Conseil Municipal - BP 2024 note de presentation breve et synthetique

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Conseil Municipal - BP 2024 note de presentation breve et synthetique Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - BP 2024 note de presentation breve et synthetique)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, 1

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE

1) LE CADRE GÉNÉRAL DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Virieu le Grand et est disponible sur le site internet de la commune (www.virieulegrand.fr).

Le budget primitif a été voté le 12 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures.

Il a été établi avec la volonté de :

- maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- limiter la dette,

- mobiliser les subventions auprès de l’Etat, du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que possible.

Cette note présente donc les principales informations du budget primitif 2023 et des budgets annexes. Les chiffres indiqués ci-dessous sont des prévisions budgétaires établies en fonction des ressources communales.

2) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux et notamment aux dépenses liées à l’entretien.

b) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget primitif 2024 sont estimées à 1 059 074.91 €. Les dépenses non réelles de fonctionnement (opérations d’ordre) inscrites au budget primitif 2024 sont estimées à 266 325,08 €.

Elles se répartissent comme suit :

DÉPENSES (T.T.C)

011 - Charges à caractère général 432 537,91 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 384 630,00 €

014 - Atténuations de produits 53 398,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 172 357,00 €

66 - Charges financières 13 152,00 €

67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 0,00 €

Total dépenses réelles 1 059 074,91 €2

Total dépenses d'ordre 266 325,08 €

Total dépenses de fonctionnement 1 325 399,99 €

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Les charges à caractère général regroupent :

- les frais généraux, l’entretien et fonctionnement des bâtiments communaux (énergie, eau, assurances etc.), - l’entretien de la voirie, des réseaux d’eaux pluviales,

- les frais de la cantine scolaire,

- les fournitures scolaires et pour les temps d’activités périscolaires,

- les prestations de services extérieurs,

- la maintenance du matériel,

- les travaux dans la forêt,

- les frais de géomètre,

- les taxes foncières.

Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés

Elles regroupent toutes les dépenses du personnel titulaire et non-titulaire.

L’effectif de la commune au 1er janvier 2024 est de 5 agents titulaires (5 équivalents temps plein), 2 agents non- titulaires (1.93 équivalents temps plein).

La prévision budgétaire concernant les salaires et les cotisations sociales obligatoires est augmentée de 8 % pour le budget 2024 car certains agents vont changer d’échelon et de grade. Un agent est remplacé par un contractuel depuis décembre 2020. L’estimation d’augmentation est également due à l’augmentation des cotisations sociales et au règlement de la prime pouvoir d’achat 2023 (payée en 2024). On peut donc en conclure que le budget du chapitre 012 est en prévision d’augmentation normale par rapport à 2023.

Chapitre 014 - Atténuations de produits

Elles se composent :

- d’un prélèvement au profit du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) à hauteur de 41 398€.

Ce fonds permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale, en application du point 2.1 de l'article 78 de la loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010. Le prélèvement (ou le reversement) au titre du FNGIR est calculé sur la base d'une comparaison des ressources avant et après réforme (dont les produits de l'imposition sur les entreprises de réseaux -IFER- perçus) de la taxe professionnelle pour le seul exercice 2010. Le calcul de ces garanties de ressources est une opération à caractère national. Les collectivités « gagnantes » de la réforme financent les pertes des collectivités « perdantes »,

- de la contribution de la commune au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le montant du FPIC est établi d’après la répartition des contributions au sein de la Communauté de Communes Bugey Sud.

Le FPIC sert à approfondir l’effort entrepris en faveur de la péréquation au sein du secteur communal et à accompagner la réforme fiscale en prélevant celui-ci auprès des collectivités les plus dynamiques suite à la suppression de la taxe professionnelle.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Elles comprennent principalement les dépenses afférentes :

- aux indemnités et aux cotisations retraites des élus,

- aux cotisations de sécurité sociale (part patronale),

- aux créances admises en non-valeur,

- au financement du service départemental d’incendie,

- aux participations scolaires,

- à la participation au service d’instruction des documents d’urbanisme,

- au financement des logiciels communaux,

- aux contributions aux syndicats intercommunaux (par exemple le SIEA),

- aux subventions de fonctionnement aux associations.

