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64-218400646-20230413-DEL2023029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal [gis-2g3g054e 20200415 DeL20250280e€ ] Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MAIRIE DE LAPALUD (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21840064600012
POSTE COMPTABLE : SGC VAISON LA ROMAINE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.42 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liées aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Récephon parle prét:21042023| fi. Objet
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 130
C1:2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 134
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 136
D2 - Arrêté et signatures 137
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(8) Cf. anlcle R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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18400646-20230413-DEL2023029-DE
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MAIRIE DE LAPALUD Crepe reex
MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 2022 Code INSEE
| — INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 3 909
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 35
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
. . ; : . potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF habitants de la strate
2 267 257.00 4 098 715.00 1 042.93 974.31
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) https:/Iwww.collectivites-locales.qouv.frletudes-et-statistiques-locales
1 | Dépenses réelles de 691.66 900.00
fonctionnement/population
2 | Produit des impositions directes/population 436.28 463.00
3 | Recettes réelles de 592.10 1 043.00
fonctionnement/population
4 | Dépenses d'équipement brut/population 205,79 302.00
5 | Encours de dette/population 590.33 728.00
6 | DGF/population 44.51 147.00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement (2)
8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct. (2)
9 | Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement (2)
10 | Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement (2)
E | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées 1es informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). l! s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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646-2023041 EL2023029-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
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1 — INFORMATIONS GENERALES Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
PO
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.
- avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
8) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .…......).
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 4G41-22022646-20230413-DEL2023029-DE
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R = Tr
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET eee om] Il VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 2 566 860,39 | G 2 644 695,85 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 469 096,13 | H 478 942,90
+ ++
Report en section de c 0,00 |1 531 916,65
NS Œ fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 |J 173 717,43 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
ARPSF MEANS * = AMB+C+D 3 035 956,52 | - c+H+i+u 3 829 272,83
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 |K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 452 997,00 | L 314 464,00
N+#1 (1) = As TOTAL des restes à réaliser à | _ _. 452 997,00 | = 314 464,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement | = A+C+E 2 566 860,39 | = G++K 3 176 612,50
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 922 093,13 | =H+y+L 967 124,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E4F 3 488 953,52 | = G+H+1+J+K+L 4143 736,83
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre
0,00 |K - 0,00
Charges à caractère général 0,00 s k
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
0,00
0,00
0,00
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div 0,00
Impôts et taxes 0,00
Dotations et participations 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
Ê 452 997,00 00
Stocks (4) 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
0,00 0,00
0,00 281 549,00
nts et dettes assimilées 0,00 0,00
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
Immobilisations Îles 0,00 0,00
versées 0,00 0,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Subventions d'
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Libellé Dépenses enga
Immobilisations c Iles 231 202,00 0,00
Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
Immobilisations en cours 173 307,00 32 915,00
o d' n° 105 1 228,00 À ; oO on d'équi n° 161 4 600,00 on d' n° 163 42 660,00
26 Partici] et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à emplover)
(BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits so: Charg. Lu :
Mandats émis n réaliser au annulés rattachées
31/12
o11 Charges à caractère général 771 170,00 411 711,20 156 428,59 0,00 203 030,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 330 000,00 1 288 453,22 0,00 0,00 41 546,78
014 Atténuations de produits 151 000,00 143 805,50 0,00 0,00 7 194,50
65 Autres charges de gestion courante 330 530,00 323 958,09 0,00 0,00 6571,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 582 700,00 2167 928,01 156 428,59 0,00 258 343,40
66 Charges financières 90 000,00 42 916,98 43 790,14 0,00 3 292,88
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 22 323,96 0,00 0,00 8 676,04
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 Ale 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 703 700,00 2 233 168,95 270 312,32
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 27 000,00
042 | Opérat’ ordre transfert entre sections (2) 136 000,00 133 472,71 2 527,29
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 163 000,00 133 472,71 29 527,29
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
fonctionnement
TOTAL 2 866 700,00 2 366 641,66
Pour information 6) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis < réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 25 543,44 0,00 0,00 -10 543,44
70 Produits services, domaine et ventes div 169 859,35 178 651,74 0,00 0,00 -8 792,39
73 Impôts et taxes 1 705 408,00 1931 129,97 0,00 0,00 -225 721,97
74 Dotations et participations 390 766,00 433 858,33 0,00 0,00 -43 092,33
75 Autres produits de gestion courante 32 800,00 46 800,66 0,00 0,00 -14 000,66
Total des recettes de gestion courante 2 313 833,35 2 615 984,14 0,00 0,00 -302 150,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 700,00 10 176,84 0,00 0,00 -9 476,84
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 314 533,35 2 626 160,98 0,00 0,00 -311 627,63 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 20 250,00 18 534,87 1 1715,13
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 P
