Dans un objectif de coordination et de groupement des achats, afin d’aboutir à des économies d’échelle, il est proposé d’avoir recours à la mutualisation des procédures de passation des marchés par le biais d’une convention de groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique. Cette convention s’intégrera dans une procédure de commande publique couvrant l’ensemble du territoire de la Métropole.
Ce groupement de commandes portera sur la conclusion d’un ou plusieurs marchés de fourniture et de pose de signalisation verticale de police et temporaire.
La Métropole sera désignée comme coordonnateur du groupement, sa commission d’appel d’offres étant celle du groupement. La procédure de passation des marchés et d'éventuels accords-cadres sera déterminée par le coordonnateur du groupement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe d’un groupement de commandes avec Montpellier Méditerranée Métropole comme coordonnateur, pour la passation d’un ou plusieurs marchés concernant la fourniture et la pose de signalisation verticale de police et temporaire ;
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes qui prendra effet à compter de sa signature par tous les membres du groupement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention groupement de commandes Metropole Ville Signalisation Verticale
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217426-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-019
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-020
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Egalité et droits des femmes Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Philippe SAUREL ayant donné pouvoir à Abdi EL KANDOUSSI, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Stéphanie JANNIN, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Catherine RIBOT, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, François VASQUEZ, Annie YAGUE
Dispositif Maguelone - Convention de partenariat entre la Ville et l'école Médiaschool - Autorisation de signature
Madame Fatma NAKIB, Adjointe au Maire, rapporte :
Par délibération en date du 28 juin 2022, la Ville de Montpellier a déployé et mis en œuvre avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault, le dispositif dénommé « MAGUELONE ». L’objectif était de créer des zones dites « refuges » permettant aux femmes harcelées ou importunées sur l’espace public, de se réfugier dans un des établissements volontaires et sensibilisés à cette action. D’ores et déjà, ce dispositif a reçu un accueil favorable, 107 établissements situés dans le quartier Centre (87 privés et 20 publics) y ont adhéré. En 2022, les sessions de sensibilisation ont été suivies par le personnel de 42 établissements, qui sont désormais labellisés.
Afin de dynamiser la promotion de « MAGUELONE » dans les médias et l’espace public, l’école Médiaschool, établissement de formation des jeunes aux métiers de la communication, du web, du digital et des médias, implantée à Montpellier, propose à la Ville sa participation à titre gracieux, pour la création d’outils de communication.
Ce partenariat a pour objectif de permettre de sensibiliser un large public aux violences sexistes dans l’espace public tout en s’inscrivant dans une cadre pédagogique. La Ville bénéficiera de la création de supports de communication réalisés localement par des étudiants engagés sur des questions d’égalité, de solidarité et de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Le développement de ces outils, offrira aux étudiants une expérience professionnelle et une visibilité de leur production.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-020
Piloté par la Mission de prévention de la délinquance, suivi conjointement avec les services de la communication et de la cohésion sociale de la Ville, ce partenariat doit faire l’objet d’une convention.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’école Médiaschool de Montpellier portant sur la réalisation de supports de communication dans le cadre du Dispositif Maguelone - Réseau de zones refuges ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 56 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Ville MediaSchool Dispositif Maguelone.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218528-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-021
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Egalité et droits des femmes Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques
DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Mylvia HOUGUET, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Stéphanie JANNIN, Coralie MANTION, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Organisation de deux Master Class UNESCO contre le racisme et les
discriminations les 21 et 22 mars 2023 dans le cadre de la Journée nationale de lutte contre le racisme et les discriminations - Approbation
Madame Fatma NAKIB, Adjointe au Maire, rapporte :
Avec la volonté d’amplifier ses engagements, en y associant plus étroitement les Montpelliéraines et les Montpelliérains, la Ville de Montpellier souhaite accueillir les 21 et 22 mars 2023 deux Master Class contre le racisme et les discriminations co-organisées avec l’UNESCO, la Région Occitanie et l’Etat (Préfecture de l’Hérault).
La Master Class du mardi 21 mars aura lieu au Corum, et accueillera 300 lycéennes et lycéens de la ville. La matinée sera organisée en plénière et proposera deux conférences sur la déconstruction du racisme et la définition des discriminations, ainsi que l’intervention d’une personnalité qui témoignera de son parcours pour surmonter les discriminations. L’après-midi, chaque classe suivra deux ateliers sur les 10 proposés, traitant chacun d’une ou plusieurs formes de discriminations : 1) racisme, antisémitisme et discrimination : savoir identifier et répondre aux discours de haine ; 2) les discriminations sexistes ; 3) être LGBT+ aujourd'hui en France (et ailleurs) : droits et discriminations ; 4) changer le discours sur les migrants et les réfugiés ; 5) quel est le rôle de la culture dans la lutte contre le racisme ? ; 6) discriminations et handicap ; 7) la grossophobie ; 8) comment lutter contre les discriminations dans le sport ? ; 9) la pauvrophobie ; 10) laïcité et principe de non- discrimination.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-021
La Master Class du mercredi 22 mars aura lieu à l’Hôtel de Ville. Elle accueillera les personnels des institutions signataires du contrat de ville et sera ouverte aux encadrants associatifs du territoire (jauge 200 personnes). La matinée sera organisée en plénière (même proposition que le 21). L’après-midi les participantes et participants pourront suivre deux ateliers sur les 6 proposés, traitant chacun d’une ou plusieurs formes de discriminations : 1) racisme, antisémitisme et discrimination : savoir identifier et répondre aux discours de haine ; 2) les discriminations sexistes ; 3) être LGBT+ aujourd'hui en France (et ailleurs) : droits et discriminations ; 4) changer le discours sur les migrants et les réfugiés ; 5) discriminations et handicap ; 6) la pauvrophobie.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités d’organisation des Master Class contre le racisme et les discriminations ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217067-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-022
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville fraternelle et solidaire Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques
DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Georges ARDISSON, Eddine ARIZTEGUI, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Hervé MARTIN, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Fêtes de fin d'année solidaires - Ouverture du relais des solidarités alimentaires - Approbation
Monsieur Michel CALVO, Adjoint au Maire, rapporte :
La présente délibération s’appuie sur le bilan des états généraux de l’aide alimentaire à Montpellier organisés en 2021 avec tous les acteurs institutionnels et les associations qui agissent pour la solidarité à Montpellier.
La délibération présentée au conseil du 30 novembre 2021 faisait état des 9 axes avaient été retenus pour organiser l’action de la ville parmi lesquels celui d’améliorer qualitativement la distribution des repas dans la rue.
Ces dernières semaines, deux projets concourent grandement à atteindre cet objectif :
Projet 1 : Durant la période des fêtes de fin d’année, les associations qui œuvrent tout le long de l’année pour aider les personnes les plus démunies, ont redoublé d’efforts pour proposer des temps de partage et de solidarité festifs ouverts à tous. Huit initiatives associatives, soutenues par la Ville, ont été déployées entre le 15 et le 31 décembre 2022.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-022
A l’occasion du réveillon de Noël, plus de 1 000 personnes ont été accueillies grâce à la mobilisation, à l’Hôtel de Ville des volontaires de l’Association Humanitaire de Montpellier (AHM) et d’autre part des volontaires inscrits auprès de la Mairie. Les 1 000 repas étaient cuisinés par les équipes municipales de la centrale, et complétés de cadeaux, de gourmandises collectés par les associations.
Projet 2 : Début 2023, la Ville ouvre un nouveau lieu : le relai des solidarités alimentaires.
Dans le cadre de l’aménagement du quartier Parc Marianne, confié à la SERM, la Ville de Montpellier, s’appuyant sur son expérience dans l’aménagement et l’optimisation des habitats dits « intercalaires », a souhaité la mise à disposition du local de l’ancien IRISH PUB, 147 avenue de Boirargues, pour en faire le nouveau Relai des Solidarités Alimentaires.
La transformation du local s’est appuyée sur un engagement fort de SERM de conduire la transformation du quartier en intégrant une dimension sociale et vécue par les résidents pendant les travaux, investissant 90 000 € dans la sécurisation du site plutôt que sa démolition immédiate. Le partenariat engagé en 2021 avec VINCI Immobilier a également été sollicité à hauteur de 16 000 € car le site est implanté au cœur d’une zone de 29 habitats intercalaires jalonnant l’axe de l’avenue de la Mer Raymond-Dugrand. Enfin 3 associations ont également participé à l’aménagement du local en réalisant une partie des travaux en chantier d’insertion (Convergence 34, la Petite Cordée), et en mobilisant leurs réseaux de bénévoles et d’entreprises mécènes (AHM).
Ainsi, le site mis à disposition de plusieurs associations comme local partagé va pouvoir répondre à plusieurs objectifs dans le temps :
- A court terme il vient répondre à l’urgence de desserrer la fréquentation de l’accueil de jour du quartier Gambetta proposé par l’association GAMMES. Il permettra aux publics fragilisés de trouver refuge à l’écart du centre-ville et de limiter les conflits d’usages rencontrés précédemment sur l’espace Jacques Ier d’Aragon. Il permet également immédiatement à l’AHM d’effectuer sa distribution quotidienne du diner dans un lieu adapté et chaleureux ;
- A moyen terme l’aménagement du local et la synergie entre les acteurs de l’aide alimentaire se fixe l’objectif de développer des solutions de frigos solidaires et cuisines partagées afin que les familles hébergées à l’hôtel ou dans des habitats trop précaires puissent venir y préparer des repas ;
- A plus long terme le relai des solidarités alimentaires pourrait jouer le rôle d’incubateur de projets innovants et de coopération en matière de solidarité alimentaire, notamment dans la distribution et vente de paniers de produits frais à cuisiner des producteurs locaux ou un point d’entrée vers le réseau des épiceries sociales et solidaires de la ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modalités d’ouverture du relai des solidarités alimentaires municipal ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-022
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217229-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-023
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Bruno PATERNOT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention d'objectifs relative à une action de soutien à la parentalité entre la Ville de Montpellier et le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord du Département de l'Hérault - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Depuis 2001, la Ville de Montpellier et le Département de l’Hérault ont mis en place un partenariat prévoyant une action socio-éducative pour l’accueil d’enfants de familles en difficulté sociale et détectées par les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Cette action de partenariat entre le Service Territorial de Protection Maternelle et Infantile Centre Est et Nord et la Ville de Montpellier consiste à réserver des places au sein des établissements municipaux. Initialement prévue au multi-accueil « la Maison des Enfants », cette action a été étendue au fil du temps, à 7 établissements afin de pouvoir mieux répondre aux besoins des familles. Ce partenariat avec la PMI a permis d’accueillir, sur l’année scolaire 2021-2022, 27 enfants répartis sur 4 places au total.
Ainsi, compte tenu de l’efficacité reconnue de cette action, il est proposé de reconduire cette action pour 2023, en réservant 4 places réparties en fonction des besoins, sur les établissements suivants : - Multi-accueil « la Maison des Enfants » ;
- Crèche « Pinocchio-Ile au trésor » ;
- Crèche « Cléonice Pouzin » ;
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-023
- Crèche « Edelweiss » ;
- Crèche « Antigone » ;
- Crèche « Petit Prince de Boutonnet » ;
- Crèche « Agropolis ».
Les familles dont les enfants sont accueillis dans le cadre de cette action peuvent éventuellement bénéficier d’une tarification adaptée à leur capacité contributive, voire à titre exceptionnel et pendant une durée limitée, d’une gratuité.
Pour compenser les coûts de réservation et de cette tarification spécifique, la Ville perçoit en contrepartie une subvention annuelle d’un montant de 24 000 € de la part du Département de l’Hérault qui fait l’objet d’une convention de partenariat.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de cette action ;
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et le Département de l’Hérault ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
M. Yvan NOSBE.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention ASP 2023.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217392-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-024
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Bruno PATERNOT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions de partenariat 2023 entre la Ville de Montpellier, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et le Département de l'Hérault - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier compte actuellement huit secteurs de Relais Petite Enfance (RPE) qui regroupent près de 625 assistantes maternelles indépendantes et offrent une capacité d’accueil pour environ 1 680 enfants. Ces relais ont un rôle d’information, d’accompagnement et d’échange entre les parents, les assistant(e)s maternel(le)s et les différents services aux familles du territoire dans une démarche de recherche d’un mode de garde en accueil individuel.
Le financement du fonctionnement des RPE ainsi que celui du poste d’animatrice de chaque relais sont assumés à la fois par la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales et le Département de l’Hérault dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention tripartite selon les modalités suivantes : - Par le Département à hauteur de 25% des salaires et charges sociales de l’animatrice ;
- Par la Caisse d’Allocations Familiales qui s’engage à verser une prestation de service dont le montant annuel s’élève à 43% des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ;
- Par la Ville pour le solde.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-024
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler les conventions relatives au fonctionnement des Relais Petite Enfance suivants :
− RPE « Aiguelongue » situé 2 rue des Tourterelles dont le secteur géographique concerne les Iris Agropolis, Aiguelongue, Beaux-Arts, Boutonnet, Ecole d’Architecture-Triolet, Rimbaud, Fac de pharmacie, Ecole Normale, Justice, Lapeyronie, Les Aubes, Lunaret, Archives départementales, Méric, Nazareth, Saint-Eloi, Sainte Odile, Verdanson et Vert-Bois ;
− RPE « Antigone 1 et 2 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique concerne les Iris Chaptal, Gambetta, Peyrou, Comédie, la Guirlande, Lepic, Méditerranée, Moulin de l’Evêque, Nombre d’Or, Place de l’Europe, Pont de Sète, Préfecture, Saint-Denis, Saint-Roch, Ursuline, Saint- François, Bagatelle, Bouisses, Estanove, la Colline, les Grèzes, Notre Dame de la Paix et Pas du Loup ;
− RPE « Croix d’Argent » situé 635 rue Jacques Bounin, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Croix d’Argent, Garodud, Marquerose, Mas Drevon-Maurin, Sabathé, Tastavin et Parc Montcalm ;
− RPE « Mosson » situé 123 rue de Lausanne, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Blayac, Celleneuve, Euromédecine, la Fontaine, les Gémeaux, les Garrigues, les Tours, Malbosc, Occitanie, Oxford, Bologne, Mail Nord et Sud ;
− RPE « Odysseum » situé 280 boulevard Pénélope, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Eureka, Grammont, la Lironde, Millénaire, Pompignane, Port Marianne, Rives du Lez et Salaison ;
− RPE « Saint Clément » situé 311 avenue St Clément, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Agriculture, Alco, Assas, Astruc, Bel-Air, Casseyrols, la Piscine, Petit Bard, les Tonnelles, Pilory, Soulas et avenue de Lodève ;
− RPE « Port Marianne » situé 240 rue Clause Lévi Strauss dont le secteur géographique concerne les Iris Aiguerelles, la Rauze, Mion, Pont Trinquat, port Marianne, Saint-Martin et Tournezy.
