Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 035 BP 2023 Assainissement ANNEXE 1

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Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 035 BP 2023 Assainissement ANNEXE 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE DEL 2023 035 BP 2023 Assainissement ANNEXE 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

-218400646-20230413-DEL2023035-DE MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Buddot Bra8ipal BR 2029

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21840064600053 Services de distribution d'eau potable et

assainissement MAIRIE DE LAPALUD

ASSAINISSEMENT

POSTE COMPTABLE DE : SGC VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Assainissement LAPALUD Budget Principal (2)

ANNEE 2023

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - BP - 20f864-216400646 20230418 DEL2022085 DE | Accusé certifié exécutoire

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

S

vw

7

ù

»

12

13

14

15

16

Sans Objet

17

21

22

23

25

26

Sans Objet

Sans Objet

27

28

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

29

30

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

31

(1) Ges états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M.49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant

Page 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 — INFORMATIONS GENERALES —————— 1

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

111 — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du …......).

{4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

Page 3MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg4

Accusé de réceptio Ministère de l'Intérieur

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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGETI 2" epée 2020] I VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

v o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 254:878:00 S6AU7E LE + + +

RÉ RESTES A REALISER (R.A.R) DE _—. 6

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ : oO ae FE R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si:défieit) (si excédent) À

LS REPORTE (2) 0,00 198 480,18

TOTAL DE LA SECEEN D'EXPLOITATION 2Es gr 00 SERETE0

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 284 890,00 117 834,00 T ï E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE Go 0.00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ; ;

à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 0,00 167 056,00

TOTAL DE LA SECTION DNVESTESEMENT (5) 284 890,00 284 890,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 539 768,00 539 768,00

(1) Au budget primitif les crécits votés correspondent aux crédits volés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspoï

(2) A servir uniquement en cas di

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitu

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées no

ndent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. le reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

iés par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précèdent. En recelies, un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

n mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements el aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - BP - 21944218400646-20230413-DEL2029085 0€ |

Accusé certifié exécutoire

Fhécestonsente ste 2404000]

senneneneenmns ms | 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 208 992,37 0,00 177 191,00 177 191,00 177 191,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 065,17 0,00 5 243,00 5 243,00 5 243,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 214 067,54 0,00 182 444,00 182 444,00 182 444,00

66 Charges financières 18 100,00 0,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 232 167,54 0.00 200 044,00 200 044.00 200 044,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 54 832,46 54 834,00 54 834,00 54 834,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 54 832,46 54 834,00 54 834,00 54 834,00

TOTAL 287 000,00 254 878,00 254 878,00 254 878,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 254878,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 39 930,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 6 000,77 0,00 5 999,82 5 999,82 5 999,82

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

otal des recettes de gestion des services 45 930,77 0,00 30 999,82 30 999,82 30 999,82

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 45 930.77 30 999.82 30 999,82 30 999.82

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

TOTAL 71 328,77 0,00 56 397,82 56 397,82 56 397,82

+

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 198480,16 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 254878,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

29 436,00

Page 5

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de larégie.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - BP -20f864-216400646-20230418-DEL2028035-D€ | Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2023

(1) Cf. Modalités de vote 1.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullals).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

3-DEL2023035-DE

Passe es ounenl

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET + I SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 167 029,00 0,00 244 492,00 244 492,00 244 492,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 167 029,00 0,00 244 492,00 244 492,00 244 492,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 14 300,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 14 300,00 0,00 45 000,00 15 000,00 15 000,00

45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

|__ Total des dépenses réelles d'investissement 181 329,00 0,00 259 492,00 259 492,00 259 492.00 |

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 398,00 25 398,00 25 398,00 25 398,00

TOTAL 206 727,00 0,00 284 890,00 284 890,00 284 890,00

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 284 890,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat” (BA régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 0,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

Page 7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

3-DEL2023035-DE

on ne ficcusé certifié exécutoi

040 Opérat® ordre transfert 54 832,46 : 54 834,00 rentre fr] 54 834,00 Réception par le prêtel : 2104/2023

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 ds 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 54 832,46 54 834,00 54 834,00 54 834,00 d'investissement

TOTAL 54 832,46] 117 834,00 117 834.00 117 834,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 167 056,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 284 890,00 |

Pour information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 29 436,00 les dépenses réelles de fonctionnement.