Total des recettes d'ordre de 20 250,00 18 534,87
fonctionnement ES
TOTAL 2 334 783,35 2 644 695,85 -309 912,50
Pour information @ 531 916,65 JM
R 002 Excédent de fonctionnement reporté É
de N-1
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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023029-DE
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Récention par le préfet : 21/04/2022 ms
ET
SECTION D'’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 900,00 12 892,36 0,00 7,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 282 649,00 38 482,49 231 202,00 12 964,51
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 275 075,00 97 766,86 173 307,00 4 001,14
Total des opérations d'équipement 280 726,00 202 302,93 48 488,00 29 935,07
Total des dépenses d'équipement 851 350,00 351 444,64 452 997,00 46 908,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 99 200,00 99 116,62 0,00 83,38
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 RES à Fa Re Pi i ë a
Total des dépenses financières 99 200,00 99 116,62 0,00 83,38
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 950 550,00 450 561,26 452 997,00 46 991,74
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 20 250,00 18 534,87 è . 1715,13
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 20 250,00 18 534,87 SRE # E 1715,13
TOTAL 970 800,00 469 096,13 452 997,00 48 706,87
Pour information @) 0,00 qe Hu de
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . gs Restes à réaliser mes = Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 427 199,00 144 184,79 281 549,00 1465,21
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 78 300,00 0,00 32 915,00 45 385,00
Total des recettes d'équipement 505 499,00 144 184,79 314 464,00 46 850,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 128 583,57 155 900,97 0,00 -27 317,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ARE : ï 0,00 : Reel
Total des recettes financières 128 583,57 155 900,97 0,00 -27 317,40
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 45 384,43 0,00 -45 384,43
Total des recettes réelles d'investissement 634 082,57 345 470,19 314 464,00 -25 851,62
021 Virement de la sect* de fonctionnement (1) 27 000,00 ï Me û
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 136 000,00 133 472,71 2 527,29
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 163 000,00 133 472,71 29 527,29
TOTAL 797 082,57 478 942,90 314 464,00 3 675,67
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AC
Chap. Libellé Crédits ouverts : x Restes &réaliser 2 & NA Titres émis a annulés
Pour information (2) 173 717,43
R 001 Solde d'exécution itif é de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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js a
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PpArétins réelles SEsriens d'ordre TOTAL
o11 Charges à caractère général 568 139,79 [M 5 568 139,79
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 288 453,22 | : = 1 288 453,22
014 Atténuations de produits 143 805,50 ea 143 805,50
60 Achats et variation des stocks (3) qe PTE 0,00
65 Autres charges de gestion courante 323 958,09 M RP AURRE à È 323 958,09
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 . 0,00
66 Charges financières 86 707,12 0,00 86 707,12 67 Charges exceptionnelles 22 323,96 0,00 22 323,96 68 Dot. aux amortissements et provisions 133 472,71 133 472,71 71 Production stockée (ou déstockage) (3) ï je 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 433 387,68 133 472,71 2 566 860,39 Pour information Un ; one eee 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT PRÉrAtens réelles FRANS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 18 534,87 18 534,87 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99 116,62 __0,00 99 116,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 fn Ë 0,00
Total des opérations d'équipement 202 302,93 < Se “ 202 302,93
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) se u a 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 12 892,36 0,00 12 892,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 38 482,49 0,00 38 482,49 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 97 766,86 0,00 97 766,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ __0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) q ‘ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 450 561,26 18 534,87 469 096,13 Pour information < È ! 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ET I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT PR réelles SpARIURS d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 25 543,44 25 543,44
60 Achats et variation des stocks (3) Fe Res 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 178 651 ,74 ee ΠTe 178 651,74
71 Production stockée (ou déstockage) DEN) 0,00 0,00
72 Production immobilisée ; 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1031 129,07 DS 1931 129,97
74 Dotations et participations 433 858,33 : 433 858,33
75 Autres produits de gestion courante 46 800,66 0,00 46 800,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 176,84 18 534,87 28711,71
78 Reprise sur amortissements et provisions ss a 0,00! 0,00 0,00
79 Transferts de charges è 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 626 160,98 18 534,87 2 644 695,85
Pour information RP perte on 531 916,65 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 É ÿ ere $
INVESTISSEMENT ARR réelles PRE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 155 900,97 . 155 900,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00
13 Subventions d'investissement h 144 184,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations £ 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) () 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 133 472,71 133 472,71
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 45 384,43
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dis Stocks 00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 345 470,19 133 472,71 A78 942,90 Pour information SRE 1 173 717,43 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 f
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (B) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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2022 f0646-20230413-DEL2023029-DE
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Tissus soupe
Ill — VOTE DU BUDGET es TT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) vüverts _ Charges Restes à Crédits Mandats émis À réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 771 170,00 411 711,20 156 428,59 0,00 203 030,21
60611 Eau et assainissement 10 000,00 12 111,76 0,00 0,00 -2111,76
60612 Energie - Electricité 178 000,00 71 304,38 12 834,54 0,00 93 861,08
60621 Combustibles 6 000,00 6 356,95 0,00 0,00 -356,95
60622 | Carburants 12 000,00 10 099,77 0,00 0,00 1 900,23
60623 | Alimentation 500,00 413,97 98,01 0,00 -11,98
60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 3 126,77 0,00 0,00 1 873,23