Ces conventions sont conclues pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions entre la Ville de Montpellier, le Département de l’Hérault et la CAF ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-024
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- VILLE DE MTP_RPE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218218-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-025
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Bruno PATERNOT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Relais Petite Enfance (RPE) - Conventions 2023-2026 d'objectifs et de
financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Afin d’améliorer le service rendu aux familles et aux assistantes maternelles, la Ville de Montpellier a ouvert en septembre 2022 un septième Relais Petite Enfance (RPE) situé au sein du nouvel « Equipement de proximité Petite enfance et Vie associative » dans le quartier Port Marianne. L’ensemble des RPE regroupe plus de 600 assistantes maternelles indépendantes, proposant une capacité d’accueil d’environ 1 700 places.
Les RPE sont définis comme étant « service de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ». A ce titre, ils informent et accompagnent les parents dans leur démarche de recherche d’un mode de garde, proposent des temps d’animation pédagogique, d’échange de pratiques aux assistant(e)s maternel(le)s et aux enfants qu’elles accueillent. Egalement, ils accompagnent les assistant(e)s maternel(le)s dans leur parcours de formation professionnelle.
De plus, conformément au décret du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance, leurs missions « socles » ont été enrichies et, pour répondre aux enjeux du secteur, les RPE peuvent également proposer des missions renforcées, ces dernières ayant été redéfinies dans un référentiel national.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-025
Les missions socles des RPE sont les suivantes :
− Participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le comité départemental des services aux familles ; − Offrir aux assistants maternels, et le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil du jeune enfant, prévus par la charte nationale d’accueil du jeune enfant, notamment en organisant des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants qu’ils accueillent ;
− Faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et, le cas échéant, aux professionnels de la garde d’enfants à domicile et les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle, sans préjudice des missions spécifiques confiées au service départemental de protection maternelle et infantile ;
− Assister les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr ; − Informer les parents ou représentants légaux, sur les modes d’accueil du jeune enfant, individuels et collectifs, présents sur le territoire et les accompagner dans le choix de l’accueil le mieux adapté à leurs besoins en tenant compte des orientations définies le cas échéant, par le comité départemental des services aux familles.
Les missions renforcées des RPE sont les suivantes :
− Traitement des demandes d’accueil formulées par les familles sur le site monenfant.fr ; − Accompagnement à la professionnalisation et à l’amélioration des pratiques professionnelles ; − Promotion renforcée de l’accueil individuel.
Le fonctionnement des RPE est subventionné par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre d’un partenariat formalisé par une convention d’objectifs et de financement, selon les modalités suivantes : - La CAF s’engage à verser une prestation de service dont le montant annuel s’élève à 43% des dépenses de fonctionnement dans la limite d’un prix plafond arrêté chaque année par la CNAF ; - La CAF s’engage à verser une prestation supplémentaire de 3 000 € pour les RPE qui s’investissent dans une des trois missions renforcées.
Les conventions concernant les six RPE préexistants à l’ouverture du septième sont arrivées à échéance au 31 décembre 2022 ; il est donc proposé de les renouveler pour une période de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 ; il s’agit des RPE suivants :
− RPE « Aiguelongue » situé 2 rue des Tourterelles dont le secteur géographique concerne les Iris Agropolis, Aiguelongue, Beaux-Arts, Boutonnet, Ecole d’Architecture-Triolet, Rimbaud, Fac de pharmacie, Ecole Normale, Justice, Lapeyronie, Les Aubes, Lunaret, Archives départementales, Méric, Nazareth, Saint-Eloi, Sainte Odile, Verdanson et Vert-Bois ;
− RPE « Antigone 1 et 2 » situé 438 boulevard d’Antigone dont le secteur géographique concerne les Iris Chaptal, Gambetta, Peyrou, Comédie, la Guirlande, Lepic, Méditerranée, Moulin de l’Evêque, Nombre d’Or, Place de l’Europe, Pont de Sète, Préfecture, Saint-Denis, Saint-Roch, Ursuline, Saint- François, Bagatelle, Bouisses, Estanove, la Colline, les Grèzes, Notre Dame de la Paix et Pas du Loup ;
− RPE « Croix d’Argent » situé 635 rue Jacques Bounin, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Croix d’Argent, Garodud, Marquerose, Mas Drevon-Maurin, Sabathé, Tastavin et Parc Montcalm ;
− RPE « Mosson » situé 123 rue de Lausanne, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Blayac, Celleneuve, Euromédecine, la Fontaine, les Gémeaux, les Garrigues, les Tours, Malbosc, Occitanie, Oxford, Bologne, Mail Nord et Sud ;
− RPE « Odysseum » situé 280 boulevard Pénélope, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Eureka, Grammont, la Lironde, Millénaire, Pompignane, Port Marianne, Rives du Lez et Salaison ;
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-025
− RPE « Saint Clément » situé 311 avenue St Clément, dont le secteur géographique d’intervention concerne les Iris Agriculture, Alco, Assas, Astruc, Bel-Air, Casseyrols, la Piscine, Petit Bard, les Tonnelles, Pilory, Soulas et avenue de Lodève.
Il est également proposé la signature d’une convention nouvelle pour le fonctionnement du nouveau RPE « Port Marianne » situé 240 rue Clause Lévi Strauss qui couvre les secteurs « IRIS » Aiguerelles, la Rauze, Mion, Pont Trinquat, port Marianne, Saint-Martin et Tournezy. Cette convention est conclue pour une période de 4 ans et 4 mois à compter de son ouverture, soit du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2026.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions d’objectifs et de financement entre la Ville de Montpellier et la CAF, relatives au fonctionnement des sept RPE ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- RPE AIGUELONGUE MTP.pdf
- RPE ANTIGONE 1et 2 MTP.pdf
- RPE CROIX D'ARGENT MTP.pdf
- RPE MOSSON MTP.pdf
- RPE ODYSSEUM MTP.pdf
- RPE PORT MARIANNE MTP.pdf
- RPE ST CLEMENT MTP.pdf
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-025
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218168-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-026
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Bruno PATERNOT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Conventions de partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour le soutien de leur activité - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier est fortement engagée dans le secteur de la Petite Enfance et tout particulièrement dans sa volonté de faire de Montpellier une Ville à hauteur d’enfant et de développer et soutenir une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes enfants montpelliérains.
C’est ainsi que par délibération du 13 juin 2005, le Conseil municipal a mis en place un partenariat pour le financement des structures Petite Enfance en gestion associative sous forme de prestations de service municipales pour l’accueil des enfants montpelliérains. Cette prestation horaire, d’un euro d’abord, a progressivement été augmentée dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault en passant à 1,50 € en 2009 puis à 1,70 € en 2010 et à 1,85 € en 2015.
Depuis quelques années, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) met progressivement fin aux CEJ, considérant que ce dispositif est complexe et inégalement mis en œuvre sur les territoires. Le CEJ 2019-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, la Ville et la CAF de l’Hérault ont donc négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention territoriale globale (CTG), qui succède au CEJ.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-026
Souhaitée plus transversale par la CNAF, cette nouvelle CTG vise à développer un partenariat global autour du projet de territoire porté par la Ville et notamment sur les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. Comme pour le CEJ, elle permet également de soutenir le développement de l’offre d’accueil des 0-3 ans. La signature de la nouvelle CTG 2022-2026 entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
Le passage du CEJ à la CTG entraîne une révision des flux financiers entre la CAF, la Ville et les associations puisqu’à partir de 2023, la CAF versera directement le bonus territoire CTG aux structures petite enfance, alors que jusqu’en 2022, la Ville percevait les recettes du CEJ (les actions inscrites au CEJ faisaient l’objet d’un co-financement de la CAF évalué sur la base de 55% maximum du reste à charge de la collectivité dans la limite d’un prix de revient plafonné) qui venaient en atténuation des dépenses effectuées pour soutenir les acteurs. De ce fait, la Ville, toujours engagée aux côtés des associations partenaires, poursuivra le soutien de leur activité mais avec un montant de prestation révisé, qui tient compte du montant du « bonus territoire CTG » versé directement par la CAF aux gestionnaires associatifs. Les nouveaux termes du partenariat financier visent au moins au maintien de l’apport perçu par les gestionnaires associatifs sous le régime du CEJ.
Ainsi, pour le fonctionnement des crèches associatives, le montant horaire de la prestation de service passe de 1,85 à 1,10 € à compter du 1er janvier 2023.
S’agissant des Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP), de nouvelles modalités de participation financière sont posées. Elles consistent dans deux types d’accompagnement : une prestation forfaitaire de 1 500 € pour les LAEP bénéficiant d’une mise à disposition d’un local municipal ou de 2 000 € dans le cas contraire, ainsi qu’une prestation horaire de 5 € basée sur le nombre d’heures d’ouverture au public. Ces modalités visent à harmoniser le soutien financier et à le rééquilibrer entre les différents LAEP ; elles génèrent une aide supplémentaire de la Ville proche de 20 000 €. Dans l’hypothèse où certaines actions pourraient se trouver en situation de perte financière par rapport au financement antérieur, le niveau de ce dernier sera malgré tout maintenu.
Soucieuse de préserver voire dynamiser l’offre associative sur son territoire, la Ville entend poursuivre cette politique volontariste avec la mise en place d’un « second étage » de soutien financier. Ce dernier devra être préparé en concertation étroite avec les partenaires associatifs dans le courant 2023 pour déboucher sur des conventions d’objectifs et de financement particulières à partir de 2024, après que le Conseil municipal ait statué sur les nouvelles perspectives. Il sera fondé sur une logique de contractualisation et dévolu à des enjeux spécifiques liés à l’intégration dans un dispositif de guichet unique petite enfance, au développement de places ou à la satisfaction de spécificités de besoins.
Dans le cadre de cette première CTG 2022-2026, la Ville prévoit de soutenir au titre de l’activité (premier étage) 624 places associatives déjà existantes et 98 places nouvelles, qui devraient être créées pendant cette période.
Liste des équipements et services associatifs existants (624 places) :
Type de structure Nom et nombre de places
Multi accueil Accroche cœur – 16 places
Multi accueil La Bambinerie – 17 places
Multi accueil Bamboubulle – 20 places
Multi accueil Les Bambins du Lez – 42 places
Multi accueil La Gerbe – 20 places
Multi accueil Ginkgo Biloba – 45 places
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-026
Multi accueil Les Moussaillons – 16 places
Multi accueil La Ribambelle – 20 places
Multi accueil Le Ricochet – 16 places
Multi accueil Une Souris Verte – 20 places
Multi accueil Tom Pouce – 28 places
Multi accueil La Coccinelle – 41 places
Multi accueil Sucre d'orge – 40 places
Multi accueil collectif et familial Les Lilas – 46 places
Multi accueil Les Lutins – 57 places
Multi accueil La Belle Journée – 20 places
Multi accueil Costebelle – 31 places
Multi accueil Moussia – 24 places
Multi accueil L'Arbre à chouettes – 19 places
Multi accueil Les Enfantines – 16 places
Multi accueil Les Petites Mayas – 34 places
Micro-crèche Les Fabulettes – 12 places
Micro-crèche Baby car – 10 places
Micro-crèche La Marelle – 10 places
Crèche familiale SAFI – 4 places
Type de structure Nom
LAEP Boutonnet Baobab
LAEP Croix d'Argent Baobab
LAEP Voltaire Baobab
LAEP Antigone Baobab
LAEP Mosson Baobab
LAEP Pause Goûter
LAEP Simbad Jouons en Ludothèques
LAEP Coccinelle Jouons en Ludothèques
LAEP Saint Martin Jouons en Ludothèques
LAEP Cité Gély Jouons en Ludothèques
Liste des projets d’équipements et de services associatifs (98 places) :
Type de structure Nom
Multi accueil L’Ile aux enfants – 42 places – Ouverture 2023
Multi accueil Les Moussaillons – + 4 places – Ouverture 2024
Multi accueil Moussia – + 16 places – Ouverture 2024
Multi accueil Relais parental bébés – + 8 places – Ouverture 2024
Multi accueil Crèche Tournezy – 20 places – Ouverture 2024
Multi accueil La Belle Journée – + 8 places – Ouverture
2024/2025
LAEP La Bobine l’Appart - Ouverture 2023
Les modalités du financement municipal de ces actions, ainsi que les obligations des gestionnaires associatifs, sont précisées par une nouvelle convention signée entre la Ville et l’Association conclue sur la durée de la CTG 2022-2026. Afin d’assurer la continuité du financement de ces actions, chaque convention de partenariat sera prorogée jusqu’à la conclusion de la CTG suivante (ou du contrat substitutif suivant) dont les termes seront appliqués avec rétroactivité au 1er janvier 2027.
