Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 12 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 13 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 07 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 15 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 05 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 09 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 06 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 04 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 10 2026 F
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 35 2025 C
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 14 2025 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget SIAT
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 14 2025 Finances Vote du CFU 2025 pour le budget SIAT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Pubiié 1e
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND/ 1p : 027-200070142-20260219-14_2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf février à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués | Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, M. Calais,
Votants : 41 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
| Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle M. VieillardR.,
Flipou M. Cousin,
| Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 13 février 2026 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Gregoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari,
Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G.,
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
| Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare M. Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Absent : M. Bonneau.
Excusés : Mme Dalissier, MM. Gavelle, Zielinski, Defrance.
Pouvoirs : M. Emo à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Grouchy à Mme Doinel, M. Houssaye à M. Romet, Mme Simon
à Mme Julien, M. Bézirard à M. Dechoz, M. Hébert à Mme Lavigne.
Finances : Vote du Compte Financier Unique 2025 du budget du Syndicat intercommunal d’Assainissement Territorial (S.L.A.T)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-27 en date du 16 octobre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de
communes Lyons Andelle afin de disposer la compétence « assainissement collectif » au 1°" janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-37 en date du 19 décembre 2025, portant dissolution du syndicat intercommunal
d'assainissement territorial de Fleury-sur-Andelle et de Charleval ;
Vu l'avis de la commission finances et affaires générales en date du 2 et 5 février 2026 ;
CDCLA/CC/19/02/2026 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Après avoir donné lecture du Compte Financier Unique 2025 du budget du Syndicat In] Publiée Es
{S.LALT) ; ID : 027-200070142-20260219-14_2026-DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,
- approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Syndicat intercommunal d’Assainissement Territorial (S.A.T) ;
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance, LÉBET OM
| D y | LS
Rue Maftin Liesse )°]
# 27380 CHARLEVAL
/ ,
X x El LS —
NE DEN Sidonie LANCIEN STONE ANDE-
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/19/02/2026