60632 | Fournitures de petit équipement 10 000,00 9 112,13 270,83 0,00 617,04
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60636 Vêtements de travail 6 000,00 2 195,20 113,40 0,00 3 691,40
6064 Fournitures administratives 7 000,00 2754,65 174,60 0,00 4 070,75
6067 Fournitures scolaires 25 000,00 20 640,97 528,59 0,00 3 830,44
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 444,00 0,00 0,00 2 556,00
611 Contrats de prestations de services 30 000,00 24 356,87 0,00 0,00 5 643,13
6135 Locations mobilières 5 000,00 3 085,06 300,00 0,00 1614,94
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 4 869,58 2 122,40 0,00 8 008,02
615231 | Entretien, réparations voiries 77 000,00 32 249,78 29 706,32 0,00 15 043,90
615232 | Entretien, réparations réseaux 0,00 2 899,80 1 954,80 0,00 -4 854,60
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 4 107,53 0,00 0,00 10 892,47
61558 | Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 2 787,43 12 755,71 0,00 -5 543,14
6156 Maintenance 60 000,00 42 377,08 0,00 0,00 17 622,92 6161 Multirisques 15 000,00 16 623,16 0,00 0,00 -1 623,16 6182 Documentation générale et technique 1 500,00 1 584,94 0,00 0,00 -84,94 6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 4 787,40 360,00 0,00 1 852,60 6188 Autres frais divers 14 000,00 14 329,10 0,00 0,00 -329,10 6226 Honoraires 23 000,00 18 642,07 0,00 0,00 4 357,93 6228 Divers 23 000,00 33 350,54 0,00 0,00 -10 350,54 6231 Annonces et insertions 0,00 1115,30 0,00 0,00 -1115,30 6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 6 742,66 917,50 0,00 7 339,84 6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 221,52 0,00 0,00 1778,48 6237 Publications 10 000,00 6 045,19 0,00 0,00 3 954,81 6238 Divers 6 000,00 3 727,87 1 150,12 0,00 1122,01 6247 Transports collectifs 8 600,00 8 045,93 0,00 0,00 554,07 6251 Voyages et déplacements 1 500,00 742,07 0,00 0,00 757,93 6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6261 Frais d'affranchissement 6 500,00 6 456,63 0,00 0,00 43,37 6262 Frais de télécommunications 17 000,00 14 703,02 1 333,77 0,00 963,21 627 Services bancaires et assimilés 170,00 180,41 0,00 0,00 -10,41 6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 1 843,30 0,00 0,00 156,70 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 17 000,00 819,10 0,00 0,00 16 180,90 62876 | Remb. frais à un GFP de rattachement 108 400,00 3 239,05 91 808,00 0,00 13 352,95 62878 | Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 403,26 0,00 0,00 -1 403,26 63512 | Taxes foncières 12 500,00 11 815,00 0,00 0,00 685,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 330 000,00 1 288 453,22 0,00 0,00 41 546,78
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 4 000,00 4 395,61 0,00 0,00 -395,61
6217 Personnel affecté par la commune membre 1 000,00 456,97 0,00 0,00 543,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 351,00 12 089,67 0,00 0,00 261,33
64111 Rémunération principale titulaires 795 000,00 784 924,27 0,00 0,00 10 075,73
64114 | Personnel titulaire Indemnité inflat” 2 300,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 100 500,00 80 258,82 0,00 0,00 20 241,18
64134 | Personnel non tit. - Indemnité inflat® 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat® 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 11 800,00 19 098,46 0,00 0,00 -7 298,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 130 770,00 127 305,42 0,00 0,00 3 464,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 205 379,00 202 253,90 0,00 0,00 3 125,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 100,00 4 122,13 0,00 0,00 977,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 45 000,00 36 325,77 0,00 0,00 8 674,23
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 500,00 10 038,20 0,00 0,00 461,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 4 584,00 0,00 0,00 416,00
014 Atténuations de produits 151 000,00 143 805,50 0,00 0,00 7 194,50
7391171] Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 290,00 0,00 0,00 -290,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 151 000,00 143 448,00 0,00 0,00 7 552,00
73928 _| Autres prél. pour revers. de fiscalité 0,00 67,50 0,00 0,00 -67,50
65 Autres charges de gestion courante 330 530,00 323 958,09 0,00 0,00 6 571,91
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D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Chap/ Libellé (1) créa Crédits employés (o1] restant 3-employer) 042] rédits T Crédits
art (1) ouverts so Charges ReStes a re lé (BP+DMERAR NA) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 2 500,00 2 899,79 0,00 0,00 -399,79
6518 Autres 5 536,00 6 165,03 0,00 0,00 -629,03
6531 Indemnités 110 000,00 110 853,96 0,00 0,00 -853,96
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 10 375,04 0,00 0,00 124,96
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 000,00 7 571,88 0,00 0,00 428,12
6535 Formation 3 300,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 250,00 219,40 0,00 0,00 30,60
6553 Service d'incendie 105 444,00 105 444,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 20 000,00 15 422,48 0,00 0,00 4 577,52
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 245,00 0,00 0,00 -1 245,00
657362 | Subv. fonct. CCAS 26 000,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 | Subv. fonct. Autres organismes publics 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 38 000,00 37 760,00 0,00 0,00 240,00
65888 Autres 0,00 1,51 0,00 0,00 1,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 582 700,00 2 167 928,01 156 428,59 0,00 258 343,40
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 90 000,00 42 916,98 43 790,14 0,00 3 292,88
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 87 738,15 0,00 0,00 2 261,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -44 821,17 43 790,14 0,00 1 031,03
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 22 323,96 0,00 0.00 8 676,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 675,00 0,00 0,00 1 325,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 204,96 0,00 0,00 -204,96
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 1 580,00 0,00 0,00 4 420,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 19 864,00 0,00 0,00 136,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 Ra : k î
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 703 700,00 2 233 168,95 200 218,73 0,00 270 312,32
= atb+crdre
023 Virement à la section d'investissement 27 000,00 0,00 27 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 136 000,00 133 472,71 2 527,29
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 136 000,00 133 472,71 2 527,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 163 000,00 133 472,71 29 527,29
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 163 000,00 133 472,71 k à 29 527,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 866 700,00 2 366 641,66 200 218,73 0,00 299 839,61 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