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-026
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des nouvelles conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier et les gestionnaires associatifs de structures petite enfance dans le cadre de la Convention territoriale globale 2022- 2026 qui prévoit les modalités de financement de ces différentes opérations ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention partenariat 2023-2026 EAJE prestation horaire.doc
- Convention partenariat 2023-2026 LAEP.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218267-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-027
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Bruno PATERNOT, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier est fortement engagée dans le secteur de la Petite Enfance et tout particulièrement dans sa volonté de faire de Montpellier une Ville à hauteur d’enfant et de développer et soutenir une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes enfants montpelliérains.
C’est ainsi que par délibération du 13 juin 2005, le Conseil municipal a mis en place un partenariat pour le financement des structures Petite Enfance en gestion associative sous forme de prestations de service municipales. Ces prestations, horaires et basées sur l’activité pour la majorité des équipements, peuvent être également parfois forfaitaires lorsque ces structures répondent à des besoins particuliers, œuvrent sur des territoires fragilisés ou mettent en œuvre des projets avec des enjeux spécifiques. C’est également la modalité de financement qui a été retenue pour accompagner les postes de coordination associative.
Toutes ces actions étaient, jusqu’en 2022, cofinancées dans le cadre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) passé avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault. Cependant, depuis quelques années, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) met progressivement fin aux CEJ, considérant que ce dispositif est complexe et inégalement mis en œuvre sur les territoires.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-027
Le CEJ 2019-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, la Ville et la CAF de l’Hérault ont donc négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention territoriale globale (CTG), qui succède au CEJ.
Souhaitée plus transversale par la CNAF, cette nouvelle CTG vise à développer un partenariat global autour du projet de territoire porté par la Ville et notamment sur les thématiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale. La signature de la nouvelle CTG 2022-2026 entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault a été autorisée par délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2022.
Dans le cadre de cette nouvelle CTG, la Ville souhaite poursuivre son engagement financier des actions listées ci-dessous :
Multi-accueil Les Lilas : cette structure accueille des enfants de moins de 3 ans, soit au sein de la crèche collective, soit au domicile d’assistantes maternelles rattachées à l’établissement. L’accueil peut être régulier ou occasionnel et s’adresse principalement aux parents avec des horaires de travail atypiques et variables ou rencontrant des difficultés médicales, sociales ou éducatives. Les montants de la prestation forfaitaire annuelle sont fixés à 45 000 € pour l’accueil collectif (26 places) et 85 000 € pour l’accueil familial (20 places). Ils pourront être révisés en fonction de l’évolution du nombre de places ;
Micro-crèche Les Fabulettes : la crèche accueille les enfants de moins de 3 ans dont les mères, domiciliées à la Mosson, sont en parcours d’insertion sociale auprès d’associations du quartier qui dispensent des cours d’alphabétisation. Pour bénéficier d’un accueil, la mère doit être engagée auprès d’une association partenaire soit dans une action de formation (alphabétisation, remise à niveau), soit dans des ateliers (informatique, cuisine, couture, sport...). Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 11 000 € ;
Micro-crèche Babycar : cette structure itinérante de 10 places est l’expression d’une volonté commune entre le Département de l’Hérault, la Ville de Montpellier, la CAF et l’Association Mas des Moulins pour répondre à un besoin spécifique des familles des quartiers Cévennes et du Petit Bard. Ce système d’accueil flexible offre en effet la possibilité aux mères qui suivent des cours d’alphabétisation de faire garder leur(s) enfant(s) sur le même lieu. Il facilite donc les parcours d’insertion et d’intégration pour ces mères en leur permettant de s’engager dans des démarches rendues impossibles sans ce relais de garde adapté. Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 11 000 € ;
Coordination du Collectif 34 des crèches associatives de l’Hérault : le Collectif 34 a vocation à accompagner les crèches associatives en apportant des réponses concrètes à leurs questions d’ordre juridique, administratif et budgétaire. Le coordonnateur anime un réseau dynamique pour diffuser et partager les connaissances et les compétences entre les différents acteurs du secteur de la petite enfance et notamment la Ville, les crèches associatives, la CAF et le Département. Le montant de la prestation forfaitaire annuelle est fixé à 5 000 € ;
Coordination du dispositif « Plateforme Garde d’enfants d’Adages (PGE) » : la PGE a pour objectif de proposer aux enfants des familles bénéficiaires du RSA qui sont en parcours d’insertion professionnelle, un accueil en crèche familiale, pendant une durée de 3 mois, renouvelable une fois, le temps de trouver un mode d’accueil en crèche collective. Pour la mise en œuvre de ce dispositif, la Ville de Montpellier s’engage à financer une partie du poste de coordination sous la forme d’une prestation forfaitaire annuelle d’un montant de 6 500 €.
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-027
Soucieuse de préserver voire dynamiser l’offre associative sur son territoire, la Ville entend poursuivre cette politique volontariste avec la mise en place d’un « second étage » de soutien financier. Ce dernier devra être préparé en concertation étroite avec les partenaires associatifs dans le courant 2023 pour déboucher sur des conventions d’objectifs et de financement particulières à partir de 2024, après que le Conseil municipal ait statué sur les nouvelles perspectives. Il sera fondé sur une logique de contractualisation et dévolu à des enjeux spécifiques liés à l’intégration dans un dispositif de guichet unique petite enfance, au développement de places ou à la satisfaction de spécificités de besoins.
La mise en place de ce « second étage » financier pourrait amener à la Ville à revoir les montants des prestations forfaitaires dont les modalités, ainsi que les obligations des gestionnaires associatifs, sont précisées dans une convention. Ces conventions sont donc conclues sur une durée d’un an, renouvelables 3 fois de manière expresse. De plus, afin d’assurer la continuité du financement de ces actions, chaque convention de partenariat sera prorogée jusqu’à la conclusion de la CTG suivante (ou du contrat substitutif suivant) dont les termes seront appliqués avec rétroactivité au 1er janvier 2027.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de Partenariat 2023-2026 entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de structures Petite Enfance pour la mise en œuvre de projets spécifiques ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention partenariat 2023-2026 EAJE prestation forfaitaire.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218246-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-027
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-028
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Comédie du Livre. 10 jours en mai - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'organisation de la manifestation - Autorisation de signature
Monsieur Boris BELLANGER, Adjoint au Maire, rapporte :
Depuis le 1er janvier 2017, Montpellier Méditerranée Métropole assure l’organisation et la réalisation de la Comédie du Livre. 10 jours en mai, manifestation dont la 38ème édition doit se tenir du 5 au 14 mai 2023.
La gestion de certains équipements, biens matériels et immatériels utilisés dans le cadre de la manifestation demeure de la compétence de la Ville de Montpellier. Afin de préserver la bonne organisation de cet évènement, certains lieux et matériels de la Ville doivent être mis à disposition de Montpellier Méditerranée Métropole. La Ville offrira par ailleurs un accompagnement et un soutien logistique, liés à cette mise à disposition. A cette fin, une convention de partenariat doit être conclue pour l’année 2023.
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville interviendra à titre gratuit, les coûts indirects liés à l’accueil du public, au nettoiement et à l’accompagnement technique feront l’objet d’une prise en charge directe par Montpellier Méditerranée Métropole.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-028
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour l’organisation de la 38ème édition de la Comédie du Livre. 10 jours en mai ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- convention Ville et 3M Comédie du Livre 23.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218177-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-029
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Appel à projets résidences artistiques de recherche et de création en spectacle vivant au Théâtre de la Vista-La Chapelle - Lancement - Règlement -
Approbation
Monsieur Boris BELLANGER, Adjoint au Maire, rapporte :
Le Théâtre La Vista – La Chapelle, situé dans le quartier de Figuerolles à Montpellier, a été inauguré le 29 mars 2019. Sa rénovation complète par la Ville avec l’aide de l’Etat, en fait un outil performant exceptionnel qui offre des opportunités d’accueil d’artistes en résidence. D’octobre à mai, le théâtre est mis à disposition de l’association La Vista qui propose une programmation destinée majoritairement au jeune public et au public familial. Depuis juin 2019, en complément de la programmation annuelle du théâtre, la Ville propose aux artistes du territoire, sur la saison estivale, des résidences destinées à soutenir la création en spectacle vivant et l’émergence artistique.
Quatre saisons ont permis de constater l’importance et l’effet levier pour les compagnies de bénéficier d’un lieu et de moyens financiers pour travailler leurs créations et arguer d’une première coproduction d’une part mais également pour le quartier d’inscrire au plus près des habitant une proposition artistique riche, de qualité, pérenne et gratuite. En 2022, ce sont 18 résidences de création ou de recherche ont pu être accueillies par la Ville, ainsi qu’une résidence de territoire avec la compagnie l’usine à rêve- la Chouette Blanche qui a abouti à une création actuellement programmée dans différents théâtres régionaux.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-029
Afin de faire connaître de la manière la plus large possible l’accompagnement à la création et à la recherche artistique en termes de spectacle vivant, un appel à projets de résidences artistiques au Théâtre La Vista – La Chapelle est de nouveau lancé pour l’année 2023 en direction des artistes de spectacle vivant du territoire de la Métropole.
Le recours à l’appel à projets permet à la Ville de Montpellier, candidate pour être capitale européenne de la culture, de communiquer sur sa politique d’hospitalité aux artistes d’une part et d’autre part sur les actions concrètes menées en faveur de la création et de l’émergence. Il s’agit également d’énoncer de manière transparente les modalités et les critères d’accueil, permettant d’éviter l’écueil de l’entre soi. Enfin, la richesse des propositions d’actions culturelles proposées par les équipes artistiques durant toute l’année 2022 confortent l’effet d’émulation généré par l’appel à projets. En effet, ces actions culturelles sont sollicitées par la Ville en contrepartie de l’accueil en résidences par les équipes artistiques en même temps que leu r demande de temps de résidence.
Cet appel à projets s’adresse aux équipes artistiques du territoire de la Métropole (les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole) ayant besoin d’un plateau équipé pour leur travail de création sur une durée comprise entre une et trois semaines. Toutes les esthétiques du spectacle vivant sont éligibles (théâtre, danse, spectacles musicaux, cirque, arts de la rue...). Aucune thématique n’est imposée, le principe consistant à mettre en lumière des propositions artistiques de qualité et porteuses de sens, représentatives de la diversité de la création sur le territoire.
Le financement plafonné de ces résidences est étudié en fonction du projet présenté, de la taille de l’équipe artistique et de la cohérence du budget présenté. Le financement de cette résidence inclut le temps de travail de création ainsi qu’une offre de médiation détaillée plus bas. Une convention de résidence sera établie à l’issue d’un rendez-vous visant à préciser les modalités d’accueil, les dates d’accueil, les besoins techniques et ajuster les propositions d’actions de médiations.
Les dossiers seront analysés au travers des cinq critères suivants :
- Artiste, compagnie ou collectif dans le domaine du spectacle vivant, domicilié sur le territoire de la Métropole ;
- Pertinence et maturité du projet artistique ;
- Soutiens (résidences, coproductions/subventions/préachats etc.) acquis ou en cours, avec des structures de la Métropole et/ou extra-métropolitaines ;
- Propositions d’actions culturelles en direction des publics du quartier, en relation avec le projet ; - Faisabilité technique.
La publicité de cet appel à projets sera effectuée par voie de presse et sur le site internet de la Ville. Les équipes pourront présenter leurs candidatures jusqu’au 3 mars 2023.
Une première sélection sera faite sur dossier, la validation définitive interviendra à l’issue d’une présentation orale des projets présélectionnés au plus tard le fin mars 2023, lors d’une rencontre avec le jury, constitué à cette occasion.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le lancement d’un appel à projets comme mode de communication et de sélection des résidences de création artistique en spectacle vivant au Théâtre de La Vista-La Chapelle pour l’année 2023 ; - D’approuver le règlement de l’appel à projets ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-029
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Appel à résidences 23.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218675-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-030
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention pluriannuelle 2022-2025 d'objectifs et de moyens avec Les Perles de Verre / La Baignoire, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Montpellier Méditerranée Métropole - Autorisation de signature
Monsieur Boris BELLANGER, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier porte, conjointement avec Montpellier Méditerranée Métropole, une stratégie culturelle et patrimoniale qui vise à développer les publics de demain, s’affirmer comme un territoire d’hospitalité ouvert aux créateurs et aux équipes artistiques, accompagnant la consolidation des filières, de la formation à la diffusion, pour favoriser la création d’écosystèmes propices à l’épanouissement des artistes émergents ou confirmés, construire une offre culturelle au plus près des habitants et favoriser le rayonnement du territoire et les partenariats.
La Ville de Montpellier soutient et accompagne Les Perles de Verre / La Baignoire, lieu dédié aux écritures contemporaines, parce qu’elle contribue à mettre en œuvre l’ambition de son projet de politique publique de la culture. A cet effet, l’association propose une programmation à la saison (lectures, spectacles, ...) afin de découvrir des auteurs contemporains, ainsi que des ateliers d'écriture autour des auteurs mis à l'honneur dans la programmation.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-030
La convention a pour objet d’établir le cadre contractuel entre Les Perles de Verre / La baignoire et l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles – DRAC), Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier pour la mise œuvre de son projet artistique et culturel et de définir les modalités de son évaluation au travers des objectifs concrets.
Par la convention, Les Perles de Verre / La baignoire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet artistique et culturel conforme à son objet statutaire dans le cadre de son projet global d’intérêt général.
