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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 15 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget Principal
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 15 2026 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Pubié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EVONS AND! 1D£: 027-200070142-20260219-15_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués | Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 | Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
| Votants : 41 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
| Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 13 février 2026 Le Tronquay Mme Marteau,
| Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Gregoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
| Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharei,
Touffreville Mme Maihaire,
Val d'Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Vascoeuil
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme Lavigne.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
1
CDCLA/CC/19/02/2026 Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
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es =
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Sidonie LANCIEN
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le ER
ID : 027-200070142-20260219-15_2026-DE
Le Président
ZRAUTÉ DE Cope.,
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G7_Rue Mgrtin Liesse à
{ 27380 SHARE VAT
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L F SERBE
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de |
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026