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Conseil Municipal - 188 CM 18
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 188 CM 18)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Changement climatique,
12/07/2023 - 1/6
Service Assemblées
et Vie des Institutions
Conseil municipal
Séance du 18 juillet 2023
Adoption de l'ordre du jour du Conseil municipal du 18 juillet 2023
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2023
Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales
N° Délégation Titre de l'affaire
1 Urbanisme durable et maîtrise foncière Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier de la Mosson - Réalisation du pôle
éducatif des halles - Autorisation de dépôt et d'octroi des
autorisation d'urbanisme - Approbation
2 Séniors Plan Bien Vieillir à Montpellier en vue de la candidature au
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3 Commerce Exonération des redevances de terrasses et des concessions municipales dans le cadre des travaux du projet
d'embellissement Comédie - Esplanade - Dispositions -
Approbation
4 Relations internationales Suite du Sommet Afrique-France de Montpellier - Organisation de la première Biennale Europe-Afrique de
Montpellier - Orientations de programmation - Convention de
co-production entre la Ville de Montpellier et la Société
coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Tropisme - Convention
avec l'Institut français - Approbation - Autorisation de
signature
5 Relations internationales Soutien à la population ukrainienne - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'Oblast de Lviv -
Reconduction du dispositif de vacances-répit pour des enfants
ukrainiens loin de la zone de combat - Attribution d'une
subvention - Approbation
6 Nature en ville et biodiversité Un nouvel élan pour intégrer davantage l'approche "Une seule santé" - Convention cadre de partenariat 2023-2030 entre
Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier
et 11 établissements de recherche dans le domaine de
l'écologie de la santé - Approbation - Autorisation de signature
7 Culture et culture scientifique Stratégie culture et patrimoine de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation
8 Culture et culture scientifique Montpellier 2028 - Candidature au titre de capitale européenne de la culture - Stratégie d'action pour le second
tour - Approbation
9 Culture et culture scientifique Montpellier Capitale Européenne de la Culture 2028 - Imprimerie Municipale - Attribution d'une subvention en
nature à l'association Montpellier 2028 - Avenant à la
convention d’attribution de subvention de fonctionnement -
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10 Culture et culture scientifique Attribution de subventions dans le cadre de la thématique " Culture" - Approbation - Autorisation de signature
11 Culture et culture scientifique Opération Cinéma sous les étoiles - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée
Métropole - Tarif spécifique - Approbation - Autorisation de
signature
12 Culture et culture scientifique Espace Saint-Ravy - Modification des modalités de fonctionnement - Approbation
13 Ville sportive Plan national "1000 nouveaux dojos d'ici Paris 2024" - Convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier
et la Fédération Française de Judo - Approbation -
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14 Ville sportive Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Fédération
Française de Basket-Ball - Approbation - Autorisation de
signature
15 Ville sportive Convention-cadre de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et la Fédération
Française de Tennis de Table - Approbation - Autorisation de
signature
16 Ville sportive Stade Bruno-Martini - Protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier et la Société Laquet relatif au marché
n°6D0054900 - Approbation - Autorisation de signature
17 Ville sportive Appel à projets d'investissement en faveur du développement des activités physiques et sportives - Renouvellement pour les
années 2023 à 2024 - Approbation - Autorisation de signature
18 Ville sportive Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Sports" - Exercice 2023 - Approbation - Autorisation de
signature
19 Accessibilité universelle Rapport 2022 de la Commission Communale pour l'Accessibilité - Approbation
20 Ville fraternelle et solidaire Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration des Réfugiés (CTAIR) - Appel à projets pour l'apprentissage du français -
Lancement - Règlement - Approbation
21 Ville fraternelle et solidaire Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Lutte contre les exclusions" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
22 Résorption de l'habitat indigne, Economie
sociale et solidaire
Attribution d'une subvention à l'association "Avec Toits" pour
le projet "Logement transitoire de ménages en bidonvilles -