Les partenaires publics s’engagent quant à eux à contribuer financièrement au fonctionnement général et à la réalisation du projet artistique et culturel, dans le respect de la règle de l’annualité budgétaire et des décisions de l’Etat et des assemblées délibérantes des collectivités concernées. La convention est conclue pour une durée de 4 ans, couvrant la période 2022-2025. Les moyens prévisionnels alloués annuellement par la Ville de Montpellier s’élèvent à 18 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs entre le l’Etat (DRAC), Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Les Perles de Verre / La baignoire ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CPO 2022-2025 La Baignoire.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-219874-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-030
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-031
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Culture et culture
scientifique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Serge GUISEPPIN ayant donné pouvoir à Jacques DOMERGUE, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Abdi EL KANDOUSSI, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Cinéma Nestor Burma - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association Unis-cité dans le cadre du programme national "Cinéma et citoyenneté" - Autorisation de signature
Monsieur Boris BELLANGER, Adjoint au Maire, rapporte :
Depuis 1995, Unis-Cité (association régie par la loi de 1901 née en 1994) est l’association experte et pionnière du Service Civique des jeunes en France, partenaire privilégié de l’Etat et des collectivités dans le déploiement du Service Civique. Elle propose aux jeunes de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de tous milieux sociaux, de toutes origines culturelles, bacheliers, diplômés ou sans diplôme, valides ou en situation de handicap, urbains, ruraux, ... de consacrer environ 8 mois de leur vie à un engagement solidaire collectif auprès des plus démunis, pour l’environnement, pour la culture, le sport, ou l’éducation pour tous.
Dans le cadre du grand programme « Citoyens de la Culture » lancé en 2015 par la Ministre de la culture Fleur PELLERIN, l’association Unis-Cité et le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) ont mis en place un programme citoyen mobilisant 1 000 jeunes en Service Civique (330 en 2015-2016) et dont la mission est d’organiser et d’animer des « séances ciné-débat » majoritairement dans les lycées et CFA de France (une trentaine de villes et départements).
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Ce programme national s’inscrit également dans une dynamique impulsée par le Ministère de la culture visant à favoriser l’accès de tous à la culture et à renforcer la citoyenneté des jeunes lycéens et apprentis, en utilisant le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde, de la société.
Le projet consiste à programmer et à animer des « séances ciné-débat » dans les établissements sur le temps périscolaire donc sur le temps de loisirs des élèves en complément des dispositifs autour du Cinéma existants sur le temps périscolaire (notamment « Collège au Cinéma » ou « Lycéens et apprentis au Cinéma »). Ce projet, mis en œuvre par « les pairs » (les jeunes vers les jeunes), a pour objectif de contribuer au développement de la culture cinématographique des jeunes et créer un lien générationnel et citoyen autour du cinéma. Ces séances cinéphiles sont l’occasion d’échanger entre jeunes sur des thèmes de société et de citoyenneté émanant des films projetés.
Ce programme national a depuis 2021 pris une nouvelle ampleur, avec la volonté du CNC notamment de mobiliser les volontaires en service civique directement au sein des Salles Arts et Essais du réseau de l’Association Française des Cinémas d’Art et d'Essai (AFCAE). L’objectif est à la fois de permettre à des jeunes de découvrir l’univers du cinéma à travers le fonctionnement et la programmation d’une salle Art et Essai tout comme de permettre aux salles de bénéficier de l’engagement de volontaires en service civique.
Les jeunes volontaires de 16 à 25 ans ont été recrutés et formés par l’Association Unis-Cité – notamment à l’animation de débat – qui les accompagne tout au long de leur mission de plusieurs mois. Ils ont également bénéficié d’une formation de base à l’image et l’analyse filmique par les pôles régionaux d’éducation artistique et de formation au cinéma et à l’audiovisuel. Conformément à l’esprit du Service Civique, ces jeunes engagés ont été sélectionnés pour leur motivation. Venant de tous horizons et de niveaux de qualification variés (Bac – 5 à Bac + 5), ils représentent la diversité de la jeunesse de leur territoire. Si le programme est à visée éducative, les volontaires ne sont ni des professionnels de l’image, ni des professionnels de l’éducation.
Sur Montpellier, en 2022-2023, Unis-Cité mobilise une équipe de 15 volontaires dédiés à cette mission de service civique. Plusieurs équipes de 4 volontaires seront dédiés à la mobilisation auprès de différentes salles Art et Essai de l’Hérault, dont la salle de Cinéma municipal Nestor Burma.
Cette convention partenariale entre le cinéma Nestor Burma et Unis-Cité concerne la promotion 2022-2023 (octobre – juin) des volontaires Cinéma et Citoyenneté de l’antenne de Montpellier de l’association Unis- Cité. Il s’agit de l’implication d’une équipe de 4 volontaires pour avancer avec l’équipe du Nestor Burma sur plusieurs axes entre décembre 2022 et juin 2023.
La collaboration démarrera avec dans un premier temps : une visite du cinéma et présentation de l’histoire du cinéma. L’équipe de 15 volontaires pourra rencontrer celle du cinéma afin de mieux connaitre et comprendre le fonctionnement d’une salle de cinéma, son histoire et ses enjeux. Ce sera l’occasion pour les volontaires de découvrir plusieurs facettes des métiers de l’image et du cinéma.
Dans un second temps, les jeunes volontaires pourront apporter leur soutien à l’équipe de la salle dans des actions citées ci-dessous :
- Promotion des activités du Cinéma Nestor Burma et Aller Vers
Les volontaires pourront promouvoir auprès de plusieurs acteurs du quartier, et de Montpellier dans son ensemble, la programmation et les activités du cinéma. L’aller vers des volontaires, dans une dimension « pair à pair » aura pour objectif de favoriser le retour en salles de tous publics, et particulièrement du jeune public. Les volontaires pourront diffuser l’information dans les établissements partenaires de leur mission de service civique (collèges et lycées) ainsi qu’au sein d’autres partenaires identifiés avec le Cinéma.
- Participation aux évènements organisés par le Cinéma Nestor Burma
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L’équipe des 4 volontaires mobilisée pourra venir en appui de l’organisation/animation de manifestations organisées par le Cinéma. Cette mobilisation sera définie entre l’équipe salariée du Cinéma, l’équipe des volontaires en service civique et la coordinatrice d’équipes et de projets salariée d’Unis-Cité.
- Co-construction d’un évènement porté par les volontaires et le Cinéma Nestor Burma Afin de promouvoir leur esprit d’initiative, le Cinéma Nestor Burma accompagnera les volontaires en service civique pour leur permettre d’organiser leur propre évènement public. Cet évènement pourra constituer un fil rouge du partenariat avec le Cinéma et prendre la forme d’un évènement de clôture (en juin) du service civique de l’ensemble des volontaires de l’antenne de Montpellier (103 volontaires en service civique).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association Unis- Cité ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
Mme Elodie BRUN-MANDON, Mme Fatma NAKIB, M. Bruno PATERNOT, Mme Radia TIKOUK.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention Nestor Burma - Unis-Cité Cinema et Citoyennete - 2023.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218475-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports-Ville Sportive" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Hervé MARTIN, Adjoint au Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier souhaite soutenir l’action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l’attractivité et à l’animation du territoire dans le domaine du sport. Pour aider les associations à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
THEMATIQUE SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Fonctionnement 00002037 14 000,00 €
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Renouvellement d'un projet 00002040 1 000,00 €
R0000845 ACADEMIE BOXE FRAN SAVATE MONTPELLIER Fonctionnement 00000485 1 000,00 €
R0005308 AK SPORT Fonctionnement 00000018 13 000,00 €
R0001166 ARCEAUX Fonctionnement 00000784 16 000,00 €
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MONTPELLIER
R0001166 ARCEAUX MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00001656 2 000,00 €
R0000903 ASS M.U.C.ESCRIME Fonctionnement 00000950 13 000,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Renouvellement
d'un projet 00001387 500,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Fonctionnement 00000887 3 000,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Renouvellement
d'un projet 00001403 500,00 €
R0000898 ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT Fonctionnement 00001433 32 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX- ARTS MONTPELLIER Fonctionnement 00000097 22 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX- ARTS MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000132 500,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Fonctionnement 00000317 62 500,00 €
R0003562
ASSOC ECOLE DE
BOWLING DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 00001525 1 700,00 €
R0000773 ASSOC MONTPELLIER PAILLADE NATATION Fonctionnement 00000705 3 000,00 €
R0000773 ASSOC MONTPELLIER PAILLADE NATATION Renouvellement d'un projet 00000661 2 000,00 €
R0002017 ASSOCIATION FETE LE MUR Fonctionnement 00000149 5 000,00 €
R0006724
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE "TOUT EN
SOUPLESSE"
Fonctionnement 00000365 500,00 €
R0004995 ASSOCIATION LES FAUTEUILS DE FEU Fonctionnement 00000446 3 500,00 €
R0000275
ASSOCIATION
MONTPELLIER ARC
CLUB
Nouveau projet 00000504 4 000,00 €
R0000275
ASSOCIATION
MONTPELLIER ARC
CLUB
Fonctionnement 00000484 5 800,00 €
R0004634
ASSOCIATION
MONTPELLIER SPORTS
ORIENTATION 34
(AMSO34)
Fonctionnement 00001524 1 000,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Renouvellement d'un projet 00001013 5 500,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Fonctionnement 00001008 11 000,00 €
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE Fonctionnement 00001108 10 000,00 €
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CELLENEUVE
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE Renouvellement d'un projet 00001113 1 000,00 €
R0004476
ASSOCIATION SPORTIVE
DES TERRITORIAUX DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
Fonctionnement 00000256 8 500,00 €
R0006176 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000057 58 000,00 €
R0002523
BASKET LATTES
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE
ASSOCIATION
Fonctionnement 00000637 7 800,00 €
R0003015 BLEU VERTIGE Fonctionnement 00000280 3 300,00 €
R0000945 C E P MONTPELLIER GYM Fonctionnement 00000757 18 000,00 €
R0004662 CHEMIN DES CIMES Renouvellement d'un projet 00000769 3 000,00 €
R0000966
MONTPELLIER
PETANQUE SAINT
MARTIN
Fonctionnement 00000296 2 200,00 €
R0005652
CLUB SPORTIF
CHEMINOT PETANQUE
MONTPELLIER
Fonctionnement 00000137 400,00 €
R0004782 CLUB SPORTIF DES SOURDS Fonctionnement 00001005 3 000,00 €
R0002410 CROIX D' ARGENT PETANQUE Fonctionnement 00000023 400,00 €
R0000071 CROIX D’ARGENT BASKET Fonctionnement 00001657 27 000,00 €
R0001520
CTE DEP HERAULT
FEDER FR SPORT
ADAPTE
Fonctionnement 00001883 2 000,00 €
R0005523
ROLLER DERBY CLUB
LE CRES LATTES
MONTPELLIER
Nouveau projet 00001958 1 000,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000700 2 800,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000724 2 500,00 €
R0005594
ECOLE DE JUDO DE
MONTPELLIER
ACADEMIE
Fonctionnement 00000508 1 500,00 €
R0004808 ENERGIE PAILLADE Fonctionnement 00000856 1 000,00 €
R0000960
ENTENTE SPORTIVE
BOULISTE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 00000230 1 500,00 €
R0000960 ENTENTE SPORTIVE Renouvellement 00000236 4 200,00 €
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BOULISTE DE
MONTPELLIER d'un projet
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Fonctionnement 00000142 25 000,00 €
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Renouvellement d'un projet 00000244 1 000,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Renouvellement d'un projet 00001798 1 000,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Fonctionnement 00001785 8 000,00 €
00000293 GENERATION PAUL VALERY Fonctionnement 00000039 2 000,00 €
R0005076 GENERATION TAEKWONDO Fonctionnement 00000070 8 000,00 €
R0006791
HANDBALL FEMININ
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE (HBF3M)
Fonctionnement 00001761 15 000,00 €
R0001641 JITA KYOEI JUDO 34 Fonctionnement 00000161 2 000,00 €
R0001661 LUMIERE ET AVENIR Fonctionnement 00000199 1 000,00 €
R0001872 MARC Fonctionnement 00000264 2 000,00 €
R0004616
MFA MONTPELLIER
FOOTBALL AMERICAIN
LES HURRICANES
Fonctionnement 00000687 3 000,00 €
R0004534 MINI BOLIDE MONTPELLIERAIN Fonctionnement 00001775 500,00 €
R0002205 MONTPELLIER CLUB HANDISPORT Fonctionnement 00000510 17 000,00 €
R0003939
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Fonctionnement 00000077 3 000,00 €
R0001882
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON
Fonctionnement 00001269 10 000,00 €
R0005131
MONTPELLIER
ATHLETIC
MEDITERRANEE
METROPOLE
Renouvellement
d'un projet 00001628 39 000,00 €
R0000754 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Fonctionnement 00000883 1 000,00 €
R0001390
MONTPELLIER
BASEBALL UNIVERSITE
CLUB, LES
BARRACUDAS DU LEZ
Fonctionnement 00001421 2 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Renouvellement d'un projet 00001279 4 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Fonctionnement 00001222 30 000,00 €
R0000690 MONTPELLIER BEACH VOLLEY Fonctionnement 00001121 6 000,00 €
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R0000901
MONTPELLIER
CASTELNAU VOLLEY-
BALL UNIVERSITE CLUB
Fonctionnement 00000680 13 000,00 €
R0002089
MONTPELLIER
CHAMBERTE HAND
BALL
Renouvellement
d'un projet 00000064 4 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Renouvellement
d'un projet 00000207 2 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Nouveau projet 00000228 2 000,00 €
R0003736
MONTPELLIER
CULTURE SPORT
ADAPTE
Fonctionnement 00000202 4 000,00 €
R0004471 MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK Fonctionnement 00000885 6 000,00 €
R0006520 MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY Fonctionnement 00000234 1 000,00 €
R0001314 MONTPELLIER HANDI BASKET ASSOCIATION Fonctionnement 00002006 3 500,00 €
R0005870 MONTPELLIER HANDI RUGBY Fonctionnement 00000862 2 000,00 €
R0001807 ASSO MONTPELLIER RUGBY CLUB Fonctionnement 00000227 58 000,00 €
R0001084 MONTPELLIER HERAULT S.C. Fonctionnement 00000229 9 500,00 €
R0005706 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Fonctionnement 00001937 2 000,00 €
R0003761 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Fonctionnement 00000492 3 600,00 €
R0001204
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
FUTSAL
Fonctionnement 00001927 8 700,00 €
R0000848
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
KAYAK UNIVERSITE
CLUB
Fonctionnement 00000087 2 400,00 €
R0004103
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE NATATION
ARTISTIQUE
Fonctionnement 00000868 6 000,00 €
R0003860 MONTPELLIER ROLLER CLUB Fonctionnement 00000329 6 500,00 €
R0000812 MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE Fonctionnement 00001130 1 000,00 €
R0001512 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Fonctionnement 00001032 22 000,00 €
R0000862 MONTPELLIER UNIV CLUB CYCLOTOURISME Fonctionnement 00000275 900,00 €
R0000912 MONTPELLIER Fonctionnement 00000368 10 000,00 €
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UNIVERSITE CLUB
FOOTBALL
R0000810 MONTPELLIER UNIVERSITE CLUB JUDO Fonctionnement 00000118 1 900,00 €
R0000946
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
LUTTE
Fonctionnement 00000102 2 500,00 €
R0000910
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
OMNISPORT
Fonctionnement 00001814 17 000,00 €
R0004069
MONTPELLIER
UNIVERSITE ROLLER
HOCKEY CLUB
Fonctionnement 00000249 1 000,00 €
R0005617 MONTPELLIER XIII Fonctionnement 00001727 7 800,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Renouvellement d'un projet 00000116 500,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Fonctionnement 00000112 4 000,00 €
R0000949 MUC HAND BALL Fonctionnement 00001025 20 500,00 €
R0001582
MUC SECTION BOXE
FRANCAISE SAVATE ET
DA
Fonctionnement 00000773 1 000,00 €
R0002659
PETANQUE CLUB
MONTPELLIER
CELLENEUVE
Fonctionnement 00000277 2 500,00 €
R0004405 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Fonctionnement 00000505 2 000,00 €
R0004405 RING ATHLETIQUE DU PETIT BARD Renouvellement d'un projet 00000867 1 000,00 €
R0004470 ROLL' SCHOOL Fonctionnement 00000951 1 000,00 €
R0001553 SPORT QUILLES MONTPELLIER Fonctionnement 00000113 1 000,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Fonctionnement 00000974 500,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Renouvellement d'un projet 00000999 500,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Fonctionnement 00001024 6 000,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Nouveau projet 00002083 1 000,00 €
R0001171 TENNIS CLUB LA PAILLADE Nouveau projet 00000453 1 700,00 €
R0001171 TENNIS CLUB LA PAILLADE Fonctionnement 00000451 20 000,00 €
R0003307
VOLLEY LOISIR
COMPETITION
ANTIGONE
Fonctionnement 00000165 500,00 €
TOTAL 825 600,00 €
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En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 40 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 11 voix
Mme Tasnime AKBARALY, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Christian ASSAF, M. Boris BELLANGER, M. Christophe BOURDIN, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Mustapha LAOUKIRI, Mme Nicole MARIN-KHOURY, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Lettre d'engagement
- Convention
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218648-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 7 sur 7 Délibération n°V2023-033
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Partenariat Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Hervé MARTIN, Adjoint au Maire, rapporte :
Les activités physiques et sportives, la culture et les activités de loisirs constituent de formidables outils de lien et de cohésion sociale. Elles participent au mieux vivre ensemble et demeurent un levier de cohésion sociale, d'intégration et de bien-être. La disponibilité de services et d'équipements de proximité compte parmi les facteurs facilitateurs d'accès à ces activités.
