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Déliberation - documents 20231221110117 221 2012 215 marche a bons de commande sur 4 ans pour des travaux d eclairage public reduit
Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110117 221 2012 215 marche a bons de commande sur 4 ans pour des travaux d eclairage public reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
ET DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE [
panunauté dé Cormier de | 3 0 OCT, 2 Does Cœae | ae SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
N° Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté PR NN Es sr Ne Re
Saint-Hilaire- mbrai, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
__Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
insectes ben Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) : azuel
ER Et Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Joseph MODARELLI Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Annie DORLOT(S) ne Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Serge SIMEON Deliess Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Marc DUFRENNE Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Aimé BLEUSE riestre Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Michel HENNEQUART en Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Pierre LEBLON nn a Lionel BASIN Liliane RICHOMME Francis GOURAUD Jacques OLTVIER Alain RIQUET Daniel BLAIRON Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Augustine NOIRMAIN a Michel LEDUC Bernard VERMEIL Jean-Pierre RICHEZ DÉNES Gérard LENOBLE Serge WARWICK Véronique NICAISE Élincourt Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Raymond WATTIEZ Estourmel Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Brigitte LEDUC(S) RÉ ES Peggy SZOPA Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE pere Thierry WALEMME Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ La Groise Dominique LAMOURET Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE Lu nn ! Liliane ADAM Bernard LECOLIER ré Agnès BERANGER Charles BLANGIS Maincourt Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Meretz Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Maurois
MEzioghien Membres excusés (15) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno en Ér MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Neuvilly Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri os QUONIOU, Daniel FIEVET.
RES Reumont Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR DES TRAVAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée le lancement d’une consultation pour un marché à bons de commande de quatre années pour des travaux d’éclairage public sur le territoire
communautaire.
Monsieur le Président rappelle que les critères cités dans le règlement de la consultation
étaient :
> Valeur Technique : 50%
> Prix : 50%
Monsieur le Président indique que l'ouverture des plis s’est déroulée le mercredi 26 septembre 2012.
Monsieur le Président précise que deux entreprises ont répondu à cette consultation : SNEF et EITF.
Monsieur le Président indique qu’après examen des pièces contenues dans les premières enveloppes, la Commission d’Appels d’Offre a décidé de retenir les deux candidatures.
Monsieur le Président ajoute que la Commission d’Appels d'Offres a ensuite procéder à l’ouverture
des enveloppes contenant les offres.
Monsieur le Président indique à l’assemblée, que la CAO a chargé le maître d’œuvre d’établir une analyse approfondie de ces deux offres. Après analyse, il en ressort que la société EITF est proposée mieux disante pour un montant de 277 127,71€ HT.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir approuver la décision de la CAO et d'attribuer ce marché à la société EITF pour un montant HT de 277 127,71€ ainsi qu’à l’autoriser à
signer toute pièce pour le marché devant intervenir.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 30 octobre 2012
Le 30 octobre 2012 et de la publication
Le 30 octobre 2012
Vu,
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président, :
Maire S BEAUVGIS-er-Canibréi +
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1: À h o er
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hé pd Communay:
F LT Gérard DEVAUX Ca
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,