0,00
0,00
-1031,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. défini tion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
023029-DE
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Page 15
Récept Le préfet: 241942022
Ill — VOTE DU BUDGET es TT SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) gi Crédits employés (ou restant à employer) Crédits à gai art(1) : Restes à Crédits ouverts é g Produits sal & Titres émis k réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 25 543,44 0,00 0,00 -10 543,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 22 943,44 0,00 0,00 -7 943,44
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 169 859,35 178 651,74 0,00 0,00 8 792,39
70311 Concessions cimetières (produit net) 929,35 2 467,00 0,00 0,00 -1 537,65
70323 Redev. occupat° domaine public communal 21 000,00 20 044,91 0,00 0,00 955,09
7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 51 940,10 0,00 0,00 -6 940,10
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 27 500,00 27 562,56 0,00 0,00 -62,56
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 800,00 165,71 0,00 0,00 634,29
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 26 000,00 27 624,75 0,00 0,00 -1 624,75
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 1 430,00 0,00 0,00 0,00 1 430,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 433,35 0,00 0,00 -433,35
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 749,41 0,00 0,00 -749,41
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 45 000,00 45 519,51 0,00 0,00 -619,51
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 200,00 2 144,44 0,00 0,00 55,56
73 Impôts et taxes 1 705 408,00 1 931 129,97 0,00 0.00 225 721,97
73111 Impôts directs locaux 1 338 750,00 1 386 830,00 0,00 0,00 -48 080,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 50 220,00 0,00 0,00 -50 220,00
73211 Attribution de compensation 119 525,00 119 592,84 0,00 0,00 -67,84
73221 FNGIR 37 433,00 37 433,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 000,00 1 573,00 0,00 0,00 -573,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 58 700,00 58 641,00 0,00 0,00 59,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 150 000,00 276 840,13 0,00 0,00 -126 840,13
74 Dotations et participations 390 766,00 433 858,33 0,00 0,00 43 092,33
7411 Dotation forfaitaire 174 000,00 177 400,00 0,00 0,00 -3 400,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 000,00 54 814,00 0,00 0,00 -3 814,00
744 FCTVA 11 000,00 11 377,00 0,00 0,00 -377,00
74718 Autres participations Etat 1 500,00 20 703,16 0,00 0,00 -19 203,16
7478 Participat’ Autres organismes 60 000,00 76 298,17 0,00 0,00 -16 298,17
748313 Dotat° de compensation de la TP 17 063,00 17 063,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 76 203,00 76 203,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 800,00 46 800,66 0,00 0,00 -14 000,66
752 Revenus des immeubles 32 000,00 45 199,09 0,00 0,00 -13 199,09
7588 Autres produits div. de gestion courante 800,00 1 601,57 0,00 0,00 -801,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2313 833,35 2 615 984,14 0,00 0,00 -302 150,79
(a) =70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 700,00 10 176,84 0,00 0,00 -9 476,84
7718 Autres produits except. opérat° gestion 700,00 977,80 0,00 0,00 -277,80
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 199,04 0,00 0,00 -9 199,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 314 533,35 2 626 160,98 0,00 0,00 -311 627,63 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 20 250,00 18 534,87 | 1715,13
(5)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 250,00 18 534,87 à É 1715,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 # 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 20 250,00 18 534,87 [N 1715,13
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 334 783,35 2 644 695,85 0,00 0,00 -309 912,50 DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 531 916,65
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé certifié exécutoire
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. Réception par le préfet : 21/04/2023 m
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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18400646-20230413-DEL2023029-DE
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Récention par le préfet : 21/04/2022 5 pu
Il —- VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
1641
Total des dé,
TOTAL DEPENSES REELLES
13911
139151
13931
13938
Libellé (1)
Frais réalisat’ documents urbanisme
droits similaires
Terrains nus
Installations de voirie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Constructions
Installat®
Emprunts en euros
Compte de liaison : affectat®
Dépenses imprévues
Total des financières
ses d' r com
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Etat et établissements nationaux
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach.
Sub. transf cpte résult. D.E.T.R.
Sub. transf cpte résult. Autres fonds
Charges transférées (6)
de tiers
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
0,
5 700,00
7
233 894,00
0,00
0,00
0,00
18 434,00
6 000,00
20 000,00
99
950 550,00
20 250,00
20 250,00
20 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Mandats émis
5 939,36
00
4 935,79
1 025,51
4 170,00
269,00
11 125,88
0,00
16 956,31
99 116,62
450 561,26
18 534,87
18 534,87
4 227,87
10 846,20
3 400,80
60,00
0,00
Restes à
réaliser au
228 958,00
0,00
0,00
0,00
1 308,00
0,00
00
9 396,00
452 997,00
Crédits
annulés
0,00
-239,36
247.
0,21
-1 025,51
-4 170,00
-269,00
6 000,12
6 000,00
428,69
10 604,00
86
46 991,74
1715,13
1715,13
1602213
-10 846,20
-3 400,80
-60,00
0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
20 250,00
970 800,00
18 534,87
469 096,13 452 997,00
1715,13
48 706,87
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement {2) Voir étt Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
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Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET Reception par le préfet : 21/04/21 | il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
458201
021
040
2802
28051
28121
28128
281318
28135
28152
281568
281571
281578
28158
28182
28183
28184
28188
Total des recettes d'
Libellé (1)
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
Subv. transf. Départements
Subv. transf. GFP de rattachement
Subv. transf. Autres E.P.L.
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
D.ET.R. transférable
D.ET.R. non transférable
de
nts et dettes assimil
Total des recettes d'
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Opérations sous mandat (2)
de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la sect° de fonctionnement
Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4)
Frais liés à la réalisation des document
Concessions et droits similaires
Plantations d'arbres et d'arbustes
Autres aménagements de terrains
Autres bâtiments publics
Installations générales, agencements, .
