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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.49 Vote du compte administratif 2020 BT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris
Au exercice part à la , . . Conseil délibération Séance du Jeudi 20 mai 2021 Municipal
15 15 14
L’an deux mille vingt et un, le 20 mai à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la creer nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
14.05.2021 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
| _ Dated'affihage |
14.05.2021 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie,
M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA
Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne, Mme LENOIR-DENARIE Karine
Excusé :
M. SÉRAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M CLERENTIN Raphaël
A été nommé secrétaire de séance : M BOUVET Jérémie
Délibération n° 2021.49
Objet de la délibération VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE
TOURISME - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 08 AVRIL
2021
Il est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte administratif du budget
annexe tourisme de l’exercice 2020 a été présenté et approuvé par l’assemblée. Toutefois, ce vote étant
intervenu à partir d’un compte de gestion 2020 non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, et que
l'approbation préalable de ce document est nécessaire au vote du CA 2020, il y a lieu de le soumettre de
nouveau au vote du conseil municipal pour approbation.
Après exposé et débat, M le Maire ayant quitté la salle du conseil au moment du vote,
M. Raphaël CLERENTIN ayant été désigné pour prendre la présidence de la séance,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2020 du Budget annexe Tourisme, présentant les
résultats ci-dessous : REALISATIONS DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
REPORTS DE Report en section de fonctionnement (002)
L'EXERCICE N-1 un en Report en section d'investissement
(001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement RESTES
A REALISER ____ _ — =:
A REPORTER EN Section d'investissement
N+1 ET —————
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
Section de fonctionnement
RESULTAT CUMULE Section d'investissement
TOTAL CUMULE
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, auprès du Tribunal Administratif
de GRENOBLE dans un délai de deux mois
aux services de l’État.
Affichée le : OHOE (224
Transmise en Sous-Préfecture le :
DSENEES LOS
Pop]
Solde
2020 d'exécution
17 706,11 18 931,66 1225,55
1 225,55 1 225,55 0,00
| 114,80 114,80
1 225,55 a -1 225,55
20 157,21 20 272,01 114,80
0,00 |
0,00 0,00 0,00
17 706,11 19 046,46 1 340,35
245110 | 122555 122555
11480
Le 1°’ Adjoint
Raphaël CLERENTIN
et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
à compter de sa publication et sa transmission