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

{1) cf. Modalités de vote !

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

(5) A servir uniquement, en dé

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8

pense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nonMAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge j

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Récent La préfat- 21/0402 Re so |

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 177 191,00 | 177 191,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 5 243,00 5 243,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 1 10,00

66 Charges financières 17 600,00 0,00 17 600,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 54 834,00 54 834,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 200 044,00 | 54 834,00 254 878,00

Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 254 878,00]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 25 398,00 25 398,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 15 000,00 0,00 15 000,00 budgétaire) LL. j

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 Lu 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 a 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 244 492,00 0,00 244 492,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) : 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00

3... | Stocks 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00

Dépenses d'investissement — Total 259 492,00 25 398,00 284 890,00

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 284 890,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - BP - 2 8400646-20230413-DEL2023035-DE Accusé certifié exécutoire ai

I— PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET [eee ete] 1] BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) m

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SRE d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 | : 0,00 _ 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 | 25 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 | 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 5 999,82 5 999,82 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 25 398,00 25 398,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 es

79 Transferts de charges : 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total | 30 999.82 | 25 398,00 56 397.82

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 198 480,18 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 254 878,00 ||

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Aéretone d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement _ 63 000,00 0,00 63 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires k 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 54 834,00 54 834,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 63 000.00 54 834,00 117 834,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 167 056,00 | |

LL AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 ||

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 284 890,00

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal BP + 218400845 20230415 DE 12023006 De | Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 el en M. 44.

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budg

Accusé certifié exécutoire

Ill - VOTE DU BUDGET [Réception par le préfet : 21/042)23] _]]]

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent (2) nouvelles (3)

Entretien, réparations bâtiments publics 191 557,54 169 953,00 169 953,00

Entretien, réparations réseaux 0,00 5 000,00 5 000,00

Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 000,00 0,00 0,00

Publicité, publicat”, relations publique 0,00 1 638,00 1 638,00

Frais postaux et frais télécommunicat® 434,83 0,00 0,00

à de er 0,00 00

5 065,

10,00

10,00 1

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 214 067,54 182 444,00 182 444,00 = (011 + 012 + 014 + 65)

Cha financières 18 100,00 17 600,00 17 600,00

18 100,00

Dé i 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 232 167,54 200 044,00 200 044,00

satb+tc+td+te+

6811 Dot. . € 54

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 54 832,46 54 834,00 54 834,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 287 000,00 254 878,00 254 878,00

| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 |

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 254 878,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune oul'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(@) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fourniures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Buddef PHneipal: à Û

Accusé certifié exécutoire

-DEL2023035-DE

Récont La prâfat 21/04/2!

Il — VOTE DU BUDGET

2

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SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget nouvelles (3)

TT 999,82

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 930,77 30 999,82

=013+70+73+74+

sur et ns

TOTAL DES RECETTES REELLES 45 930,77 30 999,82

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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 71 328,77 56 397,82

DE L'EXERCICE

Vote (4)

82

30 999,82

30 999,82

56 397,82

Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

=

LL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 198 480,18 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 254 878,00 ||

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(8) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44

(PSI la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budggf,

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ll - VOTE DU BUDGET [Réception par le préfet: 21/042p23] |]

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

en

Compte de liaison : affectat”

Total des ses financières

Total des d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 181329 259 492,00 259 492,00

Reprises sur autofinancement antérieur 25 398,00 25 398,00 25 398,00

Subventions d' 25 398,00 25 398,00 25 398,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

S 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 206 727,00 284 890,00 284 890,00

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 284 890,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(e) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Il — VOTE DU BUDGET

à +: 24/942022

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions

budget précédent nouvelles (3)

d

Emprunts et dettes assimilées 165)

Total des recettes financières

Total des recettes d’ ur compte de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 63 000,00

2813 Constructions 44 062,46 44 063,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 770,00 10 671,00

28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 100,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 LS 0,00 00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 54 832,46 117 834,00

,

Vote (4)

63 000,00

44 063,00

10 671,00

100,00

0,00

117 834,00

[ RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 167 056,00 |

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 284 890,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).