Chapitre 66 - Charges financières

Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts des emprunts.

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Ce chapitre comprend :

- les titres annulés sur exercice antérieur.3

Les dépenses d’ordre

Pour une prévision de 266 325.08 € pour l’année 2024, elles comprennent principalement : - le virement à la section d’investissement (260 125,08 €),

- les dotations aux amortissements des immobilisations des travaux du SIEA (6 200 €).

c) Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont estimées à 1 325 399,99 € en 2024 dont 438 191,99 € d’excédent reporté.

Elles se répartissent comme suit :

RECETTES (T.T.C.)

70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 86 855,00 €

73 - Impôts et taxes 39 800,00 €

731 - Impositions directes 407 326,00 €

74 - Dotations, subventions et participations 209 731,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 135 105,00 €

77 - Produits exceptionnels 3 391,00 €

013 - Atténuation de charges 5 000,00 €

002 - Excédent de fonctionnement reporté 438 191,99 €

Total recettes de fonctionnement 1 325 399,99 €

Chapitre 70 - Produits des services, domaine et ventes diverses

Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par la facturation des services de portage de repas, de garderie / cantine, le remboursement des frais de personnel de la Communauté de Communes Bugey Sud et les frais de chauffage des locataires.

D’autres recettes, moins importantes sont enregistrées dans ce chapitre et notamment les redevances d’occupation du domaine public, ainsi que les ventes de concessions dans le cimetière communal.

Chapitre 73 - Impôts et taxes

Il concerne principalement les recettes relatives à :

- l’attribution de compensation de la Communauté de Communes Bugey Sud, en nette augmentation depuis 2023, pour un montant total de 4800 € (1800€ + 3000€). En effet, à compter de 2023, la Communauté de Communes Bugey Sud reverse une attribution de compensation pour la taxe GEMAPI qu’elle perçoit, - la taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement des ventes d’immobilisations sur la commune pour 35 000 €.

Chapitre 731 – Impositions directes

Il concerne principalement les recettes relatives :

- à la fiscalité directe locale (taxes foncières), avec, pour 2023, une stagnation des taux de taxes foncières et un produit fiscal attendu de 406 776,00 €. Depuis 2023, une nouvelle taxe d’habitation sur les logements vacants a été instaurée par l’état,

- au droit de place des terrasses et marchés.

Chapitre 74 - Dotations et participations

Ce chapitre de recettes concerne essentiellement les dotations de l’Etat :

- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : elle représente la participation de l’État au fonctionnement de la commune. Elle est en nette diminution depuis 2014. Elle est de 94 922,00 € contre 148 823,00 € en 2014. Ceci correspond à une diminution d’environ 36 %,

- Cette année encore la commune sera contributrice à l’effort de redressement des finances publiques, - Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : estimée à 86 149 €,

- Les compensations de l’État au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux, - Le FCTVA pour 5 992€,

- La compensation franco genevoise pour 20 000 €.

Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante

Ce sont des recettes constituées par :

- les revenus des locations communales (135 000 €),4

- les arrondis de prélèvement à la source (arrondi PASRAU),

- les remboursements de sinistre,

- les dons (100€).

Chapitre 77 - Produits exceptionnels divers

Ils comprennent essentiellement :

- les mandats annulés,

- les remboursements de taxes foncières 2022 et 2023.

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Ce chapitre comprend le remboursement sur rémunérations du personnel en cas d’absence pour maladie, maternité, accident du travail.

d) La fiscalité

Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi de finances pour 2020 n°2019-1479 du 28 décembre 2019, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Depuis 2023, la taxe d’habitation n’est plus payée pour l’habitation principale. Depuis 2023, il convient de voter les taux relatifs à la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). Il est rappelé que le montant de la taxe d’habitation est compensé par le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliqué sur le territoire communal.