Ainsi, la Ville de Montpellier souhaite soutenir l'action et les initiatives citoyennes qui concrétisent les valeurs du partage, et qui participent à l'attractivité et à l'animation du territoire dans le domaine du sport afin de rapprocher de la pratique sportive des publics, notamment jeunes, qui en sont éloignés.
Pour aider les associations et le mouvement sportif à mener à bien leurs activités et leurs projets en lien avec l'intérêt général, il est proposé de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous :
THEMATIQUE PARTENARIAT SPORT
N° Asso Structure Type N° dossier Attribué
R0003587 3MTKD SPORT CULTURE SOCIAL Partenariats Sport 00002039 4 500,00 €
Page 1 sur 5 Délibération n°V2023-033
R0005737
ANSA (ASSOCIATION
NOUVELLE POUR LA
SOLIDARITE AU FEMININ)
Partenariats Sport 00001150 2 300,00 €
R0001166 ARCEAUX MONTPELLIER Partenariats Sport 00001643 2 900,00 €
R0006405
ARTIVISTES - ATELIER
CITOYEN ET ARTISTIQUE
POUR UNE EXPERTISE
SOCIALE DES
TERRITOIRES
Partenariats Sport 00000047 1 400,00 €
R0000903 ASS M.U.C.ESCRIME Partenariats Sport 00001127 1 700,00 €
R0004801
ASS OMNISPORT DE
MONTPELLIER
FIGUEROLLES
Partenariats Sport 00001417 2 000,00 €
R0000898 ASS SPORT LOISIR JEUNE CROIX D'ARGENT Partenariats Sport 00001488 3 000,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000398 1 900,00 €
R0001297
ASSOCIATION DE TAI CHI
CHUAN STYLE YANG
ORIGINEL MONTPELLIER
MEDITERRANEE
Partenariats Sport 00001067 1 000,00 €
R0003094
ASSOCIATION DES
QUARTIERS DES MARELS-
II LA PERGOLA
AIGUELONGUE
Partenariats Sport 00001796 1 700,00 €
R0000275 ASSOCIATION MONTPELLIER ARC CLUB Partenariats Sport 00000538 2 000,00 €
R0004634
ASSOCIATION
MONTPELLIER SPORTS
ORIENTATION 34
(AMSO34)
Partenariats Sport 00001547 2 000,00 €
R0002548 ASSOCIATION RACING CLUB LEMASSON Partenariats Sport 00001427 2 500,00 €
R0004787 ASSOCIATION SPORTIVE CELLENEUVE Partenariats Sport 00001118 2 900,00 €
R0003773 BALTHAZAR Partenariats Sport 00000605 2 000,00 €
R0003015 BLEU VERTIGE Partenariats Sport 00000294 2 500,00 €
R0000945 C E P MONTPELLIER GYM Partenariats Sport 00000770 2 500,00 €
R0000071 CROIX D'ARGENT BASKET MONTPELLIER Partenariats Sport 00001778 2 500,00 €
R0000401 ECHECS CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00000727 1 700,00 €
R0000100 FOOT CLUB PETIT BARD Partenariats Sport 00000243 3 300,00 €
R0005984 FOOTBALL CLUB PAS DU LOUP Partenariats Sport 00002051 2 500,00 €
R0003690 ICE ROLLER SCHOOL MONTPELLIER Partenariats Sport 00000253 1 500,00 €
R0002218 INSTITUT DE BOXE PIEDS POING MONTPELLERAIN Partenariats Sport 00002007 1 500,00 €
R0004462 LA MAISON DU JUDO Partenariats Sport 00001259 2 000,00 €
00001685 LES CHEVALIERS DE LA GAULE Partenariats Sport 00000153 2 400,00 €
R0000026 LES PETITS Partenariats Sport 00001374 3 000,00 €
Page 2 sur 5 Délibération n°V2023-033
DEBROUILLARDS
OCCITANIE
00001540
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
PLONGEE UNIVERSITE
CLUB
Partenariats Sport 00001292 2 200,00 €
R0001882
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
TRIATHLON
Partenariats Sport 00001288 2 000,00 €
R0000754 MONTPELLIER BADMINTON CLUB Partenariats Sport 00000905 2 000,00 €
R0003497 MONTPELLIER BASKET MOSSON Partenariats Sport 00001264 2 700,00 €
R0002089 MONTPELLIER CHAMBERTE HAND BALL Partenariats Sport 00000127 2 000,00 €
R0004471 MONTPELLIER EAUX VIVES CANOE KAYAK Partenariats Sport 00000890 2 500,00 €
R0006520 MONTPELLIER FOOTBALL ACADEMY Partenariats Sport 00000297 2 000,00 €
R0004558 MONTPELLIER FUNNY RIDERS Partenariats Sport 00000450 2 500,00 €
R0001845 MONTPELLIER GRS Partenariats Sport 00001377 2 000,00 €
R0005706 MONTPELLIER JUDO OLYMPIC Partenariats Sport 00001960 3 000,00 €
R0003761 MONTPELLIER LANGUEDOC CYCLISME Partenariats Sport 00000491 2 500,00 €
R0000848
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE CANOE
KAYAK UNIVERSITE
CLUB
Partenariats Sport 00000091 2 000,00 €
R0005551 MONTPELLIER MONOCYCLE Partenariats Sport 00000713 2 000,00 €
R0000812 MONTPELLIER SAVATE BOXE FRANCAISE Partenariats Sport 00001302 500,00 €
R0001512 MONTPELLIER TENNIS DE TABLE Partenariats Sport 00001380 2 500,00 €
R0000912
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
FOOTBALL
Partenariats Sport 00000369 2 000,00 €
R0000910
MONTPELLIER
UNIVERSITE CLUB
OMNISPORT
Partenariats Sport 00001825 3 000,00 €
R0000949 MUC HAND BALL Partenariats Sport 00001035 1 500,00 €
R0005607
PEPS (PRATIQUES
EDUCATIVES ET PLAISIRS
SPORTIFS)
Partenariats Sport 00001375 2 400,00 €
R0004470 ROLL' SCHOOL Partenariats Sport 00000968 2 500,00 €
R0006059 SPORT TALENT 34 Partenariats Sport 00001295 1 000,00 €
R0002442 SPORT TAMBOURIN CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00000845 1 000,00 €
R0001393 STADE LUNARET NORD Partenariats Sport 00002084 2 900,00 €
Page 3 sur 5 Délibération n°V2023-033
00000955 JEUNESSE SPORTIVE MONTPELLIER Partenariats Sport 00000200 2 000,00 €
R0003736 MONTPELLIER CULTURE SPORT ADAPTE Partenariats Sport 00000233 1 500,00 €
R0006176 ATHLETIC CLUB MONTPELLIER Partenariats Sport 00002118 2 500,00 €
R0003939
MONTPELLIER
AGGLOMERATION
FUTSAL
Partenariats Sport 00000274 2 200,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000391 4 000,00 €
R0006349 VOYAGE AU BOUT DE LA CIME Partenariats Sport 00000009 2 000,00 €
R0004913 MOSSON FULL CONTACT Partenariats Sport 00000120 2 700,00 €
R0003841
MONTPELLIER
METROPOLE HOCKEY
CLUB
Partenariats Sport 00000045 2 700,00 €
R0005594 ECOLE DE JUDO DE MONTPELLIER ACADEMIE Partenariats Sport 00000516 2 000,00 €
R0002975
UNION SPORTIVE DES
NAGEURS DE
MONTPELLIER
Partenariats Sport 00001684 1 500,00 €
R0004305 AQUALOVE Partenariats Sport 00000863 2 500,00 €
R0005076 GENERATION TAEKWONDO Partenariats Sport 00000074 2 500,00 €
R0001705 MONTPELLIER HAEDONG KUMDO Partenariats Sport 00000616 2 000,00 €
R0002088 ASSO SPORTIVE DES PTT Partenariats Sport 00000397 2 000,00 €
R0001209 ASS SPORTIVE BEAUX ARTS MONTPELLIER Partenariats Sport 00000131 3 000,00 €
R0001641 JITA KYOEI JUDO 34 Partenariats Sport 00001052 2 000,00 €
TOTAL 145 000,00 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions d’attribution ;
- D’approuver les termes des conventions d’attribution et lettres d’engagement ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 4 sur 5 Délibération n°V2023-033
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à la majorité des voix exprimées. Pour : 43 voix
Contre : 1 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 7 voix
Mme Tasnime AKBARALY, M. Christian ASSAF, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Hind EMAD, M. Mustapha LAOUKIRI, M. Laurent NISON, M. Manu REYNAUD.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Modèle LE.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-220815-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 5 sur 5 Délibération n°V2023-034
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville sportive Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Mise à disposition des installations sportives et locaux associatifs - Redevances minorées - Conventions d'occupation du domaine public - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
La Ville met à disposition d’associations sportives, des équipements et locaux associatifs afin de leur permettre de gérer des activités sportives spécifiques. En contrepartie de cette mise à disposition, la Ville perçoit une redevance annuelle et des créneaux d’occupation pour ses stages en vacances scolaires ou péri scolaires, qui fait l’objet d’une convention établie entre la Ville et l’association concernée.
Dans ce cadre, comme chaque année, il est proposé de délibérer sur des redevances spécifiques telles que présentées ci-après, et ce jusqu’au 31 décembre 2023. Cette délibération spécifique est complémentaire à celle relative aux locaux associatifs sportifs, proposée aussi au vote du Conseil municipal du 16 décembre 2022.
