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Déliberation - documents 092 marche a bons de commande portant transports scolaires sorties culturelles et deplacements divers attribution reduit
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 092 marche a bons de commande portant transports scolaires sorties culturelles et deplacements divers attribution reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehèries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Léz-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL
RE \MBRAI VEE
1 6 SEP. 2016 SEANCE DU 14
SEPTEMBRE 2016
Délibération N°2016/092
Date de convocation : 22 août 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 14 septembre 2016 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle
des Fêtes de BUSIGNY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy
BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Hubert DEJARDIN
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Agnès BERANGER Didier BONIFACE
Denis COLLIN Mélanie DISDIER
Anne - Sophie MERY DUEZ Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membre(s) Excusé(s) (1) : Didier BLEUSE
Absent 10) :
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Bertrand LEFEBVRE
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Jean-Félix MACAREZ, Liliane RICHOMME, Sandrine TRIOUX,
Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc DU-
FRENNE, Chantal WAYENBERGE
Membre(s) ayant donné procuration (5) :
Frédéric BRICOUT à Agnès BERANGER, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD,
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr DELIBERATION N°2016/092 - Objet: Marché à bons de commande portant transports scolaires, sorties culturelles et déplacements divers - Attribution
Monsieur le Président informe l'assemblée de la procédure d'appel d'offres - marché à bons de commande - en 3 lots séparés lancée pour les sorties scolaires vers spectacles et ateliers culturels, sorties scolaires vers piscines intercommunales et déplacements divers du 1° septembre 2016 au 31 août 2018.
La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le mercredi 24 août 2016 pour l'ouverture des plis et a analysé la seule offre reçue et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations) :
- Pour le lot n°01 - sorties scolaires vers spectacles et ateliers culturels :
Autocars du Cambrésis - rue E. Plez - 59540 CAUDRY
- Pour le lot n°02 - sorties scolaires vers piscines intercommunales
Autocars du Cambrésis - rue E. Plez - 59540 CAUDRY
- Pour le lot n°03 - déplacements divers
Autocars du Cambrésis - rue E. Plez - 59540 CAUDRY
Monsieur le Président propose à l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres pour les 3 lots et donc d'attribuer les marchés à bons de commande conformément aux propositions énumérées ci- dessus à la société Autocars du Cambrésis - rue E. Plez - 59540 CAUDRY
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- attribue les 3 lots de l'appel d'offres relatif aux sorties scolaires vers spectacles et ateliers culturels, sorties scolaires vers piscines intercommunales et déplacements divers conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 16 septembre 2016 Le 16 septembre 2016 et de la publication Le 16 septembre 2016
Vu, F < fi
° 51 Le Président,
1 Maire de CAUDRY
ë 1 Vice-Président seil Départemental | :
€ is - Latesis
BRICOÛT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.