Rue du Petit Scel" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
23 Emploi et création d'entreprises Dotation Politique de la Ville 2023 - Convention d'attribution de subvention entre l'État, Montpellier Méditerranée
Métropole et la Ville de Montpellier - Autorisation de
signature
24 Emploi et création d'entreprises Actions de lutte contre la précarité énergétique dans les Quartiers Politique de la Ville 2023/2024 - Conventions de
partenariat entre la Ville de Montpellier, Enedis, ACM Habitat
et les associations Compagnons Bâtisseurs Occitanie et
Octopus Expression - Approbation - Autorisation de signature 12/07/2023 - 3/6
25 Emploi et création d'entreprises Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
26 Urbanisme durable et maîtrise foncière Acquisition du lot 3 de la copropriété de l'immeuble situé 106 avenue de Toulouse à Montpellier - Approbation
27 Urbanisme durable et maîtrise foncière Acquisition à la SERM d'un lot de copropriété situé 28 rue de la Méditerranée à Montpellier Parcelle HL232 - Approbation
28 Protection de la population et tranquillité
publique
Police Municipale de Montpellier - Recours à l'engagement de
Servir - Approbation
29 Protection de la population et tranquillité
publique
Adhésion au Haut Comité Français pour la Résilience
Nationale - Approbation
30 Ville éducative et réussite scolaire Accueils de Loisirs Associatifs - Convention de financement entre la Ville de Montpellier et des associations - Avenant n° 1
- Approbation - Autorisation de signature
31 Ville éducative et réussite scolaire Projet Territoires Numériques Éducatifs (TNE) - Règlement financier "TNE34" proposé par le Département de l'Hérault -
Approbation - Autorisation de signature
32 Petite enfance et Place de l'enfant dans la Ville Attribution d'une subvention à l'association Césam migration Santé dans le cadre de la thématique "Enfance" - Exercice
2023 - Approbation - Autorisation de signature
33 Politique alimentaire et agriculture urbaine Indemnisation des fournisseurs de denrées et de repas de la Direction de la Politique Alimentaire - Protocoles d'accord -
Approbation - Autorisation de signature
34 Politique alimentaire et agriculture urbaine Attribution de subvention à l'Association des Jardins Familiaux du Rieu Coulon - Approbation - Autorisation de
signature
35 Commerce Protocole d'accord transactionnel entre la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Hérault et la Ville de
Montpellier - Approbation - Autorisation de signature
36 Commerce Opération chèques parkings - Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole
et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Hérault -
Approbation - Autorisation de signature
37 Urbanisme durable et maîtrise foncière Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité - Procédure de rétrocession de baux commerciaux -
Désignation des candidats - Approbation
38 Commerce Montpellier Grand Cœur - Aide à la rénovation des devantures des locaux d'activités - Attribution de subventions -
Approbation
39 Urbanisme durable et maîtrise foncière Quartier Celleneuve - Ravalement obligatoire des façades 2022-2026 - Attribution de subventions - Approbation -
Autorisation de signature
40 Urbanisme durable et maîtrise foncière ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Secteur Mas de Barlet - Agrément de candidature des promoteurs Kaufman &
Broad/Réside Etudes sur le lot A1 - Approbation
41 Urbanisme durable et maîtrise foncière ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Secteur Mas de Barlet - Agrément de candidature de COGEDIM sur le lot A2 -
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42 Urbanisme durable et maîtrise foncière Renouvellement urbain du quartier de la Pompignane - Concession d'aménagement entre la Ville de Montpellier et la
SA3M - Garantie d'emprunt - Approbation 12/07/2023 - 4/6
43 Urbanisme durable et maîtrise foncière Déclassement emprises parcelles BZ 663 / BZ 662 / BZ 658 / BZ 655p - Rue Michel Vernière, Montpellier Propriétés
Commune de Montpellier - Approbation
44 Urbanisme durable et maîtrise foncière Autorisation de dépôt et d'octroi d'autorisation d'urbanisme sur parcelles BZ 663 / BZ 662 / BZ 658 / BZ 655p Rue
Michel Vernière, Montpellier - Propriétés Commune de
Montpellier - Approbation
45 Urbanisme durable et maîtrise foncière Aliénation emprises parcelles PE 442p / PE 451p / PE 455p - Place de Chine & rue du Chengdu, Montpellier au bénéfice
d'ACM Habitat - Propriété Commune de Montpellier -
Approbation
46 Urbanisme durable et maîtrise foncière Déclassement du domaine public des emprises rue Louise Michel - ZAC de la Pompignane - Commune de Montpellier -
Apprbation
47 Urbanisme durable et maîtrise foncière Salle Avicenne - Avenant au bail emphytéotique - Parcelle cadastrée KV 341 - Avenue Paul Bringuier - Approbation -
Autorisation de signature
48 Patrimoine municipal et sobriété énergétique Convention de mise à disposition entre la Ville de Montpellier et l'Association Jazz Action Montpellier - Approbation -