Page 15MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgé£Prin£ipals

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

Ill — VOTE DU BUDGET [Réception par le prétet : 21/04

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2023

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MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgk?Prinäpa Accusé certifié exécutoire

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 - AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante

dette l'exercice

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00

Dettes pour locations - acquisitions 0,00 0,00 0,00

Dettes pour locations - ventes 0,00 0.00 0,00

Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0.00 0.00 0.00

Page 25Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD BudgBid à 804$; DEL2023025-DE

Accusé certifié exécutoire

IV _ ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/21p:] IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 30/03/1993

CGCT) : 610.00 €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L. Réseaux Assainissement 60 30/03/1993

L Station Epuration 30 30/03/1993

Page 26MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budge

Accusé de réception - Ministère de l'

Accusé certifié exécutoire

ntérieur

Le-prétot : 24042

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B

40 398,00 | 1 40 398,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 15 000,00 15 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 15 000,00 15 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 398,00 25 398.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 398,00 25 398,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

l dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 40 398,00 0,00 0,00

40 398,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance

8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.

Page 27Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budget Principal - BP - 20/84 218400646-20280418-DEL2023085-D€ | Accusé certifié exécutoire

IV = ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/202: | IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 54 834,00 | Il 54 834,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00

0,00

26... Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 54 834,00

54 834,00

15%: Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00

0,00

26... Participations et créances rattachées

Dex Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 44 063,00

44 063,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 10 671,00

10 671,00

28158 Autres matériels, outillage technique 100,00 100,00

29... Dépréciation des immobilisations

39::: Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00

0,00

= tes à réali

Re Ds re Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4) (5 R106 (4 IV

il précédent (4) (5) (4) (5) (4)

Total

ressources 54 834,00 0,00 167 056,00 0,00 221 890,00 propres

disponibles

Montant

40 398,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résulats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 28084-218400646-20230413-DEL2023035-DE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire

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Accusé de réceptio

Accusé certifié exécutoire

Ministère de l'Intérieur

3-DEL2023035-DE

IV —- ANNEXES [Réception par le préfet : 21/04/2023 IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A

0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 32 319,85

Provisions pour garanties d'emprunts D

0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+*B+C-D

32 319,85

Recettes réelles de fonctionnement Il

229 480,00

| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) I 1/1

14.08 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 30Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400646-20230413-DEL2023035-DE

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgbt-Prineipal-Bh—2623 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/04/2023

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : }1

Nombre de suffrages exprimés : *)..

VOTES :

Pour:

Contre: «e>

Abstentions : wk

Date de convocation : 07/04/2023

Présenté par (1) maire,

A LAPALUD le 13/04/2023

(1) maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A LAPALUD, le 13/04/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AIOSA Fabrice LA

AMAYA Y RIOS Estelle CNT €

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BONIFACY Sylvie

BOUCK Philippe

CALEGARI Virginie

CARPENTRAS Henri

CONTESSOTTO Sophie GE

DEFFES Jean-Marc

FLAUGERE Hervé AGE

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FRAISSE Alexandrine

GRAPIN Jean-Louis —

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HAMMER Laurence SK 429

HERMITANT Tamara HS

KERBRAT Isabelle L ZA

LAMBERTIN Jean-Pierre

MISÉRÉRÉ Gérard

MOREL Stéphane a /1

PARET Frank

ROBIN Christophe

SARDO Nicolas Al IL é

Page 31Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

MAIRIE DE LAPALUD ASSAINISSEMENT - Assainissement LAPALUD Budgbtrméipal4B82022023-DEL2023035-DE

Accusé certifié exécutoire

IV —- ANNEXES Réception par le préfet : 21/04/2023 IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SAUVADE Sandrine Æ

SAUVADON Césarine E A

SBABTI Samira

SOLEILHAC Aline LA

| SET SOUVETON Anne-Marie UT = E

ZENDRINI Mercédes LR

Certifié exécutoire par (1) maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A LAPALUD le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de ralachement : maire, président du conseil général. {2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 32