Installations de voirie
Autres matériels, outillages incendie
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres installat°, matériel et outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N1)
0
106 000,00
22 679,00
1 000,00
0,00
25 950,00
0,00
86 576,00
141 994,00
0,00
43 000,00
00
0,00
109 583,57
1
0,00
0,00
634 082,57
27 000,00
136 000,00
3 024,00
4 883,00
749,00
699,00
53,00
444,00
1 109,00
625,00
15 577,00
9 635,00
1 956,00
4 125,00
28 064,00
12 973,00
52 084,00
163 000,00
0,00
163 000,00
797 082,57
Page 18
Titres émis
4 400,00
0,00
0,00
1 212,96
0,00
0,00
15 748,25
85 164,03
0,00
0,00
7 659,
0,00
111 157,00
743,97
0,00
45 384,43
345 470,19
133 472,71
3 024,17
4 883,08
748,74
330,53
52,50
444,00
1 109,02
625,05
15 576,57
9 634,91
1 956,24
4 125,39
28 064,14
12 972,62
49 925,75
133 472,71
0,00
133 472,71
478 942,90
Restes à
réaliser au
101 600,00
0,00
0,00
0,00
25 901,00
0,00
56 324,00
54 724,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00 Ju
0,00
314 464,00
314 464,00
Crédits
annulés
0,00
22 679,00
1 000,00
-1 212,96
49,00
0,00
14 503,75
2 105,97
0,00
0,00
37
0,00
-1 573,43
-25 743,9
0,00
-45 384,43
-25 851,62
2 527,29
-0,17
-0,08
0,26
368,47
0,50
0,00
-0,02
-0,05
0,43
0,09
-0,24
-0,39
-0,14
0,38
2 158,25
29 527,29
0,00
29 527,29
3 675,67 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -le 20 — Accusé certifié exécutoire
CRE
Ghapi Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Srédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
Pour information 173 717,43
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042
{4)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires: (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 40-228229646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Il —- VOTE DU BUDGET LED 20e 1]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 103 (1)
LIBELLE : ACQUISITIONS MAT. OUT. ET MOB. DIVE
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. F £ 2 di à si C I di Libellé (3) Crédits ouverts sn Restes * Crédits ist
(3) SPFONGRARNE Mandats émis réaliser au SAAGISE réalisations
\ 1 31/12 {4
DEPENSES 0,00 |A 0,00 0,00 0,00 | B 239 871,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 115,12
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
30 737,28
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 26 377,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0.00 0,00 107 490,22
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
1 050,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 84 462,24
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 21 417,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 560,40
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 75 266,35
2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 75 266,35
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information ë 4 R à à ui { ) Crédits ouverts £ pce :estes à Crédits à mul ces
PDA RAR RE Titres émis réaliser au annulés réalisations
( a 31/12 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 35 495,00 | C 15 748,25 19 746,00 0,75 | D 29 802,31
13 Subventions d'investissement 35 495,00 15 748,25 19 746,00 0,75 29 802,31
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 550,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 19 795,00 0,00 19 746,00 49,00 8 504,06
1323 Subv. non transf. Départements 15 700,00 15 748,25 0.00 -48,25 15 748,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 15748,25 |D-B -210 069,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 20 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET
mm RECEPION par ie prete. 217040: Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : ACQUISITION MAT. OUT. MOB. SCOLAIRE
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. si ce LE à à à Libellé (3) Crédits ouverts pas Restes à Crédits Gumul des (3) SE HOERENA Mandats émis réaliser au annulés réalisations ! A) 31/12 (4)
DEPENSES 21271,00 | A 7 688,32 1 228,00 12 354,68 || B 271 804,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 415,65
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 734,53 2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 681,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 271,00 7 688,32 1 228,00 12 354,68 256 388,75
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 735,20
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 139 660,25
2184 Mobilier 21 271,00 7 258,33 1 228,00 12 784,67 108 279,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 429,99 0,00 429,99 6 713,74
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information gas à ou { ) Crédits ouverts : dre Restes # Crédits Cumul des RSR NA Titres émis réaliser au annulés réalisations
f sl 3112 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0,00 | C 1 212,96 0,00 “121296 | D 91 272,81
13 Subventions d'investissement 0,00 1 212,96 0,00 -1 212,96 91 272.81
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 778,09
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 1212,96 0,00 -1212,96 1 212,96
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 277,14
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 17 004,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immol ations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 475,36 | D-B -180 531,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 21 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal CA 212822646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Jill im VOTE DU BUDGET [Réception par le préfet : 21/04/2 al Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : PLAN D'EAU CARRIERE DES GIRARDES
Pour vote (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. ILE La à Pa Cumul des Libellé (3) Crédits ouverts LE Resles 4 Crédits uns (3) BPDMÉRAR NA Mandats émis réaliser au annulés réalisations { on 31/12 (4)
DEPENSES 101 125,00 | A 91 825,91 0,00 9 299,09 | B 314 580,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 _0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 632,00 0,00 1 632,00 11 936,11
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205,72 2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 098,39 2184 Mobilier 0,00 1 632,00 0,00 -1 632,00 1 632,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 101 125,00 90 193,91 0,00 10 931,09 302 643,89 2313 Constructions 101 125,00 85 009,92 0,00 16 115,08 265 232,88 2315 Installat’, matériel et outillage techni 0,00 5 183,99 0,00 -5 183,99 37 411,01
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Pour information age à re Cumul des ( | Crédits ouverts ; ss Restes # Crédits umue SX DRERAR NA) Titres émis réaliser au ainulés réalisations ! - 31/12 (4) TOTAL RECETTES AFFECTÉES 36 200,00 | C 36 283,95 0,00 83,95 | D 127 866,27
13 Subventions d'investissement 36 200,00 36 283,95 0,00 -83,95 127 866,27 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 45 428,66 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 107,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 046,66 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 36 200,00 36 283,95 0,00 -83,95 36 283,95
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -55 541,96 | D-B -186 713,73
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - € 0 Accusé certifié exécutoire 7
Ill - VOTE DU BUDGET Deere er) |] DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 161 (1)
LIBELLE : Travaux Avenue d'Orange
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Reste à Crédits cumutass Mandats émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 4 600,00 0,00 4 600,00 0,00 | B 1001957,04