Autorisation de signature
49 Patrimoine municipal et sobriété énergétique Parc Montcalm - Résidence Étudiante - Convention d'occupation entre la Ville de Montpellier et CDC Habitat
Social - Prorogation - Parcelle cadastrée HZ 258 - rue des
Chasseurs - Approbation - Autorisation de signature
50 Hors Délégation Futurapolis santé - Convention entre Montpellier
Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Le Point
pour la co-organisation de la septième édition - Approbation -
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51 Hors Délégation Forum "Le Monde Nouveau" - Convention entre Montpellier Méditerranée Métropole, la Ville de Montpellier et Midi-Libre
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- Autorisation de signature
52 Relations internationales Attribution d'une subvention dans la thématique "Relations Internationales"- Exercice 2023- Approbation- Autorisation de
signature
53 Finances Achat de matériels d'entretien des sols et des surfaces vitrées - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre
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Approbation - Autorisation de signature
54 Finances Aménagement et équipement intérieur et extérieur de véhicules - Convention de groupement de commandes entre la
Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole -
Approbation - Autorisation de signature
55 Finances Achat de vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipement de protection individuelle - Convention
constitutive d'un groupement de commandes entre les
Communes de Montpellier, Cournonterral, Grabels, Jacou,
Lattes, Montferrier-sur-Lez, Pignan, Prades-le-Lez, Saint-
Brès, Villeneuve-lès-Maguelone, le Centre Communal
d'Action Sociale de Montpellier et Montpellier Méditerranée
Métropole - Approbation - Autorisation de signature 12/07/2023 - 5/6
56 Finances Achat de matériels et de vêtements de Police Municipale - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre
les Communes de Montpellier, Cournonsec, Cournonterral,
Lattes, Montferrier-sur-Lez, Prades-le-Lez, Saint-Brès,
Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée
Métropole - Approbation - Autorisation de signature
57 Patrimoine municipal et sobriété énergétique Maintenance, entretien et dépannage des équipements de production de froid - Convention constitutive du groupement
de commandes publiques entre la Ville de Montpellier et
Montpellier Méditerranée Métropole - Approbation -
Autorisation de signature
58 Accessibilité universelle Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Accessibilité Universelle" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
59 Bien-être animal Attribution de subvention dans le cadre de la thématique "Bien-être animal" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
60 Nature en ville et biodiversité Attributions de subventions dans le cadre de la thématique "Écologie Urbaine" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
61 Egalité et droits des femmes Attribution de subventions dans le cadre de la thématique "Droits des femmes" - Exercice 2023 - Approbation -
Autorisation de signature
62 Hors Délégation Représentations du Conseil municipal - Désignations - Approbation
63 Ressources humaines et dialogue social Adoption du règlement relatif à la protection fonctionnelle des élus et des agents - Approbation - Autorisation de signature
64 Ressources humaines et dialogue social Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
65 Ressources humaines et dialogue social Recours au dispositif des apprentis - Modification du tableau des emplois et des effectifs - Approbation
66 Finances Reprise et affectation du résultat de l'exercice 2022 - Budget de la Ville de Montpellier – Adoption
ENVOI J-12
67 Finances Budget supplémentaire 2023 de la Ville de Montpellier – Adoption
ENVOI J-12
68 Finances Tarifs de la Ville de Montpellier - Année 2023 - Approbation
69 Finances Amélioration du pouvoir locatif - Modification du taux de
majoration de la cotisation due au titre des résidences
secondaires - Approbation
70 Hors Délégation Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Principe de création d'une filiale
société civile de construction vente SCCV JACOU PINEDE -
Autorisation accordée aux représentants de la Ville de
Montpellier - Approbation
71 Hors Délégation Organisme Extérieur - Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - Principe de création d'une filiale
Société en Nom Collectif (SNC) Triangle - Autorisation
accordée aux représentants de la Ville de Montpellier -
Approbation 12/07/2023 - 6/6
72 Hors Délégation Rapports Annuels des Administrateurs - Exercice 2022 - Approbation
73 Hors Délégation Rapports annuels des Délégataires de Service Public - Exercice 2022 - Approbation
74 Finances Compte-Rendus Annuels à la Collectivité (CRAC) - Avenants - Exercice 2022 - Approbation - Autorisation de signature