Il est précisé que le taux de la THRS est identique à celui de l’ancienne TH de la commune (11.94%).

Les taux de TFB, TFNB et THRS communaux restent identiques à ceux de 2023 :

Taux de taxe foncière (bâti) 25.23 %

Taux de taxe foncière (non bâti) 35.38 %

Taux de taxe d’habitation pour les résidences

secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale (THRS)

11.94 %

3) LA SECTION D’INVESTISSEMENT

a) Généralités

Le budget d’investissement concerne les projets de la commune à moyen et long terme. Il concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel, à l’inverse du budget de fonctionnement qui lui implique des notions de récurrence et de quotidienneté.

b) Les dépenses d’investissement

Elles correspondent à toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et au remboursement du capital des emprunts en cours. Il s’agit par exemple de l’acquisition de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux sur des structures existantes ou sur des structures en cours de création.

Les dépenses d’investissement 2024 sont estimées à 958 920.25 € (y compris les restes à réaliser de 2023). Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES (T.T.C.)

CHAPITRES RESTES A REALISER 2023 BUDGET PRIMITIF 2024

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 48 231,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 15 830,00 € 11 664,00 €

204 - Subventions d’équipements versées 0,00 € 0,00 €5

21 - Immobilisations corporelles 167 649,21 € 706 060,00 €

23 - Immobilisations en cours 8 689,84 € 796,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 192 169,05 € 766 751,00 €

TOTAL GENERAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 958 920,25 €

Les principaux investissements prévus pour l’année 2024 se répartissent comme suit :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés

Il s’agit du remboursement de l’annuité du capital des emprunts en cours et des cautions de location.

Chapitre 20 – Immobilisation incorporelles

Il s’agit des dépenses liées à la reprise de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Chapitre 204 – Subventions d’équipements versées

Néant en 2024.

Chapitre 21 – Immobilisation corporelles

Il s’agit principalement pour 2023 :

- des dépenses liées aux travaux d’investissement dans la forêt,

- de la réfection du mur du cimetière communal,

- de l’achat d’une remorque, d’un nouveau tracteur équipé et d’une tronçonneuse d’élagage, - de la création de toilettes publiques,

- de la création d’un city stade,

- de l’achat d’un lave-linge et de 2 frigos pour l’école,

- de l’achat d’un lave-vaisselle, de tables et de chaises pour la salle des fêtes, - de la réfection du bar restaurant,

- du passage au chauffage électrique dans plusieurs appartements communaux, - du changement de fenêtres dans 2 logements communaux,

- du renouvellement du parc informatique de la mairie,

- de l’achat d’un bâtiment destiné à accueillir les associations communales,

- de travaux dans le bâtiment acheté et destiné aux associations,

- de la mise aux normes PMR de l’accès à la mairie, notamment par la mise en place d’un ascenseur en façade.

Chapitre 23 – Immobilisation corporelles

Il s’agit du solde des travaux de restructuration et d’extension de l’école des Pelands.

c) Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement correspondent :

- à l’excédent d’investissement reporté,

- au produit des cessions d’immobilisations,

- à la taxe d’aménagement sur les permis de construire,

- au fonds de compensation de la TVA,

- à la part de l’excédent de fonctionnement affecté à l’investissement (néant en 2024), - aux dépôts et cautionnements reçus,

- aux emprunts contractés,

- aux subventions d’investissement.

Elles sont estimées à 958 920,25 € (y compris les restes à réaliser de 2023), dont : - recettes réelles : 692 595,17 €,

- recettes d’ordre : 266 325,08 €.

Elles se répartissent comme suit :

RECETTES (T.T.C.)

