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Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.47 Vote du compte de gestion tourisme 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil Municipal
ECTURE SOUS-PREF
D Nombre de Membre £ BONNEVILLE omimiins-de MORILLON Afférents En Qui ont pris & UN 2071 |
Au exercice | partàla - + JUNE |
Conseil délibération Né Séance du Jeudi 20 mai 2021 Municipal COURRIER ARR!
15 15 15 |
L’an deux mille vingt et un, le 20 maï à 20 heures,
le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence
14.05.2021 de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.
Date d’affichage
14.05.2021 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme
CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE-BRISCHOUX Stéphanie, M. VUILLE
Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER Marie,
M. CONVERSY Éric, M. BOUVET Jérémie, Mme REVEL Béatrice, M. POLONIA
Alexi, Mme PEREIRA Jocelyne, Mme LENOIR-DENARIE Karine
Excusé :
M. SÉRAPHIN Gilles qui donne pouvoir à M CLERENTIN Raphaël
A été nommé secrétaire de séance : M BOUVET Jérémie
Délibération n° 2021.47
Objet de la délibération VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE TOURISME
DRESSE PAR LE COMPTABLE PUBLIC- ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION DU 08 AVRIL 2021
M. le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 8 avril 2021, le compte de gestion du budget
annexe Tourisme de l'exercice 2020 a été présenté et approuvé par l’assemblée. Toutefois, ce vote étant
intervenu à partir d’un document non signé par M. le Directeur des Finances Publiques, il y a lieu de le soumettre
de nouveau au vote du conseil municipal pour approbation.
Vu le Compte de Gestion du budget annexe « tourisme » dressé par le Comptable public qui statue sur l'ensemble
des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
CONSIDERANT que le Compte de Gestion 2020 est conforme au Compte Administratif de ce même exercice ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public pour le budget annexe
Tourisme
VOTE DE L’ASSEMBLEE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
F1 Le Maire
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
Affichée le: © +/CE/2 Et A
Transmise en Sous-Préfecture le :