Au vu de l’intérêt communal attaché de chacune de ces structures, il est proposé, en contrepartie de la mise à disposition de ces locaux, une redevance forfaitaire composée d’un loyer minoré à 35 € et une participation aux charges de consommation révisable chaque année.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-034
Ledit loyer minoré constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau ci-dessous, qui fait apparaître le montant de cette aide en nature dont bénéficie l’association. Son montant sera porté au compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association :
ASSOCIATION ADRESSE LOCAUX Valeur Locative Loyer Minoré
Aide
annuelle
en
nature
Charges
2023
Redevanc
e 2023
ASPTT
Montpellier
Omnisports
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
9 315 € 35 € 9 290 € 5 080 € 5 115 €
ASPTT
Montpellier
Tennis Léon Cazal
237 Route de
Vauguières
34000 Montpellier
0 0 0 3 930 € 3 965 €
ASPTT
Montpellier
Tennis Grammont
Avenue Albert-Einstein
34000 Montpellier 3 240 € 35 € 3 205 € 3 820 € 3 855 €
Tennis Club
Paillade
Avenue d’Heidelberg
34080 Montpellier 11 200 € 35 € 11 165 € 650 € 685 €
Centre Equestre
Montpellier
Grammont
Domaine de Grammont
2733, avenue Albert
Einstein
34000 Montpellier
15 930 € 35 € 15 895 € 3 330 € 3 365 €
TOTAL 39 685 € 140 € 39 555 € 16 810 € 16 985 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les redevances minorées proposées aux associations listées ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville le montant de ces aides en nature, pour un montant total de 39 555 € ; - D’approuver les termes des conventions d’occupation du domaine public de la Ville passées avec les associations listées ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-034
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 3 voix
M. Georges ARDISSON, M. Eddine ARIZTEGUI, M. Hervé MARTIN.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- 2023 ASPTT Omnisports.pdf
- 2023 ASPTT Tennis Cazals.pdf
- 2023 ASPTT Tennis Grammont.pdf
- 2023 Centre Equestre Grammont.pdf
- 2023 Tennis Club Paillade.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218665-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-035
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Vie associative et Maisons
pour Tous
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Vie Associative" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de signature
Madame Mylvia HOUGUET, Adjointe au Maire, rapporte :
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la Ville soutient l'action de nombreuses structures qui participent à l'attractivité et à l'animation de notre territoire. Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu d’allouer une subvention à l’association Mare Nostrum suivant le tableau ci-dessous :
« VIE ASSOCIATIVE »
Code
Asso Nom de la Structure
N° de
dossier
Type de
demande Titre du Projet
Montant
attribué
3940 Association MARE
NOSTRUM
00001015 Projet
Manifestations
festives pour les
20 ans de
l’association
3 500 €
TOTAL 3 500 €
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-035
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserves de signatures de la lettre d’engagement ou d’une convention d’attribution le cas échéant ;
- D’approuver les termes de la lettre d’engagement ou convention type ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 50 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 1 voix
M. Jean-Dominique DELAVEAU.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- lettre engagement projet.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-223284-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-036
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville apaisée, respirable et
numérique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) - Modification du tarif annuel d'adhésion - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
La volonté de rationaliser les achats, et surtout de pouvoir réaliser des économies d’échelle enjoint les collectivités, dans la mesure du possible, à se regrouper dans le cadre de groupement de commandes. Dans cette perspective de recherche permanente de sources d’économie, le Code de la commande publique (CCP) autorise le regroupement des entités publiques afin d’effectuer des achats performants sur divers secteurs de l’économie. Le CCP (articles L.2113-2 et suivants) permet également, afin d’optimiser certains achats, de recourir aux services de centrales d’achats, lesquelles réalisent pour leurs adhérents l’ensemble des procédures de mise en concurrence et de passation des marchés et accords-cadres, l’adhésion à la centrale permettant ensuite de bénéficier des contrats correspondants.
Le souhait, en l’espèce, de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole, s’est traduit par la volonté de mettre en place un groupement de commandes dans le cadre de l’adhésion à la centrale d’achat du groupement d’intérêt public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (RESAH) aux fins d’une part d’accéder au catalogue des offres proposées et d’autre part d’obtenir les dossiers de marchés subséquents correspondant à l’évolution de leurs besoins, notamment dans les domaines de la sécurité informatique et des infrastructures réseaux et télécommunications.
La délibération n° V2022-378 du Conseil du 11 octobre 2022 a acté la création, dans ce cadre, entre la Ville
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-036
de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, d’un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du CCP. La Ville de Montpellier a été désignée coordonnateur du groupement, chaque collectivité étant en charge de la bonne exécution du marché pour ce qui la concerne.
Concernant l’adhésion du groupement de commandes ainsi constitué au « RESAH », elle se formalise par : - Une adhésion annuelle pour chaque membre d’un montant ;
- La signature d’une convention spécifique avec RESAH pour chaque prestation éventuelle assortie du paiement d’une contribution financière annuelle pour le groupement Ville-Métropole selon une répartition financière fixée à 50 % du montant pour chaque membre du groupement et chaque accord-cadre.
Une modification doit être apportée sur l’adhésion annuelle de chaque membre. En effet, concernant la Ville de Montpellier, il s’agira d’adhérer à la Centrale d’achat et le montant, pour l’année 2023 se porte à 600 € (et non plus 300 €).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver l’adhésion à la Centrale d’achat et la modification du montant de l’adhésion pour 2023 ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- CONVENTION_GRPMT_RESAH_VD.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216892-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-036
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-037
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Commerce Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention d'occupation du domaine public - Kiosques à journaux - Place Edouard Adam - Rue du Faubourg de Nîmes - Place Thermidor - Désignation de l'occupant - Approbation
Monsieur Alban ZANCHIELLO, Adjoint au Maire, rapporte :
La convention pour l’exploitation de kiosques à journaux par la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER, étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer une procédure d’appel à candidatures. A la clôture de l’appel à candidature, un seul dossier a été déposé : celui de la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER.
L’analyse des candidatures a été réalisée selon les critères suivants :
1) Dossier personnel :
- Expérience professionnelle dans le domaine commercial ;
- Motivation du candidat ;
2) Dossier commercial :
- Visuels et plans d’implantation des kiosques ;
- Gamme de produits et tarifs ;
- Cohérence du projet par rapport au lieu d’occupation ;
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-037
3) Dossier financier
- Viabilité économique du projet ;
- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement.
A l’issue de l’analyse des offres, il ressort que l’offre présentée par la société JC DECAUX FRANCE, représentée par Madame Véronique SIMMLER, professionnelle dans le domaine commercial, est satisfaisante au regard des trois critères susmentionnés.
La convention porte sur une durée de 15 ans et le montant de la redevance est fixé à 1 200 € par an et par kiosque.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer l’exploitation de trois kiosques à journaux place Edouard-Adam, rue du Faubourg de Nîmes et Place Thermidor, à la société JC DECAUX France ;
- D’approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ; - De dire que les recettes sont inscrites au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention kiosques journaux.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-213216-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-037
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-038
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Patrimoine municipal et
sobriété énergétique
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Sophiane MANSOURIA, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) - Année 2022 - Approbation
Madame Agnès SAURAT, Adjointe au Maire, rapporte :
Par lettre du 8 décembre 2022, Monsieur le Préfet de l’Hérault a informé la Ville de Montpellier que, conformément aux articles R. 212-9, R. 212-10 et R. 235-11 du Code de l’éducation, il envisageait de reconduire le montant de que l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) des instituteurs pour l’année 2022.
Son montant sera arrêté après avis des Conseils municipaux, puis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, en tenant compte du taux de progression de la dotation spéciale instituteurs (DSI) versée aux communes pour chaque instituteur logé, ou au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour chaque instituteur indemnisé.
Les montants proposés pour l’année 2022 sont identiques à ceux de 2021 soit : - 2 246, 40 € par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant ; - 2 808 € par an pour un instituteur marié ou pacsé, avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
Monsieur le Préfet rappelle que l’IRL due aux instituteurs non logés, est versée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au nom de la commune et sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-038
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- D’émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de l’Hérault de reconduire l’Indemnité Représentative de Logement (IRL) versée par le CNFPT aux instituteurs non logés pour l’année 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 45 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 6 voix
M. Michel CALVO, M. Michaël DELAFOSSE, Mme Caroline DUFOIX, Mme Julie FRÊCHE, Mme Marie MASSART, M. Manu REYNAUD.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216452-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-039
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de prestations de services entre la commune de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour la gestion du parc automobile de la Ville - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Dans un souci d’économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure une convention de gestion entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, pour l’achat de fournitures destinées à l’entretien des véhicules Ville.
Depuis le 1er novembre 2022, le Pôle des Moyens généraux a été complètement mutualisé et tous ses agents sont désormais employés par Montpellier Méditerranée Métropole. La Direction Déléguée de la Mobilité Interne, au sein de ce Pôle, gère les parcs de véhicules de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
La convention a pour finalité de déterminer les flux financiers entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, relatifs à l’activité de Montpellier Méditerranée Métropole au profit de la Ville de Montpellier, pour la gestion de son parc de véhicules. Il convient en particulier de mettre en œuvre un budget unique de fonctionnement pour l’achat de fournitures, et de déterminer les mécanismes de refacturation entre les deux collectivités.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-039
La convention prend effet à compter de la signature par les deux entités pour une durée d’un an. Elle est reconductible de manière tacite par période d’un an, le nombre de périodes de reconduction ne pouvant excéder deux. Cependant la convention pourra être rompue par l’une ou l’autre des parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention pour la maintenance des véhicules de la Ville entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Projet de convention DDMI nov 2022.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218133-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-040
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) du Centre Départemental de Gestion de l'Hérault (CDG 34) auprès de la Ville de
Montpellier - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI). Il peut être satisfait à cette obligation :
- En désignant un agent en interne ;
- En passant convention avec le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale.
Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :
- D’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels ;
- En cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-040
Il est proposé afin de satisfaire à cette obligation de passer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour permettre la mise à disposition d’un (ACFI) auprès de la Ville de Montpellier, conformément aux dispositions de la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25. Cette convention sera passée pour une durée de 3 ans.
L’avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur la mise à disposition de l’ACFI par le Centre de Gestion est sollicité lors de la séance du 03 juin 2019
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention d’adhésion à la mission d’inspection hygiène et sécurité et de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection, entre le centre de gestion de l’Hérault et la Ville de Montpelier ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 49 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 2 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Mickaël DIORE.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention_ACFI_Montpellier.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218097-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-041
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Mise à disposition d'agents - Conventions - Approbation - Autorisation de signature
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Montpellier Méditerranée Métropole met à la disposition de la Ville de Montpellier un agent, dans le cadre de l’adhésion de la Ville au réseau international Villes des enfants, porté par l’association Francesco Tonucci (APS Francesco Tonucci), approuvée par délibération adoptée en Conseil municipal du 11 octobre 2022. Il s’agit pour Montpellier, via ce réseau, de développer une nouvelle philosophie de gestion de la ville : mobilités, urbanisme, espace public, parcs, loisirs, sport, culture, santé, participation citoyenne... Ce projet est transversal car il ne concerne pas seulement les enfants mais toute la ville et tous les secteurs de son administration. Cette démarche repose sur la création d’un « laboratoire ville des enfants » c’est à-dire un groupe de travail choisi par le Maire pour piloter et mettre en œuvre le projet au niveau local.
Dans ce contexte, l’agent de catégorie A, relevant du cadre des Directeurs territoriaux mis à disposition, exercera les fonctions de chef de projet. Il aura pour principales missions :
- D’assurer le lien avec l’association qui coordonne le réseau international ;
- D’impulser et de coordonner la démarche sur la Ville ;
- D’assurer la coordination et l’animation du laboratoire.
La mise à disposition s’effectuera à temps complet pour une durée de six mois, allant jusqu’au 03 juin 2023.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-041
Par ailleurs, la Société Centrale pour l'Equipement du Territoire (SCET) Montpellier met à la disposition de la Ville de Montpellier un agent, afin d’assurer les missions de directeur délégué à l’égalité et aux territoires, relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Dans ce cadre, l’agent mis à disposition animera et suivra les politiques portées par la Ville et par Montpellier Méditerranée Métropole en matière de lutte contre les inégalités et de cohésion sociale et territoriale. Il pilotera l’encadrement et le projet de la direction adjointe, en lien avec les deux services politique de la ville et cohésion sociale qui la composent. Il participera au collectif de direction du pôle et assurera également les fonctions d’adjoint au directeur de pôle.
La mise à disposition s’effectuera à temps complet pour une durée de 4 ans mois, allant jusqu’au 1er mars 2027.
Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, notamment les articles L.512-6 et suivants et de l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, ces mises à disposition s’effectuent à titre onéreux. Ainsi, il est prévu que la Ville de Montpellier rembourse respectivement à la Métropole et à la SCET la rémunération des agents mis à disposition ainsi que les contributions et les cotisations sociales afférentes, au prorata du temps de mise à disposition.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes des conventions de mises à disposition de ces agents de Montpellier Méditerranée Métropole et de la SCET auprès de la Ville de Montpellier ;
- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Projet convention mise a disposition_CM 07-02-2023(1).doc
- Projet convention MAD 01032023 VILLE 3
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-041
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217037-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-042
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Titres restaurant - Valeur faciale et participation patronale - Modification - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Par délibération n°2010/59 adoptée en séance du 8 février 2010, le Conseil municipal avait approuvé l’augmentation de la valeur faciale des titres restaurant au bénéfice des agents de la Ville.
Poursuivant l’objectif de renforcer l’aide aux agents, il est proposé une nouvelle revalorisation : - Porter la valeur faciale des titres restaurant pour l’ensemble des agents à 7,50 € ; - Modifier la participation employeur de la façon suivante :
Revenu net fiscal annuel Part employeur Part agent
< 22 200 € 60% 4,50 € 3 €
≥ 22 200 € 54% 4,05 € 3,45 €
Cette revalorisation permet également une harmonisation des pratiques entre la Ville et la Métropole.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-042
Ces modifications seront effectives à compter du mois de mars 2023, qui correspond à la mise en œuvre effective du nouveau marché relatif à l’acquisition de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
Le CST a été consulté pour avis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications de valeur faciale et de participation employeur des titres restaurants ; - De dire que les crédits seront inscrits au budget de la Ville de Montpellier ; - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217226-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-043
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ressources humaines et
dialogue social
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
L’annexe 1 présente une définition pour chaque motif qui fonde la modification des postes ainsi que la définition des éléments qui composent les annexes de présentation des évolutions des postes.
