Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221110117 222 2012 216 marche a bon
Déliberation - documents 20231221110117 221 2012 215 marche a bon
Déliberation - documents 20231221110118 223 2012 217 marche a bon
Déliberation - documents 20231221110118 223 2012 217 marche a bon
Déliberation - documents 20231221110117 221 2012 215 marche a bon
Déliberation - documents 20231221124952 912 2015 216 eclairage pu
Déliberation - documents 20231221110116 220 2012 214 information
Déliberation - documents 20231221111140 263 2013 005 attribution
Déliberation - documents 20231221110531 228 2012 222 admission en
Déliberation - documents 20231221110114 216 2012 210 information
Déliberation - documents 20231221110117 222 2012 216 marche a bons de commande sur 4 ans pour la fourniture d eclairage public reduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110117 222 2012 216 marche a bons de commande sur 4 ans pour la fourniture d eclairage public reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Le
7
-
e
K
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
______ EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
[SOUS PREFECTURE DE CANBRA DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ARRIVEE LE
3 0 OCT. 2012
: SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
N° Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de
la Communauté de Conmanes Qu Candeésis-—"Eatésisse-sont rémris an Foyer Rural de — RS era rai, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
__Gér EVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Carenieres
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Mälincourt
Meretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Joseph MODARELLI
Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Annie DORLOT(S)
Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Serge SIMEON
Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Marc DUFRENNE
Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Aimé BLEUSE
Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Michel HENNEQUART
Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Pierre LEBLON
Lionel BASIN Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Jacques OLIVIER Alain RIQUET Daniel BLAIRON
Paul SOUPL\ Sandrine FRIOUX Augustine NOIRMAIN
Michel LEDUC Bernard VERMEIL Jean-Pierre RICHEZ
Gérard LENOBLE Serge WARWICK Véronique NICAISE
Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Raymond WATTIEZ
Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Brigitte LEDUC(S)
Peggy SZOPA Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE
Thierry WALEMME Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Philippe DUCROUX Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ
Dominique LAMOURET Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE
Liliane ADAM Bernard LECOLIER
Agnès BERANGER Charles BLANGIS
Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE
Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND
Membres excusés (15) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri
QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : MARCHE À BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LA F OURNITURE
D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu’une consultation pour un marché à bons de commande de quatre années pour la fourniture (mats, lanternes, crosses, etc.) d’éclairage public sur le territoire communautaire a été lancée.
Monsieur le Président indique qu’une seule entreprise a répondu à cette consultation, la
société INDAL 3E International pour un montant de 112 059,62€ HT.
Monsieur le Président indique que la Commission d’Appels d'Offres réunie le 26 septembre
2012 a retenue cette offre qui a fait l’étude d’une analyse technique par le Maître d’œuvre.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir entériner la proposition de la CAO et de retenir la société INDAL 3E International pour un montant HT de 112 059,62€
ainsi qu’à l’autoriser à signer tout document sur le marché à intervenir.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 30 octobre 2012
Le 30 octobre 2012 et de la publication
Le 30 octobre 2012
Vu,
jnsre Président.
salaire de BEAUVOIS-En-Cambresis ae ue
Le Président,
us. " "Gérmd DE Corufunauté-se 6:
CRDI A te
AUGTÈSIS - L'ALÈSIS D
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.