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Déliberation - documents 20231221110118 223 2012 217 marche a bons de commande sur 4 ans pour les petites fournitures d eclairage public choix de l attributaire reduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estourmel.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FSOUS PEL EE EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS | SE LE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| 3 0 OCT, 2012 | es
Caudrésis « Catésis L | SEANCEDUIS oCTOBRE 2012 Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis—Catésis- se-sont réunis-au-Foyer-Rural de Saint-Hilaire- EnRbEst sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur __Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
7 purée LérAubet Etaient présents (57 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
Beaumont-en-Cis Dominique BEAUDUIN Gérard BOURY Joseph MODARELLI Beauvois-en-Cis Marie-Chantal TRANCHANT Guy BRICOUT Annie DORLOT(S) An Marcel WAXIN Martine THUILLEZ(S) Serge SIMEON SAIS Jean-Félix MACAREZ Jean-Pierre MAILLIARD Marc DUFRENNE Boussières-en-Cis Hubert DEJARDIN Christiane MARANDE Aimé BLEUSE Briasire Jean-Michel COUTURIER Pierre LEVEQUE(S) Michel HENNEQUART es Gérard DEVAUX Bernard POULAIN Pierre LEBLON Écran acte Lionel BASIN Liliane RICHOMME Francis GOURAUD Jacques OLIVIER Alain RIQUET Daniel BLAIRON Paul SOUPLY Sandrine TRIOUX Augustine NOTRMAIN de Michel LEDUC Bernard VERMEIL Jean-Pierre RICHEZ BEféee Gérard LENOBLE Serge WARWICK Véronique NICAISE Élincourt Jacques LESNE Alain GOETGHELUCK Jean-Raymond WATTIEZ Estourmel Didier MARECHALLE Gérard TAISNE Brigitte LEDUC(S) Se Peggy SZOPA Bernard PLET Jean-Marc DOSIERE net Thierry WALEMME Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ Inchy-en-Cis Philippe DUCROUX Gilberte SZOPA(S) Marie-Hélène DUEZ La Groise Dominique LAMOURET Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE . St — Liliane ADAM Bernard LECOLIER oi Agnès BERANGER Charles BLANGIS Malincourt Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Meretz Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Maurois
Maanahen Membres excusés (15) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno tés MANNEL. Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Neuvily Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri Or QUONIOU, Daniel FIEVET.
SET ; Reumont Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Aubert Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet: MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LES PETITES FOURNITURES D’ECLAIRAGE PUBLIC — Choix de l’attributaire
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’une consultation pour un marché à bons de commande de quatre années pour les petites fournitures d’éclairage public sur le territoire communautaire a été lancée.
Monsieur le Président indique qu'une seule entreprise a répondu à cette consultation, le groupement SANELEC/EITF pour un montant de 51 405,47€ HT.
Monsieur le Président indique que la Commission d’Appels d'Offres réunie le 26 septembre 2012 a retenue cette offre qui a fait l’étude d’une analyse technique par le Maître d'œuvre.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de bien vouloir entériner la proposition de la CAO et de retenir le groupement SANELEC/EITF pour un montant de 51 405,47€ HT ainsi qu’à l’autoriser à signer tout document sur le marché à intervenir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 30 octobre 2012 Le 30 octobre 2012 et de la publication
Le 30 octobre 2012
Vu,
Le Président, Le Président
Maire de BEAUVOIS-en-Caml Ë Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
RE — _Géfard DEVAUX Gérard-D VA Communauté de Lômmunes
du
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.