Il convient de préciser que pour les emplois permanents créés dans la présente délibération, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, en application des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à défaut de pouvoir recruter un agent titulaire correspondant au besoin exprimé.
Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il est proposé les modifications suivantes au tableau des emplois et des effectifs de la Ville de Montpellier pour tenir compte des besoins de la collectivité :
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-043
I. Créations de postes permanents
Sept postes sont proposés à la création dans le cadre de mise en conformité afin d’accueillir de nouveaux agents. En l’absence de Comité Social Territorial (CST), les suppressions correspondantes seront soumises lors d’un prochain Conseil municipal.
Un poste est proposé à la création pour doter le Pôle petite enfance de moyens supplémentaires.
L’annexe 2 présente la liste des huit postes concernés.
II. Synthèse des évolutions des postes permanents
L’annexe 3 présente le Tableau des Emplois et Effectifs dans sa version budgétaire et l’annexe 4 présente le nombre total de postes théoriques par cadre d’emplois, catégorie et pôle mis à jour.
III. Ouverture de postes permanents au recrutement d’un agent non titulaire
Conformément à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée par l’article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l’établissement de contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse, la durée des contrats successifs ne pouvant excéder un total de six années.
Les spécificités de ces emplois permanents nécessitent un niveau de recrutement particulier : être titulaire d’une expérience professionnelle réussie et significative de plusieurs années dans le domaine concerné. Leur niveau de rémunération sera calculé sur la base des décrets portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois concernés, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération.
Il convient d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents mentionnés dans l’annexe 5.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les modifications proposées au tableau des effectifs de la Ville de Montpellier ; - De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-043
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 45 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 6 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Annexe 1 Lexique.pdf
- Annexe 2 Créations.pdf
- Annexe 3 TE CA.pdf
- Annexe 4 postes théoriques.pdf
- Annexe 5 confirmations.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218161-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-044
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Finances Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN- KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Tarification de la Ville 2023 - Modification tarif prestation reprographie - Approbation
Monsieur Michel ASLANIAN, Adjoint au Maire, rapporte :
Le service des Archives a fait l’acquisition d’un scanner de plans A0 dans le but de réaliser diverses prestations de reprographie, d’impression, de numérisation, de photocopie et duplication de document. Toujours soucieuse d’être à la pointe de la technologie, cette investissement permet à la Ville de Montpellier de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses faites par les offices notariaux, les bureaux d’études, les architectes, les sociétés d’aménagement et de construction, et éventuellement par des particuliers, de tirages papier ou numérisation de plans de permis de construire.
1- Prestation de reprographie
La Ville de Montpellier est amenée à effectuer pour le grand public, diverses prestations de reprographie et d’impression de documents, de numérisation, de photocopie et duplication de documents administratifs. L’obligation de communication découlant du livre II du Code du patrimoine n’entraîne aucun droit à la photocopie. Cette règle s’applique aux documents fragiles ou en mauvais état.
Elle publie également un certain nombre de documents tels que des inventaires, bulletins historiques de la Ville et des cartes postales. Elle propose également à la vente, des objets dérivés tels que des magnets aimantés en terre cuite vernissée représentant des sceaux de la Ville et des seigneurs de Montpellier.
Les fonds d’archives publiques détenus par les Archives de la Ville Montpellier sont réutilisables dans le
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-044
respect de la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (codifiées dans le Code des relations entre le public et l’administration, articles L.321-1 à L.327- 1). Cette réutilisation est gratuite pour des usages privés et commerciaux, sous réserve de citer systématiquement et de façon visible « Archives de la Ville de Montpellier, cote du document, titre du document » et de ne pas modifier ni d’altérer le sens du document.
Les tarifs des autres prestations restent inchangés à ce jour.
Prestation
Photocopies et impressions papier (en fonction de l’état du document) Tarif Impression de plan de permis de construire >A3 N&B (par document) 10,00€ Photocopie A3 Couleur 1,45 €
Photocopie A3 Noir& Blanc 1,35 €
Photocopie A4 (microforme) 0,35€
Photocopie A4 Couleur 0,35€
Photocopie A4 Noir& Blanc (tarif règlementé) 0,18€
Numérisation (en fonction de l’état du document)
Fourniture de fichier numérique existant,
Transmission de fichier numérique et Droits de réutilisation de
données publiques
Tarif
Numérisation de plan de permis de construire >A2 et ≤ A0 (par document) 8,00€ Numérisation (document non encore numérisé) > A3 et ≤ A2 (prix unitaire) 5,30 €
Numérisation (document non encore numérisé) ≤ A3 (prix unitaire) 3,20 €
Fourniture de fichier numérique existant : Tarif
De 1 à 100 images gratuit
De 101 à 1000 images (prix unitaire) 1,00 €
De 1001 à 10 000 images (prix unitaire) 0,50 €
De 10 001 à 50 000 images (prix unitaire) 0,30 €
De 50 001 à 100 000 images (prix unitaire) 0,10 €
De 100 001 à 500 000 images (prix unitaire) 0,07 €
Au-delà de 500 000 images (prix unitaire) 0,05 €
Transmission de fichier numérique (aucun support amovible extérieur ne sera accepté) : Tarif
Envoi par mail (jusqu'à 3 Go) gratuit
Fourniture de CD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 2,85 €
Fourniture de DVD gravé récupéré sur place (prix unitaire) 5,30 €
Frais de port pour envoi de CD ou de DVD 2,75 €
Droits de réutilisation de données publiques gratuit
Publications Tarif
Inventaire (prix unitaire) 26,00 €
Inventaire numérique (prix unitaire) 5,30 €
Bulletin historique de la Ville de Montpellier 8,50 €
Ancien numéro du Bulletin Historique de la Ville de Montpellier 5,20 €
Carte postale 0,80 €
Catalogue d'exposition - refacturation du prix fixé par l'éditeur Prix éditeur
Objets dérivés Tarif
Magnet sceau 4,2 cm 3,10 €
Magnet sceau 6 cm 5,20 €
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-044
En conséquence il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les tarifs municipaux présentés ci-dessus ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 51 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-218212-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-045
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Construction du Groupe Scolaire Joan Miro - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS Demathieu Bard Construction - Autorisation de signature
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
La Ville de Montpellier a lancé en 2020, la construction du groupe scolaire Joan Miro, sis 110 rue Sabine et Miron Slatin, quartier Port Marianne. Pour ce faire, dans le cadre d’un marché alloti de travaux n°V8D0049AI, le lot n° 1 « Terrassement /Gros-œuvre » a été confié et notifié à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION le 5 mars 2019. La réception des travaux avec réserves a été prononcée le 7 décembre 2020. La levée des réserves est intervenue le 23 mars 2021.
Néanmoins, lors de l’établissement du décompte général, un désaccord est survenu entre la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION et la Commune de Montpellier. Aussi, après divers échanges entre les deux parties et par courrier du 4 mars 2021, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a adressé son mémoire en réclamation. Une décision implicite de rejet est intervenue le 4 avril 2021.
A la suite de cette décision, la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION a saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) des différends relatifs aux marchés publics de Marseille le 5 octobre 2021, pour une demande d’avis concernant ce désaccord opposant les deux parties.
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Eu égard aux divers éléments évoqués, la Ville de Montpellier et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ont décidé, aux termes d’engagements mutuels et concessions réciproques, de régler à l’amiable leurs différends dans le cadre d’une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code civil. Le protocole à intervenir a pour objet de mettre définitivement fin au litige précité, en déterminant les modalités des engagements des deux parties, qui après négociations, ont acceptées les concessions réciproques.
Ainsi, le décompte général et définitif du marché est arrêté à la somme de 3 736 892,73 € TTC. Le montant réglé à ce jour à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION est de 3 653 138,59 € TTC. Le solde restant à percevoir au bénéficie de la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION est de 83 754,14 € TTC. La Ville de Montpellier s’engage, dans les 30 jours suivant la signature du protocole transactionnel, a versé à la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION la somme totale de 83 754,14 € TTC.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la résolution à l’amiable de ce litige par la signature du protocole transactionnel précité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes du protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la SAS DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Protocole transactionnel Ville-D&B.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217318-AU-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-045
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Ville éducative et réussite
scolaire
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Convention de financement des Accueils de Loisirs Associatifs entre la Ville de Montpellier et des associations - Autorisation de signature
Madame Fanny DOMBRE-COSTE, Première Adjointe, rapporte :
La Ville de Montpellier œuvre à la facilitation de l’accès aux loisirs pour tous, dans une logique de cohérence et de continuité éducative entre les différents temps de la journée de l’enfant. C’est un des aspects de sa Politique de Ville éducative et de Réussite Educative, affirmé notamment dans le Projet Educatif de Territoire.
Les Accueils de Loisirs associatifs exercent une activité d’accueil, conformément aux normes et réglementations en vigueur relatives aux Accueils Collectifs de Mineurs tels que définis par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SJDES).
Les associations gestionnaires d’Accueils de Loisirs participent au service public en ce qu’elles répondent aux besoins des familles pendant les temps périscolaires et extra-scolaires et contribuent à la mise en œuvre de la politique municipale sur la base de leurs projets pédagogiques, en cohérence avec les orientations éducatives du Plan Mercredi.
Ces actions étaient cofinancées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2019-2022 arrivé à son terme le 31 décembre 2022. La Ville et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Hérault ont négocié les termes d’une nouvelle contractualisation, la Convention Territoriale Globale (CTG) qui succède au CEJ.
Dans le cadre de cette CTG, la Ville souhaite poursuivre son engagement financier en attribuant une
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-046
participation municipale pour l’accueil des enfants montpelliérains. Cette prestation se décline comme suit :
Modalités de participation municipale liées à la présence des enfants :
- 1.85 euros par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en maternelle ;
- 1.09 euros par enfant et par jour pour les accueils de loisirs accueillant les enfants en âge d’être scolarisés en élémentaire.
Modalités de participation municipale pour les accueils spécifiques :
- La participation est fixée à 4.80 euros par jour et par enfant pour les accueils de loisirs accueillant les enfants dans le cadre d’un projet spécifique qui doit faire état de sujétions particulières, qu’elles soient liées au quartier ou à des conditions d’accueil d’enfants nécessitant une attention particulière. Il doit être détaillé par l’Association et accepté par la ville.
Dans tous les cas, la participation est versée au vu d'un état de fréquentation mensuel, fourni par l'Association et envoyé au Pôle de l’Education, dans les délais qui lui sont fixés.
Ces différentes modalités de participation sont détaillées dans une convention qui sera conclue avec chaque association gestionnaire d’Accueils de Loisirs pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de la convention entre la Ville de Montpellier et les associations gestionnaires de loisirs ;
- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Convention financement ALSH 2023.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
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034-213401722-20230208-223184-CC-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
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Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Petite enfance et Place de
l'enfant dans la Ville
Présents :
Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Crèche Joséphine Baker - Avenant n°1 au contrat de délégation de service public - Autorisation de signature
Madame Tasnime AKBARALY, Adjointe au Maire, rapporte :
Située en plein cœur de la ZAC Ovalie, la crèche Joséphine-Baker est un établissement d’accueil du jeune enfant qui offre une capacité de 69 places en accueil collectif et de 9 places en accueil familial.
Par délibération du 28 juillet 2022, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion de la crèche Joséphine-Baker dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) à la SAS People&Baby pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’au 31 août 2027. Depuis la signature du contrat, une évolution nécessite de modifier certains termes du contrat passé entre la Ville et le délégataire conformément à l’article L. 3135-1 5° du Code de la commande publique. Il s’agit de la perception par le délégataire d’une nouvelle recette de fonctionnement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Hérault, le « Bonus territoire CTG ».
En effet, à compter du 1er janvier 2023, sera déployée la Convention territoriale globale (CTG) entre la Ville de Montpellier et la CAF de l’Hérault, qui viendra remplacer le Contrat enfance jeunesse (CEJ) qui arrive à terme le 31 décembre 2022. Les financements perçus par la Collectivité dans le cadre du CEJ seront remplacés par un « Bonus territoire CTG », versé directement par la CAF au gestionnaire de l’équipement en même temps que les autres aides au fonctionnement (prestation de service, bonus inclusion handicap, mixité sociale...).
L’article 36 du contrat de DSP prévoit la possibilité pour la Collectivité de continuer à percevoir les
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-047
financements de la CAF, sous réserve de la signature d’une convention dérogatoire d’objectifs et de financement tripartite entre la CAF, le délégataire et la Ville. Toutefois, pour des raisons de fiabilité, de praticité et de traitement des données, il est finalement convenu de mettre en place un mandat autorisant la CAF à verser le « bonus territoire CTG » au délégataire. Mais, pour ne pas déséquilibrer l’économie générale du contrat, le délégataire s’engage à rétribuer la somme perçue au déléguant. L’article 36 relatif au versement de la participation communale doit être modifié en conséquence.
Il est donc proposé de modifier le contrat actuel dans le cadre d’un avenant n°1 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2023. Cet avenant n’a pas d’impact sur le chiffre d’affaires initial du contrat. Les autres clauses et conditions du contrat initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par l’avenant.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de la crèche Josephine- Baker ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Avenant n1 DSP 2022-2027 crèche Joséphine Baker V4.doc
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-219082-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-048
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Prise de participation - Création d'une filiale Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative - Autorisation accordée aux représentants de la Ville de Montpellier - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
La Ville de Montpellier est actionnaire de la SERM au capital de 5 894 000 € composé de 368 375 actions. Elle détient 41,38% du capital au côté de Montpellier Méditerranée Métropole à hauteur de 28,73%, de la Ville de Palavas-les-Flots, et d’actionnaires privés pour 29.41% du capital ; elle occupe 5 sièges sur 13 au Conseil d’Administration de la société.