0,
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
nus
Immobilisations reçues en
affectation
4 600,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : ami sai Crédits Fu Titres émis réaliser au = réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
Subv. non 15 080,00
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -527 667,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 23 Accusé de réception - Ministè! re de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 6A212829646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Ill — VOTE DU BUDGET [Réception par le prétet : 21/04/29 El ul
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 163 (1)
LIBELLE : Travaux mise accessibilité ERP
Pour vote (2)
Restes à
Mandats émis réaliser au Libellé (3) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
DEPENSES 104 000,00 53 334,30
i
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations reçues en 0,00
affectation
Constructions 94 000,00 52 254,30
Installat’, matériel et 10 000,00
RECETTES (répartition)
(Pour information) Restes à Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 6 155,00
Subv. non sf. G 0,00
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Titres émis réaliser au
Crédits
annulés
42 660,00 8 005,70
0,00
0,00
41 745,00
915,00
Crédits
annulés
6 155,00
0,00
0,00
0,00
Cumul des
réalisations
B 349 207,98
0,00
0,00
97 532,22
251
Cumul des
réalisations
24 622,92
Coi 78 300,00 32 915,00
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -53 334,30 | D-B -245 182,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique
Page 24 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - Accusé certifié exécutoire
111 — VOTE DU BUDGET EE TET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Réaménagement du Centre Ancien
Pour vote (2)
Cumul des
réalisations Libellé (3) Crédits ouverts . Restes à Crédits Mandats émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 | B 119 711,33
is: I 0 00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
RECETTES (répartition) É (Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : an so Crédits Lo licnsi Titres émis réaliser au réalisations (BP+DM+RAR N:1) annulés
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 À 32 025,00
.. non de 19 500,00 51187,
Immobilisations incorporelles 0,00
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 17 320,47 | D-B -36 498,64
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 25 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Princip:
Accusé certifié exécutoire
Ill —- VOTE DU BUDGET [Réception parle préfet: 21042083] ]I]
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Réaménagement Espaces Publics
Pour vote (2)
Libellé (3) Crédits ouverts n ReStES à Crédits curl des Mandats émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
DEPENSES 49 730,00 49 454,40 275,60 | B 82 459,56
0,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations reçues en
affectation
Ilat”, matériel et techni 49 730,00
RECETTES (répartition) É
(Pour information) Restes à Cumul des Crédits ouverts : an: ant Crédits Sons
Titres émis réaliser au : réalisations (BP+DM+RAR N-1) annulés
nt
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -49 45440 | D-B -82 459,56
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information.
tablissement. (3) Détailer tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune où
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 26 Intérieur
DEL2023029-DE
Accusé de réception - Ministère de l
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Accusé certifié exécutoire
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Réception par le préfet : 21/04/2023
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AIMIVN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal (ÈK-228220646-20230415-DEL2023028-DE Accusé certifié exécutoire
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A2.9
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES
A2.9 - AUTRES DETTES
d'un Issues des engagements juridiques autres que ceux destinés à financer la prise en char
LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal -
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 21/04/2011
CGCT) : 610.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels 2 21/04/2011
L: Voitures 7 21/04/2011
L Camions et véhicules industriels f 21/04/2011
L Mobilier 10 21/04/2011
L. Matériel de bureau électrique ou électronique 5 21/04/2011
L Matériel informatique 5 21/04/2011
L Matériels classiques 6 21/04/2011
L Coffre-fort 20 21/04/2011
L Installations et appareils de chauffage 15 21/04/2011
L Appareils de levage - ascenseurs 20 21/04/2011
L Equipements de garages et ateliers 10 21/04/2011
L Equipements des cuisines 10 21/04/2011
L Equipements sportifs 10 21/04/2011
L Installations de voirie 20 21/04/2011
L Plantations 15 21/04/2011
L Autres agencements et aménagements de terrains 15 21/04/2011
L Bâtiments légers, abris 10 21/04/2011
L Agencermts et aménagemts de bâtiment, installat° élec. et télépho. 15 21/04/2011
L Biens de faible inférieur à 1000,00 euros 1 21/04/2011
L Subventions d'équipement 3 30/05/2016
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES - IV
ELEMENTS DU BILAN
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits. ds l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 119 450,00 |! 117 651,49
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 99 200.00 99 116,62
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 99 200,00 99 116,62
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 20 250,00 18 534,87
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 250,00 18 534,87
020 Dépenses imprévues 0,00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 117 651,49 452 997,00 0,00 570 648,49 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes:
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
édits de l’ i Art. (1) Libellé (1) Credits
ds l'exerèles Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 291 583,57 | III 289 373,68
Ressources propres externes de l’année (a) 128 583,57 155 900,97
10222 FCTVA 109 583,57 111 157,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 19 000,00 44 743,97
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 163 000,00 133 472,71
15:55 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
DT Autres immobilisations financières
26:;: Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 3 024,00 3 024,17
28051 Concessions et droits similaires 4 883,00 4 883,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 749,00 748,74
28128 Autres aménagements de terrains 699,00 330,53
281318 Autres bâtiments publics 53,00 52,50
28135 Installations générales, agencement, .. 444,00 444,00
28152 Installations de voirie 1 109,00 1 109,02
281568 | Autres matériels, outillages incendie 625,00 625,05
281571 Matériel roulant 15 577,00 15 576,57
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 9 635,00 9 634,91
28158 Autres installat*, matériel et outillage 1 956,00 1 956,24
28182 Matériel de transport 4 125,00 4 125,39
28183 Matériel de bureau et informatique 28 064,00 28 064,14
28184 Mobilier 12 973,00 12 972,62
28188 Autres immo. corporelles 52 084,00 49 925,75
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 27 000,00 0,00
Opérations de Rbctes réalieren Solde d exéCuHon Affectation ‘ TOTAL
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Ressources propres disponibles IV [Réception parle préfet: 21/04/2022] 777 555,11
Solde V=IW=I1(3) 1206 906.62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Indiquer le signe algébrique.