CHAPITRES RESTES A REALISER 2023 BUDGET PRIMITIF 2024

001 – Excédent d’investissement reporté 0,00 € 115 832,17 €

024 - Produits des cessions d’immobilisations 0,00 € 72 630,00 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 51 931,00 €6

13 - Subventions d’investissement 121 223,00 € 80 979,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 250 000,00 €

TOTAL RECETTES REELLES 121 223,00 € 571 372,17 €

TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 € 266 325,08 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024 121 223,00 € 837 697,25 €

TOTAL GENERAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024 958 920,25 €

Pour l’équilibre du budget et l’exécution de certains travaux, la commune aura recours à 2 emprunts cette année : un pour financer l’achat d’un bâtiment destiné à accueillir les associations communales et un second pour financer les travaux de ce bâtiment.

Des subventions ont également été acceptées par la Préfecture de l’Ain au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), par le Conseil Départemental, par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et par l’Agence National du Sport pour un montant de 202 202 €. Si tous les travaux sont achevés, celles-ci seront versées cette année.

Pour 2024, une recette de 72 630 € est inscrite au compte 024. Celle-ci correspond à la vente de l’ancien matériel technique communal.

La récupération du fonds de compensation de la TVA représente une somme de 40 094€ cette année et correspond principalement à la récupération de la TVA sur les travaux de restructuration et d’extension de l’école des Pelands.

Des subventions ont été inscrites cette année pour les futurs travaux (hors restes à réaliser de 2023 d’un montant de 121 223 €) :

- une subvention de 14 850 € pour la réfection de la desserte forestière,

- une subvention de 21 844 € pour la création d’un city stade,

- une subvention de 34 111 € pour la mise en accessibilité de la mairie,

- une subvention de 10 174 € pour la réfection du parking du cimetière et des toilettes publiques.

Il faut noter cette année une recette de 115 832.17 € correspondant au report de l’excédent d’investissement de 2023.

4) L’AUTOFINANCEMENT DU BUDGET COMMUNAL

La capacité d’autofinancement nette dégagée sur l’exercice 2024 permet de participer aux opérations d’investissement à hauteur de 266 325,08 €. Le reste des financements étant couvert par l’emprunt qui va être débloqué courant 2024, par les cessions de matériels et par les subventions accordées pour les différents projets.

5) ETAT DE LA DETTE

Le budget principal comporte à ce jour deux emprunts.

LE BUDGET ANNEXE

Budget annexe « Maison de la presse »

- Section de fonctionnement

DEPENSES (T.T.C.) RECETTES (T.T.C.)

011 - Charges à caractère général 49 367,21 € 70 – Produits des services, domaine et ventes diverses 197,00 €

022 - Dépenses imprévues 0,00 € 002 - Excédent de fonctionnement reporté 69 365,21 €

65 – Autres charges de gestion courante 0,00 € 75 - Autres produits de gestion courante 9 805,00 €

Total dépenses réelles 49 367,21 € Total recettes réelles 69 137,087

Total dépenses d'ordre 30 000,00 € Total recettes d'ordre 0,00 €

Total dépenses de fonctionnement 79 367,21 € Total recettes de fonctionnement 79 367,21 €

- Section d’investissement

DEPENSES (T.T.C.) RECETTES (T.T.C.)

001 - Déficit d’investissement reporté 0,00 € 001 – Excédent d’investissement reporté 0,00 €

16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

21 - Immobilisations corporelles 30 000,00 €

23 – Constructions 0,00 €

Total dépenses réelles 30 000,00 € Total recettes réelles 0,00 €

Total dépenses d'ordre 0,00 € Total recettes d'ordre 30 000,00 €

Total dépenses d'investissement 30 000,00 € Total recettes d’investissement 30 000,00 €

Les principaux projets :

Aucuns travaux précis prévus cette année.

Fait à Virieu le Grand, le 12 avril 2024

Mme le Maire,

Y. VALLIN