Par délibération n°V2020-076 du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier, a désigné Monsieur Michaël DELAFOSSE pour la représenter au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale de la SAEML Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), aux côtés des représentants suivants siégeant au conseil d’administration : Christian ASSAF, Emilie CABELLO, Catherine RIBOT et Maryse FAYE. La société est présidée par Michaël DELAFOSSE représentant la Ville de Montpellier. La Vice-Présidente est Catherine RIBOT.
La SERM a pour objet la réalisation d’activités d’aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction et d’exploitation ainsi que la construction et la gestion de logements sociaux. Ses activités participent à l’organisation et au développement de la vie économique et sociale.
Page 1 sur 4 Délibération n°V2023-048
La diversification de l’activité de la SERM s’inscrit dans une nécessité de répondre aux besoins du territoire, dans l’accompagnement d’implantation des nouvelles entreprises, dans le redéploiement d’entreprises déjà installées, dans la maîtrise du coût de location des surfaces commerciales, dans l’accompagnement de multiples projets notamment liés aux Industries Culturelles et Créatives (ICC), et dans la réalisation d’opérations complexes.
Les ICC sont un levier majeur de développement économique de Montpellier Méditerranée Métropole, dont la Cité Créative constitue une des places fortes. Située à 1,5 km du centre-ville et de la gare de Montpellier Saint-Roch, la Cité Créative permet d’offrir un nouveau souffle à l’ancienne École d’Application de l’Infanterie (EAI) et au Parc Montcalm. Elle s’inscrit dans un quartier mixte alliant logements, commerces, bureaux et équipements publics tels qu’un groupe scolaire, une crèche et un parc, mais constitue également le cœur des ICC de Montpellier Méditerranée Métropole. Entre patrimoine et nouveau bâti, entre structures pérennes et architecture éphémère, le site permettra l’accueil de toutes les composantes d’un écosystème (écoles de pointe, incubateurs, entreprises, etc.), au sein d’un cadre privilégié, à quelques mètres du parc Montcalm, à une dizaine de minutes à pied du centre-historique de Montpellier et de la gare Saint-Roch, et au pied de la Ligne 5 de tramway.
Cet écosystème montpelliérain flexible est fondé à regrouper :
Des solutions de co-working permettant d’accueillir plusieurs entreprises ; Des espaces de production type Fablab ;
Des dispositifs de mutualisation et de coopération ;
Des studios de cinéma, salle de projection, salle de danse.
La Cité créative regroupe déjà la Halle Tropisme (4000 m² inaugurée en janvier 2019), le Campus Créatif de l’Ecole Supérieure des Métiers Artistiques (ESMA – 7500 m² et 350 logements étudiants), le Cocon (ancienne salle de Cinéma de 400 places), le Mess (5600 m² accueillant le tournage de la série Tandem), le Musée (réhabilitation de 2900 m² de bureaux prévu en octobre 2023).
Face à l’ESMA, au cœur de Cité Créative, le complexe des Ateliers proposera aux entreprises issues des ICC, des plateaux aménagés, construits en surélévation d’anciens chais. L’ensemble offrira des solutions de plateaux tertiaires dans un esprit architectural moderne et innovant. L’immeuble de bureaux s’établira sur une surface de plancher d’environ 6 000 m². La conception du bâtiment sera bioclimatique et s’intègrera dans une démarche environnementale. Ce bâtiment accueillera plusieurs locataires et propriétaires, dont l’activité se situe dans le secteur des ICC. Une programmation de rez-de-chaussée active est également prévue avec notamment un restaurant incluant une large terrasse extérieure. Le coût total de l’investissement est estimé à environ 17 300 K€ foncier compris.
Le Conseil d’administration de la SERM en date du 06 janvier 2023 a proposé le principe de création d’une filiale en vue de permettre la réalisation de l’opération immobilière relative à l’opération des Ateliers Cité Créative.
La Société Civile de Construction Vente (SCCV) Ateliers Cité Créative réalisera ce projet dans le cadre de plusieurs Ventes en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) et Baux en l’Etat Futur d’Achèvement (BEFA) à signer avec des preneurs souhaitant acheter ou louer leurs lots, et avec une Société Anonyme Simplifiée (SAS) à créer, investisseur du projet.
La société SCCV Ateliers Cité Créative a pour objet la construction d’un programme immobilier à usage principal de Bureaux, lot 3D du Quartier de la Cité Créative à Montpellier.
Elle réalise à ce titre les opérations suivantes :
L’ensemble des études nécessaires à la réalisation de l’immeuble ;
Les démarches administratives nécessaires à l’obtention de toutes les autorisations administratives relatives à la réalisation de l’immeuble ;
Les travaux de construction dudit programme immobilier à usage principal de bureaux d’environ 6 000 m² de surface de plancher ;
La cession dudit immeuble en bloc ou à la découpe, dans le cadre d’un Contrat de Promot ion Immobilière (CPI), d’une VEFA ou à l’achèvement ;
L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la Société.
La SERM sera nommée statutairement Présidente de cette nouvelle société dont la durée est fixée à 20 ans,
Page 2 sur 4 Délibération n°V2023-048
sous réserve de dissolution anticipée ou prolongation.
Le capital social de la SCCV, s’élève à 1 000 €, divisé en 100 parts de dix € chacune détenu à 80% par la SERM (soit une participation de 800 €) et à 20 % par la société ARTEMISIA FINANCE dont le président est Karim KHENISSI, directeur général de l’ESMA (soit une participation de 200 €).
Conformément aux statuts de la société SERM, la création de filiale nécessite l’approbation du Conseil d’administration de la société. Aussi toute prise de participation exige à peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, en application du premier alinéa du présent article ».
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le principe de création d’une SCCV Ateliers Cité Créative patrimoniale détenue par la SERM et par la société de participation ARTEMISIA FINANCE ;
- D’approuver le principe de prise de participation de la SERM de 80 parts dans la SCCV soit 80% du capital pour 800 € ;
- D’autoriser les représentants de la Ville de Montpellier au Conseil d’Administration de la SERM à voter en faveur de cette création ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix exprimées. Pour : 48 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prennent pas part au vote : 4 voix
M. Michel ASLANIAN, M. Christian ASSAF, M. Mickaël DIORE, M. Bruno PATERNOT.
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- _Statuts SCCV ATELIERS v1.docx
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-217424-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Page 3 sur 4 Délibération n°V2023-048
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 4 sur 4 Délibération n°V2023-049
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale (SAEML) Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Rapport Spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Par délibération du Conseil en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier a désigné Monsieur Michaël DELAFOSSE pour la représenter au sein de la présidence du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de SERM.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatives aux Sociétés Anonyme d’Economie Mixte Locales (SAEML), la SERM a remis son rapport spécial 2021 sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique qui lui ont été confiées.
La SERM exerce des prérogatives de puissance publique lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement qui ont été déclarées d’utilité publique. Les éléments principaux de ce rapport sont rappelés ci-après.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-049
En 2021, une seule opération confiée à la SERM par la Ville de Montpellier est concernée par ces prérogatives de puissance publique :
- Dans le cadre de l’opération Montpellier Grand Cœur : deux acquisitions amiables d’un logement et deux autres lots par voie de préemption pour des surfaces de moins de 20 m².
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique de la SAEML SERM ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Bilan acquisitions SERM MGC 2021.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216180-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2 Délibération n°V2023-050
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU, Fanny
DOMBRE-COSTE, Alenka DOULAIN, Hind EMAD, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Mylvia HOUGUET, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Marie MASSART, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Manu REYNAUD ayant donné pouvoir à Mustapha LAOUKIRI, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Luc ALBERNHE, Mohed ALTRAD, Jacques DOMERGUE, Abdi EL KANDOUSSI, Serge GUISEPPIN, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Coralie MANTION, Patricia MIRALLES, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER, Annie YAGUE
Organismes extérieurs - Société Publique Locale (SA3M) - Rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Par délibération du Conseil municipal en date du 30 juillet 2020, la Ville de Montpellier a désigné Monsieur Christophe BOURDIN pour la représenter au sein du Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la SA3M.
Conformément aux dispositions de l’article L.1524-3 du Code général des collectivités territoriales relatives aux Sociétés Anonyme d’Economie Mixte Locales (SAEML), la société SA3M a remis son rapport spécial 2021 sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique qui lui ont été confiées.
La SA3M exerce des prérogatives de puissance publique lors des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement qui ont été déclarées d’utilité publique. Les éléments principaux de ce rapport sont rappelés ci-après.
Page 1 sur 3 Délibération n°V2023-050
En 2021, les opérations d’aménagement confiées à la SA3M et concernées par ces prérogatives sont les suivantes :
- Dans le cadre de l’opération Nouveau Grand Cœur : acquisitions de loyers commerciaux et d’une maison (R+1) d’une surface totale de 277 m² ;
- Dans le cadre de l’opération ZAC Restanque : acquisition par voie amiable, d’une maison à usage d'habitation avec terrain, d’un bâtiment à usage de bureaux et stockage, d’un immeuble de plein pied et d’un bâtiment à usage de bureaux et commerces pour une surface totale de 10 024 m2 ; - Dans le cadre de l’opération EAI : acquisitions amiables sur la période de septembre et novembre 2021 de lots de parkings (90), de local commercial, de quatre maisons à usage d’habitation et d’un garage ;
- Dans le cadre de l’opération ZAC Port Marianne République : acquisition par voie amiable d’une parcelle et de deux appartements et quatre parcelles par voie judiciaire (préemption) ; - Dans le cadre de l’opération Pompignane - Les Hauts de Jausserand : acquisition par voie amiable d’une SNC d’une surface de 5 411 m².
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le rapport spécial 2021 sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique de la SPL SA3M ;
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 52 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- Bilan acquisitions EAI 2021 (002).pdf
- Bilan acquisitions Pompignane 2021.pdf
- Bilan acquisitions RESTANQUE 2021.pdf
- Bilan acquisitions SA3M NGC 2021.pdf
- Bilan acquisitions Zac République 2021.pdf
Page 2 sur 3 Délibération n°V2023-050
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-216204-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 3 sur 3 Délibération n°V2023-051
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
municipal de la Ville de
Montpellier
Séance ordinaire du
mercredi 8 février 2023
L’an deux-mille-vingt-trois et le huit février, les
membres du Conseil municipal, légalement convoqués,
se sont assemblés au lieu ordinaire des séances, Salle du
Conseil, sous la présidence de Monsieur le Maire,
Michaël DELAFOSSE.
Nombre de membres en exercice : 65
Hors Délégation Présents : Tasnime AKBARALY, Nadia AKIL, Luc ALBERNHE, Eddine ARIZTEGUI, Michel ASLANIAN, Christian ASSAF, Boris BELLANGER, Françoise BOUTET-WAISS, Elodie BRUN-MANDON, Emilie CABELLO, Michel CALVO, Roger-Yannick CHARTIER, Sébastien COTE, Michaël DELAFOSSE, Jean-Dominique DELAVEAU,
Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Alenka DOULAIN, Maryse FAYE, Julie FRÊCHE, Serge GUISEPPIN, Mylvia HOUGUET, Stéphanie JANNIN, Salim JAWHARI, Stéphane JOUAULT, Flora LABOURIER, Mustapha LAOUKIRI, Mustapha MAJDOUL, Sophiane MANSOURIA, Nicole MARIN-KHOURY, Hervé MARTIN, Fatma NAKIB, Laurent NISON, Yvan NOSBE, Manu REYNAUD, Catherine RIBOT, Séverine SAINT-MARTIN, Agnès SAURAT, Mikel SEBLIN, Joëlle URBANI, Annie YAGUE, Alban ZANCHIELLO.
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales :
Mohed ALTRAD ayant donné pouvoir à Serge GUISEPPIN, Georges ARDISSON ayant donné pouvoir à Hervé MARTIN, Yves BARRAL ayant donné pouvoir à Sébastien COTE, Christophe BOURDIN ayant donné pouvoir à Boris BELLANGER, Véronique BRUNET ayant donné pouvoir à Fanny DOMBRE-COSTE, Mickaël DIORE ayant donné pouvoir à Michel ASLANIAN, Caroline DUFOIX ayant donné pouvoir à Michel CALVO, Clara GIMENEZ ayant donné pouvoir à Emilie CABELLO, Clare HART ayant donné pouvoir à Alban ZANCHIELLO, Marie MASSART ayant donné pouvoir à Eddine ARIZTEGUI, Patricia MIRALLES ayant donné pouvoir à Annie YAGUE, Clothilde OLLIER ayant donné pouvoir à Alenka DOULAIN, Bruno PATERNOT ayant donné pouvoir à Stéphane JOUAULT, Agnès ROBIN ayant donné pouvoir à Séverine SAINT-MARTIN, Radia TIKOUK ayant donné pouvoir à Fatma NAKIB, François VASQUEZ ayant donné pouvoir à Catherine RIBOT.
Absent(es) / Excusé(es) :
Abdi EL KANDOUSSI, Hind EMAD, Coralie MANTION, Isabelle MARSALA, Philippe SAUREL, Célia SERRANO, Bernard TRAVIER
Procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022 - Approbation
Monsieur Michaël DELAFOSSE, Maire, rapporte :
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est annexé à la présente délibération, accompagné de la synthèse des décisions présentée lors de ce Conseil.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 16 décembre 2022 ; - D’autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Page 1 sur 2 Délibération n°V2023-051
À l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité. Pour : 58 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Fait à Montpellier, le 16 février 2023
Pour extrait conforme,
Monsieur le Maire
Signé.
Michaël DELAFOSSE
Publiée le : 17 février 2023
Liste des annexes transmises en Préfecture :
- PV CM.16.12.22 Adopté.pdf
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
034-213401722-20230208-224178-DE-1-1
Acte Certifié exécutoire
Envoi en Préfecture : 17/02/23
Réception en Préfecture : 17/02/23
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Page 2 sur 2