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084 023029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A72.1
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Loyer (1)
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Ch: à caractère
Ch de personnel, frais assimilés
Autres de n courante
financières
Cha exceptionnelles
Dotations semi-bi
Atténuations de
Opérat° ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
A7.2.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
Produits services, domaine et ventes div
! ettaxes
Dotations et participations
Autres uits de courante
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Produits financiers
Produits nels
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de charges
Opérat° ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
{1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(8) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 Accusé certifié exécutoire
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IV - ANNEXES
A prete 20420 IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général)
A7.2.2
Loyer(1)
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations es en affectation opérations!
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat” ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations es en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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Réception par le préfet : 21/04/2023
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES ee y
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTRÉES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date se: : à Valeur d'acquisition Cumul des Durée de : sie Désignation du bien pt : : :
d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux à & 7 E k ; ne 4)
25/01/2022 Réaménagement espaces publics 16 980,00 0
25/01/2022 ivres ecoles 1 270,44 0,00 6
25/01/2022 3 Revolvers Magnum chambres 357 159,00 0,00 0
25/01/2022 Travaux de voiries 3 866,40 0,00 0
10/02/2022 Travaux cours des platanes 20 838,00 0,00 0
10/02/2022 Travaux parking roussel 32 474,40 0,00 0
18/03/2022 Acquisition terrain deves 4 800,80 0,00 0
13/04/2022 Adap Ascenseur Julian 8 200,00 0,00 0
25/04/2022 Travaux Girardes 19 139,10 0,00 0
25/04/2022 Travaux Girardes 11.462,68 0,00 0
28/04/2022 Baies Disque Dur 749,21 0,00 5
28/04/2022 Urba 4 500,00 0,00 2
28/04/2022 Urba 4 953,80 0,00 2
28/04/2022 TRAVAUX PLAN D EAU DES GIRARDES 311,30 0,00 0
03/05/2022 Modification PLU 2 100,00 0,00 0
03/05/2022 Acquisition parcelles A1256 1257 Les Gres 201,00 0,00 0
03/05/2022 Travaux Girardes 24 799,19 0,00 0
17/05/2022 Camera chemin Frères Marseille 470723 0,00 6
17/05/2022 Camera chemin Aubépines 4 707,23 0,00 6
17/05/2022 Compteau eau arrosage espace culturel 2 619,60 0,00 15
17/05/2022 Panneaux signalisations 851,21 0,00 10
17/05/2022 Travaux Girardes 166,80 0,00 0
20/05/2022 Modification PLU 239,36 0,00 0
03/06/2022 Realisation rampe ecoles 1 080,00 0,00 0
21/06/2022 Travaux Girardes 23 629,86 0,00 0
21/06/2022 Travaux Girardes 1 886,40 0,00 0
30/06/2022 Cuisine le Provence 27 384,00 0,00 0
30/06/2022 Travaux Gaz provence 1 899,60 0,00 0
05/08/2022 Armoire Froide négative n° Série 21800331 1000004 1 632,00 0,00 10
05/08/2022 TRAVAUX PLAN D EAU DES GIRARDES 1714.99 0,00 0
05/08/2022 TRAVAUX PLAN D EAU DES GIRARDES 3 444,00 0,00 0
05/08/2022 TRAVAUX PLAN D EAU DES GIRARDES 1 739,99 0,00 0
05/08/2022 Travaux provence 1 249,20 0,00 0
23/09/2022 Go pro alsh 429,99 0,00 6
23/09/2022 Panneaux stationnement interdit 180,00 0,00 1
23/09/2022 Tel Responsable PM 159,00 0,00 0
04/10/2022 Souffleur STHIL BG56 N° série 19198057 269,00 0,00 0
04/10/2022 Switch 16 ports - PCS 79,90 0,00 0
04/10/2022 Tondeuse autoportée HUSQVARNA RIDER R214T( 417000 0,00 10
21/10/2022 Souffleur STHIL BG56 N° série 191980057 817,25 0,00 0
21/10/2022 2 Seches Mains first 1 003,44 0,00 6
21/10/2022 Installation seche mains 396,00 0,00 0
27/10/2022 Adap Ascenseur Julian 2 655,22 0,00 0
27/10/2022 Travaux eglise 1 906,06 0,00 0
27/10/2022 Travaux Stade ADAP 17 465,06 0,00 0
10/11/2022 Site internet 2 522,94 000 2
22/14/2022 Adap Ascenseur Julian 5 400,00 0,00 0
25/44/2022 Adap Ascenseur Julian 15 597,02 0,00 0
29/11/2022 Installation téléphonique Mairie 10 296,77 0,00 15
02/12/2022 Travaux accessibilité PMR 42 127,20 0,00 0
07/12/2022 Micro ondes Girardes 80,62 0,00 0 07/12/2022 Mobilier ALP 5 987,89 0,00 10
07/12/2022 Modification PLU 210000 0,00 0
07/12/2022 Panneaux stationnement interdit 174,30 0,00 10
12/12/2022 Logiciel cimetiere amethyste 1 999,20 0,00 2
28/12/2022 Adap Ascenseur Julian 357,00 0,00 0
28/12/2022 Adap Ascenseur Julian 101400 0,00 0
29/12/2022 Adap Ascenseur Julian 630,00 0,00 0
29/12/2022 Adap Ascenseur Julian 936,00 0,00 [ 0
Acquisitions àtitre gratuit
Mise à disposition MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Valeur d'acquisition
(coût historique)
Modalités et date
d'acquisition Désignation du bien
Affectation
concession Mises en
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 Accusé certifié exécutoire
Accusé cortté cxécuiore
IV - ANNEXES À
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nette
Modalités et date de gi : ï d'acquisition Durée de Gumul des comptable Prix de Plus ou à Désignation du bien à ; amort. à : moins sortie (coût l'amort. . au jour de cession antérieurs values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition :
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IV - ANNEXES a | IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
Page 121 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
IV _ ANNEXES Recepion par le préfet : 21/04/2023 IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES A10.4
A10.4 — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Durée de
l'amortissement
Cumul des
amortissements
Modalités et date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
(coût historique) Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
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Mises en concession ou
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084-218400646-20230413-DEL2023029-DE MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 21/04/202
IV - ANNEXES |
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Cumul des Valeur nette Pius:ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de comptable Prix de s : ‘ amort. : : moins sortie bien au jour de cession antérieurs values __la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODEDE MONTANT DU D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale : Rens À
SIAERH du nord vaucluse Part. Annuelle 10 605,00
Autres organismes de regroupement
AD.LL Part Annuelle 545,30
Ass. Maires de France Part Annuelle 920,00
Conseil Architecture urbanisme Part Annuelle 848,00
Syndicat Mixte Forestier Part Annuelle 1 245,00
Sifa Part Annuelle 3 900,00
1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 133 MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
IV — ANNEXES Réception par le préfet. 21/04/2023 IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION ÉPÉONRARNET a Restes sais au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 970 800,00 469 096,13 452 997,00 48 706,87
RECETTES 970 800,00 652 660,33 314 464,00 3 675,67
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 866 700,00 2 566 860,39 0,00 299 839,61
RECETTES 2 866 700,00 3 176 612,50 0,00 -309 912,50
(1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Assainissement LAPALUD - Budget Principal / N°SIRET : 21840064600053
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Ge 2
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 206 727,00 39 670,04 0,00 167 056,96
RECETTES 206 727,00 206 726,04 0,00 0,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 287 000,00 82 299,55 0,00 204 700,45
RECETTES 287 000,00 280 779,73 0,00 6 220,27
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION ne Réalisations” es Restes Sat au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1177 527,00 508 766,17 452 997,00 215 763,83
RECETTES 1177 527,00 859 386,37 314 464,00 3 676,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 153 700,00 2 649 159,94 0,00 504 540,06
RECETTES 3 153 700,00 3 457 392,23 0,00 -303 692,23
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 4331 227,00 3 157 926,11 452 997,00 720 303,89
FATAL SENERAE DES 4331 227,00 4 316 778,60 314 464,00 -300 015,60
(1) Y compris les rattachements.
Page 134 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
IV - ANNEXES IV
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal - CA - 2022
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C35
principales opérations en annexe de la M14) (1)
4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des
SECTION ne NE Rédisations ms Restes AIS au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au gg :
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Srédits;annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1177 527,00 508 766,17 452 997,00 215 763,83
RECETTES 1177 527,00 859 386,37 314 464,00 3 676,63
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 153 700,00 2 649 159,94 0,00 504 540,06
RECETTES 3 153 700,00 3 457 392,23 0,00 -303 692,23
TOTAL GENERAL DES o DEPENSES 4331 227,00 3 157 926,11
452 997,00 720 303,89
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 331 227,00 4316 778,60
314 464,00 -300 015,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Page 135 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal 4GA-220220646-20230413-DEL2023029-DE Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES [Réception par le préfet 21/04/2023] IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par . A
Bases notifiées sé décision de SE PCOHUEVOTE Variation du à & e s Variation des ; ÿ Variation de par :
Libellés (si connues à l'assemblée 0 à z
produit/N-1
bases/N-1 (%) cUbe taux/N-1 (%) | l'assemblée 0 la date de vote) délibérante LL (%)
(%) délibérante
TFPB 3 918 000,00 440 31,94 8,01 1251 409,00
0,00
TFPNB 96 600,00 3,32 63,13 8,01 60 984,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 014 600,00 4,37 es : $ È 1 312 393,00 0,00
Page 136 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20230413-DEL2023029-DE
MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal LÉA-2282802 25220815 2E1202028 0€ ] Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/04/2023
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : {72
VOTES:
Pour: À S
Contre: CL.
Abstentions : ©c
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) 1ère Adjointe.
A LAPALUD, le 13/04/2023
ère Adjointe #
Délibéré par l'assemblée (2),réunie-n session ordinal
A LAPALUD, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
AIOSA Fabrice FÉES.
AMAYA Ÿ RIOS Estelle AL 1)
BONIFACY Sylvie
BOUCK Philippe
CALEGARI Virginie
CARPENTRAS Henri
CONTESSOTTO Sophie LATE
DEFFES Jean-Marc
FLAUGERE Hervé <<
FRAISSE Alexandrine
GRAPIN Jean-Louis
GUARINOS Jean-Marc
HAMMER Laurence
HERMITANT Tamara
KERBRAT Isabelle
LAMBERTIN Jean-Pierre
MISÉRÉRÉ Gérard
MOREL Stéphane
PARET Frank
ROBIN Christophe
SARDO Nicolas
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MAIRIE DE LAPALUD - MAIRIE DE LAPALUD Budget Principal
Accusé certifié exécutoire
IV - ANNEXES [Réception par le prétet : 21/04/2023] IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SAUVADE Sandrine
SAUVADON Césarine
SBABTI Samira : LA
SOLEILHAC Aline
SOUVETON Anne-Marie ER
ZENDRINI Mercédes AE
CT
Certifié exécutoire par (1) 1ère Adjointe, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LAPALUD,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : les membres du conseil municipal.
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